fr. 60 c— 31 décembre
sa»
Mardi et vendredi.
Peu important.
2,886 fr. 20 c.— 31 décembre 18%.
Mardi et vendredi, de 7 h.
à 3 heures.
Très important.
24,300 francs. — 31 mai 1902.
Mémoire n"" 104.
ÉCOLE NATIONALE d'hORTICULTURE DE VERSAIL- LES.— ATTRIBUTION d'uNE BOURSE DÉPARTEMEN- TAI«E.
Messieurs,
Le département de la Seine a fondé à Técole nationale d'horticulture de Versailles six bourses de 1,000 francs chacune.
L'one de ces bourses étant devenue vacante depuis le 1«' avril dernier par suite du départ du jeune Delange, il y aurait lieu d'en faire emploi dès à présent.
J'ai l'honneur de vous soumettre, à cet effet, une proposition de M. le directeur de l'école tendant au fractionnement de la bourse disponible en deux demi-bourses qui pourraient être attribuées Tune au jeune Fauconnier, élève de 2' année, déjà titulaire d'une quotité de bourse; l'autre au jeune Boyer, également élève de 2* année, mais qui jusqu'à ce jour n'a reçu aucune allocation sur les fonds du Département.
Ces deux élèves, tous deux très bien notés sous le rapport de la conduite et du travail, sont les seuls dont les candidatures puissent vous être soumises.
Au mois d'octobre dernier d'autres candidatures s'étaient, il est vrai, produites, mais celles-ci n'ont plus aujourd'hui d'objet; les jeunes gens qui les avaient posées ou bien ont quitté l'école, ou bien ont été dotés de bourses soit par l'État, soit par la Société d'horticulture.
Quoi qu'il en soit il vous appartient, Messieurs, d'apprécier la suite à donner à la proposition présentée en faveur des élèves Fauconnier et Boyer dont vous trouverez«i-joints les dossiers.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 juin 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n» 105.
INSTITUT DÉPARTEMENTAL DES SOURDS-MUETS. — ADMISSION DE NOUVEAUX ELEVES. — RATIFI- GATIOIf.
Messieurs,
Par un arrêté en date du 25 a%Til 1895, j'ai, sur la proposition de la Commission de surveillance et de perfectionnement de rinsti*ut départemental des sourds-muets d'Asnièreb, désigné pour entrer dans cet établissement un certain nombre d'enfants, garçons et filles, satisfaisant aux conditions requises par K* règlement adopté dans votre séance du 29 D'> vembre 1893.
Conformément aux dispositions de ce récriement, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien ratifier ces admissions de nouveaux élèves à l'Institut départemental.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 juin 1895.
Le prâ/et de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n<» 106.
CESSION A LA VILLE DE PARIS DE LA ROIE DE l'emprunt DÉPARTEMENTAL DE 1857.
Messieurs,
La roue qui a servi à contenir les numêra> de l'emprunt départemental de 1857 n'a plus d'emploi depuis 1887, par suite de l'amortisse ment dudit emprunt, et se trouve actuellement dans les magasins du service du Mat.riel de la préfecture. Avec certaines modifications, elle pourrait être utilisée pour le nouvel emprant de la ville de Paris. Dans « but, il a été procédé à une expertise sur ia demande du service du Matériel, et il résulî»' du procès-verbal ci -joint dressé par M. Boncelin, commissaire-priseur, que cette vo\i^ pourrait être cédée à la Ville moyennant 1-^ paiement du prix de 300 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien au- 1 Je vouâ prie, Messieurs, de vouloir bien en
toriser cette cession.
Paris, le 5 juin 1895.
Le préfet de la Scine^ POUBELLE.
Mémoire n^ 107.
DEMANDE d'oUVERTURE D^UN CRÉDIT DE 600 FÂ. POUR DÉPENSES RÉSULTANT DE LA NOUVELLE TAXE DE DÉSINFECTION DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
Messieurs,
Dans votre séance du 19 novembre 1894, en même temps que, sur la demande de M. le préfet de Police, vous ouvriez au budget de 1894 un crédit supplémentaire de 25,000 francs pour le service des étuves à désinfection, vous invitiez l'Administration à prendre les mesures nécessaires pour rendre applicables, dès le 1" décembre suivant, aux communes suburbaines, la taxe de désiufectLon établie à Paris par mon arrêté du 24 août précédent.
Les études furent commencées et le 1«' bureau de la 2* division de la direction des Finances (Recouvrement des contributions) fut chargé d'établir les titres de recette et de prendre les mesures nécessaires pour assurer, dès le 1*' décembre, le recouvrement des nouvelles taxes prescrites par la délibération du 19 novembre précédent.
Les diverses opérations que ce recouvrement comporte exigent un travail supplémentaire qui, bien qu'il ne soit pas comparable à celui que nécessitent les désinfections de Paris, n'est pas sans importance (300 bulletins par mois en moyenne).
J'estime que, pour le rémunérer équitablement, il conviendrait d'ouvrir un crédit de (>00 francs à prélever sur le cliap. 17, art. 71, Réserve, du budget départemental, exercice 1805, sous la rubrique : « Frais de confection des états de recouvrement pour frais de désinfection en cas de maladie contagieuse. »
délibérer.
Paris, le 5 juin 1895.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n<> 108.
MAISON DÉPARTEMENTALE DE NANTBRBE. — INS- CRIPTION EN RECETTE d'uNE INDEMNrTÉ POUR INCENDIE.
Messieurs,
Le 21 mars dernier un commencement d'incendie s'est produit dans le fournil de la boulangerie de la Maison départementale de Nanterre.
Quelques bûches de l)ois sorties du four après dessication ont pris feu et ont causé quelques dégâts à la canalisation en plomb des eaux, aux enduits en plâtre et à la peintur^.
L'expertise contradictoire faite entre Tarchitecte de l'établissement et le représentant de la compagnie d'assurances < la Nationale », agissant au nom et pour le compte de M. Boussac, adjudicataire de la fabrication du pain, responsable du dommage, a fixé la valeur des dégâts à la sonmie de 266 fr. 50 c.
J'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire en recettes au budget départemental rectificatif de 1895, chap. 15, art. 1'% la somme de 266 fr. 50 c, montant de l'indemnité à recouvrer sur la compagnie d'assurances « la Nationale ».
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 juin 1895.
Le préfet de la Scinej POUBELLE.
Mémoire n*" 109.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N® 40. — OUVERTURE ENTRE LES LILAS ET MONTREUIL. — EXPRO- PRIATIONS. — HONORAIRES DES CONSEILS DU DÉPARTEMENT.
Messieurs,
J'ai riionneur de vous soumettre le règlement des honoraires dus aux conseils du Département, en raison de l'expropriation, au cours de Tannée \S\H, des immeubles à occuper pour l'ouverture de la route départementale n^ 40 sur les territoires des communes des Lilas, de Bagnole t et do Mon treuil-sous -Bois.
D'après l'état ci-joint, le chiffre des honoraires s'élèverait à la somme de 1),S40 francs, soit ?>,000 francs pour les plaidoiries et 4,840 francs pour l'assistance de i'avoué, représentant à peine 2,5 ^U du montant des indemnités allouées par le jury d'expropriation.
Cette dépense pourrait être imputée sur le crédit affecté aux opérations qui l'ont motivée.
délibérer.
Paris, le 15 juin 1895.
Le préfet de la SeinCy POUBELLE.
Mémoire n? 110.
DÉSIGNATION d'uN MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION DÉPAR- TEMENTALE DES DÉBITS DB TABAC.
Messieurs,
Un décret du 17 mars 1874 a institué au chef-lieu de chaque département une commission chargée d'examiner les demandes de dél)its de tabac de 2* cla^^se.
Cette commission renouvelable par année doit être, aux termes de l'art. 1*' du décret suséuoncé, composée ainsi qu'il suit :
1« Le préfet, président;
2* Un membre du Conseil général désiïrné par ses collègues, lequel ne peut être rétln que trois ans après l'expiration de son maLdat;
3° Un membre du Conseil de préfecture;
4<» Le directeur de l'un des services financiers du Département ;
5° Le directeur des Contributions indirect e> du département.
Par application de ce décret, vous avez d»^sigoé, pour Tannée écoulée, M. Demartial, dont les fonctions ont pris fin le 31 déceml-r»^ dernier.
11 y a donc lien de proc^ler à son remplacement et je vous prie, Messieurs, de voui-^r bien désigner un membre du Conseil généi-al pour remplir lesdites fonctions pendant l'année ISVô.
I*aris, le 15 juin 1895.
Le préfet de !a Seine.
POUBELLE
Mémoire n^ 111.
SECOURS A M"** VEUVE BABUT.
Messieurs,
M. Babut, chef de division à la direction d^-à Affaires départementales, admis à faire Ta(«xr ses droits à la retraite à partir du 1" aviil 1895, après 41 ans 4 mois de sernces dans l'Administration, est décédé le 28 mai 1895.
11 laisse dans une situation digne d'intéW; une veuve n'ayant aucune fortune personnelîr et dont toutes les ressources consistent àm la part de pension à laquelle elle peut prêtcL dre.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous propos» : d'accorder à M°*' veuve Babut un secours uq' fois payé de 500 francs.
La dépense serait imputée sur le chap. IT, art. 71 (Réserve), du budget départementales l'exercice 1895 avec rattachement au mitr.i chapitre, art. 14, dudit budget.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 juin 1895.
Le préfet de la SeinCj POUBELLE.
Mémoire n<> 112.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE. — FONDATION D^UN UT DANS UN ASILE D*ALlâNÉS. — LEOS PAR
