Dépôt de propositions
M. Quentin-Bauchart. — J*ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
« Le Conseil général
« Délibère :
« Une somme de 5,000 francs sera mise par le Conseil général à la disposition de la ville de Paris pour l'organisation d'un grand prix
<^nstituerdes secours représentatifs d'hospita- international de vél<xîipédie qui serait couru
sur la piste vélocipédiqae du bois de Vincennés.
« Signé : Quentin-Banchart. >
Renroyée à la 4* Commission.
M. Brard. — Messieurs, j'ai Thonneur de déposer la proposition suivante :
< De nombreux accidents arrivent journellement sur tout le parcours du canal Saint- Denis. La semaine dernière encore, en deux jours, à la 2* écluse, quatre hommes et deux chevaux sont tombés dans le canal.
€ Dans ces conditions :
< Considérant que le canal Saint-Denis est une propriété de la 'ville de Paris, et qu'il est du devoir de celle-ci de faire en sorte que les abords du canal ne soient plus dangereux, non seulement pour les mariniers, les éclusiers et les hommes occupés au halage des bateaux, mais aussi pour les nombreux piétons qui suivent les berges du canal, je propose :
< l*' L'établissement de garde-fous sur les berges et surtout aux écluses ;
< 2° L'éclairage des écluses et du dessous des ponts, soit au gaz ou à rélectricité.J
€ Je dois surtout, Messieurs, appeler votre attention sur la dépense de l'éclairage, qui ne serait pas très grande si Ton donnait la préférence à l'électricité, car il serait possible d'utiliser les chutes d'eau des écluses pour mettre en mouvement des dynamos possédant une force suffisante pour éclairer complètement le canal.
< Je demande le renvoi de ma proposition à la 4« Commission du Conseil général.
« Signé : Brard. > Renvoyée à la 4* Commission.
M. Brard. — Messieurs, j'ai l'honneur d'appeler l'attention du Conseil général sur l'état défectueux du pavage de la route de Flandre.
Étante donné le mauvais état du pavé, il est impossible, par les mauvais temps, de suivre les convois des nombreux enterrements se dirigeant âur le cimetière parisien de Pantin.
Il serait donc urgent que le Département procédât tout au moins à la réfection du côté
droit de la chaussée pour substituer au gros pavé existant un pavé plus léger.
Je dépose en conséquence la proposition saivante :
« Le Conseil général
« Délibère :
< Vu le mauvais état du pavage de la route de Flandre (entre la porte de Flandre et le cimetière de Pantin), il y a urgence à procéder, dans le plus bref délai, à une étude pour la réfection de cette chaussée.
€ Signé : Brard. »
Je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration et à la 2* Commission.
Renvoyée à l'Administration et à la 2« Commission.
M. Domart. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
« Messieurs, mon collègue M. Jacquemin et moi avons l'honneur de déposer sur le bureau une demande de subvention en faveur du dispensaire gratuit ouvert route de Flandre, 30, aux Quatre-Chemins, pour les enfants malades indigents de Pantin et d'Aubervilliers.
< Ce dispensaire, auquel on a adjoint un service de vaccination et un service dentaire, est très utile à notre population laborieuse.
« Aussi les conseils municipaux de Pantin et d'Aubervilliers ont-ils voté en faveur du dispensaire une allocation de 1,000 fr. chacun.
« En conséquence, nous sollicitons de la bienveillance du Conseil général une subvention de pareille somme au profit de cette œuvre essentiellement démocratique, et vous prions de renvoyer la présente demande avec avis favorable à votre 3* Commission.
< Signé : Domart, Jacquemin. »
Renvoyée à la 3* Commission.
M. Jacquemin. — Messieurs, considérant que les hôpitaux de Paris sont insuffisants pour contenir tous les malades ;
Que l'encombrement est encore beaucoup plus grand à certaines périodes de l'année ;
PBOCfeS-VERBAL DU SO MAI 180K
Qn'en raison de ces faits, oa est souvent obligé de renvoyer de Thôpital des malades incomplètement guéris pour faire plaoe à d'aatres plus gravement atteints ;
Qu'il n'est pas juste non plus que la banlieue soit en tout tributaire de la ville de Paris;
Que, dans ces conditions, il est du devoir do Conseil général de mettre an à cette situation le plus promptement possible, en invitant les communes des divers cantons du département à s'entendre ensemble pour l'édification d'hôpitaux que le Département subTentionnerait, afin d'en encourager la création;
Considérant, d'antre part, qu'il y a lieu d*en faire l'essai dans Tune des régions les plas pauvres de la banlieue,
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil la proposition suivante, en en demandant le renvoi à la Commission compétente :
« Le Conseil général
< Délibère :
« L'Administration est invitée à faire le nécessaire auprès des municipalités des cantons de Pantinet de Noisy-le-Sec pour la création d'un hôpital intercommunal, à Pantin, sur l'emplacement des terrains dits : < La Seigneurie > on tout autre situé dans un lieu central et avec le concours du Département.
« Signé : Jacquemin, CoUardeau. »
Renvoyée à la 3^ Conunission.
M. Jacquemin. — Messieurs, s'il est une région déshéritée au point de vue des transports, c'est sans contredit la région comprenant les cantons de Pantin, Montreuil, Vincennes et Charenton.
Les communes de ces cantons, pourtant très peuplées, ne sont point reliées entre elles, ce qui est très préjudiciable pour leurs habitants; il y aurait pourtant quelque chose & faire pour desservir ces populations, ce serait d'établir un tramway mécanique qui rendrait des services incontestables. C'est dans ce but que je soumets au Conseil général la proposition suivante dont je demande le renvoi à la Comoiission mixte des omnibus et tramways:
« Le Conseil général
< Demande la mise à l'étude d'une ligne de tramway à traction mécanique de Pantin (route de Flandre) à Charenton.
«Cette ligne desservirait les oommunes importantes de Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Vincennes et Charenton.
< Signé : Jacquemin, Hémard, Gervais, Barrler, Gibert (de Sâint-Mandé). >
Renvoyée à la Commission mixte des om»
nibus et tramways.
M. Jacquemin. — Messieurs, le public ae plaint avec raison que l'administration des Postes ait donné l'oràre aux facteurs de ne remettre les lettres qu'au domicile même des intéressés.
Or, il arrive souvent que les facteurs ren« contrent dans la rue, et allant à leurs affaires, les personnes mêmes auxquelles les lettres sont destinées, et qu'ils ne peuvent, malgré leur demande, les leur distribuer, craignant, aveo raison, d'encourir une punition pour ce fait, ce qui est très préjudiciable aux intéressés.
Afin de remédier à cet état de choses, j'ai l'honneur de déposer la proposition sui^ vante :
« Le Conseil général
« Émet le vœu :
€ Que les facteurs des Postes soient laissés libres de distribuer les lettres aux personnes qu'ils connaissent, lorsqu'ils les rencontrent en dehors de leurs domiciles.
< Je demande le renvoi de cette proposition à la Commission compétente.
< Signé : Jacquemin, Collardeau. »
Renvoyée à la 4« Commission.
Pétitions.
M. Opportun. •— J'ai l'honneur de déposer une pétition, signée d'un grand nombre de négociants, industriels et autres personnes de Paris et de la banlieue, qui considèrent qu'il
serait d'un grand intérêt de créer un train rapide partant de la capitale le matin assez tôt pour arriver à 9 heures au Havre, heure de Touverture du marché à la Bourse; il suffirait pour cela d'avancer vers 6 heures l'horaire du train rapide u? 1 quittant Paris à 7 h. 55 m. du matin, suivi cinq minutes après par le train express n° 11.
11 existe des trains partant du Havre le soir à 6 h. 40 m. et à 8 h. 10 m. arrivant à Paris à 11 h. 15 m. et à 11 h. 40 m., ce qui, par le seul fait de la possibilité d'aller et de revenir dans la même journée, faciliterait à beaucoup de personnes le moyen de faire plus fréquemment ce voyage.
Le port du Ha^Te, étant le plus proche de Paris, peut être considéré comme son port maritime ; la multiplicité des trains et leur marche extra rapide contribueraient à augmenter les relations entre les deux villes.
Ce projet intéresse tous ceux qui font le négoce des laines, cotons, indigos, saindoux, cafés, bois des îles, charbons, métaux, cuirs, spiritueux, vios, rhums, cacaos, grains, ainsi que les raffineries de sucre et de pétrole,
eLC», 6l-C.
Les pétitionnaires prient en conséquence le Conseil général de demander, sous forme de vœu, à la Compagnie de TOuest de créer un train du matin daDS les conditions indiquées plus haut.
Je demande le renvoi de cette pétition à la 4* Commission.
Sont également déposées et transmises aux commissions compétentes les pétitions suivantes :
Par M. le Président :
De Mme Dufour, rue de Paris, 35, à Charenton, tendant à Tadmission de ses deux filles à l'orpbelinat de Cempuis.
Renvoyée à la Commission administrative de Cempuis.
Délibération du conseil municipal de Courbevoie tendant à ce que le tramway tubulaire souterrain à traction électrique dit < tube Berlier > ait son terminus à la Porte-Maillot et non à la Porte-Dauphine.
Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.
Délibération du conseil municipal de Sainte- Geneviève-des-Bois (Seine-et-Oise), tendant à la création d'une école au hameau du Perray- Vaucluse.
Renvovée à la 3^ Commission.
Délibération du conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à ce que ledit conseil soit associé à toutes les solennités,et puisse donner en son nom des récompenses ou des souvenirs.
Renvoyée à la 4^ Commission.
Délibération du conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à ce que les conseillers d'arrondissement soient admis, avec voix consultative, dans les commissions administratives auxquelles sont appelés les membres du Conseil général.
De M. Léon d'Haï lo, vice-président de la Société centrale pour l'amélioration des races de chiens en France, sollicitant un prix.
Renvoyée à la 4* Commission.
De M. Roux, maire de La Courneuve, tendant à l'augmentation de la subvention à la bibliothèque communale de La Courneuve,
Renvoyée à la 5* Commission.
De M. AmboiseMalige, instituteur suppléant à l'école communale de Pantin, sollicitant un secours.
Renvoyée à la 5« Commission.
De Mme Jousselin, rue Cambronne, 110, sollicitant une souscription à 1,000 exemplaires de son ouvrage <c les Planètes rocheuses >.
Renvoyée à la 5« Commission.
Délibération du conseil municipal de Colombes tendant au classement comme route départementale ou comme chemin vicinal de grande communication de la voie qui doit être établie sur le tracé de l'égout d'Âchères.
Renvoyée à la 2« Commission.
Délibération du conseil municipal deDrancy tendant à ce que les entrepreneurs de la Seine soient admis aux adjudications de la ville de Paris.
Renvoyée à la 4« Commission.
De M. le proviseur du lycée Michelet solli-
citant une bourse entière^ à ce lycée, en faveur du jeune Vallet.
Renvoyée à la 5* Commission.
De M. Jeandon, président de la société de tir € les Volontaires du 4^ arrondissement », rue Linné, 13, sollicitant un prix.
Renvoyée à la 6* Commission.
De Mme AUaire, rue Gide, 64, présidente du Patronage des enfants en bas âge à la crèche ou à domicile, sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 3« Commission.
Délibération du Conseil municipal des Lilas tendant au maintien de la brigade de gendarmerie dans cette commune.
Renvoyée à la 4* Commission.
Délibération du Conseil municipal des Lilas tendant à ce que la décision prise de n'admettre aacun entrepreneur ou industriel de la baolieue à. soumissionner aux travaux de la ville de Paris soit rapportée.
Renvoyée à la 4* Conmiission.
Délibération du Conseil municipal des Lilas tendant à la suppression de la zone militaire.
Renvoyée à la Commission mixte des fortiflcations.
De Mme Louise Vergues, 12, rue des Bons- Enfants, tendant à l'allocation d'une subvention pour l'impression de son travail sur l'éducation des filles.
Renvoyée à la 5^ Commission.
De M. Lecœur, président de l'Union des sociétés de tir de France, sollicitant un prix.
Renvoyée à la 6" Commission.
Délibération du Conseil municipal de Vitrysur-Seine tendant au refus d'un crédit de 879 francs pour frais de police.
Renvoyée à la ?• Commission.
De la Société des ouvriers et ouvrières de la cartoucherie de Vinoennes sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 6* Commission.
De M. Chapuis, président de la Chambre syndicale du papier, sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 5® Commission.
De M. Etard, directeur de la < Nouvelle revue française illustrée », sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Gay intitulé « Nos édiles ».
Renvoyée à la 5« Commission.
De M. Léon Chailley, éditeur, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Chuquet intitulé < U guerre de 1870-1871 ».
Renvoyée à la 5' Commission.
De M. Marins Bayel, président de la société de tir du 14* arrondissement < les Ex », sollicitant un prix.
De M. Jabiot, président de la Société de tir mixte d'Argenteuil , sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 6* Commission.
De M. Lebey, rédacteur en chef de la € Revue de navigation intérieure », sollicitant une souscription à cette publication.
Renvoyée à la 2* Commission.
De M. Ravel, président de la Société de prévoyance mutuelle des enfants du département de la Seine, sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 3* Commission.
De Mme Blonde, veuve d'un ancien directeur du service des Enfants assistés de la Seine à Arras, sollicitant le renouvellement d'un secours.
' Renvoyée à la 3* Conmiission.
De M. Lebrun, conseiller général de Briey (Meurthe-etrMoselle), président du Comité pour l'érection d'an monument au docteur Maillot, sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 4* Commission.
De M. Naudier, directeur de « l'Echo des communes », sollicitant une souscription à cette publication.
Renvoyée à la 4« Commission.
De 1,430 habitants de Billancourt tendant à ériger cette commune en section électorale.
De M. Biémont, rue Rondelet, 5, tendant à obtenir un emploi de professeur à la Maison d'éducation pénitentiaire de Montesson,
Renvoyée à la 7* Commission,
PROGÈS-VEBBAL DU "ÈO MAI 1895
Par M. Chenu :
Délibération da conseil municipal de Puteaux tendant à l'allocation d'une subvention pour l'amélioration du quai de Puceaux.
Renvoyée à la 2^ Commission.
Par M. le Président :
De M. BrauQ, 30, rue Garnot, à Levallois- Perret, sollicitant pour son fils le renouvellement d'une bourse d'externe au collège Ghaptal.
Renvoyée à la 5» Commission.
Par M. Hémard :
De M. Dagnan, 276, rue de Paris, à Montreuil (Seine), sollicitant un emploi de surveillant de travaux.
Renvoyée à la 2* Commission.
Par M. le Président :
De M. le maire de Colombes sollicitant une subvention pour l'achèvement du chemin vicinal ordinaire n<» 7, à Colombes.
Renvoyée à la 2* Commission.
De M. Ducreux, 39, rue Chaptal, à Levai lois- Perret (Seine), président de l'Union musicale, sollicitant une subvention pour l'organisation d'une fête au profit des pauvres de Levallois- Perret.
Renvoyée au Bureau.
De M. Mérillon, ancien député, président de rUnion nationale des sociétés de tir de France, sollicitant une subvention de 5,000 francs pour l'organisation du 5« concours national de tir.
Renvoyée à la 6« Commission.
De M. Chateignon, artiste-peintre, demeurant 47, rue Lannois, à Levallois-Perret, sollicitant, à titre d'encouragement, pour son cours de dessin, une médaille pour être décernée en prix.
Renvoyée au Bureau.
De M. Bourloton, éditeur, 46, rue de Vaugirard, sollicitant une souscription à son ouvrage : < le Dictionnaire des parlementaires ».
Renvoyée à la 5« Commission.
De M. Foiselle, secrétaire du Comité républicain socialiste du 10* arrondissement, rue du Faubourg-Saint-Denis, 74, contenant une protestation contre l'exécution de nouveaux travaux à la prison Saint-Lazare.
Renvoyée à la l'^ Commission.
De M. Victor Freyder, 116, rue de Lagny, à Montreuil-sous-Bois, sollicitant une bourse artistique.
Renvoyée à la 4* Commission.
De Mme veuve Lougy, rue Popincourt, 55, sollicitant un secours.
Renvoyée à la 4* Commission.
De M. Bussard, 15, rue Lebel, à Vincennes, sollicitant une bourse d'études.
Renvoyée à la 5« Conmiission.
De Mme Marie Vinçard, 54, rue Bourdignon, à Saint-Maur-des-Fossés (Seine), sollicitant un secours.
Renvoyée à la 5* Commission.
De Mlle Lusinchi, adjointe-titulaire à l'école du groupe Victor-Hugo, à Clichy, tendant au renouvellement d'une allocation de 150 francs accordée, l'an dernier, pour frais d'entretien à sa cousine, Mlle Henriette Lusinchi, élève à l'école normale rue Boursault.
Renvoyée à la 5* Commission.
De M. Damico, rue Gay-Lussac, 10, sollicitant une souscription à son ouvrage intitulé « Secours aux noyés, asphyxiés et blessés >.
Renvoyée à la 5* Commission.
De M. le président de la Compagnie parisienne de tramways intercommunaux réclamant l'exécution de l'enquête ordonnée par le Conseil général sur la demande de concession faite par cette compagnie de la lijne de tramways de la place de la République àFontenaysous-Bois.
Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.
De M. Grenest sollicitant une souscription à ses ouvrages « l'Armée de l'Est >, « l'Armée de la Loire'» (Garnier, éditeur).
Renvoyée à la 5« Commission.
De M. Jean Genty sollicitant une souscrip-
PROGÈS-YERBAL DU 20 MAI 1895
tion à son ouvrage « le Petit menuisier » (Âllemane, éditeur).
Renvoyée à la 5« Commission.
De M. Vie ville, boulevard Bonne-Nouvelle, 9, sollicitant une souscription à son ouvrage < Méthode théorique et pratique de comptabilité agricole ».
Renvoyée à la 5" Commission.
De M. Buchillot, secrétaire du Comité des Régates internationales de Paris, boulevard Montmartre, 1, sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 6* Commission.
De M. le maire de Montreuil-sous-Bois sollicitant une subvention pour le concours musical organisé par cette commune.
Renvoyée à la 6* Commission.
De M. Colombet, président de la Société patriotique et philanthropique des anciens militaires des corps de la marine, sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 4* Coçimission.
De M. Forest aine, plumassier, rue Marsollier, 15, tendant à ce que le Conseil général de la Seine émette le vœu qu'un emplacement soit affecté dans le Sahara constantinois à l'élevage de Tautruche.
Renvoyée à la 4« Commission.
Du directeur de la « Nouvelle revue fran-
çaise illustrée », cité de Trévise, 7, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Etard, < le Sénat illustré ».
Renvoyée à la 4® Commission.
De M. Georges Carré, éditeur, rue Racine, 3, sollicitant une souscription à Touvrage de M. le docteur Legrain « Dégénérescence sociale et alcoolisme ».
Renvoyée à la 3^ Commission.
De M. Quilloteau, rue Duris, 9, sollicitant l'admission de l'un de ses fils à l'orphelinat de Cempuis.
Renvoyée à la Commission administrative de Cempuis.
