TRAVAUX NEUFS CONCERNANT LE CHAUF- FAGE DES SALLES DB BAINS
Messieurs,
Par un mémoire du 17 octobre 1894, j'ai eu l'honneur de soumettre À votre approbation les projets de travaux neufs et grosses réparations à exécuter, en 1895, à la Maison départementale de Nanterre et, notamment, celui relatif au chauffage des salles de bains.
Dans le rapport en date du 17 décembre 1894, présenté au nom de la 1** Gommission, on a fait remarquer au sujet de ce dernier projet que l'intérêt annuel du capital engagé pour l'installation du matériel, ajouté aux frais de chauffage, représentait une somme relativement élevée.
Par suite de cette considération vous avez
ouvert, par votre délibération du 24 du même mois, au budget rectificatif de l'exercice 1894, chap. 19, § 1«% art. 18, le crédit demandé de 7,600 francs pour faire face aux dépenses de l'opération, mais sous la réserve que ce crédit ne pouvait être employé que lorsque vous auriez approuvé l'exécution des travaux, sur nouveaux plans et mémoires à fournir par l'Administration.
M'inspirant des conclusions adoptées de la réserve exprimée dans votre délibération du 24 décembre 1894, j'ai fait dresser un second projet que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Ce projet, qui simplifie le plus possible Tinstallation des conduites et des appareils, ne prévoit qu'une dépense de 5,900 fr. 45 c, dont 5,728 fr. 35 c. pour les appareils de chaufTaîro et 172 fr. 10 c. pour raccords divers de peinture et de menuiserie.
On aurait pu réaliser une économie immédiate plus forte encore en substituant aux appareils de chauffage à vapeur des poêles calorifères, mais ce n'eût été là qu'une économie fictive, car les dépenses annuelles de combustible et d'entretien eussent été beaucoup plus élevées avec ce dernier système qu'avec le premier.
La dépense qu'entraînerait l'exécution du projet que j'ai l'honneur de vous soumettre serait prélevée sur le crédit de 7,600 francs alloué pour l'opération par votre délibération (lu 24 décembre 1894.
En outre, comme je vous le proposais d'ailleurs dans un mémoire du 17 octobre 1894, les travaux d'installation des appareils seraient confiés à la maison Geneste, Herscher et 0% qui a déjà installé les appareils généraux de chauffage de la Maison de Nanterre et qui en assure le fonctionnement.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir délibérer sur cette affaire.
Paris, le 13 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
. Mémoire n*» 8^
CHEMIN DB GRANDE COMMUNICATION N^ 88. — RÈGLEMBNT DB L*BNTRBPRI8E DB LA CONS- TRUCTION DU PONT DB BONNBDIL ET DE RAMPES D^ ACCÈS.
Messieurs,
Par délibérations en date des 27 décembre 1801 et 24 décembre 1892, vous avez autorisé dans la limite d'une dépense de 510,000 francs les travaux à exécuter pour la construction d'anpont à Bonneuil et l'établissement de rampes d'accès à ce pont.
Par suite du rabais d'adjudication, les prévisions de dépenses -se sont réduites à 404,538 francs, savoir :
^,538 francs pour la construction du pont : Travaux à l'entreprise, 285,138 francs.
Somme à valoir, 59,400 francs.
Et 60,000 francs pour les rampes d'accès : Travaux à l'entreprise, 51,663 fr. 27 c. Somme à valoir, 8,336 fr. 73 c.
Or, après Tachèvement des deux opérations, le décompte des travaux constatait que les dépenses, montant à 404,537 fr. 95 c. (inférieures de 0 fr. 05 c. seulement aux prévisions de l'adjudication), se répartissaient ainsi :
Pour la première opération :
Travaux à l'entreprise 282.566 25
Somme à valoir 61 .971 75
Pour la deuxième opération :
Travaux à l'entreprise 5 1 . 799 20
Somme à valoir 8.200 75
.Mais MM. Lhonmie et Gourjon, entrepreceurs, n'ont accepté ce règlement que sous ^-Tve, formulant des réclamations qui ont H '* examinées par les ingénieurs, lesquels, dans un rapport ci-joint, reconnaissent qu'il >^rait équitable d'accueillir deux des treize réclamations formulées et d'accorder à MM. Lhomme et Gourjon une allocation supplémentaire de 1,259 francs, allocation acceptée par «^ derniers.
Comme le budget de 1895 ne comporte au-
cun crédit pour les travaux du chemin n'* 88, il y aurait lieu d'ouvrir à ce budget, pour solder l'excédent imprévu de dépense, un crédit de 1,259 francs au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur les fonds de réser\'e.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 2 avril 1893.
Le préfet de la SeinCy
Mémoire n^ 9.
ALLOCATION d'uN SECOURS UNB FOIS PATE A M"^* LBLOUP, VEUVE D*UN CONDUCTEUR DES PONTS ET CHAUSSÉES DU DÉPARTEMENT.
Messieurs,
J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une demande de secours formée par M"* Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées attaché au service du Département.
Le mari de la pétitionnaire, qui est décédé le 10 septembre dernier, a appartenu pendant plus de 25 ans à l'Administration départementale en qualité de conducteur et, pendant cette longue période de temps, il n'a cessé d'être noté par ses chefs comme un agent intelligent et dévoué.
Sans fortune personnelle, M. Leloup a laissé sa veuve dans une situation embarrassée et sans autres moyens d'existence qu'an modique secours viager de 185 francs qui n'est pas encore liquidé.
Dans ces conditions, Messieurs, je n'hésite pas à vous proposer d'allouer à M"»" veuve Leloup une somme de 500 francs une fois payée.
La dépense en résultant serait prélevée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 127, du budget départemental de 18^.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 1 1 avril 1895.
Le préfet de la SeinCy
Mémoire n<> 10.
Mémoire n® 11.
ALLOCATION ANNUELLE ET VIAGERE A M™* LELOUP, VEUVE d'un conducteur DES PONTS ET CHAUS- SÉES DU DÉPARTEMENT.
Messieurs,
M. Leloup, conducteur des Ponts et cliaussées attaché au service du Département, est décédé en activité de service le 10 septembre dernier.
Cet agent comptait, le jour de son décès, 41 ans de services dont 24 au Département.
En conséquence, il aurait eu droit,par application de votre délibération du 27 décembre 1894, à un secours annuel et viager calculé, suivant les règles que vous avez adoptées, sur le traitement moyen des trois dernières années.
Ce secours viager, ayant le caractère d'une véritable pension de retraite, doit être reversé pour partie à la veuve de l'ayant droit.
L'allocation annuelle et viagère qui aurait été accordée à M. Leloup se serait élevée, ainsi qu'il ressort du décompte ci-joint, à la somme de 555 francs.
D'après les règlements qui régissent la Caisse des retraites de la Préfecture, la pension des veuves d'agents ou d'employés étant fixée au tiers de celle du mari, M™" veuve Leloup a droit à une allocation annuelle et viagère égale à 556 : 3, soit 185 francs.
En conséquence. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder à Mme veuve Leloup un secours annuel et viager de 185 francs.
Lajiépense serait prélevée, en 1895, sur le chap. IV, article à créer.
Elle serait imputée, les années suivantes, sur le crédit inscrit chaque année au budget départemental pour secours annuels et viagei*s à d'anciens agents des Ponts et chaussées attachés au service du Département.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 avril 1895.
Le préfet de la Seine, POUBKLLE.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N* 69 CON- STRUCTION d'un ÉGOUT a SAINT- OUEN.
Messieurs,
Le chemin de grande communication n*" <)0, dit avenue de la Gare, à Saint-Ouen, n'étant pas encore pourvu d'égout, les eaux ré?iduaires qui proviennent de nombreux établissements industriels affluent en quantité si considérable dans les caniveaux de cette voie qu'elles débordent sur la chaussée, où elles causent des dégradations continuelles et pn^sentent en outre de graves inconvénients pour la circulation.
Pour remédier à ces inconvénients, MM. ks ingénieurs proposent de construire sous l'avenue de la Gare un égçut qui, partant de la jonction de la rue des Épinettes, aboutirait à celui de la route départementale n" 1 1.
D'après le projet que j'ai l'honneur de vous soumettre, Tégout à établir aurait une longueur de 400 mètres et donnerait lieu à une dépense de 33,500 francs.
Or, la commune de Saint-Ouen s'est engairte à fournir un contingent de 8,000 francs et, d'un autre côté, M. Farcot, dont l'usine pour rait écouler directement ses eaux dans le nouvel égout, a consenti une souscription de2,0<X) francs, de sorte que le Département est a5sur«> d'une .participation représentant environ !•• tiers de la dépense à prévoir en tenant compte du rabais d'adjudication.
Dans ces conditions, j'estime qu'il conviendrait d'assurer la prompte entreprise des travaux et d'ouvrir à cet ellet au budget de 1895, au moyen des contingents souscrits et d'un prélèvement de 15,000 francs sur les fonds de réserve inscrits à ce môme budget, des crédits montant ensemble à 25,000 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 mars 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n*" 12.
TBAITES AVEC LES ASILES DES DEPARTEMENTS POUR LB PLACEBfENT DES ALIÈNES DE LA SEINE. — DROITS d'enregistrement.
Le Conseil général connaît par les mémoires di.iit il a été saisi à la date des 18 décembre iNN^l), 22 jnin 1891 et 30 juin 1893, le litige qui s'est élevé entre le département de la Seine et la direction de TEnregistrement au sujet d»'S droits exigés pour Tenregistrement des tmitt's passés avec les asiles de province qui re.- «ivent des aliénés de la Seine.
L'affaire, portée devant les tribunaux, pour l«*s droits afférents au traité avec Tasile de Nau;reat JHaute-Vienne), s'est terminée en prenjuT ressort par un jugement favorable aux pivtentions du Trésor.
S'appuyant sur ce jugement, la direction de l'Enregistrement décerna contre le Département une contrainte en paiement des droits duN pour tous les traités autres que celui de Naogeat passés avec les asiles de province.
Vous m'avez alors autorisé, par délibération en date du 14 novembre 1891, à former opposition à cette contrainte et il fut convenu avec i'aiimimstration de l'Enregistrement qu'il "krait sursis à Tinst rue lion de cette opposition jusqu'à Tarrét à intervenir sur le pourvoi formé, après avis du Comité consultatif en date du 16 mars 1891, devant la Cour de cassation contre le jugement du tribunal de Limoges.
La Cour de cassation a rendu le 21 noveml-re 1892 un arrêt rejetant le pourvoi du département de la Seine.
En présence de cet arrêt, vous avez autorisé ^- désistement de l'opposition formée devant i* tribunal contre la contrainte de la direction li^ l'Enregistrement concernant les traités pa-s*^s avec les asiles autres que celui de Naugeat.
Les formalités de ce désistement ayant été a.\-f>niplies, M. le directeur de l'Enregistrement »t du Timbre réclame, aiyourd'hui, par une ÎHître du 30 octobre 1894, le paiement des dr«)its courus jusqu'au 30 juin 1890, évalués à 72,6:yj francs, et ceux courus depuis cette êîwque jusqu'au 31 décembre 1893, ensemble la somme de 98,891 fr. 93 c. à laquelle il
convient d'sgouter pour timbre des traités 237 fr. 60 c, et pour frais do poursuites 31 fr. 31 c, soit, en totalité, 99,160 fr. 86 c.
Dans ces conditions, je me trouve. Messieurs, dans la nécessité do vous demander l'ouverture d'un crédit de 99,1(50 fr. 86 c. nécessaire au paiement des droits dus au 1«' janvier 1894 pour l'enregistrement des traités passés entre le département de la Seine et les asiles d'aliénés de province.
Je vous demanderai d'autoriser l'imputation sur le chap. 18 du budget de 1895 (Dettf s de 1891 et années antérieures) de cette somme de 99,160 fr. 86 c, et, en plus, de celle de 7,000 francs, évaluation de la dépense annuelle à laquelle s'élèveront les droits d'enregistrement afférents à la période du 1«' janvier au 31 décembre 1891.
11 y aurait lieu, en outre, d'inscrire au budget de 1895, chap. 8, la même somme de 7,000 francs destinée à acquitter les mêmes frais pour l'année 1895.
Paris, le 13 mai 1895.
Le préfet do la Seine, POUBELLE.
DOMAINE DES ENFANTS ASSISTÉS EN ALGÉRIE. — CRÉATION d'un ORPHELINAT AGRICOLE SIR l'aZEL-d'BN-NOURA (ALGÉRIE).
Messieurs,
Par délibération en date du 12 juillet 1892, le Conseil général de la Seine a, sur les conclusions du rapport présenté par M. Païenne, au nom de la 3* Commission, renvoyé, pour étude, à l'Administration une proposition du Conseil général de Constantine relative à la création d'un orphelinat agricole d'enfants assistés sur les terrains concédés par l'Etat au département de la Seine, dans l'Azel-d'En-Noura.
L'établissement projeté devrait être construit et entretenu à frais communs par le département de la Seine et celui de Constantine et recevoir en nombre égal des enfants assistés des deux départements, sous la surveillance de l'inspecteur de Constantine.
Le rapport susvisé de l'honorable M. Patenne avait conclu à ajourner l'étude de la proposition jusqu'au moment où les résultats obtenus à Técole de Ben-Chicao permettraient au Conseil général de la Seine d'être fixé en matière de colonisation et de se prononcer en toute connaissance de cause sur l'opportunité d'une nouvelle colonie.
M. le Gouverneur général de l'Algérie a pensé que l'expérience de colonisation poursuivie à Ben-Chicao était aujourd'hui assez avancée pour que le Conseil général fût dès maintenant en mesure de savoir s'il y a lieu pour lui d'accepter les oflVes du département de Constantine et, dans une lettre qu'il m'a adressée à la date du 7 novembre dernier, il m'a demandé de lui faire connaître la suite que ces offres étaient susceptibles de recevoir.
J'ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, les considérations qui ont paru à M. le directeur de l'Assistance publique de nature à modifier votre appréciation.
Il n'est pas douteux que le conseil général de Constantine, en Sollicitant le concours du département de la Seine, n'ait surtout en vue de servir les intérêts particuliers de son département et de diminuer la subvention qu'il accorde à son service d'Enfants assistés.
Aussi, ne se bornet-il pas à réclamer au département de la Seine une contribution de moitié dans les dépenses de création de l'orphelinat projeté ; il entend que les dépenses de f mctionnement soient également partagées par moitié dans le cas probable où le produit du loyer des terres de la concession he suffirait pas à couvrir ces dépenses.
On ne saurait lui faire grief de cette préoccupation légitime, et le Conseil général de la Seine n'ignore pas, d'aileurs, que le département de Constantine avait préalablement poursuivi la résolution de la concession faite par l'Etat au département de la Seine et qu'il n'a songé k eutamer une entreprise à frais communs avec ce département qu'après s'être vu débouté de sa demande; qu'à la même époque, il a manifesté son regret de constater que le produit annuel de la location des terrains domaniaux susvisés, soit 16,000 francs, profitât exclusivement au département d'Alger sur le territoire duquel se trouve l'école Koudil.
On ne saurait non plus tabler pour le succès probable de l'entreprise sur les avantages qu'offrirait, au dire de la délibération du
conseil général de Constantine, le voisinage de nombreux villages en plein pays de colonisation.
Il convient de se borner, quant à présent, à envisager exclusivement les intérêts financiers du département de la Seine et les intérêts moraux et matériels de nos pupilles.
Dans cet ordre d'idées, trois points principaux paraissent devoir retenir l'attention do Conseil général.
Ces points sont les suivants :
1® Dépenses de premier établissement et d'entretien ;
2® Création de villages ;
3® Origine de la population assistée.
i® Dépenses de premier éiabtissement et d'entretien.
L'installation d'une colonie à BenChicao a nécessité une dépense qui atteint aujourd'hui plus d'un million de francs et l'école n'est pas en mesure de se sufdre à elle-même.
On peut admettre que la construction des bâtiments sur l'Azel-d'En-Noura, en raison même de la nature du sol, tout en plaine, reviendra à un prix moindre qu'à Ben-Chicao.
Ces frais de construction, cependant, y compris ceux de canalisation pour adduction d'eau, d'ouverture et de chargement de chemins d'exploitation, ne sauraient être évalués à moins de 500,000 francs, soit 250,000 francs pour le département de la Seine.
Le budget départemental devra donc supporter cette nouvelle charge de début, qui aura pour conséquence la dépense annuelle du nouveau groupe d'enfants assistés, laquelle viendra s'ajouter à la dépense qu'entraîne le fonctionnement de l'école Roudil.
Or, ces dépenses d'entretien peuvent, sans exagération, être évaluées, pendant les premières années au moins, à la moitié de celles qu'exige l'école Roudil.
^<* Création de oillages.
Le Conseil général de la Seine, en fondant une école à Ben-Chicap, n'a pas entendu seulement dispenser une instruction professionnelle à ses pupilles ; il a projeté aussi de faire œuvre de colonisation.
11 est, par suite, appelé à voter chaque
année les sabyentioDS nécessaires pour établir un certain nombre de colons sur les terrains domaniaiix dont il dispose.
De 50 à 60,000 francs sont annuellement indispensables pour ces installations. Les subventions votées en faveur des anciens élèves de recelé Rnudil devront être également attribaées aux élèves de la nouvelle école, car, en dehors da sentiment de justice qui préside aux décisions du Conseil, il y a la question du recrutement des pupilles. 11 est bien évident qae les enfants assistés de la Seine n'accepteraient pas d'aller à Axel-d'En Noura s'ils étaient autrement traités que leurs camarades de Ben-Ghicao.
Le budget départemental devra, par conséquent, pourvoir à un moment donné aux nécessités d'une double installation coloniale, et, par là même, la somme ci-dessus prévue de tjùjOOO francs se trouvera doublée.
^ Origine de la population assistée.
Si le placement familial est en Algérie, •"Drame en France, la règle du service des Enfants assistés, il est cependant certain que les pupilles du département de Constantine ne sont pas élevés comme les enfants placés chez nos pa3rsans de France. Les mœurs, les coutumes, les habitudes de travail de la colonie dilï^rent notablement de celles de la mère-patrie.
La surveillance par un inspecteur unique •l'un service éparpillé sur dévastes territoires, jusque dans les cercles militaires, ne ressemble ainsi qu'imparfaitement à la surveillance exercée sur nos circonscriptions nourri- « lères par les divers agents de l*Adrainistralion, les inspecteurs départementaux et par MM. les conseillers généraux eux-mêmes.
Nous serons sans nul doute exposés à rencontrer des difficultés de plus d'une sorte, en rapprochant des adolescents d'origine diverse, différemment élevés et dirigés jusque là, pour V^ soumettre au régime de l'internat et les fdiw vivre en commun.
Le Ck^nseil général de la Seine, d'un autre côté, attribue aux élèves de l'école Roudil des allocations en argent ; puis, à leur majorité, il If'or accorde une concession, les y installe et Vmv fournit une avance importante.
Le conseil général de Constantine est-il en mesure de montrer la même générosité à l'égard de ses pupilles d'En-Noura ?
Le chiffre de la dotation annuelle (60,000 fr.) qu'il attribue à son service tout entier rend cette hypothèse peu vraisemblable.
Cette condition de conformité de traitement est cependant indispensable pour la réussite de l'entreprise, car la différence de traitement entre élèves vivant en commun, soumis à la même discipline et assujettis aux mêmes travaux, ne manquerait pas de susciter entre eux des ferments de jalousie et d'animosité.
Dans une lettre de M. le préfet de Constantine, en date du 23 avril 1892, il est dit incidemment que les enfants assistés placés à l'orphelinat seront sous la surveillance de l'inspecteur départemental de Constantine.
Mais le Conseil général et l'Administration elle-même ne semblent pas s'être préoccupés de la question de la direction de l'école. Cette direction sera-t-elle attribuée à un agent du département de Constantine ?
Quelle que soit la décision qui puisse intervenir, d'un commun accord, entre nos départements, la situation de ce directeur, obligé de défendre sa gestion administrative contre un double courant d'influences, sera des plus délicates. Il est à craindre, en effet, qu'une divergence de vues, un antagonisme quelconque, ne viennent tôt ou tard à se produire par la force même des choses entre les deux départements.
J'ajoute que, si le directeur est un agent du département de la Seine, il y aura lieu de se demander dans quelles conditions se produira l'intervention de l'inspecteur départemental de Constantine, qui n'est pas un fonctionnaire de l'Etat, mais un fonctionnaire du gouvernement général de l'Algérie.
Sous le bénéfice de ces observations, M. le ^ directeur de l'Assistance publique estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les propositions du conseil général de Constantine.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien en délibérer.
Ci-joint un projet de délibération.
Paris, le 13 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n^ 14.
ADJUDICATION DU TRANSPORT DES MOBILIERS d'a- LIÉNÉS POUR UNE PÉRIODE DE QUATRE AN- NÉES.
Messieurs,
L'entreprise du transport des molnliers d'aliénés concédée pour une période de quatre années à partir du l«^juin 1891, par adjudication prononcée le 28 mai 1891 conformément à votre délibération du 31 décembre précédent, doit prendre fm le 31 mai courant; je vous propose, en conséquence, de procéder à une nouvelle adjudication pour une période de quatre années à partir du 1" juin prochain.
Un nouveau cahier des charges a été établi en vue de la prochaine adjudication et soumis à la Commission de surveillance des asiles, qui en a approuvé les dispositions dans sa séance du 5 mars dernier.
Certaines modifications ont été apportées aux conditions de l'entreprise telles qu'elles avaient été fixées par Tancien cahier des charges. Le nombre jjIus considérable de mobiliers à transporter et la nécessité de procéder plus rapidement aux enlèvements ne permettaient plus de se contenter du matériel et du personnel mis à la disposition du service par l'entrepreneur. Le nouveau cahier des charges impose l'obligation à l'adjudicataire de fournir des voitures de plus grande dimension et un personnel plus nombreux.
Par suite, il y avait lieu de relever le prix de l'heure de travail payé à l'entrepreneur et le chiffre de l'indemnité journalière supplémentaire allouée aux déménageurs. 11 n'y a pas lieu de craindre, d'ailleurs, que ces modifications aient pour conséquence une augmentation de dépense pour le budget du Département, car, ainsi qu'il est expliqué dans le rapport de la Commission de surveillance, les relèvements de prix se trouvent compensés par la rapidité des opérations et l'économie d'un certain nombre de journées de travail.
D'autre i-art, outre que cette augmentation semble s'imposer pour les motifs précités, il serait à craindre que le maintien de l'ancien tarif n'écartât de l'adjudication les entrepreneurs les plus sérieux et que l'entreprise ne soit adjugée à un des concurrents les moins en état de satisfaire aux exigences des charges imposées.
Sous le bénéfice de ce3 explications, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien ratifier le vote de la Commission de surveillance en donnant votre approbation au cahier des charges ci-joint.
Paris, le 13 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n? 15.
SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. — VENTE DE MEUBLES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE
A l'assistance publique.
Messieurs,
Le service des Enfants assistés de la Seine pos.sédait depuis l'année 1887, à l'école d'Yzeure, un mobilier dont il n'avait pas l'emploi. Diverses pièces de ce mobilier ont été vendues séparément et dans le courant de l'année dernière l'administration de l'Assistance publique ofi'rit d'acquérir ce qui restait de ce mobilier (un fauteuil et quatre chaises de bureau^ moyennant le prix total de 361 francs.
Le service des Enfants assistés effectua cette vente par acte passé entre l'administration de l'Assistance publique et le département de la Seine le 8 novembre dernier.
Le décret du 12 juillet 1893, portant règlement sur la comptabilité départementale, ordonne que le Conseil général sera appelé à donner son approbation à ces sortes d'opérations.
J'ai l'honneur, en conséquence, de a'ous prier. Messieurs, de vouloir bien approuver, à titre de régularisation, la vente amiable du 8 novembre 1894, en vertu de laquelle le département de la Seine a cédé à l'administration de l'Assistance publique un mobilier se composant d'un fauteuil et de quatre chaises de bureau, moyennant le prix. total de 361 fr.
Paris, le 30 mars 1895.
Le préfet de la Seine , POUBELLE.
