M™* VEUVE PROT
Messieurs,
Par un testament olographe, en date du 26 octobre 1860, dressé en l'étude de M« Portefln, notaire à Paris, M"* Adéiaïde-Geneviève- Kenée Ghauveau, veuve de M. Claude-Jean- Baptiste Prot, décédée en son domicile à Paris, rue de la Douane n° 11, le 2 février 1869, a fait les dispositions suivantes :
€ Je demande aussi qoe Ton paye, dans une maison de santé ou hospice où Ton pourra le faire, une pension ou un lit pour une personne attaquée de cette malheureuse maladie à pc3 près où mon fils est atteint à perpétuité, après sa mort. »
Il résulte d'un acte liquidatif dressé le 9 mars 1895, par M" Poletnich, notaire à Paris, que M™' veuve Prot est décédée à Paris, rue de la Douane, n'^ 11, le 2 février 1869 et qu'elle a laissé pour seul héritier M. Claude- Jean-Baptiste Prot, son fils. Ce dernier, aliéné non interdit, avait été placé dans la maison de santé de M. le docteur Blanche et M. De- ^roote, principal clerc de notaire, demeurant à Paris, rue Meslay, n^ 3, avait été nommé administrateur provisoire de ses biens, par ju- {lement de la Chambre du conseil de la 1*^ Chambre du tribunal civil de la Seine du 3 mars 1869. En cette qualité, et en exécution d ailleurs d'un jugement rendu pa^ la 2" Chambre le 21 décembre 1869 et d'une délibération du conseil de famille de M. Prot, M. Degroote a déclaré consentir à Texécution pure et simple du testament de M"« veuve Prot.
M. Prot est décédé à Paris, rue Berton, 17, en la maison de M. le docteur Meuriot, le 29 janvier 1894. Les héritiers ont proposé, dans
Pacte de liquidation dressé par M. Poletnich, de mettre en réserve une somme de 37,000 fr. pour la fondation d'un lit dans un asile d'aliénés, et ils ont chargé M* Rigault, notaire à Paris, de s'entendre avec le département de la Seine pour la fondation de ce lit.
La somme proposée placée en rente sur l'Etat 3 "^/o produira des arrérages s'élevant à 1,100 francs environ. Cette rente est. suffisante pour couvrir les frais d'hospitalisation d'un aliéné dans un asile public.
Je vous propose. Messieurs, d'accepter TolTre des héritiers de M. Prot, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 juin 1895.
Le préfet de la Semé, POUBELLE.
Mémoire n"" 113.
PRÉFECTimB DE POLICE. — DEMANDE DE CREDIT POUR CONFECTION ET IMPRESSION d'uNE STATIS- TIQUE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DE PARIS ET DU DEPARTEMENT.
Messieurs,
Par lettre du 24 mai dernier, mon collègue M. le préfet de la Seine m*a prié, conformément aux vœux exprimés par MM. les membres des Conseils d'arrondissement de Saint- Denis et de Sceaux, de faire dresser, en deux états distincts, la liste des établissements dangereux, insalubres et incommodes existant dans chacun de ces arrondissements.
Il m'a été impossible, en raison du peu de temps écoulé entre la lettre précitée et la réunion de ces assemblées, par suite aussi du manque de crédits, de donner satisfaction à ce désir; j'ai dû me borner à faire établir les deux états numériques ci joints.
La confection des listes détaillées que réclament les Conseils d'arrondissement de la Seine constitue en effet un travail considérable qui ne se peut efl^gctuer sans beaucoup de temps et de dépense. Il s'agit de répertorier par communes, par localités et par rues, environ 3,800 établissements, en indiquant à quelle classe appartient chacun d'eux et quelle en est
exactement la nature. Un certain nombre d'entre eux comportent à la fois des industries de 1"*, 2* et 3" classe.
Il est évidemment d'un sérieux intérêt de moltro à la disposition, non seulement de MM. les conseillers d'arrondissement, mais aussi de MM. les memljrcs du Conseil frénéral, de MM. les maires, des memlires des commissions d'hy^riène, etc., un ouvrajre !)ien complot où chacun pourra trouver, d'un coup d'œil, l'indication des établissements visés par le décret du 15 octobre 1810. Chaque année, notamment durant la période estivale, alors que Ton se préoccupe à juste titre des industries qui répandent ou peuvent répandre dans ratmosi)hèri» des gaz odorants, il serait commode pour tous ceux qui, par leur mandat ou leurs l'onctions, sont appelés à veiller aux intérêts de l'hygiène publique, de pouvoir discorner proniptement les établiss(Mnents incriminables ou simplement suspects.
Et cette liste dt'taillée, qui sera si avantageuse pour la surveillance hygiénique des localités suburbaines, olfrirait i)lus d'utilité et d'intérêt encore si elle comprenait l'énumération des étaMissements classés existant dans l'enceinte de la ville de Paris (ils sont au nomlire d'environ 4,000, ainsi qu'il résulte de râtat numérique également ci-annexé).
Si vous admettez, Messieurs, la nécessité d'établir la liste dont il s'agit, vous me permettrez de vous soumettre un aperçu des voies et moyens efticaces pour l'exécution du travail.
Étant donné qu'il s'agit d'inventorier, comme il est dit plus haut, environ 8,000 établissements classés installés tant dans Paris que dans les communes du département de la Seine, le travail de préparation exigera l'examen de chacun des dossiers pour s'assurer de l'existence des établissements et pour la confection des fiches. Ces fiches seront classées par arrondissement pour Paris et par commune pour la banlieue; elles mentionneront le numéro du dossier, la classe, la nature de l'industrie et l'adresse précise.
Il faudra charger de ce travail un employé spécial, qui pourrait être détaché temporairement d'un autre service afin de ne pas vous demander un crédit pour le rémunérer.
En supposant que cet cmp'oyé, habile et très au courant du travail, puisse voir et bul- Ictiner cent affaires par jour (ce qui semble
être un maximum), le travail exigera prés de trois mois. On ne saurait aller plus vite ui mettre plus d'un employé à cette besogne, le travail ne pouvant être fait que sur plac*?. dans le bureau d'ordre même des établi.^^sements classés, de manière à ne point entraver l'expédition des afl*aires courantes.
La liste une fois terminée, il conviendra d»^ la faire imprimer en deux parties (Paris, Haalieue) pour la distribuer aux membres des corps élus et aux fonctionnaires intéres.<és.
J'ai demandé à la maison Chaix, soumissionnaire au rabais des travaux d'impression de la préfecture de Police, un devis approximatif que j'ai l'honneur de vous transmetuv ci-inclus. ,
Il résulte de ce document que la liste complète (à raison de 25 établissements en moyeaa»r par page) formerait un volume in-4** d'environ 320 pages dont le i)rix serait :
Pour 300 exemplaires, 2,200 francs.
Pour 400 — 2,350 francs.
Pour 500 — 2,500 francs.
Etant donné le nombre de personnes à qu: le volume devra être distribué, le cliilTre d^ 500 exemplaires me paraît indispensable.
En conséquence. Messieurs, faisant appel i toute votre sollicitude pour le but important qu'il s'agit d'atteindre, j'ai l'honneur de vous prier de i)ien vouloir voter et mettre à ma disposition une somme de deux mille cinq cents francs (2,500 fr.) pour la confection et l'impression de la liste détaillée des 'établissements classés de la ville de Paris et des communes du département de la Seine.
Paris, le 17 juin 1895.
Le préfet de Police^ LÉPIXE.
Mémoire n'' 114.
PRÉFECTURE DE POLICE. — RATIFICATION d'I/NE DÉPENSE LRGENTE IFFECTL'ÉE POUR l'aCHAT ET LA POSE d'un VAPORISATEUR NEUF AUX APPAREILS FRIGORIFIQUES DE LA MORGUE.
Messieurs,
A différentes reprises déjà, la chaudière à vapeur en service à la Morgue, pour la production du froid, a subi certaines avaries. La dernière s'est produite le 7 juin courant : on a constaté ce jour-là une fissure dans la plaque tul)ulaire arrière du vaporisateur. Après visite du service des Mines et réparations faites par los mécaniciens de la Morgue, l'appareil avait été remis en marche lorsque M. Tingénieur en chef des Mines, chargé de la surveillance des appareils à vapeur, m'a fait connaître qu'il y avait nôcessUâ absolue de remplacer la placiue tubulaire, avant toute remise en feu.
Une explosion étant à craindre, j*ai donné l'ordre d'éteindre de suite les feux.
Mais, vous le savez, Messieurs, il est indisponsable de conserver à la Mor^^ue une tem- [HTature très basse non seulement dans les caisses où sont déposés les cadavres, mais aussi dans la salle d'exposition. L'n «irrét proloiiiîo dans le fonctionnement des appareils aurait pour conséciuence la destruction des corps conservés à la disposition de la justice ot donnerait lieu à des émanations dangcr«'uses pour la santé publique. ^
J'avais pensé tout d'abord à faire réparer la plaque tubulaire endommagée, mais cette réparation demande une quinzaine de jours et il •Hait de toute impossibilité d'arrêter pendant un aussi long temps la production du froid.
Aussi n'ai-je pas hésité à demander à MM. Weyheret Richmond, constructeurs à Pantin, qui, il y a douze ans, ont fourni la chaudière, do remplacer d'urgence le vaporisateur hors d'usage ; la dépense, po.^e comi)rise, s'élèvera à 1,000 francs. L'opération tout entière, apport et i>ose,a duré 24 heures, et actuellement les appareils ont repris leur fonctionnement rétrulior.
J'ajoute que la môme maison répare le va- I»orisateur qui a servi jusqu'ici, et que les Irais en seront supportés par le crédit mis à ma disposition pour l'entretien des appareils. De cette façon, si une avarie se produisait
dans la machine, nous aurions sous la main le moyen de la réparer de suite.
J'ai l'honneur de vous prier. Messieurs, de vouloir l)ien ratifier la dépense que j'ai crû devoir engager vu les circonstances et de décider qu'un crédit de mille francs sera inscrit au budget dépai temental (chap. 2, art. 21) pour l'achat et la pose d'un 'vaporisateur neuf.
Paris, le 20 juin 1895.
Le prâfct de Police, LÉPIXE.
PRÉFECTURE DE POLICE. — DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR ASSURER LE SERVICE DES ÉTUVES A DÉSI.N'FECTION DANS LA BAN- LIEUE.
Messieurs,
Au budget départemental pour 18{)5, est inscrit un crédit de 80,000 francs destiné à couvrir les dépenses du service de la Désin- Icction dans les communes suburbaines.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'examen des comptes de ce service, du l*' janvier au 30 avril, démontre l 'i n su fii sauce de la somme qui lui est affectée.
Les frais occasionnés par le f )nctionnement des étuves mobiles se sont élf-vés, en effet, pendant ce laps de temps, à 47,802 fr. 10 c, soit, comme l'an derniir, à 12,000 francs environ par mois en moyenne.
11 en résulte qu'un nouveau crédit sera nécessaire pour faire face, jusqu'à la fin de l'année, à des dépenses (lui ne paraissent pas devoir diminuer, le pul)lic s'habi tuant de plus en plus à réclamer la désinfection des locaux et des objets mobiliers après une maladie contagieuse. H convient, en outre, d'ajouter que la santé publique a été particulièrement honne cette année et qu'en cas d'épidémie les dépenses seraient beaucoup plus considérables.
Afin d'éviter tout retard dans le paiement des sal lires des mécaniciens et de leurs aides ou une interruption du service qui serait pré-
judiciable à ThygièDe publique, je vous serais obligé, Messieurs, de vouloir bien décider qu'un crédit supplémentaire de 60,000 francs sera inscrit au budget départemental (chap. 9, art. 75).
Le Conseil général a décidé que la désinfection donnerait lieu, à partir du 1*' décembre dernier, à une taxe qui est perçue par les soins de la préfecture de la Seine. Je dois faire observer que le produit de cette taxe tombe nécessairement dans les produits éventuels du budget et ne peut pas être mis k profit par mon administration pour diminuer d'autant les charges de ce service.
Paris, le 19 juin 1B95.
Le prâfel de Police^ LÉPINE.
Mémoire n<> 116.
CHEMIN DB GBANUB COMMUNICATION N<* 13, A PANTIN. — RÉFECTION DB LA 0HAU88ÉE.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre un projet présenté par les ingénieurs du Département pour la réfection de la chaussée du chemin de grande communication n"" 13 dans la partie comprise entre la route nationale n® 2 et le chemin vicinal ordinaire n"* 5 dit « rue Victor- Hugo », à Pantin.
Les crédits d'entretien étant insuffisants pour remédier à l'état défectueux dans lequel se trouve actuellement cette chaussée, dont la construction en gros pavés de grés remonte à une époque déjà éloignée, MM. les ingénieurs estiment que le moment est venu de procéder à une réfection complète avec des matériaux neufs.
En raison de l'intensité de la circulation, le projet prévoit l'établissement d'une nouvelle chaussée en pavés rectangulaires de granit des Vosges avec fondation de béton; la dépense de l'opération sur une longueur de 1,150 m. 85 c. est évaluée à 218,000 francs.
Or, la commune de Pantin à qui le Conseil général a, par délibération du 9 décembre dernier, accordé la concession d'uue ligne de
tramway empruntant le chemin n* 13, s'éiant engagée à assurer è. ses frais la construction de cette ligne, offre de verser une participation de 43,600 francs payable en deux annuités.
Comme l'émission du décret déclarant d'utilité publique le tramway à établir est imnjinente, il est du plus grand intérêt de se trouver en mesure de faire coïncider les travaux projetés pour la réfection de la chaussée du chemin avec ceux relatifs au nouveau tramway.
Il conviendrait donc d'ouvrir d'urgence au budget de 1895 un premier crédit de 25,0«X) fr. au moyen d*un prélèvement de pareille somme sur le fonds de r^^serve; de prévoir rinscription d'un crédit de 30,000 francs au budget rectificatif et d'inscrire deux crédits moulant ensemble à 132,000 francs au budgei de 1896 où figurerait en recette la première annuité de 30,000 francs du contingent communal.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
MAISON d'Éducation db «ontesson. — créatio' DES emplois de maitre-jardinibr, concierge
ET chauffeur-mécanicien.
Messieurs,
Les travaux de construction de la Maison de Montesson sont terminés et il n'y a plus sur le chantier que quelques ouvriers o cupés à des aménagements de détail, et qui quitteront l'établissement au premier jour.
Il faut donc, sans délai, pourvoir à certa-ns emplois pour assurer la garde de l'établissemenî, le maintien en boa état des jardins j» tagers et fruitiers, des parterres et des y^ louses créés dès l'origine, ainsi que le servict des serres. Il est évident, tout d'abord, qu'«^L ne peut laisser sans un gardien un ensenililf de bâtiments aussi considérable; d'autre part.
les jardins potagers, les vergers et les serres sont remplis de légumes, de fruits et de fleurs : jusqu'à ce jour, on a pourvu à leur création et à leur entretien sur les fonds destinés à la construction de la Maison, mais, aujourd'hui où elle est terminée, il faut aviser à d'autres moyens pour maintenir les jardins en bon état et ne pas les laisser dépérir.
La nomination d'un maître-jardinier s'impose donc également; il rentrera dans les cadres de rétablissement et concourra à l'enseignement et à l'éducation des enfants.
11 est en outre nécessaire que le maître-jardinier puisse se faire aider actuellement par des auxiliaires pour tous les travaux que comportent la culture maraicbère et Thorliculture.
Enfin, pour arroser les jardins, il faut mettre en action les pompes de l'établissement ; d'ailleurs, elles se détérioreraient facilement si on n'en faisait pas usage. D'où la nécessité de pourvoir encore à l'emploi de chauffeur-mécanicien.
Je vous propose donc, Messieurs, de créer les emplois de concierge, de maître-jardinier et de chauffeur-mécanici'*n, de faire entrer ces divers agents en fonctions le 1*' juin 1895 el de leur attribuer les rétributions suivantes :
Au concierge, le logement et une rétribution de 1 ,800 francs par an ;
Au maitre-jardinier, le logement et une rétribution de 2,400 francs par an ;
Au chauffeur-mécanicien, une rétribution annuelle de 3,000 francs : le chauffeur-mécanicien n'est pas logé.
Enfin, comme je vous l'ai expliqué plus haut, il y a lieu de prévoir temporairement un certain nombre de journées d'ouvriers. 11 semble qu'on peut évaluer ces journées à 540 en moyenne pour la période s'étendant du l*"" juillet au 31 décembre 1895, soit trois ouvriers travaillant environ trente jours par mois : un crédit de 3,700 francs parait suffisant pour la rétribution de ces journées.
L'ensemble de ces dépenses ci-dessns énumérées forme donc, pour un semestre, une somme de 7,300 francs. Aucun autre ciédit n'étant disponible, je vous prt»pose d'imputer cette dépense sur l'art. 36 du chap. 2 du budget départemental de 1895 (Réserve pour déf>enses imprévues du service d'Architecture).
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette proposition,
Paris, le 26 juin 1895.
• Le préfet de la Seine^
POUBELLE
Mémoire n*' 118.
MAISON DÉPARTEMENTALE DE NANTERRE. — RECONSTRUCTION DE DEUX FOURS DE LA BOU- LANGERIE ET SURÉLÉVATION DES CHEMINÉES DE TIRAGE DES TROIS FOURS ACTUELLEMENT EXIS- TANTS.
Messieurs,
L'attention de mon administration a été appelée sur le mauvais état de deux des fours de la boulangerie de la Maison départementale de Nanterre.
La dégradation de ces fours rend nécessaire leur remplacement immédiat.
Il résulte en effet de l'examen auquel j'ai fait procéder que leurs voûtes se sont fendues en divers endroits, par suite de Técartement des murs de côté sur lesquels elles reposent, et qu'elles menacent de tomber.
Trois fours existent actuellement à la boulangerie de Nanterre : ce sont ceux qui sont installés dans la grande selle qui sont à remplacer.
Le troisième four, situé dans une autre salle, n'a que pou servi, et est encore en bon état, mais son tirage est insuffisant.
Pour mettre ce dernier four à même de fonctionner convenablement, il faudrait rehausser sa cheminée de 4 ©u 5 mètres.
Le tirage des cheminées des deux fours à remplacer a toujours aussi laissé à désirer : leur rehaussement, dans les mêmes proportions, s'impose également.
J'ai donc fait dresser un projet, que j'ai l'honneur de vous soumettre, et qui comprend non seulement le remplacement des deux fours hors d'usage, mais aussi la surélévation des trois cheminéts.
Le système prévu pour le remplacement des deux fours dégradés est le système Lamou-
reux, à tirage direct, c'est-à-dire que la flamme du charbon traversera le four en léchant la salle et la voûte.
Ce système a donné jusqu'ici d'excellents résultats à la manutention militaire du quai Debilly, ainsi que dans différentes boulangeries de Paris, notamment à celles de la Compagnie des établissements Duval et de la société coopérative < la Gerbe parisienne >,
La dépense prévue au devis de l'opération s'élève à 7,500 francs, rabais déduits.
Si vous approuviez la mise à exécution de ce devis, les travaux proprement dits de reconstruction des fours seraient confiés, par voie de marché de gré à gré, à M. Anatole Berl, seul concessionnaire du procédé Lamoureux, demeurant à Paris, 9, quai d'Anjou.
Quant à la dépense, elle serait imputée sur un article à créer au budget départemental de 1895, par prélèvement sur le crédit inscrit au chap. 19, § 1^% art. 19, du budget extraordinaire du même exercice (Réserve pour dépenses et travaux imprévus du service d'Architecture).
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Paris, le 26 juin 1895.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n"" 119.
PRÉFCCTURE DE POUCE. — ENVOI DE DIX D08- 8IEBS DE LIQUIDATION DE PENSIONS.
Messieurs,
Par application de Tart. 3, § 3 du règlement annexé au décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des agents de la police suburbaine, j'ai l'honneur de vous adresser et de soumettre k votre examen les dossiers de pensions liquidées au prodt des sieurs :
Arnaud, sergent de ville à Boulogne ; Combaluziej, sergent de ville à Gentilly ; Dufourg, sergent de ville à Asnières ; Faivre, ser^'ent de ville à Neuilly ; Janbaud, S3rgent de ville à Charenton ;
Landes, brigadier à SainUOuen ;
Micholet, sergent de ville à Puteaux ;
Motreff, sergent de ville à Vincennes ;
Picheiin, sergent de ville à Pantin;
Zerfass, brigadier à Choisy-le-Roi, lesquels ont versé, conformément à l'art. i\ 5 1*»", du règlement précité, les retenues deo , , sur les traitements qu'ils ont reçus fiendaut toute la durée de leur activité.
Paris, le 26 juin 1895.
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général, E. Laurent.
Mémoire n"" 120.
PRÉFECTURE DE POLICE. — GRATIFICATION Al GREFFIER DE LA MORGUE POUR 8URVE1LLAMI DU FONCTIONNEMENT DES APPAREILS FRIGORI- FIQUES.
Messieurs,
Jusqu'en juillet 1893, l'entretien des appareils frigorifiques en service à la Mor^nio était condé à un adjudicataire qui, pour la somme de 15,300 francs par an, s'était cbar^' d'assurer le fonctionnement de ces apparel].«.
A cette époque, au moment de renouviler le marché, le concessionnaire affirma ne pouvoir satisfaire pour ce prix aux exigences de l'Administration et demanda que la somnit' fût portée à 18,300 francs, soit une augmentation de 3,000 francs par an.
L'Administration ne voulut pas coQclure hij marché aussi onéreux et décida qu'à l'avenir les appareils frigorifiques fonctionneraient en régie directe sous la surveillan:e du greffier de la Morgue.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que par ce mode de procéder les dépenses ne <e sont élevées pour Tannée 1894 qu'à la somra»^ de 12,374 francs, laissant un bénéfice de 2/,>2'> francs sur les dépenses des années précédentes. Ce résultat est dû en grande parlie à la bonne gestion de M. Gaud, greffier de h Morgue, et je serais heureux de reconnaître les services qu'il a rendus en cette circonstance.
Je vous serais en conséquence très obligé, Mossieurs, de vouloir bien décider qu'une gratification de 250 francs sera allouée à M. Gaud ; cette somme serait inscrite au budget d«ipartemental (cbap. 2, art. 19) de Texercice
Je ne crois pas devoir comprendre les ouvriers de la Morgue dans cette proposition, car, pour reconnaître leurs bons services, des ^'ratitications leur ont été accordées : le mécanicien a reçu 190 francs et son aide 90 francs. Ces sommes ont été prélevées sur les économies réalisées.
Paris, le 28 juin 1895.
Le préfet de Police, LÉPINE.
Mémoire n° 121.
PRÉFECTURE DE POLICE. — DEMANDE DE CRÉDIT POUR RÉP-ARATIONS URGENTES AU LABORATOIRE DE LA FOURRIÈRE.
Messieurs,
Par délibération du 17 mars 1890, vous avez l»ien voulu m'allouer un crédit de 3,500 francs pour Taménagement à la Fourrière d'un laboratoire nécessaire au service des Kpizooties.
Depuis son installation, ce lal)oratoire n'a enn)rc fait l'objet d'aucune réparation, aussi est-il indispensable aujourd'hui d'y exécuter <it*s travaux d'une certaine importance pour le mettre à même de rendre des services réels à rinspection vétérinaire sanitaire de Paris et du département de la Seine.
J'ai l'honneur de vous communiquer, Messieurs, les divers devis des réparations et des fournitures à faire pour réinstaller convenal>lement le laboratoire de la Fourrière.
Ces devis se montent à la somme de 1,524 francs 22 c.
Je vous serais très obligé. Messieurs, de vouloir bien m'allouer un crédit de pareille somme.
Il serait urgent que les travaux fussent entrepris dans le plus bref délai, afin que le laboratoire pût être mis à la disposition du nouveau service vétérinaire, dès que M. le mi-
nistre de l'Agriculture aura approuvé l'arrêté de réorganisation.
Paris, le 27 juin 1895.
Le pré fit de Police, LÉPINE.
Mémoire n» 122.
PRÉFECTURE DE POLICE. — CRÉATION DU SERVICE d'inspection vétérinaire et SANITAIFE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. — DEMANDE d'APPROBATION DU PROJET DE BUDGET.
M. le ministre de l'Agriculture vient d'approuver la création du service d'inspection vétérinaire et sanitaire de Paris et du département de la Seine, et sa division en 8 secteur dans les conditions indiquées par les délibérations du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, sauf la modification suivante, proposée parle Comité consultatif des épizooties : la section dite de Noisy sera retranchée du secteur de LaVillette pour être répartie entre les deux secteurs contigus.
D'autre part, j'estime que la Fourrière, qui reçoit dos animaux provenant de tous les secteurs, doit relever directement du chef du service au lieu d'être comprise dans le 7** secteur.
Dans sa séance du 29 décembre 1891, le Conseil général a décidé l'inscription, au budget départemental de 1895, d'une somme de 127,540 francs pour la part du Département dans le nouveau service vétérinaire. De son côté, le Conseil municipal a voté un crédit de 269,228 francs» ce qui a porté le crédit total alloué pour l'inspection vétérinaire et sanitaire, en 1895, à 390,7()8 fr., dont 352,660 fr. pour le personnel, et 44,108 francs pour le matériel.
J'ai l'honneur de vous soumettre. Messieurs, le projet de budget ci-joint, établi dans la limite de ces crédits, en vous priant de vouloir bien l'approuver.
Paris, le 3 juillet 1895.
Le préftt de Police, LÉPINE.
DÉSIGNATION DES DÉPENSES
MONTANT
DE« DETESSeS
!• — Budset départementAL
