Ordre du jour sur une pétition
de M. Naudier.
M. Brard, au nom de la 4« Conmiission. — Messieurs, M. Naudier sollicite un abonnement à son journal « l'Echo des communes ».
J'ai l'honneur de vous proposer de passer à Tordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
35. — Attribution d'une médaille à la Société centrale pour Tamélioration des races de chiens.
M. Brard, au nom de la 4* Commission.— Mes.*^ieurs, j'ai Thonneur de proposer au Conseil général de vouloir bien accorder, à titre d'cLCouragement, une somme de 150 francs à la Société centrale pour Tamélioration des races de chiens en France.
Cette somme sera employée à Tachât d'une médaille d'or offerte au nom du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris.
PROCfeS-VERBAL DU 26 JUIN 1895
Les conclusions de la Commission sont adoptées (l).
36. — Classement du chemin de grande communication n? 74, à Nog^nt et Ghampigny.
M. Blanchon, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, par délibération en date du 24 décembre 1894, le Conseil général a approuvé le projet dressé par le Service vicinal pour rétablissement d*un chemin de grande communication n" 74 sur le territoire de Nogent-sur -Marne et Champigny, entre les routes départementales n" 44 et 45, et la construction d'un pont sur la Marne à la pointe de Pile des Loups.
Afin de pouvoir obtenir un décret déclaratif d'utilité publique permettant de procéder aux expropriations que comporte l'ouverture de cette voie, l'Administration a soumis le projet aux formalités réglementaires d'enquête, qui n*ont donné lieu à aucune opposition sérieuse.
Toutefois, avant de transmettre au ministre de rintérieur les résultats de renquêle,il est nécessaire que le Conseil général prononce préalablement le classement dédnitif dans la grande vicinalité du nouveau chemin à ouvrir.
J*ai en conséquence T honneur de vous soumettre le dossier de l'instruction et de vous proposer de décider que cette nouvelle voie sera classée comme chemin de grande coaioiunication sous le n**74, avec une largeur de 12 mètres sur le territoire de Nogent et de 15 mètres sur le territoire de Champigny, attn de permettre d'établir un tramway sur l'accotement.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 15 mai 1895(2), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les
(4) Cette délibératioD a été rapportée à la séance du S juillet suiyaot.
(5) Voir an présent Bêcueil le mémoire n* 37, page 20.
résultats des enquêtes ouvertes dans les communes de Nogent-sur-Marne et Champigny en vue de l'ouverture du chemin de grande communication n* 74 entre les routes départementales n» 44 et 45 ;
€ Vu sa délibération, en date du 24 décembre 18^;
€ Vu les pièces du projet ;
« Vu le plan figurant le tracé du chemin à ouvrir ;
€ Vu les pièces des enquêtes;
< Vu la délibération du conseil municipal de Nogent-sur-Marne, en date du 7 avril 1895;
« Vu la délibération du conseil municipal de Champigny, en date du 24 mars 1895 ;
< Vu l'adhésion du Génie militaire ;
« Vu les rapports de l'ingénieur en chef du Département ;
< Vu Tans du Conseil d'arrondissement de Sceaux ;
« Sur le rapport de sa 2« Commission,
« Délibère :
« Est classé dans la grande vicinalité, sous le nom de chemin de grande communication n° 74 et avec la désignation de « chemin de Nogent à Champigny », la voie à ouvrir sur le territoire de ces deux communes entre les roules départementales n*** 44 et 45.
< Les communes de Nogent -sur -Seine et Champigny supporteront le cinquième de l'entretien annuel de la partie du chemin située sur leur territoire respectif. »
37. — Règlement de Tentreprise des travaux de construction du pont de BonneuiL
M. Blanchon, au nom de la 2® Commission. — Messieurs, par délibérations en date des 27 décembre 1891 et 24 décembre 1^32 vous avez autorisé, dans la limite d*une dépense de 510,000 francs, les travaux à exécuter pour la construction d'un pont sur la Marne entre Bonnenil et Saint-Maur et l'établissement de rampes d'accès à ce pont.
Par suite du rabais d'adjudication, les dépenses ont été réduites à 404,538 fi^^ncs, soit un boni de 105,462 francs.
Mais MM. Lhomme et Gourjon, entrepreneurs, n'ont accepté le règlement de leurs mémoires que sous réserves, et ils ont formulé des réclamations qui ont été examinées par les ingénieurs, lesquels, dans un rapport cijoint, reconnaissent qu'il serait équitable d'accueillir deux de ces réclamations et d'accorder à MM. Lhomme et Gourjon une allocation supplémentaire de 1,259 francs, allocation acceptée par ces derniers pour solde de tous compter.
Le budget de 1895 ne comportant aucun crédit pour cet objet, il y aurait lieu d'ouvrir à ce budget, pour solder cet excédent imprévu de dépense, un crédit de 1,259 francs au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur le fonds de réserve.
Je vous propose, en résumé, de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en dnte du 2 avril 1895(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet des pp 'Positions tendant à payer à MM. Lhomme et Gourjon, entrepreneurs des travaux relatifs à la construction du pont de Bônneuil et à l'établissement des rampes d'accès à ce pont, une somme complémentaire de 1,259 francs pour solde de leur entreprise ;
< Vu l'engagement par lequel MM. Lhomme et Gourjon acceptent ce règlement et déclarent renoncer à toute réclamation ultérieure -,
< Vu le rapport de l'ingénieur en chef du Département ;
< Sur le rapport de sa 2* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Il sera payé à MM. Lhomme et Gourjon, entrepreneurs des travaux relatifs à la construction du pont de Bônneuil et à l'établissement des rampes d'accès à ce pont, la somme de 1,259 francs pour solde de leur entreprise.
« Art. 2. — Il est ouvert au budget de 1895, chap. 19, § !•% article à créer, un crédit de 1,259 francs au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit, à titre
de réserve, chap. 19, § l^', art. 83, du même budget. »
Adopté.
(i) Voir an prêtent Beeueil le mémoire n* 8, png» 5.
38. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. Bassinet tendant à la création d'un bureau de poste près de la place Cambronne.
M. Bassinet. — La création d'un bureau de postes et télégraphes dans les environs de la place Cambronne est devenue indispensable par suite de la suppression du bureau de télégraphe qui existait auprès de l'Ecole militaire.
Je dépose, en conséquence, la proposition suivante :
<c L'Administration est invitée à faire toutes diligences pour obtenir la création d'un bureau de postes et télégraphes dans les environs de la place Cambronne.
» Signé : Bassinet. »
Je demande le renvoi à l'Administration. Renvoyée à l'Administration.
39. — Ordre du Jour sur des demandes de diverses communes tendant à obtenir l'exonération des frais de désinfection.
M. Poussier, au nom de la 7* Commission. — Messieurs, nous avons été saisis de demandes des communes d'Alfortville, Nogentsur-Marue et Charenton tendant à ce que les opérations de l'étuve à désinfection soient faites gratuitement.
M. Gibert (de Saint-Mandé). — Je suis autorisé à faire la même demande pour Saint- Mandé.
M. Poussier, rapporteur. — Nous vous propos» «ns de passer à l'ordre du jour sur ces demandes en ce qui concerne la gratuité. Les personnes qui payent dans la banlieue un loyer matriciel de 400 francs peuvent, en efTet, payer une taxe de désinfection.
L'ordre du jour est prononcé.
PROCfeS-VERBAL DU 26 JUIN 1895
M. Foussier, rapporteur. — Je signale maintenant à M. le directeur des Affaires départementales les faits suivants qui sont indiqués dans un rapport qui a été lu à une séance du conseil municipal de Cbarenton :
11 y a des communes dont la valeur matricielle est basée sur le cinquième du loyer réel, d'autres sur le dixième, le tiers, etc.
Ainsi, par exemple, à Charenton la valeur matricielle est basée ainsi qu'il suit :
De 1 franc à 199 francs la cote personnelle seulement.
De 200 à 299 francs le quart du loyer.
De SOO^à 399 francs la moitié du loyer.
A partir de 400 francs le loyer réel.
A Alfortville, la Valeur matricielle est basée sur le tiers du loyer pour l'ensemble de la population et pour la population ouvrière sur le dixième du loyer.
A Créteil, la valeur matricielle est basée sur le cinquième du loyer pour toute la population.
Il arrivera donc, si Ton prend la valeur du loyer d'habitation qui est portée sur la matrice mobilière, qu'une personne habitant Charenton qui a réellement 400 francs de loyer paiera 5 francs pour Tétuve, tandis qu'une personne qui habite Créteil et qui est portée sur la matrice mobilière pour un loyer d'habitation de 400 francs, ce qui représente réellement un loyer de 2,000 francs, ne paiera également que 5 francs par suite de la proportion d'atténuation.
Il y a là une inégalité flagrante.
Les taxes perçues pour la désinfection ne représentent sans doute pas des sommes importantes ; elles n'en doivent pas moins être établies dans un strict esprit de jastice. Dans rétat actuel, il n'en serait pas ainsi, puisqu'un loyer matriciel de 400 francs représente à Créteil un loyer réel' quatre ou cinq fois plus élevé qu'à Charenton. Je demande donc le renvoi de cette question à l'Administration, afin qu'un nouvel examen en soit fait et que, si la taxe à appliquer est basée sur le loyer matriciel, celui-ci soit, pour toutes les communes, mis en rapport de la même manière avec le loyer réel d'habitation.
M. le Directeur des AfiPaires départementales. — Les faits seront signalés à la direction des Contributions, qui les examinera avec soin.
M. le Président. — Le dossier sera renvoyé à l'Administration.
L'incident est clos.
