ÉLECTIONS
Messieurs, .
A la suite d'un rapport présenté au nom de la Commission des finances du Conseil général relativement aux dépenses d'impressions pour le service des Élections, le crédit de 25,000 fr. inscrit au budget départemental a été scindé.
8,000 francs seulement, équiva'ent des charges exclusivement départementales, ont été maintenus au budget du Département.
15,000 francs ont été prévus au budget municipal pour la part afférente à la ville de Paris et les 2,000 autres francs représentant la part contributive à recouvrer sur les communes ont été distraits de la somme totale ; mais le Conseil municipal, dans sa séance du 27 décembre 1894, a rejeté l'inscription au
budget communal des 15,000 francs lui incombant, soit :
P 10,000 francs pour frais de révision ;
2*» 5,000 francs pour frais d'élection.
En vue d'assurer le paiement des frais d'impression en 1895, j'ai l'honneur de vous proposer. Messieurs, le rétablissement au budget départemental du crédit intégral de 25,000 fr., et de vous demander en conséquence d'insciire audit budget une allocation complémentaire de 17,000 francs, à prélever sur la réserve, pour être rattachée au chap. 17, art. 54, où âgure déjà le crédit de 8,000 francs.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n* 63.
ÉCOLB NORMALE PRIMAmB d'iNSTITUTRICES. — RâCOLEMBNT ANMUBL DU MOBILIER ET DU MA- TÉRIEL.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 51 du décret du 29 mars 18^ portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des écoles normales primaire;*, < il doit être procédé tous les ans, dès la clôture de Texercice, au récolement du mobilier et du matériel de ces établissements.
< 11 est dressé deux procès-verbaux de cette opération, dont l'un pour le mobilier et le matériel du Département, l'autre pour le mobilier et le matériel de l'école.
< Ces procès-verbaux sont établis en triple expédition : l'une est soumise au conseil d'administration de l'école, les deux autres sont transmises par les soins du préfet au Conseil général et au ministre de l'Instruction publique.
< Le Conseil général et le conseil d'administration de l'école doivent donner acte de cette communication. >
J'ai l'honneur de vous soumettre le procèsverbal de récolement du mobilier et du matériel de récole normale primaire d'instutrices
du département de la Seine qui a été dressé, conformément aux dispositions précitées, après la clôture de l'exercice 1894.
Communication de ce procès-verbal a déjà été faite au conseil d'administration de l'école, qui en a donné acte et a émis l'avis qu'il y avait lieu de l'approuver.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 mai 1895.
Le préfet de la Seines POUBELLE.
Mémoire n® 64.
COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT. — CONSTRUC- TION d'un NOUVEAU GROUPE SCOLAI&B DANS LE QUARTIER PAUBST-POLANGIS ET AGRANDISSE- MENT DE l'école* DE GARÇONS DU CENTRE. — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÂTAT.
Messieurs,
Dans sa séance du 13 août 1894, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a voté la construction d'un nouveau groupe scolaire complet dans le quartier Palissy-Polan^is, à l'angle des avenues Oudinot et des Lilas; il a décidé en même temps d'agrandir l'école de garçons du Centre en vue de l'ouverture d'une nouvelle classe et demandé que l'Etat contribuât à la dépense que doit entraîner l'exécution de ce projet (205,000 (rancs environ), dans la proportion déterminée par la loi du 20 juin
Aux termes de l'art. 10 du décret du 7 avril 1887, le Con^il général doit donner son avis sur les demandes formées par les communes en vue d'obtenir de l'Etat le concours âoancier que la loi précitée permet de leur accorder.
J'ai en conséqueuce l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 mai 1895.
Le pré/et de la Seiney POUBELLE.
Mémoire n^ B5.
PROJET DE CRÉATION d'uNE LIONS DE TRAUWAT £:iTBB LB CHAMP-DB-MARS BT SAINT-OUBN.
Messieurs,
Par délibération du 24 mars 1893, vous m'avez invité à mettre à Tenquête l'avantprojet d'une ligne de tramways à traction mécanique à établir entre le Champ-de-Mars (Ecole-Militaire) et Saint-Ouen, par Tavenue Bosquet, le pont de TAlma, l'avenue Marceau, la place de l'Etoile, les avenues Mac-Mahon et Niel, la pla^-e Pereire, la rue de Courcelles, la l^ne de Courcelles et la route départementale n" 11.
Conformément à cette délibération, Tenqaéte a eo lieu du 23 mai au 23 juin 1893.
Le projet n'a soulevé aucune opposition.
Il convient cependant de signaler les dires déposés par la Compagnie générale des omnit)as, la Compagnie des tramways de Paris et da département de la Seioe et la Compagnie fs^nérale parisienne de tramways qui. toutes lt»s trois, ont réclamé la concession de la ligne projetée.
La Commission d'enquête a émis un avis favorable en adoptant toutefois une modification de tracé consistant à emprunter le boulevard Perdre, la place Wai^ram, le boulevard Maiesherl)es et la porte d'Asnières au lieu de suivre la rue de Courcelles et de sortir de Paris par la porte de Courcelles.
La Chambre de commerce et le Conseil mu- DÎcipal de Paris ont émis des avis également favorables.
Quant au choix du concessionnaire, TAdmi- DÎstration a considéré que, la ligne à créer devant emprunter les voies de la Compagnie générale parisienne de tramways sur 2,200 mètres et les voies de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine s>ur 2,800 mètres, il serait équitable d'accorder la concession à ces deux compagnies ; elle a r^'ussi, après de longues négociations, à amener ces compagnies à s'enteudre pour demander que < la concessicn leur soit donnée conjointement avec obligation (Tun seroice unique I-^mr le public. >
En raison de cette désignation qui peut donner lieu à des réclamations de la part de la Compagnie générale des omnibus, il serait
utile et d'ailleurs conforme à la jurisprudence adoptée par l'Administration supérieure de demander à l'Etat d'accorder la concession directement aux deux compagnies demanderesses.
C'est dans ce sens qu'ont été préparés les projets de cahier des charges et de convention.
Ces documents contiennent les clauses d'usage : il convient de signaler notamment l'adoption de la traction mécanique et l'organisation de services spéciaux pour les ouvriers.
La durée de la concession serait fixée à 50 ans. l'Etat se réservant la faculté de racheter la ligne à toute époque.
Aux termes de l'art. 10 du décret du 18 mai 1881, le Conseil générai doit être appelé à donner son avis sur le projet.
J'ai en conséquence l'honneur de déposer le dossier de l'atfaire sur votre bureau en vous priant de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 mai 1895.
Le préfet de la Seine j . POUBELLE.
Mémoire n° 66.
AGRICULTURB. — CRÉATION DE 0HAMP8 DB DÉ- MONSTRATION ET ÉTABLISSEMENT d'uNB CARTB AGRONOMIQUE. — FRAIS DE DÉPLACEMENT ^Q PROFESSEUR d'aGKICULTURE.
Messieurs,
M. Vincey, professeur départemental d'agriculture, qui a dû se déplacer fort souvent, à l'occasion de la création de champs de démonstration et de rétablissement d'une carte agronomique du département de la Seine, a demandé à être payé d'une somme de 106 fr. 20 c. représentant pour la plus grande part ses frais de déplacement en 1894 . Vous n'ignorez pas, Messieurs, que depuis 181)3 vous inscrivez annuellement au budget départemental un crédit de 8,000 francs, couvert jusqu'à concurrence de 4,000 francs par une subvention de l'Etat, en vue de faire face aux dépenses des champs de démonstrations agricoles et de
la carte agronomique. La délibération de principe votant ce crédit a été rendue le 24 décembre 1892, sur le rapport de M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4* Commission, lequel évaluait seulement à 300 francs les frais de déplacement du professeur d'agriculture (voir vol. des procès-verbaux, 2* semestre de 1892, page 676). Dans ces conditions, je n'ai cru devoir mandater à M. Vincey le montant de ses frais que dans la limite de cette somme, exactement 299 fr. 10 c, ci i'99 10
L'état d'avances s'élevant à . . . 1 .016 20
11 resterait à payer la différence, soit 717 10
J'estime, Messieurs, que l'évaluation à 300 francs des frais de déplacement afférents à une dépense entièrement nouvelle ne pouvait être qu'approximative. L'expérience a démontré, en effet, que cette évaluation est tout à fait insuffisante, et j'ai l'honneur de vous proposer de décider :
1® Que la somme de 717 francs dont il s'agit sera payée sur le chap. 13, art. 3, du budget départemental ;
2? Qu'à l'avenir les frais de déplacement du professeur d'agriculture seront limités à 1,000 francs, en ce qui concerne la création de champs de dénâonstration et la création d'une carte agronomique.
J'ajouterai, Messieurs, que votre vote n'entraînera aucune charge nouvelle pour le Département : il a été réservé, en effet, sur le crédit de l'exercice 1894 une somme suffisante pour le paiement de la somme demandée.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en déliljérer.
Paris, le 25 mai 1895.
Le prâ/eé de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n<^ 67.
MENUES DÉPENSES ET FRAIS DE PARQUBT Dl LA COUR d'assises ET DES TRIBUNAUX. »
