IV. — Tramways qui reviendront à TEtat en

1° Tramways concédés directement à des compagnies :

Lignes Place de la Nation— Gare de Sceaux, Montreuil — Cbàtelet, Charen ton— Place de la République, Pantin — Opéra, Auteuil — Saint- Suipice : concession du 5 juin 1891 à la Compagnie des omnibus, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

Lignes A snières— Madeleine et Courbevoie (place des Trois-Maisons)— Madeleine : concession du 5 juin 1891 à la Compagnie. des tramways de Paris et du département de la Seine, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

Lignes Choisy-le-Roi— Chàtelet et Villejuif — Chàtelet : concession du 5 juin 1891 à la C «mpagnie générale parisienne de tramways, expiraat le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

Ligne Place de la République— Romainville : concession du 18 août 1893 à M. Claret, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

2*^ Tramways concédés au Département :

Litçnes La Villette — Etoile, La Villette — Place de la Nation, La Villette— Trocadéro, Place Pigalle — Trocadéro : concession du 9 août 1873 au Département, exploitée par la Cooipagnie des omnibus, expirant le 31 mai IIUO et faisant retour à TEtat.

Lignes Suresnes — Etoile, Levallois-Perret — Madeleine, Neuilly— Madeleine, Courbevoie — Madeleine, GenneviUiers — Boulevard Haussmann, Saint-Denis— Boulevard Haussmann, Saint -Denis— Rue Taitbout, Pantin— Place de la licpublique, Aubervilliers — Place de la République, Saint-Ouen— Boulevard Haussmann : concession du 9 août 1873 au Départem^'nt, exploitée par la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à TEtat.

Li ^nes Fontenay-aux-Roses — Saint-Germaindes-I*rés,^ EtoUe—Gare Montparnasse, Gare

Montparnasse — Bastille, Clamart — Saiût<ïermain-des-Prés, Montreuil — Place de la Nation, Charenton— Bastille, Place Valhubert— Place de la Nation, Vitry— Square Cluny, Villejuif — Place Valhubert : concession du 9 août 1873 au Département, exploitée par la Compagnie parisienne, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à PEtat.

Lig;nes Boulogne— Auteuil et Boulogne — Billancourt : concession du 11 août 1878 au Département, exploitée par la Compagnie des omnibus, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

Ligne Cbarenton— Créteii : eoncession du 3 septembre 1880 au Département, exploitée par la Compagnie des omnibus, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à PËtat.

Raccordement des lignes de Suresnes à l'Etoile et de Neuilly à la Madeleine : concession du 5 juillet 1876 an Département, exploitée par la Compagnie des tramways de Paris expirant le 31 mai 1910 et iaisant retour à TEtat.

Ligne Van ves— Avenue d'Àntin : oraeessioii du 11 août 1878 au Département, exploitée par la Compagnie parisienne, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

Ligne Neuilly— Saint-Denis : concession du 22 octobre 1«91 au Département, exploitée pax* la Compagnie des tramways de Paris, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

3° Tramways concé lés à la ville de Paris :

Lignes Louvre — Cours de Vincennes, Montrouge -Gare de l'Est, La Chapelle — Square Monge, Saint-Ouen— Bastille, Louvre— Charenton, Louvre — Passy : concession du 21 août 1877 à la ville de Paris, expifbitée par la Compagnie des omnibus, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.

Lignes Bastille — ^Quai d'Orsay, (Jare de Lyon — Place de l'Aima, Muette — rue Taitbout: concession du 14 août 1878 k la ville de Paris, exploitée par la Compagnie des omnibus, expirant le 31 mai 1910 et faisant retour à l'Etat.