Ordre da jour sur uoe pétition
de M. Mathieu.
M. Landrin, au nom de la 5' Commission. — Je prie le Conseil de y»asser à Tordre du jour sur une pétition de M. Mathieu demandant une subvention pour la publication d'un morceau de musique.
L'ordre du jour est prononcé.
51. — Chauffage des salles de bains de la Maison départementale de Nanterre.
M. Renou, aa nom de la 1*^ Commission. — J*ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération ci-après :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire, en date du 13 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Saine lui soumet, pour approbation, le projet das travaux à exécuter pour la fourniture et Tinstallation des appareils de chauffage des salles de bains de la maison départementale de Nan terre, ledit projet prévoyant une dépanse de 5,v^00 fr. 45 c;
« Vu sa délibération du 24 décembre 1894, qui a ouvert au budget rectificatif de Texercice 1894, chap. 1^, § l*% art. 18, un crédit de 7,»H)0 francs pour faire face aux dépenses de l'opération, sous réserve d'une nouvelle étude de l'Administration à soumettre à son approbation ;
< Sur le l'apport de sa 1^ Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Le projet des travaux à exécuter pour le chauffage des salles de bains (hommes et femmes; à la Maison départementale de Nanterre est approuvé dans la limite d'une dépense de 5,900 fr. 45 c.
« Art. 2. — L'Administration est autorisée à traiter à l'amiable avec la maison Geneste, Herscher et C*'' pour l'installation des appareils.
€ Art. 3. — La dépense qu'entraînera Texécution du projet sera prélevée sur le crédit de 7,G00 francs ouvert pour l'opération au chap. 19, § 1*', art. 18, du budget rectificatif de l'exercice 1894, à reporter à l'exercice 1895. >
Adopté.
^1) Voir au pré&eat Recueil le mémoire a« 7, page 4.
52. — Vente de produits de la colonie familiale de Dun-sur-Auron.
M. IVeber, au nom de la 3« Commission. — Je prie le Conseil, d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
«Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 (1), par lequel M . le préfet de la Seine lui demande d'ajiprouver la vente de 160 décalitres d*orge faite par le régisseur de la colonie familiale de UuiJ-sur-Auron à M. Jolivet-Clément, propriétaire à Dun-sur-Auron, moyennant la somme de KO irancs, et d'autoriser TAdriiinistraûon à vendre à l'amiable et au mieux des intérêts du département de la Seine les menus objets ou produits provenant de la colonie;
Vu ses délibérations des 29 décembre 1890 et 12 juillet 1892 ;
< Vu l'arrêté du 22 décembre 1892 ;
< Vu le décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale ;
€ Vu l'arrêté du 28 févri.^r 1894;
c Sur le rapport de sa 3* Commission^
« Délibère :
« Article premier. — Est approuvée la vente faite par le régisseur de la colonie familiale de Uun-sur-Auron à M. Jolivet-Clément, propriétaire à Dun, de 160 décalitres d'orge, moyennant la somme de 80 francs.
« Art. 2. — M. le préfet de la Seine est autorisé à vendre à l'amiable, et au mieux des intérêts du Département, les menus objets ou produits provenant de la colonie familiale de Dun-sur-Auron, sous la réserve que ces alié-
(1) Voir an pcéieot Rtwiil le mémoire n* 98, page 907,
iPROGÈS-VEtlBAL DU â JUILLET 189S
nations ne s'appliqueront qu'à des produits ne dépassant pas 500 francs et qu'un état, certifié conforme, de ces produits sera annexé au compte soumis annuellement au Conseil général. »
Adopté.
53. — Approbation du cahier des charges de l'entreprise de la fourniture de combustible aux asiles d'aliénés.
M. "Weber, au nom de la 3« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le proet de délibération suivant :
< Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 (1), pjir lequel M. le préfet de la Seine lui soumet pour approbation un cahier des charges par ticulières à l'entreprise de la fourniture des combustibles aux quatre asiles publics d'aliénés de la Seine pendant une année, du l«' août 1895 au 31 juillet 1896 ;
< Vu le cahier des charges dont il s'agit;
< Vu la délibération de la Commission de surveillance des asiles publics d'aliénés de U Seine du 21 mai 18'.*5 ;
Vu la délibératiofi du Conseil général en date du 29 no\embre 1893 et Tarrèté préfec tOi-ai du 21 mars I8il4;
< Sur le rapport de sa 3* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Est approuvé le cahier des cliarges de Tentreprise de la fourniture des combustibles aux quatre asiles publics d'aliénés de la Seine, ledit cahier des charges joint a la présente délibéiation.
< Art. 2. — 11 y a lieu de procéder, en prenant pour bases les clauses et conditi «ns stipulées audit cahier des charges, à Tadjudi^-ation de cette e treprise p ur la durée d'une année, à partir du l*' août 1895.
« Art. 3. — Les clauses et conditions générales dudit caiiier des charges relatives à
(!) Voir aa présenl Recueil le mémoire n* 99, page 308.
radmissibilité des concurrents et à la compositJon du bureau d'adjudication seront applicables à toutes les adjudications de f«)urnitures à faire pour le service des asiles d'aliénés de la Seine. »
CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN ADJUDICA- TION DES FOURNITURES DE CHARBON DE TERRE, DE BRIQUETTES PLEINES, DE COKE, DE CHARBON SPÉCIAL POUR LE GAZ, DE BOIS A BRULER ET DE CHARBON DE BOIS NÉCESSAIRES AU SERVICE DES ASn.ES PUbLICS D*AI1ÉNÉS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, ASII.B CLINIQUE, ASILES DE VAUCLUSE, VILLE- EVRARD ET MLLEJUIF, PENDANT UNE ANNÉE, DU l«' AOUT 1895 AU 31 JUILLET 1896.
Clauses et conditions générales à toutes les fournitures.
Article premier. — Le ,
à une heure et demie du soir, il sera procédé, par le préfet de la Seine ou son délégué, assisté de deux membres du Conseil général et en présence du chef du service des Aliénés, d'un membre de la Commission de surveillance, des directeurs et du receveur de:j Asiles, dans une salle du Conseil de préf» cture (palais du Tribunal de commcrc- ), à Paris, en séance publique, à l'adjudication, sur soumissions cachetées et au rabais, des fournitures de : chirbon de terre, briquettes pleines, coke, charbon spécial pour le ga^, bois et charbon de bois, pour le serv ce des asiles publics d'aliénés de la Seine : Asiles clinique (Sainte- ■\nne), asiles de Vaucluse, Ville-Evrard et Vili. jui , pendant une année, du l*"" août 1895 au 31 juillet 1896.
Conditions d'admission de l^ adjudication.
Art. 2. — Toute personne qui désirera soumissionner devra être insente sur la liste d'adniissibilité dressée par la Commission spéciale instituée par Tarrèlé prf^iVctoral du 21 mars 1891, con ormement à la délibération du Conseil général en date du 29 novembre précédï-nt Chacun des concurrents ayant demandé préalablement son ins-riptiou sur la liste devra ensuite dépo^er à la préfecture île la Seine (bureau du secrétariat de la direction administrati^e des Travaux, à l'Hôtel de Ville!, au plus tard le , une décla-
ration écrite sur papier timbré faisant connaître ses nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, ainsi que son intention de
soumissionner la fourniture. A cf»tte déclaration sera joint un extrait de son casier judiciaire ayant moins d'un an de date. Cette déclaration lui sera rendue à la préfecture de la Seine (service des Aliénés, annexe Est, rue Lobau, 2) la veille de l'adjudication, après avoir été revêtue, s'il y a lieu, du visa de l'Administration attestant que l'entrepreneur de qui elle émane a été admis piir la commission spéciale précitée à concourir à l'adjudication. L'extrait du casier judiciaire lui sera rendu en même temps.
Soumissions.
Art. 3. — Les soumissions seront faites sur papier timbré; elles devront être déposées sur le bureau, sous double euveloppe cachetée à la cire, le 1895, à, une heure et demie
du soir ; il n'en sera plus reçu après l'heure fixée pour l'ouverture de la séance ; le récépissé de versement du cautionnement dont il est parlé à l'art. 4 devra être annexé à la soumission et déposé sous la même enveloppe ainsi que la déclaration sur timbre visée comme il a été dit ci-dessus.
Chaque soumission conforme au modèle indiqué à l'alfiche énoncera les objets qui composent le lot soumissionné, et, d'autre part, le prix par 1 ,000 kilogrammes de charbon de terre, briquettes, coke et cïiarbon spécial pour le gaz, ainsi que le montant en argent de la fourniture basé sur les quantités portées au cahier des ctiarge<. Le prix de l'unité, seulement, sera énoncé pour le bois à brûler et le charbon de bois.
Chaque fraction de centime sera retranchée en faveur de l'établissement.
Toute soumission devra relater sur l'enveloppe le numéro et l'indication du lot auquel elle se rapporte, ainsi que le nom du soumissionnaire.
Cautionnements.
Art. 4. — Chaque soumissionnaire, pour être admis à concourir, devra lournir le cautionnement indiqué ci-après pour chaque lot, et qui deviendra définitif s'il est déclaré adjudicataire.
Ce cautionnement consistera soit en numéraire, soit en bons du Trésor, soit en rentes sur l'Etat au pair.
Les titres seront au porteur.
Les cautionnements seront déposés à la
Caisse des dépôts et consignations, qui en donnera récépissé. L'adjudication prononcée, les soumissionnaires qui n'auront pas ét^ déclarés adjudicataires pourront retirer leur dépôt le lendemain ou le surlendemain au plus tard.
En cas de retard dans le retrait du cautionnement, ils n'auront droit à aucun intérêt
Si le cautionnement est fourni en numéraire, il produira l'intérêt fixé par 1« Trésor public ; s'il est fourni en valeurs désignées, le titulaire aura droit à la remise des coupons dix jours avant leur échéance.
Le cautionnement de chaque adjudicataire restera afi'ecté, pt-ndant le temps de la durée du marché, à la garantie de la pleine et entière exécution de l'engagement pris par Tadjudicataire. 11 ne sera restitué qu'après Texpiration du marché, sur la production d'un certificat du directeur et de l'économe de l'asiJe. attestant que toutes les clauses de ce marché ont été exactement remplies.
Les directeurs des asiles se réservent le droit de ne pas exiger le dépôt d'un nouveau cautionnement de la part d'un adjudicataire dont le marché n'expirerait qu'à la fin de la présente année, et qui aurait exactement rempli les conditions de son engagement.
Le récépissé de l'ancien cautionnement devra être joint k la nouvelle soumisssion. Dans le cas où le cautionnement serait augmenté, le soumissionnaire est tenu de verser la somme nécessaire pour parfaire la différence et former le cautionnement exigé , le récépissé de cette dernière somme sera également joint à la soumission.
Dans le cas où le marché serait continué au profit du fournisseur actuel, l'ancien cautionnement sera affecté à la garantie de la nouvelle adjudiratiou et l'adjudicataire sera tenu d'en produire au service des Aliénés la déclaration faite par lui à la Caisse des dépôts et consignations.
Prononcé et formes de Vadjudication,
Art. 5. — A l'ouverture de la séance d'adjudication, il sera déposé sur le bureau des plis énonçant tes prix au-dessw^ desquels les fournitures ne seront pas adjugées.
Le Bureau se réserve de les rendre publics^ s'il V a lieu.
L'adjudication sera prononcée au profit du soumissionnaire qui aura fait l'ollte la plui^ avantageuse.
Si, après le dépouillement des soumissions déposées, il ne s'en trouvait aucune dans la limite des prix maxima fixés, il pourra être procédé, séance tenante, à uue nouvelle adjudication entre les soumissionnaires présents. En cas de parité de prix entre divers soumissionnaires, il sera procédé, séance tenante, et entre ces soumissionnaires seulement, à un nouveau concours par voie de soumission. Dans le cas où ceux-ci ne modifieraient pas leurs offres, Tadjudicataire serait alors désigné par voie de tirage au sort.
L'adjudication ne sera définitive qu'après avoir reçu Tapprobation du préfet de la Seine, et le concurrent déclaré adjudicataire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas où l'adjudication ne serait pas approuvée.
Mode de lioraison
Art. 6.. — Les livraisons ne seront faites que sur billets d'ordre de l'économe, visés par le directeur de Tasile ; elles auront lieu au fur et à mesure des besoins et diaprés les clauses particulières énoncées dans les conditions propres à chaque lot.
I^s fournitures doivent être amenées, livrées et rentrées dans les magasins et chantiers de chaque asile, aux frais, risques et périls et par les soins des adjudicataires, aux jour et heure indiqués par l'économe.
Pour le déchargement du charbon arrivé par bateau à Tasile de Ville-Evrard, la voie et le matériel I>ecau ville reliant le canal aux chantiers à charbon seront mis gratuitement à la disposition de l'adjudicataire. Toutefois, Tadjudicataire sera responsable de toute détérioration survenue à la voie ou au matériel pendant les opérations de déchargement.
Qualité des fburnitures.
Art. 7. — Toutes les fournitures doivent être de première qualité. Si la nature et la qualité des objets fournis ce sont pas exactement conformes à ce qui est indiqué dans les observations propres à chaque lot, l'adjudicataire, d'après le refus de l'économe d'en prendre livraison, est tenu de les remplacer immédiatement par d'autres remplissant les conditions exigées.
Si l'adjudicataire laisse manquer son service à l'heure indiquée, l'économe pourra, avec l'autorisation du directeur, pourvoir aux be-
soins de ce service, par des achats de gré à gré faits directement par lui.
L'adjudicataire supportera dans ce cas la différence en plus qu'il pourrait y avoir entre le prix des acquisitions réalisées et celui de son adjudication ; il ne pourra rien réclamer pour les différences en moins.
Réc^tion des fournitures.
Art. 8. — La qualité et la quantité des objets fournis seront reconnues par l'économe, qui, aussitôt après leur réception, délivrera au fournisseur un récépissé à souche énonçant les objets livrés; l'ordonnancement ne pourra avoir lieu que sur la présentation de ce bulletin.
Toutes les fournitures faites en sus des demandes de l'Administration seront immédiament reprises par les fournisseurs.
Payements,
Art. 9. — Les fournisseurs seront payés mensuellement; néanmoins, le payement des fournitures faites pendant le mois de janoier n'aura lieu que dans le courant du mois de mars ; les fournitures faites pendant le mois de féorier, dans le courant du mois d'oore/, et ainsi de suite, de manière que le payement des fournitures du mois de décembre puisse n'avoir lieu que dans le courant du mois de féorier de Tannée suivante. A cet effet, les factures ou mémoires (dont une expédition sur papier timbré) et les bulletins à souche devront être déposés au bureau de l'économat dans les dix premiers jours de chaque mois, pour que la liquidation puisse en être faite en temps utile.
Toute facture qui n'aura pas été remise le 10 du mois, au plus tard, ne sera comprise que dans la distribution des fonds qui aura lieu dans le courant du mois suivant.
Les fournisseurs qui n'auraient pas déposé à l'économat de l'asile les factures des livraisons effectuées dans le cours d'une année, avant le 31 décembre, seraient rejetés à l'arriéré. Au cas où, pourcause d'insuffisance de Cl édit, les fournisseurs ne pourraient être intégralement payés en fin d'eiercice. ils n'auraient à prétendre à aucun intérêt pour les sommes restant dues et dont la liquidation sera renvoyée à la fin de Tannée suivant celle de la fourniture.
raOCÈ9-VEIIBAL DU 3 JUILLET 189S
CondUionê dœerseê.
Art. 10. — Les quantités indiquées dans chaque lot ne sout qu'approximatives.
L'Administration de Tasile se réserve le droit de prendre en plus ou en moins les quantités qui seront nécessaires aux besoins du
service.
Art. 11. — Les sacs, balles on colis dans lesquels auront lieu les livraisons seront déduits du poids; les marchandises devront être meîmrées libres de tontes enveloppes.
Arl. 12. — Les droits de douane, d'octroi et antres sont à la charge des fournisseurs.
Les prix établis d*après les résultats de Tadjudication seront invariables, et Tadjudicataire ne saorait prétendre à ancnne indemnité à raison de rékévation des prix du commerce ou de toute antre fladoation pouvant survenir pendant la durée du marché.
Art. 13. — Aucun titulaire ne pourra, sous aucun prétexte, et sons peine de résiliation de sou marché et dommages et intérêts, sll y a lieu, céder ou transporter, soit directement, soit indirectement, tout ou par lie de sa fourniture, sans le consentement formel du Préfet, après avis du directeur de Tasile.
En oas de déofes, la liquidation indiciaire on de fùllits de ra^iudicataire^r Administration demeure libre^ soit de résilier le mardiè, soit deoontinoer, aux risques et périls des héritierson de Umaase des eréancîers.
Frais tTcudjudicaition.
Art. 14. — Les frai» de publication, d'affichage, d'impression du cahier des charges et d'expédition du procès-verbal ainsi qne ceux de timbre et d'enregistrement, seront payés comptant par les adjudicataires proportionnellement à l'importanee de chaque lot sur le dépôt qu'ils feront dans un délai de huitaine à partir de Tadjudication (à la caisse du régisseur-comptable de la préfecture de la Seiue} d'une somme déterminée approximativement et indiquée sur Taffiiche. L'état détaillé et la justification de ces frais seront conamuniqués aux intéressés, à toute réquisition de leur part.
Art. 15. — Les adjudicataires qui ne résiderout pasà Paris ou dans le rayon de deux myriamètres du plus éloigné des asiles desti-
nataires devront faire élection de domicile à Paris et Y avoir un représentant connn et agréé de l'administration de Tasile, repn^otant dont le nom et le demeure seront in^tiqués dans la soumission, et aaqoel Yéoonome pourra taire toute demande Ttàntirt aux besoins du service.
Art. 16. — Les fonctionnaires et employés logés dans les quatre asiles auront la facolté, si l'administration préfectorale les y autorise, d'acheter chez les adjudicataires, atucprixde l^ adjudication^ les fournitures Décêssairi''> pour leur usage particulier, mais à la con<iition expresse d'en solder le montant au contptant^ et, en outre, à la condition que ces demandes n'excéderont pas les quantités applicables aux besoins des personnes logées dans l'établissement.
11 demeure entendu que la faculté dont il s'agit n'est accordée que pour les objets compris dans l'adjudication; tous les autres objets pris chez les mentes fournisseurs par les fonctionnaires ou empU>yés de l'asile, pour leur compte personnel, devront être payés par eux aux prix et aux conditions du commerce.
ContrajDC niions .
Art. 17. — Toute contravention à l'une ou l'autre des conditions, tant générales que particulières, exprimées au présent cahier des charges, sera constatée par des |»xwè»>verbaux qui seront dressés par le directeur de t^isile et remis par lui à la Préfecture.
Sur le vu de ces procès-verbaux, le Préfet, pourra, après trois contraventions constatées pour les fournitures comprises dans chaque lot," prononcer la résiliation du marché et d^ cider s'il y a lien de remettre la fourniture en adjudication ou de traiter directement de gré à gré avec d'autres fournisseurs.
Dans l'un ou l'autre cas, l'adjudicataire déchu tiendra compte i l'Administration, <lo trois en trois mois, de l'excédent de dépense qu'occasionnera la résiliation de son marché. A cet effet, les sommes qui lui seraient dues seront affectées, ainsi que son cautionnement, au payement de cette différence.
L'Administration profitera exclusivement df la différence des prix, s'ils sont inÊèrienrs, ^ ceux payés à l'adjudicataire déchu.
raOCE^-TEIIBAL DV 3 IVILLKT 180K
i»*, »• ei 3* lois. — Charbon de terre^ briqaeUeSf coke et charbon spécial pour le gag.
Article premier. — La fottrnîtare est éra- Inée pour une année (du !•' août 1895 atr 31 juillet 1896) ainsi qu'il suit :
yef [qi^ VilIe-Évrard :
Charbon de terre (type Mons). — Toutvenant 1,000,000 de kilog.
C'iarl)on de terre (type Charleroi).— Gaiiletorie, I50,(X)0 kilog.
Briquett^^s pleines, 600,000 kilog.
Charbon . spécial pour le graz, 1,500,000 kilog.
2^ lot. — Vaucluse :
Charbon de terre (type Mons). — Gailleterie, 70,000 kilog.
Charlx)n de terre (type Mons). ■— Toutvenant, 1,600,000 kilog.
Charbon de terre (type Charleroi). — Gailleterie, 80,000 kilog.
Briquettes pleines, 10,000 kilog.
Coke, 10,000 kilog.
Charbon spécial pour le gaz, 150,000 kilog.
^ loé, — Villejuif :
B. iquetteâ pleines, 300,000 kilog.
Art. 2. — L'adjudication d^s 1«% 2« et » lots sera prononcée au prortt des soumissionnaires qui offriront le prix le moins élexé p mr la totalité des fournitures conïprises dans chacun de ces lots, tout en restant dans la limite des maxima fixés par FAdministration. Le soumissionnaire devra indiquer, dans sa soumission, d'une part le prix de chaque unité, et d'autre part le montant total de la fourniture.
Art. 3. — Les charbons à fournir seront de première qualité, de fraîche extracticMi, exempts, autant que possible, de soufre, de schistes, de pyrite et de matières ètran- •jçères.
Touê-eenanL — Le tout-venant devra être do nature trois-quarts ^ras flambant. H donnera an creuset 20 à 25 pour KK) de matières voaùles et devra brûler vivement sans engorger les grilles du foyer, La proportion de <?ro5 cbarhOD que devra contenir le tout-
yenant, à rarrirée à destination^ sera de 4& pour 100 au moina de marceanx ne pouvant passer dans un crible de 4 centimètres carrés.
8i la proportion de gros charbon est inférieure à celle ci^dessus spécifiée, ik sera fait, sur la totalité de la livraison, une retenue de 25 centimes par tonne pour chaque proportion de un pour cent (1 pour 100] de gros charbon trouvé en moins, sans tenir compte des fractions au-dessous de 1 pour 100. La tolérance de teneur en cendres sera comprise entre 10 à II pour cent, avec retenue de 50 centimes par tonne et par une unité de cendres au-dessus de 1 1 pour ICO. Si la proportion de cen^lres d<^passait 13 pour lOU, le tout- venant serait refusé. "*
OaiUeterie.^ La gailletefrie sera de la sorte demi-grasse, type Charleroi ; elle donnera au creuset Vlk 14 pour 100 de matières volafilps : é\\id sera sans m^nu, ni poussières, de grosseur moyenne, dont le minimum ne passerait k travers une grille à barreaux espacés de 5 ceoUmètres.La teneur en cendres est fixée an maximum à 6 pour 100, avec retenue de 50 centimes par tonne et par unité de cendres au-dessus de 6 pour 100. Si la proportion de cendres dépassait 7 pour 100, la gailleterie serait refusée.
La gailleterie qui refermerait plus de H pour )00 de menu passant k travers la grille de 5 ce uti mètre» (tolérance accordée pour boift de route, char»' ement et déchargement) pourrait être relusée. Toutefois, si les besoins du service l'exigent, l'administration de l'asile pourra faccepter, moyennant la livraison par l'a(!tjurficataire, â titre de (Compensation et sans frais d'aucune sorte, d'un poids de gailleterie pure égal au poids de fines constaté en trop dans le charbon livré. Ce dernier poids de fines demeurera acquis k l'asile.
Charbon pour le gas. — Le charbon spécial pour le gaz 9erB du toot-venant mené, de Courrières, Lens ou Bruay. H donnera au creuset au mf>ins de 32 * 35 pour 100 de matières volatiles; la teneur en cendres sera fixée au maximum à 11 pour 100, avec rete^ nue de 50 centimes par tonne par unité de cendres au-dessus de 1 1 pour 100.
Briquettes. — Les briquettes plcin<»s seront de forme prismâti<jue et devront peser 5 kilogrammes au moins et 10 kilogrammes au plus. Elles porteront sur )e«r« îmMê de» rainures
soo
permettant de les diviser, au marteau, en morceaux d'égales dimensions.
Les charbons employés k la fabrication des briquettes seront des demi-gras menus de première qualité, de fraîche extraction, bien lavés et exempts, autant que possible, de soufre, de pyrites et de matières étrangères. Les menus seront agglomérés à l'aide de brai provenant du goudron de houille d'usines à gaz, à l'exclusion de tout autre produit, dans une proportion de 8 à 9 pour 100.
En raison du type spécial des générateurs de l'asile de Villejuif, les briquettes composant la fourniture du 3* lot devront être conformes au type Somain (Nord) et être composées de charbon gras.
Les briquettes devront être entières, bien comprimées et sonores, donner d'aussi bons résultats et produire notamment aussi peu de fumée à la combustion que les meilleurs produits de ce genre employés jusqu'ici dans les divers chemins de fer français.
Lorsqu'on cassera les briquettes, les morceaux ne devront pas semer. Elles devront brûler vivement, sans se coaguler et sans engorger les grilles des foyers.
Le degré de cohésion ne devra pas être inférieur a 0**50, mesuré au cylindre tournant. La tolérance de teneur en cendres sera compose entre 6 et 8 pour 100, avec retenue de 50 centimes par tonne et par l pour cent de cendres au-dessus de 8 pour cent.
Au-dessus de 10 pour cent, l'Administration se réserve le droit de reluser la livraison.
Si la teneur en eau dépasse 3 pour 100, Tex- <:édent, jusqu'à 7 pour 100, sera compensé par bon poids ; au deh de 7 pour 100, l'asile peut refuser la fourniture. La tolérance pour brisures et menus des manutentions en voiturages ne pourra excéder 3 pour 100. Au delà, Tadmiuistration de l'asile ne les acceptera que moyennant compensation et sans frais d'aucune sorte, d'un poids de briquettes normal égal au poids des menus et brisures constaté ; les déchets constatés resteront acquis à l'asile.
Vérifications et essais, — Pour vérifier la teneur des cendres ou des matières volatiles, il sera fait, dans le laboratoire du pharmacien en chef de l'asile, contradictoirement, si le fournisseur le demande, des essais par voie d'incinération au moyen d'échantillons prélevés sur divers points d'une même fourniture.
Pour apprécier la qualité des matières four-
nies, il sera fait, lorsque l'administration de l'asile le jugera convenable, des essais de conr bustion dans les foyers, sous le contrôle «1* l'inspecteur des services techniques ; Tadjudicataire sera appelé à assister à ces essais; mais son absence, ou celle de son délégué, ne pourra empêcher ou retarder l'opération.
Art. 4. — Le cautionnement de la fourniture de charbon de terre, briquettes, coke oa charbon spécial pour le gaz, est fixé â la somme de :
4,000 francs pour le 1*' lot ;
2,500 francs pour le 2" lot.
400 francs pour le 3* lot.
4% 5% 6* et 7« lois. — Bois.
Article premier. — La fourniture est évaluée pour une année (du I^'août 1885 au 31 juillet 1896) ainsi qu'il suit :
4* lot. — Asile clinique : bois, 350 stères.
5* lot. — Vaucluse : bois, 160 stères.
6' lot. - Ville-Evrard : 200 stères.
7* lot. — Villejuif : 200 stères.
Art. 2. — L'adjudication des 4% 5% 6« et 7' lots sera prononcée au profit des soumissionnaires qui offriront le prix le moins élev(^ pour le stère de bois, tout en restant dans la limite des maxima fixés par l'Administration.
Art. 3. — Le Ijois à fournir sera en rondins de chêne et de charme, n*ayant jamais flotté, bien sain et ayant au moins un au de coup•«^ S'il se trouve que'ques bois tordus, cambr^'S ou portant des souches, ils ne pourront entrer dans les piles, mais ils seront jetés dessus, afin de n'occuper qu'un rang : les bois tordus qui présenteraient 8 centimètres de flèche et andessus ne pourraient aucunement être acceptés.
La grossQiir du bois ne sera pas moindre de 6 centimètres de diamètre, et encore cette dimension ne pour ra-t-e lie entrer dans les pil^^s que pour un cmquième; les quatre autres cinquièmes devront porter un diamètre supérieur à 10 centimètres.
Le bois sera conduit à l'asile aux frais et par les soins de l'adjudicataire. La longueur du bois sera de 1 mètre 14 centimètres : Va hauteur des piles, de 1 m. 50 c. à 2 mètres.
Chaque stère de bois devra peser au moins 400 kilogrammes.
Art. 4. — L'adjudicataire devra immédiatement remplacer toute livraison de bois qui serait reconnue, par l'usage, de mauvaise qualité ou ne remplissant pas les conditions spécifiées dans les articles qui précèdent.
Art. 5. — Les asiles de Ville-Evrard et de Vaucluse auront le droit d*user des coupes de bois de leurs terrains (lorsque ces coupes auront été autorisées par TAdministratioD], comme moyen de chauffage, concurremment avec le bois de chauffage fourni par les adjudicataires.
Art. 6. — Le cautionnement de la fourniture du bois est fixé à la somme de :
3i50 francs pour le 4« lot ;
200 francs pour le 5* lot ;
250 francs pour le 6« lot ;
250 francs pour le ?• lot.
8\ 9* et iO^ lots. — Charbon de bois.
Article premier. — La fourniture est évaluée pour une année fdu l^' août 1895 au 31 juillet 1896} ainsi qu'il suit :
8* lot. — Asile clinique : charbon de lK)is, 200 hectolitres.
9« lot. — Vaucluse : charbon de bois, 100 hectolitres.
10" lot. — Villejuif : charbon de bois, 350 hectolitres.
Art 2. — L'adjudication des S% 9« et 10* lots sera prononcée au protit des soumissionnaires qui offriront le prix le moins élevé pour Thectolitre de charbon de bois, tout en restant dans la limite des maxima fixés par TAdministration.
Art. 3. — Le charbon de bois proviendra du l)ois de chêne et sera exempt de poussier et de fumerons. 11 sera livré en sacs de 200 hectolitres, rendus à Tasile, et devant peser de 40 à 42 kilogrammes.
Art. 4. — L'afijudicataire de^ra immédiatement remplacer toute livraison de charbon de bois qui serait reconnue, par l'usage, de mauvaise qualité ou ne remplissant pas les conditions spécifiées à l'article précédent.
Art. 5. — Le cautionnement de la fourniture du charbon de bois est fixé à la somme de :
40 francs pour le 8* lot ;
40 francs pour le 9® lot ;
50 francs pour le IC lot.
Adopté.
54. — Règlement des honoraires des conseils du Département pour les expropriations relatives à l'ouverture de la route départementale n^ 40, entre les Lilas et Montreuil.
M. Hémard, au nom de la 2^ Commission. — Je suis chargé, Messieurs, de vous présenter le projet de délibération suivant :
< Vu le mémoire, en date du 15 juin 1895 (i;, par lequel M. le préfet de la Seine propose de régler les honoraires dus aux conseils du Département en raison de l'expropriation des inmieubles nécessaires à l'ouverture de la route départementale n° 40 sur les territoires des communes des Lilas, de Bagnolet et de Montreuil-sous-Bois ;
« Vu l'état des honoraires et la décision du jury ;
< Sur le rapport de sa 2* Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Le montant des honoraires dus aux conseils du Département pour les affaires concernant l'ouverture de la route départementale n^ 40, suivies par eux devant le jury d'expropriation dans le courant de l'année 1894, est fixé à la sonmie de 9,840 francs, se décomposant ainsi :
« M* Lucien Henry, avocat, 5,000 francs :
« M* Duplan, avoué, 4,840 francs;
< Total éijal, 9,8 lO francs.
(i) Voir au présent Recueil le mémoire n* i09» pege 3lf .
sot
FROGfcS-VKMIAL DU 3 JUILLET 180K
€ Art. S. •** Cette dépense sera imputée sur le chap. 19, g 1*^, art. 86, du budget de 1895. »
55. — Préfecture de Polioe. — Allocation d'une pension à M. Chameroy.
M. Berthelot, au nom de la 7^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le OonBeil général,
« Vu le mémoire, en date du 3 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police propohe d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Cbameroy (Jean), sergent de ville de banlieue ;
< Vu : 10 le décret du 2N juin 1893 instituant
une caisse de retraites en, laveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
<2*» Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M, Chameroy (Jean) compte 40 ans 8 mois 17 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 25 ans 3 mois 8 jours dans Tarroée de terre (services rémunérés pir une pension) et 15 ans 5 mois 9 jours dans la police suburbaine, quM a Joui petidant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,40'i fr. 55 c. et que, aux termes des lois et règlenent susvisés, il adroit à une pension de 434 francs ;
< Bur le rapport de sa 7* Commission,
< Il y a lieu d'accorder à M. Chameroy (Jean), sergent de ville de banlieue, né le 28 janvier 18:52 à Pont-les-Moulins (Doubs), une pension annuelle et viagère de 431 francs qui cou»ra du l*''' mars 181^5 et sera payée sur les foi ds de la Caisse des retraites des agents des com-
(i) Voir ao présent Recueil le mémoire n* 24, page 13.
missariats de police des communes suburbaines du département de la Seiaa. »
Adopté.
56. — Préfecture de Police. — Allocation d'une pea^iop A M- Girodit.
M. Berthelot, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 3 mai 1895 M,, par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pensi<»n de retraite pour caus*d'ancienneté de services à M. Qirfidit (Antoine- Joseph), sergent de ville de banlieue ;
< Vu: 1° le décret du 28 juin 1M93 instituant une caisse «le retraites en laveur des bri;:adiers, sous-brigadiers et sergents «ie ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
€ 2^ Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juiUet 1881 sur les pensions militaires ;
Considi^rant que M. Girodit compte ^5 ans 10 mois 15 jours de services tant militaires que civils, savoir ;
« 14 ans dans l'armée de terre et 11 ans 10 mois 15 jours dans la police suburbain»', qu'il a joui peudant les trois dernières années de son service d'un traitement mo\en th 1,308 fr. 33 c. et que, aui termes des lois h règlement susvisés, il a droit à une pension de 702 francs ;
« Sur le rapport de sa 7' Commission,
« Délibère :
< Il y a lieu d'accorder à M. Girodit (Antoine- Joseph), sergent de ville de banlieue, né le 19 mars 1837 à Chalon-sur-Saône (Saône et- Loire). une pension annuelle et viagère de 70? francs qui courr \ du l*"* avril 1895 et sent pa\ée sur les fonds de la Caisse des retrait»> des agents des commissariats de police de^
(1) Voir an présent Recueil le mânoire n* Si, page 15.
PHOCèS-VËABAL DU 3 iUlLLRT 1885
oommoaes suburbaines du département de la Seine.»
Adopté.
57. — Préfecture dô Police. — Allocation d'ime pMuôoo à M. Loâseiat.
M.Berthelot, au nom dç la T*" Commission. — Je prie le Ck)n6eil de voter le projet de délibéraliou suivant ;
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 3 mal 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Loiselet (Jacques- Isidore), brigadier de sergents de ville de banlieue ;
« Vu : 1« le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
< 2° Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M, Loiselet (Jacques-Isidore) compte 29 ans 1 1 mois 10 Jours de services civils, savoir :
< 29 ans 11 mois 10 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui peudant les trois dernières années de son service d'uu traitement moyeo dn 1,525 francs et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à uue pension de 951 francs ;
< Sur le rapport de sa 7« Commission,
« Délil)ère :
« Il y a lieu d'accorder à M. Loiselet {Jacques- Isidore}, brigadier de sergents de ville de banlieue, né le 9 septembre 1832 àMolesme (Côte-d'Or), une pension annuelle et viagère de 051 francs qui courra du l'*" avril 1895 et sera payée sur \e< fonds de la Caisse des retiaites des agents des commissariats Ue police
des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
(1) Voir an prèMni Rteuiil le nàuoire •• Si, pts* iS.
58. — Préfecture de Police. — Allocation d*uiie peoBiaa à M. Sohaeffisr.
M. Berthelot, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant:
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 3 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police propose d*acoorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Scbaeffer (Jacques), sergent de ville de banlieue ;
« Vu : 1° le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
€ 2** Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avrU 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
€ Considérant que M. Schaeffer (Jacques) compte 36 ans, 16 jours de services tant militaires que civils, savoir :
«25 ans, 3 mois, 16 jours dans Tarmée de terre (services rémunérés par une pension de la Guerre en vertu d'un décret du 0 novembre 1881) et 10 ans, 9 mois dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement âxe de 1,400 francs et que, aux termes des lois et règlement susvisés, Û a droit à une pension de 301 francs;
« Sur le rapport de sa 7* Commission,
< Délibère :
< 11 y a lieu d'accorder à M. Scbaeffer (Jacques), sergent de ville de banlieue, né le 1" juin 1835 à Neurvillers (Bas-Rbiu), une pension annuelle de 301 francs, qui courra du l*' janvier 1895 et sera payée sur les fouds de la
(OVoiraa
to MéMoire s* M, pafa 15.
PROGfcS-VERBAL DU 3 JUILLET 1895
Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine.»
Adepte.
59.— Préléoture de Polioe. — Allocation d'une pension à M. Vig^aux.
M. Berthelot, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil de Toter le projet de délibération suivant :
par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienueté de services à M. Vignaux (Jean), sergent de ville de banlieue ;
< Vu : 1« le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-bri^adiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
« 2® Le règlement annexé au décret précité pt les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
«Considérant que M. Vignaux (Jean) compte 42 ans, 11 mois, 15 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 26 ans dans l'armée de terre (services rémunérés par une pension militaire) et 16 ans, 11 mois, 15 jours dans la police suburbaine, qu'il a Joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,408 fr. 33 c. et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit k une pension de 477 francs ;
« Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Délibère :
« 11 y a lieu d'accorder à M. Vignaux (Jean], sergent de ville de banlieue, né le 23 mars 1828 à Coixon (Hautes-Pyrénées), une pension annuelle et viagère de 477 francs, qui courra du ï" avril 1895 et sera payée sur les
fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
(1) Voir an préMot Btcueil le mémoire n* U, p«go 15.
60. ~ Préféoture dePolice. —Allocation d'une pension à M. Violet.
M. Berthelot, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 3 mai 1895 ( I ., par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. VoUet (Benoit-Pierre- Marie), sergent de ville de banlieue ;
« Vu : 1<» le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
« 2^ Le règlement annexé au décret précit*^ et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les peusions militaires;
« Considérant que M. VoUet (Benoit-Pierre- Marie) compte 34 ans, 6 mois, 15 jours de services tant militaires qoe civils, savoir :
< 13 ans, 8 mois, 15 jours dans Tarmée de terre et 20 ans, 10 mois dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moven de 1,405 fr. 55 c. et que, aux termes des lois et règlement sasvisés, il a droit à une pension de 914 ftraocs ;
4t II y a lieu d'accorder à M. Vollet (Benoit- Pierre-Marie), sergent de ville de banlieue, né le 1" décembre 1831 à Polliot (Ain), une pension annuelle et viagère de 914 francs, qui courra du l**" mars 1895 et sera payée sur ï*-s fonds de la Caisse des retraite:^ des agents des
(i) Voir an préiont Bêtmil la mémoire n* 14, pace 15.
commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
61 . — Préfecture de Police. — AUocatioii d'une pension à M. Arnaud.
M. Berthelot, au nom de la 7* Ck)mmi8sioD. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
4 Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Arnaud (Pierre), sergent de ville de banlieue ;
€ Vu : 1® le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des conmiunes suburbaines delà Seine;
<2^Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
< Considérant que M. Arnaud (Pierre) compte 44 ans, 3 mois, 6 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 25 ans, 2 mois, 16 jours dans l'armée de terre (services rémunérés par une pension) et 19 ans, 20 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,41 1 fr. 11 c. et que, aux termes des lois et règlement sus visés, il a droit à une pension de 537 francs ;
« Sur le rapport de sa 7^ Commission,
€ Délibère ;
« Il y a lieu d'accorder à M. Arnaud (Pierre), sergent de ville de banlieue, né le 25 juin 1827, à Chaptuzat (Puy-de-Dôme), une pension annuelle et viagère de 537 francs, qui courra du 1*' mai 18«5 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commis-
sariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
(i) Voir ao préwnt BecMiil le mémoire n* 119, pafe 388.
62. —Préfecture de Police. — Allocation d'une pension à M. Gombaluzier.
M. Berthelot, au nom de la7<> Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
€ Vu le mémoire, en date du 26 juin 18d5 (1), par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite, pour cause d'ancienneté de services, à M. Gombaluzier (Victor-Pierre), sergent de ville de banlieue ;
« Vu : P le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des briftadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine;
< 2° Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires;
€ Considérant que M. Combaluzier compte 29 ans, 2 mois, 1 1 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 13 ans, 1 1 mois, 1 1 jours dans l'armée de terre et 15 ans, 3 mois dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,413 fr. b9 c. et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à une pension de 765 francs ;
€ Sur le rapport de sa 7* Conmiission,
« Délibère :
< Il y a lieu d'accorder à M. Combaluzier (Victor-Pierre), sergent de ville de banlieue, né le 25 janvier 1833 à Saint-Alban-sous- Sampzon (Ardèche), une pension annuelle et viagère de 765 francs, qui courra du 1*' juin 1895 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de
(i) Voir «a prèseat ReeueU le mémoire n* 119, page 318.
ma
PHOtiÉS-VttUIÀL DU 3 ^VIUEJ 1895
polica des commuoes suhurbaiaes du déports» ment de la Seine. >
Adopté.
63. — Pré&otur» àé Polioa. ^ AllOMiioa d'ttn« p«iMion à M. DttftHirg.
M. B^rthelet, au nom de Ift 7^ Commission. — Ja prie le Conseil de voter le projet de
délibération suivant :
« Le Conseil génértii,
«Vu le mémoire, en date du 2A juin 1895 fn, par lequel M. le préfet de Police propose dW corder une pension de retraite pour cause d'infirmités à M. Dufburg (Auguste-Charle.s- Victor), servent de ville de banlieue*,
< Vu le certificat d*infirmités;
< Vu s l'' (e décret du 28 juin 189^ instituant une caisse de retraites en faveur d^s brigadi rs, sous-ltrigadiers et sermon ts 4e VilLe 4/90 commissariats de police des communes suburbaines de la Seine;
« 2" Le règlement anneié au décret précité et les lois des U avril 1831 et 23 juillet 1«81 sur les pensions militaires f
« Considérant que M. Dufburg compte 19 ttns, 0 mois, U jours de services civils, savoir :
* lOanS) 0 mois, 11 Jours dans la police suljur))aine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,411 fr. 6T c. et que, aut termes des lois et règlement susvlsés, Il a droit ft une pension de 551 francs;
€ Sur le rapport de sa ?• Commission,
« Délibère :
« 11 y a lieu d^accorder à M. Dufourg [Auftuslo-Charles-Victor), si»rgeut de ville de l)anlioue, né le i2 mai 1843, à Paris (freine), une pension annuelle et via;rère de 551 francs, qui ccnirra du 7 mai 18V)5 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des
(1) Voir au préi0nl Heceuil lo mémoire n* 119, page 3t8.
commissju-iatâ d« police é^ commune» suburbaines du départeoient d^ to S^me. »
Adopté.
64, ^ PréfectvM dm PpIîm* -* AUocatiM â*unm penAiOD à M. FaItm.
N. BertbAloi, ao nom da la 7* Câmmis- »ion. ^- Je prie ie CoDieil de voter le projet
de délibération suivant t
« Le Conseil §én^Al|
« Vu le mémoire, «n date du t» juin IMB (i:, par lequel M. la préfatde Poliae propose d'ac eordarune paniion d« retraite pour cause d'ancienneté da aervioes A M. Pkivra (JoAepb- Narcisse], sergent da villa da banlieue;
« Vu { l^" le décret du 88 juin ïim instituant une naisse de retraites an fkveur des hrl^diers, sous-brigadiers at sargants da ville des commissariats de iK)Uca des communeit suliur*
bai nés de la Seine;
€ ft* L» règlement anneié au dteret précité i}{ les lois des U avril 1831 et 23 juillet 1881
sur les pensions militaires (
< Oonsidérant que M. Palvre (Joseph-Narcisse) compta as ans, 0 mois, 1*^ jours de services tant militaires que oivlli«|, Mivoir t
« 15 ans, 1 mois, IT jours dans Tarmée de terre (services rémunérés par une pension militaire) et 1 1 ans, 7 mois, 28 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,411 fr. Il o. et que, aux termes des lois et règlement susvlsés, il a droit à une pension de 329 franos;
« Sur le rapport de sa T'Oommiisioni
«c Délibère :
€ Il y fi Heu d'accorder k M. Faivre (Joseph- Xarcisse), sergent de ville de banlieue, né U () octobre 1847 à SaCdoz (Jura), une pension annuelle et viagère de 329 francs, qui courra (lu 1*'' mai 189 ) et sera payée sur les fonds d# la Caisse des retraites des agents des commis»
(1) Voir «Q présent Uiùueil U mémoire a* ii9, pafa Sift.
PIIÛQÈS-V|Sil«AL DU 3 iDlUMT i808
ïiaruiti d<» polico des commuons «uburbtiioes du département de la Soio«. »
Adopté.
65. — Préfecture de Police. — Allocation d'une pension à M. Janbaud.
M. Berthelot,au nom de la 7* (Commission. ' Je prie le GoQSeil de Yoter le projet de délibération ei-«prôs ;
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895 (1), par lequel M. le préfet de PoUee propose d'accorder ujie pensiou de retraite pour cause d'aoeieQaeté de service9 à M. Janbaud (Jeau- Aimé), seront de ville de lianlieue;
« Vu : 1° le décret du 98 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats des communes suburbaines de la Seine;
< 2^ Le règlement annexé au décret précité et les loi9 des 11 avril 1831 et 23 juill^t 1^1 sur les pensions militaires ;
< Cîonsidérant que M. Janbaud (Jean- Aimé) compte 30 ans, 4 mois, 6 jour$ de services tant militaires que civils, savoir :
« 15'ans, 7 mois, 18 jours dans l'armée de terra (services rémunérés par une pension) et 14 ans, 8 mois, 17 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de i,4il fr. 1 1 c. et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit k une pension de 415 francs;
< Il y a lien d'accorder & U. Janbaud (Jean- Âimé), sergent de ville de banlieue, né le 5 mars 1841 à Salins (Jura), une pension annuelle et viagère de 415 francs, qui courra du 1*''' mai 1895 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commis-
sariats de polioe des commuoea suburbaines du département de la Seioe. »
Adopté.
(i) Yptr iQ préMBt BÊeu0U to méinoire n* ii9, piige 3S8.
66 - PrMsctur* in Pali^fi,— AUwatlM 4'mia ppfiftîoii A M' Len4ee.
M. S^ribplot, au nom i» la 7' Oommis sion. •— Je prie le (Jonaeil de VQter le projel
de délibération suivant ;
* Le Conseil géniirali
€ Vu le mémoire, en date du SA juin 1895(1), par lequel M. le prélat de Polioe propose d'ancorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Landes (Antoine), brigadier de sergenté do villa de banlieue ;
« Vu : 1° le décret du 28 juin 1803 instituant une caisse de retraites en faveur des briga* diers, 80us-briga><iers et sergeotB dn vdle des commissariats de police des communes auburbainos de la Seine ;
< 2« Le règlement annexé au décret précité et les lois des II a^ril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
t Consid<*rant que M. Landes (Antoine) compte 25 ans, 1 mois, 25 jours de services tant militaires que ci \ ils, savoir :
< 25 ans, 1 mois, 25 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les tr-às dernif'res années de son service d'un traitement nioyen de 1,537 fr. 50 c. et que, aux term^-s des lois et renflement susvisés, il a droit à une pension 4e 774 francs ;
<t Sur le rapport de sa 7* pommission,
€ Délibère :
f II y a lieu d'accorder k M. Landes (Antoine), brigadier de sergents de ville de banlieue, né le 3U septembre 1831 à llbcs (Aude), une pension annuelle et viagère «te 774 francs qui courra du \^ mai l'^OJ et sera payée f«ur les iQuds de la Caisse des retraites des agents des
(i) Voir au préstiit RteutH le inénioire d* Ii9, page 9S8.
HROCKS-VKRBAL UU 3 JUILLET 1895
commissariats de police des commanes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
67. — Préfecture de Police. — Allocation d'une pension à M. Micholet.
M. Berthelot, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police lui propose d'accorder une pension de retraite p «ur cause d'ancienneté de services à M. Micholet (Eugène Célestin), sergent de ville de banlieue ;
Vu : y le décret du 28 juin 1894 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes subur baines de la Seine ;
« 2" Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M. Micholet compte 43 ans, 7 mois, 7 jours de services tant militaires que civils, savoir :
< 25 ans, 7 mois, 7 jours dans Tannée de terre (sorvi^es rémunérés par une pension) et 18 ans dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son servie-; d'un traitement moyen de 1,411 fr. U c. et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à une pension de 508 francs ;
« Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Délibère :
« Il y a lieu d'accorder à M. Micholet(Eugène- Célestin), sergent de ville de banlieue, né le 21 mirs 1830 à Loisia (Jura), une pension annuelle et viagère de 508 francs qui courra du l*"" mai 1895 et sera payée sur les fonds de la Cdisse des retraites des agents des commis-
sariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. >
Adopté.
(i) Voir fui présent Reeueil le mémoire a* 119, paee 3S8.
68. — Préfecture de Police. — Allocation d'une pension à M. Motreff.
M. Berthelot, au nom de la 7^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
4c Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895(1), par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cotise d'ancienneté de services à M. MotreJ (Hypo lite), sergent de ville de banlieue ;
€ Vu : 1« le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
« 2° Le règlement annexé au décret pré'^itt' et les lois des 1 1 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires;
€ Considérant que M. Motreff (Hypolit*; compte 37 ans, 1 mois, 24 jours de ser\ices tant militaires que civils, savoir :
« 17 ans, 10 mois, 14 jours dans Tannée de terre et 19 ans, 3 mois, 10 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d*un traitement moyen de 1,413 fr. 89 c. et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à une pension de 545 francs ;
Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Délibère :
€ Il y a lieu d'accorder à M. Motreff (Hypolite), sergent de ville de banlieue, né le 22 février 1839 à Chàteaulin (Finistère), une pension annuelle et viagère de 515 francs qui courra du 1®' juin 1895 et sera payée s r les fonds de la Ca.sse des retraites des a^enis des
(i) Voir au prêtent BecueU le mémoire n* 119, pai» atS.
commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
69. — Préfecture de Police. — Allocatien d'une pension à M. Pichelin.
M. Bertheloty au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895 ( 1 ), par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Pichelin (Louis- Emile), sergent de ville de banlieue;
<: Vu : 1*» le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur de<$ brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des communes suburbaines de la Seine ;
< 2^ Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions.militaires ;
<( Considérant que M. Pichelin (Louis-Emile) compte 37 ans, 7 mois, 25 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 25 ans, 7 mois, 28 jours dans l'armée de terre (services rémunérés par une p*»nsion) et 1 1 ans, 1 1 mois, 27 jours dieins la police suburbaine, qa'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1 ,316 fr. 66 c. et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à une pension de 315 Arancs ;
« Sur le rapport de sa 7« Commission,
« Délibère :
< Il y a lieu d'accorder à M. Pichelin (Louis- Emile), sergent de ville de banlieue, né le 2 avril 1834 à Treloup (Aisne), une pension annuelle et viagère de 315 francs qui courra du 1*' avril 1895 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des com-
missariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
il) Voir an préMnt RttMtil !• mteoire n* 119, ptg» S».
70.— Préfecture de Police. — Allocation d'une pension à M. ZerfeBS.
M. Berthelot, au nom de la 7^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895 ( 1 ), par lequel M. le préfet de Police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Zerfass (Jean), brigadier de sergents de ville de banlieue ;
« Vu : 1° le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers tt sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine ;
< 2^ Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M. Zerfass (Jean) compte 42 ans, 28 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 6 ans, 2 mois, 28 jours dans Tarmée de terre et 35 ans, 10 mois dans la police saburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement moyen de 1,541 fr. 66 c. et que, aux termes des lois et rè.jlement susvisés, il a droit à une pension de 1,027 francs *,
€ Sur le rapport de sa 7« Commission,
< Délibère:
« Il y a lieu d'accorder à M. Zerfass (Jean), brigadier de sergents de ville de banlieue, né le 31 mai 1829 à Marlenheim (Bas- Rhin), une pension annuelle et viag**re de 1,027 francs Hui c «urradu l" juin 18^5 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites dei agents
(1) Voir ao présent Recueii le mémoira n* 119, pifB SS8
raOCès-VERBAL DU 3 lUILUCT 180K
des commissariats de police des comamneB suburbaines du départemeot de la Seioe. »
Adopté.
71. — Communication de M. le Président relative à la remise d'nne médaille à M. le docteur Roux.
M. le Président. — Je rappelle que demaÎQ à deux heures aura lieu^ à rHôte) de Ville, la remise d'une médaille à M. le do<^tfur Roux, maaiiestation à laquelle le Consei}
général a déclaré, par une précédente délibération, s'associer. (Très bien I]
