Constitution du bureau de la

M. le Président. — Par suite du décès de notre regretté collègue M. Delhomme, la 4'-* Commission a dû procéder au renouvellement de son bureau, qui se trouve ainsi constitué ;

Président, M. Chausse ; Secrétaire, M. Attout-Tailfer.

5. — Communication de M. Rouaaelle au a^jet du transport dea enfants traduits en justice et envoyés en obaervation àThospice dépositaire.

M. Rousselle, président de la 3* Commission. — Le Cîonseil général et le Comité de défense des intérêts des enfants traduits en iustice ont émis plusieurs fois le vœu que le transfert des enfants envoyés en observation à TAsile temporaire de la rue Denfert-Rochereau ne soit plus effectué dans des voitures cellulaires.

J*ai la satisfaction d'annoncer au Conseil généra! que nos protestations contre ce mode (Je transfert ont enfin été entendues et que M . le procureur de la République, saisi de la question, Ta tranchée dans le sens le plus favorable et conformément aux indications données par nous, c'est-à-dire que le transfert des enfants est fait maintenant par les soins de l'hospice.

Lorsqu'un juge d'instruction croit utile d'envoyer un enfant en observation à l'Asile temporaire, il en donne avis au directeur de l'hospice, qui fait prendre l'enfant par un surveillant ou une surveillante à la Roquette ou à Saint-Lazare.

De cette façon, le transport par la voiture cellulaire se trouve supprimé complètement.

Ce mode de procéder n'a suscité depuis sa mise en vigueur aucune difficulté et il est permis d'espérer qu'il ne s'en produira pas dans la venir.

J'ai pensé. Messieurs, qu'il importait de TOUS faire connaître cet heureux résultat, qui démontre une fois de plus qu'avec de la persévérance et lorsqu'il s'agit d'une œuvre aussi passionnante que celle de l'enfance, on réussit toujours à faire triompher ses revendications.

M. le Président. — Le Conseil général remercie M. Rousselle de son intéressante communication.

6. — Hommage au Conseil d'un ouvrage de Mile Anatole de la Forge.

M. Bassinet. — Messieurs, j'ai Thonneur de déposer sur le bureau, au nom de Mlle Anatole de la Forge, qui en est l'auteur et qui en

fait hommage au Conseil général, nn exemplaire de « l'Histoire familière de la littérature française ».

Cette histoire, très courte d'ailleurs et écrite pour l'enfance, se compose d'une succession de portraits et forme une sorte d'album de nos grands auteurs. Mais chacun d'eux est dessiné d'une main nette et sobre, à sa place et dans son cadre historiques, en traits qui rendent bien l'homme et l'œuvre; et l'ensemble de ces portraits fait bien une histoire.

Ma fille Ta lue par plaisir ; je l'ai lue moimême avec un vif intéiét ; elle captive et elle instruit.

Tout le monde sera unanime à louer dans ce livre la virilité de la pensée, la concision du style, la justesse des appréciations, le choix et la sobriété des détails, le bonheur des citations. On sent à chaque page l'esprit d'une femme de goût, l'amour du beau, et — ce qui certes a sa valeur — le cœur d'une patriote et d'une républicaine.

M. le Président. — Cet ouvrage sera placé dans la bibliothèque du Conseil général, et des remerciements seront adressés à Mlle Anatole de la Forge.

7. — Hommage au Conseil d'un ouvrage de M. Le Faure et renvoi à la 5* Commission d'une demande de souscription.

M. Archain. — J'ai Thonneur de déposer sur le bureau les < Aventures de Sidi Froussard >, ouvrage spécialement écrit pour la jeunesse par M. G. Le Faure, qui s'est fait un certain renom pour ces sortes de publirations.

L'auteur, en faisant hommage de son dernier et charmant ouvrage au Conseil général, espère que ce dernier, comme le Conseil municipal de Paris, voudra bien l'accepter et le recommander spécialement à la Comnj lésion chargée d'examiner les volumes aptesà figurer dans les bibliothèques scolaires et à celle qui s'occupe spécialement des ouvrages à proposer comme livres de prix.

M. le Président. — Des remerciements seront adressés à M. Le Faure.

Son ouvrage sera renvoyé à l'examen de la

8. — Avis favorable à une délibération du Conseil municipal de Saint-Maurice relative à Tinstallation au bois de Vincennes d'une annexe de TExposition de 1900.

M. le Président. — J'ai reçu du maire de Saint-Maurice communication de la délibération suivante du conseil municipal de cette commune :

f Le Conseil,

« Considérant que toutes les expositions au Champ-de-Mars et ses abords ont toujours favorisé la région de Fouest de Paris, sans qu'aucune compensation ait été donnée aux autres régions ;

« Considérant que le bois de Vincennes, avec ses emplacements immenses et ses délicieux ombrages, se prête admirablement pour nombre de sections d'une exposition, telles que : transports en commun, chemins de fer, tramways, véhicules de toutes sortes, avec les moteurs les plus nouveaux et les plus perfectionnés, les machines servant à Tagriculture, les installations agricoles, viticoles, horticoles, etc., la gymnastique, les engins de sauvetage et l'aérostation,

« Émet le vœu :

« Qu'il soit donné suite à la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 28 mars 1893, adoptant la proposition Baudin en faveur d'une importante annexe de l'Exposition universelle dts 1903 au bois de Vincennes, dans le but de favoriser divers arrondissements de Paris et les communes suburbaines de l'Est. »

J'ajoute qu'à la réunion delà Sous-commission des exercices physiques, jeudi dernier, au ministère du Commerce, sous la présidence du général Baillod, nous avons défendu cette proposition qui, en fin de compte, a été adoptée malgré les réserves du rapporteur.

Nous ne pouvons donc que vous proposer de renvoyer cette délibération à TAdminibtralion.

Le renvoi à l'Administration avec avis favorable est prononcé

9. — Diaoussion des résultats de Tenquôte sur l'orphelinat Prevosty à Cempuis. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

M. Laurent-Gély, au nom de la Commission d'enquête (1). — Messieurs, un homme de bien, M. Joseph-Gabriel Prévost, né en 1793, mourait le 29 avril 1875, instituant le département de la Seine son légataire universel, à charge d'affecter la totalité de sa fortune à l'entretien du plus grand nombre possible d'orphelins des deux sexes dans sa maison de Cempuis.

M. Prévost avait la passion de la bienfaisance, un sentiment profond de la solidarité humaine.

Lorsque son père le laissa, à l'âge de dixsept ans, quitter le village de Cempuis pour aller à Paris, il lui recommanda, s'il arrivait à la fortune, de ne jamais oublier d'où il était parti .

Ces conseils portèrent leurs fruits, et déjà en 1824 M. Prévost, sans en avoir encore les moyens, rêvait de fonder un orphelinat. Après trente années de travail et d'efforts, ayant connu la bonne et la mauvaise fortune, il se trouva en mesure de réaliser ses projets et, eu 1861, il fonda l'établissement de Cempuis.

Il y reçut sept à huit enfants et quatorze vieillards ; les vieillards disparurent peu à peu; et, en 1871, l'établissement prit définitivement le caractère d'orphelioat.

La plupart des enfants recueillis à Cempuis y étaient envoyés par la Société de l'orphelinat de la Seine, avec laquelle fut passé un traité que l'administration provisoire de la succession a continué à appliquer.

Aux termes de ce traité, une pension annuelle de 300 francs était payée pour chaque enfant. Le montant de ces pensions formait avec les revenus de Timmeuble de Cempuis la dotation de l'établissement; M. Prévost comblait le déficit.

Pour continuer son œuvre, M. Prévost ne crut pouvoir mieux faire que de la confier au département de la Seine, celui où se reocontrent le plus de misère et le plus de dévouement.

(1) Ce rapport a été imprimé i part.

Voici le texte du testament da 20 août 1871 et celui du codicille du 3 novembre 1871 :

« Premier tesiamenL

< Cempuis, le 20 août mil huit cent soiiante-oDze.

€ Averti par l'état de ma santé qu*il est temps de prendre des précautions contre une mort subite, je profite de la parfaite liberté d'esprit dont je n'ai pas cessé de jouir jusqu'à présent pour écrire ici mes dernières et fermes volontés.

< Mon plus grand désir en retournant à Dieu est d'assurer le maintien à perpétuité de l'œuvre que j'ai entreprise il y a plusieurs années en fondant l'établissement de Cempuis. Tous les membres de ma famille sont assez riches pour n'avoir pas besoin de ma fortune qui ne servirait qu'à leur donner du superflu, tandis qu'elle peut servir à sauver de la misère et du vice des milliers d'êtres humains. C'est pourquoi j'institue pour mon léijataire unioerscl^ en toute propnéiéy le département de la Seine, à charge d'affecter la totalité de ma fortune à l'entretien du plus grand nombre possible d'orphcUns des deu^ sexes dans ma maison de Cempuis. Sauf les legs particuliers, dont je donnerai plus bas le détail, je fais don an département de la Seine de tout ce que je posséderai au moment de mon décès, tant à Cempuis qu'à Paris, en meubles, immeubles, valeurs, créances, avec les prescriptions suivantes :

« 1* Que le Département s'engage, en accoptant ce legs, à remployer en totalité à l'entretien et au développement de TOrphelinat de Cîempuis. Je ne veux pas que cet argent soit simplement versé ;dans les caisses de l'Assistance publique pour être employé au gré de T Administration ; j'entends qu'il soit perpétuellement et exclusivement affecté à la destination spéciale que je lui assigne. Par conséquent, le département de la Seine n'aliénera pas ma propriété de Cempuis. Je conseille aussi de conserver le plus longtemps possible mes maisons de Paris, attendu que la vente ne donnerait pas sans doute le même produit que les revenus de location ;

< ^ Que l'établissement ait toujours pour directeurs, instituteurs et institutrices, des laïques, afin que les enfants qui diffèrent

< de culte y soient recueillis et traités d'une

< façon égale et sans esprit de secte ;

« 3<» Enfin, je nomme et constitue un comité

< de patronage des orphelins de Cempuis qui « n'aura point à s'occuper de la gestion des

< finances, si ce n'est pour constater, chaque

< année, que les fonds ne sont pas détournés

< de leur destination. Mais ce comité aura les « deux attributions suivantes : 1° choisir le « directeur et l'instituteur de l'établissement <c sous réserve de l'approbation du départe- € ment de la Seine; 2° et surveiller la marche « de l'instruction et de l'éducation à Cempuis « sous réserve de la même approbation. Le € comité se composera de onze membres à « vie ; en cas de mort d'un de ses membres, « le comité se complétera dans les trois mois « en s'adjoignant un nouveau membre à vie.

< Je choisis, pour composer ce comité, les

< personnes dont les noms suivent :

< M. Âthanase Coquerbl, 3, rue de Boulo-

< gne, à Paris.

€ M. Gaufres, 8, rue d'Arcet, à Paris.

« M. Salicis, 75, rue du Cardinal-Lemoine, « à Paris.

< M. MoiGNEu, 20, rue de Lubeck.

< M. Eugène Pblutan, 33, rue du Cherche- <c Midi, à Paris.

< M. Carnot fils, ingénieur et député àFAs- « semblée.

< M. Fauvety, boulevard Pereire, à As-

< nières.

< M. de PRESSENSÉ, 58, rue de Clichy, à « Paris.

* M. Vacherot, 4, impasse Royer-CoUard,

< à Paris.

< M. Ratisbonne, 20, rue de la Pompe, à

< Passy.

4L Voici maintenant les legs particuliers que

< je fais :

< \Qp Enfin, je désigne pour être mon exé- « cuteur testamentaire, avec la saisine légale, « et aviser pour le mieux à la réalisation « de mes désirs qui lui sont bien connus, M. « Ferdinand Buisson. M. Buisson, boulevard

< Saint Germain, 70, aura pour émoluments « une somme de quatre mille francs ; mille

< francs, un mois après mon décès ; mille « francs six mois après, et le reste, à Texpi-

< ration de son mandat. Tous ces legs seront

< quittes de droit 4.000 »

€ Signé : Joseph-Gabriel Prévost jeune. »

< Codicille du 3 novembre 187 i.

€ Réflexion faite et renseignements pris, je € modifie comme suit l'article concernant le

< comité de patronage indiqué plus haut :

€ Je maintiens ma volonté que ce comité, « composé de onze personnes par moi dési- « gnées, serve de trait d'union entre moi et

< l'administration du Département; mais, 4c pour prévenir des conflits et des difficultés € qui pourraient nuire à rétablissement, je « décide qu'au fur et à mesure des décès sur- « venant dans ce comité, ce sera le Conseil

< général de la Seine qui avisera, d'accord € avec les membres survivants de ce comité.

< Signé : Joseph-Gabriel Prévost jeune. >

Après la mort de M. G. Prévost survenue en 1875, les héritiers attaquèrent le testament et, après un long procès qui ne prit fin qu'en août 1880, le département de la Seine entra en possession du legs et procéda à l'organisation de Torphelioat.

Au mois de décembre 1880 la direction de l'établissement fut confiée à M. Robin, le programme des études fut élaboré, au programme des études de l'enseignement primaire on ajouta les éléments des sciences physiques et naturelles, la sténographie, le dessin et Je modelage, la diction, la musique vocale et instrumentale, la gymnastique et enfin l'apprentissage des travaux manuels.

Par arrêté en date du 30 décembre 1882, M. Oustry, préfet de la Seine, remplaça le comité de patronage institué par M. Prévost par une commission administrative de dix membres.

Voici le texte de l'arrêté :

€ Le Préfet de la Seine,

« Vu la délibération du Conseil général en « date du 2 décembre 1881, ensemble le mé- « moire préfectoral du 10 octobre précédent et « le rapport de M. Aristide Rey relatifs à Tor-

< ganisation définitive de Torphelinat Pre- « vost et notanmient à la création d'une com-

< mission administrative de dix membres,

« nommés moitié par le Conseil général et

< moitié par M. le Préfet ;

<c Vu la déclaration par laquelle, en raison

< du développement considérable donné à « rOrphelinat par le Département, les mem-

< bres du comité de patronage institué par « M. Prévost renoncent à exercer les attribu- « tions à eux conférées par le testateur et pro- « posent au choix de M. le Préfet, pour le? « représenter dans la commission nouvelle,

< M. Salicis, président de la société de l'Or-

< phelinat de la Seine, répétiteur à l'École p> « lytechnique ;

< Vu la délibération, en date du 15 novem- € bre 1882, par laquelle le Conseil général € a désigné :

« MM. Aristide Rey, Roussellb, Thllie,

< Darlot et Pbétet ;

« Vu le rapport présenté à' M. le Préfet, à

< la date du 18 décembre- 1882, par le sous-di- « recteur des Affaires départementales ;

« Sur la proposition du secrétaire général

< de la Préfecture,

< Arrête:

« Article premier. — Il est créé, au lieu et

< place du comité de patronage institué par « M. Prévost pour l'Orphelinat, une com- « mission administrative de dix membres.

« Cette commission est notamment chargtk? « de se prononcer sur l'admission des orphe- € lins et de délibérer et donner son avis sur « toutes les questions qui lui seront soumises « par l'Administration au sujet de rorpheli- « nat.

< Art. 2. — Sont nommés membres de cette « Commission :

« M. Salicis, répétiteur à l'École polytech- « nique;

< M. Buisson, inspecteur général de Tlns- € truction publique, directeur de l'Enseigne- « ment primaire au ministère de l'Instruc- '

< tion publique, exécuteur testamentaire de |

< M. Prévost et ancien administrateur provi- « soire commis par le tribunal ;

< M. Mascart, professeur au collège de 4 France, directeur du Bureau central mê- « téorologique ;

< M. Roux, sous-directeur des Affaires dé- « partementales ;

< M. G4RNIER, chef de la Division départe- € mentale et communale.

« Art. 3. — M. Babut, chef du Bareau dé- ' partemental, remplira les fonctions de se-

< crétaire près ladite commission, avec voix

< consultative.

€ Art. 4. — En conséquence, la Cîom- « mission administrative de Torphelinat Pre- ^ vost se trouve composée comme suit :

« i® Membresdésignés par le Conseil général^:

« MM. Aristide Ret, Roubselle, Thulié, « Darlot et Prétit.

< ^ Membres nommés par VAdminUiration:

« MM. Salicis, Buisson, Maboart, Roux, « Garnusr et Babut, secrétaire.

< Art. 5. — Le secrétaire général de la

< Préfecture est chargé dePexécution du pré- « sent arrêté, dont ampliation sera adressée à « chacun des membres de la Ck>mmission.

* Fait à Paris, le 30 décembre 1882.

< Signé: Oustry. >

A partir de cette époque, la population enfantine, qui ne dépassait pas une trentaine d'élèves en 1880, augmenta chaque année; le tabtoau suivant en marque la progression :

E^.ai numérique y année par année, depuis 1881 y des cnfanti présents à ^orphelinat Precost,