Réfection de l'Atlas départemental (2« Commission

72. Attribution d'une bourse d'études au jeune Biloux, enfant assisté, élève à l'école des Beaux-arts (4« Conmiission).

73. Paiement des termes échus des contributions afférentes aux propriétés départementales pour lesquelles le dégrèvement a été demandé (6« Commission).

74. Contentieux. — Instance demoiselle Garonne. — Demande d'indemnité pour préjudice causé par des travaux de réfection de la route départementale n® 74 (4* Commission).

75. Contentieux. — Instance Kreisser. — Demande d'indemnité pour préjudice causé par des travaux de nivellement sur le chemin de grande communication n" 87 (4* Commission).