Lecture du décret de convocation

M. le Président. — La parole est à M. le Secrétaire général de la préfecture de h Seine.

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — Messieurs, j'ai Thonneur de donner lecture du décret de convoca-

< Le président de la République française,

« Sur la proposition du ministre de l'intérieur,

€ Vu rart. 12 de la loi du 22 juin 1833 et l'art. 2 de la loi du 16 septembre 1871 ;

« Va la loi da 19 mars 1875,

€ Décrète :

< Article premier, — Le Conseil général du département de la Seine est convoqué pour le lundi 17 juin 1895.

« La session sera close le 11 juillet suivant,

€ Art. 2. — Le ministre de rintérieur est chargé de Texécution du présent décret.

€ Fait à Paris, le 13 juin 1895.

. < Signé : Félix FAURE.

< Par le président de la République :

< Le ministre de l'Intérieur, € Signé : G. LEYGUES. >

Je déclare la session ouverte.

3. — Observations à propos du procèsverbal de la dernière séance.

M. Patenne. — Je n'ai pu assister à la séance où ont eu lieu les scrutins qui ont suivi la discussion relative à l'orphelinat de Cempuis ; je tiens à dire que si j'avais été présent, j'aurais voté les conclusions de la Commission tendant à ce qu'une indemnité annuelle soit allouée à M. Robin en attendant la liquidation de sa retraite; en un mot, je me serais associé à la réhabilitation du directeur de l'orphelinat de Gempuis.

M. le Président. — Mention des observations de M. Patenne sera faite au procèsverbal.