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M0CF4^Vlîft§AL m 9 WiUtUX 4805
12. «-* Ordr#dujotir mit 0M iUisii»ad# en rétroottfsioB 4*tiiie oooMMtott de lig^oes de tramways à traction électrique entre Paris et différentes localités de Is banlieue.
M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, M. Gaud(»ray,rueBranel,à Paris, concessionnaire de diverses lignes de tramways à traction électri«jue en province, nous traas2net copia des laUve» qu'il a adressées A M. \» préfet de la Seioe poar lui â^mênàev la rétroc««sioo do la coacëssioo de plusieurs lignes de tramways à traction électriqus allant:
1® De la place Saint-Michel à La Varenne- CheuoevîèrdS et à Oharopigoy, avec prolongemeotde la place Saiot-Miebel Jusquà Tespla^ Oftde des lu valides;
2'' De la place de la Bourse à Boulogne-sur- Seine;
3^ Oê la plaise da la Madeleine à Joinville4&- Pont;
4" De l'esplanade des Invalides à Saint-Ouen et Gennevilliers;
5° De la place de la République au Pré-Saint- Gervais, Pantin et Noisy-le-Seo, avec prolongement de Noisy-le-Sec à Bondy et LeRaincy- Montfermeil ;
ô-" De la Bastille à Bagnolet;
7* De la place de la Madeleine à Issy-les- Moulineaux;
B" Da Cbamp-de-Mars à Montrouig:e, Bagneux, Fontenay-aux-Roses et Sceaux ;
9° De la place Saint-Michel à Gentilly et à Arcueil.
L'eiécntion deoe réseau permettrait, d'après le demaodettr, de mettre la plus urande partie de la banlieue de Paris en communication avec l'intérieur de cette ville, de manière à permettre, au moment de rijxposition de 1900, d'organiser un service intense pour desservir oette exposition.
Votre Commission mixte ne peut, pour le moment, exsminer )a quesion de la rétrocession de lignes dont le Département n'est pas encore concessionnaire. Klle n« pourrait d'«illeurs se prononcer que sur le vu d'études sérieuses et de dossiers complets, et après enquête préalable.
Dans ces conditions, tout en signalant k
rAdministmiion, à titre de reoseignemeiit. les demandes de M. Cauderay, elle voqs pr^ (K)se de lui donner acte de ses communier lions et de passer à Tordre du jour.
L'ordre du Jour est prononcé.
13. — Ordre en Jour sur uii« péCItiiMi de la Gompafnie parisienne de* tramwaye interoommunauz réclamant l'eKécution de l'enquête sur la demande de coneeeeion de la l%ne de tramwaya de la place de la République à Fonteney^eoua-Boiar
M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramwavs.
— Mess eurs, le président de la Cîompagni^ parisienne des tramways intereommuDaux a écrit des lettres au président du Conseil géD«^rai, an président du Conseil municipal, au président de la Commission mixte des omnibus et tramways et à M. le préfet de la Seine, réclamant la mise à Tenquéte ordonnée par le Conseil général, le 25 avril 1891, (i*une lignede tramways allant de la place de la République, à Paris, à Foutenay sous-Bois, p^r Ba- ^'UoletjMoutreuil etVincennes,et|iour laquelle la Compsignie des tramways intercommunaux a introduit une demande de conce^ion.
Cette demande de mise à Tenqu^ta est appuyée par une délibération du oonseil municipal de Montreuil-sous-Qois en date du 27 mars 1895.
Vous savez dans quelles conditions le Conseil général avait voté nette mise à Tenquète. C'était au moment des débats sur la oonces^sinn à M. Larmoyer du tramway de la plai^Lde la République à Romainville. Les deux affaires semblaient liées enseaibla, le même concessionnaire demandant la seconde li^ne comme complément de la première. Depuis est intervenue la déchéance de M. Larmoyer et ]M. Claret a été déclaré, en son lieu et place, concessionnaire du tramway de la place de la République à Romainville. Les travaux ne sont pas encore commencés. La ligne do la place da la liépublique à F<>ntenay-sous-H>i> devant emprunter, dans l'intérieur da Paris. un** partie du parcours du tramway de Kt main ville, il est prudr-nt d'attendre que c» tî dernière ligne soit entrée an voie d'exécution Nous ssrons alors les premiers à réclamer L
nOCÈg-VEABAL DU 8 iUUÀJB.T lâ&K
misei J'eaquète de U ligue denuuidée et l'examen de& demandes en concession.
Votre Commission vous propose donc de passer à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
14. *- Renvoi à l'Administration, avec avia favorable, d'un vœu de la municiiMilité d'Aubervilliers tendant A l'établieaement d'une ligne de tramvaya entre Parla et Anbervilliera.
M. Oibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission des omnibus et tramways. — Messieurs, nous avons été saisis d'an vœu du conseil municipal d'Aubervilliers (délibération du IS janvier 1H95) réclamant l'étude d'an projet de tramway destiné à relier avec Paris par la porte d'Aut>ervilliers les quartiers populeux et industriels de la Gare et de la Haie- Coq, et empruutant soit l'avenue Victor- Hu^/o— route départementale n® 21— traverse d'Aubervilliers, soit la rue dite de la Haie- Coq, pour venir se raccorder avec la nouvelle ligne d'Aubervilliers à Saint-Denis.
Il est certain que cette voie rendrait de réels services aux nombreuses industries de cette rétjion, qui ne disposent présentement d'aucun moyen de transport et où sont occupés une quantité considérable d'ouvriers de La Chapelle et de La Villette.
Votre Commission vous demande donc le renvoi, pour étude et avec avis favorable, à TAdininistration.
Le renvoi à l'Administration est prononcé .
15. — Renvoi à l' Administration d\ine pétition du conaeil municipal de Pierrefitte demandant le prolongement jusqu'à Pierrefitte de la ligne de tram'ways à traction électrique de à Saint-Denis.
M. Oibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, par diverses délibérations, notamment par celles du 2 mars et du 15 juin 1895, le conseil municipal de Pierrefitte réclame le
prokmgemeat jasqu'au rood-point de la Demi»
Lune, ou jusqu'à la jonction du boulevard de la Station et de l'avenue du Nord, du tramway à traction électrique allant de Paris à Saint- Denis. Le conseil municipal de Saint-Denis, par une délibération du 30 mars, et celui de Villetaneuse, par ene délibération du 5 mai 1895, se sont prononcés dans le même sens.
Il est certain que ce prolongement rendrait de grands services à la commune de Pierrefitte, en la rapprochant de Saint-Denis, et en facilitant les communications avec AubervKliers, le cbel-lieu de canton.
Mais la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine exige, pour faire cette prolongation, à titre d'amortissement du capital nécessaire à Texécution des travaux, une annoité de 2,dû0 francs.
La commune de Pierrefitte, ne pouvant disposer annuellement de plus de 2,000 francs, sollicite du Conseil général une subvention qui serait, par conséquent, de 500 francs.
Votre Commission croit que le Conseil créerait un dangereux précédent et entrerait dans une voie pleine d'aléas en accéiant A une pareille demande. Mais, vu la faible différence qui existe entre les prétentions de la compagnie exploitante et les offres de la commune de Pierrefitte, elle vous prie de renvoyer cette affaire à PAdministration pour qu'elle ménage, le plus promptement possible, un arrangement équitable entre les intéressés.
Nous donnerons, en même temps, satisfaction au vœu exprimé par nos deux collègues Bellaa et Blacbette.
Le renvoi à PAdministration est prononcé.
16. — Renvoi à T Administration d'une proposition de M. Jaoquemin tendant à rétablissement d*un tramwaj entre Charenton et Pantin.
M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission des omnibus et tramways. — MM. Jacqueniia, Gibert (de Saint-Mandé), Barrier, Hémard et Gervais ont demandé l'établissement d'une ligne de tramway à traction mécanique de Pantin à Charenton, reliant ensemble les communes d'ivry, Charenton,
PROGÈS-VKHBàL du 8 JUILLET 1895
Saint-Mandé, Vincennes, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas et Pantin.
Cette proposiiion est fort intéressante et sa réalisation serait un bienfait pour toute la région Est.
Nous vous prions de la renvoyer, pour étude sérieuse, et avec avis favorable, à l'Administration.
Le renvoi à TAdministration est prononcé.
M. Dubois, vice-président, remplace M.
Louis Lucipia au fauteuil de la présidence.
17. — Ordre du jour sur une pétition de M. E. Coignet sollicitant la ooncession de quatre lignes de tramways à traction mécanique.
M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, M. E Coignet, entrepreneur de travaux publics, 3, rue des Mathurins, à Paris, nous communique les demandes qu'il a adressées au ministre des Travaux publics pour iibtenir la concessioa de quatre lignes de tramways à pénétration daus Paris :
1° De Saint-Cloud-Courbevoie — Place de l'Etoile et Opéra;
2» D'Epinay-Gennevilliers — Madeleine et carrefour de Chàteaudun ;
3^ De Bondy-Pan tin -Madeleine et place de la République ;
4* D'Ecouen-Saint-Denis— Place de la République et Opéra.
Votre Commission, persévérant dans la ligne de conduite qu'elle s'est tracée de n'examiner que les demandes accompagnées d'un dossier sérieux et complet, vous propose de donner à M. Coignet acte de sa communication et de passer à Tordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
18. — Ordre du Jour sur une pétition d'employés et de penstonnaires de l'hospice de Bicétre demandant le prolongement jusqu'à l'entrée de l'hospice du tramway du Châtelet à Bicôtre.
M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramwavs. — Messieurs, le 22 novembre 1894, une pétition des administrateurs, fonctionnaires et administrés de l'hospice de Bicêtre deman^tait que le tramvray du Châtelet à Bicétre arrivât jusqu'à l'entrée de rho>pice, soit en faisant un détour par la rue du Kremlin, soit en montant l'avenue de Bicêtre.
Nous avions prié l'Administration de s'occuper activement de voir s'il était possible d'accorder satisfaction aux pétitionnaires.
Voici la réponse qui nous est faite par le service du Contrôle des tramways :
« La Compagnie n'accepte pas la seconde modification au tracé qui, sans augmentation sérieuse de recettes, lui imposerait l'amortissement d'un capital d'environ 20,000 francs, la dépense d'établissement d'une voie et d'une plaque tournante, sans compter le traitement d'un cocher et d'un conducteur.
La première solution occasionnerait pour rétablissement des voies une d^p»*nsede 30,(X'0 francs et diminuerait les facilités de circulation offertes aux riverains de la route nationale n° 7, pour des^^ervir le quartier peu bsbité de la rue du Kremlin.
La Compagnie refuse d'effectuer l'une oa l'autre des modifications demandées : elle fait observer d'un côté que les administrés d^^ l'hospice n'ont guère les moyens de voyager et que les visiteurs franchissent facilemcul les 350 mètres de Ta venue de Bicétre, de l'autre que le changement proposé par la me du Kremlin n'est pas compatible avec les clauses de la concession qui a fixé l'itinéraire actuel. Or, le cahier des charges ne permet pas de lui imposer une charge qu'elle juge onéreuse. >
Dans ces conditions, et à notre grand re^ gret, nous jugeons qu'il n'est pas possible de prendre en consi^iération la pétition des fonctionnaires et des administrés de l'hospice de Bicêtre.
L'ordre du jour est prononcé.
t»ROGàs-VERBAL DtJ 8 JUILLET 1895
19. — Avis favorable à rétablissement d'un tramway à traction mécanique entre le Cbamp-de-Mars et Saint- Ouen.
M. Gibert (de Saint-Man'lé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, le Conseil général, par une délibération du 31 mars 1893, avait demandé la mise à Tenquéte d'une ligne de tramways allant du Champ-de-Mars à Saint- Ouen, en passant par les communes de Clichy et Levallois -Perret.
L'enquête a eu lieu (23 mai au 23 juin 1893). La Commission d*enquète a émis un avis favorable, tout en modifiant légèrement le tracé proposé.
La ligne projetée aurait son point de départ près du Champ-de-Mars, sur le carrefour formé par les avenues Duquesne, de Tourviile, de La Motte-Pi cquet. de La Bourdonnais et Bosquet; elle suivrait cette dernière, traverserait la Seine sur le pout de TAlma et arriverait place de PEtoile par l'avenue Marceau; elle suivrait ensuite les avenues de Mac- Malion et Niel, — dans cette partie elle serait à construire — arriverait à la place Pereire, emprunterait les deux côtés du boulevard de même nom, le lonif du chemin de fer de Ceinture, la place de Wai'ram, le boulevard Maiesherbes, pour soi tir de Paris par la porte d' A snières et suivre jusqu*àson point terminus à la mairie de Saint Ouen, à travers les territoires de Levallois et de Clichy, la route départementale n<* 11.
D'une longueur totale d'environ 8 kilomètres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de Paris, cette ligne emprunte des voies ferrées delà existantes sur plusieurs parties de son piircours : 2.200 mitres à la ligne Etoile — Montparnasse, exploitée par la Compagnie g<^nérale parisienne de tramways; 100 mètres, place de l'Etoile, à la ligne Trocadéro— Villette, exploitée par la Compagoie générale des omnibus ; 3,200 mètres aux lignes d'Asniéres et de Neuilly — Saint-Ooen — Saint- Denis desservies par la Compagnie des tram- "ways de Paris et du département de la Seine.
Elle anra l'avantage de mettre les communes de Saint-Ouen, de Clichy, de Levai lois- Perret, en communication directe et rapide avec un centre importaut de Paris et de relier entre eux des quartiers populeux et se développant de jour en jour.
La Chambre de commerce et le Conseil municipal de Paris ont donné un avis favorable.
Quant au choix du concessionnaire, l'Administration a considéré que la ligne à créer devant emprunter les voies de la Compagnie générale parisienne de tramways sur 2,201 mètres, et les voies de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, sur 3,800 mètres, il serait équitable d'accorder la concession à ces deux compagnies. Elle a amené ces compagnies à s'entendre pour demander au ministre des Travaux publics que < la concession leur soit donnée coniointement avec obligation d'un service unique pour le public ».
En effet, pour éviter les habituelles réclamations de la Compagnie générale des omnibus, il serait utile et d'ailleurs conf<»rme à la jurisprudence adoptée par l'Administration supérieure en pareil cas 'art. l*' du traité de 1860, décret du 5 juin 1891) de demander à l'Etat — sans préjudice des droits du Département — d'accorder la concession directement aux compagnies demanderessses.
C'est dans ce sens que sont proposés les projets de cahier des charges et de convention, joints au dossier.
La traction sera mécanique : ce mode est préférable en raison des fortes rampes des avenues Marceau, Mac-Mahon et Niel. Des services spéciaux sont prévus pour les ouvriers.
Le matériel roulant sera, pour la largeur et la disposition, celui des autres tramways. Les trains ne pourront avoir plus de trois voitures dont la longueur ne devra pas dépasser quarante mètres.
La vitesse des trains en marche sera, au plus, de 12 kilomètres à l'heure dans les traverses et dans Paris, et de 20 kilomètres hors traverses.
Les tarifs seront les mêmes que les tarifs des lignes empruntées, à savoir : dans Paris, 0 fr. 30 (intérieur) et 0 fr. 15 c. (impériale) ; hors Paris :0 fr. 875 c. (l'hélasse) et Ofr. 055 c. (2* classe) par kilomètre.
La durée de la concession serait fixée à cinquante ans, l'Etat se réservant la faculté de racheter la ligne à toute époque.
Aux termes de l'art. 10 du décret du 18 mai 1881, le Conseil général est appelé à donner son avis sur le proiet.
Votre Commission mixte des omnihus et tramways vous propose d'émettre un avis favorable et vous prie d'adopter le prujet de délibération suivant :
f floeto-¥«»At Dii 8 JitUÀJST iSItS
« Le Conseil i£<>n4>rAl,
« Vu le mémoire, en dateHu 24 mail895,par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête relative au projet de la ligne de tramway à traction mécanique à établir entre le Cliamp-de-Mars et 8aifit-Ouen ;
« Vu le dosj?ier d'enquête ;
« EnsemUe les pro ets de caiiiei* d/PS <clUi*ie« et de convention conœroAut la cooioesMOD du tramway projeté;
« Sur le rapport de sa Commission mixte des tramways,
« Émet un avis favorable à Tétalilissenàent d'une ligne de tramways à if»c^ioa inécaniqu4» entra le Cliaxnp-d(^-Mar«^ et Saint-Oueni dans los cooditioi^a Ailées par les projeta de cahier des charges et 4^ coo^^antion «lia ri* ses ».
M. Bompari. «^ O'est biea 1« tracé de la Commission d'enqnéte que vous proposes d'adopter ?
M. Olbert (de Saint-Ma^idé), rapporteur.
— Parfaitement.
M. Bompard.
sion.
Je remercie la Oommis-
M > Clairi*. — Eapérons que i'eiécaUon
n'en sera pas trop retardée,
M. Quentin-Bauchart. — Ce tramway rendra de très grands services aux habitants du quartier des Champs-Elysées ; depuis longtemps j'en ai réclamé l'exécution. Je remercie aujourd'hui le Conseil général de nous donner enfin satisfaction.
Les conclusions de la Commission sont adoptées»
M. Faut Vigruiar. — J*al tenu k ne pn^senter mes observations qu*aprés le vote, pour bien montrer que je ne venais m*opp')ser, sur aucun point, aux conclusions pi'ésentées imr II. le Rapporteur.
Mais une observation s1mi>nse.
La conclusion de cotte affaire a été retar^loe par les compétititms et les exigences qui paralysent tout ce qui touche à la circulation parisienne par voie de transport en commun ; et ces retards trouvaient une sorte de jusliftcation da)js l'inachèvement des opérations
fm «oQcenMÛaat las aveaa^s Maa-Mabon et NVi ampruAtées pa^ la fatare lûpoa datt< tout leur parcours.
Je demande que M. le Préfet veaîlle bt>Q transmettre, sans retard, à M. le Ministre If* dossier de cette affaire et qu'il veuille bien insista auprèa de i*Etat sur la nécessité é*^ rattraper le temps perdu.
Ea eooformiié de «m vate, le Goaacii féaéral pmid la délibératioa sairaata :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 24 mai IHd5 ,1 , par lequel ^ï. le préfet de la Seine lui sonm^i les résultats de l'enquête relative au pi'ojet d»' la ligne de tramwaj's à traction mécajiique a établir entre le Champ-de-Mars et Saint-Oueu:
€ Vu le dossier d'enquête, ensemble les pr'-v jets de cahier des charges et de conventinH concernant la concession du tramway projeté:
« Sur le rapport d« aa Commiasioa mixte de» omnibus et tramways,
« Kn^et un avis favorabla à rétabJÛR»emeui d*une ligne de tramways à^ traction mécanique entre la Champ-<le-Mars et Saint/4>iea daui^ les conditions fixées par les projets de cahier dos charges et de convention joints à la pivs(M)te délibération. »
CAHIER DES CHARGEîi.
TrrRE PREMIER.
Traci^ et conêtruciion.
Article premier. — La ligne de tramwayqui fait l'objet du préi^ent cahier des chargf^^ est destinée au transport des voyageurs et éventuellement au transport desmarchandis*r> ou petits colis.
La traction aura lieu par un das moteun ci-aprés ; machine à air comprimé» machine électrique satisfaisant aux conditions édiciée» par la décret du 6 août 1881 ou toot autre moteur mécaniqua agréé par rAdminUtratii^L à l'exclusion de machines à vapeur.
Art. 2. ^ La ligne projetée partira An
(i) Voir an présent Recueil 1« puAmoiM «• 15^
fMCÈMfWiAL DU 8 iiriLMC? 180S
GhampwfA^àiAM à la plaeed» la Mairie à Saiatr Ouen. Elle empnintt^ra : entre le CbAi|i(Hla- Mars et la place de ïlitoile la ligne de Montparnasse— h toile, sur la place de TEtoile la ligne TnHîadéro— La Yillette, entln, entre la place de Wagram et la mairie de Saint-Ouen la ligne d'Asnières (carrefour des Bourguignoas)^^Madeleioe et de Neuilly—Saint-Denis.
La partie de ligne qui fait Tobjet de la présente concession commencera à la place de TEloile et se terminera à la place de Wagram; elle suivra les avenues Mac-Mahon et Niel et les deux côtés du boulevard Pereire. La ligne sera exécutée à double voie.
Art. 3. — Les projets dViécuiion seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés det»^lle façon que la ligne soit livrée k rexploitation huit mois après le commencement des travaux.
Art. 4. — La largeur d"e la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres.
La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, y compris toutes saillies, notjimmeut celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à deux mètres dix centimètres; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rail3 sem au plus de quatre mètres vingt centimètres.
Dans les parties k deux voies, la largeur de Teotfp-vpje, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de telle manière qu'entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant il reste un intervalle libre d'au moins ciaqu^nU centimètres (Û'^ôO).
Art. 5- — Les alignements seront raccordés entre eux pi^r des courbes dont le rayon ne [jDurr^ être jpféripur ^ trente niètres. Le maximuna des déclivités est flxé i quarante-cinq millimètres par mètre.
Les déclivités correspondant aux courbes de f:4ible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui pa-
raîtraient utiliss, mais ces ododiûsations ne pourront être exécutées que moyennant Tapprobaiion préalable du préfet.
Art. 6. — Le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le prodl normal de la voie publique, et sans aucune altération de co profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, k moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage en bois ou en pierre état»H sur fondation de béton, conformément à Tart. 10 ci-après, qui légnera dans l'entre-rails, et à soixante dix centimètres (0*70) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la prnpcfsition du concessionnaiie, qui resterf chargé d'établir à Ses frais ce pavage.
La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le poi^térie) 4v tramway (toutes saillies comprises)» il rest^ le long de chaque trottoir une largeur Ubre de icbaussée d'au moins deux mètnes soixante cen timbres (^"'tîO), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour l.^is^jer passer le matériel du tramway avec le j^u nécosaire.
Un intervalle libre d'au moins un mètre dix centimètres (1"10) de larg^^ur sera réservé d autre part entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l*arête extérieure de la plate-forme de la voie publique.
Les r^ils seront en ojcier. Ils seront pourvus sur toute la longueur de la ligne d'un autre rail qui pourra soit être réuni au rail pour former une pièce unique à gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, la lar^ieur totale du rail et du contre-rail ne dépassera pas treize centimètres (0"»13) et la largeur du vide entre le rail et le contre-rail ne dépassera pas vingt-neuf millimètres (O°H029), sauf dans les courbes, où elle pourra atteindre trente^cinq millimètres (0^035). L'Administration déterminera, le concessionnaire entendu, la forme et le mode d'attache des rails, dont le poi«ls sera de quarante kilogrammes [40 kil.) au moins par mètre courant (poids du rail unique à gorge ou poids total du rail et du contrerail). Les rails reposeront soit directement, soit par l'intermédiaire de supports métalliques de hauteur convenable, sur une couche de béton de ciment de Portland de quinze centi-
PROCÈS-VRRBAL Dl' 8 JUILLET 1898
mètres (0»*15) d'épaisseur au minimum arasée en contrebas de la surface de la chauss^^e à une profondeur qui sera fixée suivant les circonstances et du revêtement sans pouvoir en aucun cas dépasser vingt^inq centimètres (0™25).
La largeur de cette fondation de béton excédera d'au moins soixante- dix centimètres (0'"70) de chaque côté, soit d'un mètre quarante (1»40) en totalité, celle des voies.
Art. 7. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fourniiures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées.
Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre,, la quantité de boutisses nécessaires artn d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés.
Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissé:» à la libre disposition du concessionnaire.
Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination.
Art. 8. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.
Art. 9. — Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs sur tous les points du parcours, sauf dans les parties ou courbes de petit rayon.
Le nombre et l'emplacement des bureaux de correspondances seront arrêtés par l'Adminis tratioQ lors de Tapt'rooation des projets dédnitifs.
Le service des petits colis ne se fera que dans certains bureaux désignés à cet effet.
TITRE u.
Entretien et exploitation.
Art. 10. — L'entretien des voies ferrées est à la charge du concussionnaire. Il comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de soixante-^dix centimè-
tres (0"70) qui servent d'accotements extérieurs aux rails.
Mais cet entretien du pavage continuera à être assuré aux frais du concessionnaire par les soins du service municipal de la ville de Paris.
Art. 11. — Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécejisaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehor> des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessiounaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la récepûon provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouATages souterrains.
Art. 12. — Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les joors, dans chaque sens, sur la ligne entière, est fixé à 40.
L'Administration se réserve d'ailleurs* 1*^ droit de modifier cet horaire et d'augmenter le nombre des départs, le concessionnaire entendu.
Art. 13. — Les trains se composeront de trois voitures au plus et leur lon^pieur total »^ ne dépassera pas 30 mètres.
La vitesse des trains en marche sera au plude 12 kilomètres à l'heure dans Paris.
TITRE ui.
Durée et déchéance de la concession.
Art. 14. — La durée de la concession de la ligne mentionnée à l'art. 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la d«te du décret d^autorisation, et elle prendra fin \*' 31 décembre 1945.
Art 15. — A répoque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous le> droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera imm^iat^men: en jouissance de tous ses produits.
Le concessionnaire sera tenu de lui remeltren bon état d'entretien la voie ferrée et ton* les immeubles faisant partie du domaine public qui en dépeudent. Il en sera de mêmf i tous les objets immobiliers dépendant de lad:' voie, tels que les barrières et clôtures, \r^ changements tle voies, plaqoes tournantes, r.-
servoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc.
Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir eu bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, TEtat se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour tellepartiequ il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration delà concession et la remise du mater. el à l'Etat.
L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre lej» matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si l'Etat le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois, rÉtat ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à Texploitation du tramway pendant six mois.
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où l'Etat déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou eu partie.
Art. 16. — Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en piartie, ces voies seroitt enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité.
Art. 17. — L'Etat aura toujours le droit de racheter la concession.
Si le rachat a lieu avant l'expiration des douze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de Tart. 11 de la loi du 11 juin 1880. te terme de douze ans sera compté à partir de la mise en exploilatiou etTeciive de la ligne entière, ou au plus tard à partir de la un du d^'lai qui est nxé dans Tart. 3 du présent cahier des charges, .sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux.
Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expiration des douze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat, en relevant les pr oduit> nets annuels obtenus par le coucessionn<iire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les produits nets des deux plu:» faibles années, et l'on établira le produit net moyen des 'cinq autres années.
Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expirai ion de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'art. 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat.
Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le cla>sement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession.
La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession.
Art. 18. — Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commen-é les travaux dans les délais fixés par l'art. 3, il encourra la déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des Travaux publics, sauf recours au Conseil d'Etat par la voie contentieuse.
Dans ces deux cas, la somme qtii aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'art. 38, à titre de cautionnement deviendra la propriété de l'Etat et lui restera acquise.
Art. 19. — Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'art. 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881 ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'art. 10 de la loi du
rao€È»^vimsAL DO 8 hhlixt 188&
U juin I8BD9 il eneoiirra soit ia perte partielle de son cautionDemeot dans les conditions qui seraient prévues par Tacte de eonees^ion^ soit la perte totale de ce cantionoement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des Travaux publie», après mise en demeure, sauf recours au Conseil d*Ëtat pai* la voie ooAtentiense. Dans tes deux premiers cas, le cautiomMaaent devra être reconstitué dans le mois de la décision miDi^lè« rielle.
En ca^ de décbéancey il sera pourvu tant à la connnualion ei à l'acbèvement des travaux qu'à Texéeution de» autres ^i^agemeuta eoo-
tractés par le conce«uùo£iuaire, cogLroi'nxémient àTart. 41 du règlement d'administration publique du 6 ao4t 18H1.
Art. 20. — Les dispositions des deux arfieies qui précëlent ne seraient pa« applicables, et U déchéance ne serait pas cncoiarue^ dans la cas où le coAce8sk>nBai>ra n'aurait p« r«n>* phr ses oMij^atioDS par sait» àt circonslanceA de force majeure dûnieiit eonstatèea.
xaaa IV.
Tcuets^ H eofi^iéiotm miaiifMé mm
cUê woyagtmr^ et des marekamiise^L.
Art. 21. — Pour indiemniser le conce:>sioor naire des travaux et dépenses qu'il s engîige à fhire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qo'it en remphra exacte^ Qxeat toutes les ohligatioas, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les prix de transport ci après déter- QÛuéa:
Tartjb.
Par tète et pour Te parcours total âe fa figne &a Champ-de->fars à la porte de Parts r
Voyageurs de l" classe, 0 fr. 30 c. ;
Voyageurs^ (J* ^ classe^ 0* fr. L» c.
Lsa eatots aurditssow» de qatàn^ am» tenvs sur les genoux seiroati traos^oirtéft graloitement. Il en sera de même des bagages et paquets peu volumineux susceptibles d'être portés sur les genoux sans ^éner les voisins et dont le poids n^ex cédera pas 10 kilog.
Les voyagear» de la ligna de tramways pourront,. si>us la réserve pour les» voyageurs d£ 2^ classe de payer Le tarii de 1*^ clastse, réclamer una coirrespoiidaace doAnan^ dJioit
au passage graliùt sur looi le paroonn à Viatérienr de Paris, soit de toute ligne d*omr ni bus ou tramway partant du point terniiui]> de ladite ligue dans Pari^, soit de toute autl^e ligne d*omnibus ou de tramways rencontrée sur le parcours et possédant un bureau d»* correspondance au croisement. De même, les voyageurs de toute ligne d'omnibus ou d»' tramways située dans l'intérieur de Paris r»*cevront aux mêmes conditions une correspondance donnant droit à nn passage gratuit 5ar la Kgne.
Les sous-ofÏÏciers et soldats en unilbraH* aurout droit aux places de i'* classe avec correspondance eu payant fe prix de 2" classe.
Noéa. — Le eoDcessÎMiMdre organisera, î«^ dimanches et joors de fêles léyrales ^xcep»»^, vB 9«fTic« matinal à prix réduits. O» fra'W dits ouvriers n'ofiTrirool que? de» pteees »V 2* classe à des prix qui ne pourront la moitié du tarif «iréinatre. Les qui pvendroot ces train» auront érott i un ticket q«k leujr permettra de rspreii-tee 4aa« L'autre sens un des traift» da soir en proéta&i de ta même boiùficatLioja âe tarif tuée 4m» k* set viee matiaal
Le* prix ci-dessus détermift^ cowpteitnent l'Impôt éè à î'Etat.
ir est expres.sdm*»nl entendu qne les prix tt transport ne seront dus au concessionnaire q»'a*t»iit qu'il effeetuerart li»-m*mecwr transport» i ?efl frais et par ses pn/pres m^'yt^n^': dans 1^ c»s cwitraire, i? s'kurtr ârrrh qu'aot prix fixés pour le péage.
Art. 22. ^ Si le serriee dei» messaigries e^* reeoaau utile sfrès la mi«e> en espiortal^vm 4v serviee des vora^urs, lé» ptix et eoaditions y pefatifl» leiffMit Vdhjet #» (iisjp«wti<w» î^f^ ciates qve I« conc9fiêii9i»iia>irt sera» t«iiii d^ ftr^senter sans ri*tard cf. fmr l«sq««l>les 'û 9fn statué par le préM i^rès déâèération êm Conseil municipal.
Art. 23. — Le conceaswwMttira aena tmn d'effectuer constamment avec soin, exact iluilt :et célérité, et sans tour de faveur» le transport Ides voyageurs messageries et objets qu*'U conques, qui lui seront confiés.
Les colL<i seront inscrit»^ à la staJiom <i'où 1.^ partent et à la station oà ils aririveDll,. sur fie< registres- sfpéciaux, au fur et à> mesuore de Itror réception ; menliinn sera faite v sur le ni-^ôMrdie iBi station de départ,, d» prâ totai; dû pour leur transport..
^BOCES-vnilAL DU 8 lUILLBT 1896
Pour les messageries tyaoi une même destination, les expéditions auront lieu suivant rordre de leur inscription à la gare de départ.
Toute expédition de messageries sera constatée, si Texpéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concession uaire et l'autre aux mains de rex|iéâiteiir. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tena de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du tran.^port et k délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Art. 24. — Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifa, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront flx<*'S annuellement parle préfet, snr la proposition do ooiioessioDnaire. il en sera de mê>ne des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de rao* cor dément de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente.
Art. 25. — A moins d*unc autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à Part. 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de vojTigeurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou f )rme que ce puisse être, des arrangements î»ii ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêsoieft voie» de conaiDiiAioatioii.
Le préfet, agissant en vertu de l'art. 42 du règlement d'administration publique du
y prescrira les mesures à prendre pour assorer la plus complète égalité eutre les diverses eDtrôpriaesde transport dans leurs rapports avec le tramway.
TiTas V.
Stipulations relcUices à dicers services putiies.
Art, 26. ^ Les fenotionnaircs ou agents ohar^fés de linspeotion, du contrôle et de la nurveilUiiee de la voie ferrée seront transportais gratuitement dans les voitures de Toja- ^eurs.
Art. 27. — Le concessionnaire sera tenu de
recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés d'un convoyeur. Les sacs et les colis postaux seront dépués dans un coffre' fermant à clt'f. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre.
L'administration des Postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de Tentreprise une boite aox lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents.
Les prix des transports ci-dessus seront payés par Tadraînistration des FV)stes conformément aux tarife homologués, sauf dans le cas où TEtat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ee cas, les sacs de dép^hes et le convoyeur devront être transportés gratuitement«
Le eoncessionnaire pourra être tenu de fixer, diaprés les convenances du service des Postes, l*beure d'un de ses départs dans chaque sena.
Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial * aura imposées au eonoessiouaaire^ déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer» lui sera payé par l'administration des Postes, que Ventrepreneur soit subventionné ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le tVjnseil de préfecture.
