Préfecture de Police. — Maisons dépar

''^mentales de Nanterre et de Villers-Cotte-

— Communication du cahier des charges

dressé en vue de la fourniture du combustible à ces deux établissements {7^ Commission).

27. Préfecture de Police. — Maisons départementales <ie Nanterre et de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture de toiles diverses et autres objets à ces deux établissements (7® Commission).

28. Préfecture de Police. — Maison départementale de Nanterre. — Communication du cahier dos charges dressé en vue de la fourniture du pain à cet établissement (7* Commission;.

29. Préfecture de Police. — Maison départementale de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture de farine blanche de froment à cet établissement (7* Commission).

30. Préfecture de Police. — Maison départementale de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture de la viande à cet établissement (7« Commission).

31. Préfecture de Police. — Maison départementale de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture du café et du sucre à cet établissement (7* Commission).

32. Préfecture de Police. — Maison départementale de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture de l'huile d'éclairage nécessaire à cet établissement (7<' Commission).

33. Préfecture de Police. — Maison départementale de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture du vin à cet établissement (7* Commission).

34. Préfecture de Police. — Maison départementale de Villers-Cotterets. — Communication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture d'épicerie, fruiterie, etc., à cet établissement (7° Commission).

35. Chemin de grande communication n** 38. — Travaux d'assainissement au Bourget et à Drancy. — Règlement d'indemnité pour acquisition de terrains (2*^ Commission).

36. Chemin de grande communication n® 14, à Montreuil. — Rescindement de l'immeuble Blondeau (2« Commission).

37. Chemin de grande communication n<» 74, à Nogent-sur-Marne et Champigny. —

6tî

puocks-Verbal du 20 mai 1895

Classement dadit chemin dans'la grande vicinalité (2*^ Commission).

38. Route départementale n° 40. — Création de ressources au budget primitif en vue du paiement d'indemnités dues pour Texpropriation relative à l'ouverture de ladite route entre Les Lilas et Montreuil (2" Commission).

39. Substitution du Département à la ville de Paris comme locataire des terrains de l'Assistance publique, à Créteil, Maisons-Alfort et Choisy-le-Roi (2* Commission).

40. Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie de la Con)missiôn chargée de dresser la liste électorale consulaire (4*" Commission).

41. Remboursement de frais aux membres du jury du concours pour l'admissibilité aux emplois de médecins-adjoints dans les asiles publics d'aliénés (3« Commission).

42. Maison départementale de Vil 1ers- Cotterets. — Demande d'un crédit destiné à terminer l'aménagement du champ d'épuration (7* Commission).

43. Préfecture de Police. — Maison départementale de Nan terre. — Conmiunication du cahier des charges dressé en vue de la fourniture des vivres de cuisine à cet établissement Ç7^ Commission).

11. — Hommage au Conseil d'un ouvrage de M. Meyrat et renvoi à la 6^ Commission d'une demande de souscription.

[. le Président. — M. Meyrat fait hommage au Conseil du < Dictionnaire national des communes de France et d'Algérie » qu'il vient de publier et sollicite une souscription .

Cet ouvrage sera déposé à notre bibliothèque et des remerciements adressés à l'auteur.

La demande de souscription sera renvoyée à la 0* Commission.