Ordre du jour sur une pétition

de M. Genty.

M. Marsoulan, au nom de la 5*^ Commission. — Je vous prie, Messieurs, de passer à Tordre du jour sur une pétition de M. Genty sollicitant une souscription à son ouvrage : « le Petit menuisier >.

L'ordre du jour est prononcé.

32. — Attribution de deux demi- bourses départementales à l'École nationale d'horticulture de Versailles.

M. Marsoulan, au nom de la 5* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération ci-après :

Le Conseil général, € Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 (1),

(1) Voir au présent Recueil le mcmoire n* 104, page 330.

par lequel M. le préfet de la Seine lui fait connaître la vacance d'une bourse départementale survenue à l'école nationale d'horticulture de Versailles, à la date du l*''^ avril 1895, et lui propose de faire emploi immédiat de cette bourse ;

« Vu les dossiers des candidats ,

€ Sur le rapport de sa 5« Commission,

< Délibère :

« Une demi-bourse départementale de 500 francs sera accordée à l'école d'horticulture de Versailles, avec effet du 1"' avril 1895, aux jeunes Fauconnier et Boyer. »

Adopté.

M. Gervais, vice-président, remplace M.

Louis Lucipia au fauteuil de la présidence.

33. — Concession à M. Puginier d'une ligne de tramways à traction mécanique de la porte Maillot au pont de Suresnes.

M. Patenne, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways (1). — Messieurs, le Conseil général, dans la séance du 12 juillet 1892, sur le rapport présenté par notre 'ancien collègue M. Roua net, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways, a adopté le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu la pétition de la Société du tramway à traction mécanique de la porte Maillot au pont de Suresnes en date du 4 septembre 1891,

<c Délibère :

< P L'Administration est invitée à mettre à l'enquête d'utilité publique ie projet de création d'une ligne de tramway à traction mécanique de la porte Maillot au pont de Suresnes ;

« 2*^ Renvoie au Conseil municipal de Paris,

(1) Ce rapport a été imprime à part.

avec avis favorable, ledit projet en ce qui concerne le parcours sur le territoire de la ville de Paris. >

A la suite de cette délibération, la préfecture de la Seine soumit ledit projet à l'enquête d'utilité publique du lundi 14 novembre au mercredi 14 décembre 1892.

Conformément à la loi, une commission chargée de relever les dires de l'enquête fut nommée et tint deux séances les jeudis 16 et 23 février 1893.

Cette Commission, présidée par M. Lefoullon, était composée de MM. Bompard, Davrillé des Essards, Deligny, Lefoulloo, Rousselle et Paul Viguier, conseillers généraux; des maires des communes de Neuilly, Boulogne et Suresnes. MM. Leroux, directeur des Affaires départementales; de Tavernier, ingénieur en chef des Promenades; Hétier, ingénieur en chef du Contrôle des tramways ; Lévy, agent- voyer en chef du Département; Colmet-Daage , ingénieur du Contrôle des tramways, et Casanova, chef du bureau des Travaux publics, assistaient aux séances de la Commission.

Voici, Messieurs, le texte du mémoire rédigé par l'Administration et résumant les dires recueillis à l'enquête :

Pour la commune de Suresnes, 360 habitants déclarent que le projet de tramway présente de grands avantages pour Suresnes. Ils demandent qu'il soit mis à exécution le plus tôt possible.

L'un d'eux fait observer que le terminus est situé sur une voie où se trouvent déjà les rails du terminus du tramway de Suresnes— Courbevoie; il y aurait intérêt, pour éviter tout encombrement, à reporter le terminus de la ligne < porte Maillot — Suresnes > sur la route nationale n? 187.

D'autre part, le Conseil municipal de Suresnes a pris une délibération ainsi conçue :

« Le Conseil,

€ Considérant que l'exécution do projet de tramway « porte Maillot— Suresnes > ne peut qu'être favorable à la commune de Suresnes, qu'il dotera d'une nouvelle voie de communication qu'jl importe de faire pénétrer le plus avant possible dans l'intérieur de la commune.

« Émet un a\is favorable à la construction du tramw^ay dont il s'agit, en demandant que le terminus soit porté à la gare de Suresnes— Longchamp avec abri. »

Cette modification, très importante pour la commune de Suresnes et qui augmente le parcours d'environ 250 mètres, a été acceptée par la Commission.

218 habitants de la commune de Puteanx ont déposé la pétition suivante :

< Les pétitionnaires soussignés demandent à leurs représentants au Conseil général et au Conseil d'arrondissement de faire remarquer aux autorités compétentes l'insuffisance radicale des moyens de communication entre Poteaux et Paris.

< En effet, le détour en tramway par le pont de Courbevoie et le circuit par les chemins de fer de la rive droite ou de la rive gauche sont également incommodes. Ces divers itinéraires entraînent de grandes pertes de temps qui nuisent au développement des relations entre Paris et Puteaux, au grand détriment de la prospérité de Puteaux.

« Le pont projeté n'aura d'utilité réelle que si un tramway le relie avec la porte Maillot; or, le projet actuellement soumis à l'enquête comble cette lacune et satisfait parfaitement aux vœux de la population de Puteaux.

« Les représentants des intérêts de Puteaux sont donc instamment priés par les soussignés d'appuyer énergiquemeiit la réalisation du i>rojet de tramway à traction mécanique tel qu^il est actuellement soumis à l'enquête. »

525 habitants de Suresnes et de Puteanx ont déposé la pétition suivante, adressée au conseiller général du canton de Courbevoie, aux maires, adjoints et conseillers municipaux de Suresnes et de Puteaux :

« Messieurs,

« Nous venons vous demander de faire tous vos efforts pour assurer la prochaine exécutini: du tramway de la Porte-Maillot au bord de l'eau et au pont de Suresnes. Nous ne trouvons, en effet, aucune olyection qu'on puisse opposer à ce projet.

« En revanche les avantages énormes qu»» les populations de la rive gauche (Suresnes-

Puteaux) en retireront sont évidents et indéniables.

€ Les communications avec Paris, qui se font aujourd'hui par des parcours démesurément allongés, deviendront faciles et agréables puisque les voyageurs seront transportés en quelques minutes à la Porte-Maillot.

« Cette facilité des relations nous attirera de nombreux visiteurs et développera la population.

< De là, triple avantage :

< 1" Activité plus grande des affaires commerciales ;

« 2° Plus-value des propriétés d'agrément ou autres;

« 3<> Accroissement des recettes municipales.

« Pour Puteaux, plus spécialement, le pont projeté doit avoir pour complément indispensable le tramway mis à Tenquête.

« Ce nouveau débouché si impatiemment attendu sera un acte de véritable justice à regard de nos populations si mal desservies.»

Le conseil municipal de la commune de Boulogne dans sa séance du 10 décembre, sur la proposition d'un de ses membres, a adopté le vœu suivant à Tunanimité :

« Le Conseil,

« Vu le projet d'établissement d'une ligne de tramway à traction mécanique, entre Neuilly (Porte-Maillot) et Surcsnes, avec pénétration dans le bois de Boulogne,

< Émet à l'unanimité un avis favorable à l'exécution de ce projet,

< Et ont les membres présents signé au registre après lecture.

< Pour copie conforme :

< Le maire, < Clément. »

Quelques habitants de la même commune ont consigné sur le registre d'enquête des dires lavorables au projet.

JNL TabanoQ a déposé, pour être annexée au l'cgistre d'enquête, copie d'une délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Denis ainsi conçue :

« Le Conseil,

« Vu le projet actuellement soumis à l'enquête d'un tramway à, traction mécanique allant de la Porte-Maillot à Suresnes;

« Considérant que les populations, tant de Paris que des localités traversées, ont un intérêt considérable et évident à l'établissement de cette ligne ;

€ Attendu que la population laborieuse ne peut visiter le bois dans son ensemble faute de moyens de transport et qu'il est temps de démocratiser les promenades publiques, lesquelles n'ont pas été créées seulement pour les personnes possédant des voitures ou susceptibles d'en prendre en location,

« Emet un vœu favorable à la création de cette ligne. »

Ce vœu a été renouvelé à chaque session du conseil d'arrondissement, par suite des lenteurs apportées à l'exécution du projet.

Commune de Neuilifj.

60 habitants de Neuilly, pour la plupart propriétaire des maisons situées en bordure des boulevards Maillot et Richard-Wallace, protestent énergiquement contre l'établissement projeté de voies de tramway sur lesdits boulevards.

Les différents arguments qu'ils ont fait valoir se trouvent rôsumés dans la déposition suivante qui figure au registre d'enquête et si;;née par M. Raoul Guillemaril (administrateur dos tramways Nord), propriétaire à Neuilly :

Je soussigné, Raoul Guillemard, ancien juge au Tribunal civil de la Seine, propriétaire à Neuilly, y demeurant, 8 bis, boulevard Maillot, proteste contre rétablissement d°un tramway à traction mécanique sur le boulevard Maillot.

Je fonde ma protestation sur les raisons suivantes ;

i" La création d'un tramway, partant de la Porte- Maillot et aboutissant à Suresnes, est sans utilité pour la population de Neuilly ;

2* Le tramway projeté servira aux citoyens qui se rendent aux courses de Longchamp et nullement, comme on le prétend, aux citoyens qui, avec leurs enfants, ont à se rendre dans le bois de Boulogne; en effet, le tramway ne part pas de Paris pour aller au bois dû Boulogne, il part du bois de Boulogne pour porter les voyageurs audelà du bois ;

3* La plus jolie promenade, la plus saine, la pins ensoleillée, la seule praticable en cas de neige est, à Neuilly, celle du boulevard Maillot qui longe le bois. I^ création d'un tramway sur le boulevard Maillot détruira cette promenade eu la rendant dangereuse pour les enfants;

4* La création d'un tramway sur le boulevard Maillot portera atteinte à la richesse et à Tessor de la ville de Neuilly, en avilissant la valeur des immeubles de son plus beau quartier ;

5* Si- la nécessité d*nn tramway de Neuilly à Suresnes était établie, il serait beaucoup plus simple et bien moins dommageable d'emprunter les voies de tramways de V avenue de Neuilly jusque dans le haut de celte avenue, ces voies étant parallèles à une très faible dislance de celles qui sont projetées sur le boulevard Maillot;

6* Il n'est pas exact qu'un quartier de Neuilly soit appelé à être vivifié par le nouveau tramway ;

Ce quartier est desservi par le tramway de l'Étoile et par celui de la Madeleine qui le mettent réellement en communication avec Paris, tandis que le nouveau tramway ne ferait que porter à l'extrémité du boulevard Maillot les voyageurs qui auraient, pour se rendre à Paris, à faire une dépense nouvelle en prenant à la porte Maillot les voitures d'une autre compagnie de tramways ;

7* Il n'est pas plus exact que le tracé choisi ne dérange en rien les promenades fréquentées par les voitures, puisqu'il rendra dangereuse la circulation sur le boulevard Maillot. Ce tramway serait la cause de nombreux accidents sur le boulevard Maillot;

8' Le tramway projeté, privé de tout trafic régulier, est destiné k une ruine prochaine; s'il ne donne pas de mécomptes aux créateurs de l'afTaire, il en donnera à ses actionnaires.

Neuilly, le 12 décembre 18d2.

Signé : GUILLEMARD.

2,651 habitants de Neuilly se sont au contraire prononcés en faveur du projet mis à l'enquête.

Ils invoquent, la plupart, la nécessité de donner au quartier Saint-James les moyens de communication qui lui font actuellement défaut.

La déposition suivante de M. Frédéric Passy, membre de l'Institut, résume les divers arguments qui ont été présentés :

Je soussigné, Frédéric Passy, demeurant rue Labordére, 8, à Neuilly, déclare considérer comme de la plus haute importance, au point de vue des intérêts du quartier de Saint-James, du boulevard Maillot et de l'ensemble de la commune de Neuilly, aussi bien qne des communes voisines de Puteaux et.de Suresnes, l'établissement de la ligne projetée.

Dans l'état actuel, ane grande partie de U coc)mnne de Neuilly, et plus particulièrement le qiarii' Saint-James, sont pour ainsi dire dépoornis de ^^h munirations avec les communes de Puteaux et < Suresnes, n'y pouvant accéder que par un Ion? trijrà pied à travers le bois de Boulogne ou an pri^ d tm long détour par le pont de Neuilly. Ils sont de m*-^' très imparfaitement reliés aux diverses gares de cl>nui*j de fer, ne pouvant gagner la porte Maillot ou es revenir que par le tramway, dont ils sont êloîirQ'^> d'un kilomètre et plus ou par Pomnibus de Saiat- James, qui n'a qu'un très petit nombre de voy.i^-^ par jour et ne peut porter qu*un nombre très restreint de voyageurs.

Les communications avec les lignes de Versailles i>:; celle des Moulineaui leur sont extrêmement difficilis. aucun moyen de transport n'existant pour le$ rapprocher des gares de Courbevoie, de Puteaux ou à* Suresnes. Ils sont également sans communia tioD^ avec Boulogne, dont le tramway de Suresnes diminuerait au moins de moitié la distance.

Dans ces conditions, et avec Texécution décidée an pont de Puteaux, la ligne de tramways projetée, qia répond à un désir ancien et très général de la po[»alation, s'impose absolument et l'on ne saurait comprendre les objections qui ont été tentées par qodqaes personnes. S'il est vrai, peut-être, que les habitant^ du boulevard Maillot n'éprouvaient pas tout â fait au même degré le besoin de cette voie de comoinnicalion nouvelle, il est certain cependant qu'eux aus'ù. à l'exception du très petit nombre d'entre eux qui ont voilure, sont journellement gênés par rinsafôâanre de moyens de transport et auraient tout avantage à pouvoir œmpter sur une circulation régulière et fr^ quenle.

11 n'est nullement exact d'ailleurs que rétablisst'nu'ut du tramway puisse avoir pour conséquence de rendre If boulevard dangereux ou incommode : U laqreur <ie cette voie est telle que l'on peut sans nulle difiiculté réserver aux tramways l'espace restreint qui leur serait nécessaire le long du bois et sans empiéter sensiblement sur la chaussée actuelle. Des voitures suivant une ligne invariable et dont, par conséquent, il est toujours facile de se garer, ne présentent pas pour les piétons et pour les enfants toujours tenus sur l** côté opposé les dangers que pi-ésentent l'allure capricieuse des voitures ordinaires, le mouvement rapide des vélocipèdes et ces effrayantes voitures afferlco> au service des courses qui, à certains jours, sont nw cause de bruit et de trouble intolérables. Â tous les points de vue, même à ceux dont se préoccupent Ifs quelques opposants de cette région, la ligne projetée* ne peut que leur être avantageuse : elle donnera certainement à leurs immeubles ainsi qu*à ceux Aes autres régions parcourues une plus-value importantf! et elle ajoutera, >ans en altérer en rien les avantage^ actuels, de nouveaux avantages à leur situation.

Pour ces raUons. je me prononce de la façon U plus formelle en faveur de la concession demandée.

Signé : Fhèdékic PASSY.

Le conseil municipal de Neuilly a pris la délibération suivante :

Attendu :

1* Le mode de traction par locomotion avec foyer et fumée;

2* La voie éti'oitc d*un mètre seulement au lieu de 1 m. 45 c. voie normale, ce qui est de nature à entraver un jour le raccord au réseau général ;

3* Le tarif des prix trop élevé ;

Exemple : 0 fr. 25 c. en l'* et 0 fr. !5 c. en 2% de la porte Maillot à la porte d'Orléans;

V La durée trop longue d'unec oncession de 75 ans avec un tarif si élevé ;

5* Le tracé défectueux en ce sens qu'il contourne Saint-James au lieu d'y pénétrer,

Est d'avis : Qu'il y a lieu de repousser ce tracé, mais, comme il est d'un intérêt urgent pour le quartier Saint'James, jusqu'ici sans communication, d'avoir un tranf^ay qui le desserve commodément et rapidement, d'inviter la municipalité à engager les pour- [Kirlers nécessaires avec la Ck)mpagnic des tramways de Paris et du département de la Seine pour que celte (^in;)agnie présente un projet réalisant les promesses verbales faites par ladite Compagnie, ledit projet prolongeant le tramway venant de l'avenue du Roule jusqu'à Saint-James par la rue du Cliâtcau, lr<avcrsant l'avenue de Neuilly, suivant la rue de Madrid, la rue du Bois-de-Boulogne, la rue de Longchamp et se terminant boulevard Richard- Wal lace ;

Que les démarches soint faites eu temps utile et de façon que la Compagnie ne puisse se soustraire aux engagements antérieurs.,

Enfin TAdministration a reçu de la mairie de Neuilly ou de diverses provenances, des pétitions émanant d'habitants de Paris ou de Lcvallois-Perret et portant ensemble 3,292 signatures.

Toutes ces pétitions sont favorables au projet soumis à l'enquête.

Ville de Paris.

De plus, les maires de Paris ont fait parvenir à la préfecture de la Seine une déclaration ainsi conçue :

Les maires et les adjoints soussignés,

Considérant que le Conseil général de la Seine, dans s:i séance du 12 juillet 1892, a voté la mise à l'enquête d'un tramway à traction mécanique de la porte Maillot au pont de Snresnes ;

Que, par la même délibération, le Conseil général

a renvoyé le dossier à la ville de Paris, avec avis favorable, pour ce qui concerne les terrains appartenant à ladite ville ;

Considérant que ce projet répond à l'un des vœux les plus certains do la population parisienne en rendant accessibles des régions |du bois de Boulogne qui ne sont actuellement desservies par aucun moyen de locomotion d'aucune sorte ;

Considérant que les familles parisiennes se plaignent avec raison de l'insuffisance des squares et jardins publics ; que les écoles el institutions souffrent de l'absence d'espaces pour les récréations el jeux scolaires; qu'enfin le Parisien ne peut aller se promener au bois de Boulogne qu'avec des frais de voitures beaucoup trop onéreux même pour les fortunes moyennes ;

Considérant que les familles qui vont se récréer aux courses, aux revues, ou simplement qui se risquent à faire des promenades un peu longues, sont exposées à des fatigues excessives par le retour à pied et sont souvent surprises par le mauvais temps ;

Considérant que les promenades en pleine campagne, si recommandées par les hygiénistes, seront singulièrement facilitées par ce tramway qui aboutit aux pieds des coteaux de Saint-Cloud et du Mont- Valérien ;

Considérant enfin que ce tracé, tout en desservant le jardin d'Acclimatation, Madrid, Saint-James, le Pré-Catelan, Biigatelles, la Cascade, les tribunes de Longchamp et Suresnes, longe le bois de Boulogne extérieurement sauf au bord de l'eau sur le chemin de grande communication ;

Qu'il offre, en conséquence, Tincomparable avantage de ne loucher en rien A la végétation du bois, de lui laisser toute «i physionomie ; de se tenir constamment à l'écart des allées fréquentées par les voitures et des rendez-vous du luxe parisien ;

Qu'il apporte seulement la gailé et la vie dans une vaste zone du bois de Boulogne aujourd'hui délaissée ;

Que ce projet qui joindra l'utilité k l'agrément est donc doublement parisien : 1* en laissant tout à fait intacte la partie du bois de Boulogne aujourd'hui fréquentée; t* en égayant et en rapprochant de Paris la partie aujourd'hui désertée ;

Verront avec la plus grande satisfaction ledit projet accueilli favorablement par l'Administration.

(Suivent les signatures des maires de Paris.)

Enfin, le Ck)nscil municipal de Paris, sur le rapport de sa 3* Commission, a pris la délibération suivante :

« Le Conseil municipal émet l'avis que Ton donne suite, le plus rapidement possible, à la demande tendant à établir un tramway à traction mécanique allant de la porte Maillot au pont de Suresnes par l'itinéraire suivant :

« Porte Maillot, boulevard Maillot, boulevard Hichard-Wallace, longeant le bois pour desservir toutes les portes de la lisière ouest du bois, cliemin de grande communication n"* 39, terminus au pont de Suresnes (chemin de grande commuoication n"3).

« Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour que ce tramway soit placé le plus possible en dehors des routes cavalières et qu'un matériel spécial, en rapport avec l'élégauce de la promeuade, soit imposé à la Compagnie. (Délibération du 23 décembre 1892.) »

Tels sont, Messieurs, les dires relevés à Tenquète et qui i)euvent se résumer ainsi :

Approbation générale du i)rojet par les habitants des communes intéressées. — Opposition au tracé par le conseil municipal de Neuilly. — Modifications concernant quelques articles du cahier des charges.

Nous examinerons ces points successivement.

Les représentants des communes intéressées, membres de la Commission d'enquête, ont protesté très énergiquement contre le chau^'ement de tracé demandé par le conseil municipal de Neuilly :

M. le maire de Suresnes déclare qu'il ue peut qu'accueillir avec satisfaction les assurances de' la ijiDuicipulité de Neuilly, qui se déclare ju-ète à favoriser de tout son pouvoir le développement des communications de la commune de Suresnes a\ec Paris. Mais comment concilier ces bonnes di>positions avec l'attitude prise par le maire de Neuilly à l'éj^ard du tramway mis à l'enquête? Ce tramway mettrait Suresnes en comamuication directe avec Paris ; M. le maire de Neuilly offre, i>our le remplacer, un moyen de transport comportant corresi)ondance et transbordement.

La population de Suresnes envisageait, en outre, dans le nouveau tramway, un moyen de se rendre facilement au bols de Jioulogne. Au lieu de cela, on leur propose de les amener au centre de Neuilly : ils ne sauraient accepter cet échange.

Pour saisir le bien-lbndé des observations présentées par M. le maire de Suresnes, il suffit de consulter la carte annexée à ce rapport et où se trouvent indiqués les différents tracés.

L'avant-projet soumis à Tenquete, il ne faut pas l'oublier, n*a pas pour but de desservir le centre de la ville de Neuilly, qui

Test déjà d'une façon très convenable, ma:s bien de mettre les communes de BouIdi'd»-. Puteaux et Suresnes en communication diiv •;avec Paris ; il offre aussi l'avantage de d» v servir toutes les i>ortes de la lisière Ouest du bois de Boulogne et le nouveau pnnt d^^ Puteaux, ix)ur la construction duqurl îe Conseil général a voté une grosse subvention.

C'est cette nuance qui a faitTobjet de toute la discussion devant la Commission d'enquêir>, entre le maire de Neuilly d'une part, et le maire de Suresnes, au nom de ses cnllègneb de Boulogne et de Puteaux, d'autre part. Ce dernier a appuyé chaudement le tracé et les résultats de l'enquête.

Après examen des différentes moditicatioiis de détail, la Commission d'enquête a ém:> à l'unanimité un avis favorable au principe «lu projet.

Le représentant de la Compagnie entendu, la Commission a adopté :

P Le maintien de la voie étroite, vu If caractère local de la ligne projetée.

2° L'obligation pour la Compagnie de nVmployer que des' machines ne dégageant ni fumée ni vapeur ;

3° La réduction de la durée de la conce5si'»ii à trente-cinq années avec faculté de rachat oi] 1910, aux conditions indiquées dans la loi de 1880;

4° La réduction du tarif aux taux orilinaires des lignes des autres compagnies :

5<* Le maintien du tracé, avec la mcditication demandée par le conseil municipal d- Suresnes de reporter le point terminus de la ligne à la gare de Suresnes-Longchamp.

L'itinéraire adopté définitivement par la Commission d'enquête est le suivant :

Porte-Maillot. — Boulevard Maillot. — Boulevard Richaixl-Wallace. — Chemin d».' grande communication n** 30. — Pont d»; Suresnes. ;— Terminus (chemin de ^rand communication n° 3, gare de Suresnes-Longchamp).

Ces modifications donnaient satisfaction n toutes les objections présentées à renqu'**!". sauf, bien entendu, celle tendant au chani: ment du tracé que la Commission avait npoussé. (Voir le procès-verbal de la C^^mmission.)

Variante proposée.

Le projet, définitivement approuvé par la Commission mixte des omnibus et tramways, fut mis à Tordre du jour de la séance du 29 mars 1893. Il ne semblait pas qu'aucune objection puisse se produire après les longues et complètes études qui avaient été faites, lorsque notre collègue M. Quentin-Bauchart affirma à la tribune qu'il. était facile d'emprunter la rue Charl es-La ffitte au lieu du boulevard Maillot, ce qui donnerait satisfaction aux propriétaires des hôtels dudit boulevard. En présence do cette proposition, lé rapporteur demanda Tajournement de la discussion à la session suivante.

L'Administration fut invitée par la Com mission à faire étudier par les ingénieurs la variante proposée. Le 13 novembre 1893, M. l'ingénieur Colmet-Daage adressait le raj)port suivant :

Par une note dn 24 jain 1803, la préfecture de la Seine nous a signalé que la Conimission mixte des omoitms et tramways avait décidé qu'il convenait d'étudier une modification au tracé en suivant la rue Cliarlei^Laffitte au lieu du boulevard Maillot.

SI. Pugiuicr a fait l'étude demandée par cette note l't, dans une lettre du 7 novembre, à laquelle sont joints les plans du nouveau tracé, il conclut qn'^ n'est pas possible d'exécuter cette modification, parce que, à la rencontre de la rue Charles- Laffitte avec la rue des (iraviers d'une part, avec la rue Montrosier dautre part, on serait obligé d'établir les voies si prés des constructions riveraines que le matériel roulant obstruerait complètement les trottoirs.

Nous sGOimes d'accord avec M. Pnginier pour reroiinallre qu'il serait impossible d'établir la ligne en double voie pai* la rue Cliarles -La ffitte, tant par suite de> angles formés par cette rue avec les rues des Graviers et Montrosier que par suite de la largeur insufûs;inte de la rue Charles-Laffitle, qui ne permettrait pas de ménager le stationnement des voitures ordinaires le long des propriétés riveraines (la largeur nécessaire est de 2 m. (K) c. entre le trottoir et le matériel roulant d'après l'art. 6 du cahier des charges joint au décret du 6 août 1881, tandis qu'il ne resterait qu'une largeur de 1 m. 70 c).

Mais il importe de remarquer que les difficultés si^rnalées par M. Puginier cesseraient d'exister si l'on [établissait la ligne avec une voie unique au lieu i'employer deux voies.

L'établissement d'une voie unique avec garage irésonterait des inconvénients très graves au point le vue de l'exploitation ; les dimanches, les jours de êtt's on de courses et de ix'vucs à Longcbamp, le lombre des voyageurs sur celte ligne sera certainenent con^iidérable ; il nous [laraltrait donc dangereux

pour la sécurité des voyageurs d'admettre que cette ligne sera établie à voie unique dans des parties où les conducteurs des trains ne pourront pas s'apercevoir par suite des angles formés par les rues empruntées.

En résumé, nous arrivons à la même conclusion que M. Puginier, à siivoir que le tracé par la rue Charles-Laffitte remplaçant le boulevard Maillot ne doit pas être adopté, nous appuyant non pas sur les difficultés de la construction, mais sur les dangers de l'exploitation.

Nous ne pensons pas qu'un autre tracé puisse être proposé; si l'on empruntait la rue Jacques-Dulud, on rencontrerait les mém&s inconvénients que par la rue Cliarles-Laffitte ; si Ton empruntait l'avenue de Neuilly et l'avenue de Madrid, on allongerait le parcours d'une manière notable et ou serait obligé d'emprunter dans l'avenue de Xeuilly les voies des lignes de Courbevoie — Étoile, de Saint-Germain — Étoile, déjà suivies par un grand nombre de tramways.

Dans ces conditions, nous pensons qu'il y aurait lieu de retourner le dossier à la Commission mixte des omnibus et tramways pour être soumis au Conseil général en lui signalant que la variante par la rue Charles-Laffitte ne parait pas susceptible d'être adoptée.

L'ingénieur ordinaire, COLMET-DAAGE.

Vu et adopté :

L'ingénieur en chef du département de la Seine,

HÉTIER.

A la suite de cette étude faite dans le but de donner satisfaction, si cela était possible, à M. Quentin-Bauchart, la Ck)mmission avait chargé son rapporteur de soumettre le projet au Conseil tel qu'il avait été arrêté par la Commission d'enquête et la Commission mixte des tramways, lorsqu'on membre de la Commission fit observer que deux propriétaires du boulevard Maillot prétendaient avoir le droit de s'opposer à l'établissement d'un tramway sur ledit boulevard.

A première vue cette prétention paraît peu soutenable, elle ne Tétait guère, eu effet. Il existe, dans Paris, plusieurs voies dans le cas du boulevard Maillot, notamment la place de l'Etoile et l'avenue Henri-Martin, où les propriétaires ont été soumis aux mêmes oblij^ations au point de vue des constructions, et aucun d'eux n'a formulé de réclamations contre l'établissement des tramways qui sillonnent ces voies.

Quoi qu'il en soit, la Commission a invité l'Administration à prendre sur ce point l'avis

du Comité consultatif. Le dossier complet lui fut remis.

Dans sa séance du 30 avril 1894, le Comité consultatif déclarait que les riverains du boulevard Maillot à Neuilly n'étaient point fondés à s'opposer à l'établissement d'un tramway sur ce boulevard.

Enfin, vers la fin du mois de novembre 1891, M. le directeur des Affaires départementales informa la Commission mixte des omnibus et tramways que l'avis émis par le Comité consultatif écartait toute préoccupation pour le passage par le boulevard Maillot, mais il annonça que pendant ces études il avait été saisi de deux demandes, l'une de M. le maire de Garches, au nom d'un syndicat de communes du département de Seine-et-Oise, l'autre de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, qu'il serait i)eut-^tre bon d'examiner en même temps que le projet de la porte Maillot au pont de Suresnes.

En présence de cette situation votre rapporteur a cru devoir ajourner le dépôt de son rapport sur le projet < Porte Maillot— Pont de Suresnes > jusqu'à l'établissement des dossiers de ces diff'érentes demandes afin de mettre le Conseil général en présence des divers projets.

Voici ces propositions :

Par une lettre adressée à M. le préfet de la Seine, M. le maire de Garchos demande, au nom d'un syndicat de communes du dépaitement de Seine-et-()ise, la concession d'une ligne de tramway entre la porte Maillot à Paris et Versailles avec faculté de rétrocession à une société représentée par M. Fresson. Nous ne parlerons pas du tracé, aucune étude, aucun projet d'exécution ne nous ayant été soumis, et nous n'avons pas cru devoir insister pour en connaître, considérant cette demande inacceptable et en contradiction formelle avec les délibérations prises par le Conseil général aussi bien qu'avec la jurisprudence constante du Conseil d'État. Voici un exemple récent :

Dans la séance du Conseil général du 22 novembre 1893, "^notre ancien collègue M. Lefoullon a déi)osé une délibération pri^^e par le Conseil d'arrondissement de Saint- Denis qui protestait très vivement contre la concession de la ligne < Neuilly à Maisons-Laffitte > par le ministre des Travaux publics à un syndicat de communes du département de Seineet-Oise, alors que les communes de ce département représentaient à peine une popu-

lation de 10,000 habitants, qaand cette ligetraversait dans le département de la Seine !.•> communes de Colomljes, Coorbevoie et Neui!!} dont la population dépasse (50,000 habitant.

Après une longue discussion le Conseil l-»'néral, sur la proposition de M. LefouUoo, a adojjté le projet de délibération suivant :

L'Administration est invitée à saisir le Conseil «i'Élaî d'un pour\oi à IVfTetd obtenir TanDulation du d/vnl du 18 septembre 1893 pour excès de pouvoir, ou V^ui au moins la limitation de la concession de la lijrnt' dont il s'agit au territoire du département de Stiu'et-Oise.

En vertu de cette délibération, M. le 7»r*^i'»t de la Seine a introduit devant le OjnN»il d'État un pourvoi tendant à obtenir l'annulation de la concession du tramway de < Neuilk à Maisons-Laffltte >, basée sur ce fait que h conce^^sion a été consentie à un svndicat licommunes du département de Seineet-Ois* : ce qui est contraire à la jurisprudence constante du Conseil d*État qui veut que les ligût-ji ne soient concédées à des syndicats de eummunes qu'autant que ces lignes ont lHur< deux points terminus sur le territoire de iv> communes.

La concession demandée par M. le maire «î'- Garches se trouve absolument dans les con.l:tions de la ligne précitée. Dans sa lettre à M. le préfet de la Seine le maire de Gar<b > indique Titinéraire suivant : Porte MaiH"t, bois de Boulogne touchant le champ de ourN^^ de Longchamp, traversant Suresnes, Garolif>, Vaucresson, La Celle-Saint-Cloud, Roqurucourt, Lachesnay et Versailles. Les principal' > communes de cet itinéraire ne font pas i»arlidu syndicat et ne se trouvent pas sur idépartement de Seine-et-Oise. En dehors 'î' ces considérations il nous parait imiM.s^il> de laisser donner par un département vois:' une concession qui permettrait à une compagnie de transports en commun d'envahir i? bois de Boulogne avec des véhicules plus «a moins convenables et une exploitation qcnous ne pourrions ni contrôler ni réforn;«r selon les nécessités, puisque cette société ne tiendrait pas sa concession du dèi>artem« ' ^ de la Seine.

Pour ces motifs, nous vous propo>u»:> d'écarter cette demande.

11 nous reste à examiner le projet prêi5*.-n*: par la Compagnie des tramways de Paris et .:

département de la Seine, qui, d'ailleurs, reproduit le tracé indiqué devant la Commission d'enquête par M. le maire de Neuilly et qui a été très vivement combattu par M. le maire de Boulogne au nom des communes de Boulogne, Suresnes et Puteaux.

En examinant le tracé (voir la carte annexée au rapport) on constate que les voyageurs qui auraient à se rendre de la porte Maillot à Suresnes ou à Puteaux seraient obligés de faire une promenade au centre de Neuilly et aussi de changer de voiture ; c'est ce qu'ont fait observer les représentants de cette région à la Commission d'enquête et ils déclaraient préférer de beaucoup le tracé direct par le bois de Boulogne.

D*autre part, les voies empruntées entraînent la voie unique sur tout le parcours, qui ne comprend qu'un seul garage à l'angle de la rue de Madrid et de la rue du Bois-de-Boulogne; par suite, les départs seraient forcément très espacés, les nombreuses traversées de rues obligent aussi à un ralentissement qui réduirait cette ligne à son minimum de vitesse en agmentant la durée du trs^jet et il y aurait à craindre de nombreux accidents. Ou s'explique très bien l'opposition que faisaient à ce tracé les représentants des communes de Boulogne, de Suresnes et de Puteaux.

Quoi qu'il en soit, ce tracé, tout dilTérent de c«ilui soumis à l'enquête, fera l'objet d'une étude ultérieure au moment de la concession à laiiite Compagnie de la ligne projetée de Neuilly — Place du Château, ainsi que le demande M. le maire de Neuilly.

Le projet soumis à l'enquête, le seul dont nous ayons à nous occuper en ce moment, longe le bois de Boulogne sur une voie établie sur le saut de loup en partie remblayé, olfro l'avantage de desservir les portes de la lisière ouest du bois, de toucher les quartiers de Saint-James et de Bagatelle, de mettre directement en communication avec Paris les communes de Boulogne, de Puteaux et de Suresnes.

Il y avait cependant une grosse objection à CQ projet, c'est d'ailleurs la seule, la pénétration dans le bois de Boulogne. — S'il est intéressant, en effet, de favoriser les communications de Paris avec la banlieue, s'il est heureux, comme le dit M. Frédéric Passy dans sa déclaration à l'enquête et comme le disent les maires de Paris, de permettre aux familles parisiennes de visiter le bois pendant les belles

journées d'été sans trop de fatigues et sans de grandes dépenses, il ne peut être admis que l'aspect de nos admirables promenades du bois de Boulogne soit changé. Cette préoccupation a fait l'objet d'un examen très minutieux devant la Commission d'enquête en présence des ingénieurs.

M. Quentin-Bauchart. — Je constate avec plaisir que mon opposition de l'année dernière aurait servi à faire obtenir, après de nouvelles études, le passage des tramways dans le saut-de-loup ; ce qui serait, dans le cas où ce tramway serait voté, une amélioration véritable pour la beauté du bois de Boulogne.

M. Patenne, rapporteur. — De l'étude ainsi faite, il résulte que la voie devra être établie sur le saut de loup en partie remblayé pour donner une* largeur de 8 m. 50 c. entre le fossé subsitant du saut de loup et les arbres. La bordure du saut de loup sera sui'montée d'une grille scellée au mur et d'une hauteur de 1 m. 60 c. Les voitures circuleront entre cette grille et les arbres longeant le saut de loup et à une grande distance des habitations. La traction devra être faite au moyen de véhicules coquets et légers répondant à la beauté des sites traversés (conformément au croquis soumis).

La direction des Travaux de Paris ainsi que l'administration de l'Octroi ont, après études, approuvé le projet.

Avant de conclure, plusieurs points restaient à examiner par la Commission. Le projet indiquait l'établissement d'une voie étroite de l mètre. L'Administration, par l'organe de M. le directeur des Atfaires départementales, a énergiquement réclamé la voie normale de 1 m. 44 c. qui, après discussion, a été admise par la Commission.

M. Henrion-Berthier, maire de Neuilly, qui avait demandé la modification du tracé, appelé devant la Commission, a déclaré ne pas s'opposer à l'exécution du projet, mais il a insisté très vivement a^uprès de la Commission en faveur d'une ligne réclamée depuis longtemps par les habitants de Neuilly et qui est appelée à desservir la place du Château et le quartier de Saint-James.

Appelé ensuite devant la Conamission, le représentant de la Société a déclaré qu'après étude, il acceptait l'établissement de la voie normale de 1 m. 44 c. et il a soumis à la

Cîommission le modèle des véhicules qui seraient employés sur cette ligne.

Le cahier des charges indiquait, pour le concessionnaire, ro))ligation du versement d'un cautionnement de 30,000 francs, la Commission a cru devoir porter le cautionnement à 100,000 francs, ce qui a paru suffisant pour une entreprise entraînant une dépense de premier établissement d'environ 000,000 francs.

Le concessionnaire avait demandé une durée de concession de 75 années ; la Commission a réduit cette durée à 25 ans avec faculté de rachat en 1910, aux clauses stipulées dans la loi de 1880.

Interrogé sur les moyens financiers de la Société, son représentant a réi)ondu de la façon suivante :

€ En dehors du cautionnement de 30,000 fr. que nous devons déposer comme cela est indiqué au caliier des charges, nous avons déposé chez M® Bazin, notaire à Paris, les statuts d'une société anonyme au capital de 600,000 francs et vingt souscripteurs, dont voici la liste certifiée, ont souscrit l'intégralité du capital. Cette combinaison nous a paru la meilleure. Quant aux souscripteurs, ils offrent toutes ga ranties possibles de solvabilité et d'honorabilité, ce sont en grande [tartie de notables commerçants ou industriels, soit de la localité, soit du département. Le plus grand nombre d'entre eux pourraient, avec leurs seules ressources, parfaire le capital nécessaire. »

Sur la demande de la Commission, le représentant de la Société accepte de porter le cautionnement à 100,000 francs.

Sous le bénéfice de ces observations, votre Commission mixte des omnibus et tramways vous propose d'émettre un avis conforme aux décisi -ns prises ]>ar la Commission d'enquête et d'adoi)ler le projet de délibération présenté parTAdministration invitant M. le préfet de la Seine à poursuivre l'obtention du décret d'utilité publique, conformément au cahier des charges annexé au présent rapport et au projet de convention à la date du 29 mars 1893, projet de délibération ainsi conçu :

< Le Conseil général,

< Vu la demande présentée par M. Puginier, commandant en retraite, demeurant à Paris, 52, rue Lalfitte, en vue d'obtenir la concession d'une ligne de tramways, à trac-

tion mécanique, à établir entre la porte Maillot et Suresnes ;

« Vu la délibération, eo date du 12 juillet 1892, par laquelle le Conseil général a autorise la mise à Tenquête de ce projet ;

« Vu le dossier d'enquête ;

« Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 23 décembre 1892;

« Vu les rapports des ingénieurs du Contrôle ;

« Va l'avis de la direction des Tra^-aux de Paris ;

< Vu l'avis de la direction de l'Octroi ;

c Vu les prcjets de cahier des charges et de traité ;

« Sur le rapport de la Commission mixte des tramways,

€ Délibère:

* Article premier. — Il est fait concession à M. Puginier, commandant en retraite, demeurant à Paris, 52 rue Laffltte, d'une ligne de tramways, à traction mécanique, à établir entre la porte Maillot et Suresnes, dans les conditions prévues aux projets de cahier des charges et de traité ci-dessus visés.

< Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à poursuivre la déclaration d'utilité publique de cette concession. »

M. Berthelot. — Messieurs, il ne me semble pas possible que le Conseil général approuve complètement le tracé qui nous est soumis.

Je ne combats pas le principe d'un tramway allant de la porte Maillot au pont de Suresnes ; je ne combats pas non plus le tracé par Neuilly qui ayait, au début, soulevé des objections. Mais il est tout au moins inutile de faire pénétrer ce tramway dans le bois de Boulogne, à l'angle du pont de Puteaux.

11 serait beaucoup plus simple de franchir ce pont et de passer par Tautre rive de la Seine, ce qui desservirait une nombreuse population locale et n'imposerait aux Parisiens qui vont aux courses qu'un allongement de parcours de 200 mètres.

En somme, je reproche au projet deux grands inconvénients :

Le premier, c'est que le tracé pénètre dans

PROGÈS-VEDBAL DU 3 JUILLET 189S

je bois de Boulogne et va causer un dommage considérable à la partie qu'il touchera.

Le deuxième, c'est la traversée par le pont de Suresnes. Ce pont, qui est le principal débouché des cyclistes pour se rendre dans toute la banlieue ouest de Paris, est déjà très encombré, non seulement les dimanches et jours do courses, mais encore tous les autres jours. Il le sera nécessairement beaucoup plus après la construction du tramway.

M. Gibert (de Saint-Mandè). — On en peut dire autant de tout autre pont qui serait emprunté par le tracé.

M. Berthelot. — Alors que la circulation est si gênée dès maintenant sur le parcours proposé, qu'adviendra-t-il si le projet est adopté ?

Le tramway a pour objet de desservir les courses de Longchamp ; or, il est question d'établir le terminus dans le bois pour les jours de courses, parce que ces jours-là il serait impossible de passer sur le pont de Suresnes.

J'insiste sur le tort qui sera fait au bois de Boulogne. Il y a eu récemment au Conseil municipal une série de discussions relatives aux abatages d'arbres.

Eh bien, je déclare impossible d'emprunter Ja route du bord de l'eau sans effectuer des déplacements et des abatages de massifs plus considérables que ceux qui ont été reprochés au Cercle des patineurs ou à d'autres sociétés concessionnaires.

Je demande que l'on consulte à cet égard la Commission compétente du Conseil municipal, Ja 3^ Gomnoission.

M. Patenne, rapporteur. — La 3« Commission a émis un avis favorable, étant bien entendu que Ton toucherait au saut-de-loup et non aux arbres.

M. Berthelot. — Il y a là une confusion; le saut-de-loup n'existe que le long du boulevard Maillot, mais non pas entre le bois et la route du bord de l'eau; là vous serez obligés d'abattre des arbres.

Puisque vous êtes certains de l'assentiment do la 3® Cîommission du Conseil municipal, consultée, affirme-t-on, il y a quelque deux ans, vous avez une chose bien simple à faire, c est de la consulter de nouveau. Son avis est précieux k recueillir après les débats auxquels

ont donné lieu au Conseil municipal certains empiétements sur le bois, moins graves que ceux que vous proposez au profit d'un autre concessionnaire.

J'insiste donc pour que le projet soit renvoyé à la Commission compétente du Conseil municipal.

M. Patenne, rapporteur. — Messieurs, on ajourne cette affaire depuis 3 ans, la Commission persiste à vous demander le vote immédiat. Vous accepterez ou vous repousserez nos conclusions, mais on ne peut pas ajourner encore une fois.

M. Daguilhon-Pujol. -— Je suis de Topinion de M. Berthelot en ce qui concerne le passage dans le bois de Boulogne. J'accepte le tracé dans toute la partie du projet où, longeant le bois de Boulogne, il dessert les portes de toute la lisière ouest.

Mais, à partir de la porte de la Seine, la ligne pénètre dans le bois et y passe sur un parcours de deux kilomètres environ jusqu'au pont de Suresnes. C'est là le danger. On emprunte ou le chemin de grande communication n° 30 ou les pelouses. On vient, en tous cas, troubler le calme qui est un des charmes de notre merveilleuse promenade. On abattra forcément bon nombre d'arbres.

Je demande donc qu'on modifie le tracé dans la dernière partie en faisant passer le tramway au pont de Puteaux pour gagner la rive gauche de la Seine et arriver par là au terminus. Aucun intérêt n'est lésé, la population sera desservie tout aussi bien et elle nous saura gré de n'avoir pas laissé déflorer le bois par une ligne de tramway.

M. Gibert (de Saint-Mandé), président de la Commission. — Messieurs, je vous prie de voter les conclusions de la Commission, qui vous sont présentées après une étude très sérieuse. On a entendu toutes les observations; on a donné satisfaction aux vœux des représentants des populations intéressées et on a établi le tracé de façon à respecter les arbres.

Quant à passer par le pont de Puteaux, je vous fais observer que ce pont ne sera achevé que dans un an environ. Le Conseil ne voudra pas ajourner encore une affaire aussi sérieusement étudiée.

M. Quentin-Bauchart. — La ligne pro-

m'a été

jetée doit traverser Saint-James; il affirmé que cela était impossible.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — U Compagnie des tramways de Paris et da département de la Seine a proposé que la ligne de tramway parte de la place du Cbâteau et traverse ensuite Saint -James. Le maire de Neuilly, entendu par la Cîommission, a déclaré ne pas faire d'objection au tracé actuel, le passage par Saint-James pouvant faire Tobjet d'une autre étude et d'une autre voie.

M. Caplain. — Comme rapporteur des questions relatives au bois de Boulogne au Conseil municipal, je ne puis laisser dire que Texécution du tracé proposé ne forcera pas à abattre un certain nombre d'arbres. Pour ma part, j*ai une opinion absolument contraire.

Je vous demande donc de voter le principe et de renvoyer à Texamen de la 3® Commission du Conseil municipal le plan du tracé entre le pont de Puteaux et le pont de Suresnes.

M. Patenne, rapporteur. — Il n'y aura pas d'abatage d'arbres. Vous avez le croquis qui vous indique que la voie se trouvera sur le saut de lou^j entre une grille et les arbres, tout au plus y aura-t-il quelques déplacements d'arbres dans les courbes.

Je n'accepte pas le renvoi à la 3* Commission; celle ci a déjà statué d'ailleurs.

L'ajournement serait un enterrement, je m'y oppose.

On nous a objecté le défaut de la mise à l'enquête pour le passage par le pont de Puteaux.

Cette mise à l'enquête n'a pas eu lieu parce que le pont de liteaux n'existait pas.

Si on voulait emprunter le pont de Puteaux, on ne desservirait pas convenablement Boulogne, on devrait emprunter les voies d'uiîe autre compagnie et on se heurterait à des difficultés telles que le projet serait irréalisable au point de vue de l'exploitation. La Commission ne peut accepter cette nouvelle demande. Il faut en finir.

En présence des protestations des habitants du boulevard Maillot, nous avons exigé que les voitures du tramway fussent légères et élégant es. Tout a été fait pour donner satisfaction au public. La Commission est d'accord avec l«îS communes intéressées ; elle insiste pour le vote immédiat.

M. Clairin. — Depuis trois ans, la popula-

tion du 17* arrondissement réclame l'exécution de cette ligne avec le tracé proposé par h Commission ; 25,000 signatures ont approuva ce projet : j'en demande la réalisation.

M. Caplain. — Comme sanction à me?

observations, je dépose Tamendement suivant :

« Le Conseil général

< Délibère :

« La 3* Commission du Conseil municipal est invitée à étudier et à donner son a^^s, dans le plus bref délai, sur la partie du tracé du tramway de la porte Maillot à Suresnes comprise dans le bois de Boulogne. »

Il est bien entendu que le but de mon amendement n'est pas de combattre les conclusions de la Commission. C'est une garantie de plus que je tiens à prendre pour sauvegarder les arbres et la perspective du bois de Boulogne.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Je déclare que la Commission n'accepte pas cet amendement.

La seule objection faite est basée sur la crainte de voir enlever des arbres. J'affirme qu'aucun dommage ne sera causé au l)ois de Boulogne et que, si quelques arbres gênent à certaines courbes de la ligne, ils seront déplacés et non pas abattus. (Aux voix !)

M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement de M. Caplain. Il y a une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sur l'ameDdement de M. Caplain donne les résultats suivants :

Nombre de votants 68

Majorité absolue 35

Pour 10

Contre 58

Le Conseil n'a pas adopté.

Ont voté pour :

MM. Alpy, Berthelot, Caplain, Daguilbon- Pujol, Despatys, Gay, Gros, Roger Lamlielio, Lerolle, Quentin-Bauchart.

Ont voté contre :

MM. Archain, Attout-Tailfer, Bailly, Barrier. Basset^ Bassinet, Bellan, Paul Bernard.

PtlOCÈS-VERBAL DIT 3 JUILLET 1895

Bertbâut, Blaiichon, Blondel, Bompard, Brard, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Champcaud, Champoudry, Chausse, Chenu, Adolphe Chérioux, Clairin, Collar.leau, Cornet, Daniel, Domart, Faillet, Fournière, Foussier, Gervais, Oibert (de Saint- Mandé), Georges Girou, Grébauval, Hattat, Hémard, Hervieu, Alfred Lamouroux, Landrin, Laurent-Cëly, Lévèque, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marsoulan, Alfred Moreau, Ëroest Moreau, Navarre, Patenne, Picau, Piettre, Piperaud, Renou, Reulos, Rigaud, Sauton, Paul Strauss, Trébois, Paul Viguier, Weber.

En congé :

M. Deschamps.

Excusés :

MM. Deville, Ferdinand Duval, Froment- Meurice, Stanislas Leven.

En délégation :

MM. Blachette, Dubois.

Retenu au jury de la Seine :

M. Lampué.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Pierre Baudin, Blondeau, Caron, Davrillé des Essards, Demartial, Paul Escudier, Fourest, Edmond Gibert, Jacquemin, Lazies, Levraud, Louis Lucipia, Maury, Alexis Muzet, Opportun, Perrichont, Prache, Puech, Riant, Rousselle, Ruel, Thuillier, Georges Vîllain, Max Vincent, Vorbe.

M. le Président. — Je mets maintenant aux voix les conclusions de la Commission.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 11 décembre 1894 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet une demande présentée par M. Pu ginier, commandant en retraite, demeurant à Paris, 52, rue Laifllte, en vue d'obtenir la concession d'une ligne de tramway, à traction mécanique, à établir entre la Porte-Maillot et Suresnes ;

(I) Voir an Recueil des 3* et 4« sessions de 1894, le mémoire If HdS, page 332.

« Vu le dossier d'enquête ;

< Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 23 décembre 1892;

< Vu les rapports des ingénieurs du Contrôle ;

4^ Vu l'avis de la direction des Travaux de Paris ;

< Vu l'avis de la direction de l'Octroi ;

« Vu les projets de cahier des charges et de traité ;

« Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways,

« Article premier. — Il est fait concession à M. Puginier, commandant en retraite, demeurant à Paris, 52, rue Laffitte, d'une ligne de tramways, à traction mécanique, à établir entre la Porte-Maillot et Suresnes, dans les conditions prévues aux projets de cahier des charges et de traité ci-dessus visés; lesdits cahier des charges et traité joints à la présente délibération.

« Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à poursuivre la déclaration d'utilité publique de cette concession. »

34. — Admission de nouveaux élèves à rinstitut départemental des sourdsmuets, à Asnières.

M. Laurent-Cély, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, par arrêté en date du 25 avril 18^5, M. le Préfet, sur la proposition de la Commis>ion de surveillance et de perfectionnement de r Institut départemental des sourds-muets d'Asnières, a designé p<>ur entrer dans cet établissement un certain nombre d'eufaiits, garçons et filles, satisfaisant aux conditions requises par le règlement adopté dans votre séance du 29 novembre 1893.

Conformément aux dispositions de ce règlement, M. le Préfet vous demande de ratider ces admissions de nouveaux élève^ à l'institut départemental.

M. Caumeau. — Je remercie la Commis^sion d'avoir admis la jeuue Marie Berton, dont la famille est dans une siiuation vraiment des plus intéressantes.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895(1), par le {uel M. le préfet de laSeioe lui demande de ratifier les admissions de nouveaux élèves à rinslitut départemental des sourds-muets qu'il a prononcées, pir arrêté en date du 25 avril 1895, sur la proposition de la Commission de surveillance et de perfectionnement de rétablissement ;

« Sur le rapport de sa 5^ Commission,

4 Délibère :

«Est ratifié dans toutes ses dispositions l'arrêté, en date du 25 avril 1895, par lequel M. le préfet d^ la Seine a, sur la proposition de la Commission de surveillance et de perfectionnement de rinstitut départemental des sourdsmuets, prononcé Tad mission de nouveaux élèves dans cet établissement. >

M. Louis Lucipia remplace M. Gerrais au fauteuil de la présidence.

35. — Renvoi au Conseil municipal de Paris d'une proposition de M. Laurent- Côly concernant la société concessionnaire de rhippodrome de Longchamp.

M. Caplain. — Messieurs, M. Taurent- Célv a dép «se une proposition relative aux empiétements de la Soci^-té d'encourag» ment, locaïa-re de l'hip^io irome de Longchamp. D»-pu.s que notre collègue a saisi le ' onseil général de cette proposition, le Conseil municipal de Paris a mstiué une Commission d'examen de loutes les concessions dans les promenades de la Ville.

h'accord avec M. Laurent-Cély, nous vous demandons de renvoj^er sa proposition à cette Commission.

Le rr'uvoi au Conseil municipal de Paris est prononcé.

(1) Voir an pré«enl Recueil le mémdre d* 105, paga 9IU.

36. — Question de M. Alpy au sujet de la réorganisation deTorphelinat deCempuis. — Vote de l'ordre du Jour pur et simple.

M. Alpy. — Messieurs, après les retards dus à d»-s causes étrangères, je veux le croire, à la volnnté de mes collègues, je puis enlio poser la question que l'ai depuis loogtem^'s fait iuscrire à l'ordre du jour sur la réorganisation de Torphelinat de Cempuis.

Cette question ne se confond pas avec celle qui a été discutée et résolue par vous au cours de notre deruière session.

Alors, vous avez eu à juger l'admioistration de M. Robin ; vous vous êtes prononcés sur sa révocation, dans un ordre d'idées qui n'est pas le mien, d^one manière que je n'admets pas, et coutrairement aux viée» que j*ai soutenues à cette tribune comme membre de la Commission d'enquête; mais entin le passé eat régie et je n'entends pas y revenir. Je conserve mon appréciation, mais j« n'ai pâ> la prétention de vous la faire partager aujourd'hui, alors que je n'ai pu y réussir il y a quelques semaines.

Ce que je vieus examiner devant vous et deva it l'opinion publique qui me parait ne pas professer toujours les mêmes i «ées *iue vou^ sur ce sujet, ^i agité depuis un an, de Torphelinat de Cempuis, cVsi exclusi v émeut l'avenir. Pour ma part, je m'en préoccupe avar le d-sir, que tous vous devez avoir ioi, d'assurer la prospérité à l'orphelinat de Cempuis et de lui rendre une répulatLon intacte qu'il ti'a plus malheureusement depuis le dernier incident.

M. Laurent Cély. — Détrompez-vous, J n'a rien perdu de son bon renom.

M. Alpy. — Il est absolument certain qu:: des mesures urgtnt^s sout à prendre poLi réorganiser 1 orphelinat de Cempuis.

Ne fût-ce qu au point de vue légal, la situation actuelle ne peut durer et je prétends demuulrer, d'une manière péremptoire qui ^ pourra ftre contestée par M. le di.ecieor.i'biuseiguement chargé de meré|K>udre, que^^r

^ROCÈ^-VËRBAL BU 3 JUILLET 1898

est absolument contraire aux dispositions des lois existantes.

M. Paul Brousse. — M. Alpy aimerait mieux que l'établissement fût dirigé par des curés.

M. Alpy. — Je le préférerais assurément dans riotérèt même de l'éducation qui serait alors donnée à nos enfants ; mais ce n'est pas là ce que je vous demande, en Tétat actuel.

J'entends que l'organisation de cet établissement soit d'accord avec la loi et avec le testament du donateur ; j'entends, en outre, qu'on prenne des mesures pour faire cesser les scanJales qui se sont produits (Protestations).

Nous nous occupons là d'enfants qui sont doublement dignes de notre intérêt, parce que ces orphelins que la misère vous livre {.personnifient les deux choses les plus sacrées qui soient au mtmde : l'enfance et le malheur.

11 y a, selon moi, deux vices dans l'organisation actuelle de Cempuis : le premier, c'est le mélange des sexes jusiu'à seize ans; le second, c'e>t renseignement nettement anti-religieux donné aux élevés. (Protestations )

La coéducation des sexes viole la morale et la loi. (Nouvelles protestations.)

Je dis, d'abord, que la coéducation des sexes est contraire à la morale

M. Breuillé. — En quoi?

M. Alpy. — En ce qu'elle provoque des actes d'immoralité.

M. Breuillé. — Donnez-nous d'abord une déânition de la morale I

M. Alpy. — Je rappelle que dans le passé la coéducation d^s sexes a amené d s laits d'immoralité constatés dans le rapport de la commission d'enquête et dans nombre de dépositions. Je citerai le fait Machu qui a fait l'objet d'une condamnation judiciaire; je citerai encore.... (Bruit. — Interruptions.)

Cependant, Messieurs, vous n'avez pas la prétention que l'opinion publique ait déjà oublié les faits qui ont été révélés. Ces faits sont connus sans parler de ceux qui nous ont été indiqués confidentiellement au cours de l'enquête et que le rapport a désignés par de simples initiales.

M. Bellan. — Les demandes d'entrée à

Cempuis sont plus nombreuses que jamais. Voilà la meilleure réponse qu'on puisse vous faire.

M. Weber. — Tout le monde a jugé la conduite ignoble qu'a tenue le parti clérical dans cette affaire. (Mouvements divers.)

M. Alpy. — J'expose des faits qui sont acquis, qui ont été constatés parla Commission d'enquête, et je continuerai malgré vos déné« gâtions et même malgré vos injures I (Nombreuses protestations.)

M. le Président. — Je ne puis. Monsieur Alpy, vous laisser qualifier ainsi l»^s paroles de voi collègues. Personne ne vous a injurié. Je ne laisserais, d'ailleurs, injurier personne à la tribune. (Assentiment général.)

M. Alpy. — M. le Président, au lieu de me défendre, prend parti contre ojoi. Il n'est pas dans son rôle.

M. Weber a parlé de la conduite iirnoble du parti clérical. N'est-ce pas uue injure?

M. le Président — ( hacun est Lbre de qualifier comme il l'entend les paras politiques. Vousij'dvez sans doute pis la prêt ntion, Monsieur Alpy, de rpprésen»er le parti clérical à vous tout seul ! (Très bien I)

M. Alpy. — Je prétends qu'on m'a adressé à moi et à mes amis une injure gra.uite...

Une voix — Et obligatoire.

M. A*py. — . . une injure que rien ne justifie, quand on s'est per nis 'le parler de la uondu. te iiçn»ble du p .rti clérical, c est-à'iire du parti «les croyants a iiquel je m'honore hautement d'appirt-nir. cîar, pour vous, tout homme religieux est un clérical !

L'enquet»j a démontré q'ie le instituteurs de Cempuis sont tous des jeunes gens, et ce sont «es jeunes instituteurs que l'on met en contact ave^ des jeunes tilles de 15 ou 16 ans. Qui ne voit que c'est un vice rédhibit»ire pour l'organisation d'un établissement d'enseiyne ment que de mettre des jeunes lllles sous les ordres et la surveillance de jeunes instituteurs ?

M. Bellan. — Us ne les confessent pas, c'est déjà une garantie.

M. Archain. — Pourquoi mettez-vous de jeunes vicaires chez des sœurs?

PROCÈS-VERBAL DU 3 JUILLET 189d

M. Alpy. — Avec c^tte organisatîon, tout est à craindre (Bruit). Il est inévitable que des sc^indales nai^s^nt de ce contact entre les instituteurs et les jeunes tilles qui se trouvent, en quelque sorte, à leur discrétiou et dont ils ne sont que trop tentés d'abuser. (Le bruit continue.)

La loi, qui est si rigoureuse pour les écoles libres, a prévu et défendu ce contact dangereux. Or, elle n'est pts ap^iliquée à Cempuis; tous les juurs on la viole.

M. Laurent-Cély. — Mais comment la viole-t-on ? Expliquez- vous I

M. Alpy.— La loi ne permet pas, en principe, la coéducation des sexes, et, quand elle la permet dans les écoles primaires mixtes, — qui ne réunissent, re:narquez-le. que des eulants âgés de moius de 13 ans et pendant quelques heures par jour seulement — elle ordoune que ces classes soient dirigées par des insiitutrices et non p^r des instituteurs.

Voici les textes que i'ai cru devoir loyalement communiquer à M. le directeur de I'Kqseignemenl et auxquels jele déûe de répondre.

L'art. 6 de la loi du 30 octobre 1886 porte :

€ L'ens.eignement est donné, par des instituteurs 'lans les écoles de trarçons, par des institutrices dans les écoles de filles, les écoles maternelles, les classes enfantines et dans les écoles mixtes. »

Ainsi, dans les écoles mixtes, la direction doit être confiée à une fenmie. Pour quelle raison ?

Il sefait délicat d'insister sur ce point; c'est qull y a moins de danger à mettre des femmes en contact avec de jeunes garçons que des hommes avec des jeunes filles. (Exclamations.)

M. Berthaut. — Vous êtes donc bien vicieux, pour supposer ainsi le vice.

M. IVeber. — En parlez-vous en connaissance de cause ? (Bruit.)

M. Alpy. — Où en serions-nous s'il fallait avoir pratiqué le vice pour le connaître et le réprimer? Les meilleurs magistrats seraient donc les êtres les plus pervers !

Je continue. Remarquez que la loi de 1886

s'applique aux enternats. Il est plus impor-

^tant encore d'éviter de mêler les sexes quand

il s'agit de pensionnats. (Oh I oh !) Aussi le

décret du 18 janvier 1887 ayant i>our objp» l'exécution de la loi organique de renseignement primaire dispose, dans son art. 177. « qu'aucun pensionnat ne pourra être anoei à une école primaire privée qui reçoit des enfants des deux sexes >.

On ne peut dire que Cempuis n^est pas ud pensionnat; on appelle ainsi un établissemeD' d'enseignement auquel >ont amieiés une \^usion et des dortoirs. Or, si rarticle que je viens de lire défend d'annexer un pensionnat à des établissements où sont regas des entaoti des deux sexes, à plus forte raison s^appliqoet-il à un pensionnat organisé comme celai de Cempuis.

Il reste à déterminer si l'orphelinat 6: Cempuis est un établissement public ou privé.

C'est un établissement privé, la question ne saurait faire doute et j'invo jue nne autoriî/ que M. le directeur de TËnseignemeot ne contestera pas. C'est M. le préfet de la Seiiie lui-même qui Ta déclaré devant la GonmiiS' sion d'enquête.

Je lis en effet, à la page 252 du rapport, dans la déposition de M. le Préfet, ce qui suit :

« Il ne faut pas perdre de vue qu'au prûnî de départ Cempuis était une institution d'ordre privé. Elle ne s'est rattachée au Département que lorsque celui-ci l'a faite siemif par l'importance de sa contribution. >

M. le Préfet de la Seine. — J'ai park en effet, du point de départ.

M. Alpy. — Et plus loin, à la page 254, il ajoute, sans équivoque, cette fois, les déclantions suivantes :

< En examinant de plus pi es la situât ioi de l'Orphelinat, on a reconnu que œ nV.ai' pas un établissement public et que le directeur de l'Enseignement, en tant qu'inspecteur d'académie, ne pouvait faire de nominations A ce moment, les instituteurs de cet étatiliïseraent ne pouvaient verser à la Caisse «i r retraites ; ensuite, on a déclaré le contralron les a considérés un moment comme faisa: partie du personnel enseignant et c'est à * titre que s'expliquerait l'intervention de IL pecteur d'académie.

< Plus tard, on a décidé qu'ils ne ver^raient pas, parce qu'ils ne faisaient pas pârdu personnel enseignant.

€ L'inspecteur d'académie n'a plus eu à s'occuper de leur nomiDation. > .

M. le Préfet de la Seine. — Je parlais au point de vue de la situation faite aux instituteurs.

M. Alpy. — C'est possible ; mais il n'en est pas moins vrai que vous constatiez ainsi que les instituteurs employés à Cempuis n'ont jamais été admis à ver.ser à la Caisse des retraites, et ce, parce que n'était pas un établissement public d'enseignement.

M. le Préfet de la Seine. — Cette situation est aujourd'hui modifiée et les instituteurs de l'Orphelinat seront traités comme les instituteurs publics, d'après le décret du 5 novembre 1894, que j'ai provoqué.

M. Alpy. — Je fais app^^l à la connaissance approfondie que M. le Préfet a certainement de la législation en matière d'enseignement, et je le prie de me dire nettement s'il considère Ceutpuis comme un établissement public ou comme un établissement privé entretenu sur les fonds du Département.

M. le Préfet de la Seine. — La question est captieuse.

M. Alpy. — Eh bien I si c'est un établissemeut public...

M. le Préfet de la Seine. -^ Permettez, je n'ai pas répondu ; j'ai seulement dit : « La question e^t captieuse et nécessiterait des explications. »

M. Alpy. — Il ne faut pas d'équivoque ici. (Rires et interruptions.)

M- le directeur de l'Enseignement, moins prudent que M. le préfet de la Seine, me répmd nettement qu*à compter de ce jour Cempuis est un établissement d'enseignement public.

M. le Directeur de l'Enseignement primaire. — Je m'expliquerai sur ce point tout à rheure.

M. Alpy. — Eh bien, s'il en est ainsi, M*»ssieurs, cet établissement tombe alors sous l'application de l'art. 4 du décret du 18 janvier 1894 relatif aux pensionnats primaires dans les écoles primaires publiques, lequel est ainsi conçu :

< Art. 4. — Aucun pensionnat ne peut être annexé à une école primaire publique qui re-

çoit des enfants des deux sexes sans une autorisation spéciale du Conseil départemental. »

Il faudra donc obtenir un avis conforme du Conseil départemental du département de l'Oise, et je demande à l'Administration si elle compte demander cet avis.

Quant à moi, je doute qu'il lui soit accordé.

J'en aurai fini,' Messieurs, avec le premier point, la co-éducation des sexes, quand j'aurai ajouté que cette co-éducation n*est nullement prescrite par le testament de M. Prévost, qui ne dit pas autre chose que ceci :

« Je l^gue mes biens au département de la Seine, à charge d'affecter la totalité de ma fortune à l'entretien du plus grand nombre possible d'orphelins des deux sexes dans ma maison de Cempuis. »

M. Gaumeau. — Cela va contre votre opinion.

M. Alpy. — Pardon. M. Prévost ne demande nullement la oo-éducation, le mélange des deux sexes que vous avez inventé depuis. Rien ne s'oppose donc à ce que, conformément à Tordre du lour queje vais avoir l'honneur de vous soumettre, une séparation soit établie dans létablisseme t, qui C4)ntinuerait à recevoir dt-s enfants des deux sex^s, en mettant d'un côté les garçons et de l'autre les filles. (Bruit prolongé.)

Messieurs, le second point de ma question porie sur le caractère nettement antireligieux de Tenseignemeut donné à Cempuis, caractère qui a existé et. eiiste encore actuellement, d'une manière incontestable et qui, selon moi, doit être désormais abandonné. ^Exclamations à gauche).

J'entends, M«»ssieurs,vos protestations,mais je demande si quelqu'un d'entre ^ous nie que, à Cempuis, renseignement ait un caractère antireligieux.

M. Rousselle. — Non I

M. Laurent-Gély. — Je le nie.

M. Alpy. — Mettez-vous d'accord.

Quant à moi, j'estime qu'entre ces deux réponses contradictoires qui me sont faites, c'est celle de M. le président de la Commis- >ion de surveillance qui est exacte.

Elle est, d'ailleurs, confirmée par M. Jacoulet, inspecteur général de l'Instruction publi-

PROCfcS-TERBAL DU 3 JUILLET 1895

que, délésfiié par le ministre à Cempuis et qui dit en propres termes (page 21 du rapport) :

< L'enseignement donné à Cempuis oe peut se réclamer de la neutralité : il est sectaire et contraire aux volontés du fondateur de Tœuvre. »

M. Laurent Gély. — C'Bst entendu. Il a été décoré pour cela.

M Alpy. — Un peu plus loin je vois dans votre rap;»ort (pa/e 104) l'apprécialioa de M. Jost, autre inspecteur dél^^gué :

€ Le proifra'iime est le même «lue celui des autres écoles primaires du «lépartement de | loise, sauf deux variantes en ernaiit le chant et la morale Le projr .mme du chant est st-nsii lie lien' plus dé^elopp*» et plus élevé que dan« les autres écoles; et, dans le programme de m »r.ile, le directeur a supprimé le derui'r paragraphe: < iirvni s en ers Dieu ». M. Ro' ia a le droit strict de faire cette modification, puis(|ue Torphelluat n*est pas un établissement public. »

Vous voyez, entre parenthèses, qne M. Jost considère que Cempuis n'est pas un établissement pub ic. M. le directeur de l'Rnseignem nt vient de nous dire tout à l heure qu'à piriir d'aujourd'hui c'est un établissement pul.lic,e« j'en ai tiré la conséquen e légale. Quoi qu'il en soit, le constate ^u'^ny asui)primé «le l'enseignement de la morale le pai agraphe qui a trait aux devoirs envers Dieu.

L'enseignement anti-religieux ne doit pas êlre toléré à Cempuis. Cet enseignement a un caractère odieux et produit pour Téducation des enfants des résultats déplorables constatés dans le rapport lui-même. (Protestations.)

11 ne doit pas subsister dans un établissement départemental, surtout si cet établissement a un caractère public.

Pour ma part je n'admets pas que le Département, à qui des enfants sont livrés par le malheur, ait le droit de les embrigader sous la bannière de la libre-pensée et de l'irréligion, et cela contre le gré de ceux qui représentent leur famille. (Bruit. — Protestations.)

11 doit tout au moins respecter la neutralité de telle sorte que si les parents demandent que leurs enfants reçoivent en dehors de l'établissement à l'église, au temple ou à la synagogue, l'enseignement religieux, cet enseignement puisse leur être donné.

Au lien de cela vous foulez aux pieds U tolérauce la plus élémentaire. (Bruit.)

Voix nombreuses. — Parlez-nous donc de la Saint Barthélémy et de l'Inquisition !

M. Alpy. — Je m'y attendais; vous reprochez aux hommes des siècles passés d»* s'être laissés entraîner à des excès par la violence de leurs sentiments politiques ou religieux, et vous-mêmes vous èt-s auimés aujourd'hui, en sens contraire,de la même intolérance, avec la s» u e différence des temps et des mœurs.

Mais.j»< le répète, en inculquant aux enfants les idées ouvertement matéri' listes et athées '{ue MM. Kobin t Delon son collaborateur oit avouées dans l^-urs dépositions à l'enquête, ^ous vio'ez toutes les rè.-:les de la tolérance et de la liberté de conscience. (\iolentes interruptions.)

M. le Président, — Je ferai remarquer à M. Àlpy qu'il pro< o^iue lui même les interruptions de ses collègues.

M. Alpy. - Telle n'est pas mon intention assurément, car je suis loin de les désirer. Cela prouve seulement que mes interrupteurs ne sauraient entendre ia vérité sans s'exalter et pr«»te.stt r avec la dernière viole c*». (Bruit.)

Rien ne m*empèchera d'ailleurs de continuer.

Je disais que le caractère anti-religieux de Cempuis est en contradiction avec la volonté du testateur. Cette constatation est importante à retenir.

M. Prévost n'a pas voulu que rétablissement qu'il a fondé devint anti-religieux. M. Prévost était un croyant, car son testament commence par ces mots : < Au moment de retourner à oieu... >

Plus loin il manifeste sa volonté que les directeur et professeurs soient tous laïques — c^ qui prouve qu'il n'était pas des nôtres et qu'on ne pourrait à aucun degré le taxer de clérical — afin, écrivai^il (re sont ses propres paroles), « que les entants appartenant aux différeuts cultes y soient recueillis et traitê'S d'une façon égale et sans esprit de secte >.

Or, il a régné et il règne encore à Cempuis un esprit de secte hautement at firme.

Récemment, M. Faiilet a déclaré que l'orphelinat de Cempuis était un établissement dont le but était renseignement des idées nou-

PBOCfeS- VERBAL DU 3 JUILLET 1895

velles par opposition aux idées aDcienaes et

Ira iitioniielles.

C'est ce qu'il appelle l'éducation in té /raie, autremeii* dit Teducalion matérialiste et aibée. Et si M. Faillet, qui s'est monir*^ en cela un homme franc, loyal, bien que manife4ement excessif, a proposé de décerner à M. Robin une médaille d bonneiir, c*est précisément à titre d'apôtre du nouvel euseignement inté^^ral qu'il aéta''li à Cemiuis.

Mais le caractère sectaire de l'orphelinat de Cempuis n*est pas seulement con'raire à la volont- du te-tateur, il e-t aussi contraire à votre l"i scolaire que i«ous n'a ons pas fa te, mais que vous devez tout au moins re'^peoter puisqu elle e*t votre œuvre.

Je vous rappelle j^u «es ect de la neutralité scolaire; c'est un minimum que nous so'nmes en droit d'exiger dans l'étal actuel de la législation.

Ceit»* ne»itra4té a été récemment définie dans un dis îours prononcé devant la Chambre des députés par le ministre de rinstruction I>ubliq«ie, M. Poincaré, qui s'exprimait ainsi dans la séance du 11 février 1895 :

« Nous voulons une neutralité entière, sincère, fai e non f as de négation, mais «l'imparti ilité ; nous vou'ons que l'école soit libr»* et neutre, et nous n'entendons pas nu»-* Tinstituteur professe sur la vie humaine, sur I»- mon-

« Le Conseil général < délibère :

< Article premier. — L'orphelinat Prévost de Cempuis est maintenu «-ommeétab issement d'éducation pour les orphelins des.«ieui sexes, provenant du département de la Seine; — toutefois les garçons et les ri 11 es seront désormais séparés en deux sections distinctes, sous la direction de maîtres et de maltresses >^é' ciaux.

« Art. 2. — Conformément aux prescripti ns du lestam^-it de M Prévost, la ne tralilé religieuse y sera scrupuleus meni observé»-, de «elle sorte que chaqu- en'ant soit mis à même de recevoir, dans des conditions déterminées par le rglement, les enseignements de la religion à laqu lie il appartient, suivant les indications de la lamil.e (père, mère ou tuteur).

« Signé : Alpy, Froment-Mpurice, Roger Lambelin, Riant, Daguilhi n-Pujol, LeroUe, Despat>s. »

M. RouBselle, prési<1ent de la Commission de surveillance de l'orphelinat de Cempuis. — Messieurs, le Conseil ne peut se prononcer au'onrd'hui. L'Administration a, en eifet, adressé à la Comn.ission de surveillance de

de ou sur la société, des doctrines ptiilosophi- 1 orphelinat deCempuis un mémo re dont nous

ques ou religieuses qui puissent être la con tradiction dtfS doctrines religieuses ou philosophiques de son voisin.

<i C'est là la vraie liberté ; c'est la vraie neutralité; c'est celle que le parti républicain s'honore d'avoir installée dans toutes les écoles démocratiques et qu'il saura y maintenir. >

M. Paul Brousse. — Un ministre peut dire une bêtise, mais ce n'est pas uue raison pour faire des imbécillités.

M. Alpy. — Je fais toutes réserves au point de vue de la neutralité, que je considère, quant à moi, comme insuffisante pour donner satisfaction à mes idées sur l'éducation des enfants et fournir un^ b ise solide à 'a morale; mais c'est là, je le npète, un minimum qu« vous nous devez et que, malgré vos pa>sions, vous ne pouvez nous refuser !

J'ai donc l'honneur de déposer h proposi tion suivante j>our laquelle je demanderai lur- ^en«*e, après les explications que j'attends de la pan de M. le directeur de rEnseigneuient :

vous prions d'attendre l'examen et le rapport. iTrès bien I)

M. le Président. — Je viens de recevoir l'ordre du jour suivant signé de M. Cham poudry et d'un grand nombre de nos collègues :

« Les soussignés,

< Considérant que le Conseil général s'est déjà nettement prononcé sur les questions soulevées par M. Alpy, demandent l'ordre du jour.

« Signé : Champoudry, Navarre, Adolphe Chérioux, Blondel, Renou, Fourest, Gros, Bellan, Foussier, Lan«irin, Barrier, Chausse, Attout-Ta'lfer, Ernest Moreau, Pietire, Piperaud, Berthaut, Caumeau, Alfred Moreau, Blon leau, Picau, Faille^, Louis Lucpia, Bianchon, Breuillé. > (Très bieni Très bieni)

M. Alpy. - M. le directeur de l'Enseii?nement a peut-être l'intention de me répondre.

PROCfcS-VEaBAL DU 3 JUILLET 189S

De toutes parts. — Non ! Non I Aux voix I

M. LeroHe. — Messieors, j'étais prêt à attendra, comme le demandait M Rousselle, que le mémoire de rAdministrat^on vînt en discussion pour traiter toutes les questions qui intéressent l'orphelinat Prévost.

Mais Tordre du jour de M. Champou'lry change la situation. Il a pour principal tort d'être complètement inexact; jamais le Conseil général ne s'est prononcé sur les deux pfûuts: 1° La Cohabitation des deux sexes e>t-elle légale ? 2<> Le te>tament de M. Prévost permetil l'interprétation qui en e^t faite ?

Je demande donc que, le jour où la Commission nous présentera son rapport général, ces deux questions soient élucidées.

M. Alpy. — Dans ces conditions, j'accepte le renvoi de ma proposition à la Commission.

Voix nombreuses. — L'ordre du jour pur et simple !

M. le Président. — L'ordre du jour pur et simple étant demandé, je vais le mettre aux voix.

L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est {idopté.

M. Alpy. — L'Administration n'a pas répondu, et cependant je constate que, si ma question a déjà subi deux renvois, c'est à la demande de M. le directeur de l'Enseignement, qai invoquait une indisposition dont il était atteint.

M. le Président. — L'incident est clos.

37. — Question de M. Hémard au sujet de l'abandon d'un malade sur la voie publique, à Montreuil.

M. Hémard. — Messieurs, j'ai l'honneur d'adresser une question à M. le directeur de l'Assistance publique. 11 s'agit d'un malade abandonné sur la voie puttlique à Muntreuil par plus de 10 degrés de froid le 6 mars dernier.

- Cette question a déjà été portée à la tribune da Conseil municipal par mon collègue M. Weber, j'arrive donc un peu tard pour entrer dans les détails.

• domine représentant du canton d& Mon-

treuil, je joins mes protestations à celles de M. Weber.

Je ne v^-ux pas incriminer M. le Directeur ; je ne le rends pas responsable de pareils actes; je le crois trop humain pour cela; je lui demande seulement de vouloir bien donner des « »rdres pour que de pareils faits ne se renouvellent plus et en même temps je lui demande de faire en sorte que les maladies de la banlieue soient traités à l'avenir avec plus d'égards.

M. le Directeur de l'Assistance publique — J'ai déjà eu Toccasion de m'expliquer à ce sujet devant le Conseil municipaL II s'agit d'un malade ayant son domicile de secours dans la commune de Montreuil et appartenant à cette commune. C'était donc cette commune qui en avait la charge.

Ce malade, devenu infirme, ne devait plus rester à l'hôpital, où il était depuis le mois de juin.

M. le maire de Montreuil a été averti par une lettre, en date du 4 mars, que ce malheureux lui serait renvoyé. Malgré cet avertissement, il fut refusé par la mairie de Montreuil. Conduit chez une parente qui ne pouvait s'imposer cette charge, il dut être ramené à la mairie. •

Sur la route on rencontra le commissaire de police de Montreuil, qui déclara qu'il appartenait bien à la mairie de le recevoir.

A la mairie, nouveau refus. Le malade fut transporté devant la loge du concierge, et il y serait resté toute la nuit si le commissaire de police, que je tiens à remercier, ne Pavait pas fait hospitaliser dans un hôtel de la commune. J'ajoute que le directeur de Saint-Antoine avait remis au malade, l)ien qu'il ne fut pas un malade parisien, un secours de 5 franco qui a servi à payer les frais de l'hôtel.

Je ne m'étends pas sur la question, mais je conclus que ce jour-là ce n'est pas l'Assistance publique qui a manqué d'humauité.

Lorsque j'ai été avisé, au milieu de la nuit, je ne me suis pas posé la question que se posait M. le maire de Montreuil de savoir à qui incombait le soin d'hospitaliser le malade ; je me suis préoccupé de ce qui pre.'^sait le plus, et j'ai envoyé prendre des renseignements à Montreuil. Je n'ai eu l'esprit tranquille que lorsque j'ai su que, grâce à nos subsides et aux bons soiiis du commissaire de police, le malade abandonné- sur la voie publique avait

trouvé un gîte. Le maire de Montreuil n'a pas 6U les mêmes préocca pat ions et it me paraît avoir perdu une belle occasion d'utiliser l'infirmerie municipale que, me dit-on, il avait récemment et brillamment inaugurée. (Très bien ! Très bien I)

M. Weber. — Je suis heureux des renseignements qui viennent d'être apportés à la tribune.

A une réunion où j'assistais en compagnie de notre collègue M. Hémard, le maire de Montreuil assurait qu'il n'avait pas été avisé par l'Assistance publique. Il m'a même dit qu'il était facile au directeur de l'Assistance publique de dire ce qu'il jugeait bon pour se défendre, mais qu'en somme personne ne l'avait avisé.

M. Hémard peut témoigner de l'exactitude de la conversation que je rapporte.

J'ai répondu à M. le Maire qu'il aurait* dû nous avertir et nous donner ainsi le moyen de faire une enquête.

M. le Maire a donc sciemment menti ; il a agi avec peu d'humanité ; c'était à lui qu'il appartenait de recueillir le malade, d'autant plus qu'à Montreuil il existe un hôpital intercomoiunal.

Le maire de Montreuil a donc failli à tous §es devoirs»

J'ai demandé à M. le directeur de l'Assistance publique, par une profiosition déposée au Ck)nseil municipal, de ne plus renvoyer de malades sans s'être assuré qu'ils ont un domicile.

J'espère que l'on nous fera connaître les mesures qui ont été prises en ce sens.

Car, s'il est bon de constater ici les torts de M. le mairede.Montreuil, il faut surtout éviter qu'à l'aveuir les choses se passent de la même manière.

Il serait mille fois préférable dans tous les oas que des malades renvoyés de l'hôpital fussent dirigés sur la maisoo de Villers- Ck)tterets ou sur la maison de Nanterre plutôt que d'être laissés par un froid de plus de dix degrés et pendant plusieurs heures sur les marches d'une mairie.

M. Collardeau. — Des faits analogues se passent constamment dans les communes de la banlieue ; il faut que cela soit constaté.

M. "Weber. ■?- J'ajoute, .puisque l'occasion

m'en est offerte, que je prie nos collègues de la 5« Commission du Conseil municipal de déposer un rapport à ce sujet, a Un que M. le directeur de l'Assistance publique ne puisse plus nous dire qu'il n'est pas armé.

M. Hémard. — Messieurs, en portant à nouveau cette question à la tribune, je n'ai pas voulu chercher à qui incombaient les responsabilités. Je n'incrimine pas le maire de Montreuil, il m'a lui-même demandé d'apporter la question à cette tribune. Ce que j'ai voulu, c'est obtenir que de pareils faits ne se renouvellent plus.

M. le Président. — L'incident est clos.

38. — Désignation de M. Blançhon pour faire partie de la Commission dépar- * tementale d'examen des demandes de débits de tabac de 2' classe.

L'ordre du jour appelle le scrutin pour la désignation d'un membre du Conseil général appelé à faire partie de la Commission départementale d'examen des demandes de bureaux de tabac de 2* classe.

Nombre de votants 26

Majorité absolue 14

Ont obtenu :

MM. Blançhon 22 voix.

Breuillé 1

Alpy 1

Demartial 1

Bulletin blanc 1

M. le Président. — En conséquence, M.

Blançhon est désigné pour faire partie de la Commission départementale d'examen des demandes des débits de tabac de 2^ classe.