‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 20 sur 249 · Communications diverses · texte numérisé non relu

Communications diverses

14. — Fixation de la discussion da rapport de M. Laurent-Cély sur Torphelinat de Cempais.

15. — Adoption d'un vœu de MM. Clairin, Bompard, Bellan, Gervais et Pierre Baadin tendant à la modification des articles de la loi militaire relatifs aux soldats condamnés avant leur entrée au service.

16. — Ratiâcation de la gestion du Bureau Iiendant Fintersession.

17. — Renvoi à TAdministration d'une proposition de M. Breuillé relative à la créa-

tion d^abris près certaines stations du chemin de fer de Ceinture.

18. — Ordre du jour pur et simple sur dos propositions relatives à la participation de la France aux fêtes d'inauguration du canal de Kiel.

19. — Adoption de vœux de MM. Navarre et Paul Escudier pour la suppression du privilège des bouilleurs de cru.

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