Remerciements au Conseil

M. le Président. — J'ai reçu une lettre de M. lîobin, ancien directeur de l'orphelinat Prévost, à Cempuis, remerciant le Conseil général du vote émis en sa faveur.

D'autre part, MM. Jamet et Mathieu, au nom de 164 électeurs du Port- à-l' Anglais, remercient le Conseil général de s«)n vote du 31 mai dernier relatif au sectionnement électoral de la commune de Vitry— Port-à-l'Anglais.

9. — Hommage au Conseil d'un ouvrage de M. Giard. — Renvoi à la 5*" Commission d'une demande de souscription.

M. le Président. — M. Giard fait hommage au Conseil d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : « Lettres sur la photogra- I»Iiie », pour lequel il sollicite en même temps une souscription.

Cet exemplaire sera déposé dans notre bibliothèque, et des remerciements seront adressés à l'auteur.

La demande de souscription sera renvoyée à la 5'' Commission.

10. — Fixation de la discussion du rapport de M. Patenne sur la réglementation des concessions accordées aux colons de Ben-Chicao.

M. Patenne. — Je demande au Conseil do fixer à la prochaine séance, à quatre heures, la discussion de mon rapport sur le projet de règlement à imposer aux jeuues colons de ^en-Chicao auxquels des concessions de terrains seront accordées.

M. le Président. — Personne ne fait d'objection?

La discussion du rapport viendra à quatre ^heures à la prochaine séance.

M. Dubois, vice-président, remplace M.

Louis Lucipia au fauteuil de la présidence.

11. — Renvoi à la 5* Commission d'une proposition de M. Marsoulan tendant à la création d'un atelier-asile pour les aveugles adultes.

M. Marsoulan. — Messieurs, il y a quelques jours le Tribunal correctionnel condamnait à un mois de pri^on pour mendicité un aveugle adulte qui ne pouvait faire d'autre métier que celui-là pour gagner sa vie.

Cette condamnation n'est pas la seule.

Si, d'une part, le Conseil général, d'accord ^vec la ville de Paris, a créé l'école Braille fiour permettre aux enfants aveugles de s'affranchir de la mendicité par Tinstruction et le travail manuel, rien n'a été tait pour prévenir les situations analogues à celles qui ont fait l'objet de la condamualion récente sus visée.

Je dépose, en conséquence, la proposition suivante :

< Considérant :

< Que lorsque la cécité absolue frappe un ouvrier adulte, non préparé dès sa jeunesse à Texercice d'une profession particulière en vue du malheur qui l'atteint, celui-ci se trouve réduit à la mendicité ;

< Qu'à l'âge adulte l'épiderme des doigts n'a plus la sensibilité de celui de l'enfant et n'est plus que très rarement capable de ressentir les impressions nécessaires pour excr-

cer un métier demandant une partie de cette «ensibilité;

< Que la cécité absolue n'est pas le résultat d'une action volontaire chez celui qui en est atteint ;

< Qu'il y a donc là une charge qu'il est du devoir de la société de soulager et d'amoindrir dans la plus large mesure possible,

« Le Conseil général < Délibère :

< Un atelier-asile sera créé pour les aveugles adultes des deux sexes, où seront enseignés certains métiers tels que la corderie, la sparterie, la brosserie, etc., et le travail de cet atelier sera assuré par les soins du Département afin d'arriver à la suppression de la mendicité.

< Signé : Marsoulan. »

Renvoyée à la 5« Commission.

12. — Renvoi à la 4^ Commission d'une proposition de M. Marsoulan tendant à la prohibition de certains alcoolats allemands.

M. Marsoulan. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :

<( Considérant qu'il résulte des faits démontrés par l'expérience que l'alcoolisme est un des agents les plus puissants de la désorganisation de la société ;

« Que les ravages qu'il fait sont si nombreux qu'ils ont rendu nécessaire la création par le Département d'un asile d'aliénés, dans lequel 400 places seront réservées exclusivement aux aliénés par suite d'alcoolisme ;

€ Que des expériences probantes faites par divers grands médecins, notamment par M. le docteur Laborde, il résulte qu'un des plus grands agents d'intoxication provient des divers alcoolats de source allemande qui servent à la fabrication des vins ou liqueurs dits < de fantaisie » ;

€ Qu'en dehors des mesures législatives proposées en ce moment au Parlement, il y en a d'autres qui s'imposent,

« Le Conseil général

< 1® Que les alcoolats allemands, saccharine, etc., et tous les produits de ce pays dt-stinés à entrer dans la fabrication de matit ns alimentaires soient rigoureusement probiL^^s en France ;

€ 2° Que les alcoolats, teintures, etc., français ne puissent être livrés à la consommation qu'après une analyse obligatoire qui indiquera leur toxicité ;

« 3° Que cette analyse soit également oIjUgatoire pour les vins vinés, les cidres, bières, poirés, hydromels ;

«4° Que des pénalités très graves soient ïu>crites dans notre code x>our frapper ceux qui mettraient en vente des produits pouvant intoxiquer les consommateurs.

< Signé : Marsoulan. >

Renvovée à la 4* Commission.

13. — Renvoi à la 4« Commission d'une proposition de M. Barrier ten dant à l'exonération de la taxe supplémentaire de 50 francs imposée aux corps à incinérer amenés directement de l'extérieur de Paris.

M. Barrier. — Messieurs, connaissant k haut intérêt que le Conseil général de la SeÏLe et le Conseil municipal de Paris portent a toutes les questions relatives à rassaini?^^ ment et à la crémation, en particulier, jai l'honneur de proposer à votre adoption le ^ an suivant émis à la dernière assemblée générale de la Société pour la propagation de la crén.ation :

< Le Conseil général,

< Vu les frais élevés que nécessite le transport des corps amenés de l'extérieur au .<t'ul monument crématoire existant en France ;

« Considérant l'utilité qu'il y a de proi»;!;:»': en France l'incinération des cadavres et de faciliter à tous l'emploi d'une mesure hy^'i •■ nique d'aussi haute importance^

« Émet le vœu :

« Que la ville de Paris exonère, à litre pro-

visoire, de la taxe supplémentaire de 50 francs les corps à incinérer amenés directement de rextérieur de Paris, ou au moins ceux qui proviennent du département de la Seine.

< Signé : Barrier. >

M. AIfï*ed Lamouroux. — Il faut examiner cela de près.

M. Berthaut. — J*appuiela proposition et j'apporte un fait à Tappui. Dernièrement, un pensionnaire de Thospice dlvry a manifesté le di'sir d'être incinéré et, en présence du chitFre élevé de la dépense — 300 francs, — on a dû renoncer à exécuter cette suprême volonté. Il ne faut pas qu'un pareil fait se renouvelle.

Le renvoi à la 4» Commission est prononcé.

14. — Constitution de la Commission de surveillance de f orphelinat Prévost, à Cempuis.

M. le Président. — Messieurs, la Commission de surveillance de l'orphelinat Prévost, à Cempuis, s'est constituée en élisant M. Rousselle président.

15. — Question de M. Gibert (de Saint- Mandé) sur les inconvénients résultant du déplacement trop fréquent des inspecteurs primaires. — Renvoi à l'Administration et à la 5"" Commission d'une proposition du même conseiller.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — S'il est une chose que nous avons tous à cœur, c'est le bon fonctionnement des services de T Instruction primaire dans nos circonscriptions. Sous ce rapport, il y a unanimité dans l'a^ssemblée départementale et c'est justice, car il s'agit là d'un intérêt grave et pour le présent et pour l'avenir, de Tintérêt de nos enfants et de leurs instituteurs.

Parmi les services de TEnseignement, Tun des plus importants est, sans contredit, celui de l'inspection primaire.

Or, le service fonctionne, en banlieue, d'une

façon déplorable, non que j'incrimine ici la personne des inspecteurs ; la plupart, tous si vous le voulez, s'acquittent consciencieusement de leur tache professionnelle. C'est la faute de l'organisation actuelle, c'est le résultat d'un vice administratif, vous allez en juger.

Jusqu'à ces derniers temps, il y a eu des inspecteurs de banlieue et des inspecteurs de Paris.

Les postes de banlieue sont naturellement attribués aux titulaires nouveaux nommés dans le département de la Seine. Ces postes sont considérés, en fait, comme des postes de passage, comme une sorte de stage : tout inspecteur de banlieue no vise qu'un objectif, Paris, et cela se comprend. On ne saurait, même équitablement, en vouloir à des fonctionnaires d'aspirer à l'avancement, de chercher à échanger une position moins bonne contre une position plus avantageuse.

Mais qu'arrive-t-il ?

C'est que ces titulaires sont à peine installés, ils ont à peine eu le temps de connaître sommairement les écoles et les maitres de leur ressort, que, par suite d'un décès, d'une mise à la retraite, d'une vacance ou d'une mutation dans les inspecteurs de Paris, ils sont déplacés et abandonnent volontiers, cela va sans dire, une circonscription où ils n'auront fait que passer.

Dans la région que j'ai l'honneur de représenter, nous avons eu huit inspecteurs en treize ans.

Dans les quinze derniers mois, nous avons vu- se succéder quatre de ces oiseaux de passage, MM. d'Ollendon, Martin, Naudy, Baudrillat... et le délilé, si l'on n'y met bon ordre, ne fait que commencer.

Je vous le demande. Messieurs, n'y a-t-il pas là un véritable abus?

Nos écoles communales ou privées peuventelles, dans ces conditions, être sérieusement insi)ectées tant au point de vue de l'hygiène des bcUimcnts, de l'exécution des règlements et des programmes, que de l'instruction et de l'éducation des enfants? Non, évidemment.

Et les maîtres? Croyez- vous qu'ils soient

satisfaits?

L'inspecteur est leur chef hiérarchique immédiat. C'est de lui que dépendent les propositions de récompenses et d'avancement, c'est lui qui distribue l'éloge ou le blâme.

Eh bien! qaelle garantie d'avenir, qaelle conûance peuvent-ils avoir dans un fonctionnaire, si excellent soit-il, qu'ils n'ont fait qu'entrevoir, qui n*a pas eu le temps matériel de les connaître et de les apprécier?...

De là, un découragement bien naturel chez eux, un sourd mécontentement dont les écbos arrivent trop souvent jusqu'à nous.

Vous avez déjà de la peine à recruter votre personnel d'instituteurs .. Pensez -vous améliorer la situation et provoquer des vocations en traitant le personnel en fonction avec une telle indifférence?...

Il y aurait un remède à cette situation : ce serait de donner aux inspecteurs un avancement sur place... Ce serait peut-être de prendre un plus grand nombre d'inspecteurs dans le personnel même des directeurs de la Seine... Connaissant d'avance le milieu où ils auraient à exercer, ils n'auraient pas besoin de stage.

Ce serait, en tout cas, de ne déplacer un inspecteur qu'après un minimum de séjour, dix ans, cinq ans, dans une même circonscription.

Un autre point, Messieurs, sur lequel j'appelle votre attention et celle de M. le directeur de TEuseignement, c'est l'énorme disproportion qui existe entre les circonscriptions d'inspection.

Tel inspecteur a un ressort très limité, tel autre est surchargé à l'excès.

Cette inégalité dans la répartition du travail doit être même une des raisons qui expliquent l'ambition naturelle qu'ont les inspecteurs de banlieue d'arriver à Paris.

Permettez-moi de vous donner lecture d'un tableau d'ensemble que mon collègue, M. Barrier, qui s'intéresse beaucoup à cette question dont il s'est déjà occupé l'année dernière, a obtenu de l'Âdministratiou et vous serez édifiés:

« Nous avons, en ce moment, 16 inspecteurs :

€ La 1" circonscripton (!•'' et 7« arrondissements) comprend 28 écoles, 122 classes, 6,222 élèves ;

< La 2* circonscription (2« et 12* arrondissement) comprend 42 écoles, 352 classes, 14,465 élèves;

< La 3" circonscription (3« et 4* arrondissements) comprend 45 écoles, 251 classes, 11,445 élèves;

« La 4* circonscription (5* et 6* arrondissements) comprend 43 écoles, 233 classes, 9,897 élèves;

« La 5« circonscription (8* et 16* arrondissements) comprend 28 écoles, 127 classes, 5,439 élèves ;

« La 6» circonscription (9* et 10** arrondissements], comprend 41 écoles, 268 classes. 12,167 élèves;

< La 7* circonscription (11* arrondissement) comprend 48 écoles, 326 classes, l7yi€A élèves ;

< La 8* circonscription (13* arrondissement et Nogent-sur-Marne) comprend 64 écoles, 315 classes, 17,634 élèves;

< La 9« circonscription (14* arroadiss*> ment) comprend 27 écoles, 177 classes, 9,7J1 élèves ;

< La 10 circonscription (15^ arrondissement), comprend 31 écoles, 234 classes, 11,629 élèves;

« La 11* circonscription (17* arrondissement), comprend 33 écoles, 212 classes, 9,897 élèves;

« La 12* circonscription (18* arrondiss»^ ment) comprend 42 écoles, 351 classes, 18,3ti0 élèves;

« La 13* circonscription (19* arrondissement) comprend 32 écoles, 214 classes, 11,242 élèves;

« La 14" circonscription (20* arrondissement) comprend 46 écoles, 312 celasses, 1(3,030 élèves;

« La 15* circonscription (cantons de Cbarenton. Sceaux, Vanves, Ivry, Villejuif) comprend 106 écoles, 338 classes, 21,560 élèves;

< La 16*» circonscription (Saint-Denis,Saiut- Ouen, Aubervilliers, Pantin, Noisy-le-Sec, Mon treuil, Vincennes) comprend 120 écoles, 524 classes, 35,811 élèves. >

Vous entendez, Messieurs, 120 écoles, 524 classes, 25,811 élèves !

Et remarquez que dans ce tableau ne sont pas comprises les nombreuses écoles conçrôganistes et laïques privées sur lesquelles doit porter aussi la surveillance des inspecteurs.

Estril possible d'inspecter, d'une' manière sérieuse, dans une année scolaire, 120 écoles, 524 classes, 36,000 élèves, disséminés sur un si vaste espace ? Un inspecteur, quelque jeune.

PROCfeS-VERBAL DU 17 JUIN 1895

quelque ardent, quelque zélé qu'il soit — et c'est le cas de M. Baudrillart, le titulaire actuel -- est-il capable de se transporter partout, de voir tout de ses propres yeux, d'être au courant de tout ce qui intéresse les enfants et les maîtres, de remplir utilement, en un mot, les fonctions qu'il exerce? Non, Messieurs, il est des limites aux forces humaines... et, par conséquent, aux responsabilités. Un inspecteur ne saurait être incriminé si les écoles de son ressort laissent à désirer. C'est à l'Administration qu'incombe, dans ce cas, toute la responsabilité.

C'est à elle à provoquer la création de nouveaux postes d'inspecteurs si elle juge insuffisant le nombre des postes actuels.

C'est à elle k faire une répartition plus équitable et plus rationnelle du travail entre les inspecteurs.

Et pourquoi ne partagerait-elle pas le Département en seize secteurs, par exemple, comprenant chacun une partie de Paris et de la banlieue? Ne serait-ce pas un moyen de donner satisfaction à tous les intérêts et d'obvier, par cela même, à l'inconvénient que je signalais en premier lieu ?

Il n'y aurait plus ainsi des inspecteurs de Paris et des inspecteurs de banlieue..., il n'y aurait que des inspecteurs de la Seine. Au moins, par ce côté, nous entrerions dans le droit commun.

Je dépose sur le bureau du Conseil la proposition suivante, dont je demande le renvoi d'urgence à l'Administration :

« Le Conseil général,

< Considérant les graves inconvénients qui résultent pour l'instruction primaire, dans le département de la Seine, du changement trop fréquent des inspecteurs primaires et de l'iné- 'galité des circonscriptions d'inspection,

« Emet le vœu :

« Que l'avancement des inspecteurs primaires ait lieu sur place et qu'aucun inspecteur ne pui:^se être changé de circonscription avant un minimum de séjour d'au moins cinq années ;

<2" Invite l'Administration à lui soumettre, dans un bref délai, et à- soumettre au ministère un projet de réorganisation des circons-

criptions d'inspection, basé autant que possible sur une égale répartition de travail.

< Signé : Gibert (de Saint-Mandé), Barrier, Reulos, Blanchon, Archain, CoUardeau, Homard. »

M. Barrier. — Vous vous rappelez que, dans une précédente séance, j'avais j^ppelo l'attention du Conseil sur cette situation exceptionnelle et pleine d'inconvénients.

J'avais pensé alors à proposer, pour y remédier, que le traitement des inspecteurs de banlieue lut le même que celui des inspecteurs de Paris.

La Commission compétente, saisie de cette proposition, a demandé l'ordre du jour que vous avez voté.

J'ai tenu alors à placer sous vos yeux le meilleur de tous les arguments, le tableau des circonscriptions inspectorales et à vous montrer quel était le travail de chacun des inspecteurs.

De là le tableau que j'ai demandé à M. le directeur de P Enseignement, qui a bien voulu me le fournir, — tableau dont mon collègue M. Gibert vient de vous soumettre un résumé.

Ces documents très intéressants ont été, je le répète, fournis, sur ma demande instante, par M. le directeur de l'Enseignement. Aussi bien à Paris que dans la banlieue, les circonscriptions sont inégales ; il en résulte que non seulement les inspecteui s de la banlieue ont intérêt à venir à Paris, mais que les inspecteurs de Paris ont non moins d'intérêt à obtenir les circonscriptions les moins chargées.

Parisiens et suburbains, nous sommes donc victimes des mêmes inconvénients.

M. le directeur de l'Enseignement, fiappô de ces disproportions, m'a assuré qu'il allait se préoccuper de rechercher le remède à cette situation et qu'il était prêt à soumettre un projet de réorganisation des circonscriptions.

J'appelle donc toute la sollicitude du Conseil général sur cette question et je le prie de voter le projet de vœu déposé par M. Gibert. Une réforme s'impose; elle est nécessaire, elle est urgente.

M. Piperaud. — J'appuie absolument le projet de vœu qui nous est soumis, mais je crois qu'il y a intérêt à ne pas émettre un vote hàtif. 11 est préférable de renvoyer la

proposition à la 5« Commission en même temps qu'à l'Administration.

Si l'Administration mettait trop de retard à apporter une solution, la Commission la presserait ; dans tous les cas, elle devra nous fournir une étude sérieuse à l'appui des projets que nous soumettra la direction de l'Enseignement.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Nous estimons la question assez importante pour ne pas nous opposer au renvoi à la Commission. Mais nous demandons à être entendu par elle lorsqu'elle examinera notre proposition.

(Assentiment.)

M. le Directeur de l'Enseignement primaire. — 11 y a longtemps que l'Administration se préoccupe des inconvénients signalés par MM. Gibert (de Saint-Mandé) et Barrier et des moyens d'y porter remède.

A un certain moment, une amélioration sensible s'était réalisée. Grâce aux crédits votés par le Conseil municipal de Paris et par le Conseil général, plusieurs emplois nouveaux d'inspecteurs primaires avaient été créés de façon à. mettre le nombre de ces fonctionnaires mieux en rapport avec les exigences du service. Mais les crédits ont été sui)primés et le cadre de l'inspection réduit.

D'autre part, comme on le faisait remarquer tout à l'heure, les inspecteurs de la banlieue y séjotjrnent trop peu de temps et leur succession rapide est des plus préjudiciables aux intérêts du service et aux intérêts mêmes des instituteurs.

11 importe de rendre plus stable le service de l'Inspection dans les communes suburbaines. Diverses combinaisons ont été étudiées, « lies n'ont pu aboutir jusqu'ici.

A mon avis, la meilleure consisterait à diviser le Département en secteurs comprenant chacun une portion de Paris et une portion de la banlieue. Ainsi disparaîtrait la démarcation d'ailleurs un peu factice qui s'est établie pour le service scolaire entre Paris et le jtste du Département. Les inspecteurs resteraient longtemps à leur poste; ils connaîtraient mieux leur personnel et serviraient mieux ses véritables intérêts.

J'ai étudié un projet de répartition dans ce sens et je compte le soumettre avant peu à l'Administration supérieure.

Ainsi se trouvera résolue une partie des

difficultés sur lesquelles on a appelé votre ai" tention; mais, pour que l'amélioration soit complète, il faudrait augmenter le nombre des inspecteurs et le mettre en relation avec le nombre des écoles et de leurs effectils.

La proposition de M. Gibert (de Saint-Mandé) est renvoyée à l'Administration et à la 5* Commission.

16. — Question de M. Gibert (de Saint- Mandé] au s^jet de la fréquence des accidents causés par les tramways à traction mécanique.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Messieurs, vous avez appris par les journaux le nombn? considérable d'accidents qui se sont produits récemment sur les voies de tramwavs à traction mécanique, sur la ligne du tramway d'Arpajon notamment, et sur plusieurs autres. Je ne veux pas examiner aujourd'hui si les accidents résultent de l'imprudence du publie, de la négligence du personnel des compagnies ou de la négligence du service du Contrôle ou de la Préfecture de police à laquelle incom^je la surveillance de ce service de contrôle; mais je signale des faits graves et je demande à M. le Secrétaire général de la Préfecture de police de rechercher d'urgence les causes de ces accidents et d'établir les responsabilités. L'opinion publique été vivement émue ; il est nécessaire de la rassurer au plus tôt. Notre devoir est de mettre en demeure la Préfecture de police de veiller à ce que de si déplorables accidents ne se produisent plus avec une telle fréquence. (Très bien!)

M. Alpy. — J'ai fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil municipal une question sur les mêmes faits et j'appuie tout naturellement les paroles de M. Gibert. Il est à désirer que M. î * Préfet de i)olice puisse nous donner salisl'aetion, à bref délai; car Topinion publique est très vivement émue dans nos quartiers par la déplorable série d'accidents auxquels on vient de fîiire allusion.

M. le Secrétaire général de la fecture de Police. — Je n'ai pas besoin de dire que les accidents auxquels fiiit allusion l'honorable M. Gibert nous ont vivement impressionnés.

M. Métier, chef du service du Contrôle, a été

de notre part invité à faire entoarer d'un redoublement de surveillance les mécaniciens, conducteurs et tous employés des compagnies, et de s'assurer qu'ils ont assez de science, de savoir et de prudence pour que nous puissions sortir de toute préoccupation. Nous avons également prescrit au service du Contrôle d'examiner de nouveau les machines et de s'assurer qu'elles fonctionnent en toute sécurité.

En même temps que nous demandions au Contrôle de redoubler d'attention, nous avons saisi la justice de tous les cas qui se sont produits.

Le Conseil comprendra que je no puis, pour cette raison, entrer ici dans le détail de l'ensemble des faits : je risquerais d'innocenter des agents qui pourraient avoir encouru une responsabilité ou de charger des innocents.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — J'ai voulu seulement attirer l'attention de la préfecture de Police sur ces faits.

L'incident est clos.

17. — Allocations à Mme Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées.

M. Bailly, au nom de la 2? Commission.— Messieurs, par deux mémoires, M. le Préfet vous propose l'allocation :

1° D'un secours de 500 francs une fois payé;

2° D'un secours annuel et viager de 185 fr., au profit de Mme Lelonp, veuve d*un conducteur du service départemental des Ponts et chaussées.

Ce conducteur, décédé sans fortune, comptait le jour de son décès 41 ans de services, dont 24 avaient été passés au service du département de la Seine.

Les propositions de l'Administration étant conformes aux intentions bienveillantes que le Conseil général a décidé d'appliquer en I>areDle matière, votre 2* Commission vous propose, Messieurs, d'adopter les propositions faites en faveur de Mme Leloup.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :

< Le Conseil général,

<c Vu le mémoire, en date du 1 1 avril 1 895 {1 ), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'allouer à M"*« Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées attaché au service du Département, un secours de 500 fr. une fois payé;

« Sur le rapport de sa 2® Commission,

€ Délibère :

« Article premier. — Il est alloué à M°^« Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées attaché au service du Département, un secours de cinq cents francs (500 fr.), une fois payé.

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 5, art. 127 du budget départemental de l'exercice 1895. >

< Vu le mémoire, en date du 12 avril 1895 (2), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'accorder à M"® Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées attaché au Service du Département, une allocation annuelle et viagère de 185 francs ;

< Sur le rapport de sa 2« Commission,

« Délibère :

« Article premier. — Il est accordé à M"^° Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées attaché au service du Département, une allocation annuelle et viagère de cent quatre-vingt-cinq francs (185 fr.).

« Cette allocation aura pour point de départ le 11 septembre 1894.

€ Art. 2. — La dépense qui s'élève, pour 1894, à 56 fr. 50 c, sera prélevée sur le cliap. 17, art. 71, et rattachée au chap. 18, article à créer, du budget de l'exercice 1895.

€ Elle sera imputée, en 1895, sur le chap. 4, article à créer, par prélèvement sur le crédit du chap. 4, art. 60, et les années suivantes sur le crédit correspondant du budget départemental. »

(1) Voir au présent Recueil lo mémoire n* 9, page 5. (3) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 10, page 6.

18. — Construction d'un égout, à Saint- Ouen, sous le chemin de grande communication n° 69.

M. Bailly, au nom de la 2^ CommissioD. — Messieurs, le cbeoiia de grande commuoication n*' 69, dit avenue de la Gare, à Saiutr Ouen, n'étant pas encore pourvu d'é^out, les eaux résiduaires qui proviennent de nombreux établissements industriels, afduent en quantité si considérable dans le3 caniveaux de cette voie qu'elles débordent sur la cliaussée où elles causent des dégradations continuelles et présentent en outre de graves inconvénients pour la circulation.

Pour remédier à ces inconvénients, MM. les ingénieurs proposent de construire sous Tave- Due de la Gare un égont qui, partant de la jonction de la rue des Epinettes, aboutirait à celui de la route départementale n° 11.

D'après le projet que j'ai Thonneur de vous soumettre, Tégout à établir aurait une longueur de 400 mètres et donnerait lieu à une dépense de 33,500 francs.

Or, la commune de Saint-Ouen s'est engagée à fournir un contingent de 8,000 francs, et, d'un autre côté, M. Farcot, dont l'usine pourrait écouler directement des eaux dans le nouvel égout, a consenti une souscription de 2,000 francs, mais sous la condition que Tégout serait placé sous le trottoir longeant son usine.

Le Département est ainsi assuré d'une participation représ^entant environ le tiers de la dépense à prévoir en tenant compte du rabais d'adjudication.

Dans ces conditions, M. le Préfet estime qu'il conviendrait d'assurer la prompte entreprise des travaux, et d'ouvrir à cet etiet au budget de 1895, au moyen des contingents souscrits et d'un prélèvement de 15,000 francs sur les fonds de réserve inscrits à ce même budget, des crédits montant ensemble à 25,000 francs.

Votre 2* Commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration,

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 25 mars 1895 il , par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet présenté par le service des Ponts ei chaussées pour la construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n^ 69, entre la rue des Epinettes et la route départementale n° 1 1, à Saint-Oaen ;

« Vu les pièces du projet ;

< Vu le rapport de Tingénienr en chef du Département ;

€ Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Ouen, en date du 31 mai 1894, et l'engagement conditionnel de M. Farcot, en dalo du 5 juillet 1894 ;

€ Sur le rapport de sa 2® Commission,

€ Délibère :

< Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 33,500 francs, la cc>nstruction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n® 69, entre la rue des Epinettes et la route départementale n* 11, à Saint-Ouen, ledit égout devant être construit sous le trottoir longeant l'usine Farcot.

< Art. 2. — Sont acceptés :

« 1** Le contingent de 8,000 francs offert par la commune de Saint-Ouen ;

« 2*^ La subvention conditionnelle de 2,0<Xl francs consentie par M. Farcot.

< Le montant de ces deux participations, soit 10,000 francs, figurera en recettes au budget de 1895.

« Art. 3. — 11 est ouvert au budget de 1805:

< 1° Au chap. 5, un crédit de 10,000 francs pour emploi des contingents de la commune de Saint Ouen et de M. Farc<»t:

< 2^ Au chap. 19, § l*', un crédit de 15,000 francs, au moyen d'un pi-élcvemeut de pareille somme sur le crédit inscrit à titre de réserve au même chap. 19, § 1®', art. 83. >

(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 11, page 6.

19. — Renvoi à F Administration d'une proposition de M. Brard relative à la réfection de la route de Flandre.

M. Jacquemin, an nom de la 2P Commission. — Messieurs, notre collègue Brard a déposé une proposition demandant la réfection d'urgence du côté droit de la route de Flandre (entre la porte de Flandre et le cimetière parisien de Pantin). Votre 2* Commission a pensé que la réfection complète de cette chaussée s'imposait le plus promptement possible et a décidé le renvoi de cette proposition à TAdministration pour étude.

M. Vorbe. — Je remercie la 2« Commission de la promptitude avec laquelle elle s'est occupée de la proposition de notre collègue, car la réfection de cette chaussée a été demandée également et instamment par des habitants du 19" arrondissement.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

20. — Imputations budgétaires pour le paiement d'indemnités d'expropriation relatives à l'ouverture de la route départementale n? 40 entre les Lilas et Montreuil.

M. Jacquemin, au nom de la 2*^ Commis-

sion. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 15 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet des propositions tendant à assurer le paiement, sur l'exercice de 1895, des indemnités d'expropriation relatives à l'ouverture de la route départementale n? 40 sur les territoires des communes des Lilas, de Bagnolet et de Montreuil-sous-Bois ;

« Vu sa délibération en date du 6 juillet 1892;

<c Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du département ;

< Délibère :

< Le budget de l'exercice de 1895 sera modifié conformément aux indications figurant aux tableaux ci-après :

(1) Voir ao présent Recueil le mémoire n* 38, page 20.

i« Modifications à réclamer de suite au budget primitif de Vexercicc i895.