Communications de M. le Président
M. le Président. — J'ai reçu de M. le ministre de la Guerre la lettre suivante :
€ Paris, le 28 juin 1895.
c Monsieur le Président,
« Vous avez bien voulu me transmettre, le 21 mai dernier, l'extrait d'une délibération en date du 27 du même mois, par laquelle le Conseil général de la Seine a émis un vau tendant* la suppression des servitudes défensives de l'enceinte de Paris.
« Après examen, j'ai l'honneur de vous faire con naître qu'en 1888, une étude très complète a été faite par mon administration, en vue de rechercher s'il était possible de réduire sur certains points la aone des servitudes de l'enceinte de Paris, ou d'y créer des polygones exceptionnels, mais que ladite étude a conduit à cette conclusion, que toute création de polygones exceptionnels et toute réduction de la zone dont il s'agit serait dangereuse au point de vue des intérêts de la défense.
« Dans ces conditions, et conformément d ailleurs à l'avis unanimement exprimé par les autorités militaires compétentes, un de mes prédécesseurs a décidé, le 27 lévrier 1889, qu'en aucun point de ladite zone, il ne serait fait application de l'art. 15 du décret du 10 août 185.% relatif à la réduction des servitudes militaires, •
< Aucune circonstance nouvelle n'étant venue, depuis cette époque, modifier la situation, je ne puis que me référer à cet égard à la décision susvisée, et il ne m'est, par suite, pas possible de donner satisfaction au vœu émis par le Conseil général.
« Recevez, etc
« Général Zurlinden. »
J'ai re<;u de M. le préfet de la Seine communication de la lettre suivante de M. le ministre des Travaux publics :
« Paris, le 22 juin 1895.
« Monsieur le Préfet,
« Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil générai de la Seine tendant à obtenir l'augmentation du nombre des trains de banlieue sur la ligne de Paris à Soissons.
« Par dépèche du 9 mai dernier, répondant à une demande analogue du conseil d'arrondissement de Saint-Denis, je vous ai fait connaître. Monsieur le Préfet, après instruction, les raisons qui ne permettaient pas de créer de nouveaux trains sur la ligne dont il s'agit.
« La situation n'ayant pas changé et les intéressés n'invoquant aucun argument nouveau, je ne puis que me référer à ma dépêche précitée et vous prier de vouloir bien en donner connaissance au Conseil général de la Seine, lors de sa première réunion,
« Recevez, etc.
« Le ministre des Travaux publics.
« Pour le ministre et par autorisation :
« Le directeur des Chemins de fer, « C Ck>lson. »
