Renvoi à rAdministration d*iine pétition de M. Malice

M. Laurent-CSély, au nom de la 5^ Commission. — M. Malige, instituteur soppléant à l'école communale de Pantin, sollicite un secours.

Je vous prie de renvoyer cette pétition à l'Administration pour avis.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

20. — Renvoi à l'Adminiatration, avec avis favorable, d'une pétition de Mlle Luzinki et d'une délibération du CSonseil municipal de Bonneuil.

M. Laurent-Cély, au nom de la 5^ Commission. — Je vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable :

1® Une pétition de Mlle Luzinki, adjointetitulaire à l'école du groupe Victor Hugo, à Clichy, tendant au renouvellement d'une allocation de 150 francs accordée à Mlle Henriette Luzinki, sa cousine, élève à l'école normale de la rue Boursault ;

2? Une délibération du Conseil municipal de Bonneuil tendant à la création d*un groupe scolaire, délibération qui nous a été présentée par notre collègue M. Piettre.

Le renvoi à l'Administration , avec avis favorable, est prononcé.

21. — Renvoi au Bureau d'une pétition de l'Association philotechnique de Saint-Ouen.

M. Laurent-Cély, au nom de la 5* C3on:-

mission. — Je prie le Conseil de renvoyer au Bureau, avec avis favorable, une pétition de l'Association philotechnique de Saint-Ouen, demandant un prix à décerner lors de sa distribution de prix le 21 juillet prochain.

Le renvoi au Bureau est prononcé.

22. — Gommmunication de la statistique des marchés et stationnements de la banlieue au 1*' janvier 1895.

M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4^

Commission. — Messieurs, l'Administration nous a remis, à titre documentaire, un état des marchés et stationnements existant dans les arrondissements de Sceaux et de Saint- Denis à la date du 1*' janvier 1895.

En groupant les chiffres de ce relevé par catégories d'objets, nous en avons obtenu les uotes statistiques suivantes :

11 existe dans les 74 communes du départemont de la Seine, comptant 087,332 habitants, 78 marchés; plusieurs communes en ont deux, et même quatre, comme Saint-Maur ; le nomf>ro des marchands est de 7,8(Xi, dont un certain nombre compte en double, fréquentant successivement les marchés suivant leurs jours de tenue.

22 communes peu importantes sont portées comme n'ayant pas de marchés ou de stationnements.

Voici, suivant le relevé de l'Administration, la quantité de marchandises introduites en 1894 dans les 70 marchés des deux arrondissements :

Poissons, 1,514,210 kilog.;

Volaille et gibier, 5,097,514 kilog.;

Viande, 5,274,568 kilog.;

Beurre et œufs, 11,396,840 kilog.;

Fruits et légumes, 24,277,750 kilog.;

Fourrage, 42,934,650 kilog.

La situation par arrondissement est ainsi fixée : •

Dans les 41 communes de l'arrondissement do Sceaux, comprenant 283,047 habitants, il existe 40 marchés ou stationnements (plusieurs communes en comptent deux, Saint-Maur en a quatre).

12 communes n'ont pas de marché, ce sont :

Thiais, Orly, Bonneuil, Antony, Bagneux, Chàtenay, Plessis-Piquet, Chevilly, Fresnes, L'Hay, Rungis et Villejuif.

3,230 marchands sont inscrits pour les 40 marchés.

11 a été introduit sur 35 marchés indiqués :

Poisson, 650,309 kilog.; volaille et gibier, 903,240 kilog.; viandes, 2,596,332 kilog.; beurres et œufs, 1,703,590 kilog.; fruits et légumes, 8,364,980 kilog.; fourrages, 5,200,000 kilog.

Dans les 33 communes de l'arrondisfiemcnt de Saint-Denis, réunissant 404,285 habitants, il existe, d'après l'état administratif, 38 marchés (dont plusieurs également en double dans certaines communes) ; les marchands inscrits sont au nombre de 4,576.

10 communes n'ont pas de marché, ce sont celles de Dugny, la Courneuve, Pierrefitte, Stains, Villetaneuse, Bobigny, Drancy, Romain ville, Rosny, les Lilas.

Pendant l'année 1894, il a été introduit dans les 38 marchés :

Poissons : 863,901 kil. ; volailles et gibiers, 4,194,274 kil.; viandes, 2,678,236 kil.; beurres, œufs frais, 9,693,250 kil.; fruits et légumes, 15,912,770 kil.; fourrages, 37,734,650 kilogrammes.

Bien que les indications fournies par l'Administration soient incomplètes, on y recueille cependant certaines données statistiques intéressantes ; c'est pourquoi nous serions obligés à l'Administration, si cela lui était possible, de recueillir, pour Tannée prochaine, tous les renseignements concernant les introductions de denrées dans les marchés et stationnemetnts.

On pourrait, de la sorte, suivre par rapprochement la progression ou la diminution des apports dans la banlieue de Paris, si surtout on avait le soin de dresser les tableaux toujours de la même façon et dans le même ordre.

11 y aurait également intérêt à grouper les chiffres, comme nous l'avons fait, du reste, au cours de ce rapide exposé.

Sous le bénédce de ces observations, nous vous prions. Messieurs, de vouloir bien donner acte à l'Administration de sa communica-

Ces conclusions ont adoptées et le Conseil prend. la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet la statistique des marchés et stationnements du département de la Seine au l®"" janvier 181)5;

€ Sur le rapport de sa 4^ Commission,

< Donne acte à M. le préfet de la Seine de sa communication. >

23. — Renvoi à l'Administration avec avis favorable d'un projet de vœu de M. Picau tendant à Touverture en grande barrière de la porte des Buttes-Cbaumont.

M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4' Commission. — Dans sa séance du 21 octobre 1891, notre ancien collègue M. Cattiaux questionnait M. le préfet de la Seine sur l'ouverture en ^^randc barrière de la p^Tte des Buttes- Chaumont. 11 exi)liquait que cette amélioration faciliterait, sur ce point, la circulation active, entravée par le passage à niveau du chemin, et réclamait une solution.

M. le Préfet exposait la situation : l'opération, qui coûterait 48,000 francs, devait être supportée, 21,000 francs par la ville de Paris, 12,000 francs par la commune du Pré-Saint- Gervais et 12,000 francs par la commune de Pantin.

Mais cette dernière commune, estimant qu'elle n'avait pas d'intérêt à l'ouverture de cette porte, refusait de voter aucune contribution.

La commune du Pré-Saint-Gervais consentit alors à porter sa contribution de 12,000 à 18,000 francs.

Restait une somme de 0,000 francs à trouver.

Après discussion et conformément à la proposition de M. Stanislas Leven, M. le préfet de la Seine se déclarait prêt à attribuer sur le proluit de l'octroi de la banlieue une somme de 2,000 francs, et à demander au Conseil municipal de Paris l'ouverture d'un crédit de 4,000 francs.

L'affaire en est restée là.

M. Picau, en rappelant ces différentes phases, a déposé le projet de vœu suivant :

< Le Conseil général,

« Considérant les engagements pris par M. le préfet de la Seine, qui annonçait une solution prompte avec chiffres à l'appui,

« Emet le vœu :

« Que l'Administration soumette ao Conseil général, au plus tôt, un projet d'offres des communes intéressées, et une proposition ferme facilitant Fouverture de ladite porte en grande barrière. »

Votre 4* Commission vous propose de renvoyer ce projet de vœu à l'Administration, avec avis favorable.

Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.

(1) Voir aa préscol llecueU le mémoire w 103, page 310.

24. — Éclairage du canal Saint-Denis et installation de garde-corps.

M. Jacquemin^ an nom de la 2* Commission. — Messieurs, le Conseil avait renvoyé à l'Administration une proposition de >L Domart tendant à l'établissement de garde-fous sur la berge du canal Saint-Denis, et à l'éclairage des quais de ce canal sur le territoire des communes de Saint -Denis et d'Aubervilliers. L'Administration, après avoir examiné cette* proposition déjà faite antériearement par M. Brard, et qu'il a renouvelée il y a quelques jours, conclut au rejet de l'établissement de garde-fous sur le canal Saint-Denis en donnant les motifs consignés dans le rapport suivant, présenté par ^L Huet :

« Le soussigné a Tlionneur de renvoyer u proposition dont il s'agit à M. le Préfet avtv le rapport ci-joint des ingénieurs des Canaui dont il adopte entièrement les conclusions.

« 11 résulte de ce rapport que les chemins d^ halage sont destinés à la marine et que Téuv blissement de ces garde-corps le long il berges et aux écluses serait une cause -i gène constante pour cette dernière; s/u l'éclairage des quais ne présenterait aocii

inconvénient pour la batellerie et, bien que les berges du canal, comme le fait remarquer M. Humblot, niaient pas été établies pour les piétons, qui les utilisent cependant par tolérance, le soussigné estime qu'il appartient aux communes d'Aubervilliers et de Saint- Denis, seules intéressées, de supporter les dépenses qui résulteraient de ce chef.

< Paris, le 14 janvier 1895.

« Le directeur administratif des Travaux,

< Signé : Huet. »

Messieurs, votre 2» Commission a voulu se rendre compte par elle-même des inconvénients signalés par F Administration. Or elle a reconnu que ces inconvénients pouvaient facilement être évités, et que le halage des bateaux ne pouvait en aucune façon être gêné par les garde-fous, puisque chaque bateau est pourvu de mâts suffisants lui permettant de placer la corde à la hauteur voulue et sans aucune gêne pour la batellerie ; pour les endroits où il y a des ports de débarquement, on pourrait établir des garde-corps mobiles.

Votre commission a reconnu aussi que la réforme demandée ne sauvTtygïirdait pas seule* mont les passants, mais aussi les employés d'écluses ainsi que leurs enfants.

La première écluse de Paris comme celles d'Auljervilliers et Saint-Denis ne possèdent pas de garde-fous et sont une cause de danger constant pour les employés, qui peuvent se prendre dans les engrenages et tomber dans le canal.

De plus, comme pour prouver l'urgence de la réforme demandée, de nombreux accidents de personnes se sont produits dans ces dernières années, et la fréquence avec lesquels ils se renouvellent tous les jours (tout dernièrement encore, le 8 juin, on repêchait un noyé au pont de Stains) suffit grandement à solliciter votre intervention.

Quant à la dépense, nous croyons juste d'y faire contribuer pour une part la ville de Paris, comme bénéflciaire d'abord et surtout comme propriétaire. Les villf s de Saint-Denis et d'Aubervilliers y contribueraient pour l'autre part.

Dans ces conditions, nous avons l'honneur de vous proposer, au nom de la 2« Commission, le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu les propositions de M. Domart et de M. Brard ;

« Sur le rapport de sa 2" Commission,

« Délibère :

< L* Administration est invitée à s'entendre avec la ville de Paris, propriétaire du canal Saint-Denis, et les villes de Saint-Denis ^et d'Aubervilliers- pour assurer Téclairage des rives dudit canal et établir des garde-corps aux endroits dangereux. »

Adopté.

25. — Renvoi à la 4* Commission d'un projet de vœu de M. Lyon-Alemand tendant à la transformation du corps électoral sénatorial.

M. Lyon-Alemand. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :

< Le Conseil général,

« Considérant que la représentation de Paris et des grandes villes au Sénat est illusoire,

< Émet le vœu :

€ Que la composition du corps électoral sénatorial soit entièrement transformée.

« Signé : Lyon-Âlemand. »

Renvoyée à la 4* Commission.

26. — Renvoi à l'Administration d'un dossier relatif à la création de bourses à l'école d'arboriculture de Saint- Mandé.

M. Marsoulan, au nom de la 5* Commission. — Nous avons été saisis, par l'Administration, d'un dossier concernant la création de bourses d'apprentis à l'école d'arboriculture de Saint-Mandé.

Nous vous demandons, Messieurs, de ren-

voyer ce dossier à rAdministration, pour complément d'information.

Le renvoi à TAdministration est prononcé .

27. — Attribution de bourses ded^euner à deux élèves de l'école Boulle.

M. Marsoulan, au nom de la 5' Commission. — La Commission de surveillance de récole Boulle demande l'attribution de bourses de déjeuner aux jeunes Terrey et Prévo:<t, élèves à ladite école.

Nous vous proposons des conclusions conformes.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

€ Vu la proposition de la Commission de surveillance de l'école Boulle ;

« Sur le rapport de sa 4*^ Commission,

« Délibère :

< Article premier. — Des bourses de déjeuner sont accordées aux jeui^es Ferrey et Prévost, élèves à Técole Boulle, à partir du l*"" janvier 1895.

€ Art. 2. — La dépense, soit 320 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 71 du budget de 1895 et rattachée au chap. 15, art. 30. >

28. — Attribution d'une bourse d'études au jeune Bussard^ étudiant en médecine.

M. Marsoulan, au nom de la 5« Commission. — Je vous propose, Messieurs, d'accorder une bourse d'études de (iOO francs à M. Bussard, étudiant en médecine.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Je remercie la 5» Commission de ces conclusions. M. Bussard est digne de toute notre sympathie.

Les ♦conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;

♦ I^ Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle M. Hussard sollicite Tallocation d'une bourse d'études ;

c Sur le rapport de sa 5« Commission,

« Délibère :

< Article premier. — Il est alloué à M. Bussard, demeurant rue Lebel, 15, à Vincennes, une bourse d'études de 600 francs.

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de l'exercice 18Î0 et rattachée au chap. 15, article à créer. > •

29. — Ordre du jour sur une demande de souscription à un ouvragée de M.

Ghuquet.

M. Marsoulan, au nom de la 5* Commission. — M. Chailley, éditeur, sollicite une souscription à l'ouvrage de M. Cliuquet: « La guerre de 1870-1871 >.

Quel que soit l'intérêt et la valeur de cti ouvrage, la Commission ne peut, en l'état de la réserve budgétaire, que proposer dépasser à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est prononcé.

30. — Règlement pour la constitution de secours et de pensions en faveur du personnel ouvrier de l'école

Braille.

M. Marsoulan, au nom de la 5" Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projt4 de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 25 janvier 1895 (1), par lequel M. le préfet de la S<'ine lui soumet un projet de règlement relatif à la constitution de secours éventuels et de poiisions viagères pour les ouvriers et ouvri»>n> aveugles de l'école Braille, ainsi qu'une pr>

{{) Voir au présent Recueil le mémoire n* 1, page 1.

position tendant à instituer la Société d'assistance pour les aveugles comme comptable des versements faits poar le personnel ouvrier de cet établissement ;

< Vu les pièces et justifications à l'appui ;

« Vu l'avis émis sur le projet de règlement par le Comité consultatif de la préfecture de la Seine ;

4 Article premier. — Est approuvé le projet de règlement susvisé relatif à la constitution de secours éventuels et de pensions viagères pour les ouvriers et les ouvrières de l'école Braille, règlement joint à la présente délibération.

« Art. 2^ — La Société d'assistance pour les aveugles est substituée à la Caisse d'épargne comme comptable des versements faits pour le personnel ouvrier de l'établissement. >

Adopté.