Mise en vente d'objets réformés
M. Ernest Moreau, au nom de la 4^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 1 1 juillet 1895 (1 ), par lequel M. le pré et de la Snne prop se de raire vendre aux enchères publiques, par le ministère «fun commis>aire-priseur, différents lots de vieux papiers, d^obiets mobiliers, de métaux et matériaux hors d'usage déposés dans les magasins de la Ville, boulevard Morland, 17;
€ Vu rétat des objets proposés pour la vente;
« Vu les procès- verbaux des >éances tenues par les commissions compétentes qui ont prononcé la réforme desdits ot)jets ;
« Vu les lois des 10 mai 1838 et 18 juillet 1866;
<c Vu le décret du 12 juillet 1893 ;
« Sur le rapport de sa 4" Commission,
(l) Voir au prêtent Bteueil le mémoire n* 143| page 3i5.
PROCÈS-VERBAL DU il JUILLET 1895
< Délibère :
< Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à faire vendre aux enchères publiques, dans les conditions susénoncées, les vieux papiers, objets mobiliers, métaux et matériaux hors d'usage réformés par les commissions compétentes.
€ Art. 2. — Le produit de la vente de ces objets sera versé à la Recette centrale et inscrit aux recettes du budget départemental de l'exercice 1895, chap. 12, art. 2, n® d'ordre 1 (Vente de mobilier hors de service). >
Adopté.
27. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. Collardeau tendant à l'établissement d'une passerelle rue d'Alsace.
M. Ernest Moreau, au nom de la 4'' Commission. — Je prie le Conseil de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Collardeau tendant à l'établissement d'une passerelle, à la gare de l'Est, vers la rue d'Alsace.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
28. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Jacquemin tendant à la création de conseils de prud'hommes à Sceaux et à Saint>Deni|i.
M. Ernest Moreau, au nom de la 4^ Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Jacquemin tendant à la création de conseils de prud'hommes dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
29. — Construction d'un égout pour l'assainissement de la route départementale n^ 40, dans la traverse de Montreuil-sous-Bois.
M. le Président. — J'appelle l'attention du Conseil, le dossier qui va être rapporté n'étant pas à l'ordre du jour.
M. Hémard, au nom de la 2* Commission
— Nous avons été saisis par rAdministraii : d'un mémoire relatif à la coostraction dxt égout pour Tassainissement de la route : partementale n*» 40 dans la traversée de M itreuil-sous-Bois.
Nous demandons au Conseil d'adopter ti£ projet de délibération conforme.
Ces conclusions sont adoptées et le Conàril prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date de ce jour (l), par leqael M. le préfet de la Seine loi soumet un projet dressé par le service ordinaire du I>^partement pour la construction d'un égou: destiné à l'assainissement de la rouie départementale n° 40, dans la traverse de Moctreuil ;
« Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil, en date du 2 mai 1895;
« Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du Département;
€ Ensemble les pièces du projet ;
« Vu la délibération, en date du 6 juillet 1892, par laquelle le Conseil général a approuvé, dans la limite d'une dépense de 75,CiO0 francs, le projet à exécuter pour Touvertaî^ de la route départementale n° 40, entre lo< conmiunes des Lilas et de Montreuil, ladit»' somme comprenant 315,000 francs pour travaux de viabilité et d'assainissement ;
< Vu la soumission aux termes de laquelle MM. Marsaud et fils, adjudicataires de ces travaux, consentent à exécuter aux mèm^^s conditions, soit avec un rabais de 12 */«, ceux relatifs à la construction de l'égoot projeté ;
< Sur le rapport de sa 2« Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 44,446 fr. 52 c. (raljai^ déduit), le projet de construction d'un égouî pour l'assainissement de la route départementale n° 40, à Montreuil.
< Les travaux seront exécutés par MM. Mr-
(1) Voir au présoDl Reeneil le mémoire n* 139, pa^ 2ii
saud et ftls, aux clauses et condition^ de leur soumission ci-iessus visée.
< En conséquence, le montant total des dépenses prévues poor les travaux de viabilité et d'assamissement de la route départementale n** 40 demeure fixé à la somme de trois cent vingt-six mille huit cent soixante-treize francs quatre-vingt-dix-huit centimes, rabais déduit.
< A rt. 2. — Est acceptée la subvention de vingt mille francs offerte par la commune de Montreuil et payable en deux annuités.
< Art. 3. — Il sera ouvert au budget rectificatif de 1895, chap. 4, article à créer, un crédit de 10,000 francs représentant remploi du montant de la première annuité de la .subvention de la commune de Montreuil.
« Cette somme de 10,000 francs figurera en recette au même budget, chap. 5, ait. 14.
€ Art. 4. — Un crédit de pareille somme est ouvert au budget de 1896, chap. 4, article à crë*rr, pour emploi de la deuxième annuité de 10,000 francs du contingent communal.
€ Pareille somme de 10,000 francs sera inscrite en recette au même budget, chap. 5, art. 1*"^, n* à créer. >
30. — Renvoi à rAdministration d*une proposition de M. Stanislas Leven tendant à l'attribution de bourses à des élèves du collôs^e Rollin.
M. Bellan, au nom de la 5* Ck)mmission. — Nous avons été saisis d'une proposition de notre collègue M. Leven sollicitant Tattribntion de demi-bourses d'internat au collège Rollin en laveur des jeunes Drouot et Cahen. Nous vous proposons le renvoi de cette proposition à l'Administration pour avis.
Le renvoi à TAdministration est prononcé.
31. — Don d'un bue te de la République au Comité des fêtes du quartier de la Qare, à Nanterre.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, la partie de la ville de Nanterre dite quartier de la Gare organise tous les ans
une fête foraine dont le bénéfice ainsi que la recette d'une tombola sont exclusivement consacrés aux pauvres de la conmiune. Cette année, le Comité des fêtes a décidé de consacrer le produit de la fête à la Caisse des écoles et sollicite de la bienveillance du Conseil général un don p«>ur sa tombola. Votre 5* C^mmission vous propose d'acquiescer à son désir et de lui voter un buste de la République.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Bois-Glavy sollicite l'allocation d'un lot pour la tombola organisée par le Comité des fêtes du quartier de la Gare, à Nanterre ;
« Sur le rapport de sa 5* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Un buste de la République est accordé au Comité des fêtes du quartier de la Gare, à Nanterre.
< Art. 2. — Ce buste sera remis entre les mains de M. Bois-Glavy, demeurant 24, avenue Henri-Martin, à Nanterre.
< Art. 3. — La dépense^ soit 25 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de l'exercice 1895. >
32. — Organisation de l'inspection des établissements classés afiPectés aux animaux et à la vente des denrées alimentaires en provenant.
M. Barrier, au nom de la 7" Commission. — Dans sa séance du 26 avril dernier, le Conseil général a renvoyé à l'Administration et à la 7" Commission, avec avis favorable, une proposition de M. Barrier tendant à confier désormais aux vétérinaires sanitaires l'inspection des établissements classés affectés aux animaax, notamment des vacheries.
Actuellement, les établissements dont il s'agit ne sont pas placés sous la surveillance d'agents suffisamment nombreux ; de plus, il y aurait de grands avantages à en donner l'inspection à des techniciens. Les vétérinaires sanitaires, ofArant à cet égard toutes les
