‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 229 sur 249 · Approbation de travaux à l'Asile clinique d'aliénés · texte numérisé non relu

Approbation de travaux à l'Asile clinique d'aliénés

M. Dubois, au nom de la 3^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :

c Le Conseil général,

€ Vu sa délibération du 24 décembre 1894 (1), par laquelle il a voté, sous réserve dH l'approbation den projets déflnitirs, les crédits nécessaires à Texécution, à l'Asile clinique d'aliénés, des travaux ci après désignés, savoir :

« 1° Agrandissement des ateliers, 28,000 fr. ;

« 2^ Construction de cellules dans le service de la division des hommes de la clinique, 27,000 franc*.

€ Total, 55,000 francs ;

« Vu le mémoire, en date du 31 mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine" lui propose d'approuver les nouveaux projets relatifs aux travaux susindiqués;

« Vu les rapport, plans et devis desdits projets, s'élevant ensemble à la somme totale de 4^5,800 francs ;

€ Vu les avis de la Commission de surveillance, en date des 8 février, 19 avril 1894 et 5 février 1895 ;

« Sur le rapport de sa 3« Commission,

< Délibère :

« Al ticle premier. — Sont appr.»uvés, dans la limite d'une dépense de 4fi,8<»0 francs, les projets de travaux ci-après désignés, à exécuter a l'Asile clinique d'aliénés :

< \^ Agrandissement des ateliers, 19,800 fr. ;

« 2* Construction de cellules dans le service des hommes de la clinique, 27,000 francs.

€ Total, 46,800 francs.

€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit de 67,129 francs inscrit au budget départemental de 1895, chap. 19, § l*»", art. 12, pour travaux et grosses réparations à exécuter à l'Asile clinique. >

Adopté.

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