‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 178 sur 249 · Transmission de vœux du Conseil · texte numérisé non relu

Transmission de vœux du Conseil

général.

M. le Président. — J'ai TLonneur d'informer le Conseil que, conformément à ses décisions, j*ai transmis en son nom :

1<» A M. le ministre de la Justice copie du yœn émis par lui et relatif à la modification de la loi du 10 décembre 1850 sur le mariage des indigents (séance du 26 juin) ;

2** A M. le ministre du Commerce, de Tlndustrie et des Postes et Télégraphes, copie des vd'ux tendant à la création d un bureau de poste place d'Italie et d*un bureau auxiliaire boulevard de La Villette (séance du 26 juin).

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