Chemin do grande communication n°G

— Construction d'un égout à Saint-Ouen ;2*^

12. Paiement des droits d'enregistrement afférents aux traités passés avec les asiles d*aiiênés des départements (3* Commission).

l:^ Domaine des enfants assistés en Algérie — Création d'un orx)lielinat agricole sur les Wrrains de TAzel d'En-Noura (3* Commission).

14. Adjudication du transi)ort des mobiliers tValiênés pour une période de quatre années ;3« Commission}.

15. Service des Enfants assistés. — Vente •le meubles par le département de la Seine à l'Assistance publique (3* Commission).

10. Enfants assistés. — Tarif des layettes et vèlures à délivrer pendant la période quinquenoale 18^181)9 ;3* Commission).

17. Enfants assistés. — Fixation du prix de journée à l'hospice dépositaire applicable à la période 1895-1891) (3* Commission).

18. Enfants assistés. — Projet de traité en vue du placement d enfants à la verrerie de Vierzon-Forges (3® Commission).

Vx Réorganisation do la Caisse des retraites dt* la préfecture de la Seine ( l« Commission) .

*20. Substitution d'un emploi de commis réJacteur à un emploi de commis-expéditionnaire au bureau des Contributions directes

l*" Commission).

21. Commune de Boulogne-sur-Seine.— Proj«A de modification des règlement et tarif d'octr»M 'ff Commission).

22. Demande en concession par MM. Fres- ^on et Duliois d'une ligne de tramways de Neuilly à Garcbes et à Versailles (Commission mixte des omnibus et tramways).

23. Préfecture de Police. — Détermination di's points d'arrêt fixes de la ligne de tramways de Cbarenton à la Varenne-Saint-Hilaire Commission mixte des omnibus et tramways).

21. Préfecture de Police. — Liquidation de la pension de retraite de MM. Cliameroy, Gi- T'-Jet, Loiselet, Schaetfer, Vignaux et VoUet, aiicDts de la police suburbaine (T*^ Commission .

! 25. Préfecture de Police. — Maison départenienlale de Nan terre. — Création d'une ligne if-lèplionique destinée à relier cet établissement au réseau de Paris (7* Commission).