Adaptation de sièges aux étuves à désinfection
M. Foussier, au nom de la 7' Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 29 mai 1805 (T, par lequel M. le préfet de Police expose qu'il conviendrait d'adapter aux étuves à désinfection du service départemental (modèle Geneste, Herscher et C^') deux sièges spéciaux qui permettraient de transporter, avec ces étuves, les équipes chargées de les faire fonctionner, et demande, pour réaliser cette amélioration, l'allocation d'un crédit de 1,800 fr. ;
< Vu le devis et le plan produits ;
< Sur le rapport de sa 7« Commission,
<t Délibère :
< Article premier. — 11 est ouvert au bud-iet départemental de 1895 un crédit de 1,800 francs comportant, savoir :
« 1° L'adaptation aux étuves à désinfection (modèle Geneste, Herscher et C**) de deux sièges supplémentaires, soit, à raison de 70 francs par étuve, pour 18 étuves, 1,260 fr.;
<c 29 Plus-value pour remplacement des étuves, pendant la durée du travail, à raison de 30 francs par étuve, 540 francs.
« Total égal, 1,800 francs.
« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de 1805 et rattachée au chap. 9, art. 78, dudit budget. »
Adopté.
(1) Voir an présent Recueil le mémoire n* 92, page 60.
41. — Ouverture d'un crédit pour travaux extraordinaires des employés du service des étuves à désinfection.
M. Poussier, au nom de la V Commission. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 (l), par lequel M . le préfet de la Seine demande Tou- Aerture au budget départemental de l'exercice ]S<)5 d'un crédit de six cents francs, destiné au paiement des travaux extraordinaires relatifs à la nouvelle taxe de désinfection établie par la délibération du Conseil du 19 novembre dernier ;
< Vu ladite délibération ;
< Sur le rapport de sa ?• Commission,
« Délibère :
« Il est ouvert au budget départemental de l'exercice 1895, par prélèvement sur le chap. 17, art. 71 (Ri'-serve), un crédit de cinq cents francs avec rattachement au même chapitre (article à créer), sons la rubrique : < Frais de confection des états de recouvrement pour frais de désinfection et de maladies contagieuses (P. I.) >. >
Adopté.
42. — Désignation de M. Laurent-Cély comme membre de la Commission de surveillance de Futilisation des eaux d'égout.
M. Bailly, au nom de la 2* Commission. — I.a loi du 4 avril 1889 sur l'utilisation des eaux d'égouts de Paris renferme la disposition suivante dans son art. 4, dernier paragraphe :
« L'exécution de ces prescriptions et la limite de saturation des terres seront contrôlées par une Commission permanente de cinq experts nommés, l'un par le ministre de T Agriculture, un autre par le Conseil général de la
Seine, un troisième par le conseil général de Seine-et-Oise, le quatrième par le ministre des finances et un membre du Comité consultatif d'hygiène de France nommé par ses collègues.
< Ces experts adresseront tous les six mois aux ministres de l'Agriculture et des Finances un rapport qui sera inséré au « Journal officiel >.
Votre 2* Commission a donc été consultée sur la demande faite au nom du Gouvernement de faire désigner par le Conseil général l'expert dont le choix lui revient.
Le nom de M. le docteur Bourneville, dont la compétence est indiscutable, qui a d'ailleurs été le rapporteur de la loi à la Chambre, avait été signalé par M. le préfet de la Seine, mais la 2« Commission a pensé qu'il était préférable de choisir un conseiller général en exercice.
Finalement, Messieurs, votre 2* Commission a décidé de vous présenter les candidatures de M. Barrier et de M. Laurent-Cély. A vous de faire un choix.
M. Barrier. — Du moment où la candidature de M. Laurent-Cély est posée, je ne suis pas candidat.
M. le Président. — Il y a cependant encore deux candidatures, celle de M. le docteur .Bourneville, présentée par l'Administration, et celle de M. Laurent-Cély présentée par la 2*» ConunissioD.
Le Conseil entend-il voter immédiatement ?
Le Conseil décide qu'il votera de suite.
M. Laurent-Cély est désigné par acclamation.
(1) Voir au présent fîecurii le mémoiro n* i07, page 3Si.
43. — Vente d'excédents de terrains bordant des routes, départementales.
M. Bailly, au nom de la 2" Commission. — Par délibération du 2 juillet 1894, vous avez autorisé le Préfet à vendre à l'amiable plusieurs parcelles de terrains provenant d'acquisitions réalisées pour l'ouverture ou le redressement des routes départementales.
Ces terrains sont vendus au fur et à mesure de la iustification par les propriétaires riverains d'un arrêté les autorisant à mettre leur
PROCES-VERBAL DU 26 JUIN iSUKi
propriété à ralignement lorsque les pétitionnaires ont un droit de préemption.
M. le Préfet vons demande aojoard'hni de l'autoriser à vendre dans les mêmes conditions 16 parcelles bordant les routes départementales n»« 20, 23, 41, 42, 44, 54, 72 et 74.
D'antre part, on est saisi de deux demandes d'acquisition de terrains par des personnes n'ayant aucan droit de préemption à exercer, savoir :
Route départementale n° 72 à Plessis- Piquet, 376 m. 86 c. à 2 fr. 10 c, soit 785 fr. 11 c.
Route départementale n® 64 à Gentilly, 562 m. 80 c. à 5 francs, soit 2,814 francs.
L'Administration vous propose de mettre ces deux derniers terrains en adjudication sur les mises à prix indiquées ci-dessus (785 francs et 2,814 francs.)
La 2* Commission a accueilli les propositions de l'Administration et m'a chargé de conclure à leur adoption.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 27 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propos :
< 1* De vendre à l'amiable aux propriétaires riverains ayant .un droit de préemption, et qui en ont fait la demande, seize excédents de terrains provenant d'acquisitions faites pour l'ouverture ou le redressement des routes départementales ;
< 2° De mettre en adjudication deux autres excédents de terrains provenant des routes départementales n°» 64 et 72, et dont l'acquisition est demandée par des personnes n'ayant aucun droit de préemption à faire valoir ;
€ Vu les plans et estimations ;
< Sur le rapport de sa 2* Commission,
« Délibère :
€ M. le préfet de la Seine est autorisé :
< 1« A vendre à Tamiable, aux propriétaires voisins ayant un droit de préemption, les seize
(1) Voir aa présent Recueil le mémoiro n« 70, page 41.
excédents de terrains mentionnés an tableaa ci-après et aux prix indiqués audit tableau :
« M. Leroy, route départementale n? 20, à Epinay. — 14 m. 60 c. à 6 francs = 87 fr. 60 c.
€ M. Gonthier, route départementale n"* 23, à Bondy. — 16 m. 36 c. à 3 francs = 49 fr. 08 c.
< M. Thénunesch, route départementale n» 23, à Bondy. — 14 m. 06 c. à 3 francs = 42 fr. 24 c.
« M. Dantier, route départementale n* 41, à Villemomble. — 27 m. 39 c. à 5 francs = 136 fr. 95 c.
« M. Broom, route départementale n^ 42, à Champigny. — 9 m. 15 c. à 1 franc = 9 fr. 15 c.
« M. Mercier, route départementale n* 42, à Champigny. — 84 m. 60 c. à 1 franc = 84 fr. 60 c.
c M. Suchet, route départementale n*" 42, à Champigny. — 9 m. 96 c. â 1 franc = 9 fr. 96 c.
< M"«Ludwig, route départementale n®42,à Champigny. — 28 m. 27 c. à 1 franc = 28 fr. 27 c.
€ M. Louis, route départementale n*44,àNogen^sur-Marne. — 0 m. 85 c. à 30 francs = 25 fr. 50 c.
« M™* veuve Paumier, route départementale n® 54, à Fontenay-aux-Roses. — 197 m. 26 c. à 1 franc = 197 fr. 26 c.
c M. Thiéfône, route départementale n^ 54, â Fontenay-aux-Roses. — 43 m. 86 c. à 0 fr. 25 c = 10 fr. 96 c.
< M. Martine, route départementale n* 72, â Fontenay-aux-Roses. — 29 m. 53 c. à 3 francs = 88 fr. 59 c.
< M. Boncorps, route départementale n* 72, à Plessis-Piquet et Châtenay. — 43 m. 51 c. à 1 fr. 55 c. = 67 fr. 44 c.
« M. Bonnejean, route départementale n" 72, à Fontenay-aux-Roses. — 29 m. 90 c. à 3 francs = 89 fr. 60 c.
< M. Delangle, route départementale n« 74, à Gentilly. — 52 m. 47 c. à 10 francs = 524 fr. 70 c.
4c M. Delangle, route départementale n* 74, à Gentilly. — 176 m. 65 c. à 8 francs = 1,413 fr. 20 c.
« 2* A mettre en adjudication deux autres excédents de terrains et sur les mises à prix ci-dessous désignées, savoir :
€ Route départementale n® 72, à Plessis-Piquet. — 376 m. 86 c. : 785 francs.
< Route départementale n®64,àGentilly. — 562 m. 80 c. : 2,814 francs. »
44. — Fixation du prix de vente des cartes du nouvel Atlas des communes du département.
M. Bailly, au nom de la 2® Commission. — Par une délibération en date du 28 décembre 1893, vous avez décidé qu'il serait procédé, par les soins du Service ordinaire du Département et de l'inspection générale des Carrières, à la rétection de l'Atlas des communes du département de la Seine et vous avez indiqué les bases suivant lesquelles les nouvelles cartes seraient dressées.
Pour obtenir des renseignements clairs et précis figurant, outre les voies publiques, les cours d'eau et les coustructions, les canalisations d'eau, de gaz et d'électricité, ainsi que les lignes de tramways, les plantations, les é^'outs, les courbes de niveau et les carrières, vous avez jugé qu'il serait indispensable de tirer les cartes en plusieurs feuilles, semblables quant au fond, mais contenant spécialement une pariie de ces indications.
En vue d'assurer dans les meilleures conditions possibles la réalisation du programme que vous avez tracé, une Commission technique a été instituée avec mission de préparer et de suivre la publication de cet atlas.
Cette Commission s'est acquittée de sa mission avec nn zèle et une activité auxquels on doit rendre hommage. Etant donné que les nouvelles cartes doivent, en premier lieu, servir à l'étude des projets intéressant* les localités suburbaines, la Commission atout particulièrement port^ son attention sur les dispositions les plus favorables qu'il conviendrait d'adopter à ce point de vue et elle a reconnu que la solution la plus pratique consisterait à dresser des cartes rectangulaires pouvant s'assembler, suiv:int les besoins, par commune ou par portion de commune.
Cette disposition présente le double avantage de pouvoir former un plan d'ensemble du Département et d'obtenir au moyen de reports
sur zinc les cartes des commune.^. Les études préparatoires qu'a nécessitées cette importante opération ayant été poursuivies activement, les travaux de gravure ont pu déjà être commencés.
On nous a soumis les premières épreuYes qui nous permettront de nous rondre compte des conditions dans lesquelles s'exécute le travail, que Ton peut espérer voir mener à bonne fin dans les délais que vous avez fixés.
Au point où en est arrivé ce travail si utile, il importe de fixer dès maintenant les conditions dans lesquelles les nouvelles cartes pourront être publiées et mises en vente.
D'après les renseignements) fournis par les ingénieurs, un tirage à 500 exemplaires permettrait de répandre ces cartes dans le public et de vendre au prix modique de l fr. les feuilles du Département, de 2 francs (prix des anciennes cartes) ' celles des communes, et fle 2 fr. 50 c. les feuilles de ces dernières cartes, avec des indications spéciales en couleur. Ces prix seraient indiqués sur chaque feuille. Mais, comme il ne serait pas possible d'organiser un service pour la vente au détail de ces cartes, il y a lieu de décider qu'elles seront livrées aux communes et aux éditeurs avec un rabais de 25 °/o sur les prix ci-dessus.
Pour assurer le tirage des feuilles au for et à mesure de leur publication et faire face aux frais que néc<3ssite leur distribution, il y aura lieu d'augmenter le crédit inscrit annuellement au budget pour les besoins du service de l'Atlas départemental.
Le montant de ce crédit sera ultérieurement précisé par vous lors de la confection du budget rectificatif.
Nous vous proposons de voter ces propositions et d'autoriser aux prix ci-dessus indiqués la vente des cartes à livrer au public.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
4c Vu le mémoire, en date du 27 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet, avec les premières épreuves des nouvelles cartes du Département et des conamunes, des
(1) Voir aa présent Reeiuil le mémoire n« 71, pa^e 42.
propositions relatives au tirage et à la fixation du prix de vente de ces cartes ;
« Vu les épreuves desdites cartes;
€ Vu sa délibération du 28 décembre 1893;
< Sur le rapport de sa 2* Commission,
< Délibère :
4c Article premier. — Les nouvelles cartes de l'atlas départemental seront vendues aux prix ci-après aux communes, aux éditeurs et aux marchands :
€ 1° Cartes du Département, 75 centimes par feuDle ;
€ 2° Cartes des communes, 1 fr. 50 c. par feuille ;
4c 3° Cartes des communes avec indication en couleur des conduites d'eau et de gaz, des égouts et des carrières, 2 francs par feuille.
€ Art. 2. — Un crédit sera inscrit au budget rectificatif de l'exercice courant pour le tirage des nouvelles cartes et frais accessoires. >
45. — Renvoi à rAdministration d'une demande de pension de retraite formée par la Chambre syndicale des éçoutiers en faveur de M. Berthier.
M. Bailly, au nom de la 2* Commission. — Je vous demande de renvoyer à l'Administration, pour étude et rapport, une pétition de M. Perrot, secrétaire général de la Chambre syndicale des égoutiers de la Seine, sollicitant une pension de retraite en faveur de M. Berthier.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
M. Gervais, vice-président, remplace M.
Louis Lucipia au fauteuil de la présidence.
46. —Adoption d'un projet de règlement pour la concession de terres aux anciens élèves de l'école Roudil, à Ben- Ghicao.
M. Patenne, rapporteur (1). — Messieurs,
(I) Ce rapport a élé imprimé h part.
le Conseil général a invité l'administration de l'Assistance publique à lui présenter un projet de règlement dans le but de fixer les conditions dans lesquelles les concessions de terres pourront être faites aux anciens élèves de l'école Roudil, à Ben-Chicao (Algérie).
Avant d'entrer dans { l'examen du projet de règlement, noos rappellerons très brièvement, et pour nos nouveaux collègues, quel est le but poursuivi par le Conseil général en Algérie aussi bien que Tétat exact de notre colonie.
