DES DÉPOSE
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(2) 500 jO
(1) Le mémoire s'élevait à la somme de 1,819 francs. {£) Le mémoire s'élevait à la somme de 600 fr. 50 c.
(3) Le mémoire s'élevait à la somme de 544 fr. 43 c.
Pour ne pas apporter au mandatement de ces dépenses un retard préjudiciable aux intéressés, j'ai riionneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à prélever sur le boni résultant des économies réalisées en 1894 sur l'ensemble du budget de la Maison départementale de Nanterre la somme de 10,498 fr. 22 c, nécessaire pour assurer le paiement de tous les mémoires restés en souffrance.
Paris, le 22 mai 1895.
Le préfet de Police, LÉPINE.
Mémoire n^ 57.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N* 80. — PROLONGEMENT SUR FONTENAY - SOUS - BoIS (U® section). — HONORAIRES DUS à M* DUPLAN.
J*ai riionneur de vous soumettre un état d'honoraires présenté par M*' Duplan, avoué, à raison des aifaires suivies par lui devant lo jury d'expropriation à Toccasion du prolongement de la 1" section du chemin de grande communication n° 80, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Cet état fait ressortir au chiifre de 3,610 fraocs le montant de ces honoraires.
Je ne puis que tous proposer d'en autoriser 1.» règlement, cette dépense pouvant d'ailleurs »Mre paj'ée sur les crédits affectés aux opérations qui Font motivée.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en dêliijérer.
Paris, le 24 mai 1895.
Le préfet de la Seine ^ POUBELLE.
Mémoire n^" 58.
ÊTABUSSEMCNT DE BASSINS DE CBASSE D^EAU DANS LES ÉGOUTS DÉPARTEMENTAUX A LEVALLOIS- PERRET, ISSY-LES-MOULINEAUX, CHARENTON, MA- LAKOFP, SAinT-MAUR-DES-FOSSâS^ MONTROUQE.
Messieurs,
Le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis a demandé à diverses reprises que les égouts de la banlieue fussent munis de bassins de chasse pour la dilution et Fentraînement des matières putrescibles qui y sont projetées.
Le service ordinaire du Département a reconnu Futilité de cette mesure dans les égouts présentant une faible pente et a proposé d'étal )lir des bassins de chasse aux frais ^xi Déliurîement dans les communes où les conseils municipaux prendraient rengagement de supr">rtor la dépense de canalisation, de robinets et de consommation d'eau.
Conformément à ces propositions, il serait étal)li aux frais du Département deux bassins fle chasse à Le val lois- Perret, un à Issy-les- Moulineaux, un à Charenton, un à Malakoff, deux à Saint-Maur et trois à Montrougo, les conseils municipaux ayant souscrit les engagements quf leur étaient demandés.
La construction de ces dix bassins de chasse, k raison de 750 francs par bassin, donnerait Heu à une dépense de 7,500 francs. Eu raison de leur minime importance, les travaux seraient exécutés en régie par les ouvriers charirt}s de Fentretien des égouts.
L'exécution de ces ouvrages, ainsi que le foui remarquer les ingénieurs du Départe-
ment, aura pour effet de diminuer considérablement les mauvaises odeurs qui se dégagent pendant Tété des bouches d'égout et d'assurer, au moyen d'un lavage fréquent des égouts, l'assainissement et la sécurité des ouvriers chargés du curage.
J'estime que les raisons invoquées par les ingénieurs méritent d'être prises en considération. J*ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer d'autoriser l'exécution de ces travaux et d'ouvrir à cet effet au budget de l'exercice 1895 un crédit de 7,500 francs.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
POUBELLE
Mémoire n*" 59.
ASSISTANCE GRATUITE POUR LES VIEILLARDS INDIGENTS, INFIRMES OU INCURABLES.
Messieurs,
Dans votre séance du 6 décembre 1893, vous avez décidé en principe la création d'un service d'assistance gratuite pour les vieillards infirmes et incurables indigents ayant leur domicile de secours dans la banlieue et vous avez invité l'Administration à vous soumettre un projet d'organisation comprenant à la fois le secours à domicile, le placement familial et l'hospitalisation.
11 résulte des renseignements recueillis auprès des municipalités qu'il existerait actuellement dans les communes de la banlieue environ 5,000 vieillards indigents des deux sexes, savoir :
Incurables 430
Infirmes 800
Valides 3.750
lesquels se répartissent de la manière suivante quant au mode d'assistance qui pourrait leur être appliqué :
Vieillards pouvant être assistés chez eux (secours à domicile), 3,600;
Ponvant être placés dans leur famille ou dans une famille étrangère, 600;
Devant être placés dans un hospice, 900.
Vous remarquerez, Messieurs, le grand nombre de vieillards (plus de 4,000) dont l'état ne réclame pas de soins spéciaux et qu'il suffirait — comme le proposent du reste les municipalités — de secourir à domicile ou déplacer dans une famille étrangère.
Malheureusement, en ce qui concerne le * placement familial, je suis forcé de constater le peu de chances de çuccès de ce mode d'assistance. Il ressort en effet des indications qui m'ont été fournies que dans 7 communes seulement des familles seraient disposées à prendre en pension des vieillards et ces familles ne soDt qu'au nombre de 29, encore la moyenne du prix de journée réclamé est-il de 2 fr. 50 c, chiirre évidemment exagéré.
Ce résultat à peu près négatif s'explique par les conditions économiques où se trouvent placées les communes de la Seine, dont les habitants, même ceux de la classe la moins aisée, sont habitués à un bien-être relatif. Pouvant se suffire avec leurs propres ressources, ils répugnent à introduire chez eux un étranger, dont la présence serait une gêne que ne compenserait pas à leurs yeux le léger bénéfice qu'ils retireraient de son entretien.
 défaut de placement familial dans la banlieue de Paris, on peut se demander s'il ne serait pas possible de trouver un asile dans d'autres départements pour ceux de nos vieillards qui accepteraient de se déplacer.
11 semble, en effet, qu'on devrait s'attendre à rencontrer plus d'empressement en province, auprès de populations accoutumées à un genre de vie plus simple. Et cependant les conditions dans lesquelles a réussi l'expérience tentée à Dun-sur-AuroD, au profit des déments séniles, démontrent que l'éloignement pour le placement familial est le même à peu près partout. Ce n'est, vous vous le rappelez, qu'après des recherches sans nombre, des enquêtes poursuivies dans les régions les plus diverses, que le département de la Seine a pu trouver le moven de réaliser ses intentions. Et le résultat obtenu à Dun-sur-Auron ne l'a été que grâce à cette circonstance particulière et fortuite qu'on s'adressait à une population ruinée par l'arrêt subit d'une industrie locale qui la faisait vivre •depuis des siècles, je veux parler de l'épuisement des carrières dont l'exploitation constituait la principale ressource des habitants.
Le système du placement familial, au moins comme moyen pratique d'assistance, paraissant devoir être écarté, il faut chercher une autre solution pour la question qui nous occupe.
On la trouverait, à mon avis, dans la participation du Département aux dépenses communales affectées à l'assistance à domicile.
La grande majorité des vieillards indigents, c'est-à-dire ceux qui ont un foyer ou une famille, reçoivent déjà du bureau de bienfaisance des secours en argent ou en nature; ces secours, ajoutés aux ressources dont ils disposent, leur permettent de vivre. Ce n'est donc pas pour le moment, et dans l'état actuel de nos finances, sur les déshérités de cette catégorie que doit se porter notre sollicitude, mais sur ceux qui, ne possédant aucune ressource et ne trouvant autour d'eux aucune assistance, auraient pu bénéficier du placement familial.
J'estime que, pour ces cas extrêmes, il y aurait lieu de substituer aux subsides variables, en argent ou en nature, une allocation journalière et permanente, suivant le mode adopté par les communes d'Issy, de Puteaux et de Suresnes. La somme allouée dans cette dernière commune est de 0 fr. 50 c. et de 1 franc dans les deux autres. En considérant ce prix de I franc comme un minimum et en évaluant à 200 environ le nombre des vieillards dont il faudrait assurer complètement l'existence, ce serait à la charge des communes une dépense de 75,000 francs en chiffres ronds.
Or, vous contribuez dans la proportion du tiers au paiement des frais de séjour des malades de la banlieue dans les hôpitaux de Paris ; vous avez participé dans les mêmes proportions aux dépenses d'établissement de l'hospice intercommunal de Fontenay-sous- Bois et soldé la totalité des frais de construction de celui de Pantin, sans parler du secours de 100,000 francs que vous avez accordé à la commune de Saint-Ouen en vue de la réédification de son hospice.
Vous pourriez, d'après les mêmes bases, venir en aide aux communes pour l'objet spécial qui nous occupe, en mettant au compte du Département le tiers de la dépense, soit 25,000 francs.
Une somme de 10,000 francs figure déjà avec cette affectation au budget de 1895. L'augmentation de crédit que je vous propose me , procurerait les moyens de prêter aux bureaux
de bienfaisance un concours efficace et encouragerait les communes à vous suivre dans la voie que j'indique.
Mais, et c'est sur ce point que je veux insister, le plus sûr moyen d'assister la vieillesse, la mesure qui donnerait les résultats les plus décisifs, à mon sens, consisterait à développer dans des proportions plus larges notre service d'hospitalisation.
A ce point de vue, la situation actuelle est la suivante, en dehors des maisons de Vil 1ers- Cotterets et de Nanterre :
L'établissement départemental de Bry-sur- Marne (hospice Fa\ier) dessert les communes de Bry, Nogent, Le Ferreux, Joinville, Saint- Mandé, Charenton et Saint Maurice.
Il compte 36 lits.
Les deux hospices intercommunaux de :
Foûteoay-sous-Bois, pour les communes de Vincennes, Montreuil, Fontenay ;
De Pantin, pour celles deBagnolet. Les Lilas, Pantin et le Pré-Sain t- GerN-ais, ont chacun 70 lits, soit 140 —
10 hospices communaux peuvent mettre à la disposition des vieillards indigents 298 —
Saint-Denis 54 lits.
Boulogne 130 —
Neuilly 36 —
Courbevoie 11 —
Saint-Ouen 18 —
Clamart 5 —
CLampigny 10 —
Montrouge 10 —
Fontenay-aux-Roses 13 —
Issy (maison Lasserre).. 11 —
Soit au total 474 lits.
En outre, vous êtes saisis d'un projet d'agrandissement de l'hospice Favier qui nous
permettra d'augmenter de 160 lits.
le nombre des liis et de desservir les communes d'AIfortviUe, Arcueil, Choisy-le-Roi, Clichy, Sceaux, Saint- Maur, Gentilly, Villejuif;
Âabervilliers possède un hospice qal fonctionnera prochainement et contiendra une quinzaine de places.. 15 —
A reporter 175 lits.
Report 175 lits.
La commune de Montrouge est en instance auprès de vous pour obtenir une subvention de 100,000 fr.en vue de l'agrandissement de l'hospice Verdier, qui pourrait recevoir alors 40 vieillards tant de Montrouge que des communes avoisinantes : Malakoff et Châtillon ont déjà demandé qu'il leur fût réservé un certain nombre de lits. Le nombre des lits dans l'établissement actuel étant de 10, il y aurait à prévoir une augmentation de 30 —
Asnières vient d'être autorisé à accepter un legs ayant pour objet la création d'un hospice de 10 —
Enfin, Saint-Ouen, grâce à la subvention que vpus lui avez accordée, jointe aux ressources communales, va procéder à l'agrandissement de son hospice et augmenter le nombre de ses lits de 30 —
Soit 245 lits.
qui dans un temps plus ou moins rapproché, pourraient être utilisés. En les ajoutant aux 474 lits actuellement existants, on arrive au chiffre de 719 qui représente environ les 3/4 du nombre des vieillards dont les mairies ont demandé l'hospitalisation.
11 résulte de l'exposé qui précède que, pour 36 communes, le service de l'hospitalisation des vieillards peut être considéré comme complètement assuré. C'est donc la moitié des communes de la Seine qui manqueraient, à l'heure actuelle, de moyens d'hospitaliî'ation. Mais il faut remarquer que ces communes ne représentent qu'une population de 198,760 habitants sur 693,638, chiffre total de la population de la banlieue, et qu'en somme une organisation suffisante fonctionne dans les centres les plus populeux et où se rencontre le plus grand nombre de misères à soulager.
La création de nouveaux hospices communaux ou intercommunaux dans les régions qui en sont dépourvues ne s'impose pas moins comme une mesure urgente. Si vous partagez cette manière de voir, c'est de ce côté que je vais diriger mes efforts en provoquant l'initiative et Tentente des municipalités et en secondant de tout mon pouvoir les tentatives qui seront faites dans ce sens.
Telles sont, Messieurs, mes conclusions à la
suite de l'examen auquel je me suis livré. Il ne m'a pas paru que le moment fût encore venu, à raison de Tétat de nos finances, d'organiser de toutes pièces un service d'assistance gratuite pour les vieillards. Si d'autres moyens que ceux que j'indique étaient proposés, je serais tout prêt à les étudier et à chercher avec vous la solution la plus favorable d*une question qui préoccupe à si juste titre et à un égal degré les représentants de la population et les pouvoirs publics.
Paris, le 24 mai 1895.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n® 60.
AS1LE.de VILLEJCIF. — INSTALLATION DE l'eAU
DAMS LE POTAGER.
Messieurs,
Le 29 décembre dernier, vous avez voté un crédit de 2,330 francs pour Tinstallation de l'eau dans le potager de l'asile de Villejuif, en spécifiant qu'uo nouveau projet dressé par M. Vincey, ingénieur agronome, professeur départemental d'agriculture, vous serait présenté ultérieurement.
J'ai l'honneur de soumettre ce projet à votre approbation. Il comprend :
Un rapport de l'ingénieur ;
Un plan ;
Un devis de 2,330 francs.
Le potager de l'asile de Villejuif n'étant pas pourvu d'eau, je crois inutile d'insister sur l'urgence de cette installation.
Le système de distribution proposé par M. Vincey permet des arrosages fréquents indispensables à Taccroissement de la production du potager.
Si TOUS approuvez le projet dont il s'agit, les travaux et fournitures de plomberie seront confiés à l'entrepreneur de Tentretien aux clauses et conditions de son marché. Les travaux de creusement de tranchées, pose des conduites, etc., seront exécutés par les malades de l'établissement. La dépense sera
payée sur le crédit de 46,965 francs inscrit au budget départemental de 1895, chap. 19, § 1*', art. 10, pour grands travaux à exécuter à Tasile.
J'ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, le dossier de cette afilaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 24 mai 1895.
Le préfet de la Scine^ POUBELLE.
Mémoire n^ 61.
COMMUNE DE 8AINT-MAIJR. -^ PROPOSITION TEN- DANT A LA SUPPRESSION DU SECTIONNEMENT ÉLECTORAL DE CETTE COMMUNE.
Par votre délibération en date du 21 mars
1890, vous avez divisé la commune de Saint-
Maur-des-Fossés en quatre sections élect^v rales.
Ce sectionnement a été établi sur la demande d'un certain nombre d'électeurs, contrairement à l'avis du Conseil municipal et aux conclusions présentées par TAdministration.
La mesure provoquée en vue surtout de faciliter les opérations électorales paraît aujourd'hui sans objet et ne semble pas avoir été profitable à la bonne gestion des afiaires communales. En efliet, des discordes et des coalitions se sont élevées, à diverses reprises, au sein de l'assemblée municipale et notamment lorsqu'il s'est agi de procéder, en ces derniers temps, à la création d'un nouveau cimetière. On a pu remarquer que les conseil 1ers élus pa r sections tendent à se désintéresser des améliorations d'ensemble et d'intérêt général, ne s'attachant qu'aux intérêts particuliers de la section dont ils sont les représentants.
Aussi la majorité du Conseil municipal de Saint-Maur, par deux délibérations successives, en date des 11 novembre et 2 décembre 1894, demande au Conseil général qu'il ri^vienne sur la décision de 1890 et supprime le sectionnement électoral de la commune.
L'enquête prescrite conformément à Tart. 1*3
de la loi da 5 avril 1884 a donné les résaltats suivants dans la commune.
Vingt-six observations ont été produites en faveur de la suppression du sectionnement et quarante huit habitants se sont prononcés, les uns pour le maintien de la situation actuelle, les autres (annexe n" 2) pour le rernaiiiement des sections et leur réduction au chiffre de 3 au lieu de 4.
Les partisans du statu quo font valoir que les agglomérations dont se compose la commune de Saint-Manr sont de plus en plus distinctes, puisque chaque quartier possède son école, son marché, son église, son bureau de poste ; que le scrutin de liste favoriserait les abstentions, écraserait les minorités et enlèverait aux électeurs la possibilité de connaître sufâsamment les candidats sur lesquels doi vent se porter leur choix.
Quant aux signataires de la réclamation tendant à diviser la commune en trois sections de vote seulement, ils se bornent, tout en adoptant le principe du sectionnement, à indiquer d'une façon générale et un peu vague les avantages qui pourraient résulter de la modification proposée au point de vue de la gestion des affaires communales; mais cette pn^position nécessiterait une étude spéciale et il ne semble pas, en Tétat de la question, qu'il y ait lieu de s'y arrêter.
Le Conseil municipal s'est prononcé de nouveau, à la suite de Tenquète. Procédant au vote nominal, en raison de l'importance de la question, il a maintenu ses résolutions des 11 novembre et 2 décembre 1894 par 11 voix pour, 5 contre et 4 abstentions.
Il oppose aux arguments ci-dessus que, si l'on pouvait invoquer, il y a quelques années, le cas des agglomérations distinctes et séparées \isé par la loi de 1884, ce fait n'existe plus aujourd'hui. Les différentes sections sont reliées entre elles par des habitations et des voies de communication en bon état de viabilité; eUes tendent à avoir des intérêts absolument communs et à ne former qu'une seule a^rglomération, ainsi que Ta constaté, d'ailleurs, le dernier recensement qui a classé la population de Saint -Maur comme population ag^'lomérée.
D*autrei)art, les quatre quartiers ont chacun leur section de vote aux groupes scolaires du vieux Saint-Maur, d'Adamville, du Parc et de la Varenne-Saint-Hilaire. Les électeurs ont
donc tontes les facilités désirables pour se rendre au scrutin.
Enfin, le Conseil constate que le nouveau mode de votation n'a jamais constitué la majorité qui existait autrefois. En dépit d'une dissolution récente sollicitée parles conseillers eux-mêmes pour remédier à cet état de choses, c'est à peiùe s'il peut se former aujourd'hui une majorité de 15 membres, sujette du reste à se déplacer, par suite de l'absence ou de la défection de quelques conseillers.
Après examen des divers motifs allégués dans les deux sens, l'Administration, Messieurs, persiste dans les conclusions qu'elle vous soumettait en 1890. Elle ajoute que la commune de Saint-Maur est une des plus riches et des plus peuplées du Département, que la bonne entente et la cohésion de ses représentants sont des conditions nécessaires à son développement progressif, et elle vous demande instamment d'adopter le vœu du Conseil municipal en supprimant le sectionnement électoral.
Paris, le 24 mai 1893.
Le pré/et de la Seincy POUBELLE.
nÉPENSES d'impressions pour le service des
