Chemin de grande communication n
— Règlement de l'entreprise de la construi^tion du pont de Bonneuil et des rampes d'accès (2« Commission).
9. Demande d'^allocation d'un secours une fois payé à M°^^ Leloup, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées du Département (2<^ Commission).
10. Demande d'allocation annuelle et viagère à M™* Leloup, veuve d'un conducteur dos Ponts et chaussées du Département (2® Conimission\