Souscription à un ouvrage de
M. Damico.
M. Gay, au nom de la 5^ Commission. — Je vous propose de souscrire à vingt et un
exemplaires de l'ouvrage de M. Damico : € Secours aux noyés, blessés et asphyxiés ».
Ces exemplaires seraient placés dans chacune des mairies chefs-lieu de canton.
Le prix est de 3 fr. 50 c, avec rabais de
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Damico sollicite une souscription à son ouvrage intitulé : < Secours aux noyés, asphyxiés et blessés » ;
€ Sur le rapport de sa 5« Commission,
« Délibère :
« Article premier. — 11 sera acquis, au prix de 2 l'r. 60 c. Tun, 21 exemplaires de l'ouvrage intitulé : < Secours aux noyés, asphyxiés et blessés >, par M. Damico, demeurant à Paris, rue Gay-Lussac, 10.
« Ces exemplaires seront distribués aux mairies des cbel^lieuz de canton du département de la Seine.
« Art. 2. — La dépense, soit 54 fr. fiO c, sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, dû budget de Texercice 1895 et rattachée au chap. 12, article à créer.»
11.— Renvoi à T Administration d'une délibération du oonseil municipal de Pierrefitte.
M. Oaj, au nom de la b^ Commission. * Je prie le Conseil de renvoyer à TAdministrar tion, avec avis favorable, une délibération du conseil municipal de Pierrefitte demandant trois bustes de la République pour les écoles de cette commune.
12. — Paiement des contributions afférentes aux propriétés départementales pour lesquelles le dégrèvement a été demandé.
M. Rigaud, au nom de la 6^ Commission, -i*. Le Conseil général, par deux délibérations
en date du 20 décembre 1894, a invité TAdministration à se pourvoir contre les contributions imposées aux propriétés départementales en violation du décret du U août 180b.
Ces contributions sont les suivantes :
1^ Sur les bureaux et salles du Ck>nseii des prud'hommes ;
2*^ Sur l'hospice Pavier ;
3* Sur les terrains de Fresnes et de Montesson ;
4« Sur l'institution des sourds-muets d'Asniêres.
Le Conseil général a réduit le crédit afférent aux contributions de ces diverses propriétés de 9,000 à 6,000 francs.
Les terrains de Fresnes et Montesson et rinstitut des sourds-muets d'Asnières ont ét^ dégrevés.
Pour l'hospice Favier, les bureaux et salles du Conseil des prud'hommes, M. le Préfet a introduit en temps utile une demande de dégrèvement; mais, en vertu de la loi du 21 avril 18:^2 (art. 28), la quittance du terme échu doit être jointe à la réclamation. 11 a payé de ce fait la somme de 1,621 ft. 50 c, montant des contributions qui seront remboursées au Département si le dégrèvement est obtenu.
M. le Préfet demande, en conséquence, au Oonseil général de voter un crédit de 1,630 fr., à prélever sur la réserve pour dépenses imprévues et à le rattacher au crédit de 6,0CK) francs, qui sera ainsi porté à 7,630 francs.
J'ai l'honneur de proposer au Conseil un projet de délibération conforme.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 27 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine :
« 10 Fait connaître que, conformément aux délibérations du 20 décembre 1894, des demandes ont été introduites pour le dégrèvement des contributions imposées en violation du décret du 11 août 1808 sur des immeubles
(I) Voir an présent Recmml to mémoire o* 73, page 49.
PB0GÈ8-V£RBAL DU 3 JUILLET i89S
affectés à des services publics, Dotamment les bureaux ot salles des séances des prud'hommes au Tribunal de commerce, et Tbospice Fa-
vier;
« 2? Expose que les termes échus de ces contributions, s'élcvant à 1,611 fr. 50 c, entêté prélevés sur le crédit de 0,000 francs inscrit au chap. 2, art. 42, du budget départemental de 1895;
< 3° Demande l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 ,630 francs en chiffres ronds destiné à combler le déficit créé par ce prélèvement ;
« Vu les délibérations du 20 décembre 1894 précitées ;
< Vo la loi du 21 avril 1832 (art. 28) ; 4 Sur le rapport de sa 6* Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Il est ouvert au budget départemental de 1895 un crédit de mille six cent trente francs pour parfaire la somme nécessaire à racquit, en 1895, des contribntions afférentes aux propriétés départementales, un prélèvement de 1,621 fr. 50 c. ayant du être opéré, pour paiement des termes échus des contributions relatives à des immeubles affectés à un service public, sur le crédit de 6.000 francs alloué au chap. 2, art. 42.
« Art. 2. — Ladite somme de 1,630 francs sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget départemental de 1895 (Réserve) et rattachée au chap. 11, art. 42, du même budget, qui sera porté de 6,000 à 7,630 francs. »
13. — Modification des règlement et tarif d'octroi de Boulogne.
Rigaud, au nom de la &^ Commission.
— Le Conseil municipal de Boulogne a voté en séance du 15 février 1895 différentes modifications aux règlement et tarif d'octroi ; ce sont:
1"^ Taxes sur les animaux introduits dans le rayon de l'octroi :
Bœufs et taureaux, par tête, 20 fVancs. VacJies et génisses, par tête, 15 francs. Moutons, par tète, 1 fr. 70 c.
Agneaux, par tète, 0 fr. 80 c.
Veaux, par tète, 4 fr. 25 c.
Porcs, par tête, 5 fr. 25 c.
Cochons de lait, par tête, 0 fr. 50 c.
Cette modification a pour but de mettre d'accord la taxation avec le nouveau mode de perception de la taxe des animaux au poids en vigueur depuis le 1*' janvier 1895.
29 Modification à Tart. 34 du règlement consistant dans la réduction des minima admis à la sortie des entrepôts sur les objets suivants :
Objets soumis à l'entrepôt (minima à la sortie) :
Bières, 15 litres au lieu de 25 litres.
Viandes dépecées et charouterie, 10 kllog, au lieu de 15 kilog.
Charbon de bois, 50 kilog. au lien de 60 kilog.
Charbon de terre, 300 kilog. an lieu de 400
kilog.
Boogies, 5 kilog. au lieu de 10 kilog.
Foin et paille, 25 bottes au lieu de 50 bottes.
Avoine, 74 kilog. au Heu de 75 kilog.
Sons et recoupes, 49 kilog. au lieu de 100 kilog.
Plâtre, 2 hectolitres au lieu de 3 hectolitres.
Vernis, couleurs et essences, 15 kilog. au lieu de 25 kilog.
Ces minima étant très élevés rendaient les taxes illusoires.
d** Nouvelle rédaction en ce qui concerne les fers et les fontes :
« Fers et fontes, aciers, acier Bessemer et autres métaux ferro-aciéreux de toutes espèces, façonnés ou non et destinés aux constructions immobilières. >
Cette nouvelle rédaction est proposée pour éviter des coatestatious telles que c le fer et l'acier sont des matières distinctes. »
4* Ardoises pour toitures, briques, tuiles, carreaux, mitres, tuyaux et poteries destinés aux constructions immobilières.
On met constructions immobilières au lieu de bâtiments pour mettre ce texte d'accord avec la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, qui permettrait à certaines constructions d'échapper à la taxe avec le mot bâtiment.
Ces modifications devant être autorisées par
un décret du président de la République rendu en Conseil d*Ëtat, après avis du Conseil général, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 6* Commission, un projet de délibération conforme.
«Vu le mémoire, en date du 13 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet, pour avis, un projet tendant à modifier les tarif et règlement d'octroi de la commune de Boulogne ;
« Vu la délibération du conseil municipal de Boulogne, en date du 28 juin 1894, rendue exécutoire par décision préfectorale du 20 octobre 1894 ;
< Vu la délibération du conseil municipal de Boulogne, en date du 15 février 1895 ;
« V-u l'avis du directeur des Contributions indirectes, en date du 9 mars 1895 ;
« Vu les tarif et règlement d'octroi en vigueur;
€ Vu les tarif et règlement d'octroi proposés ;
< Vu la loi du 10 mai 1838, art. 6, § 4 et la loi du 5 avril 1884 ;
€ Sur le rapport de sa 6^ Commission,
« Est d'avis :
« Qu'il y a lieu d'approuver la délibération du conseil municipal de Boulogne, en date du 15 févrit-r 1895, relative à la révision des art. 23 et 34 du règlement et des dispositions du tarif concernant : 1° les fers et foutes ; 2^ les ardoises pour toitures, briques, tuiles et carreaux, mitres, tuyaux et poteries. >
14. — Renvoi à T Administration d'une pétition du Conseii municipal de Vanves relative à la création d'un service d'octroi à la porte Brancion.
M. Roger Lambelin, au nom de la 6*
Commission. — Le Couseil municipal de Van-
(1) Voir ao préieni Rfeuiil le mémoire n* il, page 14.
ves a demandé la création d^un service d'octroi à la porte Brancion.
Cette demande n*étant accompagnée d'aucune pièce justificative, nous vous proposons de renvoyer ce dossier à rAdministration pour étude.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
