Menues dépenses et frais de parquet de

la Cour d'assises et des tribunaux. — Institution d'un contrôle des régies et du matériel (mémoire retiré par l'Administration pour complément d'études).

95. Service des Enfants assistés. — Secours en remplacement de pensions aux enquêteurs (3* Commission).

96. Fixation de l'émolument du legs fait par M. Patou en faveur des orphelins de la ville de Paris (3« Conmiission).

97. Vente de vieux papiers par l'école d'Yzeure (3« Commission).

98. Colonie familiale de Dun-sur-Auron. — Vente par le régisseur d'objets divers et produits manufacturés (3* Commission).

99. Service des Aliénés. — Adjudication de la fourniture des combustibles nécessaires aux asiles d'aliénés de la Seine du I" août 1895 au 31 juillet* 1896 (3« Conomission). .

100. Maison d'éducation de Mnntesson. — Eclairage au gaz. — Traité avec la compagnie < l'Union des gaz > (1** Conamission).

101. Demande de crédit complémentaire pour les menues dépenses du Tribunal de commerce en 1895 (4* Commission).

102. Impression d'un atlas agronomique et de la carte géologique et agronomique du Département (4* Commission).

103. Statistique des marchés et stationnements au 1«' janvier 1895 (4" Commission).

104. Ecole nationale d'horticulture de Versailles. — Attribution d'une bourse départementale (5® Commission).

105. Institut départemental des sourdsmuets. — Ratification de l'admission de nouveaux élèves (5« Commission).

106. Cession à la ville de Paris de la roue de l'emprunt de 1875 (6' Commission).

107. Demande d'ouverture de crédit pour dépenses résultant de la nouvelle taxe de désinfection dans les communes du département de la Seine (7« Commission).

108. Maison départementale de Nanterre. — Recouvrement d'indemnités sur la compagnie d'assurances « la Nationale > pour dégâts occasionnés par un commencement d'incendie au fournil de la boulangerie (7* Commission).

109. Route départementale n* 40. — Règlement des honoraires des conseils du Département relatifs à diverses expropriations (2« Commission).

PftOCKS-VERBAL DU 17 JUIN 1895

110. Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la Commission départementale des débits de tabac (4<^ Commission).

111. Allocation d'un secours, une fois payé, à M""* Babut, veuve d'un ancien chef de division (Bureau).