Souscription au monument de

Paul de Kock.

M. Hervieu, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, le comité constitaé en vue de l'érection d'un monument à Paul de Kock sollicite une subvention.

Paul de Kock, sous une forme quelquefois légère, toujours morale au fond, a eu le mérite de faire rire deux générations.

Nous vous proposons de vous associer à l'hommage rendu à sa mémoire en accordant au comité uue subvention de 200 francs.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle le Comité du monument à Paul de Kock sollicite l'allocation d'une subvention ;

€ Sur le rapport de sa 4' Commission,

< Délibère :

< Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au monument à Paul de Kuck.

< Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Houssard, trésorier du Comité, demeurant avenue de la République, 7, à Paris.

<c Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de l'exercice 1895 et rattachée an chap. 17, article à créer, du même budget. >

16. — Allocation d*un prix à la société de tir «la Nanterrienne ».

M. le Président. — La parole est à M. Muzet pour des affaires non inscrites à l'ordre du jour et sur lesquelles par conséquent j'appelle toute Tattention du Conseil.

M. Alexis Muzet, au nom de la 6' Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de bien vouloir attribuer à la société < la Nanterrienne » une médaille de vermeil à décerner, au nom du Conseil général, à Tun des lauréats du concours de tir organisé par cette Société.

Il s'agit d'un concours ouvert au public.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et la Conseil prend la délibération saivante :

« Le Conseil général,

«Vu la pétition par laquelle la société de tir et de gymnastique « la Nanterrienne » sollicite l'allocation d'un prix ;

€ Sur le rapport de sa 6* Commission,

c Délibère :

« Article premier. — Une médaille de vermeil est accordée à la société de tir et de gymnastique « la Nanterrienne ».

€ Art. 2. — Cette médaille sera remise entre les mains de M. Bigot, président de ladite société, demeurant à N an terre.

< Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de l'exercice 1895. »

17. — Ordre du jour sur une demande de prix de la Société de tir d'Epinaysur-Seine.

M. Alexis Muzet, rapporteur. — La société de tir d'Epinay-sur-Seine a demandé également l'attribution d'un prix, mais il s'agit d'un concours entre sociétaires. Dans ces conditions, la 6^ Commission, qui est disposée à vous proposer l'attribution de prix, lorsqu'il s'agit de- concours ouverts au public ou aux sociétés, ne croit pas devoir vous demander

d'accorder la même faveur lorsqu'il s'agit d'un concours en quelque sorte fermé.

Elle a le regret de vous proposer l'ordre du jour.

L'ordre du jour est prononcé.

18.— Application de la loi du 2 novembre 1892 relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie et création dans le département de la Seine des commissions prévues par cette loi.

M. Bompard, au nom de la 7« Commission (1). — Messieurs, la loi du 19 mai 1874 avait édicté un certain nombre de dispositions tendant à protéger les enfants et les filles mineures employés dans l'industrie.

Pour veiller à l'exécution de ces dispositions, le législateur avait institué :

1*» Un service d'inspection. Les inspecteurs étaient nommés par les conseils généraux ;

2? Des commissions locales, dont les membres étaient également nommés par les conseils généraux.

Ces conmiissions, composées de citoyens exerçant une mission bénévole, avaient le droit de visiter les établissements industriels. Elles devaient veiller à l'exécution de la loi et contrôler l'Inspection.

Le Conseil général du département de la Seine, mû par la sollicitude passionnée qu'il a toujours montrée tant pour la protection de Ten Tance que pour les intérêts des travailleurs, et interprétant ces dispositions légales de la manière la plus large, avait créé une organisation modèle et donné à ces services une activité des plus fécondes.

Il avait nommé 15 inspecteurs et 15 inspectrices choisis après un concours des plus sérieux.

Il avait institué 38 commissions locales, dont les membres ont toujours montré le zèle le plus ardent.

Au-dessus de ces commissions locales,

(i) Ce rapport a été imprimé à part.

PROGfcS-VERBAL DU 3 JUILLET 1805

existait une commission départementale ohar* gèe de préparer les règlements relatifs an serv-ice de rinspection et aux commissions locales, d^élaborer le proorrainme des examens pour l'emploi d'inspecteur, d'étudier les réformes utiles.

Chaque année, la Commission départementale et les commissions locales vous présentaient des rapports qui contiennent les renseignements les plus sérieux.

L'ensemble des services relatift à la protection de Tenfance laborieuse était inscrit chaque année à votre budget pour une somme de près de 150,000 francs.

La loi de 1874 a été abrogée, Messieurs, et remplacée par la loi du 2 novembre 1892 relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes employés daos Tindustrie.

Le titre seul de la loi nouvelle vous indique que la catégorie des personnes protégi'es a été étendue.

De mAme l'action de l'Inspection s'exercera sur certains établissements qui lui échappaient sous l'empire de la loi de 1874.

Des mesures ont été prises pour empêcher qu'une admission prématurée dans des établissements industriels vieone nuire au développement physique ou à l'instruction des enfants.

La durée du travail permis a été diminuée.

En outre, Messieurs, et c'est cette partie de la loi qui intéresse directement le Conseil général, les ditlérents organismes chargés de veiller à la stricte exécution de la loi ont été complètement modiUés, et la législation a notamment :

Retiré aux conseils généraux et conféré & TEtat le droit de nommer les inspecteurs;

Supprimé les commissions locales ;

Institué dos commissions départementales et des comités de patronage.

Chacun de ces points demande quelques explications.

Mais faisons immédiatement remarquer que l'organisation imaginée par le département de la Seine a servi de modèle au législateur, ainsi que le constatent à maintes reprises les travaux préparatoires et la discussion.

C'est au département de la Seine que les auteurs de la loi de 1892 ont emprunté l'idée

d'adjoindre des inspectrices aux inspecteurs, le concours comme mode de recrutêmeot de ces fonctionnaires, l'insiitution de commissions départementales.

Cette justice rendue à votre initiative, entrons dans l'examen des résolutions que vous avez à prendre.