V. — Tramways qui reviendront à l'Etat en

Lignes Louvre — Sèvres, Louvre — Samt- Cloud, Louvre — Vincennes : concession du 18 février 1854 à M. Loubat, exploitée par la Compagnie des omnibus, expirant le 7 août 1905 et faisant retour à YEM.

Vous voyez, Messieurs, la situation.

Nous ne sommes concessionnaires que jusqu'en 1910 et, même pour' quelques lignes, que jusqu'en 1905.

Or, à la veille de TExposition, des pourparlers vont nécessairement être engagés avec les compagnies en vue de Tamélioratiou et de Textension de nos voies de communication.

Nous ne voulons préjuger aucune solution.

Il est in lispensable, en effet, que les mesures qui seront prises ne soient pas de nature à compromettre dans l'avenir la solution du problême des transports en commun dans le département de la Seine et dans la ville de Paris.

Mais nous croyons qu'il est de grande impor tance, qu'il est même urgent de mettre le Département en état de pouvoir, dés à présent, aborder ces pourparlers en toute liberté et avec ses coudées franches.

En conséquence, nous avons l'honnenr de vous demander d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

< Considérant l'obligation où est le Département de se préoccuper de l'amélioration et de l'extension de ses moyens de transport, tant au point de vue général qu'au point de vue de l'Exposition de 1900;

« Sur le rapport de la Commission mixte des omnibus et tramways,

<c Délibère :

M. le préfet de la Seine est invité à demandes à l'Etat, au profit du Département :

« l°La concession, à partir de 1910, des lignes portées ci-dessus sous la rubrique « Tramways concédés directement à des compagnies »;

« 2'' La prolongation, au-delà de 1910, de la durée des concessions dont le Département est actuellement bénéficiaire et comprises dans le tableau sous la rubrique « Tramways concédés au Département ».

M. Blachette. — Je demande qu'il soit bien spécifié que le projet de délibération concerne les lignes départementales, afin qu'il ne se produise pas de difiîcultés lorsque la ville de Paris fera une démarche analogue en ce qui concerne son réseau.

M. Gibert (de Saint-Mandé), rapporteur.

— L'observation présentée par M. Blachette est absqlument en conformité des conclusions de la Conoimission.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Consi lérant Tohligation où est le Département de se préoccuper de l'amélioration et de l'extension de ses moyens de trans[K>rt, taut au point de vue général qu'au point de vue de l'Exposition de 1900 ;

€ Vu le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways,

€ Délibère :

€ M. le préfet de la Seine est invité à demander à l'Etat, au profit du Département :

< 1^ La concession, à partir de 1910, des lignes de tramways ci -après :

« LJgM Place de la Nation— Gare de Sceaux.

< — Mon treuil — Cliàtelet.

€ — Charen ton— Place de la République.

< — Pantin — Opéra.

« — Auteuil— Saint- Sulpice.

< — Âsniëres— Madeleine.

« — Courbevoie (place des Trois-MaisonsJ

—Madeleine.

« — Choisy-le-Roi— Chàtelet.

€ — Villeâuir— Chàtelet.

€ — Place de la République — Romain ville.

« 2° La prolongation, au-delà de 1910, de la durée des concessions dont le Département e4 actuellement bénéficiaire et qui sont ci-après désignées :

« Ugnf La Villette— Etoile.

€ — La Villette— Place de la Nation.

< — La Villette— Trocadéro.

* — Place Pigalle— Trocadéro.

« — Suresnes— Etoile.

« — Levallois-Perret— Madeleine.

« — Neuilly— Madeleine.

« — Courbevoie— Madeleine.

« — Gennevilliers-Boulevard Haussmann.

< — Saint-Denis — Boulevard Haussmann.

« — Saint-Denis— Rue Taitbout.

< — Pantin^Place de la République.

ÂuberviUiers— Place de la République.

Saint-Ouen— Boulevard Haussmann.

Fontenay-aux- Roses — Saint-Germain-

des-Prés.

Etoile - Gare Montparnasse.

Gare Montparnasse— Bastille.

Clamart — Saint-Germain-des-Prés.

< — Montreuil — Place de la Nation.

« — Charenton— Bastille.

« — Place Valhubert — Place de la Nation.

< — Vitry— Square Cluny.

« — Villejuif— Place Valhubert.

c — Boulogne — Âuteuil.

< — Boulogne— Billancourt.

€ — Charenton— Gréteil.

< Raccordement des lignes de Suresnes à TEtoile et de Neuilly à la Madeleine.

« Ligne Vanves — Avenue d'Antin.

€ — Neuilly— Saint-Denis. »

54. — Ajournement à la prochaine séance d'une question de MM. Eacudier et Laurent-Cély sur les mauvaises odeurs de Paris.

M. Escudier. — M. Laurent-Cély et moi nous avions à poser à M. le préfet de Police des questioDS sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher les mauvaises odeurs de se répandre dans Paris.

M. le préfet de Police nous fait prévenir qu'il lui est impossible d'assister à cette séance.

Je demande donc au Conseil de fixer la discussion de ces questions à sa prochaine séance, après la question de M. Alpy sur l'orphelinat Prévost.

M. le Président. — Il n'y a pas d'objection ?

Les questions de MM. Laurent-Cély et Escudier viendront donc à la prochaine séance, immédiatement après celle de M. Alpy.

55. — Construction d'une infirmerie à l'école d'horticulture de Villepreuz.

M. Gros, au nom de la 3* Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délib<)ration suivant :

< Le Conseil général,

< Vu sa délibération du 24 décembre 1894, par laquelle il a décidé en principe la construction d'an pavillon à usage d'infirmerie dans les dépendances de l'école de Villepreux ;

< Sur le rapport de sa 3« Commission,

€ Délibère :

€ Article premier. — Il est ouvert au budget de 1895 un crédit de 6,000 francs pour construction d'un pavillon à usage d'infirmerie dans les dépendances de l'école de Villepreux.

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, et rattachée au chap. 2, article à créer, du budget de 1895. »

Adopté.