Distribution de dossiers

M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le préfet de la Seine et le préfet de Police :

44. Continuation des baux de location de six casernes de gendarmerie (I» Commission).

45. Renouvellement d*une tolérance de piise de jour sur le jardin de Sainte-Pélagie (1'* Commission).

46. Casernement provisoire de quatre gendarmes déplacés en raison de l'exécution de travaux à la caserne de Saint-Denis (l'* Commission).

47. Chemin de grande communication n® 77, à Montrouge. — Liquidation de rindenmité due à M. Bretel pour terrain retranché de sa propriété (2* Commission).

48. Demande d'allocation d'un secours annuel et viager à M. Min ville, ancien conduc-

PROGÈS-VERDAL DU 27 MAI 1895

teur principal des Ponts et chaussées (2* Commission).

49. Assistance publique. — Vente d'un mobilier hors de service (3« Commission).

50. Création d'un emploi de commis-expéditionnaire au bureau des Aliénés (3^ Commission).

51. Ouverture d'un crédit de 4,CXX) francs pour travaux extraordinaires au greffe du Conseil de préfecture (4* Commission).

52. Attribution des bourses artistiques du Département pour l'année 1895 (4« Commission).

53. Demande de subvention et d'allocation de médailles à la Société d'horticulture de France (4* Commission).

54. Institut national agronomique. — Attribution d'une bourse départementale (5* Commission).