ÉCOLE BRAILLE. — LEGS KRIER

M"* Louise Krier, ancienne institutrice, demeurant à Roanne (Loire), où elle est décédé^ le 10 août 1891, a laissé un testament olographe

daté du 2 juillet 1894 et déposé en Tétude de M*' Helle, notaire à Roanne. Ce testament contient la disposition suivante :

€ Je donne et lègue à la Société d'assistance pour les aveugles, dont le siège est à Paris à l'hospice national des Quinze-Vingts, un titre nominatif de huit obligations du cbemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée, pour être employé spécialement au profit de l'école Braille, créée à Saint-Mandé par la Société. »

< Chaque légataire à titre particulier

supportera les droits et honoraires allèrent s à son legs >. Aux termes de cette disposition, la libéralité de M"" Krier doit profiter exclusivement à l'école Braille. Si la Société d'assistance pour les aveugles a pris l'initiative de la création de cette école, celle-ci est devenue depuis le 29 mars 1887 un établissement départemental. La société légataire n'a donc plus qualité pour recueillir les legs qui sont faits au profit de cette école et le Département, qui a la charge de l'institution, doit seul être appelé à en bénéficier.

La jurisprudence du Conseil d'État sur cotte question est constante. Aussi je vous demande. Messieurs, de ne pas vous laisser arrêter par les termes de la délibération de la Commission do surveillance de l'école, qui réclame l'exéculion pure et simple du testament. .

L'attribution au Département du produit de la li])éralité ne modifiera pas d'ailleurs la destination des arrérages de la rente acquise au moyen du legs. En léguant à la Société d'assistance pour l'école Braille, la testatrice a indiqué qu'elle entendait créer des ressources pour venir en aide aux aveugles recueillis dans l'école. Je vous propose, Messieurs, de décider que les revenus du legs de M"® Krier seront décernés chaque année, à titre de récompense, à des aveugles pré:?cnts à l'école, et que les bénéficiaires et la nature des allocations seront déterminés par la Commission de surveillance de l'école Braille. Les dernières volontés exprimées par M"' Krier seront donc intégralement exécutées.

M« Helle déclare, dans une lettre du 20 septembre 1894, que la testatrice n'a pas laissé d'héritier connu. J'ai fait procéder aux formalités de publication et d'affichage du testament, aucun héritier ne s'est révélé. Do son côté, le légataire universel a consenti à l'exécution du testament.

J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre

le dossier de l'affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Le pré/et de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n*" 126.

COMMUNE DE PANTIM. — SECTION DES QUATRB- CHEMIN8. — DÉPLACEMENT DE l'ÉCOI.E MATER- NELLE ET AGRANDISSEMENT DE l'eCOLE DE GARÇONS ET DE l'eCOLE DE FILLES.

Dans sa séance du 12 décembre 1891, le conseil municipal de Pantin :

1° A voté la construction, sur un terrain situé place Thiers, d'une nouvelle école maternelle destinée à remplacer celle qui fait actuellement partie du groupe scolaire établi dans la section des Quatre-Chemins ;

2° A décidé d'afTecter ensuite à l'agrandissement de l'école de garçons et de Técole de filles de cette section — de manière à aménager dans chacune de ces écoles deux nouvelles salles de classe — les locaux disponibles de l'école maternelle actuelle.

Pour faire face à la dépense que doit entraîner la réalisation de ce projet, la commune de Pantin a demandé une subvention de l'Etat dans les conditions déterminées par la loi du 20 juin 1885.

Aux termes de l'art. 10 du décret du 7 avril 1887, le Conseil général doit donner son avis sur les demandes formées par les communes en vue d'obtenir de l'Etat le concours financier que la loi précitée permet de leur accorder.

J'ai, en conséquence, Thonneur de vous soumettre le dossier de TalTaire, et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 6 juillet 1895.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

ÉGOLB J.-B. SA Y. — BOURSES DÉPARTEMENTALES. — ^ABUaSUlCBNT d'lNB LISTE DE BOUBSIBRS POUR L^AMMEB SOOLAIRB 18^-1896.

Messieurs,

Par votre délibération en date du 6 décembre 1884, VOUS avez fondé vingt demil)Ourses d'internat à Técole primaire supérieure J.-B. Say en faveur d'enfants domiciliés dans le département de la Seine hors Paris.

Dans le but de mettre l'Administration à même de pourvoir à l'attribution de celles des demi-bourses qui deviendront vacantes pendant Tannée scolaire 1895-181)6, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien établir la liste des candidats qui devront bénéficier de ces vacances.

Je vous soumets, à cet effet, les dossiers de vingt neuf enfants qui tous ont subi avec succès, au mois de mai dernier, les épreuves de l'examen institué en Yue de l'obtention des demi-bourses départementales d'interne à l'école J.-B. Say.

Chacun de ces dossiers renferme, avec les notes d'examen de l'enfant, le procès- verbal de l'enquête administrative à laquelle il a été procédé sur la situation de fortune et les charges de la famille.

En tenant compte tant du nombre des demibourso.-ï départementales d'interne créées à l'école J.-B. Say que du nombre des vacances qui se sont produites les années précédentes dans cet établissement, la liste de désignation que je vous demande d'établir pourrait comprendre les noms de dix postulants.

délibérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n« 128.