REFECTION DE L ATLAS DEPARTEMENTAL

Par une délibération en date du 28 décembre 18U3, VOUS avez décidé qu'il serait procédé par les soins du service ordinaire du Département et de rinspection g«^nérale des Carrières à la réfection de l'Atlas des communes du département de la Seine et vous avez indiqué les bases suivant lesquelles les nouvelles cartes seraient dressées.

Pour obtenir des renseignements clairs et précis, figurant, outre les voies publiques, les cours d'eau et les constructions, les canalisations d'eau, de gaz et d'électricité, ainsi que les lignes de tramways, les plantations, les égouts, les courbes de niveau et les carrières, vous avez jugé qu'il serait indispensable de tirer les cartes en plusieurs feuilles semblables quant au fond, mais contenant spécialement une partie de ces indications.

En vue d'assurer dans les meilleures conditions possibles la réalisation du programme que vous avez tracé, j'ai institué une Commission technique avec mission de préparer et de suivre la publication de cet atlas.

Cette Commission s'est acquittée de sa mission avec un zèle et une activité auxquels je

me plais à rendre hommage. Etant donné que les nouvelles cartes doivent en premier lieu servir à l'étude des projets intéressant les localités suburbaines, la Commission a tout particulièrement porté son attention sur les dispositions les plus favorables qu'il conviendrait d'adopter à ce point de. vue et elle a reconnu que la solution la plus pratique consisterait à dresser des cartes rectangulaires pouvant s'assembler, suivant les besoins, par commune ou par portion de commune. Cette disposition présente le double avantage de pouvoir former un plan d'ensemble du département et d'obtenir, au moyen de reports sur zinc, les cartes des communes. Les études préparatoires qu'a nécessitées cette importante opération ayant été poursuivies activement, les travaux de gravure ont pu déjà être commencés.

J'ai l'honneur de vous soumettre les premières épreuves qui vous permettront de vous rendre compte des conditions dans lesquelles s'exécute le travail, que l'on peut espérer voir mener à bonne fin dans les délais que vous avez fixés.

Ces épreuves comprennent quatre feuilles de la région Nord du Département, ainsi que les cartes d'Epinay et de Villetaneuse. Vous remarquerez qu'une de ces feuilles est constituée par le fond du plan qui, outre les détails reproduits en noir, figure les eaux en bleu, les plantations en vert et les limites du Département ou des communes par un grisé bistre en dehors duquel une teinte neutre isolante

rend encore les limites plus apparentes. Les autres feuilles sont tirées avec le même fond de plan, sur lequel on ajoute, suivant les bes-jIds, par des liserés de couleur, les conduites de gaz et d'électricité en rouge, les égouts en violet et les canalisations d'eau en bleu; enfin les carrières serojit figurées ultérieurement au moyen de couleurs indiquant les caractères çiêologiques.

Je me propose de distribuer à chacun des membres du Cîonseil un exemplaire des nouvelles cartes des communes, au fur et à mesure de Tavancement du travail. Les premiers exemplaires leur seront remis avec un portefeuille où pourront être recueillies les feuilles tirées ultérieurement.

D'un autre côté, il importe de fixer dès maintenant les conditions dans lesquelles les nouvelles cartes pourront être publiées et mises en vente.

Or, d'après les renseignements fournis par î»^ ingénieurs, un tirage à 500 exemplaires perojettrait de répandre ces cartes dans le pul»lic et de les vendie au prix modique de 1 fraac les feuilles du Département, de 2 francs prix des anciennes cartes) celles des communes et de 2 fr. 5u c. les feuilles de ces dernières cartes avec des indications spéciales en couleur. Ces prix seraient indiqués sur chaque A^u.lle. Mais, comme il ne serait pas possible d'organiser un service pour la vente au détail de ct^s cart«-s, je vous pr» «pose de décider qu'elles ^e^ont livrées aux communes et aux éditeurs avec un rabais de 25 °/o sur les prix cidessus.

Pour assurer le tirage des feuilles au fur et à mesure de leur publication et faire face aux frais que nécessite leur distribution, il y aura lieu d'augmenter le crédit inscrit annuellement au budget pour les besoins du service de r Atlas départemental .

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délil>érer.

Paris, le 27 mai 1895.

Le préfet de la Scine^ POUBELLE.

Mémoire n"" 72.

ATTRIBUTION d'uNE BOURSE d'ÉTUDES DE 1,000 FR. AU JEUNE BILOUX, ÉLEVÉ A l'ÉCOLE DES BEAUX- ARTS.

Messieurs,

Un pupille de TAdministration, Biloux, Louis, né le 15 octobre 1874, à Paris, immatriculé le 25 juillet 1875 dans le service dps Enfants assistés de la Seine sous le n* 51,91)5, est autorisé à suivre les cours de l'école nationale des Beaux-arts.

Ce jeune homme, des plus méritants, élevé dans ragence d'Abbe ville et placé comme apprenti menuisier, a suivi avec assiduité p^n'laut plusieurs années le cours de dessin de l'école municipale d'Abbeville.

Il a été ensuite employé chez un architecte de cette ville et actuellement il s'est fait recevoir à l'atelier de M. Gustave Moreau, professeur à récole des Beaux arts, qui est satisfait de son travail et de ses aptitudes.

M. le directeur de l'Assistance publique vous propose d'accorder à l'élève Biloux, pour lui permettre de continuer ses études artistiques, une pension mensuelle de 125 francs, du V mars au P*" novembre prochain, époque à laquelle il aura atteint sa majorité et accomplira son service militaire.

La dépense, s'elevant à la somme totale de 1,000 francs, serait imputée sur le crédit ouvert au buiget départemental, chap. 8, art. 2.

J'ai l'honneur de vous prier. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris,.le 27 mai 1895.

Le préfet de la SeinCy POUBELLE.

Mémoire n^" 73.

CONTRIBUTIONS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMEN- TALES. — DÉGRÈVEMENTS. — PAIEMENT DES TERMES ÉCHUS.

Vous avez pris le 20 décembre 1894 deux

délibérations aux termes desquelles vous invitez l'Administration à se pourvoir contre les contributions imposées en violation du décret du 11 août 1808 pour les bureaux et salles de séances des conseils de prud'hommes, l'hospice Favier, les terrains de Fresnes et de Montesson, Tinstitut des sourds-muets d'Asnièrcs, et vous avez réduit à 6,000 francs le crédit de 9,000 francs proposé à l'art. 38, chap. 22, du budget de 1895 pour l'acquit des contributions afférentes aux propriétés départementales.

Certains des immeubles désignés ci-dessus n'ont pas été imposés pour 1895, tels le terrain de Fresnes et l'institut départemental des sourds-muets d'Asnières ; et je viens de recevoir l'avis que le Département est déchargé, sur sa réclamation, de toute contribution pour l'école de réforme de Mou tesson.

D'autre part, j'ai introduit en temps utile des demandes en dégrèvement pour 1 hospice Favier et les bureaux et salles de séances des conseils de prud'hommes; mais pour obéir aux prescriptions de l'art. 28 de la loi du 21 avril 1832, qui exige que la quittance des termes échus soit jointe à la réclamatiou, j'ai fait payer ces termes par imputation sur le crédit de 6,000 francs inscrit au chap. 2, art. 42, du budget départemental de 1895.

Les sommes ainsi payées sont les suivantes :

1° Conseils de prud'hommes.

Contribution : année entière, 2,178 fr. 37 c; termes échus, 6 mois 1 .089 20

Mainmorte : année entière, 831 fr.

65 c; termes échus, 6 mois 415 80

Total 1.5'j5 »

2** Hospice Facier.

Contribution : année entière, 198 f.

93 c; termes échus, 6 mois 96 47

Mainmorte : année entière, 40 fr.

03 c; termes échus, 6 mois 20 03

Total 116 50

soit pour les deux établissements une somme totale de 1,021 fr. 50 c.qui sera remboursée au Département si les demand^^s de dégrèvement sont admises par les juridictions compétentes, mais qui diminue d'autiint le crédit de 0,0()0 francs à peine suffisant déjà pour payer les contributions et les mainmortes des autres

immeubles départementaux légalement imposés.

Je viens donc vous proposer, Messieurs, de voter un crédit de 1,630 fhincs en chiffres ronds à prélever sur le chap. 17, art. 71 (Réserve pour dépenses imprévues) et à rattacher au chap. 2, art. 42, du même budget qui serait ainsi porté de 6,000 k 7,630 francs.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 27 mai 1895.

Le préfet- de la Seine,

INSTANCB DEMOISELLE GARONNE. — ROUTE DÉ- PARTEMENTALE N® 74. — INDEMNITÉ.

Messieurs,

Le prolongement de la route départementale n** 74, à Gentilly, ayant nécessité l'emprunt de la rue des Ecoles, qui était une voie privée, le Département recourut, en 18ÎU, à une expropriation dans laqut-ile fut compris notaoDment le sol de ladite rue appartenant à M. Guiblin.

M. Guiblin avait précédemment loti des terrains limitrophes de la rue des Ecoles et les avait vendus à diverses i)ersonnês, auxquelles il avait, en même temps, concédé un droit d'accès À ladite rue.

M"* Garonne, acquéreur de Tun de ces terrains, sis en bordure de la rue Saint-Kloi, voie créée par M. Guiblin et qui donnait accès à ladite rue des Ecoles, se prétendant lést** par Its travaux d'exhaussement exécutés jar le Déparlement au droit de la rue Saint -Eloi, a formé devant le Conseil d»^ préfecture de la Seine une instance en indcmuité. KUe conclut au paiement d'une indemnité de 10,000 francs et demande, en outre, rexécuti<»n aux frais du Département d'une rampe placée à l'emplacement de la rue Saiut-Eloi et partant de la route déi^artementale n° 74 pour aboutir à Textrémité de son terrain.

Il résulte du rapport ci-joint de M. Tingcnieur en chef du Département que la requt>

rante a réellement éprouvé, du fait des travaux, un préjudice dont il lui est dû réparation. Mais sa demande est hors de proportion arec la valeur du terrain qui a soullert ce pn'judice. Il est, en effet, loué à M. Kaiser, par bail du 6 novembre 1889, pour une durée de six ans à partir du 1*' janvier 1890, moyen- DUDt UQ lo3'er annuel de 60 francs.

Ainsi que le fait observer M. l'ingénieur en chef du Département, ce bail conclu antérieurement aux travaux peut servir de base à révaluatioQ de Tindemnité. En calculant le capital correspondant à raison de 3.50 <»/o, on arrive à 1,715 francs, soit à 1,700 francs, chiffre que M. Tlniiénieur en chef propose d'offrir à M"« Garonne.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de résister à la demande en tant qu'elle excède ladite somme de 1 ,700 francs.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en

délibérer.

Paris, le 27 mai 1896.

Le préfet de la Seine^ POUBELLE.

Mémoire n^* 75.

INSTANCE KREISSER. — CHEMIN DE GRANDE COM- Ml'MCATION K* 87. — TRAVAUX DE NIVELLE- MENT. — UCDBMNITÉ.

Messieurs,

M. Kreisser a formé devant le Conseil de préfecture de la Seine, contre le Département t't la commune de Colombes, une demande en indemnité pour préjudice qui aurait été causé à sa propriété sise à Colombes, chemin de ::rande communication n"* 87, par des travaux de nivellement exécutés par le Département à la siiit*î de la construction du pont d'Argenteoil.

Il expose, notamment, que sa propriété se trouve encais>ée de 1 m. 20 c. ; que les retnblais ont pour effet de compromettre la solidité du mur de clôture, de rendre sa hauteur

insuffisante pour clore réellement Timnieuble, de former un fossé le long dudit mur qui entretiendra l'humidité.

11 conclut au paiement d'une indemnité de 20,303 fr. 58 c.

Il résulte du rapport ci-joint de M. l'ingénieur en chef du Département que les chefs de dommages allégués par le requérant ne paraissent pas fondés ou sont très exagérés et que l'établissement du chemin do grande communication n° 87, œuvre du Département, avec le concours pécuniaire de la commune de Colombes, procure à l'immeuble une plusvalue importante.

Conformément à l'avis de MM. les ingénieurs, j'ai conclu au rejet de la demande de M. Kreisser.

J'ai l'honneur de vous proposer de suivre sur ces conclusions et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 27 mai 1895.

Le préfet de la Seine^ POUBELLE.

CONSTRUCTION DE l' ASILE DE LA MAISON-BLANCHE. — RéSCLTATS DU CONCOURS.

Messieurs,

Par délibération en date du 6 juillet 1894 vous avez décidé d'ouvrir un concours entre tous les architectes français, pour la construction d'un cinquième asile d'aliénés sur un terrain dépendant du domaine de Vil le - Evrard.

Ce concours a eu lieu du 25 juillet au 30 novembre 1894.

Le jury chargé d'examiner les projets a accordé la première prime à M. Morin-Goustiaux dout vous trouverez le projet ci-joiut et auquel, couformément à l'art. 11 du programme du concours, il convient de confier l'exécution des travaux.

Le jury a en outre, par l'organe de ses rapporteurs MM. le docteur Magnan et Salleron, dont vous trouverez le rapport ci-joint, reconnu que le projet de M. Morin-Goustiaux se prêterait facilement à certaines modifications qu'il serait uiile d'y apporter et que les rapporteurs résument ainsi :

1" Compléter Tasile d'alcooliques par une division de 200 femmes prises sur les 700 places d'aliénés;

2* Disposer sous forme de villas les quatre pavillons réservés aux alcoolisés convalescents ;

3^ Installer dans la division des hommes alcooliques deux salles de dix lits comme infirmerie, vingt chambres pour la nuit et un pavillon de 6 cellules ;

4° Loger tout le personnel dans les bâtiments occupés par les malades ; loger aussi les deux médecins-adjoints du service des alcooliques, dans les villas de convalescents ;

5° Rapprocher Tinfirmerie et le quartier des cellules de l'asile des femmes aliénées (épileptiques, hystériques).

Indépendamment de ces modifications à apporter au projet de M. Morin-Goustiaux et sur lesquelles vous aurez à vous prononcer lorsque l'étude définitive vous sera présentée, les rapporteurs du jury proposent d'adopter l'éclairage électrique, le chauffage par une usine centrale et d'étudier s'il n'y aurait pas lieu d'assurer l'alimentation en eau potable par un puits artésien.

En ce qui concerne l'éclairage par l'électricité, je crois utile de vous faire remarquer que, dans le projet dont vous avez été saisis antérieurement pour l'installation de la lumière électrique à l'asile de Ville-Evrard, on a prévu une usine assez vaste pour qu'il soit possible, en augmentant le nombre des appareils, d'alimenter en même temps, l'ancien asile et celui de la Maison-Blanche.

En résumé je vous propose. Messieurs :

P De décider que M. Morin-Goustiaux sera chargé de l'étude du projet définitif et ultérieurement de l'exécution des travaux ;

2** D'examiner et de me faire connaître dans quislle mesure il y a lieu, pour l'étude du projet définitif, de tenir compte des modifications diverses indiquées dans le rapport du jury.

L'étude définitive de M. Morin-Goustiaux

vous serait présentée dans votre prochaine session.

J'ai l'honneur de vous soumettre. Messieurs, le dossier de cette affaire en vous priant de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 30 mai 1895.

Le préfet de la Seine ^ POUBELLE.

Mémoire n? 77.

MAISON DEPARTEMENTALE DE VILLERS-COTTERETS. — PROJET DE RÉGLEMENTATION DES TRAITE- MENTS DU PERSONNEL DE CET ÉTABUS8EMBNT.

Messieurs,

Aucune disposition réglementaire n'a déterminé jusqu'à présent le minimum et le maximum des traitements des fonctionnaires et employés de la maison de retraite de Villers-Cotterets, ni la quotité et la périodicité de leurs augmentations pécuniaires.

Cette lacune a l'inconvénient de rendre incertain l'avancement du personnel.

Pour remédier à cet état de choses, et pour répondre au souhait que le Conseil général m'en a exprimé, j'ai mis à l'étude un projet de réglementation, résumé dans le tabkau que j'ai l'honneur de vous transmettre cijoint.

Je me suis efforcé d'une manière générale d'identifier les traitements alloués au personnel de la Maison de retraite à ceux des employés de la maison départementale de Nanterre; les emplois se trouvent divisés en plusieurs classes ayant chacune un traitement minimum et un traitement maximum, ce dernier étant atteint conformément à un vœu émis par le Conseil général par des augmentations périodiques qui ne peuvent ctre réalisées avant un laps de temps de trois années tt dont le montant varie suivant les grades.

Le traitement maximum attribué au directeur ne dépasse pas celui des directeurs des

établissements similaires ; le traitement maximnm est supérieur de 500 francs, la l'* classe de rinspecteur étant Ûjée à 4,500 francs.

Il m'a semblé, d'autre part, équitable d'élever, par rapport à ceux de leurs collègues des établissements de même catégorie, les traitements de l'inspecteur des premier et deuxième greffiers, du brigadier et du sous-brigadier qui n'ont, dans la Maison de retraite^ que des chances restreintes d'avancement.

Pour le même motif, j'ai fixé à un taux supérieur les traitements de début des surveillants et des surveillantes.

Je dois aussi. Messieurs, vous signaler deux créations d'emplois qu'il importerait dcfTectuer.

Le poste d'inspecteur n'existe pas à la maison de retraite de Villers-Cîotterets : la construction projetée de nouveaux et importants bâtiments qui aura pour conséquence un accroissement notable de reflfectif des pensionnaires de cet établissement rendra ces fonctions nécessaires et il me paraît utile, en prévision de cette éventualité, de fixer dès à présent le taux et l'échelle des traitements qui seront attribués au titulaire de l'emploi.

De même, il ine semble indispensable, par une modification du titre de la surveillante d'ateliers, de créer un poste de première surveillante qui permettrait de faire exercer sur le personnel féminin de la maison un contrôle t^ermanent et à l'abri de toute critique; cette création pourrait être faite d'autant plus faci-

lement qu'elle n'entraînerait aucune augmentation de personnel.

Vous trouverez en outre, au projet de budget pour l'exercice 1896, des propositions spéciales pour la création d'un emploi de surveillant-buandier.

Je vous demande enfin. Messieurs, de porter votre attention sur le traitement du médecin de l'établissement et je vous prie d'accueillir mes propositions qui tendent à améliorer la position de ce dévoué collaborateur.

Pour conclure, je prends la liberté de vous faire remarquer que la réalisation de ces diverses mesures, ainsi que vous pourrez vous en convaincre par une étude comparée du budget de 1895 et de celui de 1896, ne majore que d'un dixième environ (3,600 fr . ) les dépenses afl'ectées au personnel de la Maison de retraite.

En les adoptant, vous m'aiderez à atteindre ce double but : faciliter le contrôle du budget départemental et assurer sur des bases certaines la situation des fonctionnaires et des employés de cet établissement.

Le préfet de Police j LÉPINE.

Tableau.

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