Souscription à un ouvrage de M. Grenest
M. Marsoulan, au nom de la 5*^ Commission. — Nous avons été saisis d'une demande de souscription à un ouvrage de M. Grenest, intitulé : « L'armée de l'Est, l'armée de la Loire ».
C'est un ouvrage fort bien fait, aussi p:posons-nous au Conseil de souscrire à : exemplaires, soit un par canton.
Ces conclusions sont adoptées et le Coq--.
c Vu la pétition par laquelle M. Grenest >• licite une souscription à ses ouvrages inli talés : < l'armée de l'Est, l'armée de la Loire >;
« Sur le rapport de sa 5« Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Il sera acquis, an prix de 10 francs les 2 volumes, 21 exemplaires d«> ouvrages : « l'armée de l'Est, l'armée de k Loire >, par M. Grenest, demeurant 18, rued'^ Belzunce, à Paris.
« Ces exemplaires seront placés dans les bibliothèques des 21 chefs-lieux de canton du département de la Seine.
« Art. 2. — La dépense, soit 210 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget «l»l'exercice 1895 et rattachée au chap. 12, article à créer. »
(i) Voir aa présent Recueil le mémoire n* U2y page 344.
22. — Ordre du jour sur des demandes de souscription à des ouvrages de M. Giard et de M. Le Faure.
M. le Président. — J'appelle maint enaot l'attention du Conseil sur les autres dossiers rapportés par M. Marsoulan qui ne sont pas à l'ordre du jour.
M. Marsoulan, au nom de la S*' Commission. — M. Giard nous a adressé une demande de souscription à son ouvrage intitulé : c Lettres sur la photographie ».
Quelque intéressant que soit cet ouvra;rt\ il ne saurait être que d'une utilité relati>e dans nos bibliothèques cantonales.
Je fais la môme observation pour un volumde M. G. Le Faure, intitulé : < Les aventura ^ de Sidi-Froussard ».
Nous recommandons ces deux ouvrages t v timables aux maires des communes, comnipouvant être offerts aux enfants comme livrede prix ; mais, en ce qui concerne le Ck)nsf ::
[général, nous proposons de passer à Tordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
23. — - Vote d'un crédit supplémentaire pour le service des étuves à désinfection.
M. Poussier, au nom de la 7« Comniission. — Le crédit demandé pour les étuves à désinfection en 1895 a été ramené à 80,000 francs ; ce cliiffre est manifestement insuffisant, les dépenses s'étant élevées en 1894 à 150,000 francs. La préfecture de Police nous tlemande donc un crédit supplémentaire de 00,000 francs.
11 y a lieu de considérer d'ailleurs que la taxe de désinfection récemment créée va nous procurer une atténuation de dépense qui est certaine, mais qui ne peut encore être évaluée.
Nous demandons au Conseil de voter le crédit demandé.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire,en date du 19juin 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police demande, ])our assurer le service des étuves à désinfection dans la banlieue, en 1895, un crédit supplémentaire de 60,000 francs;
< Considérant, d'une part, que le Conseil général a ramené, pour 1895, le crédit de ce service à 80,000 francs, bien que les dépenses de Tannée 1891 aient dépassé 150,000 francs et, d'autre part, que les dépenses des quatre premiers mois de Tannée 1895 s'élèvent déjà à près de 48,000 francs, soit, comme pour l'année précédente, environ 1:^,000 francs par mois ; ce qui fait prévoir, pour Tannée en tiérc, une dépjnse totale de 144,000 francs;
« Sur le rapport de sa 7® Commission,
« Délibère :
<c Article premier. — 11 est ouvert au budget départemental de Texeroice 1895 un crédit
supplémentaire de 60,000 francs pour assurer le service des étuves à désinfection dans la banlieue de Paris.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de 1895 pour être rattachée à Tart. 78 du chap. 9 dudit budget.»
24. — Paiement des dépenses d'impressions pour la révision des listes électorales et la tenue des assemblées électorales.
M. Ernest Moreau au nom de la 4* Com
mission (1). — Messieurs, le 28 décembre 1893, M. Muzet, au nom de la 6® Commission, a rapporté Idilférentes conclusions sur le transport de certains crédits du budget de la ville de Paris au budget département al, conformément aux demandes de M. Baudin, rapporteur général du Comité du budget de la ville de Paris.
En ce qui concerne les conclusions touchant les dépenses d'impressions, révision des listes et tenue des assemblées électorales, M. Fourest fit voter un amendement ainsi conçu :
« Une somme de 23,250 francs sera portée au chap. 17, art. 46 ter, pour part contributive du Département dans les frais d'imprimerie, reliure, etc. »
Mais aux termes des lois en vigueur toutes les dépenses d'impressions relatives soit à la révision des listes électorales, soit à la tenue des assemblées électorales, sont à la charge des communes, sauf d*une part les cadres de listes électorales et d'autre part les affiches et insertions.
Le Conseil général et le Conseil municipal ne reconnaissent plus cette dépense et, à la suite d'un rapport présenté au nom de la Commission des finances du Conseil général relativement aux dépenses d'impressions pour les élections, le crédit de 25,000 francs inscrit au budget départemental a été scindé : P 8,000 fr, ont été maintenus au budget du Département ; 2? 15,000 francs ont été prévus au budget municipal et les 2,000 autres francs ont été distraits de la somme totale.
Mais le Conseil municipal, dans sa séance du 27 décembre 1894, a rejeté l'inscription.
(1) Voir ao présent Recueil le mémoire n* U5, page 3SS.
(1) Ce rapport a été imprimé i part.
Il est donc équitable que chaque commune inscrive à son budg«*t un crédit suffisant pour couvrir la dépense de ces divers imprimés, et d'inviter TAdmitiistration à renouveler la circulaire du 10 mai 1894 aux communes du département de la Seine conformément à la loi du 5 avril 1884.
Votre 4" Commission ne voulant pas que les communes soient prises au dépourvu et voulant leur laisser le temps de trouver une recette corresp >ndante à la dépense de ces imprimés que, depuis plusieurs années, elles reçoivent *rratuitemènt, nous vous proposons d'inscrire au bud<jet de 1895, chap. 17, art. 54, un crédit de 17,000 francs pour faire face aux dépenses d'impressions pour le service des élections et d'iuviier PAdministration à retirer du budget de 1896 toutes dépenses ressortissant à Tart. 136 de la loi du 5 avril
En conséquence, Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre, au nom de la 4* Commission, les deux projets de délibération suivants :
« Le Conseil géuéral,
< Vu le mémoire, en date du 24 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine demande l'allocation d'un crédit complémentaire d»* 17,()00 fraucs pour faire face aux dépenses d'impressions pour le service des élections;
« Sur le rapport de sa 4« Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Il est alloué au budget de i89.) un crédit complémentaire de 17,000 It. pour faire face aux dépenses d'impressions l)our le service des élections.
< Art. 2.— C tte somme sera prélevée sur le chap. 17, art. 71 (Réserve), du budget de 1895, pour être rattachée au chap. 17, art. 54, du même budget. >
« Le Conseil général, € Sur le rapport de sa 4^ Commission,
« Délibère :
« L'Administration est invitée à retirer du
budget du Département, exercice de Ibv toutes dépenses d'impressions relatives soi: . la révision des listes électorales, soit à la tec' des assemblées électorales, qui, aux termes la loi du 5 avril 1884, art. 136, §3, sont desà^ penses prévues à la charge des communes, sauf les cartes électorales en cas d'élection législative, dont la dépense doit être supportHpar le Département (Avis du Conseil d'Etat la 6 février 1886). »
M. Muzet. — Il est bien entendu que le principe est admis et que la dépense proposa concerne cette années seulement.
M. Ernest Moreau, rapfiortear. — Parfiiitement.
Les deux projets de délibération sont adoptés.
(4) Voir au présent Reeuiil le mémoifo n* 62, page 35.
25. — Attribution des bourses artistiques du Département pour 18d5.
M. Ernest Moreau, au nom de la 4' Commission (I). — Messieurs, au 31 décembre
1894, date de la clôture des inscriptions pour
1895, il s*était produit dix sept demandes pour l'obtention des cinq bourses artistiques annuelles fondées par le Gfmseil général de la Seine.
Votre délibération de principe prescrivait rinscription au budg-t du Dép'^rtement d'une somme de 6,0()0 f)*ancs à diviser en cinq bourses, destinées à venir en hid** aux jeunes gens dans une situation de fortune précaire et qui, en outre, se seront montrés digne des vos libéralités par leurs aptitudes et par leur travail.
Mais Texamen attentif des demandes produites a révélé à vntre Commission que dix des candidats propc^sés remplissent la première des conditions exigées et ont aussi lait preuve d*un égal mérite.
En présence de cette constatation, nous vous proposons d*élever à dix au lieu de cinq le nombre des bourses à attribuer en
(1) Ce rapport a été impriiné à part.
Le crédit disponible étant de 6,000 francs, Ja valeur de chacune des bourses sera donc ramenée de 1,200 à 600 fraucs»
Ainsi que cela a eu lieu les années précédentes, tous les candidats ont été l'objet d'une enquête dont les résultats ont permis d'établir un classement portant à la fois sur le mérite artistique et sur Tinsuffisance de fortune.
De l'examen attentif des dossiers et de Tenquète faite par votre 4* Commissiou, il résulte que MM. Carvin, Dubois, Levadé, Marsac, Martin, Moreaux, Peronet, Roger, Sieffert et Vasseur semblent réunir les conditions stipulées par la délibération du 16 novembre 1881 annexée au rapport :
P Titres artistiques ;
2*^ Insuffisance de fortune.
Quant aux sept derniers candidats, ils n*ont pas obtenu de récompense suffisamment importante ou ne remplissent pas les conditions nécessaires.
Votre 4* Commission, après examen approfondi, m'a en conséquence chargé de soumettre au Conseil général le projet de délibération suivant :
« Le Conseil géoéral,
< Vu le mémoire, en date du 20 mai 1895(1). par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet dix sept demandes pour l'obtention des bourses artistiques du département de la Seine ;
<c Vu la délibération du Irt novembre 1881, par laquelle a été voté en principe un crédit annuel de 6,000 francs à répartir en bourses devant être attribuées à de jeunes artistes sculpteurs, peintres, architectes ou musiciens sans fortune nés dans le département de la Seine;
« Vu le classement définitif des dix candidats qui réunissent les deux conditions stipulées par la délibération de principe pour 1 obtention des bourses artisti lues du département de la Seine, savoir titres artistiques et insulfisance de fortune ;
« Vu le rapport de sa 4* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Il y a lieu de répartir
(i) Voir au présent FUcueU le roémoire n* 53, page 27.
pour Tannée 1895 la somme de 6,000 francs votée par le Conseil général en dix bourses de 600 fran-s chacune attribuées aux artistes dont les noms suivent :
■< Carvin (Louis), artiste sculpteur ; « Dubois (Fernand), artiste sculpteur ;
< Levaié (Charles), musicien-compositeur; « Marsac (Paul), artiste peintre ;
« Martin (Alfred), artiste peintre ;
€ Moreaux (Arnould), artiste peintre;
« Peronet (Gustave-Théodore), artiste peintre;
« Roger (Georges-Guillaume), artiste peintre;
€ Sieffert (Paul-René), artiste peintre ;
< Vasseur (Amédée), artiste sculpteur.
< Art. 2. — La dépende, soit 6,000 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 5, du budget départemental de l'exercice 1895. >
Adopté.
