Approbation de travaux à Torphelinat de Ceznpuis
M. Bassinet, au nom de la 1^" Commission. — Je vous demande, Messieurs, de prendre la délibération suivante :
« Le CJonseil général, « Sur le rapport de sa l""* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Il est ouvert au budget de l'exercice 1895 un crédit de 2G,000 francs pour Texécution à l'orphelinat Prévost, à C^mpuis, des travaux ci-après désignés :
c 1° Réfection du sol des préaux, des trottoirs, des caniveaux et des cbéneaux ;
« 2? Installation d'an quartier d'isolement à rinflrmerie ;
< 3° Réparation et mise en état des calorifères ;
« 4° Construction de cabinets d'aisances dans le bâtiment de la buanderie -,
« r,o Réorganisation et aménagement des ateliers.
« Art. 2. — Les plans et devis de ces travaux seront soumis à la Commission de surveillance de l'orphelinat Prévost et leur exécuiion subordonnée à sa décision.
€ Ast. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71 (Réserve), du budget de 1895 et rattachée au chap. 2, art. 29, du même budget. »
Adopté.
74. — Cession à la ville de Paris d'une partie du terrain départemental de la rue d'Alésia.
M. Bassinet, au nom de la 1" Commission. — Le Conseil municipal de Paris esi saisi d'un projet tendant à l'acquisition par la Ville d'une partie du terrain départemental situé aveuue Reille et rue d'Alésia, dépendance de l'asile Sainte-Anne, en vue de la construction d'une école maternelle.
La partie à acquérir contient 1,500 mètres
et le prix en est évalué à 50 francs Je môirsuperiflciel, soit un total de 75,000 francs.
Le dossier relatif à cette affaire, Tivemer* réclamé par M. Dubois, a été introduit aijourd'hui à la 1" Commission.
La 3* Commission avait demandé de réserver ce terrain pour la construction d'un quartier d'agités, mais l'emplacement ne parait pas convenir à cet objet.
Nous vous proposons donc d'autoriser ceît^ cession.
Nous devons, toutefois, observer que W prix de la vente e^t inférieur à la valeur exacte du terrain ; mais nous ne faisons aucune objection, puisqu'il s'agit d'une cessi^û à la ville de Paris pour la construction n'un*école. Mais nous entendons bien qu'on lv pourra invoquer notre générosité comme un précédent.
Les conclusions de la 1** Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibératit>n suivante :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire, en date du 1 1 juillet lift^ô ( 1 ), par lequel M. le préfet de la Seine propose de céder à la ville de Paris, pour la construction d'une école maternelle, une partie du lerraio de la rue d'Alésia ;
« Vu le plan du terrain, ensemble les rapports du service technique;
« Sur le rapport de sa 1"^ Commission,
« Délibère :
« M. le préfet de la Seine est autorisé àcéd^T à la ville de Paris, au nom du Département, eî moyennant le prix de 50 francs le mètre superficiel, une portion de 1,500 mètres à prendre sur le terrain de la rue d'Alésia. »
75. — Désignation de cinq membres de la Commission chargée d'étudier la question des odeurs de Paris et celle de la réorganisation des établissements classés.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour la
(1) Voir au présont Recueil le raémoiro ii« 144, page 3^.
PROCÈS-VERBAL DU il JUILLET 1895
nomination de cinq membres appelés à faire partie de la Commission administrative chargée d'étudier la question des odeurs de Paris et celle de la réorganisation des établissements classés.
Ce scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants 39
Majorité absolue 20
Ont obtenu :
MM. Paul Escudier 37 voix.
Barrier 3()
Alfred Lamouroux 36
Laurent-Cély 35
Landrin 35
Brard
Berthelot
Paul Brousse.
Fourest
Rigaud
Reulos
Kn conséquence MM. Paul Escudier, Barrier, Alfred Lamouroux, Laurent-Cély et Landrin sont élus.
76. — Désignation de quatre membres de la Commission de surveillance des irrigations d'eaux d*ôgout.
M. Barrier. — Je prie le Conseil d*autoriser, quoiqu'elle ne figure pas à l'ordre du jour, l'ouverture du scfutin pour la nomination de quatre membres de la Commission-de surveillance des irrigations d'eaux d'égout.
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ?
11 va être procédé au scrutin.
Le scrutin auquel il est procédé donne les résultats suivants :
Nombre de votants 37
Majorité absolue 19
Ont obtenu :
MM. Barrier '^ voix.
Levraud 35
Alfred Lamouroux .... 35
Piettre 34
MM. Bassinet, Caplain, Champoudry, Dubois, Levraud, chacun une yoix.
En conséquence MM. Barrier, Levraud, Alfred Lamouroux et Piettre sont élus.
77. — Ajournement à la prochaine session de la question de M. Lerolle sur la manière dont sont donnés aux familles les renseignements sur les enfants confiés à l'Assistance publique.
M. Lerolle. — A cette heure avancée, je ne pourrais poser utilement la question que j'ai mise à Tordre du jour. Je demande au Conseil de la remettre à la première séance de la prochaine session.
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ?
La question de M. Lerolle est ajournée à la prochaine session.
78. — Renvoi à T Administration, avec avis favorable, d'une délibération du Conseil municipal de Colombes.
M. le Président. — J'appelle Taitention du Conseil sur cette affaire, qui nVst pas à Tordre du jour.
M. Bailly, au nom de la 2* Commission. — Messieurs, par une délibération du 26 décembre 1894, le Conseil municipal de Colombes vous demande d'autoriser l'Administration piél'ectorale à faire faire le> travaux nécessaires pour la création de bassins de chasse au poiut culminaut des égouts se trouvant sous les chemins de grande communication n°» 4 etc.
Votre 2* Commission ne peut qu'approuver cette demande et nous venons vous prier de la renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, eu Tinvitant à comprendre les bassins de chasse dont il s'agit dans les premières propositions à faire au Conseil général à ce sujet.
Le renvoi à TAdmmistration, avec avis favorable, est prononcé.
