Renvoi au Bureau d'une pétition
de M. Ghapuis.
M. Blondel, au n(^m de la 5' Commission. — Je vous prie de renvoyer au Bureau, a^ec avis favorable, une pétition de M. Chapuis, président de la Cliambre syndicale du papier, sollicitant un prix en faveur de Pécole professionnelle fondée par cette chambre syndicale.
Le renvoi au Bureau est prononcé.
45. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. le maire de Colombes.
M. Blondel, au nom de la 5*CQmmi>sion.
— Je prie le Conseil de renvoyer à VAdminis-
tration une pétition de M, le maire de Colombes demandant une subvention pour les classes de garde de cette commune.
Le renvoi à TAdministration est prononcé.
46. — Avis favorable à une demande de subvehtion à TEtat formée par la commune dlasy pour travaux scolaires.
M. Blondel, an nom de la 5* Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération ci-après :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 25 mars 1895 (1); par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les plans et devis de travaux relatifs à l'agrandissement des écoles établies dans la section des Moulineaux, à Issy, et dont la dépense s^élève au total à 114,810 francs ;
« Vu la délibération, en date du 30 octobre 1S94, par laquelle le conseil municipal d'Issy demande que l'Etat contribue à cette dépense dans la proportion déterminée par la loi du 20 juin 1885;
«Vu la délibération prise 1^25 mars 1893 par le Conseil départemental de J'en>eignement primaire à TetTet de classer parmi les établissements scolaires donnant lieu à une dépense légalement obligatoire les écoles qu'il s'agit d'agrandir;
« Vu la décision du 4 mai 1893, par laquelle M le ministre de l'Instruction publique a ratifié ladite délibération ;
« Vu rart. 10 de la loi du 7 avril 1887 ;
« Vu lt?s plans et devis des travaux ;
< Sur le rapport de sa 5« Commission,
€ Émet un avis favorable à la demande du conseil municipal d'Issy tendant à obtenir, conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 1885, la participation de l'Etat aux dépenses d'agrandissement des écoles des Moulineaux. »
Adopté.
47. — Avis favorable à une demande de subvention à l'Etat formée par la commune de Boulogne-Bur-Seine pour construction d'un gproupe scolaire.
M. Blondel, au nom de la 5« Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil généra),
< Vu le mémoire, en date du 13 mai 1896 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un dossier relatif à la construction, dans la commune de Boulogne, d'un nouveau groupe scolaire destiné à desservir le quartier du Point-du-Jour, projet en vue duquel ladite commune demanda une subvention à l'Etat dans les conditions déterminées par la loi du 20 juin 18S5 et l'art. 65 de la loî de finances du 26 juillet 1893;
« Vu les délibérations du conseil municipal de Boulogne, en date des 28 juin et 30 octobre 1894;
< Vu la délibération, en date du 16 mars 1895, par laquelle le Conseil départemental de l'enseignement primaire a décidé que les nouvelles écoles à construire à Boulogne auraient leur siège à un endroit situé entre la rue Thiers et la rue du Vieux-Pont-de-Sèvres;
<c Vu l'art. 10 du décret du 7 avril 18K7:
« Vu les plans et devis des travaux et l'avis émis par le Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine ;
« Sur le rapport de sa 5^ Commission,
« Émet un avis favorable à la demande de la commune de Boulogne tendant à obtenir la participation de l'Etat aux dépenses de construction d'un nouveau groupe scolaire dans la proportion déterminée par la loi du 20 juin 1885.»
Adopté.
(1) Voir an présent Recueil le mémoire a* 3, page î.
(1) Voir ao présent Recueil le mémoire b* 5, page 3.
PROCÈS-VERBAL DU 3 JUILLET i89S
48. — Avis favorable à une demande de subvention à FEtat formée par la commune de Joinville pour travaux scolaires.
M. Blondel, au nom de la 5* Commission . — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
«Vu le mémoire, en date rîu 24 mai 1895 (11, par lequel M. le préfet de la Seint* lai soumet un dosiiier relatif à la construction, dans la com mune de Joinville-le-Pont, d'un nouveau groupe scolaire et à Tagrandissement de Técole de garçons établie dans le quartier du Centre, projet en vue duquel^ ladite commune demande une subv^'Ution à TEtat daos les conditions déterminées par la loi du 20 juin 1885 et Tart. 65 de la loi de finances du 26 juillet 1»93 ;
« Vu les délibérations du conseil municipal de Joinville en date du 13 août 1894 ;
< Vu la délibération, en date du 1*' d<^cembre 1894, par laquelle le Conseil départemental de renseignement a décidé, après avis favorable du Conseil dliygiène et de salubrité du département de la Seine, que les nouvelles écoles à construire à Joinville auraient leur siège à un endroit situé avenues Oudinot et des Lilas, dans le quartier Palissy-Polangis ;
« Vu rart. 10 du décret du 7 avril 1887 ;
< Vu les plans et devis des travaux ;
< Sur le rapport de sa 5* Commission,
« émet un avis favorable à la demande de la comniuQe de Joinville-le-Pont tendant à obtenir, daus les conditions déterminées par la loi du 20 juin 1885, une subvention de l'Etat pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier Palissy-Polangis et pour Tagrandissement de Tédole de garçons du Centre. >
Adopté.
49.— Subvention au Gongprès des conseillers municipaux socialistes.
(4) Voir an prêtent Recueil le mémoire d* 64, page 36.
Landrin. — J'ai Thonneur de déposer la proposition suivante, en faveur de laquelle je demande Turgence :
< Le Conseil général
< Délibère :
« Une somme de 1 ,000 francs est accnrd^'e à titre de subvention au congrès des conseillers municipaux socialistes qui aura lien à Paris les 13, 14 et 15 juillet prochain.
€ Cette somme sera tenue à la disposition de M. Rodolphe Simon, 10, rue Chabanais, secrétaire de la Commission d'organisation du congrès.
< Signé : Landrin, Berthaut, Faillet, Brard, Chausse, Weber, Alfred Moreau, Blondeau, Ernest Moreau, Paul Brousse, Fournière, Jacquemin, Renou, Caumeau, Daniel, Breuillé, Picau, Archain, Grébauval, Fuurest, Georges Girou, Piperaud. >
M. le Préfet de la Seine. — Je fais toutes réserves au sujet du vote qui est demandé au Conseil.
L'urgence est prononcée.
La proposition de M. Landrin est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
< Sur la proposition de M. Landrin et plusieurs de ses collègues,
« Délibère :
< Article premier. — Une somme de 1,000 fr. est accordée, à titre de subvention, au Congrès des couseillers municipaux socialistes, qui aura lieu à Paris les 13, 14 et 15 juillet prochain.
€ Art. 2. — Cette somme sera tenue à la disposition de M. Rodolphe Simon, rue Chabanais, 10, secrétaire de la Commisison d'organisation du Congrès.
<c Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap 17, art. 71, du budget de 1895 (Réserve), et rattachée au même chapitre, article à créer, dudit budget. >
PROCàs-VEHfiAL Dt 3 JUILLET 189li
