II. — Bncliret eomniunnl

Chap XI, art. 4. — Part contributive de la ville de Paris dans les dépenses du service d'Inspection vétérinaire sanitaire

(1) Y compris la part contributive de la ville de Paris, soit 25,228 francs.

(3) Y compris une somme de 50,000 francs prélevée sur le prodnit de la taxe de désinfection du Marché aux bestiaux.

Mémoire n*" 123.

PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DE NAN- TERRE. — PROPOSITION DE METTRE A LA CHARGE DU BUDGET DÉPARTEMENTAL LES FRAIS DE SUPPLÉANCE DES INTERNES EN CONGÉ.

Messieurs,

Jusqu'ici, pendant la durée des contrés annuels accordés, à tour de rôle, aux internes en njédccine el en chirurjjjie de la maison de Nanlerre, les internes présents se partageaient le service de leurs collègues absents, et tous jouissaient ainsi, sans interruption, de l'intégralité du traitement et de l'indemnité de vivres attachés à leur emploi.

A l'avenir, le remplacement des internes absents devra être confié aux internes .provisoires désignés à la suite du concours du 15 février 1895, et il n'est que juste d'accorder à ces derniers, pendant la durée de leurs suppléances, les avantages divers dont bénéftcient les internes titulaires.

Les frais de ces suppléances peuvent être sup[>ortés par l'Administration, ou être mis à la charge des internes en congé, par voie de retenue sur leur traitement, mais, afin de reconnaître les bons services rendus jiar les internes titulaires, et le dévouement dont ils ne cessent de faire preuve à Tégard des malades, j'ai l'houneur de vous projwser, Messieurs, de vouloir bien décider que, pendant la durée de leur congé annuel, ils auront droit au paiement intégral du montant de leur traitement et de leur indemnité de vivres, et que les frais des suppléances seront mis à la charge du budget.

Cette mesure, toutefois, ne serait applicable qu'aux congés ne dépassant pas un mois : il reste bien entendu qu'au-delà de cette limite, les frais de suppléances seraient supportés par les titulaires absents.

La dépense qu'entraînerait l'adoption de la présente proposition n'excédera pas pour les quatre internes en exercice 760 francs par an : elle pourrait être imputée, pour Tannée 1805, sur les bonis que mon administration compte réaliser &ur l'ensemble des crédits inscrits au budget de la maison de Xanterre pour l'exercice courant.

Paris, le 3 juillet 1895.

Le pràjei de Police,

l?:pixe.

Mémoire n"" 124.

COLLEGE CHAPTAL. — BOURSES DEPARTEMEN- TALES. — PROLONGATION d'ÊTUDES.

Aux termes de l'arrêté réglementaire t»n date du 21 novembre 1887, les boursiers ij.^ partemontaux internes du collège Chaptal n stent en possession de leur bourse jusqu'à Ta.'» de 18 ans accomplis.

Une prolongation d'études de deux ans, au plus, peut êti'e accordée, d'année en anmV, aux élèves qui ont été l'objet d'une projK)sitioD spéciale de la part du directeur du collège.

Conformément à ces dispositions, M. le directeur du collège Chaptal proposerait au jour d'hui d'accorder une prolongation d'élud'-^, pour l'année scolaire 1895-18ÎX^ à quatre l«>ursiers départementaux ayant atteint la lii::iî'^ d'âge ci-dessas indiquée.

11 vous appartient, Messieurs, d'appré(^(T s'il y a lieu d'accueillir ces propositions, i l'appui desquelles j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un état comprenant les noms des candidats à une prolongation de bourse, avc< le résumé des notes de travail et de conduite? qu'ils ont obtenues dans la présente a ont'»? scolaire.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ea déliljérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n? 125.