REFRAIN

Plus d^armes; citoyens I Rompez vos bataillons !

Chantez, chantons t

Et que la paix féconde nos sillons 1

De Tunlverselle patrie Puisse venir le jour rêvé I De la paix, de la paii chérie Le rameau sauveur est levé ! {bis) On entendra vers les frontières Les peuples, se tendant les bras, Crier : li n'est plas de soldats I Soyons unis, nous sommes frères f

Quoi I d'étemelles représailles Tiendraient en suspens notre sort t Quoi ! toujours d'horribles batailles, Le pillage, le feu, la morti {bis) C'est trop de siècles de souffrance, De haine et de sang répandu!

Humains, quand nous l'aurons voulu Sonnera notre délivrance.

Plus de fusils, plus de cartouches.

Engins maudits et destructeurs I

Plus de cris, plus de chants farouches,

Outrageauts et provocateurs [bis).

Pour les penseurs quelle victoire!

De montrer à l'humanité

De la guerre l'atrocité,

Sous l'éclat d'une fausse gloire !

Debout ! pacifiques cohortes.

Hommes des champs et des cités, Avec transport ouvrez vos portes Aux trésors, fruits des libertés [bis).

Que le fer déchire la terre, Et, pour ce combat tout d'amour, En nobles outils de labour Reforgeons les armes de guerre.

En trait de feu par vous lancé.

Artistes, poètes, savants, Répandez partout la pensée, L'avenir vous voit triomphants [bis).

Allez, brisez le vieux servage, Inspirez-nous l'effort vainqueur Pour la conquête du bonheur; Ce sont les lauriers de notre Âge.

PROGÈS-YERBAL DU 27 MAI 189S

M. le ministre de rinstruction publique termi oe ainsi soa discours :

< M.Lc Ministre. — J'en ai fini, mais je veux « vous indiquer en quelques mots quelles sont

nos intentions à Tégard de Cempuis. Je ne rappellerai pas les incidents secondaires peu importants. Je pourrais vous dire comment M. Robin se fait défendre et nous fait atta- (luer par des étrangers, par M. Nissen, un Belge qui traite de patriotarde la presse française qui combat les idées dissolvantes de M. Robin, qui nous accuse d*être des iustruments de réaction, des ralliés. Je néglige tout cela.

< J*ai voulu, Messieurs, vous apporter les résultats de Tenquête à laquelle nous nous sommes livrés. Vous les connaissez maintenant. C*est à la Chambre seule que je les devais. Je ne les ai communiqués ni à la presse, ni au Conseil général de la Seine, 000 point par esprit d'hostilité, mais parce que je ne suis pas comptable de mes actes devant cette assemblée [Applaudlssement8)j je oe suis comptable que devant vous. Je TOUS ai réservé la connaissance du dossier.

< Vous savez la vérité. Il fallait la dire, si pénible que cela fût. Je n'ai pas souhaité ce débat; maisil fallait répondre aux questions posées. Vous savez. Messieurs, pourquoi je ne pouvais ni ne voulais rester rue de Grenelle, si M. Robin restait une heure de plus à Cempuis. [Nouoeaux applaudissemerUa.)

< M. Robin n'est ni un éducateur, ni un philosophe.

< Ad cbmtbe. — Ni un Français I

« M. LK MiMSTRB. — Nous ne pouvions

< pas le maintenir à la tête d'un établisse- « ment d'instruction.

< Quant à la question de la coéducation, vous connaissez mon opinion. La 'coéducation est-elle bonne ou mauvaise, je l'ignore. Plusieurs pays en font l'expérience. Elle a donné de bons résultats en Amérique. En Suède et en Norvège, elle est actuellement en faveur. Par contre, dans certaines provinces d'Allemagne, on devient hésitant, et on \'a y renoncer totalement en Angleterre. L'expérience n'a pas été faite en France sincèrement, loyalement.

< M. Robin n'était pas qualifié pour remplir

< les très délicates fonctions qui lui avaient

< été confiées ; le manque d'équilibre de son

< esprit, ses exagérations, son exaltation ne

< pouvaient que compromettre l'entreprise.

4c Je pense que l'on doit reprendre cette ex- « périence, en l'entourant de toutes les garan- € ties désirables, avec un personnel d'élite.

« Notre intention est de mettre à la tète

< de Cempuis un homme dont l'attachement c aux idées laïques, dont la foi républicaine <c et dont l'expérience en matière pédagogique

< soient suffisamment connues pour qu'il

< exerce une autorité devant laquelle tout le

< monde s'inclinera. Nous y enverrons nos

< maîtres et nos maîtresses les meilleurs, les « premiers sujets sortis de nos écoles nor- « maies.

€ Alors nous aurons rempli notre devoir « vis-à-vis de ces orphelins qui sont les enc fants adoptifs de la République, auxquels c nous devons l'affection la plus chaude et la <e plus vigilante et dont nous avons pour c mission de former et l'esprit et le cœurl » {Applaudissements prolongés et répétés.)

M. Robin, en cherchant à soustraire son second fils au service militaire, a certainement mal agi, bien que son premier fils soit mort sous les drapeaux;

Cet acte est d'ordre privé, il est la conséquence des opinions personnelles de M. Robin et je ne crois pas que le Gouvernement révoque tous les fonctionnaires qui excipent en faveur de leur fils d'un cas de dispense, d'exemption, dont la valeur n'est pas reconnue par les conseils de révision.

Votre Commission ne peut que blâmer également les idées développées par M. Robin dans les derniers paragraphes de la lettre écrite par lui au directeur de VAgence nationale et reproduite par le Temps dans son numéro du 12 novembre 1894.

Nous reproduisons ci-après la partie en question de cette lettre, écrite à l'issue de la séance du 10 novembre de la Chambre des députés et, par conséquent, après la révocation :

< M. le Ministre a achevé sa victoire en € flattant cet esprit chauvin qui est l'hypo-

< crisie du patriotisme.

€ Je suis d'autant plus patriote que je déteste « davantage le militarisme professionnel qui « nous a valu tant de défaites, ne compensant « pas des victoires dont l'avenir jugera sans

< doute certains côtés autrement que ne le

< font certains contemporains.

€ Je Tai dit ailleurs, je n'ai pas enseigné « ma haine philosophique du militarisme, j'ai « fait mieux. J'ai montré par un exemple « réduit, mais qui s'étendra, comment on « peut faire les meilleurs soldats pour la

< défense de la patrie, si tant est qu'on ose € l'attaquer : des jeunes gens vigoureux, mar- € cheurs infatigables, bons tireurs, gymnastes « exercés aux marches et aux manœuvres € d'ensemble. Quand cet enseignement sera * pratiqué partout, et il le sera bientôt,

< malgré les clameurs irréfléchies, la France

< ayant 10 millions de gaillards intrépides et € énergi iues, ne coûtant rien, sera mieux

< défendue contre toute attaque extérieure

< que par quelques centaines de mille hom- € mes énervés ou abrutis à grand prix par la « caserne.

« Mon premier fils est mort au service de

< la fièvre typhoïde, comme tant d'autres par « suite de l'incurie sanitaire. Mon second

< fils, qui a fait malgré moi son année de

< servitude militaire, y a, comme ses cama- « rades, beaucoup astiqué, reçu un nombre € infini d'outrages, mais .n'y a pas appris ce

< qu'il aurait pu apprendre en huit jours € d'études et d'exercices sérieux.

< Je suis et reste ami de la patrie et de Thuc manité, je suis ennemi de la guerre, je hais € le militarisme professionnel qui est une de € ses principales causes. Je défendrai avec « tant d'autres penseurs un des moyens de la « rendre impossible, l'instruction militaire « donnée à tous dès l'école, continuée dans « les bataillons d'adolescents et couronnée

< par l'armement de tous Içs citoyens.

< J'ai, pour soutenir mon opinion, les pre-

< mières victoires de la Révolution française, « l'opinion adverse n'a pour elle que les « hontes des deux Empires.

€ Signé : Paul Robin. >

La majorité de votre Commission ne partage pas toutes les idées émises dans cette lettre par M. Robin ; elle ne peut que blâmer ses appréciations tant sur le service militaire que sur l'organisation de notre armée.

Il nous reste. Messieurs, à examiner les dépositions qui n'ont pas été visées dans ce long exposé et à vous fournir sur chacune d'elles les explications qu'elles comportent.

Trois anciens professeurs, dont l'un a eu des démêlés avec M. Robin, lui sont favorables; je ne parle pas des professeurs attachés actuellement à l'orphelinat.

Toutes les dépositions d'anciens élèves sont également favorables ; elles sont au nombre de treize.

Nous ne reviendrons pas sur la déposition Pourailly dont vous connaissez le mobile, ni sur celle de M"** veuve Barthélémy et de M"' veuve Vert, dont |il a été question plus haut ; nous examinerons celles de :

N° 33. M"** Magny, ex-cuisinière à l'orphelinat.

N* 35. M"** Bernut, ex-blanchisseuse à l'orphelinat.

N* 47. M°** Lion, née Simon, ex-institutrice à l'orphelinat.

La lettre de M. Philémon Gras, ex-professeur à l'orphelinat.

Les bains à Mers et à l'orphelinat.

Le manuscrit sur les doctrines néo-malthusiennes.

Les faits articulés par la presse.

L'administration financière.

Déposition n^ 33. — M"*» Magny, ex-cuisinière à l'orphelinat, dépose que le jeune Bleu a été frappé avec une canne dans un petit coin par M. Hobin, qui Ta enfermé pendant deux jours dans un petit couloir où on lui apportait son déjeûner ; mais, comme on l'avait oublié, c'est elle qui lui a porté de la nourriture.

M. Feuillet et sa femme Rose CJouart, qui venait d'accoucher depuis quinze jours, ont été mis à la porte séance tenante; la bellemère de M"® Magny a mis une chambre à leur disposition.

Nous n'avons pu contrôler ces deux accusations ; M. Bleu fait son service militaire, les époux Feuillet sont dans la République argentme.

Le mari de M"** Magny n'avait pu être gardé à l'orphelinat comme mécanicien et jusqu'en 1894 elle écrivait à M. Robin des lettres très affectueuses.

Votre Commission n'a pu, en raison de l'absence de M. Bleu et du ménage Feuillet, contrôler l'exactitude des faits rapportés par M™'' Magny.

Dêposàîon n? 35. — M™« Bernut, ex-blan- •lii^seose à l'orphelinat, du 9 juin 1891 à janvier 1893.

M. Robin était très brutal, il piqnait les i^tiies filles avec des épingles, il ne frappait pas les enfanta, mais les enfants se sauvaient quand le directeur s'approchait d'eux. Elle a aussi vu M. Robin se servir d'un bâton contre un grand élève.

D'après elle, la jeune Palmers aurait été oubliée jusqu'à onze heures du soir dans le couloir entre les deux bureaux.

Elle a vu trois jeunes enfants, dont le jeune Landru, oubliés dans le couloir des classes du bois, où ils ont passé la nuit; ce fait se serait produit pendant le premier hiver qu'elle a passé à l'établissement, soit en 1891 .

Elle a vu des enfants auxquels on inûigeait t'omme punition de faire pieds nus vingt fois le tour de la cour.

Un enfant, le jeune Schumacher, était allé rhercher sa balle en grimpant sur le chéneau ; M. Robin le surprend au moment où il est suspendu au chéneau, M. Robin Py laisse sus- {•endu par un bras.

Le 12 février 1894, M"** Bernut demande à rentrer à l'orphelinat, on lui répond négativement. Ce refus de la reprendre a peut-être iûflué sur sa déposition.

Quoi qu'il en soit, nous avons recherché la jeune l*almers, les contrôles ne portent pas c(» nom.

J'ai fait interroger devant moi le jeune Schumacher, qui se souvient fort bien d'avoir plusieurs fois jeté sa balle sur le toit et être allé la chercher, mais qui déclare n'avoir jamais été vu par M. Robin.

On a interrogé de même les frères Landru ; l'un d'eux, le plus jeune, entré à l'orphelinat en novembre 1890, se souvient que dans les premiers jours de son arrivée, ayant demandé à sortir de la classe vers le soir pour aller aux cabinets il s'était perdu et était entré dans un corrid<ïr obscur où il s'était endormi. Il avait été réveillé par < des hommes et des fhunes » qui le cherchaient avec une lanterne; il< étaient accompagnés par un de ses camarades, Lucien Barthélémy ; on Ta conduit à riaflrmerie, où on Ta couché après lui avoir fait man>{er un potage au lait. Il alTirme qu'il était seul.

Il croit se rappeler que sa maîtresse était M'^* Merlauchon et l'infirmière M"* Hamon.

Je reproduis ces détails qui démontrent que M"** Bernut, qui n'est entrée à l'orphelinat qu'en juin 1891, a cru voir ce qu'elle a entendu raconter et qu'elle l'a amplifié, et de plus que, dès qu'on s'est aperçu de la disparition de cet enfant, on s'est mis à sa recherche.

Les coups de bâton et les coups d'épingles semblent être le résultat de commérages, ils sont d'ailleurs niés par toutes les dépositions.

M"« Lion, née Simon, a passé 10 jours à l'Orphelinat en décembre 1889. Pendant ce court espace de temps elle a vu des choses extraordinaires. Comme cette déposition est la dernière que nous ayons reçue, il ne nous a pas été possible de contrôler ce qui y était avancé en demandant des renseignements aux personnes que nous avions interrogées précédemment ; votre Commission n'a pas cru devoir se renseigner auprès des enfants actuellement à l'Orphelinat, afin de ne pas les blesser par cet étalage d'ordures.

J'ai pu retrouver le nom de la surveillante et du bibliothécaire qui étaient à ce moment à l'Orphelinat et de qui M™* Lion prétend avoir reçu ces renseignements. M. Renard est professeur à l'école normale de Constantine, M"* Renard était surveillante à l'orphelinat.

J'ai écrit à M. Renard le 11 janvier; je n'ai pas encore reçu de réponse.

Vous trouverez aux annexes, sous le n** 90, la lettre de M. Philémon Gras; cette lettre et le document qui l'accompagne ne contiennent que des annotations vagues et sans précision, c'est le programme de la campagne menée par M. Odelin, dit Valsenard, dans la Libre parole.

Votre Commission aurait désiré avoir ces documents, mais M. Philémon Gras a préféré les conserver, nous leur aurions pourtant donné toute la publicité possible.

Les bains des enfants à Mers et à l'Orphelinat, dans la piscine située devant l'habitation du directeur, out rempli pendant plusieurs jours les colonnes d'une certaine presse.

Plusieurs dépositions donnent sur ces bains tous les renseignements désirables.

A Mers, les petites filles se déshabillaient sons une tente et y revêtaient leur costume de bain, costume connu sous le nom de bain de mer. Au début, pendant les trois premières années, les garçons se déshabillaient sur la plage devant la tente, ils avaient un caleçon. Plus tard il fut possible d'élever deux tentes, une pour les filles, l'autre pour les garçons.

Actuellement, il y a deux baraques, l'une en planches, Tautre en toile.

Vous trouverez les détails les plus complets dans les dépositions de MM, Camescasse, Ruben, Magnier, adjoint à Cempuis, M"« Bardy, M. Lagneau, M. Robin.

Votre Commission s'est fait expliquer sur place comment on procédait pour les bains dans la piscine.

Les jeunes filles se déshabillaient ^ousla surveillance d'une maîtresse, dans la partie comprise entre la maison du directeur et le mur de clôture, de 3 m. 20 c. de haut, bord^ d'une rangée de sapins ; cet espace était clos aux deux extrémités par deux toiles, le dessus n'était pas couvert, mais des toiles augmentaient la hauteur du mur, de façon qu'on ne puisse voir de l'extérieur. Les garçons se dévêtaient dans les massifs très épais qui entourent la piscine, sous la surveillance d'un professeur.

Filles et garçons prenaient ensemble leur bain comme à la mer, les plus grands se baignaient les derniers, après avoir donné la leçon de natation aux petits.

A travers les barreaux de la grille qui donne sur le chemin de Cempuis (dit le tour de ville), on pouvait voir les enfants se baigner ensemble, cela scandalisait un peu M. Magnier, adjoint de Cempuis, qui, probablement, n'avait jamais séjourné aux bains de mer.

Il serait facile d'y remédier en plaçant une toile devant cette grille, mais il est un fait à noter, c'est qu'à l'Orphelinat il n'y a pas de rideaux, c'est une maison de verre.

Dans plusieurs dépositions il a été question du € Secret du bonheur » et des théories malthusiennes développées dans une note manuscrite attribuée à M. Robin, la presse s'est emparée de ce fait et en a dénaturé considérablement la portée.

M. Robin, dans sa déposition, a refusé de donner aucun renseignement sur ces faits qui remontent à onze années.

La déposition de M. Guilhot sur les théories que développait quelquefois M. Robin dans des conversations tout intimes est très détaillée. Il en est de même de celle de M. Magnier, adjoint au maire de Cempuis.

Afin de mieux éclairer ce point et en Tabîence de renseignements de M. Robin, nous avons obtenu de l'Administration communica-

tion de la lettre écrite par M. Robin le 4 décembre 1883 à M. le directeur de TEuseignement primaire du département de la Seine, vous la trouverez aux annexes sous le û® 1 .

Il résulte de tous ces documents et des investigations auxquelles 8*est livré M. Aristide Rey en 1883 que tout se borne à une imprudence de M. Robin qui, avant son entrée à l'orphelinat, aurait traduit de Tanglais et tiré au chromographe des extraits d'un ouvrage sur le néo-malthusianisme.

Un de ces exemplaires lui fat dérobé et montré par le voleur à quelques personnes, professeurs de rétablissement.

M. Franchet, ancien professeur, dit < avoir « vu une copie entre les mains de M. Debuire, < mari d'une institutrice, l'impression conserc vée par lui est que ce manuscrit n'avait au- 4c cune espèce de portée immorale et était € connu de tous les hommes.-»

Malgré le désir de votre Commission de retrouver le document incriminé, il lui a été impossible de se le procurer.

Votre rapporteur n'a pas cru devoir augmenter encore ce long exposé en examinant un à un tous les faits signalés par la presse, les dépositions leur donnent un démenti suffisant. Il n'y avait rien autre chose à faire qu'à rejeter à l'égout, d'où on les avait tirées, toutes ces immondices.

M. le ministre de l'Instruction publique en avait d'ailleurs fait bonne justice dans son discours.

Voici quelques renseignements sur le régime financier :

A l'origine, c'est-à-dire en 1880, l'orphelinat Prévost fut administré en ré^ie; mais l'importance progressive que prenait l'établissement a fait st)nger à le doter d'une organisation définitive, tant au point de vue administratif qu'au point de vue financier, et, sur un rapport présenté le 19 février 1883 par la préfecture de la Seine, le ministre de l'Intérieur, par lettre du 14 aoiit 1883, avait admis, d'accord avec son collègue des Finances, qu'en l'absence de règlement sur l'administration des institutions d'assistance départementale, il était possible d'appliquer à l'orphelinat Prévost les dispositions qui régissent les asiles d'aliénés, en plaçant la gestion financière de rétablissement sous la surveillance du trésorier payeur général de l'Oise.

Uq arrêté préfectoral du 22 janvier 1885, préalablement soumis an ministre de Tintér;ear, a en conséquence appliqué à l'orphe- !ioat les prescriptions du règlement officiel du < nice intérieur des asiles publics d'aliénés li 20 mars 1857, chargé le directeur des fonctions d'ordonnateur et créé une recettev^Qomat. M. Guilhot fut nommé receveurhTonome par arrêté subséquent du 22 juin iî<85.i

L'établissement paraissait donc jouir de la interne autonomie que celle dont jouissent les asiles d'aliénés et les comptes de M. Guilhot Tarent soumis au jugement de la Cour des comptes, comme, d'ailleurs, l'avaient prescrit les ministres de l'Intérieur et des Finances.

Mais, par un arrêt du 22 mars 1889, la Cour se déclara incompétente, parce qu'aucun décret spécial n'avait donné à Torphelinat le caractère d'établissement public et que, dans ces conditions, sa comptabilité ne pouvait quetre jointe à celle du caissier payeur eeotral du Trésor, M. Guilhot n'étant, à ses yeax, qu'un simple régisseur recevant des avances dont les justifications devaient être fournies au comptable public.

Par lettre du 30 décembre 1890, M. le ministre de l'Intérieur appelait l'attention du préfet de la Seine sur la situation irrégulière lia comptable de Torphelinat et Tinvitait à prendre les mesures nécessaires pour donner satisfaction à la Gour des comptes. Mais la Préfecture fit remarquer, par lettre du 9 fémer 1891, que la seule solution logique était de faire ratifier par un décret, selon le désir exprimé par la Cour, les dispositions qu'on avait cru devoir prendre par simple arrêté préfectoral; elle demandait qu'en attendant rien ne fût changé au système adopté et que le caissier payeur central du Trésor ainsi que le trésorier-payeur général de l'Oise fassent autorisés à coutinuer à transmettre les fonds par voie de trésorerie. Des instructions ont été envoyées dans ce sens par le directeur général de la Comptabilité publique.

Par lettres des 31 août 1892, 19 mai 1893, 20 avril et 20 août 1894, la Préfecture insista sur la nécessité de donner une solution à cette affaire, les comptes des années écoulées depuis le refus de la Cour des comptes attendant que le décret l'autorisant à les examiner inter- Tienne.

Enfin, par lettre du 23 août dernier, M. le ministre de l'Intérieur a fait savoir que la

question était soumise au Conseil d'État et qu'une décision interviendrait après les vacances.

Il y a lieu de penser que cette décision sera conforme aux demandes de la Préfecture.

Comme vous le voyez. Messieurs, le régime financier de TOrphelinat repose encore actuellement sur des bases provisoires.

En attendant la décision du Conseil d'État et le décret constituant la recette-économat, M. Guilhot reste jusqu'à nouvel ordre, comme receveur, un comptable de fait, agissant sous la surveillance du trésorier- payeur général de roise.

Des inspections faites tant par ce fonctionnaire que par les agents de la préfecture de la Seine, il [résulte que rien ne peut être relevé contre la gestion de l'Orphelinat au point de vue de l'honorabilité de cette gestion ; la seule critique à formuler est la constatation d'une certaine inexpérience des règles administratives et l'absence de règlement intérieur fixant aux dépenses des bases régulières.

Le Gouvernement a envoyé à l'Orphelinat un inspecteur des Finances, nous n'avons pas connaissance des conclusions de son rapport, mais il est probable que, s'il avait eu des critiques sérieuses à formuler, l'Administration préfectorale en aurait été informée.

En résumé, il résulte de ce qui précède, ainsi que des documents annexés au présent rapport :

1° Que les faits reprochés à la tribune de la Chambre des députés par M. le ministre de l'Instruction publique à M. Robin, directeur de l'orphelinat Prévost, sont presque tous faux ou complètement dénaturés ;

2° Que les griefs invoqués par l'arrêté préfectoral du 31 août 1894 pour justifier la révocation de M. Robin n'ont pas été reconnus par l'enquête ;

3° Que les démarches faites par M. Robin pour soustraire son fils au service militaire, son caractère vif et cassant, l'admission d'un professeur dans l'établissement sans avoir pris des renseignements sur lui, ne sont pas des fautes suffisantes pour justifier la mesure prise à son égard.

C'est donc à tort que M. le ministre de l'Instruction publique a donné l'ordre à M. le préfet de la Seine de révoquer M. Robin sans

coDsalter la Commission de surveillance ni le Conseil général.

C'est à tort que M. le préfet de la Seine qui, connaissant la situation, aurait du renseigner M. le Ministre, a pris, contre le directeur de Torphelinat, Tarrêté de révocation du 31 août

Il a été causé à M. Robin un dommage moral et un dommage matériel. L'enquête que vous avez ordonnée et les résultats consignés dans le rapport donnent à M. Robin une réparatioli méritée. Quant au dommage matériel, la Commission n'a pas jugé qu'elle avait mandat de vous faire des propositions à cet égard. Elle laisse au Conseil général le soin de prendre telle décision qu'il jugera équitable.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

< Considérant que depuis 1883, date de la création d'une commission administrative, M. le préfet de la Seine a été constamment tenu au courant de tout ce qui s'est fait à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, et par les rapports de la Commission de surveillance et par les rapports de ses fonctionnaires ; et que, en conséqueuce, il ne pouvait ignorer que presque toutes les imputations dirigées contre le directeur et contre l'Orphelinat sont fausses ou complètement dénaturées par esprit de parti;

4c Vu le rapport de sa Commission d'enquête sur l'orphelinat Prévost, à Cempuis,

< Blâme M. le préfet delà Seine d'avoir pris l'arrêté du 31 août 1894, portant révocation de M. Robin, directeur de l'orphelinat Prévost, à Cempuis. >

J'ajoute, au nom de huit des membres de la Conmiission, c'est-à-dire de la majorité, que nous avons tenu à vous proposer un projet de délibération destiné à pourvoir à la réparation matérielle due à M. Robin :

« Le Conseil général

« Délibère :

€ 11 est alloué à M. Paul Robin, ex-directeur de l'orphelinat Prévost, à Cempuis, une pension annuelle de 4,000 francs à partir du 31 août

< Cette pension sera servie à M. Robin jusqu'à la liquidation de sa pension de retraite.

€ Signé : Laurent-Oély, Blachette, Alfred Moreau, Fournière, Chausse, Lampué, Gervais, Landrin. >

M. Weber. — Il est bien entendu que la Commission entend réhabiliter M. Robin, au point de vue moral ?

M. Laurent-Cély, rapporteur. — Absolument.

M. Weber. — C'est le point essentiel.

M. Lerolle. — Je regrette que M. le Rapporteur n'ait pas cru devoir donner connaissance du procès- verbal de la séance où tous les commissaires ont émis leur avis.

M. Laurent-Cély, rapporteur. — Pour connaître les membres de la majorité de la Commission, il n'y a qu'à lire les noms des signataires de la deuxième proposition, c'està-dire de huit membres sur quinze.

M. Lampué. — Messieurs, ce qui caractérise l'enquête faite par la Commission, c'est, d'une part, la loyauté, l'entrain avec lesquels tous les républicains, tous les amis du progrès sont veuus témoigner devant elle ; c est , d'autre part, l'absence absolue, l'effacement complet de ceux qui, sournoisement, par des portes entrebaillées, avaient communiqué aux délégués du Gouvernement et de la presse des renseignements faux. Cette constatation suffit pour faire préjuger la véracité des faits allégués contre l'école de Cempuis.

Tous ces torrents d'ordures déversés sur Cempuis sont les résultats d'une campagne menée dans la presse, dans une certaine presse qui ne cherche qu'à jeter le discrédit sur la République.

Qu'on s'en réjouisse ou qu'on s'en afflige, la presse a une situation prépondérante : elle dirige, ou plus exactement elle fait l'opinion publique.

11 y a dans la presse des hommes éminents, dont le talent, le savoir, le caractère sont absolument remarquables et qui défendent les idées auxquelles ils croient : c'est le bon combat, c'est la lutte pour la pensée ! Tous ces hommes sont estimables. Mais il y a dans les bas-fonds du journalisme une tourbe qui ne vit que de scandales, de hontes et d'infamies :

PROGÈS-YERBAL DU 27 MAI 1895

ces tristes individus sont assoiffés de tout ce qu'il y a de malsain et ils ne reculent devant rien. Tout leur est bon ; ils trépigneraient m'^me le ventre de leur mère s'ils en devaient tirer quelque profit. (Exclamations.) Non, ils ne reculent devant rien, pas même devant cette idée de déshonorer de pauvres orphelins.

Parmi les diflàmateurs, il en est un qui 5'est distingué entre tous. Il signait dans la < Libre parole » : Valsenard. 11 s'agit de M. ulelin ; c'est lui qui a été le promoteur de cette içînoble campagne.

Ceux d'entre nous qui l'ont vu ici ne le connaissent que superficiellement.

11 nous serait difficile de porter sur lui un jngement, mais nous pouvons nous en rapporter sur ce point à son associé, à son ami, au directeur du journal dans lequel il répandait ses calomnies. C'est M. Drumont qui un jour, en tète de son journal, imprimait en grosses lettres ces mots : « Cette crapule d'Odelin » ou : « Odelin la crapule »

Plusieurs voix. — C'est bien ça !

M. Lampué. — Ce n'est pas moi qui aurais pu employer cette expression

Une voix. — C'est une parole libre de la c Libre parole >. (Rires.)

M. Lampué. — Quoi qu'il en soit, c'est M. Odelin qni a été le promoteur de cette campa- {:ne ordurière ; je ne ferai pas passer sous vos yeux tous ses articles; il me suffira d'en citer quelques passages qui montrent bien le caractère de la campagne menée par la c Libre parole».

Le 18 août 1894, M. Odelin écrivait :

< A l'orphelinat Prévost, où le directeur M. Robin cultive, avec l'internationalisme, le système pornographique de la coéducation des sexes >

Pour parler ainsi il faut bien connaître ce qui se passe dans les établissements religieux... [Rires.)

M. Lerolle. — Prenez gardé !

M. Lampué. — Pourquoi donc? Parce que j'y ai été élevé? Parce j'y ai été professeur? Mais c'est pour cela, justement, que je les connais bien. (Rires.)

Et d'ailleurs ce n'est pas mon témoignage

que je vous apporterai pour juger ces établissements; moi, je vous serais suspect, étant un vieil athée, un vieux franc-maçon ; mais j'invoquerai les déclarations d'un homme dont vous apprécierez le caractère et la modération.

Voici ce qu'il dit ; vous allez voir comment le patriotisme est traité :

« Ce qu'il faudrait, pour régénérer notre société perdue par l'abus de la plus sainte des choses, l'amour, c'est une bonne invasion de Cosaques, de nègres si vous voulez.... tout balayer... tout emporter, et, comme jadis, l'Eglise viendrait auprès de ces simples et doucement, persuasivement, leur passant la main sur Téchine, les apprivoiserait. >

Quand je pense qu'il y a ici des innocents qui se disent révolutionnaires! (Rires. — Exclamations.)

Prenez donc une leçon et si vous voulez faire prévaloir vos idées, n'hésitez pas devant le bouleversement de tout ce qui est.

M. Berthaut.— Ce n'est pas dans le parti auquel vous faites allusion que nous allons chercher nos exemples !

M. Lampué. — Voilà pourquoi je vous appelle innocents.

Je poursuis ma citation :

4c Oh! ces amitiés de pensionnat, ces causeries intimes et ces sacrilèges initiations jusqu'avec leurs domestiques! Si, par leur situation, elles ne peuvent... voir le loup, elles s'aiment entre elles! »

Je voudrais épargner à nos amis de la droite le nom de l'auteur de ces lignes. . .

M. Alpy. — Dites-le.

M. Lampué. — ... C'est votre ami le père Moatsabré. (Rires et applaudissements.)

M. Lerolle, au milieu du bruit. — Vous oubliez que nous avons fait ensemble la visite de Cempuis. ..

M. Alpy. — Vous vous écartez du siget qui vous amène à la tribune.

M. Lampué. — L'auteur connait les pensionnats religieux et en parle en connaissance de cause. Il connaît les élèves de ces pensionnats dans leurs pensées les plus intimes et dans leurs actes les plus secrets.

Voici maintenant ce que dit « la Libre parole » à la date du 25 août 1894 :

« Qu'ont dit ces hommes pudibonds de ces petites filles, vivant avec les garçon» dans la plus honteuse promiscuité, déshabillées dès l'enfance, par un raffinement de scélératesse que le Paganisme n'a pas connu, de ce sentiment de la pudeur qui est le dernier refuge de la femme. »

Ainsi parle M. Odelin de l'orphelinat de Cempuis ; qu'on mette cela en parallèle avec ce que dit des pensionnats religieux le père Mont sabré qui n'est pas suspect d'en être Tennemi. Ces affirmations de M. Odelin ne sauraient d'ailleurs subsister si Ton s'en rapporte au témoignage de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, ont pu connaître l'orphelinat.

En 1880, voici, sur cette question de pudeur, de chasteté, ce que disait M. le docteur Bourneviile. ..

M. Alpy. — Ah I en voilà une grande autorité dans la question I

M. Lampué. -^ Meilleure que votre R. P. Montsabré! (Rires.)

M. LeroUe. — Mettez au moins d'accord M. Robin et M. Bourneviile.

M. Lampué. — Ils sont d'accord quant il le faut. (Rires et eiclamations à droite.)

Voici ce qu'a écrit en 1880 M. le docteur Bourneviile :

« Après avoir visité tous les locaux qui composent l'orphelinat, j'ai passé en revue succinctement tous les enfants. D'une façon générale leur aspect est bon et leur physionomie ouverte. Contrairement à ce qu'on observe malheureusement si souvent dans les établissements analogues, rien sur leur visage ne décèle l'onanisme. >

Je parlais tout à l'heure des journalistes; eh bien, voici l'opinion de l'un d'eux, M. Chincholle, — un galant homme celui-là et un bon père de famille, — il visite l'orphelinat et, après avoir rendu justice à la physionomie ouverte et franche des enfants, il ajoute :

€ C'est une indication absolue de leur valeur morale. >

Je tiens également à mettre sous vos yeux l'appréciation de M. Jost, inspecteur général

de l'Instruction publique. Cela date de 1892 : « Nous avons été frappés, mon collègue et moi, de la bonne mine, de l'attitude naturelle et franche des élèves, de la fraîcheur de leur teint, de leurs figures ouvertes et souriantes. Ils ont plaisir à vous regarder bien en face, et sont heureux et contents quand on vient s'entretenir avec eux. Ils ne sont pas plus surpris de se trouver ensemble, garçons et filles, que ne le sont nos enfants et les enfants de nos amis, ou des frères et sœurs jouant entre eux. >

Cette même année voilà comment s'exprimait Mme Kergomard, inspectrice générale des écoles maternelles, dans son rapport à M. le ministre de l'Instruction publique : < On y récite aussi beaucoup de poésies ; on y joue de petites comédies 'Travail, divertissements et conversations avec le directeur, tout concourt à entretenir la vie morale de l'établissement.

*.Vie morale dont j'ai été profondément intéressée et touchée. Ne me faisant aucune illusion sur la difficulté d'élever en commun un plus grand nombre d'enfants des deux sexes sortis de milieux au moins grossiers, ayant cependant pour ce système une idée préconçue, je tenais à ne pas quitter Cempuis sans m'être convaincue par d^s faits que ma sympathie ou ma crainte était bien justifiée.

« J'ai donc appelé à mon aide tout ce que je puis avoir de perspicacité et de facultés d'investigation, je suis restée, jour et nuit, sur le qui-vive et je n'ai rien vu, rien, rien qui puisse inquiéter la sollicitude maternelle la plus susceptible.

A Pendant les récréations, tout naturellement, comme dans la famille, les garçons jouent entre eux et les filles entre elles; celles-ci trouvant ceux-là trop brusques. Aux repas, où la causerie est permise pourvu qu'elle ne dégénère pas en tumulte, je n'ai pa découvrir ni avis m>;stérieux, ni coups d'œil furtifs, ni mots échangés à voix basse.

< J'ai vu un système d'éducation morale presque irréprochable.

« J'ai vu une bonne école primaire. J'ai vu une école professionnelle qui laisse à désirer en ce qui concerne les filles.

« J'ai vu surtout, et c'est sur ce point qu'ont porté mes observations les plus attentives — je dirais même les plus anxieuses — des enfants des deux sexes vivant en commun et

paraissant dénués de toute curiosité malsaine, de toute attirance inquiétante, paraissant s'ipnorer eux-mêmes et ignorer leurs camarades de l'autre sexe. Je n'ai aperça ni deviné aucune gaminerie...

< S*il se passe à Gempuis des choses immorales, où se passent-elles 7 Quand se passentelles 7 En tous cas, j*affirme que rien dans la tenue des enfants, dans leurs gestes, dans leurs regards, dans leurs sourires, ne permet de les soupçonner. >

Voici encore un témoignage, c'est celui de M. Franchet qui, en 1883, a remplacé M. Robin au moment où celui-ci était démissionnaire.

Son appréciation a sa valeur, car il a été plus tarà congédié par M. Robin.

€ J'ai eu à m'occuper de l'Orphelinat, dit M. Franchet, d'une façon presque absolue.

< J'ai trouvé chez les enfants le plus de \ionne volonté possible. Je n*ai jamais été témoin d'aucun fait immoral, d'aucun fait contre la décence.

« J'avais à TOrphelinat toute ma famille, moins Tainée qui était à l'école normale du Puy : une jeune fille de 14 à 15 ans, un fils de 10 ans, une ûlle de 8 ans et un petit garçon de 6 ans.

< Mes enfants étaient admis à l'Orphelinat au même titre que les orphelins, et, si j'avais estimé qu'ils courussent le moindre danger moral, j'aurais quitté Gempuis.

< Quant à l'administration de M. Robin, je ne puis rien en dire, d'autant plus que je n'y ai pas été mêlé. Sous le rapport pédagogique, j'ai trouvé à l'Orphelinat d'excellentes méthodes.

< En ce qui concerne le système de coéducation des filles et des garçons, je n'y ai jamais rencontré le moindre inconvénient, au contraire.

« J'ai constaté que les garçons étaient plutôt plus polis que d'ordinaire, leurs mœurs s'y adoucissaient plutôt.

< M. Robin n'a eu à mon égard que d'excellents procédés ; il s'est montré parfois autoritaire, très vif : mais chacun a son caractère.

< À l'égard des enfants, M. Robin était excellent. >

Voilà le langage d'un père bien placé pour juger ce qui se passait autour de lui.

Croyez-vous qu'il aurait laissé ses enfants un seul instant à l'orphelinat s'il avait vu là les souillures qu'on prétendait y exister 7

Tout le temps que nous avons passé à Gempuis nous n'avons cessé de recueillir des éloges sur l'orphelinat et son directeur.

Parmi les dépositions il y en a une qui est plus intéressante encore que les autres, parce qu'elle émane de l'homme qui a fourni le plus de documents à la presse et à M. Odelin en particulier.

Je veux parler de M. Pourrailly, qui a joué dans tout ceci un rôle fâcheux.

M. Alpy. — Fâcheux pour vous parce que c'est lui qui a tout révélé.

M. Lampué. — Et cependant à Gempuis vous ne vouliez pas l'entendre.

Voici ce que M. Pourrailly dit de Gempuis :

« J'ai trouvé une ruche en plein travail et je voyais tout en rose, mais j'avais l'impression qui, je le croyais, se justifierait, (Jue ce mélange de jeunes filles et de garçons ne pouvait produire que des résultats fâcheux au point de vue des mœurs.

< Le règlement était strict. On ne pouvait mettre deux jeunes filles à côté l'une de l'autre, mais un garçon et une fille. J'ai été obligé de déclarer dans mon mémoire au préfet que je n'ai jamais vu de relations aussi parfaites entre garçons et filles, même dans la famille la plus correcte au point de vue des mœurs.

€ Je vais plus loin. J'ai été élevé en France dans les lycées et j'y ai vu des mœurs plus faciles. Je n'ai rien vu à Gempuis, et pourtant, j'allais dans les dortoirs à toute heure du jour et de la nuit. Je n'ai jamais vu quand les enfants s'habillaient de gestes indécents. Us n'y songeaient même pas. J'ai entendu prononcer des < nom de Dieu ! »... «Je vais te « foutre mon poing sur la gueule », mais jamais un mot ni un geste indécent.

< Les relations entre garçons et filles étaient irréprochables. Je dirai plutôt que les garçons n'aimaient pas beaucoup les filles et les tilles avaient un certain dédain pour les garçons. »

On a reproché à l'éducation donnée à Gempuis d'inculquer aux enfants des idées antipatriotiques et internationalistes.

On en a trouvé la soi-disant preuve dans les chansons apprises aux enfants.

Je voudrais que pour les morceaux de littérature mis entre les mains des enfants de nos écoles primaires on ait autant de souci de la forme et du fonds.

Vous pouvez en juger par les deux chants que je vais vous lire :

« 0 bienfaisante paixl € Sur terre désormais

< Règne à jamais.

< Déjà tous tes enfants

« Pour prix de tes présents € Font reteutir leurs chants

< Reconnaissants.

« Livre-nous tes faveurs, « Et donne à tous les cœurs « Des jours meilleurs :

€ L'auguste Vérité, « La sainte Liberté, € La douce Egalité, « La Fraternité. >

Voici le second chant :

« 0 races humaines,

< Formez vos faisceaux; € Brisez de vos chaînes « Les derniers anneaux.

€ Le lâche se prive

« D'immortalité;

< Qui m'aime.me suive I « Dit la Liberté.

« Fuis, sombre ignorance, € Sous ton noir manteau I « Que de la Science « Brille le flambeau.

« L'âme se ravive

< A cette clarté.

€ Qui m'aime me suive I « Dit la Vérilé. ^ « Paix du cœur succède € A la soif de l'or ;

< Pour toi Ton possède « Un rare trésor.

€ Pour que Thomme vive « En sa dignité :

« Qui m'aime me suive !

« Dit la Probité !

« Aimer son semblable;

€ Donner, recevoir, « Seul but désirable, « Seul droit, seul devoir.

€ Que ton règne arrive, € 0 Fraternité.

« Qui m'aime me suive !

< Dit l'Humanité. »

Ce chant peut être pris comme tyx>e des chants de l'Orphelinat.

Ecoutez celui-ci qui a trait à l'idée de patrie :

« Au doux nom de la patrie « Chacun se ut battre son cœur.

< A ce nom l'âme ravie

< Fait des rêves de bonheur.

€ La Patrie ! Ah I c'est la France, « La France aux nobles couleurs, « Des absents c'est l'espérance 4c Qui relève tous les cœurs.

<c Cher pays qu'il faut défendre,

< Honorer, aimer, servir,

« Pour toi nous voulons apprendre « A lutter, vaincre ou mourir. »

M. Just, entrant à l'improviste dans une classe où l'on enseignait Thistoire de France, a traduit ainsi son impression :

« Il s'agissait précisément de Charles VII, de la guerre de Cent ans, de Jeanne d'Arc, dont parlent les feuilles qui m'ont été communiquées, y-di laissé le maître parler seul et les élèves ont répondu sur l'héroïne lorraine avec le même accent patriotique que dans toutes nos écoles primaires de France, les yeux brillants de joie quand ils racontent ses succès  la tête des armées ; la figure triste quand ils parlent des Anglais et des prêtres qui l'ont condamnée et brûlée à Rouen. >

Voilà le clou de la campagne contre M. Robin I M. Robin a osé dire que les prêtres avaient brûlé Jeanne d'Arc ; on l'a révoqué. S'il avait déclaré qu'elle avait été brûlée par les Anglais, il serait encore à Cempuis.

Il a eu le tort de dire que les prêtres avaient fait cuire Jeanne d'Arc. (Interruptions à droite.)

M. Alpy. — Il n'est pas permis de parler en ces termes de Jeanne d'Arc.

M. Lampué. — Ce que je dis est exact.

M. LeroUe. — On a parlé de conseillers municipaux qui ont tripoté et reçu des pots de vin ; en sommes-nous tous responsables ? Xnn, n'est-ce pas ; eh bien ! ne rendez pas toute TËglise responsable des actes d'un éyèque.

M. Lampué. — M. Robin eut été fort eml«aiTa.ssé de raconter Tbistoire du supplice de Jeanne Darc sans parler de Tévêque Cauchon, (V qui était sans doute fâcheux, puisque cela incitait les enfants à dire : « Cet évèque Cauchon était un sacré cochon d*évèque » (Rires.)

Dans une autre classe, on faisait la leçon de -vo^'raphie. La leçon, mal faite et mal écoutée, pj^rtait sur la frontière de TEst.

Lorsqu'on a parlé de l'Alsace-Lorraine, les enfants vibrèrent de patriotisme.

Pensez-vous que si M. Robin eût donné un enseignement iotematioDaliste, ces enfants eussent senti leur sang bouillonner au souvenir de l'Alsace et de la Lorraine?

En ce qui concerne le service militaire, nous avons interrogé des jeunes gens qui l'avaient fidt ou qui devaient le faire.

Tous ont répondu qu'ils sauraient faire leur

devoir.

M. Pourailly qui les a vus a déposé ceci :

< Je remarquai que les enfants apprenaient plus volontiers l'anglais que l'allemand. Les classes d'allemand ne marchaient pas, il y avait de la mauvaise volonté quoique je me donnasse beaucoup de peine.

« Je finis par découvrir que la répulsion des enfants était due à une sorte de sentiment patriotique non encore étouffé.

< Lorsque je me rendis compte de la cause, j-ï leur dis :

< Rappelez-vous 1870, des avantages qu'ont

* tirés nos ennemis de la connaissance de < notre langue. Vous avez intérêt à apprendre « leur langue pour le jour que vous verrez ' l»eut-ètre. Alors vous aurez le même avan-

* tage qu'ils ont eu sur nous. >

< Les enfants se sont mis au travail et, au Unt de deux mois et demi, ils ont joué une petite pièce allemande sur la scène. »

L'idée d'internationalisme doit donc être écartée.

On a accusé aussi M. Robin d'avoir mal géré les finances de Cempuis. Or le comptable, M. Guilhot, a déposé dans ces termes :

< On m'a interrogé également sur les questions pour lesquelles, comme économe de l'établissement, ma responsabilité est engagée.

« Les journaux ont dit qu'on se trouvait en présence d'un détour uement annuel de 120,000 francs ; or, le budget de l'é oie pour les 200 enfants et le personnel ne s'élève qu'à 146,000 francs. On a confondu, avec ce chiffre, les sonmies considérables votées extraordinairement pour 1rs constructions et installations nouvelles. Ces acvjusations me laissent froid. En effet, je suis inspecté par le trésorierpayeur général de l'Oise, à Beauvais, auquel je soumets ma situation en recettes et en dépenses tous les dix jours, ainsi que des situations mensuelles et trimestrielles et le compte de gestion annuel. Toutes les pièces de dépenses et recettes sont vérifiées et timbrées par le trésorier ; tout est donc régulier. Il n'y aurait qu'une seule chose qu'on pourrait suspecter : la véracité des signatures, et certes je suis bien tranquille sur ce point qu'il est bien facile de vérifier.

« Indépendamment de ces inspections et vérifications périoiliques et constantes imposées à tous les comptables des administrations publiques, je suis encore soumis à des vérifications sur place, faites à l'improviste par le trésorier-payeur général, par les délégués de la préfecture de la Seine et par l'inspecteur général des services administratifs du ministère de l'Intérieur.

< Dans la série des procès-verbaux de vérification que je vous soumets vous pouvez voir, par les détails et les critiques de leur contenu, combien ces inspections, faites à l'improviste à des époques de Tannée constamment différentes, sont minutieuses et sévères.

< La Cour des comptes a rendu un arrêt refusant de juger séparément les comptes de l'Orphelinat, parce que celui-ci n'e>t pas un établissement reconnu d'utilité publique; sa comptabilité est considérée comme celle d'un simple régisseur-comptable et non d'un économe. En attendant l'accomplissement des formalités légales, la comptabilité de l'Orphelinat est envisagée comme un chapitre de la comptabilité générale du département de la Seine.

« M. Deville. — Avez-vons un dossier spécial pour chaque fournisseur?

€ M. Guilhot. — J*ai mes écritures : livre à souche, livre-journal, grand-livre et une foule d'autres documents accessoires.

< J'ai les factures des fournisseurs en triple expédition, certifiées conformes par eux, approuvées par le directeur et acquittées par les intéressés en recevant le montant de leurs mémoires ; le tout soumis ensuite à la vérification du trésorier général.

« M. Chausse. — Quel était le rôle de M. Robin au point de vue de la manipulation des fonds?

< M. Guilhot. — Aucun rôle, il ne touchait absolument pas à un centime.

< C'est moi qui passe les marchés ; ce sont des marchés de gré à gré.

< Étant éloignés de tout grand centre de ravitaillement, nous sommes placés dans de mauvaises conditions pour faire des ac^udications.

« Ce mode de procéder, dans notre situation spéciale, est plus avantageux pour l'Orphelinat. Notamment, quant au prix du pain dont vous me parlez, il ne nous revient qu'à 26 centimes le kilogramme, le prix des farines étant assez bas. >

Voici encore une déposition d'un des principaux fournisseurs, M. Lassalle :

€ M. Lassalle. — On se plaint de M. Robin, de son caractère original, emporté. J'ai eu quelques difficultés avec lui sur la qualité du charbon. J'allais le trouver, les choses s'arrangeaient toujours.

« M. Deville. — An point de vue des fournitures et de la façon dont elles étaient commandées et reçues, vous voyiez une différence entre l'administration d'avant et celle de M. Robin ?

« M. Lassalle. — Non, pas du tout. Après M. Prévost, il y a eu un M. Saulnier, directeur, qui me donnait des bons et je livrais la même chose.

« J'ai fourni jusqu'à 30 à 35,000 francs à la maison pour des constructions. Mes livres sont là. Je n'2i|,i jamais eu de difilcultés ; je ne soupçonne même pas qu'il ait pu y avoir des irrégularités.

« Nous sommes plusieurs fournisseurs ici et je crois qu'ils sont dans les mêmes sentiments que moi. Aucun grief. C'est M. Guilhot qui s'occupait de mes mémoires. >

On a prétendu que les enfants de Torphelinat étaient intolérants et qu'ils avaient détruit presque tous les monuments religieux des environs.

Voici ce que l'enquête a établi sur ce point:

« M. Lampué. — On a dit qu'un jour, étant de promenade, les enfants s'étaient amusés à détruire des croix ?

€ M. Guilhot. — Nous sommes très respectueux de toutes les opinions.

« J'ai presque toujours accompagné les élèves dans leurs promenades, notamment en 1890 ; nous avons fait 350 kilomètres à pied en 16 jours ; nous avons visité les établissements industriels, les monuments, des églises, des établissements religieux, par exemple le grand établissement de Ménières tenu, je crois, par les frères du Saint-Esprit ; nous y avons déjeuné dans le parc, et nos enfants s'y sont comportés on ne peut plus décemment; ils ont exécuté quelques morceaux de musique à titre de remerciement.

« Nous avons également visité un petit orphelinat de sœurs à côté du Tréport, à Criel.

« Les enfants ont été, aux frais de l'Orphelinat, nourris et logés à Goùrnay dans un hôpital tenu par les sœurs de Saint-Vincent-de- Paul; nous avi)ns offert gratuitement une fête aux malades et aux orphelins; les sœurs et les administrateurs de l'hôpital nous ont fait des compliments sur la bonne éducation de nos élèves.

« Les maîtres qui procèdent ainsi ne peuvent inspirer à leurs élèves l'idée d'aller détruire une chose publique et, à plus forte raison, l'emblème d'une religion; d'ailleurs je vous montrerai avec une grande lunette le Christ ' qu'on dit avoir été lapidé; vous constaterez qu'il ne porte pas une seule trace de pierre; I voilà une constatation matérielle qui répond à tout.

* M. Lampué. — VoujJ auriez même chassé de l'établissement des représentants de diverses religions?

<c M. Guilhot. — Non, monsieur, on peut faire une enquête sur ce point.

< Il y a quelques années, nous avons eu la visite de deux prêtres attachés à une colonie pénitentiaire. Nous les avons très courtoiseliient reçus et leur avons fait voir toutes les parties de TOrphelinat. Peu de temps après leur visite ces prêtres ont envoyé, à titre de boQ souvenir, pour les élèves qui les avaient conduits dans leur promenade dans TOrphelinat, des spécimens de couteaux et de canifs {'Di venant de la fabrication de leurs élèves.

« M. Lampué. — On a dit que, rencontrant un prt'tre dans les environs, les enfants se taraient mis à sa poursuite et lui auraient fait mauvais parti sans l'intervention de plusieurs

[«ersonnes?

*M. Guilhot. — Je n'accompagne pas toujours le< enfants, mais, si une chose semblable s'était produite sous la conduite de Tun des professeurs, elle serait arrivée à ma connaissance, et nous aurions fortement blâmé le professeur eî les élèves pour une pareille mauvaise action. >

La vérité. Messieurs, c'est que les établis- >ements religieux dans lesquels les élèves de C^-mpuis ont été reçus ne se sont jamais plaint dVux.

Ces maisons ont demandé les publications sténographiques et musicales de TOrphelinat. On les leur a envoyées et plusieurs s'y sont alx^nnées.

Quant à la prétendue insulte à un prêtre, voici ce qui s'est passé, — c'est toujours Tenquète que je cite :

«M. LE Président. — Et le vicaire de Grandvilliers que les enfants ont poursuivi?

< M. Poulain. — C'était un fou, un cerveau déséquilibré.

< M. LE Président. — Croyez- vous que les enfants lui aient fait du mal ? On prétend que des enfants avaient grimpé sur des arbres {M>ur lui jeter des pierres ?

< M. Poulain. — Jamais! jamais ! Cela ne s'est pas passé comme cela.

< Les enfants étaient à jouer sur la route. En passant, le vicaire leur a adressé la parole, <îa, c'est certain. Les enfants lui ont répondu à peu près pareil. Il s'est contrarié et s'est sauvé en disant qu'on avait voulu le battre. »

Ce malheureux, peu de temps après, a été

interné dans une maison de santé. Il était déjà atteint à cette époque des prodromes de sa maladie mentale.

J'aborde maintenant les accusations de M. Pourailly. M. Pourailly est un homme fort intelligent. Après avoir vainement tenté de se créer une situation dans le commerce, il s'est trouvé, à l'âge mûr, dans une situation fort précaire.

Il avait espéré rencontrer à Cempuis une position qui lui avait échappé partout ailleurs.

Malheureusement il j a apporté les habitudes d'esprit qui constituent le fonds de sa nature. C'est un Je voudrais être courtois ;

je ne trouve pas le mot. Mais je vais user de l'expression qu'il a employée lui-même :

M. Pourailly a exercé la profession de falsificateur en vins et liqueurs. (Rires.)

M. Alpy. — Vous n'avez pas la preuve de ce que vous avancez. Il va vous poursuivre pour diffamation.

M. Lampué. — Qu'il me poursuive. Vous serez son avocat. (Nouveaux rires.)

M. Alpy. — Parfaitement, si son action est fondée.

M. Lampué. — De son ancien métier il est resté quelque chose à M. Pourailly. Faute de liquides, il falsifie la vérité.

11 est facile de montrer les contradictions qui pullulent entre ses déclarations devant la Commission et le prétendu rapport qu'il avait adressé à M. le préfet de la Seine.

Lorsqu'il a été appelé devant nous, il nous a dit — ingénument pour une fois :

€ — Je suis pris à Pimproviste, mais cela ne vaudra que mieux : il n'y aura ainsi rien de < préparé ».

Ce qui veut dire que les affirmations antérieures étaient préparées.

J'arrive, Messieurs, au fait le plus grave, le plus sérieux en apparence. Les mots ici sont difficiles à dire ; mais l'amour de la vérité doit nous guider avant tout.

M. Pourailly a accusé un professeur et sa fenrnie d'avoir embrassé les parties génitales d'une petite fille. Et ce fait se serait passé devant témoins I

Cela est-il admissible ? Non, Messieurs. II a

lia

PROCËS-YERBAL DU 27 MAI 1895

été prouvé qu'il n'en était rien et que la petite fille, circonvenue, avait dit ce qu'on lui avait fait dire.

Le professeur, qui avait amené Tenfant à Gempuis, avait pour elle des attentions toutes particulières, et il n'y avait rien de répréhensible dans ces attentions.

M. Pourailly a déclaré d'ailleurs à la Commission que ces faits, il les avait appris après son renvoi de l'orphelinat et par une lettre.

Vous jugerez, Messieurs, le procédé.

Autre fait. Il paraît que la femme de ce professeur se serait &it gratter la tête par deux petites Ailes. La chose n'est pas immorale, mais, si elle était vraie, elle serait à coup sûr bizarre.

Elle est cependant explicable. Cette femme était chargée des soins du dortoir et elle donnait des leçons de coiflftire aux enfants. Comme elle a les cheveux longs, elle se faisait coilfer par eUea.

D'après la < Libre parole », M. Robin aurait frappé des enfants, dont l'un, le jeune Barthélémy, serait mort depuis des suites de ces mauvais traitements. Il y a dans cette allégation un fonda de vérité.

Les enfants se trouvaient au Tréport et il fut porté contre eux une accusation de vol. Le directeur les réunit et demanda quel était le coupable. Personne ne se dénonçant, il les lit fouiller et l'un d'eux fut trouvé possesseur de cinq francs, qu'il n'avait pas dédaréa. Furieux, M. Robin, qui tenait non pas une canne ni un bâton, mais une petite bêche servant de jouet aux enfants et dont le Oias^he aviât la grosseur du petit doigt, cassa ce manche sur le dos de celui qu'il croyait coupable. Y a-t-il là de quoi rendre phtisique ?

La mère de ce jeune homme l'assure, mais il lui faut pardonner ses paroles; sa douleur U rend «xcusabl^

Un témoignage plus probant à coup sâr est oelui du médecig qui a soigné le jeune Bartbéieoaj. C'est le docteur Burlureaux, pro- Ibsseur ^içégé au Yal-de-Grâce :

< M. le Président. — Monsieur, en ce moment vous donnez des soins à un jeune homme nommé Barthélémy, demeurant204, rae Croix- Nivert.

« Quelle est votre impression sur ce jeune bomme? -^ SenôentHse les oovps qu'il a re-

çus qui ont déterminé la maladie dont il est atteint ?

« M. le docteur Burlureaux. — Je ne le crois pas. 11 est atteint d'une phtisie très grave qui va l'enlever prochainement. Je ne vois pas de rapport entre l'apparition de la phtisie et les coups.

« M. le Président. — Y a-t-il eu trace do coups pendant le temps de votre traitement ?

€ M. le docteur Burlureaux. — Du tout. Je n'ai vu ce jeune homme qu'une fois. Il ma parlé de coups qu'il avait reçus. Je lui ai dit : Il n'y a aucun rapport entre les coups et la maladie que vous avez.

« 11 m'a raconté l'histoire de ces coups. J*ai dit : cela est regrettable, et je n'ai pas prêté autrement attention.

« M. le Président. — Vous n'avez aucuuo conoaissance des coaps qu'il aurait pu recevoir. Il n'en est pas resté de trace?

« M. le docteur Burlureaux. — Non.

« M. Laurent-Cély. — Croyez-vous qu'au bout de trois ans des coups aient pu produire la maladie que vous constatez chez cet enfant?

* M. le docteur Burlureaux. — Non, je ne le crois pas.

« M. Blachette. — Sa profession d'imprimeur ne i)ourrait-elle pas être une cause de la maladie qu'il a contractée; des émanations de plomb à la clicherie par exemple ?

« M. le docteur Burlureaux. — Ce sérail plutôt une influence préservatrice.

€ Cet enfant a été misérable dans son enfance. Sa mère est journalière, elle gagne péniblement sa vie. Elle m'a été adressée par un ami commun. C'est une pauvre fenmie qui vit avec ses enfants.

< Cet enfant a souffert dans sa prime jeunesse. Terrain favorable à la tuberculose. ,

« M. Prache. — Est-ce à droite que les coups | auraient été portés?

< M. le docteur Burlureaux. — Oui, on m'a dit à droite. Il n'est pas inadmissible qu'un coup sur une région déterminée du poumon puisse fixer pour ainsi dire la maladie sur l'endroit qui a été contusiouBé; mais, entre

< ftxer » et * produire », il y a tout un

monde.

< M. Laurent-Cély. — Même au bout de trois années ?

« M. le docteur Burlureaux. — Dans mon ">prit sa maladie ne date que de juillet 1894; IVnfant allait bien avant. Il faudrait tirer les ib.'ses par les cheveux pour dire qu'il y a un rap{K)rt quelconque entre la maladie et les

cnups.

< M. Laurent-Cély. — 11 s'agit de savoir si h maladie résulte des coups?

« M. le docteur Burlureaux. — Non, vraimont, on ne peut pousser les choses aussi loin et dire en toute conscience que c'est parce qu'il a reçu des coups qu'il est devenu phtisique.

< Dire que les coups ont déterminé une lo- «alisation, c'est admissible, mais c'est la dernière concession qu'on puisse faire à l'hypothèse. »

Vous le voyez, Messieurs, rien ne permettait à la « Libre parole » d'affirmer que les amps reçus trois ans auparavant avaient provoqué la phtisie.

Enfin, j'arrive au dernier fait, le plus grave peut-être : le fait Machu.

Lo ministre, en parlant comme il l'a fait^i la Chambre, n'a pas senti toute la gravité de ses paroles; en réalité, il a renouvelé le châtiment qu'avait déjà subi Machu.

Il a dit que ce jeune homme avait souillé six jKîtites filles; il n'en est rien. Le jugement 'la tribunal de Beau vais, que nous avons entre les mains, établit qu'il avait seulement levé les robes de deux petites filles ; quant à la souillure, elle a résulté de la visite médicale de ces petites filles. Voilà la vérité.

Pourquoi, Monsieur le Préfet, avez-vous laii^jé le ministre rapporter à la tribune ces faits grossis, dénaturés et \\eux de 14 ans? Pnnrquoi n'avez-vous pas dit au ministre ce que vous nous avez dit à la Commission : que j.Toupés et présentés d'ensem!)le ces faits i)araissaient graves, alors que disséminés en 14 années et jugés, au moment où ils venaient de se passer, par la (Commission de surveillance, ils étaient sans gravité aucune.

Vous auriez pu ajouter encore, Monsieur le Préfet que, il y a trois ans, le prédécesseur

de ce même ministre avait fait procéder à une enquête qui, sur tous les points, avait été favorable à cet établissement et qui, sur certains points, avait dépassé les bornes de l'éloge. Et vous deviez ajouter : si vous voulez que je révoque M. Robin, conmiencez par révoquer vos enquêteurs d'il y a trois ans. Car, s'ils ont dit vrai, M. Robin ne mérite que des éloges ; s'ils vous ont trompé, ils doivent être révoqués. (Très bien I)

Vous n'avez rien dit de tout cela. Vous n'avez rien fait pour empêcher le ministre de grossir outre mesure des faits sans portée et cela pour le vain plaisir d'un succès de tribune. Vous avez ainsi permis que dans le public on ajoutât foi à toutes ces ignominies, à toutes ces calomnies; car on ne peut supposer qu'une mesure aussi grave que la révocation pure et simple ait pu être prise sans motif.

Cette croyance erronée, c'est vous qui avez permis qu'elle se répande. C'est vous, préfet de la Seine, qui êtes responsable.

Je dépose en conséquence l'ordre du jour suivant :

« Le Conseil général de la Seine,

« Considérant :

« Qu'il a été causé à M. Robin un dommage moral et matériel ;

« Considérant :

« Que sur le premier point M. Robin a obtenu pleine et entière satisfaction par l 'enquêta, dont les résultats sont si bien consignés dans le remarquable rapport de notre collègue Laurent-Cély;

« Considérant en outre :

« Que le Conseil général a le devoir de réparer le dommage matériel,

€ Délibère :

€ Une pension viagère de 4,000 francs est accordée à M. Robin.

« Signé : Lampué. »

(Marques d'assentiment.)

M. le Président. — La parole est à M. Faillet.

M. Alpy. — Ordinairement on fait alterner les orateurs d'opinion contraire.

M. le Président. — Vous ne savez pas à quel point de vue doit se placer M. Faillet ; il a demandé la parole le second, je dois la lui donner.

M. Faillet. — L'orateur qui m'a précédé a complété Toeuvre du rapporteur en développant et en détaillant le rapport.

Ce rapport conclut à un blâme d'un côté, et de l'autre — implicitement — à la justification de M. Robin. Je crois, Messieurs, que ce serait toutefois se méprendre sur la vérital)lc signification de l'affaire de l'Orphelinat si Ton se bornait à blâmer M. le préfet de la Seine et à rendre justice à M. Robin. M. le Préfet a dû obéir aux ordres du ministre de 1894 comme il avait obéi aux ordres du ministre précédent.

M. le Préfet de la Seine. — J'ai pris la responsabilité de l'arrêté de révocation.

M. Faillet. — Assurément; mais nous croyons que vous n'avez jamais eu l'ardente envie, M. le Préfet, de sombrer avec les différents cabinets qui se succèdent et qui ne se ressemblent pas toujours. M. le Préfet croit peut-être personnifier la devise de Paris : « Fluctuât nec mergitur ».

L'ordre du jour que va adopter le Conseil général, je l'estime en quelque sorte superflu, l'opinion publique nous ayant devancés. Elle s'est trouvée édifiée du moment où M. Robin avait été Tobjet des attaques des journaux qui, soutiens du Ministère, < les Débats » ou autres, se sont joints à des organes cléricaux,principalement « la Libre parole ».

Si le Conseil se bornait à infliger à M. le Préfet un blâme — un blâme de plus ne le touche guère, il n'en est probablement plus à les collectionner — pour avoir obéi au ministère, et s'il se bornait, dis-je, à justifier M. Robin, il négligerait le côté le plus important de la question et ne donnerait pas au déljat sa véritable portée.

A mon sens, la véritable conséquence que nous devons lui donner, c'est de créer de nombreux établissements copiés sur le type de l'orphelinat Prévost. Voilà ce que nous devons faire au lieu de nous en tenir à un ordre du jour platonique et banal.

Ce qui est en jeu, en effet, c'est l'héritage de la Révolution, qui a décrété l'émancipation

intellectuelle et morale du peuple par an système d'éducation basé sur la science et sur la raison.

Or, nous le déclarons, la bataille s'est livrée à Cempuis entre le cléricalisme et la Révolution.

Le cléricalisme a mené cette campagne avec une persévérance et une hypocrisie qui ont abouti enfin au coup de théâtre que Ton n a pas osé accomplir pendant la session du Conseil général. Ce n'est, du reste. Messieurs, qu'un épisode de la campagne menée depuis la fin de l'Empire d'une manière occulte, mais avec une persistance et une méthode reiaarquables.

Aussi le cléricalisme a-t-il réussi à repre.idre peu à peu dans l'enseignement le terrain p rrdu en dépit de la loi Ferry et des lois qui i'ont suivie; il s'est préoccupé de recruter dans la lx)urgeoisie la milice obscurantiste, à l'Kcole polytechnique, à l'Ecole centrale, à Saint-Cyr

— dans les autres écoles supérieures, à sa Faculté catholique — Tétat-major de la contrerévolution.

Le cléricalisme a travaillé, travaille avec acharnement dans les couches prolétariennes

— par les écoles chrétiennes, par les patronages. Il tente un effort suprême contre la société moderne. (Bruit à droite.)

Oui, Messieurs, vous tentez un effort suprême. Mais de notre côté, nous socialistes, nous ne perdons pas notre temps, ontcndozvous bien. Dans nos meetings, dans nos conférences incessantes, nous livrons la bataille au nom de l'émancipation de l'intelligence humaine, alors que vous combattez avec votre argent, vos relations, l'appui ofiiciel, pour étouffer l'intelligence humaine.

Nous verrons, Messieurs de la droite, qui remportera la victoire. Mais nous autres qui sommes sur la brèche depuis trente ans, nous qui avons jusqu'au fond de notre cœur la convictioQ profonde que nous sommes les apôtres de la Vérité, nous continuerons, jusqu'à ce que les forces physiques trahissent notre dévouement pour la Révolution ! (Applaudissements.)

Oui certes. Messieurs, la bataille est entre les cléricaux et les révolutionnaires, et Cempuis eu a été le prétexte longtemps chorché par les cléricaux et recueilli avec joie par le Gouvernement.

Nous avons voulu signaler les accusations

malhonnêtes, la campagne odieuse menée contre oet établissement.

Vue chose m'a frappé lorsque j'ai lu le rap- [h^ f très documenté de notre collègue M. Laur-:- -Cély. J'ai été fort étonné lorsque j'ai vu '.*elte appréciation du ministre sur M. Robin, i;u'î le ministre juge ainsi : Ni éducateur, ni philosophe.

Comment, ni éducateur ni philosophe M. Robin qui, depuis vingt-cinq ans, s'est fait le obampion et Tapôtre de l'enseignement intéirrai ?

Vous allez en juger sur la simple audition 'lt^> lignes que je vais vous lire :

« Le siècle qui va finir n'aura point passé fQ vain. 11 a creusé dans l'histoire un sillon que nul n'effacera.

« Une révolution s'est accomplie plus prof'»a.le que celles qui bouleversent les empires, — (lucl lue chose est changé dans la manière dt- i»rocéder de l'esprit humain.

* Ce grand phénomène historique, auquel nul ne peut être comparé, Tavénement de la scionce, appartient à notre époque. La science ]».'w^'»(ie son outillage, ses méthodes, elle \t>>\:>se à fond ses analyses, elle bâtit de grandi» «^i^ synthèses, en même temps elle repétrit la « ervelle humaine sous une forme nouvelle et tout à l'envers du vieux moule... Enrayer San mouvement est aussi impossible que d'arrêter une planète dans son orbite. »

T.'l est le langage de M. Paul Robin. Je nia Irosse à tous mes collègues de bonne foi : Où trouver un langage plus élevé, plus empreint de haute philosophie? Je continue :

« Tout se tient, tout s'enchaîne. Telle coni'^*['.ion de l'univers et de ses lois, de l'homme et lo la société, telle morale et aussi telle ï»»^ . igogie. Le vieux monde eut la sienne : autoriti'ire, compressive, négative.

< Vous entendez. Messieurs les champions du cléricalisme, votre enseignement est une Dôj ition, elle conduit à l'anéantissement des fa«-ultés intellectuelles de l'enfant et, par con- S'Niiient, de l'homme. >

iv ne veux pas abuser de la parole, Messiei i s, et je me borne à ces citations. Elles safiisent amplement à vous édifier sur la grandeur des conceptions philosophiques et éducatives du directeur de Cempuis.

La générosité de cœur de M. Paul Robin est égale à son caractère de pédagogue.

Comment oublier que M. Robin avait une chaire importante dans le plus considérable établissement d'Angleterre et qu'il l'a quittée immédiatement, aussitôt que les portes de la France lui ont été ouvertes,pour venir prendre le poste d'inspecteur primaire?

Son zèle n'a jamais fléchi et lorsqu'on lui a offert un nouvel apostolat, la direction de Cempuis, il n'a pas hésité et il a accepté, pour servir avec un zèle toujours infatigable, la cause de l'enseignement du peuple, des déshérités, des orphelins.

Nous avons le devoir. Messieurs, de lui en adresser publiquement nos félicitations et l'expression de notre reconnaissance.

Au début, Cempuis était une œuvre ignorée de tous et on a commencé à la connaître seulement lorsque l'établissement s'est développé. C'est alors que les attaques ont pris naissance.

Messieurs de la droite, vous avez espéré que l'édifice ne s'élèverait pas, qu'il croulerait même. Mais quand vous avez constaté le succès, la propagande qui en est résultée, quand vous avez vu qu'une lumière nouvelle brillait là-bas dans ce petit village ignoré, oh I alors, vous avez commencé la campagne contre Paul Robin. Mais vous avez été battus par les mille témoignages apportés en pleine lumière. Mais vous avez été vaincus par l'opinion pu blique . Les adversaires ont trop tôt chanté victoire : l'édifice que nous avons fondé n'est pas encore détruit et il ne le sera pas. D'autres s'élèveront pour glorifier le créateur de l'éducation nouvelle.

Je termine et je dépose la proposition suivante, afin de donner une sanction solennelle à l'œuvre de l'orphelinat Prévost et de rendre hommage à Paul Robin (Applaudissements) :

< Le Conseil général

« Délibère :

« Une médaille d'honneur sera décernée solennellement à M. Paul Robin en témoignage de reconnaissance envers le fondateur de l'éducation intégrale en France.

€ Signé : Faillet. >

M. Fournière. — Appuyé !

M. Alpy. — Il faut en proposer une autre pour les membres de la Commission de surveillance, pendant que vous y êtes !

M. LeroUe. — Messieurs, je vous demande de descendre un peu des hauteurs où nous a portés M. Faillet, et je ne veux pas non plus répondre au long discours de M. Lampué qui n'est que la reproduction du rapport de M. Laurent-Cély.

La question est très simple.

Vous savez que ce n'est pas par indifférence que je n'analyserai pas l'enseignement moral qu'on donnait à Cempuis. Mais je veux chercher un terrain où tous les honnêtes gens, les pères de famille puissent se réunir.

Je ne veux pas ici mettre en accusation la volonté intime de M. Robin. Mais, à côté de cette volonté, il y a des faits extérieurs dont je puis m'emparer et que je veux discuter.

Dans les considérants du projet de délibération qui vous est soumis, on dit, non que tou tes les imputations dirigées contre M. Uo^àn sont fausses, mais qu'elles sont presque toutes fausses ou exagérées. Il y en a donc quelquesunes de fondées et ce sont celles-là seulement que je veux retenir.

Vous savez, Messieurs, dans quelles conditions a été fondé l'orphelinat Prévost. M. Prévost a fait un testament dans lejucl il disait que son plus grand désir en retournant à Dieu — ce qui prouve qu'il n'était pas athée...

M. Fourest. — S'il vivait à présent il le serait.

[. Lerolle. — Je sais qu'on change parfois d'opinion ; mais il n'est pas dit que tout le monde le fasse.

Le testateur avait nettement manifesté sa volonté sur deux points : 1° les enfants des deux sexes seront élevés en commun ; 2'' il y aura toujours un directeur, des instituteurs et institutrices laïques, afin que «tous les enfants qui diffèrent de culte y soient recueillis et traités d'une façon égale et sans esprit de secie 3^.

Avant la prise de possession de l'orpholinat par le département de la Seine, le curé de Cempuis venait enseigner le catéchisme.

Dès que le Conseil général devint le maître, il supprima, au mépris de la volonté du testa-

teur, la chapelle et renseignement religieux, et on y donna l'enseignement de l'avenir dont a parlé M. Faillet, l'enseignement athée.

M. Barrier. — G'ét?«it son droit.

M. GrébauvaL — Il n'y a jamais ou do

chapelle à l'orphelinat.

M. Lerolle. — Il a cependant été déclaré que la chapelle a été démolie par les enfants.

M. GrébauvaL — La vérité est qu'il existait une chapelle où M. Prévost faisait célébrer le culte pour la population du pays.

M. Bassinet. — En tout cas, M. Robin ne peut être rendu responsable d'une décision du Conseil général.

M. Lerolle. — Une chose est certaine, c'est que, si la coéducation des sexes n'est pas chose impossible, elle exige au moins de ceux qui la dirigent dos qualités morales de premier ordre et des qualités d'intelligence, de bon sens et de délicatesse exceptionnelles, sans lesquelles cette éducation serait absolument et évidemment dangereuse.

Or qu'avons nous trouvé à Cempuis ?

Je veux le rechercher en me servant uniquement de l'enquête.

On s'est prévalu de ce que les témoins, dits à charge contre M. Robiu,ne s'étaient pas présentés. Je l'ai regretté moi-même, mais aujourd'hui je comprends mieux leur abstention, en voyant comment les témoignages sont rapportés. M. le Rapporteur prend comme à tache d'infirmer par avance les témoignages défavorables en suspectant les témoins : l'un est un ivrogne, l'autre obéit sans doute à des mobiles intéressés.

Si nous appliquions ce procédé d'insinuation aux témoignages favorables, il n'en resterait rien et l'enquête serait annulée.

Nous avons entendu des professeurs eu fonctions, des fournisseurs, et les plus ardents di> fensûurs de M. Robin ont montré des défaillances de mémoire regrettables.

J'ai interrogé moi-même le sous directeur do l'école, qui a défendu son supérieur av^-o une émotion vraiment communicative, sur doux laits précis.

Je lui ai demandé s'il avait eu entre les mains le fameux manuscrit sur les doctrines malthusiennes, il me répondit : Non.

t»nocÈB-VEAâAL bu S7 mai 1605

Or, les procès- verbaux de la Commission de surveillance établissent que M, Robin a re- .i»nnu ravoir communiqué à M. Guilhot.

J»^ lui ai demandé aussi si les visites de M. Rmrneville, ces singulières visites dont on a <I«'jà tant parlé au Conseil municipal, avaient •^u quelque inconvénient.

M. Guilhot a répoudu que < jamais elles n'en avaient eu >.

C^^pendant vous vous souvenez de la dénonciation de M. Robin qui n'a pas dû être ignorée ilo celui qui Taidait avec dévouement à son œuvre. C'était une nouvelle défaillance de

m/^moire.

Je pourrais, moi aussi, tirer parti de ces faits contre les témoignages en laveur deCempuis. Je ne le ferai pas, j'accepte tous les témoignages, tels qu'ils ont été donnés.

Nous avons tous ce sentiment, ai-jodit, qu'il fallait pour cette école de Cempuis un per- ?':^nnel d'élite.

Or, voici ce que M. Jacoulet, int^ ^)ecteur gouvernemental, dit du personnel de Cempuis :

« Le personnel dont il s'entoure et. qu'il choisit seul avec uUe légèreté impardonnable est presque tout entier d'une valeur pédagogique médiocre, d'une éducation vulgaire et 'Vu De moralité suspecte.

« Le contrôle que M. Robin exerce sur son iiorsf^Dnel est Insuffisant.

< Celui qu'il exerce sur la conduite de ses élèves est nul. »

J'avais toujours eu des doutes sur la valeur morale de institution, mais j'avais fini par cDire qu'il n'y avait qu'à admirer la valeur de l'enseignement. Il y a dans le rapport de M. Jost plusieurs observations qui m'ont fait revenirsur cette appréciation trop favorable ♦'t il ne nous suflit pas d'établir que <M. Delon lait une leçon sur la littérature des Hindous... f\m passe par dessus la tête de ses élèves » p-mr atténuer complètement ces observations.

Mais je ne veux m'attacher qu'au point de vue moral.

M. Robin a jugé deux fois son personnel.

Dans sa déclaration, il a dit qu'il était passé à Cempuis des gens indignes, je crois même qu'il a dit atroces...

M. Foumière. — Mais par qui ce personnel était-il recruté ?

M. LeroUe. — Nous en parlerons tout à l'heure.

Mais cette appréciation pourrait ne s'appliquer qu'à quelques individus. Voici des appréciations d'un caractère plus général :

M. Thorel, qui ne me paraît pas se scandaliser facilement, a jugé aussi ce personnel.

Il dit : € M. Robin a toi^ours eu un personnel détestable ».

On se demandait où M. Robin avait été recruter ce personnel.

Si ces hommes-là sortaient, ils se réfugiaient dans des cafés borgnes.

M. Ruben, un ancien professeur, déclare que le personnel était en général au-dessous do sa tâche et termine par ces mots : « Ces gcns-là buvaient. »

Voilà donc des jeunes filles de 15 ou 16 ans, qui non seulement ne sont pas soumises à la surveillance des femmes, mais sont placées sous la direction de jeunes gens, qui tv^ queutaient des cafés borgnes, qui s'enivraient.

M. Blachette. — M. ftobin défendait à son personnel d'aller au café ; alors» pour se cacher, ils se glissaient dans des établissements qu'on qualifie de borgnes.

M. LeroUe. — Je regrette que cette constatation ne figure pas au rapport. Elle prouve avec quelle fermeté M. Robin tenait ses professeurs et ses maîtres. 11 leur défendait d'entrer au café, ils allaient au cabaret I

Personnel intempérant, sortant on ne sait d'où, détestable : t^Ue est l'appréciation d'un témoin que vous déclarez favorable à M. Robin.

M. PejTe, un autre professeur, dit qu'il y avait toujours des cancans. Nous verrons dans un instant en quoi ces cancans consistaient.

Autre chose : Une institutrice, tout particulièrement louée pour ses aptitudes pédagogiques, est prise en flagrant délit de vol ; elle s'était emparée d'une somme d'argent trouvée en chemin de fer.

Je le demande à tout homme de bonne M î Peut-on tolérer que des etifants sans appui soient livrés sans défense à des maîtres qu'on peut ainsi accuser de vol ou d'ivrognef le ?

Il fallait au moins une main très ferme, une

PROGÈS-TERBAL DU 27 MAI 1895

direction très sage pour corriger les vices du système. Or qu'était M. Robin ?

Je ne parle bien entendu que de ce que je sais ; je ne m'ocxîupe que de faits connus de tous.

Une première fois on a forcé M. Kobin à donner sa démission. L'histoire est curieuse, je vais vous la rappeler sans commentaires et avec toute la réserve possible.

On avait trouvé entre les mains d'instituteurs et d'institutrices de l'établissement un manuscrit de M. Robin ; c'était un exposé hardi des théories malthusiennes. Cela avait une certaine importance, puisque l'Administration ne crut pas devoir le garder à la tête de rétablissement et lui demanda sa démis-

Nous avons voulu prendre connaissance de cet écrit. L'Administration nous a déclaré qu'elle ne l'avait plus, qu'elle l'avait perdu. Nous n'avons pu l'obtenir de >L Robin luimême; il refusa de dire à M. Deville s'il l'avait encore en sa possession.

Mais nous avons pu connaître à peu près la pensée de M. Robin par son ami et son émule M. Guilhot

Je ne veux pas tout citer, ce serait trop long et difficile dans une séance publique : < La préoccupation de M. Robin, suivant M. Guilhot, est de n'avoir que des enfants bien bâtis et bien faits et, pour arriver à ce résultat, « il y aurait, je cite l'enquête, intérêt scientifique à ce que la reproduction ne soit autorisée que pour ceux qui pourraient procréer dans les meilleures conditions pour la lutte de la vie. Les millions que Ton dépense pour l'assistance publique, c'est l'appauvrissement, c'est l'organisation de la dégénérescence publique. » (Bruit.)

M. Navarre. — Très bien I

M. Fournière. — C'est de la viriculture!

M. Lerolle. — Je continue ; « Et M. Robin ne recule pas devant les conséquences les plus audacieuses du principe.

€ M. Robin voudrait la réunion d'un congrès de savants, de philosophes, de bienfaiteurs de l'humanité, pour donner au besoin l'autorisation à des médecins spécialistes (ie stériliser par des 0}>érations chirurgicales tels dégénérés ou malades, hommes ou femmes, pour qu'il ne leur arrive plus de reproduii'e leur triste espèce. >

« Voilà, dit M. Guilhot, la théorie que j'ai entendu exposer dans l'intimité par M. Robin avec une éloquence et une conviction qu'il m'est impossible de reproduire. >

Cela, vraiment, est un peu hardi ! (Interruptions.)

On me dit que ce n'est pas si mal ; je constate et je regrette que certains membres du Conseil approuvent M.Robin sur ce point (Exclamations). 11 y à un autre cas, où M. Robin veut empêcher la naissance des enfants. L'adjoint au maire de Cempuis dit qu'il a entendu parler d'un manuscrit, qu'il en a vu au moins une copie ; c'est le manuscrit intitulé : < Le secret du bonheur ».

Voici sa déposition :

< On disait que tout le monde sur la terre avait droit d'être heureux et que chacun devait faire ce qu'il pouvait pour obtenir le plus de bonheur possible (rappixKîhement dessexes;, mais cela pas sans inconvénient, car il amvait des enfants, luxe que tout le monde ne pouvait se permettre. On devait donc, tout en se rapprochant, « éviter d'avoir des enfants >. Puis manière de s'y prendre pour ne pas en avoir.

< Je l'ai dit à M. Jacoulet, je n'ai vu qu'une copie ; ce n'était pas l'écriture de M, Robin.

< M. Lerolle. — On a dit que les moyens indiqués étaient en langage tellement scientifique que personne ne pouvait comprendre?

« M. Magnier. — Au contraire, ce qu'il y avait dans la !)rochure était très clair et très net. Les moyens enseignés étaient tout à fait nature et tout à fait explicites.

« M. le Président. — Parlez, Monsieur, il n'y a que des hommes ici ; la Commission peut vous entendre. »

Comme il n'y a pas que des hommes ici, je me tais. Vous connaissez les préoccupations de l'auteur, cela me suffît.

M. Fournière. — On trouverait bien autre chose dans les livres de Mgr Bouvier.

M. Lerolle. — Mgr Bouvier ne donne pas les mêmes conseils que M. Robin.

M. Fournière. — Il donne des exemples.

M. Lerolle. — Vous savez bien, Messieurs, que dans l'enseignement il faut bien parler

PROGÉS-VEBBAL DU 27 MAI 189«^

de certaines choses. Pour la monde, comme ^••^ar la médecine, il y a des sujets qu'il faut aiy^rder. Ce n'est pas de cela qu'il s*agit auj<iurd*hui. Il s'ai^it d'un moyen trop pratique 'l'activer cette dépopulation de la France, qui 'i^^vient un sujet d'inquiétude pour tant de pa-

Du reste, voici ce que dit M. Robin luimême au sujet du manuscrit. On ne peut le ju^er plus sévèrement qu'il ne le fait luimême. Il s'agit d'une lettre adressée à l'Âdmiûistration, lors de sa démission forcée :

< J'ai commis deux grandes fautes. En traduisant de l'anglais, en 1877, en recopiant à l'aide do cbromographe en 1879, d'excelleots conseils destinés à de pauvres parents surchargés de famille, j'ai eu le tort de laisser dans les préliminaires deux passages qui, même alors, dépassaient de beaucoup ma pensée et qui peuvent faire croire que les jeunes gens étaient excités à l'amour libre, Uiudis que le fait indéniable des unions illégitimes, passagères, précoces, étant admis, je ne cherchais, avec mes confrères de la Ligue néomalthusienne, qu'à en supprimer les effets si S'mvent terribles. »

Eh bien, ce manuscrit, ces conseils, l'Administration les a pris au sérieux et cela avec raison, et quand on a su que les professeurs, femmes et hommes, avaient lu le manuscrit, que ce dernier courait le pays, on a demandé i M. Robin de donner sa démission.

On me dit que ce document a été dérobé. CeA une preuve nouvelle contre le personnel de Cempuis que je juge en même temps que M. Robin. M. le Préfet avait fait son devoir. Mais, alors, est intervenue la commission de surveillance du Conseil général qui a réclamé M. Robin, qui a déclaré qu'il était indispensable à Cempuis pour mener à bien l'œuvre commencée.

I/Âdministration résiste; M. Roux déclare qu'il ne peut tolérer la présence de M. Robin à Cempuis, qu'il aimerait mieux donner sa démis-sion, car, dit-il : < l'Administration a besoin à Cempuis d'un homme de tout repos, quelle ne trouve pas en M. Robin. > Et le senétaire général, qui n'était pas un clérical, je pense, M. Léon Bourgeois, qui a été depuis minis^'e, disait que « l'expérience faite à

Cempuis est particulièrement délicate et

qu'en l'état, s'il s'interroge comme père de famille et se demande s'il confierait ses en-

fants à M. Robin, il s^ voit obligé de répondre : Non. >

M. Landrîn. — M. Roux est revenu sur sa déclaration, puisqu'il a signé la réintégration de M. Robin.

M. LeroUe. — 11 a cédé aux réclamations du Conseil général.

M. Alpy. — Depuis dix ans, l'Administration n'a fait que céder ainsi*

M. Lerolle. — Je vois, dans toute celte affaire, une double responsabilité : d'abord celle de l'Administration qui, de 1883 à 1894, a fait preuve de faiblesse, a fermé obstinément les yeux; et puis la responsabilité de la Commission de surveillance, qui nous a toujours laissé ignorer ces faits...

M. Rousselle. — Ces faits n'ont jamais existé, je le déclare de la façon la plus formelle.

M. Lerolle. — Je vous renvoie aux pièces de l'enquête. (Bruit.)

M. Fournière. — Vous savez bien que le silence a été demandé par le directeur des Affaires départementales.

M. Lerolle. — On dit : les faits que l'on expose sont bien anciens.

Voyons donc comment Cempuis a été administré depuis cette époque. M. Robin a-t-il retrouvé les qualités qui semblaient lui manquer alors ?

Nous avons ici des dépositions qui, évidemment, n'entachent pas l'honneur de M. Robin, puisqu'il ne s'agit que des défauts de son caractère. Mais ces défauts, vous le verrez, constatés par tout le monde, même par ses amis, sont assez inquiétants chez le directeur de Cempuis.

M. Thorel, l'ami de M. Robin, déclare : « Il

est trop cassant ! Il a eu de mauvais

rapports même avec les personnes de son parti. >

M. Deneuville, qui tient à déclarer qu'il ne fait pas baptiser ses enfants et que M. Robin lui a donné de bons conseils, dit : < Il est violent mais c'est revenu aussitôt. »

M. Lassalle dit ceci : « On se plaint de son caractère original et emporté ».

Et suivant M. Lavy, que vous n'accuserez

PROCfcS^^VBRBAL DU i7 MAI 1896

pas d'être nn ennemi de^. Robin : « U est

excessif et exagéré >.

Messieurs, lorsqu'il s'agit d'une •expérience que MM. Bourgeois et Roux qualifient de délicate, on doit se défier d'un homme dont le caractère est excessif et exagéré.

Je veux vous citer d'ailleurs utt fait qu'a révélé l'enquête et qui est curieux î

En 1885, M. Robin prit part à la lutte électorale, ce n'est pas de quoi je veux le blâmer; mais la liste qu'il soutenait est battue dans rOise. M. Robin prend peur et s'en va à Beauvais pour acheter des explosifs afin de se di^» fendre contre la réaction.

Une voix. — Cette histoire est inepte.

M. Lerolle. — Inepte, soit, mais c*est M. Robin qui la raconte. Il rencoiitre en chemin le préfet qui lui affirme que les nouvelles n'étaient pas si inquiétantes, et alors je cite textuellement :

<c Les nouvelles qui arrivaient achevèrent de nous convaincre que nous pouvions retourner à Cempuis sans avoir besoin de nous procurer des munitions de guerre pour notre défense. . . »

M. Robin, à demi rassuré, reprend le chemin de Cempuis. Ainsi voilà un homme qui se croyait dans la nécessité d'acheter des explosifs parce que les résultats des élections lui inspiraient des inquiétudes. Le fait juge le caractère de l'honime. (Bruit et interruptions.)

M. Landrin. — Sa crainte montrait qu*il savait de quoi serait capable la réaction si elle venait à triompher.

M. Lerolle» — Ce n'était qu'une crainte que rien ne justifiait. Nousavons éprouvé autre chose que des craintes, lorsquft nous avons vu, nous, mettre Paris à feu et à 8ang.(Nou* veau bruit.)

M. Archain.— On n'a eu qu*ttn tort alors, celui de ne pas faire asse2 d'exécutions

M. LeroUe (au milieu du bruit). — Ceux qui m'interrompent n'oseront pas attribuer à mon parti les assassinats et les crimes commis en 1871.

M.lBreuillé. — En 1871 on a trouvé des mitrailleuses ches les jésuites, et le chef de la sûreté de la Commune les a saisies.

M* Weber. — Si votre parti trioin)«hait, M. LeroUe, il ferait plus de victimes que n'en a fait la Commune en se défendant.

M. LeroUe. — J'attends que vous ayez fini cette apologie de la Commune.

M. le Président. — Si vous ne vouliez pas qu'on .fît l'apologie de la Commune, vous n'aviez qu'à ne pas l'attaquer.

M. LeroUe. — Vqus ne m'empêcherez pas de rappeler les violences qu'elle a commises, quand on nous accuse sans raison de. . .

. le Président. — Rappelez surtout I^s violences du parti de l'ordre et les 30,000 Parisiens fusillés par lui.

M. Proment-Meurlce. — Et les ôtaires assassinés par la Commune.

M. Berthâut. — Ce sont les cléricaux qui sont allés attaquer les partisans de la Commune à la place Vendôme.

Ml LeroUe. -- Il me semble que vous écrives assez singulièrement l'histoire. (Bruit.)

Je continue. N'a-t-on pas vn un jour M. Robin mettre le revolver à la main pour renvoyer un de ses professeurs, ne l'a-t-on pas vu jeter à la porte une femme accouchée depuis quinze jours et qui n aurait trouvé aucun asile si elle n'avait été recueillie dans une maison voisine!

Un autre jour M. Robin a une discussion avec un maître de travail manuel, se jette sur lui et un pugilat s'engage devant les élèves. Voilà, je crois, des preuves suffisantes d'uu caractère violent.

J'en arrive à des ftiits qui ont petit-Mre été exagérés, mais qui n'en existent pas moins : je veux parler des enfants qui ont été frapptV avev) un bâton.

On a dit : Quel est donc le maître qui ne s'est pas laissé aller à frapper ses élèves?

N'équlvoquons pas. îl ne s'agit pas d'un mouvement d'impatience excusable, mais d'une véritable exécution.

Ijes coups ont été donnés dans des oondition.s particulières. Los enfants avaient été soup-* çonnés d'un vol léger. M. Robin fit venir les enfants suspectés, les fit déshabilltr. Pendant ce temps le premier feu de la colère avait le temps do s'éteindre. On trouve de l'argent daos les poches des enfants et alors, sans

[^ro6ès*verMl dq 27 MAI 188K

'fi^aôte^ M. Rnhin conciat que cet argent a té \olé et il frappe. 11 frappe avec le manche Tuoe petite pelle en bois blanc, a-t-on dit ; c'est possible, mais il n'en est pas moins Trai •jae le bâton se rompt sur le dos du troisième eufant qui , depuis , en fut sérieusement sialade.

Je ne veux pas dire que ces coups aient (jtrainé la mort, comme on Pa prétendu^ mais il a été établi que l'enfant en a porté la trace pendant plusieurs mois.

Voilà rhomme que ses amis taxent d*exces- >if et qui certainement n'était pas capable d'être à la tête d'un semblable établissement.

Demandez à n'importe qui si, dans de telles conditions, il approuve la coéducation des filles et des garçons, l'éducation des filles par des hommes jeunes sous la direction d'un homme dont on a pu dire qu'il ne présentait pas toute sécurité ; demandez, dis-je, à n'importe quel père s'il confierait ses enfants à of'Ue maison : je gage que la réponse sera négative. (Bruit.)

M. RouBMlie. — Mais pas du tout. Nous n'avons pas assez de places pour satisfaire aux demandes.

M. Lerolle. — Et cette insuffisance du [•ersonnel avait certainement des conséquences. •

Je ne veux pas répéter toutes les histoires scandaleuses.

M. Rousselle. — 11 y a moins de scandale à Torphelinat PreVost Que dans les couvents.

M. LeroUe. — M. Rousselle, vous avez toujours fait partie de la Commission de surveillance, vous êtes donc trop directement responsable pour que je vous réponde d'un mot» Attendez la Un. (Bruit prolongé»)

M. Rousselle. — J'accepte toute la responsabilité qui m'incombe. Je vous répondrai. Bruit.)

M. Lerolle. — On a dit à plusieurs repri- ?*"'- (Bruit prolonge.)

Mais, Messieurs, remarquez que je me borne à ^iter des passages du rapport.

Messieurs, il y a un point spécial dans le >y>îème d'éducation de M. Robin qui a préoc- CQpê l'opinion : les baignades en commun, non aux bains de mer, mais dans l'établissement même.

Quand je me suis rendu à Gemputs, je rn'at* tendais à y trouver de ces grandes piscines comme celles qui ont été établies à Paris. Je trouva' s déjà plus ou moins risqué de faire baigner les rîlles et les garçons. J'ai été surpris de trouver une piscine d'une très modeste étendue et je me suis demandé pour quels motifs on faisait baigner ensemble dix garçons et dix filles plutôt que de faire baigner vingt garçons ou vingt filles. C'est un parti pris.

Pourquoi au moins faire baigner les garçons avec des petits caleçons admis aux bains d'hommes ? N*y a-t-il pas là des inconvénients? Vous dites : Non. Mais cependant cette préoccupation a été partagée par notre ancien collègue, Paillot, je crois, qui s'en étonna, et a demandé s'il n'y avait pas danger à laisser se baigner ainsi garçons et certaines filles déjà Un peu femmes. Vous pouvez lire cela aux procès- verbaux de la Commission de surveillance. On lui a donné raison, on a dit qu*on séparerait à l*avenir du reste des baigneurs certaines jeunes filles. C'est un progrès, si cela se fait, mais ne voyez-vous pas là la trace des inconvénients possibles de certaines de ces baignades eu commun ?

M. Pournière. — M. Lerolle veut laisser aux classes riches qui vont aux bains de mer le monopole de cette soi-disant immoralité.

M. Lerolle. — J'ai été aux bains de mer et j'y ai vu les hommes n'être admis que munis de costumes complets et non de ces petits caleçons dont je parle.

M. ftôuisaèllè. — Cela ne se tolère plus à Cenipuis.

M. Lerolle. — Je vous demande pardon ; cela se pratique ou se pratiquait au moment oi^i j'y suis allé.

Mais il y a quelque chose de plus grave, et c'est cela surtout que je signale.

Les maîtres — des jeunes hommes — qui ont autorité sur ceë jeunes filles de quinze et seize ans, se baignetit en leut compagnie. (Exclamations.) Parfaitement! J'ai moi-même posé la question à un des maîtres, et il m'a répohdU qu'il Se baignait quelquefois avec les élèves; et, remarquez, dans ce costume très simple.

On a dit que ces choses se faisaient dans les familles. C'est peut-être vrai dans certaines familles ; mais il y en a beaucoup, j'imagine, où le père de famille, où le frère ne voudraient

pas se laisser voir nu aux trois quarts par ses filles, par ses sœurs.

Il y a d'autres inconvénients. Ces jeunes filles peuvent, par hasard, je le reconnais, et n'exagérez pas ma pensée, être vues se déshabillant en plein air, derrière une toile. C'est ainsi qu'elles ont été aperçues un jour par un ouvrier plombier.

M. Landrin. — Qui était monté sur un toit.

M. LeroUe. — Cet ouvrier, M. Magnier, en a fait l'observation à M. Robin ; elle lui a été renouvelée par M. Deville.

Je cite textuellement :

€ M. Deville. — Il a dit : < Un autre jour, à € propos d'un tuyau que je plaçais sur un « mur, je fus obligé de faire un détour et je € vis auprès d'un bassin des jeunes filles ab- « solument nues et qui n'eurent à mon aspect € ni un geste d'étonnement ni un air de pu- < deur. Je me dérobai. »

« Un membre. — On lui a proposé de lui faire faire des feuilles de vigne en fer blanc.

« M. Robin. — M. Magnier est un alcoolique; il a pu voir les enfants se déshabiller très normalement.

« Il y a certainement un moment très court où les filles sont nues, quand elles enlèvent leurs vêtements pour mettre celui du bain.

< Quelle peut être l'attitude d'une honnête femme si, par un concours de circonstances, elle se trouve tout à coup en présence d'un homme; que doit-elle cacher? je n'en sais rien.

« Ceci dépasse l'idéal du commérage. C'est rinterwiew du « Matin ».

Je n'ajoute rien. Il y a là une inconscience réelle. Le mépris de la pudeur est vraiment poussé ici à un trop haut point. Du reste, c'est un principe, je crois...

M. Brouillé. — Les Grecs et les Romains respectaient la décence, les catholiques en ont fait l'hypocrisie et l'ont décorée du nom de pudeur.

M. LeroUe. — La décence n'est pas la morale, nous le savons tous, mais la décence c'est le respect extérieur ;de nous-mêmes, c'est la gardienne de la morale.

Voici connment en parle le journal de M. Robin, < l'Éducation intégrale > (n** du 1*' février 1879) : « Respectons aussi la décence, non seulement par peur des gendarmes, mais aussi par un 3 très facile condescendance pour les gens sensibles. >

Il faut de la décence pour les gens sensibles. On n'est pas très sensible à Cempuis, et la décence s'en ressent.

Si une mère de famille présentait son enfant dans une maison où on lui ferait pareille réponse, elle s'empresserait de ne pas Ty laisser ; pas un de vous. Messieurs, n'hésiterait à agir de même.

M. Blondeau. — Dans les maisons religieuses, vos amis font preuve d'une bien plus graude immoralité.

M. LeroUe. — Je le nie absolument. Maii^, une fois pour toutes, les mais-ms reli;riousos ne sont pas entretenues aux frais des contribuables; et je parle, moi, d'une maison dont nous payons les frais, dont nous avons la responsabilité. C'est un peu différent !

Je dis donc qu'aucun père de famille n^aurait placé son enfant dans cette maison.

M. Laurent-Gély, rapporteur. — Nous recevons cependant assez de demandes, ainsi que vous l'a dit M. Rousselle tout à l'heure.

M. LeroUe. — Parce que vous ne dites pas tout ce qui s'y passe.

La surveillance n'y est faite en aucune façon.

Les incidents abondent. Nous avons entendu une institutrice qui nous a dit qu'un monsieur C... se livrait à de" véritables attentats à la pudeur et qu'elle ne Tarait pas dénoncé parce qu'il était le parent d'un haut fonctionnaire.

Vous conviendrez qu'une maison où l'on tient un pareil langage est une singulière maison.

On a laissé en outre des enfants en dehors des dortoirs sans qu'on s'en soit aperçu. Il y en a eu trois qui sont restés oubliés dans une maison du paie.

C'est bien là, ce me semble, un défaut de surveillance.

M. TVeber. — Des témoins ont contredit la chose.

M. Lerolle. — Avec une cradité de lan- ^e que je ne veux pas reproduire, on a parlé d'un ménage qui est encore à Cempuis et qui 1 été accusé de faits odieux d'immoralité.

Ce ménage les a niés et a dit que telle maitresse et telle autre — je ne les nomme pas eDix>re — avaient soufflé l'accusation aux enfauts pour les calomnier.

Et quelqu'un a dit alors : < De tout cela il De reste rien ».

Comment, il ne reste rien ! Mais ne voyezvoas donc pas ce qui se passe ? Si ces enfants ont été souillés physiquement, c'est abominable. Mais s'il y a calomnie, voyez-vous ces maîtresses soufflant à l'oreille de ces petits •'nfants les mots qu'ils ne doivent pas entendre, salissant leur imagination, leur apprenant le mal. Ce n'est rien, cela?

Je me demande où est le plus grand crime : dans la souillare physique ou dans la souillare morale que vous regardez comme une atténuation. (Bruit.)

M. Opportun. — Parlez-ûous donc de vos ♦^ooles religieuses.

M. Lerolle. — J'ai déjà répondu à ces essais de diversion . Je poursuis ma discussion .

Je ne m'adrçsse pas à ceax qui ne veulent pas comprendre. C'est pour les autres que je prends la parole, c'est pour le public.

Je ne sais ce que veut au fond M. Robin. Ce qui est prouvé, c'e>t qu'il a en matière d'édu- *aîion des idées dangereuses, (ju'il est excessif en tout, violent, sans autorité sur le personnel. Ce personnel lui-même est détestable. En dehors des faits précis, des scandales indéniables, il y a ce que M. Peyre appelait les cancans. Vous en connaissez maintenant la nature, et je vous demande si vraiment vous ne voyez pas dans tout cela des faits graves, la preuve d'une éducation difficile donnée par des maîtres indignes ou au-dessous de leur tâche.

Vous vous souvenez des incidents qui ont amené le nom de M. Bourneville dans nos débats. Vous avez approuvé ce médecin •étrange; l'opinion publique ne vous a pas suivis. C'est à ce propos que M. Mascart di- >ait : Quel est le père de famille qui tolérerait dn pareils actes? (Bruit.)

Tous ceux d'entre vous auxquels j'ai fait la même question m'ont répondu : Je ne mettrais pas mes filles à Cempuis.

M. Rousselle. — Mettez- vous donc une bonne fois d'accord avec vous-même. Ces actes que vous reprochez au docteur Bourneville, c'est M. Robin qui les a signalés.

M. Alpy. — M. Bourneville a scandalisé même M. Robin I

M. Rousselle. — M. le docteur Bourneville est aussi moral que vous, M. Alpy.

M. Lerolle. — Je sais fort bien que M. Robin a dénoncé le docteur Bourneville; ce jour-là on n'a pas voulu l'écouter.

Je dis seulement que, pour exercer les fonctions qui lui avaient été confiées, M. Robin n'avait pas les délicatesses nécessaires, et je répète : Mettriez-vous vos filles entre les mains de cet homme ?

M. Rousselle. — Oui, si j'en avais.

M. Laurent-Cély, rapporteur. — Tout cela, ce sont des efTets de tribune.

M. Lerolle. — Ce n'est pas moi qui ai posé la question; c'est M. Mascart, c'est M. Bourgeois, un homme qui est beaucoup plus de vos amis que des miens.

On dit que tout cela n'est pas la faute de M. Robin ; il avait un personnel indigne et ne pouvait en avoir d'autre.

Eh bien ! après ? Je me soucie peu de la personnalité de M. Robiu : je juge seulement ce qui s'est passé à Cempuis. Si M. Robin n'est pas responsable de son personnel détestable, à qui incombe la responsabilité? (Bruit.)

M. Grébauval. — C'est au ministre.

M. Lerolle. — Eh bien I Messieurs, vous saviez que le personnel de Cempuis était audessous de sa tâche, qu'il était absolument détestable, et vous n'avez jamais dit au Conseil général : « 11 faut surseoir à l'envoi des enfants dans cette maison. »

Vous avez eu la faiblesse de confier a un personnel mauvais de pauvres enfants que la misère vous livrait.

M. Blondeau. — Citez des enfants sortant de Cempuis qui se conduisent mal.

M. Rousselle. — Il n'y a eu que deux ou trois mauvais sujets. Us ont été vendus à M. Odelin et ce sont eux qui ont fait la campagne.

PBOGEft-VERBAL DU 27 MAI 1895

M. LieroUe. — Alors M.TlKMrel, M. Deneuville et tous les amis de M. Robin qui ont constaté que le personnel de Gempuis était détestables, sont donc vendus?

Je considère, moi, Messieurs, que l'opinion s'étonnera que vous ayez toléré certaines choses et, si vous blâmez le préfet de la Seine d'avoir révoqué M. Robin, moi je l'approuve pleinement, et, si j'ai un reproche à lui faire, c'est de l'avoir révoqué si tard. (Bruit prolongé.)

M. Blaohette. — Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais il est indispensable cependant, après les critiques de M. LeroUe, d'y répondre en quelques mo(s. Je laisserai au rapporteur le soin d'éclairer le Conseil sur les arguments apportés par M. LeroUe.

Je crois indispensable de ramener la question sur son véritable terrain.

Dans son réquisitoire contre M. Robin", M. LeroUe a parlé d'enseignement athée qui serait donné à Gempuis. M. LeroUe sait fort bien, puisqu'il faisait partie de la Commission d'enquête, qu'il n*y avait pas à Cempuis d'enseignement athée. M. Robin se conformait à la loi en n'enseignant aucune religion. 11 n'y avait à Cempuis ni catholiques, ni protestants, ni juifs ; il y avait des enfants élevés par le Département, qui avait à charge d'en faire, non des religieux, mais des citoyens capables de défendre leur patrie.

M. LeroUe a parlé d'un sac volé; il sait que ce sac a été trouvé en chemin de fer et qu'il n'a été conservé à Cempuis que pendant le temps nécessaire pour trouver le nom de la personne à laquelle il appartenait et à qui il a été rendu.

M. LeroUe a parlé d'un professeur que M. Robin a menacé de son revolver. Il sait aussi bien que moi dans quelles circonstances ces fait^ se sont passés. Pendant que M. Robin était en Belgique, il fut averti par un télégramme envoyé par Mme Robin qu'un professeur s'était permis de porter la main sur les seins d'une petite fUle. Immédiatement, il revint, arriva à Cempuis en pleine nuit et déclara au coupable que « s'il ne quittait pas immédiatement la maison, il lui brûlerait la cervelle ». Voilà, il me semble, un fait tout à l'honneur de M. Kobin.

Je n'ai pas mission de défendre ici M.Robin. Il a été pendant douze ans fonctionnaire de la préfecture de la Seine. C'est à M. le préfet de

la Seine de le défendre. J'ai le droit de croira que M. le Préfet, qui a révoqué M. Robin sans consulter le Conseil général, devait le connaître depuis douze ans qu'il était à Cempuis.

Le ministre de l'Instruction publique a déclaré à la Chambre < que M. Robin avait été révoqué, non par lui, mais par M. le préfet d«^ la Seine, sur des révélations qui avaient ému l'opinion publique, et que c'est à la suite d'une enquête qu'il avait cru ne pas pouvoir rester ministre une minute de plus si M. Robin n«' quittait pas Cempuis. »

Le ministre a déclaré que M. Robin n'étaii ni un éducateur ni un administrateur et qu']l était dangereux de le laisser à Cempuis.

Eh bien, quand on a dans une administration un fonctionnaire semblable, on n'atteud pas douze ans pour le révoquer, et, lorsque l'on est chargé d'administrer un département comme celui de la Seine et qu'on a la haute surveillance d'un établissement comme Cempuis, où sont élevés des enfants pauvres, on est responsable de ce qui s'y passe.

M. Leygues, en se faisant l'exécuteur des basses œuvres de la réaction, a abandonin' par cela même les rangs républicains ; je n'ai pas à le réclamer. Dans le discours qu'il a pn>nonce à la suite de l'enquête, il a affirmé ce qu'il savait être le contraire de la vérité; il cédait en cela à la pression cléricale.

M. le Préfet de la Seine. - A qui fenvvous croire cela ?

M. Blaohette. — On faisait remarquer tout à l'heure que M. Bourgeois avait déclaré que M. Robin ne pouvait rester à Cempuis.

Je ferai remarquer que lorsqu'il tenait ce langage il était fonctionnaire. 11 n*a pas toutefois voulu briser sa carrière et il a cédé, de même que M. le Préfet plus tard en signant la révocation.

Devenu ministre, M. Bourgeois s'est rendu compte de la manière dont M. Robin dirigeait l'orphelinat et il l'y a laissé.

Je ne ferai pas à M. Bourgeois l'injure de le comparer à M. Leygues et de dire qu'il a comme ce dernier cédé à des considération.^ autres que celles qui devaient l'inspirer.

M LeroUe a déclaré que, depuis les soi-disant révélations de celui que je ne veux appeler que Valsenard, l'orphelinat ne pouvait inspirer confiance aux pères de famille. Eh bleu, je

fiais Jui dire qae, depuis le brait qui s'est fait, j'ai eu à apostiller des demandes d'admission.

M. Pateline. — Moi aussi.

M. Blachette. — Les parents qui faisaient tî demandes étaient éclairés sur le caractère yk la campagne entreprise et savaient que i».urs enfants seraient bien élevés et bien soignes à Cempuis, sous la surveillance du Conseil général. M. LeroUe n'a fait que répéter ce qui avait été dit par la « Libre parole ».

M. Lerolle. — Je n'ai dit que ce qui res- .^ortait de Tenquv' te ; je n'ai rien pris dans les

joaroaux.

M Blachette. — Vous avez une telle façon ili présenter les faits consignés à Tenquète, et vous le faites avec tant de talent, que je serais làen certainement battu si je voulais entrer eu lotte avec vous.

LVoquête a démontré que, à Cempuis, tout se p;L^>ait au grand jour.

Quant à la piscine, elle est en telle situation, oxî'ost^e à la vue de tous les habitants, qu'il y a iateation évidente de montrer à tout le monde qu'il ne s'y passe rien de choquant, rien d'immoral.

11 n'en est pas de même dans certains étaiilissements cléricaux. Là tout est clos, personne n'entre et j'ai eu connaissance du rapfK>ri d'un inspecteur qui ne leur est pas hostlli'. paisqu'à Versailles il avait mis son enfant <laiis runi^ue asile ooogréganiste qui s'y trou^-e. . .

H. Lerolle. — Vous laites acte de dénonciation.

M. Blachette. — Mais je n'hésite pas à déclarer qu'on préfère des fonctionnaires cléricaui à de sincères républicains. 11 y a une sorte de pacte avec la réaction ralliée qui tait envoyer comme directeur d'une de nos principales écoles un ancien frère.

11 y a en dans un établissement dénommé < la Lunièrd éternelle >, ,à Bueil, et dirigé I4r des religieuses anglaises, un cas de croup mal soigné qui a nécessité une enquête grâce à laquelle on a pu savoir ce qui se passe dans ces maisons.

M. Lerolle. — C'est un phénomène assez Mni'uUer qu'au lieu de défendre M.Robiu vous attaquiez des établissements congréganistes. Quand même on aurait tort dans ceux-là, eela

ne serait pas une raison d'approuver oe qui s'est fait de mal à Cempuis.

M. Blaohette. — J'ai dit, au début de mes observations, que je n'avais pas à défendre ici M. Robin et que je laissais ce soin à M. le Préfet.

Le Conseil général a fait ce qu'il devait faire étant donné son sentiment et les renseignements qu'il avait en mains. Si le Préfet en avait de si mauvais sur M. Robin depuis dix ans, il devait le révoquer et, s'il n'en a pas eu, il a eu tort de céder à la demande injustifiée du ministre et de signer sa révocation.

C'est affaire à M. le Préfet et il nous répondra sur ce point.

Il n'y a pas que le département de la Seine qui possède un établissement dans lequel on élève ensemble des enfants des deux sexes.

Les cléiicaux, si chers à Messieurs de la droite, pratiquent la coéducation des sexes d'une façon qui, pour être pieuse, est un peu moins édifiante et beaucoup plus périlleuse qu'à Cempuis.

 Cempuis, tout est grand ouvert; pas un rideau, pas un volet aux fenêtres; des grilles partout permettent de voir du dehors tout ce qui se passe dans l'intérieur de l'établissement.

Au contraire, dans les établissements dits religieux tout est clos, tout est verrouillé, claquemuré, afin que rien de ce qui se passe à l'intérieur puisse être connu des profanes.

Cette maison de Rueii se composait (je n'ose pas dire se compose) lors de l'enquête administrative faite en juin 1893 de : un pensionnat de filles, un pensionnat de garçons et une fabrique-ouvroir comprenant 20 orphelines de 10 à 20 ans.

Le pensionnat de garçons comprenait des enfants de 4 à 14 ans.

La surveillance était exercée par un personnel tout fiéokiain^ ni laiqw, ni congréganiste.

Les dortoirs des garçons répartis dans sept petites chanabres de deux ou trois lits chacune , situés à des étages différents, étaient surveillés par des jeunes filles (religieuses ou en train de le devenir) de 16 à 20 ans.

11 y avait une de ces surveillantes dont la chambre était contiguë à celle où couchaient des garçons de 13 ou 14 ans.

La promiscuité se continuait bien entendu au réfectoire et à la chapelle.

La directrice, sœur du chanoine chargé de la direction spirituelle, est religieuse de Tordre de Sainte-Ursule, dont la maison-mère est en Angleterre, à Stow-Market, comté de Suflblk. Elle avait été autorisée à ouvrir < seulement » le pensionnat de filles en janvier 1888.

Je ferai remarquer en passant que la communauté n'est pas autorisée par la loi et qu'elle exploitait, le mot n'est pas trop fort, les enfants confiés à ses soins avec la permission de M. le maire, qui est médecin de l'établissement.

Eh bien, Messieurs, c'est à la suite d'une plainte que cet établissement dut suspendre ses opérations. Pendant les trois jours que dura l'enquête, on ne fit que mentir sur î'àge, la présence, l'occupation des enfants et du personnel.

La dame directrice, craignant le Cîonseil départemental, ferma la maison qui fut rouverte depuis comme école enfantine après avoir accompli les déclarations légales.

Pendant six ans l'inspecteur n'avait rien vu.

Je m'étonne que dans ces conditions M.

LeroUe vienne nous reprocher ce qui aurait pu se passer à Gempuis.

M. LeroUe. — Je vous répète que je m'occupe de Cempuis en ma qualité de conseiller général et parce que Cempuis est entretenu sur le budget aux charités duquel tous les citoyens sont obligés de coopérer. Pour les établissement prives, nous n'avons pas à nous en inquiéter ici.

M. Biachette. — J'en reviens à Cempuis. Je vous demande. Messieurs, de maintenir le débat sur ce terrain : Conmient a-t-on conservé pendant douze ans un homme qu'on a congédié dans les quarante-huit heures, alors que le Conseil n'était pas en session et sans attendre sa réunion?

Je pose donc à M. le Préfet les deux questions suivantes :

Pourquoi avez- vous conservé M. Robin jusqu'en 1894?

Pourquoi, après avoir toléré pendant dix ans ce qui se passait à Cempuis, n'avez-vous pas attendu quehjues jours de plus pour sévir contre M. Robin?

M. le Préfet de la Seine. — Je vous l'ai dit tout au long.

Voix nombreuses. — Le renvoi à la prochaine séance I

M. le Président. — 11 n'y a pas d'opposition ?

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

10. — Impression d'une note de la minorité de la Ck>mmi88ion d'enquête sur l'orphelinat Prévost, à Cempuis.

M. Prache. — Messieurs, la minorité de la Commission d'enquête sur l'orphelinat Prévost m'a chargé de rédiger en son nom une not^ qui vous serait distribuée.

M. le président du Cons»iil général estime que ce document ne peut être livré à l'impression sans votre autorisation. C'est cette autorisation que je viens vous demander. (Asîientiment.)

M. Caumeau. — Très bien !

M. Alpy. — Vous ne pouvez pas nous refuser ce moyen de défense.

M. le Président. — 11 n'y a pas d'opposition ? La note de M. Prache sera imprimée et distribuée.

il. — Adoption d'un vœu de M. Caumeau tendant à la création d'un bureau de poste avenue Daumesnil.

M. Adolphe Ghérioux, au nom de la

4* Commission. — Conformément à la prop^»sition de notre collègue M. Caumeau, je vous prie d'adopter le projet de vœu suivant :

« Le Conseil général,

€ Vu la proposition de M. Caumeau:

€ Sur le rapport de sa 4® Commission,

« Emet le vœu :

< Qu'un bureau de poste et télégraphe soit créé dans la partie de l'avenue Daumesnil comprise entre les rues de Sidi-Brahim et de Picpus. »

12. — Vœu pour la suppression de la servitude créée par la zone militaire autour de Paris.

M. Adolphe Ghériouz, au nom de la 4^ Commission. — Conformément à un vœu émis par le Conseil municipal des Lilas, j'ai riionneur de vous proposer d*adopter le vœu suivant :

< Le Conseil général,

€ Vu la délibéral ion du Conseil munici| al lie la commune des Lilas tendant à la suppression de la zone militaire autour de Paris ;

« Considérant que la zone actuelle offre de •:raves inconvénients et qu'elle crée autour lie Paris un désert dangereux ;

< Considérant l'importance considérable des intérêts en jeu et le préjudice causé aux propriétaires de la zone d'enceinte ;

« Considérant qu'il serait utile de rendre au commerce, à l'industrie et à Tagriculture une partie des terrains frappés de servitude ;

< Sur le rapport de sa 4« Commission,

« Renouvelle le vœu :

< Que la servitude créée par la zone militaire tout autour de Paris soit supprimée. »

13. — > Ordre du jour sur une protestation de la municipalité de Créteil oontre Fépandage des eaux d'égout dans la plaine de Créteil.

M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la 2*^ Commission. — Le maire de Créteil nous a adressé une pétition tendant à ce que le Conseil général proteste, par un vœu, contre l'épaodage des égouts dans la plaine de Créteil.

Le Conseil général s'est déjà prononcé et a engagé même des dépenses assez fortes. Je ne puis donc que vous proposer de passer à Tordre du jour sur cette pétition.

L'ordre du jour est prononcé.

14. — Question de M. CoUardeau sur le projet de création d'une nouvelle commune à Bondy-Forôt.

M. CoUardeau. — Messieurs, je voudrais demander à T Administration où en sont les formalités pour l'érection d'une nouvelle commune à Bondy-Forêt.

Je n'entends aucunement entrer aujourd'hui dans le fond de la question, je tiens seulement à signaler son importance à l'Administration. En effet, la séparation des deux sections de la commune ne peut pas être évitée. Elles sont isolées l'une de l'autre par un grand espace de plaine et les habitants sont desservis par des stations diJBérentes. Enfin, ce qui ne se voit jamais dans des cas semblables, les conseillers municipaux de Bondy, qu'ils appartiennent à l'une ou à Tautre fraction de territoire, sont unanimes à demander la séparation.

M. le Directeur des Affaires départementales. — Les formalités à remplir pour cette séparation sont longues et délicates. Il faut, en effet, relever le chiffre des contributions payées dans chaque section. Le travail se fait et nous avons prié le maire de le presser.

M. CoUardeau. — Je demande qu'on abrège autaht que possible les délais.

M. le Président. — L'incident est clos.

15. — Renvoi à l'Administration d'une demande de souscription à la « Revue de navigation intérieure • .

M. Bailly, au nom de la 2« Commission. — Je vous prie de renvoyer^à l'Administration, pour avis, une demande de souscription de M. I^bey au journal la « Revue de la navigation intérieure ».

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

16. — Renvoi à l'Administration d'une demande de secours de M. Dagnan.

M. BaUly, rapporteur. — Votre 2« Commission, apr«.'S avoir pris connaissance d'une péti-

tion adressée au Conseil général par M. Dagnan, ancien agent auxiliaire du service des Ponts et chaussées, vous propose le renvoi de cette pétition à T Administration pour examen et prompt rapport.

S'il est exact que M. Dagnan ait été victime d'un accident dans rexercice de ses fonctions, la Commission serait d'avis qu'une proposition de secours, une fois donné ou viager suivant qu'il y aura lieu, fût adressée au Conseil général par l'Administration.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

17. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Conseil municipal de Gourbevoie concernant le terminus du tramway tubulaire Berlier.

M. Bailly, rapporteur. — La 2« Commission vous propose le renvoi à l'Administration, pour être transmise à qui de droit, d'une délibération du conseil municipal de Courbevoie tendant à obtenir que le terminus du tramway tubulaire Berlier soit transféré de la porte Dauphine à la Porte-Maillot.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

18. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Conseil municipal de Colombes tendant au classement de la voie établie sur le tracé de l'égout d'Aobéres.

M. BalUy, rapporteur. — La 2^ Commission propose le renvoi à l'Administration préfectorale d'une demande du conseil municipal de Colombes tendant à obtenir le classement dans la grande vicinalité ou dans les routes départementales d'une voie ouverte par la ville de Paris sur partie de l'égout d'Aclières.

Cette affaire, connue du service des Ponts et chaussées, exige un rapport et une prompte décision.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

19. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du maire de Colombes concernant l'acbévement du cbemin vicinal n"" 7.

M. Bailly, rapporteur. — La 2« Commission propose le renvoi à l'Administration d'une demande de M. le maire de Colombes tendant à obtenir sur le fonds commun de 80,000 francs à accorder aux communes de la Seine une subvention de 15 à 20,000 francs pour achever la mise en état de viabilité du chemin de petite vicinalité dit des Orties.

M. le maire allègue que sa commune n'a jamais obtenu de subside sur le fonds commun dont il s'agit.

Dans ce cas, votre 2' Commission serait d'avis d'un examen et d'un accueil favorables dnns les limites possibles par M. le Préfet, dispensateur du crédit de 80,000 francs dont il s'agit.

I^ renvoi à l'Administration est prononcé.

20. — Épuration des eaux vannes de l'asile de Vaucluse par l'irrigation des prairies.

M. Lazies, au nom de la 3« Commission.— Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

«Vu le mémoire, en date du 6 juillet 1894 1'. par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet relatif à l'épuration des eaux vannes de l'asile et de la colonie de Vaucluse par l'irrigation des prairies faisant partie du domaine, s'élevant en dépense à la somme de 20,194 fr. 87 c;

€ Vu le rapport de M. Vincey, ingénieuragronome ;

< Vu la soumission par laquelle M. Radot s'engage à fournir les tuyaux en terre cuite, évalués à 5,010 Ir. 28 c, moyennant un rabais de 33 fr. 25 c. *^/o sur les prix portés à ladite soumission ;

(I) Voir au Recueil des 3* ol 4« sessions de 189*, le mémoire n* 136, page 238.

* Vu les plans et devis, s'élevant à la somme de 20,194 fr. 87 c.;

< Sur le rapport de sa 3« Commission,

« Délibère :

« Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 20,194 fr. 87 c. le projet d'épuration des eaux vannes de Tasile et de la colonie de Vaucluse par l'irrigation des prairies.

€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de 1894 chap. 19, § 1, art. 27.

«Art. 3. — M. le préfet de la Seine est autorisé à traiter de gré à gré avec M. Radot pour la fourniture des tuyaux en terre cuite aux clauses et conditions de sa soumission.

< Art. 4. — M. le préfet de la Seine est autorisé, en ce qui concerne la fourniture des tuyaux de fonte, à traiter degré à gré, au mieux de» intérêts du Département.

< Art. 5. — La main-d'œuvre sera exécutée en régie par les soins et sous la direction de M. Vincey, ingénieur-agronome, et l'économe de l'asile sera chargé en qualité de régisseur du paiement des dépenses faites en régie. »

Adopté.

21. — Mise en adjudication de Tentreprise du transport des mobiliers d'aUénés.

[. Weber, au nom de la 3" Commission.

— J'ai l'honneur de soumettre au Ctonseil le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 31 mai 1895(1), [^r lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le cailler des charges particulières à l'entreprise •lu transport des mobiliers d'aliénés de leur •i«»micile à TAsile clinique pour une période de quatre années à partir du l" juin 1895;

< Vu le cahier des charges;

< Vu la délibération de la Commission de

surveillance des asiles publics d'aliénés de la Seine, du 5 mars 1895 ;

< Vu sa délibération en date du 31 décembre 1890 ;

€ Vu le décret du 18 novembre 1882;

€ Délibère :

€ Article premier. — Est approuvé le cahier des charges de l'entreprise du transport des mobiliers d'aliénés de leur domicile à l'Asile clinique, cahier des charges joint à la présente délibération.

« Art. 2. — Il y a lieu de procéder, en prenant pour base les clauses et conditions stipulées audit cahier des charges, à l'adjudication de cette entreprise pour une période de quatre années du 1" juillet 1895 au 31 mai 1899. >

tl) Voir an présent Recueil le mémoire n* 14, page iO.

CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN ADJUDI- CATION DE l'entreprise DU TRANSPORT DES MOBILIERS d'aliénés DE LEUR DOMICILE A l'A- SILE CLINIQUE (sAINTE-ANNE), POUR QUATRE ANNEES A PARTIR DU l®*" JUILLET 1895.

Dafe et nature de l^ adjudication.

Article premier. — Le jeudi 27 juin 1895, à une heure et demie, il sera procédé publiquement dans une des salles du Conseil de préfecture (palais du Tribunal de commerce), par le préfet de la Seine ou son délégué assisté de deux membres du Conseil général et en présence du oaissier-payeur central du Trésor public ou de son délégué et du chef du service des Aliénés ou de son représentant, à l'adjudication en un lot, sur soumissions cachetées et au rabais, de Tentreprise du transport des mobiliers d'aliénés de leur domicile au gardemeuble de l'Asile clinique (Sainte-Anne), rue Broussais, pendant quatre années du 1*' juillet 1895 au 30 juin 1899.

Conditions d'admission à (^adjudication.

Art. 2. — Toute personne qui désirera soumissionner devra être inscrite sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale instituée par l'arrêté préfectoral du 21 mars 1894, conformément à la délibération du Conseil général en date du 29 novembre précédent.

Cbacan des concarrents ayant demandé son inscription sur la liste devra déposer à la préfecture de la Seine (bureau du secrétariat de la direction administrative des Travaux), au plus tard le samedi 15 juin, une déclaration écrite sur papier timbré faisant connaître ses nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, ainsi que son intention de soumissionner l'entreprise. A cette déclaration sera joint un extrait de son casier judiciaire ayant moins d'un an de date. Cette déclaration lui sera rendue à la préfecture de la Seine (service des Aliénés) la veille de Tadjudication, après avoir été revêtue, s'il y a lieu, du visa de l'Administration attestant qae l'entrepreneur de qui elle émane a été admis par la Commissioii spéciale précitée à concourir à l'adjudication. L'extrait du casier judiciaire lui sera rendu en même temps.

Soumissions.

Art. 3. — Les soumissions seront faites sur papier timbré et conformes au modèle ciaprès ; elles devront être déposées, sous enveloppe cachetée à la cire, le 27 juin à 1 heure et demie du soir, entre les mains du préfet de la Seine ou de son délégué ; la déclaration sur timbre, visée comme il est dit ci-dessus, et le récépiMé de versement du cautionnement dont il est parlé à l'art. 4 devront être annexés à la soumission et déposés sous la même enveloppe.

CcuêUonnemeni.

Art. 4. — Chaque soumissionnaire, pour être admis à concourir, fournira le cautionnement indiqué ci-après, qui deviendra définitif, s*il est déclaré adjudicataire.

Ce cautionnement, fixé à la somme de huit cents francs (800 francs), consistera en numéraire et sera versé à la Caisse des dépôts et consignations, qui en donnera récépissé provisoire, & produire lors du dépôt de la soumission.

L'adjudication prononcée, les soumissionnaires qui n'auront pas été déclarés a(iUudicatairer pourront retirer leur dépôt le lendemain ou le surlendemain au plus tard.

En cas de retard dans le retrait du cautionnement, ils n'auront droit à aucun intérêt.

Le cautionnement da soumissionnaire déclaré adjudicataire produira l'intérêt fixé par le Trésor public.

Le cautionnement du soumissionnaire déclaré adjudicataire restera affecté, pendant le temps de la durée du marché, à la garantie de la pleine et entière exécution de rengagement pris par lui.

Il ne lui sera restitué qu'après l'expiration du marché, sur la production d'an certificat du directeur des Affaires départementales attestant que toutes les clauses du marché ont été exactement remplies.

Prononcé et /ormes de Vadjuiicaiion,

Art. 5. — L'adjudication sera prononcée au profit du soumissionnaire qui aura fait roffrc la plus avantageuse dans la limite du minimum fixé.

Elle ne sera toutefois définitive qu'après avoir reçu l'approbation de M. le Préfet.

Dans le cas où plusieurs soumissions porteraient une offre égale à la plus avantageuse, un second concours sera ouvert, séance tenante, sur de nouvelles offres, mais seulement entre les signataires de ces soumissions, présents ou légalement représentés.

Si ceux-ci ne modifiaient pas leurs offres, l'adjudicataire serait alors désigné par voie de tirage au sort.

Conditions de P entreprise.

Art. 6. — 1® L'entreprise du transport des mobiliers d'aliénés de leur domicile à Tasiie Sainte-Anne consiste à fournir, n'importe quel jour et à n'importe quelle heure que ce soit, une voiture couoerte à timons^ un chariot ou un wagonj suioant Cimportance du mobilier à transporter^ attelés de deux checoMX accc un cocher déménageur et un aidCf à raison de quatre francs l'heure.

Dans le cas de la fourniture d'un wagon, l'équipe qui l'accompagnera comportera, outre le cocher et son aide, deux déménageurs supplémentaires pour lesquels il sera payé à l'entrepreneur, en plus des heures de voiture, 12 francs, soit 6 francs par homme et par jour de travail. Cette somme sera mentionnée en marge du bon de commande du wagon. Il en sera tenu compte à l'entrepreneur lors de la liquidation de ces bons.

La voiture ne pourra être employée moins de sept heures par jour.

Le nombre de journées d'enlèvement est évalué à environ i30 par an.

PBOGÈS-VERBA.L DU 27 MAI i89K

2^ Le cocher, et son aide (oo ses aides en cas .l*" fouraiture d'un wagon] seront tenus de traosporter à la voiture meubles et paquets démontés et préparés par le garde des mobiliers, gui reste dans le logement jusqu^à complet emballage des objets. Le chargement et le •iécbargement de la voiture, tant au domicile lies aliénés qu'au magasin de Sainte-Ânne, se feront par Céquipe tout entière.

Le déplacement et le transport des pianos Seront opérés par le personnel de l'entrepreneur et sous sa responsabilité. Celui-ci en sera sjifoialement prévenu. Il sera alloué à chacun •les hommes chargés de ce travail une indemuilé supplémentaire de 2 francs.

3" Outre le traitement que le cocher et son aide recevront de rentrepreneur, il sera alloué à chacun d'eux, par l'administration de la préfecture de la Seine, une indemnité moyenne de 3 francs par jour lorsque l'enlèvement des mobiliers aura lieu dans l'intérieur de Paris, et de 3 fr. 50 c. lorsque Tenlèvement aura lieu dans une des communes de la Seine. Cette indemnité ainsi que celle relative à l'enlèvement des pianos seront payées, à la Dn de chaque journée, par le contrôleur chargé de diriger l'enlèvement des mobiliers. Celui-ci paiera une égale indemnité au garde* magasm des mobiliers des aliénés.

4* Dans les cas urgents et extraordinaires, l'entrepreneur sera tenu de fournir, s'il en est besoin, une seconde voiture, un cocher et un aide dans les mêmes conditions que pour le âervioe ordinaire, soit 4 francs l'heure par voilure, mais il lui sera payé une somme de 5 franos par jour pour cette seconde voiture sappi^menture.

5^ Les voitures fournies seront toujours en parfait état d'entretien et de propreté, munies de galerie, de civière et d'une plate -forme mobile à l'arrière-train, soutenue par des chaînes <lt' fer, le tout à la charge exclusive de l'entrepreneur.

L'entretien des voitures, chevaux et harnais sera constamment à la charge exclusive de l'entrepreneur.

6° L'entrepreneur fournira, en outre, les paniers à emballage, les sacs, les cordages, le$ eourroiee^ la paille, le foin et les couvertoref^ nécessaires au déménagement des moin liers.

7" Les chevaux seront toujours en parfait état et devTont toujours aller au trot chaque fois et autant qu'il sera possible.

8^^ L'entrepreneur accepte toutes les responsabilités qui incombent à ce genre d'entreprise.

Ses employés devront être agréés par l'Administration, qui aura toujours le droit d'exiger le remplacement de ceux dont on aurait à se plaindre; ils seront, pendant toute la durée de leur service, sous les ordres et la surveillance du contrôleur-enquêteur chargé de l'enlèvement des mobiliers.

9« L'entrepreneur est seul responsable des accidents de toute nature qui pourraient se produire dans le cours des voyages de sa ou de ses voitures et de tous les actes des gens à son service.

10" Sous aucun prétexte, tout service commandé ne peut rester en souffrance.

1 1^ Le service sera commande au moyen de lettres spéciales envoyées par le contrôleur k l'entrepreneur, la veille de l'enlèvement de chaque mobilier.

12° Les heures de travail seront comptées à partir de l'arrivée de la voiture au domicile de l'aliéné, dans Paris, jusqu'à l'heure du départ de l'asile Sainte-Anne, et, pour les communeii suburbaines, à partir de l'arrivée de la voiture à la barrière désignée par l'ordre de ser vice et la plus proche du domicile de l'aliéné, jusqu'à l'heure du départ de l'asile Sainte- Anne.

13° Chaque voiture devra être arrivée à l'heure indiquée par la lettre de commande, soit au domicile du malade dans Paris, soit à la barrière désignée pour le service hors Paris.

Payement.

Art. 7. — La dépense occasionnée par le transport des mobiliers sera liquidée par les soins de la préfecture de la Seine (service des Aliénés), sur la présentation do mémoires trimestriels établis dans la forme ordinaire et des bons à l'appui délivrés et certifiés par le contrôleur-enquêteur.

Sanction et eontraeenUonê.

Art. 8. — Si l'entrepreneur manque à son service, il y sera pourvu à ses risques et périls, sans qu'il soit besoin de le mettre en demeure par aucune espèce d'acte extra-judiciaire.

Toute contravention à l'nne ou l'autre des

conditions énumérées aux articles précédents sera constatée par des procès-verbaux qui seront dressés par qui de droit et transmis à r Administration.

Sur le vu de ces procès-verbaux, l'Administration pourra, après trois contraventions constatées, prononcer, par un arrêté, la résiliation du marché et décider s*ii y a lieu de remettre l'entreprise en adjudication ou de traiter directement de gré à gré avec un autre entrepreneur.

Dans Tun ou l'autre cas, Tadjadicataire déchu tiendra compte à l'Administration de l'excédent de dépense qu'occasionnera la résiliation de son marché. A cet elfet, les sommes qui lui seraient dues seront affectées, ainsi que son cautionnement, au paiement de cette différence. L'Administration profitera exclusivement de la différence du prix, s'il est inférieur à celui payé à l'adjudicataire déchu.

Interdiction de cession ou de transport.

Art. 9. — L'adjudicataire ne pourra, sous peine de résiliation de son marché et de tous dommages-intérêts, céder ou transporter, soit directement, soit indirectement, tout ou partie de son service, sans le consentement formel et écrit de l'Administration.

En cas de décès, de liquidation judiciaire ou de faillite de l'adjudicataire, l'Administration demeure libre, soit de résilier le marché, soit de continuer, aux risques et périls des héritiers ou de la masse des créanciers.

Tout mandat général sera considéré par l'Administration comme une cession indirecte.

Frais d^ adjudication.

Art. 10. — Les frais de publication et d'impression, d'affichage, d'expédition du procèsverbal et du cahier des charges, ainsi que ceux de timbre et d'enregistrement, seront payés comptant par l'adjudicataire sur le dépôt qu'il fera dans un délai maximum de huit jours après l'adjudication à la caisse du régisseur-comptable de la préfecture de la Seine d'une somme de 500 francs déterminée approximativement pour cette adjudication et indiquée sur l'affiche. L'état détaillé et la justification de ces frais seront communiqués à l'intéressé, à toute réquisition de sa part.

Adopté*

22. — Participation du Département dans les fixais du concours d'admissibilité aux emplois de médecins-adjoints des asiles d'aliénés.

M. Weber, au nom de la 3« Commission.

— Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 15 mai 1895 1 ), par lequel M. le préfet de la Seine lui demande l'autorisation de prélever sur le budget défiartemental de 1895 un crédit de 400 francs représentant la participation des quatre asiles de la Seine dans les frais du dernier concours pour l'admissibilité aux emplois de médecinsadjoints des asiles publics d'aliénés ;

< Vu les dépêches ministérielles des 14 janvier et 18 mars 1895 ;

* Vu le décret du 12 juillet 1893;

« Sur le rapport de sa 3* Commission,

« Délil)ère :

< Est autorisé le prélèvement sur le chap. 17, art. 71 (Réserve pour dépenses imprévues ;, du budget départemental de l'exercice 1K)5 d'une somme de 400 francs représentant la participation des quatre asiles de la Seine dans les frais du concours ouvert le 4 juin 1894 pour l'aiimissibilité aux emplois de médecins-ad^joints des asiles publics d'aliénés. Cette somme de 400 francs sera rattachée au chap. 18, article à créer, du même budget. »

Adopté.

23. — Adjudication de la fourniture des vivres de cuisine à la Maison départementale de Nanterre.

M. Lampué, au nom de la 7' Commission.

— Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

(1) Voir au présent Beeueil le mémoire n* 41, page 23.

< Vu le mémoire, en date du 17 mai 1895(1), iK : lequel M. le préfet de Police lui soumet le pi . »,iel de cahier des charges dressé en vue de ]'< iti^eprise de la fourniture des vivres de cuisi '♦,' à la Maison départementale de Nanterre ât-nnipterdu 1" novembre 1895;

« Sur le rapport de sa 7« Commission,

« Déliljère :

t Est approuvé le projet de cahier des charges dr^-ssé en vue de l'entreprise pour 3 ans, à c«>mpter du 1" novembre 1895, de la fourniture des vivres de cuisine nécessaires à la Maison départementale de Nanterre, cahier de< charges joint à la présente délibération. »

CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES VITRES DE CCISINB NÉCESSAIRES A LA CONSOM- MATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DB NAHTEEEIE.

Durée de Ventreprise.

Article premier. — L'adjudication sera faite [^Mr trois années consécutives, à partir du 1** novembre 1895, avec faculté, pour les parti»^? contractantes, de renouveler le marché lurnr une ou deux périodes successives de trois années, à la condition que l'accord qui devra intervenir entre elles, à cet effet, aura lieu si\ mois au moins avant l'expiration de chacune des deux périodes triennales renouvelaliles.

Objet de Cenireprise,

Art. 2. — L'adjudicataire sera tenu de fournir, chaque jour, les vivres nécessaires à la cou.sommation de la Maison départementale de Nanterre.

Les changements qui viendraient à survenir dans l'affectation de l'établissement, ainsi que la suppression d'un ou plusieurs quartiers, ne I Mourront donner lieu à une augmentation sur le prix du marché, ni à aucune indemnité quelconque.

Nomenclature des dieer s. régimes.

Art. 3. — Le régime de la Maison départe-

il) Voir an présent BecueU le mémoire n* 43, page 23.

mentale varie suivant les diverses catégories d'hospitalisés, reclus ou prisonniers; il se divise en régime ordinaire, régime de punition, régime de la 3* section, régime con>tamment gras, régime des mineures correctionnelles, régime de la 4* section, régime des octogénaires et régime de la 5° section, lequel se décompose lui-même en huit régimes dits : de la diète, des potages maigres, du premier degré avec vin, du premier degré avec lait, du deuxième degré, des enfants et lacté.

Le nombre des rations journalières affectées à ces divers régimes peut être évalué à 3,400, se répartissant de la manière suivante :

Rations du régime ordinaire 1 .050

Rations du régime de punition 2

Rations du régime de la 3* section. . . 921

Rations du régime constamment gras. 131

Rations du régime des mineures correctionnelles . . .^ 90

Rations du régime de la 4« section. . . 750

Rations du régime des octogénaires. . 50

Rations du régime de la diète 2

Rations du régime des potages 4

Rations du régime maigre 50

Rations du régime du 1*' degré avec vin 230

Rations du régime du 1«' degré avec lait 10

Rations du régime du 2« degré 1 10

Total 3.400

Plus, par jour :

1° Six cents litres de lait, pour les malades au régime lacté, dont le nombre peut être évalué à 225, et les enfants en bas âge ;

2* L'ensemble des aliments autres que le lait, destinés aux enfants au-dessous de dix ans, et dont Tévaluation figure k Fart. 33, § 8.

Les variations qui pourront se produire, au cours du marché, soit dans le nombre total des rations distribuées journellement, soit dans leur répartition entre les divers régimes, ne pourront donner lieu à aucune augmentation des prix soumissionnés, ni à aucune indemnité quelconque.

Régime ordinaire.

Art. 4. — La ration ordinaire se composera d'un déjeuner et d'un dîner et sera distribuée chaque jour en deux fois.

Art. 5. — Lo régime ordinaire comprend deux sortes de rations, savoir : la ration maigre délivn'iû les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine, et la ration grasse délivrée les deux autres jours.

Ration maigre.

La ration maigre consista en un déjeuner comi>osé d*un demi-litre de Ixiuillon et undiner composé d'un tiers de litre de lé;rumes secs, de pommes de terre ou de riz frlcassé.

Les cinq dîners maigres devront être composés de la manière suivante :

l^ lundi, de haricots blancs ou rouges alternativement;

Le mardi, de pommes de terre ;

Le mercredi, de riz ;

Le vendredi, de pois ou de lentilles alternativement ;

Le samedi, de pommes de teri'e.

Lorsque, par suite de la germination, il sera reconnu impossible d'employer des [»ommes de terre, les cinq dîners maigres seront composés comme suit :

Le lundi, de haricots blancs ;

Le mardi, de lentilles ;

Le mercredi, de riz ;

Le vendredi, de haricots rouges ;

Le samedi, de pois.

Art. (). — Pour composer le bouillon maigre distribué au déjeuner, on mettra pour cent individus dans une quantité convenable d'oau :

Quatre kilogrammes de légumes secs ;

Quatre kilogrammes de légumes verts ;

Un kilogranune cinq cents grammes de graisse ;

Cinq cents grammes de sel.

Pour le dîner en légumes secs, on mettra pour cent individus ;

Quinze kilogrammes de haricots ou pois, ou seize kilogramoies de lentilles ;

Un kilo^'ramme de légumes verts ;

Un kilogramme de graisse ;

Cinq cents grammes de sel.

Pour le dîner en [X)mmes de terre, on mettra pour cent individus :

Trente-six kilogrammes de pommes de lerr^- ; Un kilogramme de légumes verts ; Un kilogramme de graisse ; Cinq cents grammes de sel.

Pour le dîner en riz, on mettra [tour cent individus :

Six kilogrammes cinq cents grammes de riz;

Deux kilogrammes de beurre demi-sel df bonne qnalité ;

Cinq cents grammes de sel. .

Pour ces diverses préparations, il ne sf»ra employé que de la graisse de porc, fondue et bien épurée, dite saindoux.

Les légumes secs devront toujours être de bonne qualité marchande, cuisant bien et convenablement triés. Ils ne devront pas avoir plus d*une année de récolte.

Les lé<;umes verts nécessaires pour Tassaisonnement consist^sront en carottes, poireaux, navets, oignons, choux et oseille ; ils ne siéront pesés qu'après avoir été épluchés. Il en sera de même des pommes de terre.

Pendant la durée de la suppression dos pommes do terre, qui ne pourra excéder trois mois, chaque année, la proportion des légumes verts employés pour l'assaisonnement des légumes secs sera doublée pour le dîner, c'est-àdire portée à deux kilogrammes pour cent individus, sans augmentation de prix.

Les choux pourront entrer dans le mélang»^ des légumes verts pour un tiers, ou même pour moitié ; mais Toseille, qui n'y est admise que comme succédanée des choux, n*y pourra entrer que pour un quart.

Pendant les mois de mars, d'avril et de mai, le directeur pourra admettre les pommes de terre pour moitié dans le mélange des légumes verts.

Ration grasse.

Art. 7. — La ration grasse consiste, comme la ration maigre, en un déjeuner et un dîner.

Chaque individu recevra pour le déjeuner un demi-litre de bouillon et pour le dîner cent vingt-cinq grammes de viande de beiif, de vache ou de jeune taureau cuite, désosstV et de bonne qualité.

Art. 8. — Pour composer la ration grasse, il sera mis dans la marmite, en raison de cent individus :

PROCÈS-VERBAL DU fj MAI 1895

im

Vi ngt-deu k kilogrammes cin q cents grammes le TÎaade crue ;

r>eux kilograriimes de légames verts, comme il est dit en l'article sixième ;

Six cents grammes de sel.

Le tout avec une quantité d'eau proportionnée à celle dn bouillon fixée par Tarticie précédent.

L'Administration fixera, an besoin, cette •quantité d'eau et pourra déterminer des mesures propres à assurer la qualité du bouillon.

Avant la distribution, les portions de viande ^ront pesées dans la cuisine de l'établissement, en présence du directeur ou de son délégué, puis saupoudrées de sel gris.

Au cas où la viande mise dans la marmite ne dtmnerait pas la portion de cent vingt-cinq grammes mentionnée en l'article précédent, IVntrepreneur sera tenu d'y pourvoir à ses frai?, mais les excédents de rendement resteront acquis à F Administration.

Régime de punition.

Art. 9. — Le régime de punition consiste uniquement en un litre de bouillon composé suivant le régime ordinaire.

Régime de la troisième section.

Art. 10. — Le régime de la troisième section rie diffère du régime ordinaire qu'en ce qu'il comprend trois i*ations grasses délivrées l'es dimaocliey mardi et jeudi, et qujitre rations maigres délivrées les autres jours.

Ségim^ consiammûnt gra».

Art. 11. — Le régime constamment gras œmprend exclusivement des rations grasses composées comme il est dit aux art. 7 et 8.

11 est accordé sur l'ordonnance du médecin, et après approbation du préfet de Police, aux individus d'un tempérament très faible, et à certains auxiliaires, en raison des fatigues de leur service.

Rôyime des mineures cor redionne lies.

Art. 12. — La ration des mineures correclionnelles se composera :

A huit heures du matin, d'une distribution de bouillon gras ou maigre ; à dix heures.

d'une distribution de vin ou de café { à midi, d'une distribution de viande ou de légumes, et, à quatre heures du soir, d'une distribution de bouillon maigre, ou de fromage ou de pommes sèches.

Les heures de distribution peuvent toujours être changées par le directeur, suivant les besoins du service, et l'entrepreneur devra se conformer aux injonctions qui lui seront faites à ce sujet.

Art. 13. — Le régime des mineures correctionnelles comprend deux sortes de rations, savoir : la ration dite maigre délivrée les lundi, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine, et la ration dite grasse délivrée les trois autres jours.

La ration maigre consiste en trois repas composés : deux de cinquante centilitres de bouillon maigre chacun et de vingt-cinq centilitres de vin ( le troisième d'un tiers de litre de légumes secs ou de pommes de terre apprêtées au lard, ou de riz accommodé au beurre.

Les quatre services hebdomadaires dits maigres devront être composés de la manière suivante :

Le lundi, de haricots ;

Le mercredi, de pommes de terre ;

Le vendredi, de haricots et de lentilles alternativement ;

Le samedi, de pommes de terre et de ris alternativefnent.

Lorsque, par suite de la germination, il sera reconnu impossible d'employer les pcmimes de terre, ces quatre services seront composés comme suit :

Le Inndi, de haricots blancs ;

Le mercredif de ri» j

Le vendi*edi) de haricots rouges ;

Le samedi, de pois, de lentilles ou de riz' alternativement.

Art. 14. — Pour composer chacun des deux bouillons maigres distribués le matin et le soir, on mettra pour cent individus, dans une quantité convenable d'eau :

Quatre kilogrammes de légumes secs ;^

Quatre kilogrammes de légumes verts ;

Un kilogramme cinq cents grammes de graisse ;

Cinq cents grammes de sel.

Pour le repas en légumes secs, on mettra pour cent individus :

Quinze kilogrammes de haricots, ou seize kilogrammes de lentilles ;

Un kilogramme de légumes verts ;

Un kilogramme cinq cents grammes de lard coupé en morceaux ;

Cinq cents grammes de sel.

Pour le repas en pommes de terre, on mettra jyour cent individus :

Quarante et un kilogrammes de pommes de terre ;

Un kilogramme de légumes verts ;

Un kilogramme cinq cents granmies de lard coupé en morceaux ;

Cinq cents grammes de sel.

Pour le repas en riz, on mettra pour cent indi\idus :

Six kilogrammes cinq cents grammes de riz;

Deux kilogrammes de beurre demi-sel de bonne qualité ;

Cinq cents grammes de sel.

Pour ces diverses préparations, il ne sera emplpyé que de la graisse de porc, fondue et bien épurée, dite saindoux, et du lard sain, de bonne qualité et de bon goût.

Les légumes secs devront toujours être de bonne qualité marchande, cuisant bien et convenablement triés. Ils ne devront pas avoir plus d'une année de récolte.

Les légumes verts nécessaires pour Tassaisonnement consisteront en carottes, poireaux, navets, oignons, choux, oseille, thym et laurier ; ils ne seront pesés qu'après avoir été épluchés. Il en sera de même des pommes de terre.

Pendant la durée de la suppression des pommes de terre, qui ne pourra excéder trois mois pour chaque année, la proportion des légumes verts employés pour l'assaisonnement des légumes secs sera doublée pour le dîner, c'est-à-dire portée à deux kilogrammes pour cent individus, sans augmentation de prix.

Les choux pourront entrer dans le mélange des légumes verts pour un tiers, ou même pour moitié ; mais Toseille, qui n'y est admise que comme succédanée des choux, n'y pourra entrer que pour un quart.

Pendant les mois de mars, d'avril et de mai, les pommes de terre pourront être admises pour moitié dans le mélange des légumes verts.

Art. 15. — La ration grasse comprend une distribution de bouillon de cinquante centilitres, une distribution de café de vingt-cinq centilitres et deux repas composés ainsi qu'il suit :

Le mardi, de viande ou hachis et de fromage ;

Le jeudi, de viande ou hachis et de fromage;

Le dimanche, de viande ou hachis et de pommes sèches.

Art. 16. — Pour composer la ration grasse, il sera mis dans la marmite, en raison de cent individus :

Vingt-deux kilogrammes cinq cents grammes de viande crue ;

Deux kilogrammes de légumes verts, comme il est dit en l'art. 14 ;

Six cents grammes de sel.

Le tout avec une quantité d'eau proportionnée à celle du bouillon fixée par rarticlc précédent.

L'Administration déterminera, au besoin, cette quantité d'eau et pourra prescrire des mesures pro])res à assurer la bonne qualité du bouillon.

Avant la distribution, les portions de viande seront pesées dans la cuisine de l'établissement, en présence du directeur ou de son représentant.

La ration de \iande servie pour le repas devra être saupoudrée de sel gris ; elle sera, pour chaque individu, de cent vingt-cinq grammes de viande de bœuf, de vache ou de jeune taureau cuite, désossée et de bonne qualité.

Au cas où la viande mise dans la marmite ne donnerait pas la portion de cent vingt-cinq grammes, l'entrepreneur sera tenu d'y pourvoir à ses frais, mais, comme il est dit à l'art. 8, les excédents de rendement resteront acquis à l'Administration.

Il devra également fournir, en remplacement de la viande et pour autant d'individus qu'il sera nécessaire, un hachis composé, pour chaque portion, de la quantité de viande réglementaire, de trois grammes de sel, d*un

LTamme de poivre, de \'ingt grammes d'oijnons épluchés, de dix grammes de saindoux, ainsi que des herbes nécessaires.

[^ ration de fromage sera de soixante

;:rammes de fromage de gruyère sain, de

fonnc qualité et de bon goût (ni fade, ni trop piquant).

Les fromages ne devront être ni brèches, ni mille-yeux, ni éraiilés et multipliés, ni laines durs. Ils devront contenir au moins 24°/© de beurre ; les trous de sonde ne devront pas excéder six.

Pour le repas en pommes sèches, on mettra pour cent individus :

Dix kilogrammes de pommes sèches, de Ijonne qualité ;

Un kilogramme de sucre blanc cristallisé de première qualité et deux litres de vin rouge informe à celui qui est distribué aux pensionnaires de la 4*» section les jours de service

maigre.

La ration de pommes sèches accommodées servie pour le repas sera de vingtcinq centilitres pour chaque individu.

Pour composer le café, on mettra dans le percolateur, pour cent individus :

Un kilogramme de café torréfié composé d'un mélange à parties égales de café Malabar trié, non classé, vieux, et de café Puéblo, provenance de Porto-Rico, lavé, trié et pellicule (les cafés, livrés en grains, devront être coovenablemeot brûlés et pulvérisés dans la cuisine même de rétablissement) ;

Et un kilogramme de sucre blanc cristallisé, de première qualité.

Régime de la quatrième section.

Art. 17. — La ration de la quatrième section se compose :

D'un premier déjeuner, servi de 8 à 9 heures du matin ;

D*un deuxième déjeuner, servi de 11 heures à midi ;

D'un diner, servi de 4 à 5 heures du soir.

Les heures de distribution peuvent toujours être changées par le directeur suivant les besoins du ser\'ice, comme il est dit à Parlicle 12.

Art. 18. — Le régime de la quatrième section comprend chaque semaine :

1** Trois rations maigres délivrées les lundi, mercredi et vendredi, composées de la même façon que celles des mineures correctionnelles (voir art. 13 et 14) ;

2° Deux rations grasses délivrées les jeudi et dimanche, composées également de la même façon que celles des mineures correctionnelles (voir art. 15 et 16) :

3^ Deux rations du régime dit du l"*" degré avec vin, délivrées les mardi et samedi.

Tous les quinze jours, la ration maigre du vendredi est remplacée par le régime dit du 2** degré.

Les régimes du 1*"^ degré avec vin, et du 2*' degré, sont les mêmes que ceux indiqués aux articles 25 et 27 de la cinquième section.

Régime des octogénaires.

Art. 19. — Le régime des octogénaires est le même que celui des valides de la quatrième section, sauf pour la ration de vin, qui est de cinquante centilitres les jours de service maigre, et de vingt-cinq centilitres, en sus du café, les jours de service gras.

Régime de la cinquième section.

Art. 20. — La cinquième section de la Maison départementale se compose :

P Des malades et infirmes admis par les médecins ;

2^ Des enfants jusqu'à l'âge de 10 ans ;

3° Des nourrices et des femmes enceintes arrivées au huitième mois de leur grossesse. Toutefois, pour ces dernières, le terme ci-dessus indiqué peut être avancé sur avis du médecin -,

4^ Des auxiliaires directement attachés aux services des infirmeries.

Art. 21. — L'alimentation des malades ou assimilés comprendra :

Le régime de la diète, le régime des potages, le régime maigre, le régime du 1«' degré avec vin, le régime du 1**" degré avec lait, le régime du 2« degré, le régime des enfants audessous de 10 ans et le régime lacté.

Régime de la diète.

Art. 22. — Chaque malade au régime de la diète recevra, par jour, un litre de bouillon

paoc«:s-vi£HB4L pu 37 mai 189S

gras on maigre composé comme il est dit aux articles 14 et 16.

Régime des potageê.

Art. 23. — Chaque malade au régime des potages recevra, par jour, un litre de potage gras ou maigre avec 50 grammes de pâtes ou vermicelle, ou 35 grammes de tapioca, suivant les prescriptions des médecins, et 15 centilitres de vin.

Le houillon servant à fiûre le potage sera composé comme il est dit aux articles 14

Le cibiis pourra être a«lmis dans la composition des iK)uiUons gras, pour remplacer la viande manqqante, dans la proportion de 36 grammes par litre de bouillon.

Toutefois, l'emploi da cibiis n'aura lieu qu'en cas de force majeure et les quantités de légumes verts prescrites par l'article 16, § 3 du présent cahier des charges devront toujours entrer dans la composition du bouillon préparé à Taide de cet extrait.

Régime maigre.

Art. 24. — Chaque malade au régime maigre recevra par jour :

Au premier déjeuner : vipgt centilitres de lait;

Au deuxième déjeuner : vingt-cina centilitres de potage maigre, — deux œufs sur le plat on en omelette cuits avec dix grammes de beurre frais, — quatre-vingts grammes de légumes verts de saison (poi4s ^vant cqisson), sautés avec dix grammes de beurre frais t^ et quarante centilitres de laiti

Au dîner : vingt-cinq centilitres de potage maigre^ — cent ?iogt grammes de légumes verts ae saison (poids avant cuisson), ^ut^s avec douze grammes de beurre frais.

Le potage maigre sera pomposé copame il est dit à rarticle 23.

Régime du premier degré aoec vin.

Art. 25. — Chaque malade, au régime du 1®' degré avec vin, recevra par jour :

Au premier déjeuner : vingt centilitres de lait ;

Au deuxième déjeuner : vingt-cinq centilitres de potage maigre, — cinquante gram-

mes de viande rôtie et désossée, — quatrevingts grammes de légumes verts de saison (poids avant cuisson], sautés avec dix grammes de beurre frais, — et vingt centilitres de vin;

Au dîner : vingt-cinq centilitres de x>otage gras, — deux œufs sur le plat ou en omelette, cuits avec dix grammes de beurre frais, — cinquante grammes de légumes secs (poids avant cuisson), cuits avec huit grammes de saindoux ou dix grammes de lard.

Les herbes et légumes verts nécessaires k Tassaisonnement des légumes secs y entreront dans la proportion d'un dixième.

Les potages seront composés comme il est dit à l'article 23.

Régimo du premier degré aeec la4t.

Art. 26. — Chaque malade, au régime du 1*' degré avec lait, recevra par jour :

Au premier déjeuner : vingt centilitres de lait;

Au deoxiÂme déjeuner : vingt-cinq centilitres de potage maigre, •-— cinquante grammes de viande rôtie et désossée, — quatrevingts grammes de légumes verts (poids avant cuisson), sautés avec dix grammes de beurre frani, ^ et cinquante centilitres de lait(

Au dtner : vingt-cinq centilitres de potage gras, — cinquante grammes de viande rôtie ou cent vingt-cinq grammes de hacbis, — cinquante grammes de légumes secs (poids avant cuisson), cuits avec huit grammes de saindoux ou dix grammes de lard.

Les herbes et légumes nécessaires à l'assaisonnement des légumes secs y entreront dans la proportion d'un dixième.

Les potages seront composés comme il est dit à l'article 23.

Régime du deuxième degré.

Art, 27. ^ Chaque malade, an régime du 2* degré, recevra par jour :

Au premier déjeuner : vingt-cinq cantilitres de potage maigre;

Au deuxième déjeuner : trente centilitres de potage maigre, — un ragoût composé :

1° De soixante-quinze grammes de nande bouillie ou cent cinquante grammes de mouton (poids avant cuisson) ;

2^ De deux cents grammes de pommes de t^rre avec quinze grammes de saindoux ou de irent grammes de haricots blancs de la dernière récolte avec dix grammes de saindoux (poids avant cuisson), et de cent grammes de iégomes verts de saison, sautés avec dix grammes de beurre frais (poids avant cuisson), — et vingt-cinq centiÙtres de vin;

Au diner : vingt-cinq centilitres de bouillon gras, — quatre-vingt-dix grammes de viande ïiooillie, — cinquante-cinq grammes de légumes secs de la dernière récolte avec huit granmies de saindoux, ou trente grammes de riz au gras ave * huit grammes de saindoux (poids avant cuisson).

Les potages seront composés comme il est dit à rarticle 23.

Les herbes et légumes nécessaires à Tassaisonnement des légumes secs y entreront dans la proportion d^un dixième.

Les ragoûts de mouton et de viande bouillie seront distribués alternativement.

Le mouton sera de cinquante pour cent en collier et de cinquante pour cent en poitrine.

Art. 28. — La viande de bœuf et de vache sera seule admise pour la préparation du l»ouillon gras de la ô'^ section.

Les rôtis de bœuf, de veau et de mouton seront distribués alternativement.

Les rôtis de bœuf seront composés de cinquante pour cent de paleron et de cinquante pour cent de cuisse. Le paleron sera fourni sans jambe, sanseharolaise, sans croquant; la caisse de bœuf sera livrée sans jambe.

Les rôtis de veau seront composés de cinquante pour cent d'épaule et de cinquante pour cent de cuisse.

Pour les rôtis de mouton, l'épaule seule sera admise.

La viande destinée à la préparation des îôtis, soit de bœuf, soit de veau, soit de mouton, sera composée de morceaux entiers chacun suivant son espèce.

Les portions de viande des malades devront toujours être en viande maigre et dépourvues dégraisse.

Pour les rôtis de bœuf, de veau ou de mouton, il sera fourni cent dix grammes de viande (grue pour obtenir cinquante grammes de viande cuite.

Pour la viande bouillie et le ragoût de mou-

ton, il sera fourni cent cinquante grammes de viande crue pour obtenir soixante-quinxe grammes de viande cuite.

Au cas où la viande crue ne donnerait pas la portion exigée, l'entrepreneur sera tenu d'y pourvoir à ses frais.

Au cas où la viande, soit rôtie, soit bouillie, aurait un rendement supérieur aux portions exigées, rAdministration aura le droit d'en disposer à titre de rations supplémentaires sans que l'entrepreneur puisse demander aucune indemnité.

Art. 29. — Les légumes verts à sauter au beurre fhiis sont : les choux-fieurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, les petits pois, les carottes nouvelles, les pommes de terre nouvelles et les épinards.

Les carottes anciennes, les salsifis, les céleris raves, seront fricassés au beurre frais avec addition de farine destinée à former une sauce légère.

Art. 30. — Les nourrices et les femmes enceintes recevront le régime du deuxième degré, sauf modifications apportées par les médecins.

Art. 31. — Les auxiliaires directement attachés aux services des infirmeries recevront le régime du premier degré, avec vin.

Art. 32. — Pour chaque malade au régime lacté, il pourra être fourni, sur prescription du médecin, jusqu'à trois litres de lait par jour.

Art. 33. •— Les enfants au-dessous de dix ans ne pouvant être soumis à un régime alimentaire fixe, l'entrepreneur fournira pour eux, aux prix indiqués par sa soumission, les quantités de chacun des aliments désignés ci-aprês, qui lui seront demandées par l'Administration, conformément aux prescriptions médicales :

Potage gras ou maigre, préparés conformément aux stipulations de l'article 23, livré par portion de vingt-cinq centilitres ;

Œufs à la coque, sur le plat ou en omelette préparés avec cinq grammes de beurre frais ;

Viande rôtie préparée conformément aux stipulations de l'article 28, livrée par portion de cinquante grammes ;

Légumes verts sautés au beurre frais, préparés comme il est dit aux articles 25, 26 et

29, livrés par portion de quatre-vingts grammes (poids avant cuisson) ;

Vin de la qualités spécifiée à Tarticle 36, livré par ration de quinze centilitres.

Les quantités de ces divers aliments à fournir journellement pour les enfants au-dessous de 10 ans peuvent être évaluées à :

Six litres de potage gras ou maigre; — quinze œufs ; — 500 grammes de viande rôtie ; — 50 granmies de légumes verts sautés au beurre frais — et un litre de vin.

Art. 34. — Exceptionnellement, et dans la limite de 10 °/o de la population de la 5« section, les beefsteaks (75 grammes après cuisson), côtelettes (120 grammes au minimum, os compris, avant cuisson), abats de volaille (80 granmies cuits), la viande crue hachée (80 granmies), le hachis (130 grammes), les omelettes (2 œufs), les œufs à la coque ou sur le plat (2 œufs), le poisson (80 grammes), le cresson frais (100 grammes), le fromage blanc, de brie ou de gruyère (50 grammes) et les fruits cuits (150 grammes) pourront, suivant prescriptions médicales, être donnés aux malades en remplacement des plats ci-dessus mentionnés, sans augmentation de prix.

Art. 35. — Afin d'assurer l'emploi des reliquats de bœuf bouilli provenant de la préparation des bouillons et potages gras qui entrent dans la composition des régimes d'infirmerie délivrés aux hospitalisés des 1* et 5" sections, l'entrepreneur est autorisé à composer avec cette viande, pour autant d'individus qu'il sera nécessaire, des rations spéciales qui seront distribuées, à tour de rôle, aux valides des 1", 2* et 3* sections, les jours de rations grasses, en remplacement de la ration normale de ces sections.

Ces rations spéciales, destinées à assurer la consommation des reliquats de bouilli, comprendront :

1° Une soupe maigre composée comme il est dit à l'article 0 ;

2<* Un ragoût composé pour chaque individu de :

125 grammes de bœuf bouilli ;

200 grammes de pommes de terre ;

10 grammes d'oignons ;

10 grammes de saindoux ;

Sel et poivre.

Pendant la période de trois mois correspon-

dant à la germination des ponmies de terre, celles-ci seront remplacées dans la préparation des ragoûts par cent grammes de haricots blancs de la dernière récolte.

Dispositions communes à tous les régimes.

Art. 36. — La viande à fournir pour les différents régimes dont il vient d'être parlé sera de bonne qualité. Sauf en ce qui concerne les fournitures destinées à la préparation des ragoûts et des rôtis, lesquelles font l'objet de dispositions spéciales insérées aux articles 27 et 28, elle devra se composer exclusivement de morceaux entiers et complets de bœuf, de vache ou de jeune taureau, soit de colliers avec exclusion de plat de joues, et jîesant au moins douze kilogrammes, soit de poitrine d'un poids minimum de dix-huit kilogrammes. Tous les morceaux de poids inférieure ceux qui viennent d'être spécifiés, ainsi que les bas morceaux et les os détachés, seront formellement exclus. Les appoints de livraison ne devront être fournis qu'en collier et poitrine.

La \iande sera livrée et pesée en présence du directeur ou de son délégué.

Les fournitures de viande ou autres de\Tont toujours être laites assez à temps pour qu'elles puissent être vérifiées et, au besoin, remplacées avant l'heure de la préparation des aliments.

L'entrepreneur se conformera, à cet effet, aux prescriptions du directeur.

En cas de contestations au sujet de ces prescriptions, il en sera référé au préfet de Police, mais, en attendant sa décision, l'entrepreneur assurera le service dans les conditions d'heures que le directeur aura indiquées.

Art. 37. — Si le fournisseur réclamait contre le rejet de tout ou partie d'une fourniture de viande ou de légumes, la marchandise serait mise en dépôt aux frais et risques de l'adjudicataire, dans un des magasins de l'établissement, jusqu'à ce que sa qualiU'» ait pu être constatée, ainsi qu'il est indiqué en l'article suivant.

Art. 38. — En cas de contestation entre l'agent de l'Administration et le fournisseur relativement au rejet de tout ou partie d'un»' fourniture de viande ou de légumes, la marchandise refusée sera soumise à rapprëoiati«^n d'un arbitre désigné par le préfet de Police.

La décision de cet arbitre sera soaveraine, elle fera l'objet d'un procès- verbal et sera portée immédiatement à la connaissance du fouroissear.

Le fournisseur, en acceptant l'adjudication, se soumet expressément au jugement qui sera porté par l'expert et renonce à la demande de tout autre arbitre.

Les frais de vacation à laquelle cette constatation donnera lieu seront à la charge de Fadjudicataire toutes les fois que tout ou partie de la fourniture sera déclaré non recevable.

Art. 39. — L'Administration se réserve la faculté de soumettre la viande fournie, aussi souvent qu'elle le jugera convenable, à l'exameu d'un inspecteur de la boucherie qui pourra, s'il y a lieu, rejeter la livraison et exiger son remplacement immédiat.

Qualité du mn.

Art. 40, — Le vin à fournir sera de provenance française. 11 sera de bonne qualité et de bon goût, sans mélange d'alcool ; il ne pourra être de la dernière récolte, sa force alcoolique devra être de neuf degrés au minimum, sa teneur en extrait de vingt grammes par litre au minimum.

11 ne devra pas contenir plus de deux grammes de sulfate de potasse par litre.

Ce vin sera clair, vif, fraîchement soutiré, non sucré et exempt de piquette, de vin de sucre et de vin de raisins secs.

Dépôt d'échantillons de oin.

Art. 41. — Dans les quarante -huit heures de l'adjudication, l'adjudicataire déposera au Laboratoire municipal de chimie trois échantillons de vin identiques entre eux, d'une contenance d'un litre chacun.

Si ce vin est reconnu acceptable, l'adjudicataire devra, sur l'invitation qui lui sera faite, fournir, dans les vingt-quatre heures, à la préfecture de Police, une pièce du même nn dont le contenu sera destiné à servir de type et de terme de comparaison pour les livraisons successives.

Si l'identité de ce vin avec les premiers L-chantillons est établie, le contenu de la pièce sera divisé en quarteaux de 56 litres chacun en présence des délégués de l'Administration

et de l'adjudicataire, ou de son représentant.

Ces quarteaux seront scellés du sceau de rAdministration et de celui de l'adjudicataire.

Ils seront remplacés, au cours de l'entreprise, par d'autres quarteaux de vin semblable, quand cela deviendra nécessaire, par l'adjudicataire et à ses frais.

Au cas où l'identité du vin avec les premiers échantillons ne serait pas établie, l'entrepreneur devra remplacer ladite pièce dans les vingt-quatre heures par une autre pièce contenant un vin conforme aux conditions du marché.

Art. 42. — L'analyse des premiers échantillons de vin sera faite aux frais de l'Administration.

Celle des échantillons fournis en seœnd lieu, par suite du rejet des premiers, sera faite aux frais de l'adjudicataire.

Aois de fourniture de vin.

Art. 43. — L'entrepreneur devra donner avis de chaque fourniture de vin au directeur, au moins trois jours à l'avance.

Toutes les fois qu'une de ces fournitures aura lieu, les experts dégustateurs près le Laboratoire municipal de chimie se transporteront, sur l'ordre qu'ils en auront reçu, dans l'établissement à l'effet de déguster le vin fourni.

Si ce vin leur paraît de bonne qualité, il pourra être livré immédiatement à la consommation, mais cette acceptation ne préjudiciera en rien aux mesures que l'Administration croirait devoir prendre ultérieurement dans le cas où l'analyse du vin ferait découvrir une falsiâcation.

Dans le cas, au contraire, où la fourniture paraîtrait aux dégustateurs défectueuse ou non conforme à l'échantillon, il en serait référé sur-le-champ au chef du Laboratoire municipal. Sur l'avis conforme de ce dernier, l'entrepreneur sera tenu de remplacer, dans les vingt-quatre heures, le vin refusé.

La décision du chef du Laboratoire municipal sera définitive et sans appel.

Dispositions diverses.

Art. 44. — Si le service journalier ne se

PROGÈS-YERBAL DU 27 MAI 180S

trouvait pas régulièrement assuré, soit parce que l'adjudicataire aurait négligé de faire les fournitures nécessaires, soit parce que ces fournitures auraient été rejetées conformément aux dispositions du présent cahier des charges, il y serait pourvu aux frais de l'adjudicataire et à la diligence du directeur.

Art. 45. — Dans le cas où, par décision de l'autorité supérieure, des modifications viendraient à être introduites dans le régime alimentaire déterminé au présent cahier des charges et seraient de nature à influer en plus ou en moins sur les prix du marché, il sera pris à cet égard des arrangements, soit par voie amiable, entre l'Administration et FadjQdicataire, soit par voie d'expertise.

Le régime gras supplémentaire accordé à la population valide, y compris les mineures correctionnelles et la 4® section, soit à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet, soit exceptionnellement à l'occasion de toute autre circonstance, sera fourni par l'entrepreneur sans augmentation de prix.

Art. 46. — L'adjudicataire conservera les localités qui se trouveront, an moment de son entrée en service, à la disposition de l'entrepreneur actoel ; ces localités seront mises à sa disposition sur des états de lieux qui seront dressés contradictoirement et en double minute, entre lui ou son représentant et l'architecte de la Maison départementale, en présence du contrôleur de l'établissement.

L'une des minutes desdits états sera déposée à la préfecture de Police, l'autre restera entre les mains de l'entrepreneur.

Entretien des locaux.

Art. 47. — L'adjudicataire devra, à l'expiration de son marché, rendre les lieux tels qu'il les aura reçus. 11 sera chargé de les entretenir en bon état de réparations locatives et de les peindre à l'huile et au blanc de zinc, à deux couches, au moins une fois par an ; il répondra personnellement des dégradations de toute nature qui proviendraient de son fait ou de celui de ses agents.

Art. 48. — En cas de refus ou de négligence de la part de l'entrepreneur de faire réparer ou peindre les lieux qui en auraient besoin, l'Administration y pourvoira aux frais dudit entrepreneur, après l'avoir mis en demeure pai* voie administrative.

MdtérieL

Art. 49. •— Avant l'entrée en jouissance de l'adjudicataire, il sera procédé par des exjjerts, contradictoirement nommés par ledit adjudicataire et l'entrepreneur sortant, en présent; d'un représentant de l'Administration, à l'inventaire descriptif et à l'estimation du mobilier et des ustensiles de cuisine en service dans rétablissement.

L'entrepreneur entrant, auquel remise sera faite du mobilier et des ustensiles susdits, sera tenu de les prendre à son compte au prix de l'estimation. L'entrepreneur entrant devra également ]>renâre à son compte Tinstallatioii faite par ses prédécesseurs, pour les besoins du service de la cuisine, d'un bureau destiné au représentant de Tentreprise, d'un percolateur, d'une canalisation de gaz et d'un compteur. Cette prise en charge n'a d'autro objet que la conservation du mobilier qui a|>partient à l'Administration et ne peut, en aucun cas, cesser de lui appartenir.

Dans le cas où, par suite d'additions ou d'améliorations effectuées, l'estimation du mobilier, des ustensiles et des installations susdites présenterait une plus-value sur la somme de mille deux cent trente-huit francs soixante-dix centimes dont l'entrepreneur sortant est comptable envers l'Administration, l'entrepreneur entrant devra payer cette i»lusvalue à son prédécesseur.

Si, au contraire, par suite de diminutions, de détériorations ou de destruction, les objets mobiliers ou ustensiles laissés par l'entrepreneur actuel n'équivalent pas à la somme dont il est responsable, il paiera la moins-value à l'entrepreneur entrant. Dans l'un et l'autre cas, celui-ci demeurera comptable envers l'Administration d'une somme égâde à celle dont son prédécesseur était redevable. Les frais de l'expertise seront payés moitié par l'entrepreneur sortant, moitié par le nouvel adjudicataire.

Art. 50. — L'Administration ayant fait remettre à l'entrepreneur entrant le mobilier et les ustensiles de cuisine de l'établissement, celui-ci demeurera chargé de les entretenir en parfait état et de les renouveler à ses frais, comme aussi de fournir à ses frais les autres objets qui seraient nécessaires pour les l»osoins du service pendant la durée de s<:>u exploitation.

Art. 51. — L'étamage des ustensiles en

PROCÈS-VERBAL DU 27 MAI iS95

enivre, rentretien de la laverie, des fourneaux H autres appareils de cuisson, le ramonage des cheminées, le lavage des gamelles, la fourniture du charbon de terre ou du charbon de bois nécessaires au service et tous les frais de manipulation et de gestion seront également à la charge de l'entrepreneur.

L'entretien de la laverie, des fourneaux et autres appareils de cuisson comprend toutes les réparations, quelles qu'elles soient, nécessaires pour assurer le fonctionnement des appareils, et le remplacement de toutes pièces osées ou détériorées.

L'entrepreneur devra se conformer aux injonctions de rAdministration en ce qui coni'^vue les modifications qu'il paraîtrait utile d apporter dans le mode de cuisson des aliments.

Art. 52. — A l'expiration du marché, il sera prrx'édé, par des experts contradictoirement •'hoisis, à un nouvel inventaire descriptif et estimatif du mobilier, des ustensiles et installations diverses servant à l'exploitation de l'entreprise.

L'entrepreneur qui reprendra le service paiera à l'entrepreneur sortant la plus-value 4ue pourrait présenter l'estimation, ou celuil'i tiendra compte à son successeur de la moins-value, s'il y en a une, le tout d'après le principe établi art. 49.

Les frais d'expertises seront payés également moitié par l'entrepreneur sortant, moitié par l'entrepreneur qui lui succédera.

Dépositions générales.

Art. 53. — L'entrepreneur, ses agents et .ses ouvriers devront se conformer ponctuellement aux règlements actuels et futurs sur la police intérieure de l'établissement.

Des localités étant mises à la disposition de l'a-ljudicataire dans la Maison de Nanterre F^-'ur la préparation des aliments, ainsi qu'il est dit à l'art. 46, celui-ci ne pourra, sons aucun prétexte et pour quelque cause que ce wit, préparer des aliments au dehors.

I>» mode d'introduction dans la Maison des «Wnrécs de toute nature servant à l'alimentation des hospitalisés, ainsi que le mode des vérifications des fournitures de toute sorte, sen»Dt déterminés par le préfet de Police, qui [•reserira toutes les mesures de précaution prtiventive propres à assurer l'eflicacité du contrôle et de la surveillance administrative.

L'adjudicataire sera tenu de se soumettre à ces précautions et de se procurer, en outre, les instruments de vérification que l'Administration jugera nécessaires.

Approoisionnements ob ligaioires.

Art. 54. — L'entrepreneur devra toujours avoir dans la Maison un approvisionnement d'au moins quinze jours en légumes secs de la dernière récolte.

L'Administration se réserve, en outre, le droit de fixer les autres approvisionnements pour les besoins courants.

Faculté Remployer des hospitalisés.

Art. 5ô. — Ledit entrepreneur aura la faculté d'employer à son service, pour Tépluchage des légumes, le lavage des gamelles, ou autres corvées, les hospitalisés qui seront choisis parmi ceux non classés dans les ateliers, soit par suite de chômage, soit pour toute autre cause, et dont le salaire proportionné à leur travail sera à sa charge.

Des vêtements de toile devront être fournis par l'entrepreneur aux auxiliaires employés par lui })our le service des vivres.

Le change de ces vêtements devra être fait aussi souvent que besoin sera.

Au moment de l'entrée en service de l'adjudicataire, il sera dressé, contradictoirement entre lui et le directeur, un état numérique des hospitalisés qu'il désire employer, avec indication de leur salaire quotidien, dont te prix sera soumis à l'approbation du préfet de Police.

Ce salaire sera divisé en pécule réserve et pécule disponible au même titre que celui des auxiliaires d'administration.

Art. 56. — Le préfet de Police pourra faire procéder à une nouvelle adjudication à la folle-enchère de l'adjudicataire, s'il laisse manquer son service, soit en livrant des fournitures de mauvaise qualité, soit de toute autre manière. Dans ces différents cas, il sera pourvu immédiatement, et à ses frais, aux besoins du service.

Art. 57. — La détermination de recourir à la folle-enchère sera notifiée à l'adjudicataire par voie administrative.

Le montant des achat? faits par urgence

pour que le service ne manque pas, les frais de la nouvelle adjudication et la différence en I)lus des prix des deux adjudications, si celui de la seconde est supérieur au prix de la première, seront pris sur le dépôt de garantie ou sur le cautionnement, sans préjudice du recours personnel contre le premier adjudicataire.

L'Administration profitera exclusivement de la différence des prix, si celui de la seconde adjudication est inférieur au prix de la première.

11 ne pourra être mis aucun empêchement, soit par opposition judiciaire, soit par tout autre acte quelconque, à l'adjudication par folle-enchère, ni à l'emploi ci-dessus spécifié des fonds du dépôt de garantie et de cautionnement.

Production des mémoires.

Art. 58. — L'entrepreneur présentera, dans les dix premiers jours de chaque mois, les mémoires ou bordereaux en double expédition, dont une sur papier timbré, des fournitures qu'il aura faites pendant le mois précédent :

!• D'une part pour le quartier départemental ;

2^ D'autre part pour les quartiers cellulaires.

Ces mémoires ou bordereaux devront être appuyés des bons ou billets d'ordre émanés du directeur, et en vertu desquels les fournitares auront été effectuées, certifiés par celuici et visés par le contrôleur de la Maison départementale.

Paiement des fournitures.

Art. 59. — Le paiement des fournitures aura lieu dans les quarante jours qui suivront la production des pièces au 3® bureau de la 1'® division de la prélecture de Police.

Art. 60. - Le fonds d'approvisionnement stipulé dans l'art. 54 est affecté, à titre de gage et de supplément de cautionnement, à l'exécution de tous les engagements de l'adjudicataire. A cet effet, ledit fonds d'approvisionnement sera placé sous la main de l'Administration.

Toutes les sommes que l'Administration pourra devoir à l'entrepreneur, au moment

où il viendrait à cesser son service ou à contrevenir aux clauses du présent cahier dos charges, seront retenues à titre de gage et do supplément de cautionnement, et compensées, s'il y a lieu, avec celles qu'elle jwurrait avoir à réclamer contre ledit entrepreneur, à raison de l'inexécution de .ses engagements, le tout sans préjudice des poursuites personnelles qui pourraient être exercées.

Admission à concourir.

Art. 61. — Les personnes qui voudront concourir à l'adjudication devront habiter Paris ou y avoir un représentant dont ellos devront faire connaître le nom et l'adresse à l'Administration dans la déclaration exigée par le paragraphe 2 de l'art. 62 ci-après.

Art. G2. — Seront seuls admis à concourir à l'adjudication les négociants qui auront préalablement obtenu, pour la catégorie spécia r d"* entreprises dans laquelle rentrent les fournitures à soumissionner y leur inscription sur la liste d'admissibilité dressée par la Commission spéciale instituée par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1882, et siégeant à l'Hôtel de Ville.

Les personnes ainsi inscrites sur la liste d'admissibilité, qui voudront prendre part à l'adjudication, devront adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Ser vic<^ intérieur), douze jours au plus tard avant la date ûxéo pour l'adjudica'tion, une déclaration écrite sur papier timbré, faisant connaître leur intention de concourir et portant désignation des lots qu'elles se proposent de soumissionner.

A cette déclaration, elles devront joindre :

1° Un extrait de leur casier judiciaire ayanl au plus un an de date ;

2'' Leur patente pour l'année courante ou un certificat de patente.

La veille de l'adjudication, les signataire^ de ces déclarations, admis à concourir, ou leurs représentants, dans le cas prévu à l'art . 61, recevront, par les soins du SerWce int»> ricur de la préfectui'e de Police, une lettre d'admission qui devra être jointe à leur soumission, ainsi qu'il est dit à l'art. 67 du présent cahier des charges.

Cautionnement.

Art. ()3. — Les personnes admises à »")omi8-

>ioriner devront, le jour de ra4judicat ion, avant Libli, verser à la caisse de la préfecture de Police uîi i-autionneiaeut provisoire de cingt mille francs en numéraire.

Elles devront joindre à leor soumission le récépissé dudit cautionnement provisoire, ainsi qu'il est stipulé à Tart. 67.

Art. Gi. — Les cautionnements provisoires >eroiit reiidus à Tissue de la séance d'adjudioatiun, à Texception de celui de l'adjudicataire qui sera conservé à titre de cautionnement

défiait if.

Litllt cautionnement pourra alors, à la volonté de Tadjudi cataire, être fourni soit en numéraire, soit en rentes au porteur sur

l'Etat.

11 sera versé à la Caisse des dépôts et consi- ;:nat:<^ns, conformément aux dispositions de Tari. 7 .lu décret du 18 novembre 1882.

S'il est fourni en rentes, le capital des inMTJptions sera calculé conformément aux ilis|i!\sitioQS de Tart. G du même décret.

Les intérêts ou les arrérages du cautionnement définitif seront touchés à leur échéance IxxT Fadjudicataire, le capital étant seul affectif à la garantie du marché.

Les cautionnements provisoires ne porteront pas intérêt.

Mode (Vadjuilcaiion,

Art. 65. — La fourniture sera adjugée par voie de soumissions cach(?tées et en un seul lot.

Art. &5. — L'adjudication aura lieu publiquement aux jour et heure qui auront été annoncés par affiches, au pabis du Tribunal de commerce, dans une des salles de séance de Conseil de préfecture, sous la présidence d'un «'onH'iller de préfecture délégué par le préfet •1 ■ Police, assisté de deux membres du Con- •^*il l'éuéi'al de la Seine.

H^daction et dépôt des soumissions.

Art. (>7. — Les soumissions devront être îaiti.'S .sur papier timbré et rt'digécs conforlùém^-'nt au modèle qui sera fourni par le Se- ^T'tûdat général de la préfecture de Police, à d-i'aui de quoi elles pourront être rejetées. La l''tîre d'ad'nission et le récépissé de cautionrniin-nt visés aux art. (>2 et G3 devront v être j"inls.

Elles indiqueront en toutes lettres la somme pour laquelle on s'engage à livrer la totalité des fournitures indiquées, en Tart. 3, comme devant former la consommation d'un jour.

Elles seront placées sous enveloppes cachetées portant le nom du soumissionnaire et la désignation de la fourniture.

Art. 68. — Les soumissions devront être déposées sur le bureau du président avant rouverture de la séance; il n'en sera plus reçu après ce moment.

Une fois déposées sur le bureau, elles resteront acquises à l'Administration et ne pourront être retirées sous aucun prétexte.'

Elles seront ouvertes et lues en séance publique et ne seront reçues qu'autant qu'elles seront accompagnées de la lettre d'admission et du récépissé de cautionnement provisoire visés à l'art. G7. Celles qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles seront écartées et considérées comme non avenues.

Prix mxLximum.

Art. 69. — A l'ouverture de la séance d'adjudication, il sera déposé sur le bureau un écrit cacheté, signé du préfet de Police, énonçant le prix au-dessus duquel la fourniture ne sera pas adjugée.

Ce maximum pourra être rendu public s'il est inférieur à l'offre la plus avantageuse.

Art. 70. — Le soumissionnaire dont la soumission présentera le prix total de la fourniture le moins élevé, calculé comme il est dit art. 67, sera déclaré adjudicataire, sauf le cas préMi par l'art. 69.

En cas d'égalité dans les offres, la fourniture sera adjugée au soumissionnaire qui, séance tenante, consentira le plus fort rabais, mais le concours n'aura lieu qu'entre les soumissionnaires des offres égales les plus avantageuses.

Dans le cas où ce nouveau concours ne ("hangerait pas l'égalité des ofTres, il serait procédé à la désignation de l'adjudicataire par la voie du sort.

Art. 71. — L'adjudicataire sera tenu de déclarer, séance tenante, s'il est présent ou représenté, et dans les vingt-quatre heures, s'il est absent, le prix énoncé en centimes et millimes, sans autre fraction, auquel il a entendu soumissionner :

La ration da régime ordinaire, grasse et maigre ;

La ration du régime de punition ;

La ration du régime de la 3* section ;

La ration du régime constamment gras ;

La ration du régime des mineures correctionnelles ;

La ration du régime de la 4* section ;

La ration du régime des octogénaires ;

La ration du régime de la diète ;

La ration du régime des potages ;

La ration du régime maigre ;

La ration du régime du 1" degré, avec vin ;

La ration da régime du l*»" degré, avec lait;

La ration du régime du 2« degré ;

Le litre de lait ;

Le litre de potage gras ou maigre ;

L*œuf àla coque, sur le plat ou en omelette ;

Le kilogramme de viande rôtie;

Le kilogramme de légumes verts sautés au beurre frais ;

Le litre de vin.

Ces prix, combinés avec les nombres énoncés en Tart. 3, ne pourront dépasser la somme totale portée dans la soumission.

Frais divers.

Art. 72. — Les frais d'impression, de publication et de timbre concernant l'adjudication, évalués à la somme de deux cents francs^ seront à la charge de Tadjudicatairc, et acquittés par lui immédiatement après Tadjudication.

L'adjudicataire aura en outre à payer les frais d'enregistrement, au droit de un franc vingt-cinq centimes pour cent francs, sur le prix total de l'adjudication.

Art. 73. — L'adjudicataire ne pourra céder tout ou partie de son marché sans l'autorisation du préfet de Police.

Art. 74. — L'adjudication ne sera définitive et le bénéfice n'en sera acquis à l'adjudicataire qu'après l'approbation du préfet de Police.

Adopté.