Communications diverses

M. le Président. — M. le préfet de la Seine m'a transmis la lettre suivante de M. le ministre des Travaux publics :

« Paris, le 9 mai 1895.

« A. Monsieur le Préfet de la Seine.

« Monsieur le Préfet,

« L'Administration a été saisie de délibérations prises par le Conseil pMiéral de la Seine et par les conseils municipaux de Rosn y-sou s- Bois et de Neuilly-Plaisanoe, ainsi que de pétitions présentées par dos commerçants et industriels de ces deux localités, à l'oiret d'obtenir diverses améliorations dans les services de la fïare de Rosny-sous-Bois, sur la ligne de Paris à Mulhouse.

« Ces demandes visent :

€ 1° L'extension des aménagements de la petite vitesse ;

« 2? L'agrandissement des salles d'attente ;

€ .3" La couverture des deux quais de la station ;

< 4*» L'établissement, entre les points d'arrivée des tramways nogentais et la gare,d'un? passerelle couverte avec la faculté dVc«'-«ît'r aux quais pour les voyageurs munis de billets.

< Lesdites demandes ont été communiqué > à la Compagnie des chemins do for de PE^t tt examinées ensuite par MM. les ingénieurs du Contrôle.

< Elles ont été reconnues fondées sur les doux premiers points et la Compagnie a ann«>nc»' qu'elle avait mis à l'étude et soumettrait à mon approbation des projets ayant pour l»ui ragrandissoment des installations affo^tt» aux marchandises* ainsi que la construoti'»a d'un han;far ou salle d'attente ouverte on pr«> lon-roment du bâtiment des voyageurs.

« Le vœu n° 3 recevra satisfaction, en c^ qui concerne le quai de droite, par la construction de cet abri.

« Sor le quai de gauche, il a été reconnu que la marquise existante suflSt pour abrit?r les voyageurs, relativement peu nombreux, qui ont à y stationner.

« Quant à la passerelle demandée, Pinstrart ion a démontré qu'elle ferait double empl à avec le iK)ntqui existe à quelques mètres d»* là pour le chemin de Rosny à Neuilly-sar- Marne; elle ne procurerait qu'un raccourci insignifiant et occasionnerait en revanche un*' très forte dépense en raison de la longueur (15 mètres) qu'il faudrait lui donner.

«Enfin, la faculté d'accéder directement aux quais exigerait la présence d'un empl^y' de plus pour le contrôle, et l'introduction <î^^ voyageurs par deux points sur le quai de b voie. Il aurait le grand inconvénient de crt^-r dos courants de circulation qui se contrar.t raient, les jours d'afiluence.

€ Par ces motifs, j'ai reconnu, avec MM. les ingénieurs du Contrôle, qu'il n'y avait H.^^j de proscrire ni la construction de la passoreli» en question ni la couverture des quais; ma.^ je prends acte de la promesse faite par Li Compa^'nie de présenter des projets iN.ur l'amélioration des aménagements de la potiv vitesse et pour la construction d'un abri à la suite du bâtiment des voyageurs.

< Veuillez, je vous prie, en ce qui vous con- «rne, le faire savoir aux intéressés.

€ Recevez, etc.

< Le ministre des Travaux publics.

« Pour le Ministre et par autorisation :

i Le directeur des Chemins de fer, « Signé : C. CX)LSON ».

Renvoyée à la 4« Commission.

Monsieur le Président,

M. le Président. — M. le Préfet m'a également transmis la lettre suivante de M. le ministre de la Guerre :

< Monsieur le Préfet,

€ M. le président du Conseil général de la Seine m'a transmis le vœu émis par cette assemblée, dans la séance du 20 mai dernier, et tendant à ce que les réservistes et territoriaux appartenant au département de la Seine soient autorisés à accomplir, le cas échéant, leur période d'instruction militaire du 15 juillet au 10 août 1895, époque du renouvellement des conseils généraux et d'arrondissement.

« Ce vœu est motivé par le fait que le re- (louvellement dont il s'agit n'est pas appli- ^l)le au département de la Seine.

« J'ai l'honneur de vous faire connaître que a décision qai suspend la convocation des •éservistes pendant la période indiquée cilessus ne concerne ni les hommes ni les offiiers de la réserve ou de Tarmée territoriale iuî appartiennent à des cantons où il ne doit tas être procédé à des élections.

< Je vous serai obligé de vouloir bien porer ces dispositions à la connaissance du Sonseil général de la Seine.

« Recevez, etc.

« Signé : Général Zurlinden. »

M. le Président. — J'ai reçu la lettre aivante de M. le directeur général des Posw et Télégraphes:

« M. le Ministre m'a transmis, en même temps que votre lettre en date du 31 mai dernier, la copie d'un vœu émis par le Conseil général de la Seine dans sa séance du 27 dudit mois, et tendant à la création d'un bureau de poste avenue Daumesnil.

< J'ai l'honneur de vous informer que l'Administration ne dispose, quant à présent,, d'aucun crédit pour la création de bureaux de poste et de télégraphe à Paris, et que le projet de budget pour 1896 ne prévoit aucune ressource nouvelle pour ce même objet.

« Je me trouve donc, à regret, dans l'impossibilité de vous laisser espérer la réalisation prochaine du vœu qui nous occupe.

Veuillez, etc.

Signé : de Selves.

M. le Président. — Le rapport suivant m'a été transmis par l'Administration :

« M. le directeur général des Postes et des Télégraphes vient de faire savoir que, par deux décisions en date des 20 et 27 mai dernier, il a autorisé l'installation à Paris de deux nouveaux bureaux auxiliaires, savoir :

« 1° Rue Compans, n? 16, chez M"* Huré, libraire ;

< 2? Avenue de Wagraïn, n^ 165, chez M. Jaillenfest, libraire.

< La création du premier de ces bureaux denne satisfaction à un vœu de MM. Réties et Picau, renvoyé à TAdministration par le Conseil général dans sa séance du 2 juillet 1894, et tendant à l'installation d'un bureau auxiliaire des postes, rue de Bellovillc, à la hauteur des rues Compans, Pelleport et cité Lemière.

€ La création du bureau auxiliaire de l'avenue de Wagram améliore la situation des habitants du quartier de la Plaine-Monceau, au point de vue des facilités postales, et donne ainsi satisfaction, dans une certaine mesure, à une proposition tendant à créer un second bureau de poste dans ledit quartier, qui avait été soumise au Conseil général, et que ce dernier avait renvoyée à TAdministration, avec

avis favorable, dans sa séance du 29 décembre dernier.

« Paris, le 14 juin 1895.

« Le directeur des Affaires municipales,

€ Signé : Menant. >

^ M. le Président. — Enfin M. le préfet de la Seine m*a communiqué le rapport suivant relatif à l'organisation de l'Exposition de 1900 :

« Dans sa séance du 29 mai 1895, le Conseil général a renvoyé à l'Administration une délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice, pri-^e ù la date du 13 du même mois, et émettant le vœu qu'une importante annexe de l'Exposition universelle de VM) soit créée dans le bois de Vincennes,dans le but de favoriser divers arrondii^somonts de Paris et les communes suburbaines de Test.

< En réponse à la note qui lui a été adressée à ce sujet, le soussi'rné aTlionnour de rappeler à M. le Préfet que la Commission préparatoire et la Commission supérieure de l'Exposition de HKX) ont adopté et affirmé le principe d'unité d'emplacement pour la rej)résentation de tous les groupes d'objets prévus au règlement général approuvé.

« Cet emplacement ayant été limité au Champ de-Mars, à l'esplanade des Invalides et aux rives de la Seine avoisinantes, il ne paraît pas possible de la modifier; mais il a été décidé en même temps que satisfaction serait donnée aux habitants de l'est par la création d'un centre d'attractions au bois deVincennes.

€ C'est ainsi que, par arrêté ministériel du 2 septembre 1894, une commission a été instituée à l'effet d'étudier le programme général des fotes et concours se rattachant aux exercices physiques qui pourront être organisés dans cctt^ région pendant rExi)osition de liXX) et à titre d'annexé de cette exposition.

€ Comme sanction des décisions de cette Commission, un crédit important a été compris dans le projet de budget qui doit être soumis aux pouvoirs publics.

« On peut aflirmer dans ces conditions que les arrondisse aient s et les communes suburbaines de la partie est do Paris recevront satisfaction dans la mesure du possible.

« Sous le béiiéllce de ces renseignements,

le soussigné a Thonneur de retourner à M. le Préfet les pièces qui loi avaient été communiquées.

« L'inspecteur général des serrices

municipaux d'archit^ecture, directeur des services d'Architecture de l'Exposition de 1900,

« Signé : Bouvard. >

7. — Communications relatives an Congrès pénitentiaire international de 1895.

M. le Président. — J'ai reçu les lettres suivantes de M. le directeur de l'Administration pénitentiaire :

« Paris,, le 30 mai 1895.

* Monsieur le Président,

« Par une communication antérieure, j'ai eu l'honneur de vous aviser que le 5* con^-s pénitentiaire international devait se réunir aa mois de juin 1895 à Paris.

< Je m'empresse de vous faire connaître que la séance d'ouverture des travaux de c*^ congrès vient d'être fixée au dimanche 30 juin; elle se tiendra dans le grand amphithéâtre «1»^ la Sorbonne, en présence de M. le Présidei.i de la République, à quatre heures de l'apn^smidi.

« Je vous serais reconnaissant de vouloir bien en informer MM. les membres di Conseil général. i

« J'ai l'honneur de vous faire parvenir nti \ certain nombre d'exemplaires du programir? et du règlement destinés à MM. les conseill'TS généraux qui pourraient désirer parlicii''r aux travaux du congrès.

« Veuillez etc.

« Le directeur de l'Administration pénitentiaire, président du comité d'organisati.a du 5* congrès pénitentiaire international,

< Si£'né : Duâot. >

< Paris, le 8 juin 1895.

« Monsieur le Président,

< Vous avez bien voulu me transmettre une délil)ération du Conseil général de la Seine par laquelle M. Paul Strauss est adjoint à MM. Bompard et Rousselle pour représenter cette assemblée au 5« congrès pénitentiaire international.

€ Je m'empresse de vous accuser réception et de vous remercier de cette communication.

« Agréez, etc.

< Le directeur de TAdministration pénitentiaire, président de la Commission pénitentiaire internationale, président du comité d'organisation du congrès,

« Signé : Duâot. >