DE ■. LE PRÉFET DE LA SEINE ET DE M. LE PRÉFET DE POLICE
Mémoire n"" 1.
ÊC«JLE BRAILLB. — PROJET DE REGLEMENT CON- CERNANT LA CRÉATION d'UNE CAISSE DE RE- TRAITES EM FAVEUR DU PERSONNEL OUVRIER.
Mtôsieurs,
M. le directeur de Fécole Braille vient de transmettre à l'Administration, à un d'approtûtion, un projet de règlement relatif à la îonstitution de secours éventuels et de pensions viagères pour les ouvriers et ouvrières iveugles de l'école Braille, ainsi qu'une pro- [osition tendant à substituer à la Caisse l'épargne la Société d'assistance pour les iveugles comme comptable des versements !âits pour le personnel ouvrier de l'établissement.
Ce projet de règlement a été élaboré par les membres du Conseil d'administration de la yviété d'assistance pour les aveugles et de la Commission de surveillance et de perfectionnement de l'école Braille. De plus, il a été ioumis au Comité consultatif de la préfecture le la Seine.
Le Comité, aux termes de l'avis ci-joint, esime que ce règlement ne pourra donner ifu à aucune réclamation de Ja part des familles ou des héritiers de l'aveugle titulaire
d'une pension et que, par suite, il peut être approuvé sans inconvénient au point de vue juridique.
Comme il s'agit d'un établissement départemental dont il vous appartient de surveiller l'organisation et le fonctionnement, j'ai l'honneur de vous soumettre ce projet de règlement pour que vous vouliez bien en examiner et, s'il y a lieu, en approuver les dispositions.
Ci -joint les pièces de l'affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 25 janvier 1893.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n"* 2.
ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. — BOURSES DÉPARTfiSiENTALES. — ANNÉE SCOLAIRE
Messieurs,
Par un mémoire en date du 21 décembre 1894, j'avais eu l'honneur de vous proposer de
procéder à une nouvelle répartition, pour Tannée scolaire 1894-1895, des bourses par vous fondées à TEcole centrale des arts et manu factures, bourses qui ne sont accordées que pour une année, mais peuvent être renouvelées.
Je vous avais soumis, en vue de cette répartition, d'une part, les dossiers de sept élèves qui sollicitaient le renouvellement de la bourse dont chacun d'eux avait joui durant Tannée scolaire 1893-1894 : MM. Altmayer, Delvaux, Mirande, Jérôme, Terris, Tliivet et Viatour, et, d'autre part, les dossiers de deux nouveaux postulants : MM. Gabès et Pot«l.
Or, dans votre séance du 30 décembre 1891, au lieu de procéder à la répartition entre les anciens boursiers et les nouveaux postulants du crédit total de 3,000 francs, affecté à Tent retien des bourses fondées et dont le quart devait s'appliquer au 4« trimestre 1891, vous n'avez fait emploi, sur ce crédit, que d'une somme de 750 francs pour toute l'année scolaire 1891-1895, somme que vous avez répartie entre deux anciens boursiers, MM. Altmayer et Viatour.
Ces deux élèves ont regu, comme Tannée dernière, le premier 400 francs, le second 350 francs.
Quant aux autres anciens boursiers, aucun d'eux n'a été, par votre délibération du 30 décembre dernier, appelé au bénéfice d'une bourse i)our la présente année scolaire.
Or, ces jeunes gens n'ont pas démérité, ainsi qu'il résulte des notes présentées par le directeur de l'école, et cette considération, jointe à ce fait que le Conseil général n'a rél)arti que le quart du crédit total, permet de supposer qu'une confusion peut s'être produite.
Je crois donc, dans ces conditions, devoir vous soumettre à nouveau le dossier de l'affaire, pour que, si telle était votre intention, vous puissiez procéder à une répartition de bourses complémentaire entre les candidats dont les noms n'ont pas figuré dans votre délibération du 30 décembre dernier.
Le crédit restant à répartir s'élève à 2,250 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 mars 1805.
Le prdfct de la S cl ne j
POUBELLE
Mémoire n^ 3.
DEMANDE DE SUBVENTION A l'ÉTAT POIR TRA VAUX SCOLAUIES A EXÉCUTER A ISS Y-LE S-MOL UNE AUX.
Messieurs,
Au cours de Tannée 1894 la commune d'Issy a fait exécuter, dans la section de; Moulineaux, divers travaux scolaires re^ latifs :
\° A la construction de quatre nouvelles salles de classe pour les garçons ;
2** A l'installation d'un réfectoire pour la cantine du groupe scolaire de cette section, avec cuisine attenante ;
3° A l'aménagement de deux logements d'instituteur.
La dépense s'est élevée à 66.212 27
Dès que ces améliorations ont été réalisées, on a reconnu qu'il était nécessaire de les compléter par d'autres travaux — tels que l'aménagement d'un préau couvert, l'installation d'urinoire et water-closets — qui s'élèvent, d'après les devis ci-joints, à 48.5()7 73
ce qui doit porter la dépense totale au chiffre de 114.810 »
Par une délibération en date du 30 octobre 1894, le conseil municipal d'issy a voté l'exécution de ces travaux complémentaires et demandé que l'État contribuât à l'ensemble de la dépense dans la proportion déterminée par la loi du 20 juin 1885.
Aux termes de Tart. 10 de la loi du 7 atril 1887, le Conseil général doit donner son avis sur les demandes forniées par les communes en vue d'obtenir de l'Etat le concours financier que la loi du 20 juin 1885 permet de leur accorder.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 mars 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n® 4.
COLLÈGE CHAPTAL. — BOURSE DÉPARTEMENTALE. — ALLOCATION d'uNE INDEMNITÉ DE TR0U8- SEAl' AU JEUNE PÊCHEUR.
J*ai l'honneur de soumettre à votre examen une demande en exonération des frais de trou-îseau formée par M. Pêcheur, demeurant '^\ rae de Magenta, à Pantin, en faveur de <m fils, titulaire d'une bourse départementale iDlière d'interne au collège Chaptal ; c'est la <tt'i\e demande de même nature dont l'Administration soit actuellement saisie.
A l'appui de cette demande, je vous adresse une lettre par laquelle M. le directeur du colli«' Chaptal propose d'accorder au jeune Ivjlieur une indemnité partielle de trousseau 'If 1^ francs.
Vous trouverez en outre, également ci- : int, le dossier du jeune Pécheur renfermant t'>us renseignements utiles sor la situation de firîune et les charges de sa famille. •
Dans le cas où votre décision serait favonble, la dé^jense pourrait être imputée sur le c!iap. 15, art. 18, du budget départemental de iy.<5 qui comporte un crédit de 1,500 francs 'dijtiiè^ jusqu'à concurrence de GOO francs, à l'ailocation d'une indemnité complète de tixmsseau.
Cette somme de 600 francs est à ce jour uti'Tement disponible.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en
dfflil>érer.
Paris, le 2 avril 1895.
Le pré/et de la Seine, POUBELLE.
Seine, dite section du Point-du-Jour, qui ren-i ferme plus de 500 enfants en âge de fréquenter les écoles, ne possède encore ni école de filles ni école maternelle publiques. Elle n'est actuellement desservie que par une école de gardons installée rue Thiers, dans un bâtiment qui est d'ailleurs en très mauvais état et tout à fait insufdsant.
Pour remédier à cette situation, le conseil municipal a voté, dans sa séance du 28 juin 1891, la reconstruction et Tagrandissement de l'école de garçons de la rue Thiers en même temps que la construction d'une école de filles et d'une école maternelle, et il a demandé que l'Etat contribuât à la dépense dans la proportion déterminée par la loi du 20 juin 1885.
Aux termes de Fart. 10 du décret du 7 avril 1887, le Conseil général doit donner son avis sur les demandes formées par les communes en vue d'obtenir de l'Etat le concours financier que la loi précitée permet de leur accorder.
J'ai, en conséquence, Phonneur de vous soumettre le dossier de l'affaire, et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 13 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n® 5.
'MMCNE DE BOULOGNE-SUR- SEINE. — PROJET DE CONSTRUCTION d'uX GROUPE SCOLAIRE DANS LE QUARTIER DU POINT-DU -JOUR. — DEMANDE DE SUBVENTION
A l'État.
Une partie de la commune de Boulogne-sur-
Mémoire n« 6.
ÉCOLE PRATIQUE d'aGRICULTURE DU CHESNOY. BOURSE AU JEUNE GERBE.
Messieurs,
Par une délibération en date du 24 décembre 1894, vous avez procédé à la désignation de nouveaux titulaires de bourses départementales k l'école d'horticulture de Versailles et attribué, notamment, au jeune Gerbe l'une des bourses vacantes de cette école.
Or, M. Gerbe est, depuis le 1«' octobre dernier, élève de l'école pratique d'agriculture du Ghesnoy, et c'était pour lui permettre de payer les frais de sa pension dans ce dernier établissement qu'il avait sollicité de vous l'allocation d'une subvention.
Comme ce jeune homme désire poursuivre à
récole pratique d'agricultore en question les études qu'il y a commencées, la bourse que vous loi avez accordée à Técole d'horticulture de Versailles ne peut donc lui profiter.
Dans ces conditions, et m'autorisant de votre délibération du 24 décembre dernier, qui témoigne de votre intention de venir en aide à M. Gerbe, j'ai Tbonneur de vous proposer aujourd'hui de vouloir bien, pour remplacer la première faveur que vous lui avez accordée, lui allouer une bourse spéciale de '500 francs à l'école pratique d'agriculture du Ghesnoy.
Le montant de cette bourse, pour l'année scolaire 1894-1895, serait prélevé sur la réserve du budget de l'exercice 1895.
Pour 1896, les études du jeune Gerbe devant durer deux années, un crédit d'égale somme serait prévu au badget départemental de ce nouvel exercice.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 13 mai 1895.
Le préfet de la Seine j POUBELLE.
Mémoire n^ 1.
MAISON DéPARTBBfENTALB DB NANTERRB. — DE- MANDE d'approbation d'un NOUVEAU PROJET.
