II. — DES COMMISSIONS LOOALBS

Les anciennes commissions locales sont supprimées.

lia volonté du législateur s'est manifestée sur ce point avec une insistance et une précision qui ue laissent place à aucun di)ute.

Sans doute il a « autorisé > ou créé des commissions départementales ou des comités de patronage.

Mais il b nettement refusé aux membres d" ces commissions le droit de visiter et d'inspecter les ateliers, droit que la loi ancienne avait reconnu aux membres des commissionlocales et que coux^i exerçaient soit en corp^ soit même individuellement.

Les inspecteurs seuls auront la faculté !►> gale d'entrer dans les ateliers industriels.

La suppression des commissions locales e>' une mesure contre laquelle le Conseil générai s'est toujours prononcé.

FBOGÈft>¥EBBAL DU 3 JUILLET lfi9â

Mais alla a aujoard'hui force de loi et il ae reste plus qa'A examiner les droits qu'on nous laisse et la parti que nous devons en tirer.