Distribution de dossiers
M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci- après désignées qui lui ont été tniBSiDis par M. le préfet de la Seine :
124. Collège Chaptal. — Attribution de prolongations d'études à un certain nombre de boursiers (5« Commission).
125. Acceptation du legs fait par Mlle Krier en faveur de Técole Braille (5« Commission).
125. Conuaane de Pantin. — Avis sur une demande de subvention à l'Ëtat en vue de conatruotiûa& scolaires à Pantin (Quatre-Glie* nuns) (5^ Commiarion).
127. École J.-B. Say. — Étabhs«Mnent d'une Ikte de boursiers départementaux pour Tannée scolaire 1895-1896 (5'' Commission).
128. Ecole Pompée. — E^.a!)lis?ement d^une liste ite boursiers < l'internat pour Tannée scolaire 1895-1896 (5« Commission).
129. Lycées et coll^ Rollin. — Etablissement d'une liste de boursiers ponr rannée scolaire 1H95-1B96 (5^ Comnûssion).
130. Compte des recettes de 1894. — Admission en n-'U-valeur de créances irréconv râbles (Commission du budget et du oontrôle).
131. Caserne de gendarmerie du Pré Saint- Gen'ais. — Rétrocession d'une bande de terrain à la commune (i'^ Commission).
132. Enfants assistés. — Legs Godia. — Demande d'approbation du compte de l'administrateur judiciaire (3* Commission).
133. Domaine de Vaucluse. — Location du moulin du Breuil (3* Commission).
134. École d'Alençon. — Vente de divers ajv pareils provenant de l'ancienne typographie (3* Commission).
135. Legs Simon en faveur des enflants assistés, des enfants moralement abandonnés et de l'école Braille. — Destination du reliquat non employé en rentes et attribotion des arrérages pour 1896 et pour 1896 (3" et &• Commissions).
3. — Adoption dHitt vœu do M. Poul Bsoudior tondant à la révision 4o la
législation sur les patentes.
M. Paul Escudier. — Messieurs, vous n'ignorez pas la crise que traversent en ce moment le commerce et l'industrie français et qui peut être attribuée à différentes causes dans le détail desquelles il n'y a pas lieu d'entrer ici.
Mais il me paraît opportun, au moment où vient de se terminer le premier congrès organisé par la Ligue du commerce et de l'industrie, de rappr-ler un vœu souvent émis par cette assemblée en faveur des commerçant».
Le Conseil général n'oublie pas qu'il doit toujours favoriser l'esprit d'initiative priv<^, en s'associant au projet de loi aetuellemein déposé devant la Chambre par M. Berry et un grand nombre de députés, pour la réforme liv rimpôt des patentes : je vous propose, en m«>n nom et au nom d'un grand nombre de re- 5 collègues, de vous associer à Tidée qui a dioî'. ce projet, en vous demandant de voter le pr**jet de délibération suivant :
rAOGÈS-TUOAL DU 8 JUILLET 189^
mn
« Le Coodcil gèùénly
« Sar la proposition de M. Paul Escudieret plusieurs de ses collègues,
« Émet le vœv :
« Que suivant les délibérations antérieo' rement prises, le Parlement, appliquant le principe de Tégalité devant l'impôt, modifie dans un sens démocratique la loi des patentes et supprime les inégalités qui attei^jnent !a majorité des patentables.
« Signé : Paul Escudier^ Hoj^er Lambelin^ Laurent-Cély, Gré^auvat^ Opportun, <^2iy« l Seine • Blondeau, Despatys, Levèque, lieulos, Alfred Lamouroui, Barrier, Frache. Rigaud, Doinarty Lovraud, Clairin, Daguiihon-Pujol, Landrin, Queutiik-BMielkartf Rouaselle, Strav»»^ Arsène Lopin* >
< Délibèr» ;
« Article premier. — Une Commission départementale fie onze meml>res est instituée à l'effet de surveiller, au point de vue de la salubrité, les irrigations d'eaux d'égout sur tous les champs d'épuration du département de la Seine.
« Art. 2. — Cette CommisKcm e^ eompoeée ainsi qu'il suit :
< Quatre membres du Conseil général de la Seine;
€ Deux membres dtf Conseil cftrygîèrïe pu- Mi«)ue et de safubfité âtt dép«rfefnetrt de la
« 34. ke diredewr ées Affaire» dép^rtenientak»;
L'urgence est prononcée.
Le projet de vœu est adopté.
4. ^ Création d'une Comminiion de surveillance des irrigations d'eaux ^égoot.
« M. nngénietrr etr dtefân f^partettiént ;
« MM. Albert Lévy et Miquel, chefe des services ctiimique et micrograplùi^ue de l'Observaloire de Montsouris ;
« M. Vincey^ professeur départementai d'agriculture.
<c Signé ; Baririei, Laurent-Cély^ Reulos, Lévêque, Renou, Levrand^ Blanclu>a, Domari. »
^ — Messsevm, y ai ritontieifr j ée d^^ser ha piropositiott suiraute dont il me paraît superâu de développer Iles coneidM^ rante :
« Le Coneeil général,
< Vu sa délibération, en date du 29 mars 1893. par laquelle il a décidé Tépuration agri- ' cole des eaux usées du Département sur les terrains irri^rables de Créteil, Neudly-sur- Marne, Asni^res et Bondy ;
« Vu sa délibération du même jour autorisant rexécutiofi immédiate du projet relatif à Pusiiie d'Alfortville;
Je demande Turgence.
L'urgeaee est psosoncée.
La proposition est ensuite adoptée.
« Considérant qu'il y a intérêt à appliquer des mesures de salubrité uniformes à tous les ch imps d'épuration dépariementaux présents ou à venir, arin d égaliser les droits et les cil>li^ations de tous les intéressés;
< Sur la proposition de M. Barder et plusieur» de se» ee
5. — Invitation à l'Administration tendant à obtenir p9mr W» éU'ves de l'école d'Alembert une réduction sur les Mflft de cAemfflnf dcr fyf.
M. Patenne. — Messieurs, les élèves de récole d'AtlembeFt^ à Montévrann^ viesnent soiyvent en groi>pe à» Paris son» ta ee»luiie d'ua maître ; jusqu'ici Hq ont payé le plein* tavif dth eliemin de fer. J'estine f\\^'û9 de» vïïaâenli bénéfleier d^viie réâiKtàon< et je dépose la proposition suivante pour laqaellt» je de* mande l'urgence. (Très bien !) :
« Le Conseii général « Délibère :
« L*Admims«Fati<»' €SÊ te'^té^ §t fidre lés
PROGÈS-YERBAL DU 8 JUILLET 1895
démarches nécessaires auprès de la Compagnie des chemins de fer de l'Est afin d'obtenir une ré«iuction de tarif en faveur des élèves de l'école d'Alembert, à Monté vrain, voyageant en groupe.
« Signé : Patenne. »
L'urgence est prononcée.
La proposition est adoptée.
6. — Secours de chômage aux ouvriers de Tusine des forges dlvry.
M. Lévôque. — Messieurs, l'usine des Forges d'Ivry vient d'être obligée de fermer ses ateliers. Cet événement, aussi grave qu'imprévu, laisse sans travail 200 ouvriers qui vont se trouver pendant un temps plus ou moins long aux piises avec le chômage.
Je vous demande de venir à leur aide et dépose la proposition suivante, pour laquelle je sollicite le bénéfice de l'urgence :
< Messieurs, je demande au Conseil général une somme de 1,500 francs pour les ouvriers de l'usine des forges d'Ivry, qui vient de se fermer et qui laisse environ 200 ouvriers sans ouvrage.
« Signé : Lévèque. >
L'urgence est prononcée.
La proposition est elle-même adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :
c Le Conseil général, « Sur la proposition de M. Lévèque,
€ Délibère :
« Article premier. — Une somme de 1,500 francs est mise à la disposition de M. le maire d'Ivry pour être distribuée, après entente avec le conseiller général du canton, à titre de secours de chômage, aux ouvriers de l'usine des Forges d'Ivry.
< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du buget de 1895, et rattachée au chap. 9 (article à créer) dudit budget. »
M. Lévèque. — Je remercie le Conseil d'avoir bien voulu adopter ma proposition.
7. — Désignation de l'architecte chargé de la construction du 5* asile d'aliénés.
M. Thuillier, au nom de la 3® Commission.— Vous savez, Messieurs, qu'un concours a été ouvert pour la construction d'un 5' asile d*aliénés, l'asile de la Maison-Blanche.
Trente-cinq projets fort remarquables nous ont été présentés et rembarras du jury a été grand pour indiquer les projets méritant les premières primes.
Cf lui de M. Morin-Goustiaux a été choisi, mais MM. les docteurs Magnan et Salleron ont demandé certames modifications que nous vous proposons de confier à l'auteur do projet, M. Morin-Goustiaux.
M. Bassinet. — Il est bien entendu qut> le chiffre indiqué au concours ne sera pas dépassé.
M. Thuillier. — C'est entendu.
Les conclusions de la Commissinjj sunt adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu sa délibération, en date du 6 juillet 1891, par laquelle il a décidé qu'un cotjcoars serait ouvert, entre tous les architectes français, pour la construciion d'un cin^^uième asiln d'aliénés sur un terrain dépendant du domaine de Ville-Evrard ;
« Vu le mémoire, en date du 30 mai 1895 1 , par lequel M. le préfet de la Seine lui fait connaître les résultats dudit concours et lui pD>pose :
« 1° Conformément à l'art. 11 du programme des concours, de confier à M. Morin-Goustiaux, qui a obtenu la 1''* prime, l'étude d'un projet définitif et, ultérieurement, rexéculion des travaux ;
« 2» De décider si, et dans quelle mesure, il > a lieu, pour l'éiude du projet définitif, de te nir compte des modifications diverses indiquées par le jury;
« Vu le programme dressé en vue dudit concours ;
1 ) Voir an pAse&l RêeuêH le mémoire n* 76, pa^o ko.
« Vu le rapport présenté par MM. les docteurs Magnan et Salleron au nom du jury ;
« Vu le projet de concours de M. Morin- Goustiaux :
€ Sur le rapport de sa 3« Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Il y a lieu de confier à M. Morin-Goustiaux Tétude d'un projet définitif pour la construction de Tasile de la Maison-Blanche et de le charger ultérieui-ement de l'exécution des travaux.
< Art. 2. — Le projet définitif sera présenté au Conseil général au cours d'une prochaine session. »
8. — Renvoi à T Administration avec avis favorable d'une délibération du conseil municipal de Gliohy relative à l'amélioration du service du tramway Genneviliiers — Madeleine. .
M. Bailly, au nom de la 2® Commission. — Je vous propose de renvoyer à FAdministration avec avis favorable le vœu émis par le conseil municipal de Clichy, à savoir que les voitures à traction mécanique du sj^stème Serpollet, qui devaient fonctionner à partir du 25 janvier dernier, soient mises immédiatement et en nombre suffisant en service régulier pour desservir la ligne Genneviliiers — Madeleine.
Nous demandons, en outre, avec la municipalité, que les départs des voitures aient lieu dans les deux sens t^^utes les dix minutes, au moins dans la partie de la ligne qui va du territoire de Clichy à la Madeleine et dans laquelle le nombre des voyageurs est le plus con>idérable.
Le renvoi à T Administration avec avis favorable est prononcé.
9. — Renvoi à TAdministration d'une pétition tendant à l'assainissement de la rue Morel, à Saint-Ouen.
M. Bailly, au nom de la 2^ Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration
une pétition d'habitants de Saint-Ouen tendant à l'assainissement de la rue Morel.
C'est la commune qui devrait être saisie de cette demande, et c'est pourquoi je vous prie de la renvoyer à l'Administration, qui la transmettra à la municipalité de Saint-Ouen.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
10. — Renvoi au Conseil municipal de Paris d'une pétition du comité de direction du Congrès d'assainissement et de salubrité.
M. Bailly, au nom de la 2^ Commission. — Le comité de direction du Congrès d'assainissement et de salubrité sollicite une subvention et le patronage du Conseil général.
Nous pensons que le Conseil municipal de Paris devrait être saisi de cette deniande avant le Conseil général qui suit, d'ailleurs, cette œuvre avec intérêt et, en conséquence, je vous propose de renvoyer cette pétition au Conseil municipal.
Le renvoi est prononcé.
11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Brard tendant à rétablissement d'un cbemin de fer Decauville de Saint-Denis aux abattoirs de la Villette.
M. Gibërt (de Saint-Vandé), -au nom de la Comm's^ion mixte îles omnibus et tramways. — Messieurs, vous avez renvoyé à votre Commission m xte une proposition de notre collègue M. Brard tendant à la création d'un chemin de fer Decauville destiné à relier la ville de Saint-Denis avec les quartiers du Pontde-Flandre et d'Amérique, le marché et les abattoirs de la Villette.
Ce serait une voie importante et d'une incontestable utilité, mais qui nécessite une étude considérable.
Nous vous demandons le renvoi de la proposition de M. Brard à l'Administration.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
