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Mémoire n^ 78.
MAISON DliPARTEBfENTALB DE NANTERRE. — PROJET DE RÉGLEMENTATION DES TRAITEMENTS PU PERSONNEL DE CET ÉTABLISSEMENT.
Messieurs,
Aucune disiwsition réglementaire n*a déterminé jusqu'à présent le minimum et le maximum des traitements des fonctionnaires et employés de la maison départementale de Nanterre, ni la quotité et la périodicité de leurs augmentations pécuniaires.
Cotte lacune a l'inconvénient de rendre incertain l'avancement du personnel.
Pour remédier à cet état de choses, j'ai mis ii IV'tude un projet de réglementation résumé dans le tableau que j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint.
Je me suis efforcé, d'une manière générale, d'identifier les traitements alloués au personnel de la maison de Nanterre à ceux des employés de la maison de retraite de Vil 1ers- Coiterets ; les emplois se trouvant divisés en plusieurs classes, ayant chacune un traitement minimum, ce dernier étant atteint, conformément à un vœu émis par le Conseil général, par des augmentations périodiques qui ne peuvent être réalisées avant un laps de temps de trois années et dont le montant varie suivant les grades.
Le traitement maximum attribué au directeur ne dépasse pas celui des directeurs des établissements similaires de la Seine ; le traitement minimum est supérieur de 500 francs, la l'» classe de Pinspecteur étant ûxée à 4,500 francs.
Il m'a semblé d'autre part équitable d'élever, par rapport à ceux de leurs collègues des «établissements de même catégorie de la Seine, les traitements de l'inspecteur, du greffier, des c tmmis-greffiers, du brigadier et des sousbrigadiers, qui n'ont dans la maison de Nanterre que des chances restreintes d'avancement.
Pour le même motif, j'ai Ûxé à un taux suï'^rieur les traitements de dél)ut des surveillants et surveillantes.
J»*dois aussi, Messieurs, vous signaler deux Tcations d'emplois qu'il importerait d'effec-
tuer par une modification du titre de deux surveillantes d'ateliers. Il me semble indispensable de créer un poste de surveillante en chef et un poste de première surveillante, qui permettraient de faire exercer sur le personnel féminin de rétablissement un contrôle permanent et à l'abri de toute critique ; ces créations pourraient être faites d'autant plus facilement qu'elles n'entraîneraient aucune augmentation de personnel.
Je vous demande enfin, Messieurs, de porter votre attention sur le personnel médical de la maison départementale de Nanterre et ^e vous prie d'accueillir mes propositions qui tendent à améliorer la situation de ces collaborateurs distingués.
Pour conclure, je prends la liberté de vous faire remarquer que la réalisation de ces diverses mesures, ainsi que vous pourrez vous en convaincre par une étude comparée du budget de 1995 et de celui de 1896, ne motive pas une augmentation sensible des dépenses affectées au personnel de la maison départementale de Nanterre. En les adoptant, vous m'aiderez à atteindre ce double but : faciliter le contrôle du budget départemental et assurer sur des bases certaines la situation des fonctionnaires et employés de cet établissement.
Paris, le 28 mai 1895.
Le préfet de Police, LÉPINE.
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Mémoire n^ 79.
ÊPOOOTÏES. — SERYICB VETERINAIRE SANITAIRE.
Aux termes de l'art. 99 du décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour rexécution de la loi sur la police sanitaire des animaux, le chef du service vétérinaire résume chaque année, dans un rap- \iOTt d*ensemble, les rapports généraux des vétérinaires sanitaires placés sous sa direction.
Jusqu'alors, les frais de publication de ce rapport annuel ont été payés sur les crédits ouverts pour l'impression des rapports du Conseil d'hygiène. Mais, ces crédits ayant été réduits de 2,000 francs, par suite de la création du < Cîompte-rendu officiel > des séances du (Conseil d'hygiène, qui est imprimé gratuitement par son é«liteur au lendemain de chaque s*anee, ce qui supprime la dépense du volume précédemment publié chaque année, il n'est plus possible de prélever sur ces cré lits la somme nécessaire à l'impression dudit rapport.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous demander, eu conséquence, de vouloir bien décider qu'âne somme de 500 francs sera mise k ma disposition pour la publication à 600 exemplaires du « Rapport sur les maladies contagieuses des animaux observées dans le département de la Seine pendant l'année 1894 >.
Paris, le 28 mai 1895.
Le pré/et de Police, LÉPINE.
Mémoire n*" 80.
ÉCOLE MARITIME DE PORT-HALLAN. — CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ÉLEVÉS POUR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES RÉSERVÉS AUX INSCRITS.
f^ (bnseil général de la Seine, dans sa viance du 30 décembre 1894, a, sur le rapport présenté par M. Georges Girou, au nom de sa
3* Commission, émis le voeu que € des démarches soient faites auprès du ministre de la Marine, en vue d'obtenir l'inscription maritime des élèves de l'école maritime de Port- Hallan, comme cela se fait pour les élèves des écoles départementales de Cette et de Marseille. >
L'Administration ne peut que remercier le Conseil général d'avoir bien voulu appuyer de sa haute autorité les démarches dont ellemême avait pris l'initiative. Dès le 21 décembre, en effet, M. le directeur de l'Assistance publique avait adressé à M. le ministre de la Marine une demande tendant à régulariser la situation des élèves de Port-Hallan par leur inscription officielle sur un rôle de pêche, afin de faciliter leur engagement comme novices dans les équipages de la flotte, en conformité des dispositions de l'art. 29 du décret du 5 juin 1894.
En prévision des objections qui pourraient se produire, pour simplifier le service et ne pas surcharger le quartier de Belle-Isle, l'Administration avait proposé d'ouvrir pour ses pupilles une matricule spéciale d'inscrits provisoires et de les inscrire définitivement au quartier où ils ont leur domicile légal le jour où ils réuniraient les conditions de navigation exigées par les règlements. Elle avait, en même temps, sollicité l'autorisation d'armer en pêche un des canots de l'école, pendant six mois de l'année, prenant l'engagement de pratiquer cette pêche dans les conditions requises pour que son exercice soit considéré comme donnant lieu à la navigation active et professionnelle exigée par la dépêche ministérielle du 13 décembre 1892.
La réponse de M. le Ministre, en date du 16 mars, dont copie est ci-jointe, fait connaître : Que l'inscription provisoire, c'est-à-dire l'incorporation de novices liés au service pour une période de courte durée, présente de sérieux inconvénients ; que ce mode de recrument, suspendu depuis plusieurs années, ne tardera pas à être supprimé en droit, comme il l'est en fait;
Que les élèves de l'école de Port-Hallan ne pourront, par suite, être admis dans le corps des équipages de la flotte qu'à partir de l'âge de 18 ans, et soit comme inscrits maritimes, s'ils sont portés à titre définitif sur les matricules des gens de mer, soit comme engagés volontaires, s'ils ne sont pas inscrits définitifs;
Que pour acquérir la qualité d'inscrit il ne sufQtpas que rembarquement soit consigné sur un rôle d'équipage, il faut encore que la navigation du bateau ait pour objet Texercice actif et professionnel de l'industrie pour laquelle ce rôle a été délivré.
Or, ajoute M. le Ministre, ce dduble caractère ne semble pas pouvoir être réalisé au moyen des canots actuels de l'école, de dimensions trop faibles pour l'exploitation de la pêche, telle que la pratiquent les marins de profession, et il conviendrait d'embarquer les élèves sur un bateau plus fort, comme, par exemple, un c dundee > d'une quinzaine de tonneaux, sur lequel ilf passeraient des jours entiers à îa mer, par temps variables, comme les pêcheurs de la localité.
Ainsi la faculté dont bénéfficient encore les écoles de Cette et de Marseille ne peut plus aujourd'hui être concédée à notre école et nous savons que, depuis 1892, elle est, en effet, refusée aux élèves de la colonie pénitentioire de Belle -Isle.
Les conséquences de cette mesure sont des plus regrettables pour les jeunes colons de Belle-Isle. N'étant plus admis comme inscrits maritimes, ils n'ont plus les papiers ofdciels pour justifier qu'ils ont navigué et qu'ils sont au courant des professions maritimes: ils n'ont pas le droit de verser À la Caisse des invalides de la marine et leur temps de navigation provisoire ne compte pas pour la retraite. Contractent - ils un engagement à 18 ans, la marine les classe comme fusillerscanonniers ou torpilleurs, mais ne leur garantit pas un emploi dans les spécialités ; ils perdent ainsi le bénéfice des connaissances spéciales qu'ils ont pu acquérir. L'absence de certificat d'inscrits ne leur permet pas, d'autre part, de contracter un engagement dans la marine marchande. Il ne leur reste donc plus qu'à s'engager, en devançant l'appel à la conscription, ou à se livrer au métier de pêcheur, si pour une cause quelconque ils n'ont pas été levés par la conscription.
Cette situation serait exactement celle de nos pupilles et le but que vous avez entendu poursuivre ne serait pas atteint.
Il est donc indispensable, pour prévenir cette éventualité, de se conformer aux conditions indiquées par M. le Ministre dans sa dépêche précitée.
La situation de nos jeunes gens étant ainsi régularisée, il ne resterait à prévoir qu'une
difficulté d'ordre administratif, qui semble devoir être facilement résolue.
L'école de Port-Hallan reçoit à la fois des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés. Le directeur de l'Assistance publique est le tuteur légal des enfants assistés et, en cette qualité, il a le droit de les autoriser à contracter un engagement dans l'armée de terre ou dans la marine. Il en est de même pour les enfants moralement abandonnés,dont les parents ont été déchus par jugement des droits de puissance paternelle et dont la tutelle a été attribuée à l'Assistance publique. Mais il en est quelques-uns que l'Adminibtration a recueillis volontairement et à l'égard desquels elle n'est pas investie du droit de tutelle. Pour ces enfants, d'ailleurs en très petit nombre à l'école de Port-Hallan, les parents seraient, au moment de l'admission de l'enfant à l'école maritime, mis en demeure de consentir par avance à son engagement dans la marine, ou de le reprendre.
Sous le bénéiîce de ces observations, M. le directeur de l'administration de l'Assistance publique vous demande de l'autoriser à acquiescer aux propositions de M. le ministre de la Marine et à faire l'acquisition, pour l'école maritime de Port-Hallan, d'un « dundee » d'une quinzaine de tonneaux et d'une valeur de 25,000 francs.
J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien en délibérer,
Paris,le29mai 1S93.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n^ 81.
ASILE nE VAU CLUSE. — GRANDS TRAVAUX A EXÉCUTER EN 1895.
Dans votre séance du 3 décembre 1894, vous avez voté, sous réserve de l'approbation ultérieure des projets, les crédits nécessaires à l'exécution des travaux ci-après désignés à l'asile de Vaucluse, savoir :
l'Agrandissement de la calfine
2° CoDstmction d'un troisième rêsenoir
3" CoDStraction dans les bâtiments des différents quartiers de l'asile, dû pavillon d'administration et des services généraux de cabinets d'aisances et urinoirs ; i'tablissement de nouvelles chutes d'eaa reliant les égouts de rétablissement
4* Transformation des cabinets d*aisanceset urinoirs de la buanderie, des ateliers, de la cour d'administration, des préaux, des cuisines et de la loge du concierge ; mise en état des égouts ; construction des réservoirs de chasse et canalisations complémentaires
Total 142.000 y>
En ce qui concerne les trois derniers projets, j'ai rhonneur de vous les soumettre à nouveau pour approbation en vous priant de vous reporter pour tous détails et renseignements à mon précédent mémoire en date du 22 octobre 1894.
En ce qui concerne Tagrandissement de la cuisine, le projet se trouve ajourné jusqu'à nouvel ordre pour étude plus approfondie des l-esoins du service.
Néanmoins, un travail s'impose d'urgence pour la ventilation de la cuisine actuelle.
Le devis de cette opération, que vous trouverez ci- joint, avec un plan et un rapport de l'inspecteur des travaux techniques, s'élève à la somme de 2,400 francs.
Si vous approuvez ce travail, je vous prierai d'autoriser le prélèvement de la dé- |iense sur le crédit de 15,500 francs que vous avez voté pour l'agrandissement de la cuisine.
Ci-joint les dossiers de ces affaires sur lesquels je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n^ 82.
ÉCOLE d'aLBMBERT, A MONTÉVRAIN. — ACHAT d'une presse a RETmATION.
Messieurs,
Par un rapport joint au présent mémoire, M. le directeur de l'Assistance publique expose qu'un projet de travaux à exécuter à l'école d'Alembcrt, à Montévrain, en vue de grouper les différents ateliers à proximité de la force motrice, est actuellement soumis à vos délibérations.
Ce projet comporte l'installation complète de la typographie dans un bâtiment affecté aujourd'hui à divers usages offrant un plus grand espace, notamment à l'atelier des machines.
Les travaux exécutés par les élèves de l'école de typographie ont pris depuis ces dernières années un grand développement.
Une partie des imprimés nécessaires à TAdministration et à la préfecture de la Seine leur sont confiés.
L'atelier n'a à sa disposition que deux presses du format double raisin absolument insuffisantes pour la prompte exécution de certains travaux dont le tirage a dû à plusieurs reprises être fait par l'imprimerie de Lagny.
En outre de la perte de temps qui en résulte, le transport des formes présente de graves inconvénients, et le tirage par un industriel occasionne une diminution dans le produit du travail de l'école.
Il est donc indispensable de faire le sacrifice de l'achat d'une presse à reti ration qui dotera ainsi l'atelier d'un outillage connplet. La dépense sera rapidement couverte par la plus-value de la production.
Une presse à retiration, format double raisin, coûte chez M. Marinoni la somme de 9,500 francs.
M. Busser, constructeur- mécanicien, demeurant à Paris, 50, rue Claude-Vellefaux, s'est engagé, par une soumission jointe au présent mémoire, à livrer à l'école de Montévrain une machine Marinoni, toute montée et prèle à fonctionner moyennant le prix net et à forfait de 6,000 francs.
Cette machine, bien que d'occasion, est en
parfait état de service, ainsi que le constate le rapport de W. l'ingénieur de l'Administration.
La dépense serait imputée sur les crédits ouverts au budget départemental de l'exercice 1895, chap. 7, art. 13, Dépenses du service extérieur des Enfants moralement abandonnés.
En présence des avantages que présente la soumission de M. Busser, j'ai l'honneur, Messieurs, de TOUS soumettre le projet d'achat proposé par l'Administration et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n^ 83.
DOMAINE DES ENFANTS ASSISTÉS EN ALGÉRIE. — CONSTRUCTION d'uNB BOUVERIB A LA FERME- ÉCOLE ROUDIL.
Par le rapport joint au présent mémoire, M. le directeur de l'Assistance publique demande l'approbation d'un projet de travaux è exécuter à la ferme-école lioudil pour la construction d'une nouvelle bouverie.
Plus Ton avance dans l'organisation du domaine de Ben-Chicao, plus on reconnaît que la principale source de revenus sera l'élevage et l'engraissement du bétail.
L'étable actuelle, construite pour recevoir 60 bêtes à cornes, en contient aujourd'hui 103; on a donc été dans l'obligation de mettre les animaux sur un double rang; et un pareil entassement, s'il devait se prolonger, serait préjudiciable à la santé des bestiaux et pourrait peut-être occasionner une épidémie.
C'est évidemment une grosse dépense, mais qui sera atténuée dans une large mesure, en faisant exécuter la presque totalité des terrassements et le transport des matériaux par Les élèves, le sable et la pierre étant fournis par l'école. De plus on peut dire sans exagération que la production couvrira cette dépense dans un maximum de deux années.
L'étable projetée contiendrait 40 vaches; elle serait construite en moellons et briques au mortier hydraulique, les enduits en ciment de Portland, la charpente en bois de sapin rouge du nord et la couverture en tuiles plates de Marseille.
Le devis en a été dressé par M. Noél, architecte à Médéah, et s'élève avant rabais à la somme de 24,313 fr. 87 c., imprévu et frais de direction compris, savoir :
Travaux 21.050 î)8
1 /lO» pour imprévus 2. 105 Cn^
Frais de direction 5 Vo 1 . 157 K)
Total
Il exista au budget départemental de l'exercice 1895, chap. 2, § 2, art. 34, un crédit d»- 48,950 francs, dans lequel est comprise un* somme de 25,000 francs pour exécution do grands travaux, et sur laquelle serait impul^H' la déf)ense du projet qui vous est soumis par le présent mémoire.
Ces travaux seraient concédés par voie (!♦• marché amiable, après mise en concurrerict' entre différents entrepreneurs de la région, présentant les garanties nécessaires pour uih' bonne exécution.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette alfa ire, et je vous p ride vouloir bien en délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n" 84.
ASILE CLINIQUE. — GRANDS TRAVAUX A EXÉ- CUTER EN 1895 : 1° AGRANDISSEMENT DES ATELIERS ; 2° CONSTRUCTION DE CELLULES DANS LE SERVICE DE LA DIVISION DES HOMMES DE LA CLINIQUE.
Dans votre séance du 24 décembre 1891, VOUS avez voté, sous réserve de l'approbation des projets définitifs, les crédits nécessaires à
Teiécution des travaux ci-après désignés à l'Asile clinique d'aliénés, savoir :
1*" Agrandissement des ateliers. 28 . 000 >
2° Construction de cellules dans le service de la division des hommes de la Clinique 27.000 »
Total 55.000 »
Les deux projets définitifs que j'ai Thonneur «le vous soumettre aujourd'hui s'élèvent à la dépense totale de 46,800 francs, ainsi répartie :
1* A^rrandissement des ateliers, un plan, un devis ". 19.8U0 »
2« Construction de cellules, etc., UD plan, un croquis, un devis. . . 27.000 »
Total
L'agrandissement des ateliers, comme dans le projet qui vous a été précédemment soumis, «-emporte la construction de deux bâtiments se rac^M^rdant à ceux déjà existants :
I^ Un bâtiment composé de deux étages et qui contiendra les magasins à bois pour l'atelier de menuiserie, l'atelier des tailleurs et le magasin destiné au rangement des vêtements et des étoffes ;
2^ Un petit hangar où seront installés les ateliers du plombier, du fumiste et du peintre attachés à l'asile.
La dépense qui, dans le premier projet, :>'éleva\t à 28,000 francs, se trouve ramenée à 19,^00 francs, par suite de modifications dans es dimensions du bâtiment et de simplifications apportées dans le mode de construction, notamment le remploi de la charpente et de la couverture ainsi que des grandes portes du hangar actuel, sur l'emplacement duquel on projette la nouvelle construction.
Une réduction considérable de la dépense a donc été obtenue sans qu'il soit nécessaire •l'employer, pour la construction des murs, la meulière au lieu du moellon piqué, ainsi que l'avait demandé la Commission de surveillance par raison d'économie.
Un premier projet avait été dressé pour la 'ODstruction de cellules dans le service de la dinsion des hommes de la Clinique. 11 a été modifié, conformément à ra\'is de la Commission de surveillance des asiles, en date du ô fé\Tier, suivant les dispositions indiquées
dans le programme dressé pour la construction d'un cinquième asile d'aliénés, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint, et, grâce â la suppression de cloisons d'isolement, le projet que j'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui comporte la création de six cellules en plus de trois .existantes au lieu de quatre comprises dans le projet précëdeut.|
On obtiendra ainsi neuf cellules, dont deux capitonnées et sept ordinaires.
Tous les travaux seraient exécutés par les entrepreneurs de l'entretien, â l'exception de la fourniture du capitonnage, qui sera payée sur mémoire.
J'ai l'honneur de vous soumettre. Messieurs, les dossiers de ces deux afl'aires, sur lesquelles je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le prâfet de la Seine j POUBELLE.
Mémoire n^" 85.
STATION SUBURBAINE DE CHATILLON. — TRAVAUX DIVERS d'amélioration.
Messieurs,
Par le rapport joint au présent mémoire, M. le directeur de l'Assistance publique m'a soumis un projet de travaux ayant pour objet la réalisation de diverses améliorations â l-a station suburbaine de Chàtillon (annexe de l'hospice des Enfants-Assistés), par emploi d'une somme ae 35,000 francs formant le reliquat de la subvention de 460,000 francs votée par vous le 28 décembre 1889 pour la création de cet établissement.
L'économie du projet réside dans l'installation, â distance des bâtiments afi'ectés à l'hospitalisation des enfants, des services annexés dont l'affectation spéciale peut être une cause d'insalubrité ; c'est par l'utilisation du terrain acheté récemment, conformément â votre délibération du 20 décembre dernier, que ce but pourrait être atteint.
Dans ce terrain on construirait un bâtiment comprenant le service des morts, un dépôt de
liûge sale et un magasin pour la menue paille.
Le service des morts étant ainsi déplacé et éloigné des bâtiments des enfants, nous disposerions du bâtiment dans lequel il est installé. Le projet prévoit l'aménagement de ce bâtiment à usage de laiterie avec magasin pour les betteraves.
11 serait en outre nécessaire de clore, par un mur en façade de la route stratégique, le terrain nouvellement acquis ; la partie demeurée libre de ce terrain serait transformée en cour pavée.
Dans l'ancien terrain, des travaux de pavage seraient exécutés au droit de récurie des ânesses et du service des syphilitiques.
La dépense de l'ensemble de ces travaux est évaluée à la somme de 47,515 fr. 73 c. avant rabais, imprévus et tous frais compris. 11 a été expliqué plus haut que l'Administration n'avait à sa disposition qu'une somme de 35,000 francs ; mais il ne faut pas perdre de vue que révaluation de 47,515 fr. 73 c. est faite avant rabais et que les rabais que l'Administration pourra obtenir dans les marchés amiables à intervenir ramèneront le chiffre de la dépense réelle à une somme inférieure à celle dont l'Administration dispose.
L'Administration a cru utile de faire établir des devis distincts pour chacune des opérations comportant l'ensemble des travaux proposés, afin de permettre au Conseil général de se rendre un compte plus exact des évaluations de l'architecte. Ces devis sont au nombre de seize.
Vous trouverez. Messieurs, dans un résumé annexé au présent mémoire, le montant de chacun de ces devis détaillé par nature d'ouvrages et présentant ainsi dans un même tableau le total de la dépense. Les plans joints aux de\is vous permettront de vous rendre compte de chacune des opérations.
D'autre part, dans son rapport, M. le directeur de l'Assistance publique entre dans les détails techniques d'exécution tels que les a indiqués l'architecte.
La dépense serait imputée sur le chap. 19, § 1*', art. 121, du budget départemental de report de l'exercice 1895.
Les travaux de terrasse et maçonnerie, de pavage et asphalte, de couverture et plomberie et de menuiserie feraient l'objet de marchés amiables ; les travaux de charpente, de
serrurerie, de peinture et de marbrerie seraient exécutés sur mémoires.
J'ai l'honneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de l'affaire et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 31 mai J895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n*" 86.
ÉCOLE d'aLEMBERT, A MONTÊVRAIN. — TRAVAl^X
d'agrandissement.
Dans votre séance du 29 décembre 1894, sur les conclusions de M. Gros, l'honorable rz\>portcur de la 3« Commission, vous avez ouvert au budget départemental rectificatif de l'exercice 1894 un crédit supplémentaire de 17,150 francs pour des travaux d'agrandissement des ateliers de l'école d'Alembert, à Mon té V rai n.
Par le rapport joint au présent mémoire, M. le directeur de l'Assistance publique demande, pour emploi de ce crédit, l'application d'un projet dont je vais avoir l'honneur de vous exposer les lignes principales.
Les divers ateliers d'ébénisterie et de typographie sont installés dans les pavillons Sarter et Dagnan, distants Tun de l'autre de 180 mètres ; les bois à ouvrer sont emmagasines au pavillon Sarter, qui lui-même se trouve contigu au bâtiment des machines.
Il en résulte que les élèves du pavillon Dagnan, lorsqu'ils ont un meuble à fabriquer, doivent une première fois aller chercher leurs bois au pavillon Sarter, les apporter à Dagnan où ils sont débités, puis les transporter à nouveau dans l'atelier des machines et enfin le.> rapporter aux ateliers Dagnan. Les élèves font par suite un travail de manœuvres qui n'est en aucune façon profitable à leur instiniction professionnelle et qui de plus entraîne une perte de temps considérable.
En se plaçant à un autre poinl de vue, dans l'état actuel, les dortoirs sont disséminés dans deux bâtiments situés dans deux cours diffé-
>»ni'»s, ce qui rend la surreilUmce générale îrr> pénible.
iVîi graves inconvénients disparaîtraient •«r la réunion des ateliers d'ébénisterie dans 'y pavillon Sarter, la transformation du pavillon Dagnan en dortoirs, et Taménagement des lîivers services de la typojrraphie dans la p;irtie du bâtiment de la 2« cour devenue libre i'\ dont le rez-de-chaussée est occupé par la fTce motrice qui actionne toutes les marliiiies. L'atelier des machines y serait beauoup plus Taste et contiendrait à Taise, outre les deux presses actuelles, la machine à double ri'tiration dont l'Administration doit faire ino'ssamment l'acquisition. L'atelier de la com- ]«»>ition situé au 2* étage offrirait cet avanta;jro précieux pour ce genre de travail de piovoir en outre des fenêtres un jour per- }K.'udiculaire aux cases, à l'aide de châssis I«»Tcés dans le toit.
Au sous-sol du pavillon Dagnan, dans la jartio droite, on installerait quatre groupes «ie lavabos séparés par des cloisons et affectés à chacun des quatre dortoirs ; en face une série iî armoires pour les enfants, la partie gauche re>tant disponible à usage de magasins. Au nz-de-chaussée et au premier étage, à droite •'t à gauche, quatre dortoirs en tout sembla- I ♦!<*>, ayant chacun à l'entrée une cellule de surveillant.
Les ateliers d'ébénisterie de ce pavillon seraient purement et simplement transférés dans le pavillon Sarter au lieu et place des >ervices de typographie qui y sont actuellement aménagés.
Le bâtiment qui se trouve au fond de la cmr d'honneur, faisant angle avec celui de la «lirection, et dans lequel sont aujourd'hui installés une partie des dortoirs, deviendrait ê:ralement en partie disponible. •
Au rez-de-chaussée, on établirait un maga- >in aux meubles; une porte serait percée à ^'uuche et un escalier con^^truit donnant directement accès au 1«' étage â une salle d'intirmerie à aménager, création absolument indispensable, .l'école ne pouvant continuer à se passer d'un service pour le traitement tout au moins temporaire de ses élèves milades. L'escalier actuel desservirait, «également au l*' étage, un logement de surveillant et une salle de classe et de dessin.
Au 2* étage, au-dessus de l'infirmerie, nous aurions un logement de surveillant, le dortoir des vétérans avec dépendances et lavabos.
Ces transformations successives auraient donc pour conséquence le groupement de tous les ateliers : le travail serait par suite rendu plus facile et là surveillance deviendrait effective, les élèves restant constamment sous la main des contremaîtres.
Mais, à côté de ces avantages moraux et professionnels, la combinaison présente, au point de vue architectural, un inconvénient qu'il est nécessaire de signaler, Messieurs, à votre attention, et que l'architecte n'a pas d'ailleurs cherché à nous dissimuler.
Les pavillons Sarter et Dagnan, de construction récente, se font directement face, à une distance de 180 mètres, ainsi que je l'ai dit plus haut. Edifiés sur deux points culminants, en arrière des anciens bâtiments qu'ils dominent et encadrent, ils donnent, par leur heureuse et similaire architecture, à l'ensemble de l'école un aspect particulier de gaité. Destinés à servir d'ateliers, ils sont éclairés par de grandes baies n'oflïant entre elles que l'intervalle d'un pilier. Pour convertir le pavillon Dagnan en dortoirs, il sera nécessaire de diminuer ces baies, en remplissant en briques les parties droites et gauches et ne laissant subsister que le milieu à usage de fenêtre ordinaire. Cette façade de belle apparence aura perdu son caractère et l'harmonie générale sera détruite.
L'architecte estime cependant qu'il sera possible d'atténuer cet ell'et en opérant les remplissajres en briques en retrait qui conserveront l'entablement extérieur des baies, et seront recou\ertes d'un enduit peint simulant les vitres actuelles.
Néanmoins, en présence de l'importance des avantages qui doivent résulter pour l'école de cette transformation , l'Administration n'hésite pas, Messieurs, à vous demander de pas.ser oulre et d'approuver son projet.
La dépense est évaluée au devis dressé par l'architecte à la somme de 17,148 fr. 01 c, y compris les frais de direction, et après rabais.
En voici le détail par nature d'ouvrage :
Maçonnerie.
Charpente. .
Couverture.
Plomberie .
Menuiserie .
Serrurerie .
A reporter 12.401 62
Report 12.401 62
Peinture et vitrerie 3 . 476 32
Fumisterie 300 »
Total 16.177 04
Frais de direction 970 67
Ensemble,
L'ex^^cutiou des travaux serait confiée à l'amiable aux entrepreneurs habituels de l'école, savoir :
1° Ceux de maçonnerie à M. J. Bessonneau, entrepreneur à Lagny, moyennant le rabais de 30 fr. 50 c. % ;
2® Ceux de plomberie à M. Lallemant, entrepreneur à Thorlgny, moyennant le rabais de 16 francs % ;
3« Ceux de serrurerie à M. Dessin, entrepreneur à Lagnv, movennant le rabais de 32 fr. 05 c. °/o ;
Et 4** ceux de peinture et vitrerie à M. L. Boisseau, entrepreneur à Lagny, moyennant le rabais de 27 francs "/o.
Lesdits rabais portant sur les prix de la série de la ville de Paris, édition du !«' novembre 1882.
Les autres natures d^ouvrages seraient, en raison de leur peu d'importance, exécutées sur mémoires, à Texception de la menuiserie, qui serait confiée aux élèves de l'école.
La dépense serait imputée sur le crédit supplémentaire spécial de 17,1.jO francs ouvert au budget rectificatif de Texercice 1891, chap. 2, Proprielj^s départemeutales immobilières, art. 65j Ecole d'Alembert.
J'ai rbonneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de Tafl'aire, et je prie de vouloir !)ien en délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n° 87.
CASERNE DE GENDARMERIE DE LA GARE>*>B- COLOMBES. — APPROPRIATION DF L^IMMEUBLE ACQUIS A SA NOUVELLE DESTINATION.
Messieurs,
A la suite d'une décision ministérielle du 20 mai 1894, portant création d'une briirado de gendarmerie à pied à la Garenne-Colombes, vous m'avez autorisé par uue délibération du 22 octobre dernier à traiter, de gré à gré, avec M™* Lu cotte pour l'acquisition au prix dt» 80,000 francs, y compris les frais, d'un immeuble sis 98, rue Sartoris,àla Garenne-Colombes, destiné au casernement de cette brigade.
Cet immeuble étant aujourd'hui vacant, il y aurait lieu pour l'Administration, qui en a pris possession, d'y exécuter, le plus tôt possible, les travaux d'appropriation de manière quv l'installation de la brigade poisse y être faite, s'il est possible, pour le 1*' juillet prochain. A cet effet, j'ai fait dresser, de concert avec le commandant de gendarmerie de la Seine, le devis des travaux d'appropriation à exécuter qui se montô, après rabais, à la somme de 12,000 francs, et que je vous propose d'approuver.
Comme il n'existe au budget de 1895 aucun crédit pour faire face à cette dépense puisque la délibération précitée n'a prévu que la somme nécessaire aux frais de Tacquisition, je vous demande de m'autoriser à prélever le montant des frais de construction sur le chap. 19, § l^"", article à créer, par prélèvement sur le chap. 19, § 1", art. 19, du budget départemental de 1895 (Réserve pour dépenses et travaux imprévus du service d'Architec^ture).
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n'' 88.
CONSTRUCTION d'UN GROUPE DE PRISONS DÉPAR- TEMENTALES A FRESNES-LES-RUNGIS. — TRA- VAUX DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION. — MISE AU CONCOURS.
Messieurs,
Par votre délibération du 27 décembre 1894, vous avez approuvé, dans la limite d'une dépense de 10,t>00,000 francs, le projet relatif à la construction, à Fresnes-les-Rungis, d'un ;ri\->upe de prisons départementales destinées à rem[ilacer celles de Mazas, Sainte-Pélagie, la Grande-Roquette et l'infirmerie centrale des prisons de la Seine.
Cett« prévision de 10,600,000 francs comprenait une dépense de 326,924 francs pour rétablissement des appareils et de la canalisation iit^ressaires pour le chauffage et la ventilation, par moyens mécaniques, des divers bâtiments des nouvelles prisons.
Etant donné la nature de ces travaux qui cnnstitueHt une spécialité, j'estime qu'il y aurait intérêt à en faire l'objet d'un concours qui jM^rterait à la fois sur le système à employer et sur les conditions d'exécution dos travaux.
Seraient seuls admis à prendre part à ce concours les constructeurs ayant fait leurs I>reuves d'aptitude et de capacité dans des installations du même genre.
Si vous partagez mon avis, le concours dontj'ai riiooneur de vous proposer Touvcrture serait basé sui* le programme et le cahier des charges particulières préparés à cet effei, et qui sont joints au dossier.
Les projets présentés au concours seraient >oumis à l'appréciation d'une Commission spéciale composée de techniciens désignés par l'Administration.
Celui de ces projets qui serait reconnu le meilleur au point de vue de la valeur du système et le plus avantageux sous le rapport d»? la dépense serait ultérieurement présenté à l'approbation du Conseil général en même tenps qu'une soumission pour l'exécution des travaux par voie de marché de gré à gré.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Le prdftfl de la Seino^ POUBELLE.
Mémoire n" 89.
MAISON D EDUCATION DE MONTESSON. — FOUR- NITURE DU MOBILIER ET OBJETS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON. — OUVER- TURE d'un CRÉDIT DE 213,850 FRANCS.
Messieurs,
Par diverses délibérations, vous avez approuvé le projet de construction d'une maison d'éducation à Montesson dans la limite d'une dépense de 3,375,077 francs.
La construction de l'immeuble est sur le point d'être terminée; il reste maintenant à pourvoir à la fourniture du mobilier et autres objets nécessaires au fonctionnement de la maison. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis comprenant la série des objets de toute nature s'êlevant à la somme de 213,850 francs et divisé par chapitres correspondant à chaque spécialité commerciale et industrielle.
Les fournitures seraient faites suivant leur nature ou leur imi)ortance, soit par voie d'adjudication publique, soit par voie de marché de gré à gré, après concurrence établie devant la Commission d'admissibilité, soit enfin sur mémoires.
Toutes les fournitures rentrant dans la compétence de l'architecte seraient exécutées par ses soins et sous sa surveillance.
Celles relatives à l'habillement, à la literie, aux objets de ménage, etc., seraient faites par les soins du directeur de l'établissement. Enfin, l'achat des animaux et du matériel de la ferme serait confié au professeur départemental d'agriculture, qui est en même temps vétérinaire.
Quant à la dépense, je vous propose, Messieurs, de l'imputer sur l'ensemble des crédits votés à ce jour pour l'opération ou à demander pour le mémo objet au budget de 1896.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous j^riant de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 31 mai 1895.
Le prâfd do la Sclne^ POUBELLE.
Mémoire n° dO.
tramways. — propositions des compagnies en vue : 1° de la transformation de la traction sur le réseau départemental et 2^ de l'Établissement de nouvelles lignes pour l'exposition de 1900.
Messieurs,
Dans sa séance du 10 mai courant, la Ck)mmission mixte des omnibus et tramways a invité les représentants de la Compagnie générale parisienne de tramways et de la Cîompagnie des tramways de Paris et du département de la Seine à lui soumettre des propositions en vue de la transformation de leur traction et de rétablissement de nouvelles lignes de tramways destinées à répondre aux besoins que fera naître TExposition de 1900.
J'ai riionneur de vous transmettre les réponses des deux compagnies dont il s'agit.
Paris, le 31 mai 1895.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n^* 91.
tableau des dettes, emprunts et contributions de la ville de paris et des communes du département.
Messieurs,
J*ai l'honneur de vous transmettre, comme les années précédentes, les tableaux des dettes, des emprunts et des contributions de la ville de Paris et des communes du Département.
Les dettes et les emprunts sont constatés au 31 décembre 1894 et les contributions au 1«' janvier 1895.
Afin de donner un aperçu du passif de chaque commune, j'en rapproche le chiffre des dettes diverses de celui des emprunts.
J'îii fait également dresser un tableau spécial
présentant le produit total de Poctroi, celui des contributions, le chiffre de la population et la moyenne de la dette par habitant, de manière que les charges respectives puissent être facilement comparées.
Mémoire n» 92.
SERVICE DES ÉPIDÉMIES. — ADAPTATION DE DEUX SIÈGES SUPPLÉMENTAIRES AUX ÉTUVES A DÉ- SINFECTION.
Messieurs,
A plusieurs reprises, mon attention a été appelée sur un inconvénient que présentent les étuves mobiles à désinfection du modèle Geneste et Herscher.
Vous savez qu'une équipe de désinfection comprend, outre le cocher, un mécanicien et deux aides. 11 arrive fréquemment qu'elle doit se rendre, pour une opération, sur un point éloigné du lieu de remisage, et, faute de place, les désin recteurs sont contraints de faire la route à pied, ou bien ils montent sur les brancards, en se cramponnant au siège tant bien que mal, ce qui ne laisse pas de présenter certains dangers.
Dans ces conditions, j'ai cru devoir prier MM. Geneste et Herscher d'étudier les moyens d'installer Téquipe sur le véhicule. Ces messieurs m'ont fait parvenir un devis qui évalue la dépense totale à 1,800 francs.
En présence des avantages qui doivent résulter de cette modification, je n'hésite pas, Messieurs," à vous proposer de vouloir bien décider qu'un crédit de pareille somme sera mis à la disposition de mon administration.
Ci-joint le devis et le projet.
Paris, le 29 mai 1895.
Le préfvt de Police, LÉPINE.
CONSEIL GÉNÉRAL
Première session de 1805
Séance du lundi 20 mai 1895.
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