PROJET DE CONTRAT
Entre les sous^^ignés :
M. Ix)nis-Ernest Peyron, officier de la Légion d'honneur, directeur de l'admiiiistration générale de rAssistan«*e publique à Pari.<, y demeurant, place de THôtel de V ille,
Agissant en cette qualité au nom du département de la Seine,
D'une part ;
Et MM. Paul-Michel Thouvenin, ingénieur des Arts-et manufactures, et Albert-Michel Thouvenin, ancien élève de TEcole polytechnique, ingéuieur des Arts-et-manufactures, tous deux domiciliés à Vierzon-F«.rges,
Agissant an nom et pour le compte de la société eu Lom collectif établie entre eux sous la raison sociale : < Les Dis d'AJrien Thouvenin »,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L'administration de l'Assistance publique confie à MM. les fils «l' Adrien Thouvenin, propriétaires de la verrerie de Vierzon, 35 à 30 eLfjints du service des Moralement abandon-
nés ou du s»'rvice des Enfanta a^nst^Sy lesqut'ls seront remplacés au fur et à me>ure d- s départs, et MM. Thouvenin s'obli^fut à leur ensei.'ner la pratique de la profession de terrier aux conditions suivantes :
Article premier. — Les enfants devront, f)Our être reçus à la verrerie -le vierzon, être âgés «le 13 ans au moins et iis feront partie du groupe jusqu'au moujeut où ils travailleront à leurs pièces.
Ils pour» ont alors être pla^'és chez T'-abitant pr les soins d»* TAdminL^raiioi), si leur con* duite est satisfaisante.
L'enseig ement qu'ils recevront consistera dans la connaissance progressive et complète de la profession de verrier II est eutei du par là que l'apprentissage ue devra pas être restreint à un seul ou à plusieurs détails de l'œuvre, mais embrassera toutes les parties du travail.
11 est nécessaire aussi qu'il soit bien compris qu'un verrier n'apprend pas à 'aire et ne fait pas un veire comme un menuisier apprend à faire un meuble.
Les verriers travaillent par équipes, comprenant :
Un ouvreur, chef d*» place.
Un l*' souflle^r, poseur de jambe.
Un 2* sou'ïleur, poseur de pieds.
Un 3*^ soufMeur, qui soufrle la paraison.
Un 4" souffieur. qui cueille la paraison.
Un l*"" et un 2® cueilleur pour les jambes et les pieiis.
Un 1*' chauffeur.
Un 2* chautfeur.
Un 3" chauffeur.
Un porteur d*arche.
Un tendeur de moule.
Les enfants de l'Assistance occuperont successivement les difféi ents emp ois ou grades, de telle' façon qu'en quittant la verrerie de Vierzon i's soient à mêm« de remplir dans uue autre verrerie les fonctions de leur grade.
Ils concourront pour l'avancement avec les enfants de la localité occupés com-urrr mment avec e-x, sans être favorisés ni iésés daus leurs droits.
Cette clause est rendue nécessaire parce que l'avancem nt ne résulte pas seu ement de la capacité '«es enfants, mais encore des p»ssibilités résultant des vacauces qui se produisent.
PROGÈS-VEBBAL DU. 26 JUIN 1895
Art. 2. — La durée da travail sera, dan» le» limites légales, celles en usage pour rateli'-r, c'estrà-dlre actuel lein eut 10 heures de travail effectif de 6 heures du matin à 11 heures et de midi à 5 heures.
11 n'y a pas de travail de niiit les dimanches et jours de fêtes reconnues et légales.
Art. 3. — L«s quatre premiers mois de présence au gnm. e sont « onsidérés comme un temps dVssai pendant le luel 1 industriel aura la fa ulté de renT.»>er les enfduts «jui n'auront pas d'aptitude pour le méti- r de verri r.
Pend int ces quatre mois, le salaire de ces enfants sera de 20 francs par mois. En cas de renvoi, les in>uffl ances seront à la charge de rAssistan«-e publique.
A partir du cinquième mois, le salaire sera porté à 25 francs Le renvoi n»i pourra êtie demandé au directeur de l'agence de Rom»»raiitiii que pour rait «rrave. Les insuffisances seront à la chnrge de l'usine.
Art. 4. — Les salaires des enfants sont indiviluels; ils dev ont èire payés conformément au tarif 'te l'usine. Sur leur gain ou salaire, les enfants verseront pour leur nourriture et leur entretien :
Ceux gagnant 20 francs par mois, 20 francs.
Ceux travaillant aux pièces et tant qu'ils logeront encore au groupe, 40 francs.
Dans le cas où le montant des sommes versées ne suffirait pas à la nourriture et à l'entretien des enfants, l'insuffisance serait à la charge de l'usine, sauf les cas prévus à l'art. 3.
Dans le cas où la dépense n'atteindrait pas le montant des versements, l'excédent serait partagé par part égale entre les enfants.
Art. 5. — L'excédent des salaires des enfants sur leurs dépenses, en nourriture et en entretien, sera versé par semestre les l*' janvier et 1*' juillet, entre les mains du directeur de l'agence.
L'usine garantit que le minimum de ces économies ne sera pas inférieur par année à :
25 francs pour les enfants ayant deux ans de présence à l'usine ;
75 francs pour les enfants ayant trois ans de prést-nce à l'usine ;
180 francs pour les enfants ayant quatre ans de présence à l'usine.
Art. 6. — Le nombre des repas est fixé à trois par jour :
!•' dé euner : soupe, fromage et pain ;
2* déjeuner : soupe grasse ou maigre, service gras ou maigre.
Diner : soupe grasse ou maigre, service gras ou maigre.
Le paio de 1** qualité sera donn^ à discrétion, le \ïn comme boisson sera donné à raison de 15 centilitres par tète à chacun des principaux repas.
On donnera de la viande de boucherie aux deux principaux repas; sur les quatorze repas du midi, quatre pourront être servis en maigre, mais à quatre jours ditférents.
Chaque repas se composera pour dix élèves de :
5 litres de bouillon, 1 kîl. 250 de viande après préparation, 2 kil. 500 de pommes àe terre, ou une quantité équivalente de légumes secs ou de sai>on.
Chaque repas maigre comprendra également pour dix élevés :
5 litres de bouillon maigre, 5 kiL de pommes de it-rre.
Une fois par semaine la viande pourra être remplacée par du porc frais ou du salé.
L'alimentation en légumes devra être aussi variée que possible.
Art. 7. — MM. Thou venin s'engafrent à donner chaque dimanche, à titre de sou de poche et en dehors des bons poiuts donnés par l* Administration :
0.25 aux en'ants ne travaillant pas encore aux pièces (13 à 16 ans), et 0.50 aux enfants de 16 ans, jusqu'à leur sortie du groupe, qui se seront bien conduits pendant la semaine.
Art. 8. — En cas de guerre ou de chômage par suite de force majeure ou de grève, l'entretien sera entièrement à la charge des élèves, c'est-à-dire de l'Assistance publique.
Art. 9. — Les élèves seront logés aux frais de la fabri'jue, dans le bâtiment actuellement affecté à cet usage.
Les locaux seront remis à neuf et chaque
année les dortoir, réfectoire, cuisine, salle d'éttole. seront blanchis ^t la cbaux et les peintures en serout rr-nouvelées.
Une salle de bains sera construite et aménagée.
Les objets de literie seront fournis par MM Thouvenin, qui en consTocront la propriété,
La literie comprendra pour chaque enfant les objets suivants :
Une couchette en fer.
Un sommier.
Un matelas.
Un traversin.
Trois paires de draps.
Une couverture de laine.
Une couverture de coton.
Los lits seront séparés les uns des autres par un intervalle de tSO centimètres au moins.
L'étendue des dortoirs sera proportionnée au nombre des é ève;*, de façon à présenter un voluiue de 14 mètres cubes d'air par élève.
Art. 10. — A leur entrée dans la fabrique, les élèves seront munis d'un trousseau complet se composant de :
Chemises 3
Pantalons de coutil 3
Pantalon de velours 1
Blouses 3
Gilets de coton (genre marin). 3
Casquettes 2
Souliers (paire) 1
Mouchoirs 3
Essuie-mains 3
Musettes 2
Chaussettes (paires) 2
Le trousseau restera la propriété exclusive de 1 élève.
Les élèves auront en outre l'onirorme de la maison donné à titre gracieux par MM. Thouvenin.
Cet uniforme ne sera délivré qu'à l'expiration de la période d'essai de 4 mois.
Art. 11. — Le service de santé sera assuré par le médecin de Tusine.
En outre d^s cas spéciaux de maladie, le médecin sera tenu de visiter les élèves deux fois par semaine.
Un local sera a^TcH^té au cabinet de consultation dans le bâtiment réservé aux élèves.
Il sera établi un cahie»- spécial que le médncin sera tenu de signer k chaq^'C visite et sur le<{uel il consignera ses observations.
Il sera également tenu un registre à souche sur lequel ^erollt consignées se:s prescriptious médicales.
Art. 12 — Les frais de médecin et de médicaments des élèves traités à Tinfirmerie seront complètement à la cbarge de l'usine.
Dans le cas de maladies graves ou de longue durée contractées eu dehors du travail, les ^l^ves seront >oignés à Thôpital aux frais de rAdminiàtratiim.
Le chef de groupe veillera à ce que les enfants soient soignés dès le début de leur ma* tadie ou indisposition et à ce qu'ils reçoivent tous les médicaments prescrits par le mé*1ecin.
Art. 13. — Le personnel de surveillance du groupe se compose :
1» Du chef de groupe, qui en est Téconome et l'agent responsable, aussi bien à l'égard de l'Administratiou qu'a l'égard de MM. Thouvenin.
Son traitement est à la charge de l'Administration.
2» Un surveillant;
3® Une cuisinière ,
Sous les ordres du chef de groupe, choisis par l'Administration et payés par MM. Thouvenin.
Le chef de groupe et le surveillant seront logés dans l'usine et chauffés par MM. Thouvenin.
Art. 14. — Le chef de groupe a la surveillance ab'*(>lue d s enfants en dehors des heures du travail ; il est chargé de l'application des m'-surt'S d'ordre et du règlement intérieur annexé au présent contrat.
MM. Thouvenin entpnd«»nt expressément n^avoir pas à intervenir dans les questions de discipline intérieure du groupe; ils ne le feraient qu'en ras de force ma^jeure, et, dans ce cas, ils avis^-raient immédiatement M. le directeur du service de Romorantin des causes qui auraient rendu leur intervention nécessaire.
MM. Thouvenin entendent également ne pas être responsables ni pé'-uniairement t^nus des délits ou quasi-délits des enfants du groupe
00 du préjudice qui en résulterait, soit p^ur eux ou pour toutes autres personnes^et encore moins prendre la charg** «les r«*parations «lu dit préjudice, les enfants étant sou^ la surveillance directe de rÂdininistration.
Art. 15. — MM. Thouvenin s'ensragent à traiter les élèves de TAdministration en bon père de familleetàveilleràce qu'il ne leur so.l jamais inrlii^é aucune pei «e cori»orelIe ni privation de noinitur^'. Ils s'engagent à vis ter fréquemment les cuisines, réfectoires, dortoirs, salles d'école, etc.
Ils devront veiller au maintien des bonnes mœurs, soit daus la maison, soit au dehors, ^-t n'employer les «^*nfants qu'aux travaux et s< rvices qui se rattacli^^nt à leur profession.
Enfin ils seront tenus «le se «on former aux prescriptions d»* la loi relative aux contrat* d'apprentissage et à la loi sur le travail des enfants.
De son côtA le dire«-teur de l'Administration s'oblige à employer toute son autorit<^ pour que les élèves demeurent chez MM. les fils d'Adrien Thouvenin pendant la durée de l'apprentissage et qu'ils soient soumis et dévoués aux intérêts de leurs patrons.
Art. 16. — MM. Thouvenin ne pourront élever aucune réclamai tion ni pr étendre à au eu ne indemnité pour malfaçon, inhabileté ou défaut du travail effectué par les élèves.
Art. 17. — Dans le cas où un enfant, par suite d'év^asion, cesserait de faire partie du groupe avant la flnde l'apprentissage, aucune demande de Hommai?es-intérêts ne pourra être formée par MM. Thouvenin soit contre l'administration de l'Assistance publique, soit contre l'enfant.
Il en sera de même lorsqu'un enfant sera retiré du groupe par l'Administration pour les motifs suivants :
1« Défaut de santé,
2® Remise à sa famille,
S*» Rapatriement sur le département d'origine,
4* Défaut d'aptitudes pour la profession de verrier,
5^ Inoonduite ou fait grave contre la discipline ou les bonnes mœurs.
Art. 18. — Le présent contrat ne pourra être résilié par l'une ou l'autre partie qu'en prévenant un an^ l'avance.
