Renvoi A la prochaine séance
V de la question de M. Aipy sur les mesures à prendre pour la réor^anisatioa de 1 orphelinat de Gempuis ; 2*" de la question de M. Archain sur la nomination du directeur de l'école de la Varenne-Saint-Maur.
M. Alpy. — A la dernière séance, le Conseil ^énérrtl a inscrit à Tordre du lour d'aujourd'hui la discussion de nia question sur les mesures à prendre pour la réorganisation de l'orphelinat de Ceuipuis.
Je suis aux ordres du Conseil, mais M. le directeur de TEnseiguement, qui était chargé de me répondre, me fait savoir qu il est un peu souffrant et me de ande de remettre ma question à la prochaine séance.
Quelque regret que j'éprouve à voir ajourner encore une fois Crftte discussion que je considère comme urgente, je ne puis évidemment pas, en raison du motif personnel invoqué, m'opposer à la remise.
Je demande s-ulement qu'il soit bien entendu que le débat s'engagera sans laute, à la prochaine séance, à quatre heures. (Assentiment.)
Le renvoi nonce.
à la prochaine séance est pro-
M. Archain. — Pour la même raison, je demande le renvoi à la prochaine séance, à la suite de la question de M. Alpv , île ma question à M. le directeur de rh,nseii:nement sur la nomination du directeur actuel de l'école de garçons de la Varenne-Saint-Maur.
he renvoi est prononcé.
50. — Appruhation d*un traité avec MM. Thouvenia firéres, verriers i Vierzon-Forges, pour le placement d'enfants assistés ou moralement abandonnés.
M. Rousselle, au nom de la 3^ Ck}mmi5sion(l). — Messieurs, il existe depuis 1881 àla verrerie de MM. Tliouveuin frères, à \ierzon- Forges (Cher), un groupe d'enfants assistés ou moralement abandounés qui compte actuellement dix-neuf é'èves et qui a toujours fonctionné d'une mauière satisfaisante.
L'Administration et la 3* Commission estiment qu'il y a intérêt à maintenir ce groupe, dont re^istence offre de^ avantages pour Je placement de certains enfants qui ont f>eu de goût ou d'aptitude pour les travaux agricoles ou qui ont besoin d'une surveillance continuelle.
Nous vous proposons donc de régulariser par un contrat une situation de fait qui n*a jamais donné, je le répète, que des sujets de satisfaction.
Ce traité est complété par un règlement intérieur, conçu d*après les dispositions appliquées dans les écoles professionnelles du service des Enfants assistés.
L'apprentissage du métier de verrier étant fort pénible, TAdmiuistration ne devra confier à MM. Thouvenin que des enfants dont les aptitudes physiques auront été reconnues par un mé lecin du service. Cette condition est expre>sément stipulée dans un art 3 que nous avons ajoute au projet de délibération, dont voici le texte :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 25 mars 181^ ;2 , par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de traité ayant pour objet de régler les conditions de placement, à la verrerie de Vierzon-Forges, d*un certain nombre d'enfant ^ appartenant au service des Enfants as^sistrs ou moralement abandonnés de la Seine .
ainsi qu'un projet de règlement intérieur déterminant le mode de fonctionnement di.
groupe ;
(1) Ce rapport a ëlé imprimé à part.
(2) Voir au présent ReCMtl le mémoire d* 18, psfe II.
< Vu lesdits projets de traité et de règlement ;
« Vu le rapport du directeur de Tadministration générale de rÂssistaoce publique;
« Vu la loi du 18 juillet 18(56, art. 1«% § 16;
« Vu le rapport de sa 3* Cîommission,
« Délibère :
« Article premier. — Sont approuvés les pro jets de trait** et de règlement intérieur joints à la présente délibération, établis en vue de régler les conditions de pUcement d'un certain nombre d'enfants assistés ou moralement abandonnés à la verrerie de Vierzon Forges, diri- ^ôe par MM. Thouvenin frères, ingénieurs des Arts et manufactures.
< Art. 2. — Les dispositions desdits traité et règlement seront mises en vigueur à partir du l' juin 1895.
« Art. 3. — Les enfants ne pourront être placés dans la verrerie de î^M. Thouvenin qu'après un examen médical constatant leurs aptitudes physiques. »
