EUS

Les dispenses communes sont :

Les dé (lenses alimentaires de toute nature, le blanchissage et l'entretien du vestiaire.

Les dép»*nses particulières^ ron«-ernaiit les effets, les chaus ures et autres articles de ce genre, seront portées aux comptes individuels

Les salaires seront individuels.

Un compte particulier sera ouvert au nom de chaque élève, avec recettes et dépenses.

Les dépenses seront déduites du montant des salaires et la diîTérence portée aux soldes débiteurs et créditeurs.

A la fin de chaque semestre, un état récapitulilif des recpt'es et dépendes intitulé : « Comptes individuels » sera envoyé au d'recteur du service de Romoranlin et l'excédent des salaires placé à la Caisse d'épargne au compte de cha (ue enfant.

Les débits, ainsi qu'il est stipulé au contrat, seroîit, suivant le cas, à la charge d»r Administration ou à la charge de MM. Thouvenin.

Récompenses. — Chaque semaine, il sera alloué par l'Administration aux élèves, dont la con *uite et le travail auront été satisfaisants, des bons points monétaires d»nt la valeur totale ne dépassera pas 0 fr. 25 c. pour ceuj[ âgés de 13 à 16 ans et 0 fr. 50 c. pour ceux âgés de 16 à 17 ans.

Cette dépense devra figurer au carnet de rélève.

Chaque dimanche, MM, Thouvenin donneront, à titre de sou de poch*», et en dehors des bons points donnés par l'Administration : 0 fr. 25 c. par enfant de 13 à 15 ans et 0 fr. 50 c. à ceux de 15 à 18 ans qui se seront bieu conduits pendant la semaine.

Aucune allocation de ce genre ne sera accordée aux enfants qui seront à leurs pièi-es

Tous les ans des propositions de récompenses s*»ront faites à F Administration pour les entants dont la conduit»^ et le travail auront ét^ irréprochables. Ces récompenses varieront entre 25 et 100 francs.

Mesures disciplinaires. — Les punitions seront les suivantes :

1° La réprimande en particulier ;

2*» La réprimande avec obligation de faire une corvée pendant un ou deux jours ;

3° La réprimande en puMic ;

4° Oi'ligati<»n de corvées pendant quatre jours ï»u même une semaine.

Ces quatre punitions entraîneront la suppression des bons points.

5° Privation partielle de la gratification du dimanche ; &* Suppression totale de cette gratification ;

7*» r.a chambre d'isolem^'Ut ;

8*» S'il y a nécessité absolue, renvoi du groupe.

T es cinq premières punitions pourront être inflitrées par le chef de groupp.

Les antres le serotit par le directeur du service de Romorantio sur la proposition du chef de groupe.

le présent rè<?lement sera annexé au contrat intervenu entre M. le directeur général de l'administration de rA«sistance pnblique, à Paris, et MM. les fils d'Adrien Thouvenin.

Adopté.

51. — Approbation d*un traité avec MM. Poron, fabricants de bonneterie à Troyes, pour le placement d'enfants moralement abandonnés.

M. Roupselle, au nom de la 3<' Commission (1). — Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général un projet de traité avec MM. Poron, fabricants de lïonneterie, à Troyes, pour le placement d'un groupe d'enfants moralement abandonnés.

Ce traité n'est d'ailleurs que la régularisation d'une situation qui existe depuis une dizaine d'années et qui a donné d'excellents résultats.

Le projet de délibération est ainsi conçu :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 21 décembre 1894(2), par lequel M. le préfet de la Seine lui

(1) Ce rapport a été imprimé à part.

(?) Voir aa Recneil des 3* et 4* sessions de 1894, le mémoire n* 30i, page 357.

soumet un projet de frait<^. ayant pour objet de F'^gler les conditions du placement d'un certain nombre de i eu nés garçons moralement abando mes dans la manufacture de bonneterie de MM. Poron, à Troues (Aube; ;

* Vu ledit projet de traité ;

« Vu le rapport du directeur de radminîstration trénérale de l'Assistance publique;

<c Vu la. loi du 18 juillet 18(56, article premier, § 16 ;

< Vu Itj rapport de sa 3' Commission,

* Délibère:

< Est approuvé le projet de traité joint à la présente délibération, établi en vue de régler les conditions de placement d'un certain nombre de garçons moralement abandonnés chez MM. Poron, manufacturiers en bonneterie, à Troyes (Aube). >