DU 27 MAI

24. — Adjudication de la fourniture du pain à la Maison de Nanterre.

M. Lampué, au nom de la 7"^ Commission. — Je vous prie,' Messieurs, de voter le projet de délibération suivant :

« Vu le mémoire, en date du 1 1 avril 1895 ( 1), par lequel M. le préfet de Police lui soumet le projet de cahier des charges dressé en vue de l'adjudication à passer pour la fourniture du pain pour la Maison départementale de Nanterre j^endant l'année 1896:

€ Sur le rapiwrt de sa 7« Commission,

€ Délibère :

« Est approuvé le projet de cahier des charges dressé en vue de la fourniture du paie nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1896, cahier doî? charges joint à la présente déliliéralion. »

CAHIER DES CBAROBS POUR l'aDJUDICATION DE LA FOURNITURE DU PAIN NÉCESSAIRE A LA CONSOMMATION DE LA MAISON DE NANTERRE.

Article premier. — L'adjudication sera faite pour un an, à partir du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-seize.

Art. 2. — L'adjudicataire sera tenu de fournir, chaque jour, le pain nécessaire à la consommation de la Maison de Nanterre, v oompris les quartiers cellulaires, consommation qui est présumée devoir s'élever, par jour, à sept cents kilogrammes de pain blanc et à mille cinq cents kilogrammes de pain bisblanc.

Soit que la consommation se trouve inférieure à l'évaluation ci -dessus, soit qu'elle l'excède, l'adjudicataire ne pourra prétend n* à aucune augmentation sur le prix du kilogramme, ni à aucune indemnité.

Art. 3. — Le pain sera fabriqué, Siivoir : Le pain blanc, avec des farines de qualité

(1) Voir au prêseul Recueil le mémoire d' i8. papo 17.

PROCÈSnVERBAL DU 27 MAI 189n

moyenne parmi celles qualifiées premières dans le commerce ;

Le pain bis-blanc, avec des farines de la première qualité parmi celles dites secondes dans le commerce, en d'autres termes, belles

secondes.

Lesdites farines, chacune dans son espèce, seront de pur froment, sans mélange d'autres grains ou de substances étrangères quelconques. Elles devront être de fabrication réa^nte, fraîches, sans odeur et sans mauvais

goût.

Afin d'édifier les soumissionnaires sur la nuance et la qualité des farines premières et secondes^ telles que TAdministration entend les recevoir, des échantillons desdites farines seront déposés au Service intérieur de la préfecture de Police et communiqués à toutes les personnes qui voudront en prendre connaissance.

Le pain sera manipulé avec soin, cuit à point et de bon goût ; il ne sera pas chargé d'eau au-delà de ce que comporte la meilleure fabrication.

La pâte, une lois disposée en forme de pain, devra être entaillée à sa partie supérieure et dans toute sa largeur, pour permettre à Tévaporation de se produire.

Le pain renfermera, au maximum, savoir : le pain blanc, 36 °/o d'eau (croûte et mie) ; le pain bis-blanc, 38 */o d'eau (croûte et mie).

L'omission de ces conditions ou de l'une d'elles donnera inévitablement lieu à un rejet.

Art. 4. — Le pain de chaque espèce sera de forme ronde et devra peser, au moment de la livraison, savoir :

Le pain blanc, soit un kilogramme ^ soit sept cent cinquante grammes^ soit six cents grammes, soit cinq cents grammes, suivant la demande de l'Administration.

Iji pain bis-blanc, sept cent cinquante grammes, pour les six dixièmes environ de la fabrication, et sept cents grammes seulement IK)ur les quatre autres dixièmes.

Les pains bis- blancs de sept cents grammes Seront marqués d'un signe distinctif imprimé dans la pâte.

Toutefois, l'Administration se réserve le droit de demander, s'il y a lieu, des pains de poids différents.

Art, 5. — L'adjudicataire sera tenu de

manutentionner le pain de Tune et l'autre espèce dans les localités actuellement affectées à l'exploitation de la boulangerie de la Maison de Nanterre. Ces localités seront mises à sa disposition sur un état des lieux qui sera dressé, contradictoirement en double minute, entre lui ou son représentant et l'architecte de ladite maison, en présence du directeur de cet établissement.

L'une des minutes dudit état sera déposée à la préfecture de Police, l'autre restera entre les mains de l'entrepreneur.

Les frais de cet état seront à la charge de l'adjudicataire.

Art. (). — L'adjudicataire devra, à l'expiration de son marché, rendre les lieux tels qu'il les aura reçus. Il sera tenu de les entretenir en bon état de réparations locatives et de les blanchir à la chaux au moins une fois pendant la durée de son marché, et il répondra personnellement des dégradations de toute nature qui proviendraient de son fait ou de celui de ses agents.

L'entretien des fours et le ramonage des cheminées seront à sa charge.

Art. 7. — Avant l'entrée en jouissance de l'adjudicataire, il sera procédé, par des experts, contradictoirement nommés par ledit adjudicataire et par l'entrepreneur sortant, en présence du directeur de la maison et de l'architecte de l'Administration, à l'inventaire descriptif et estimatif du mobilier et des ustensiles servant à l'exploitation de la boulangerie de rétablissement.

L'entrepreneur entrant sera tenu de prendre en charge, au prix de l'estimation, la totalité desdits mobiliers et ustensiles. Cette prise en charge n'a d'autre objet que la conservation du mobilier qui appartient à l'Administration et ne peut, en aucun cas, cesser de lui appartenir.

Les frais d'expertise seront payés, moitié par l'adjudicataire, moitié par l'entrepreneur sortant.

Art. 8. — L'Administration ayant ainsi fkit remettre à l'entrepreneur le mobilier et les ustensiles servant à l'exploitation de la boulangerie, celui-ci demeurera chargé de les entretenir et de les renouveler à ses frais, comme aussi de fournir les autres objets qui seraient nécessaires pour les besoins du service pendant la durée de l'exploitation.

PROCKS-VERBAL Dr 27 MAI 1898

Art. 9. — A Toxpiration du marché, il sera prociMlê à un nouvel inventaire descriptif et estimatif du mobilier et des ustensiles servant à rexploitation de l'entreprise.

L'entrepreneur qui re[»rendra le service paiera à l'entrepreneur sortant la plus-value que i)ourrait présenter restimation, ou celui-ci tiendra compte à son successeur de la moinsvalue, s'il y en a une, de telle sorte que le nouvel adjudicataire demeurera comptable^ envers l'Administration d'une somme éjrale à celle dont son prédécesseur était redeval)le.

Les frais d'expertise seront payés, moiiiô par l'entrepreneur sortant, moitié par l'entrepreneur qui lui succédera.

Art. 10. — Outre les sommes qu'il [)ourrait lui devoir en exécution des clauses de l'art. 9, l'adjudicataire devra payer à rentre[)reneur sortant la somme de 1)51 fr. 02 c, représentant la valeur d'installations diverses faites par ce dernier à titre d'avance soumise à amortissement.

Ces mêmes installations seront, en fin de marché, reprises à l'adjudicataire par son successeur, pour une somme de 572 fr. 81 c.

Art. 11. — L'entrepreneur sera tenu de faire assurer contre l'incendie, par la compagnie d'assurances /a Nationale^ pour toute la durée de son marché, et jusqu'à concurrence de leur valeur, les of)jets mobiliers mis à sa disposition, ainsi que tous les locaux, sans exce])tion, dépendant des bâtiments où se trouve la boulangerie.

La police d'assurance sera faite au profit de l'Administration, à laquelle l'entrepreneur devra en justifier dans les quinze jours de sa prise de possession.

Art. 12. — L'entrej)reneur, ses agents et ses ouvriers devront se conformer ponctuellement aux rè'rlements actuels ou futurs sur la iK)lice intérieure de la Maison de Nanterre.

Art. 13. — L'entrepreneur devra toujours avoir dans les magasins de la boulangerie de l'établissement les quantités de farines sulTisantes [»our la consommation d'au moins quinze jours.

Cet approvisionnement sera renouvelé au fur et à mesure dos livraisons.

Art. IL — L'examen des farines déposées à la boulangerie de la Maison de Nanterre aura lieu de la manière suivante : le directeur de

cette maison fera pivlever d'office sur tout<^s les fournitures, aussitôt après leur eiitn*'«^ dans les magasins, en présence de l'eut reproneur ou de son représentant, un double échantillon de chaque espèce de farine.

Art. 15. — Ces doubles échantillons seront cachetés et scellés des sceaux du directeur ( î de l'entrepreneur, et envoyés immédiat ern^Mit au chef du Laboratoire municipal de chin i«% aux fins d'anal vse.

Aucune fourniture ne pourra être mise on consommation qu'autant que le remi>laconi'iJî n'en aura jiiis été prescrit, après analy>«\ dans les dix jours qui suivront celui du préb"^ «.ement d'échantillons dont elle aura été ro)»Jet.

Art. 16. — Le chef du Laboratoire municipal de chimie sera également chargé d'examiner si le pain réunit bien toutes les cou litions imposées par l'article 3 du présent cahier des charges.

Le résultat de ces vérifications sera constat' par des procès-verbaux ou rapi)orts, sur le mi des'iuels il sera statué par le préfet do F'olice.

Art. 17. — En cas de rejet des farines pn>noncé par le préfet de Police, la décsinn prise à cet eiïet sera sans appel de la part de l'entrepreneur, qui devra immédiatement fa in' remplacer les farines non accei>tées.

Art. 18. — Il est de condition expres.-^e que Tentreprenour ne pourra, dans aucun cas, se prévaloir du résultat de la vérification des farines pour faire admettre, dans ses livraisons, du pain qui ne remplirait pas toute< los conditions voulues.

Art. 19. — Les avaries ou aîlérations quelconques qui pourraient arriver à la muroliandise en ma^zasin ou au pain avant sa livraison ne pourront donuer lieu à aucune réelamation contre l'Administration, ni èîiv invoquées ])ar rentre[»reneur p >ur faire a.l- UKUtre du pain qui ne remplirait pas toutes les conditions exigées.

Art. 20. — Le directeur de la Maison de iNanterre fera connaître, chaque jour, à IVntrepreneur, les quantités de pain de cliaqu*^ espèce à fabriquer pour le lendemain.

Art. 21. -— Le pain ne pourra être livré que vingt-quatre heures après qu'il aura <'î"retiré du four.

[j8l livraison sera faite à la paneterie de rétablissement, et devra être complètement eir<.vtuée ti)us les jours avant midi.

Art. 22. — Le poids des fournitures sera Yéri fié et constaté, au moment delà livraison, \xiv le ^rarde-magasin, ou son suppléant désiirné par le directeur; cette vérittcation sera faite, savoir :

1*1 >ur le pain blanc, par pesées de cinquante pa*ns chacune, dont le poids devra être de ring fiante kilogrammes, de trente -sept kiio- •jra/times cinq cents grammes, de trente kilogr/nmes, ou de cingt-cinq kilogrammes, selon que la pesée sera faite avec des pains de u/i kilogramme, de sept cent cinquante, de six cents ou de cinq cents grammes ;

Vouv le pain bis-blanc, par pesées de cent pains, dont le poids devra être de soixantcqnifue ou de soirante-dix kilogrammes selon que la pesée sera faite avec des pains de sept cent cinquante ou de sept cents grammes.

Toutefois, pour aider Tentrepreneur dans ssi fabrication, l'Administration accorde, pour chaque pesée de cinquante ou de cent pains, une tolérance de trois pour cent en moins du jtoids qu'elle devrait rigoureusement produire (Vaiirès la fixation ci^essus, sauf, bien ent'"u<lu, réduction proportionnelle sur le prix.

Dans le cas où une pesée présenterait un «i'îirit de plus de trois pour cent^ l'Administrât ion pourra refuser d'en prendre livraison. Dans le ciis où elle présenterait un excédent, c-t excédent ne sera pas payé au fournisseur H profitera à l'Administration.

Et comme il importe que les pains de chaque osi)èce soient d'un poids aussi uniforme que possible, afin que tous les hospitalisés r^^oivent une égale quantité d'aliments, TAdmni^tration aura le droit de refuser ceux des paîiis compris dans les pesées générales dont il ^ii'iU d'être parlé, qui présenteraient un d-'ficit de plus de trente-deux, de vingt-cinq, dr. ringt ou de dix-huit grammes, suivant qu'il s'aJra de pains blancs du poids de un kilogr anime ^ de sept cent cinquant(^, de six cents, '»o de cinq centi^ grammes; de plus de vingt- C'nq firammes, s'il s'agit de pain bis-blanc, et dt îaire remplacer sur-le-champ ces pains par dt'> jiains d'un poids plus exact, sans tenir •• »mpte non plus au fournisseur de la diffél'Dce entre le poids des pains refusés et celui it's fiains fournis en remplacement.

Art. 23. — Toute fourniture que l'agent de

rAdmiolstration préposé aux réceptions jugera ne pas réunir les qualités exigées par les articles 3 et 4 sera refusée, et l'entrepreneur sera tenu de la remplacer sur-le-champ. 11 en sera de môme des pains brisé'!, avariés ou brûlés.

Si le rejet est contesté par l'entrepreneur, le pain refusé sera immédiatement soumis, par le directeur, à l'examen du Laboratoire.

Cette expertise aura lieu d'urgence, et la décision que prendra l'Administration sera saris appel.

En cas de rejet définitif, l'entrepreneur sera tenu de faire transporter, séance tenante, les pains reftisés hors de la Maison de Nanterre, et cela sous la responsabilité du directeur.

Art. 24. — Si l'entreprentur laisse manquer son service, soit en négligeant d'exécuter les ordres de livraison, soit en ne rc-raplaçant pas sur-le-champ les fournitures refusées comme défectueuses, il y sera pourvu d'urgence, à ses frais et risques, sans qu'il soit besoin de le mettre en demeure par aucune espèce d'acte judiciaire oa administratif.

L'Administration emploiera, à cet efl*et, les moyens qu'elle jugera convenables et pourra même se procurer chez les boulangers du pain blanc pour remplacer le pain bisblanc rejeté, en quantité égale pour le poids à celle qui aurait dû être livrée par le fournisseur. Les difl*érences de prix et les frais résultant de ces remplacements seront à la charge du fournisseur. L'entrepreneur encourra, en outre, une amende arbitrée par le préfet de Police, pouvant s'élever jusqu'à cinq cents francs.

Art. 25. — Pour obtenir le paiement de ses fournitures, l'entrepreneur devra produire, chaque mois, trois mémoires en double expédition, dont une sur papier timbré, «'appliquant aux fournitures faites : 1° pour le quartier départemental ; 2"^ pour les quartiers cellulaires ; 3° pour le personnel de surveillance de ces derniers quartiers.

Ces mémoires devront être certifiés par le directeur de la Maison de Nanterre et appuyés des ordres de livraison en vertu desquels les fournitures auront été faites.

Le paiement en sera effectué dans les quarante jours qui suivront celui de leur production au 3* bureau de la U" division de la préfecture de Police.

phocès-veboal du 27 mai 1895

Art. 26. — Les soumissions devront être faites sur papier timbré.

Elles indiqueront, en toutes lettres, la somme totale moyennant laquelle on s'engage à fournir les quantités de sept cents kilogrammes de pain blanc et de mille cinq cents kilogrammes de pain bis-blanc figurant à Tart. 2 comme évaluation approximative de la consommation d'nn jour.

Elles mentionneront en même temps, en centimes et millimes, sans autre fraction, les prix auxquels ressortiront ainsi le kilogramme de pain blanc et le kilogramme de pain bis-blanc. Ces prix, multipliés par les quantités de pain de chaque espèce sasénoncées, ne devront pas dépasser le montant total de la soumission. Ils serviront de base pour le paiement à Tadjudicataire des quantités de pain effectivement livrées.

Elles devront d'ailleurs être conformes au modèle qui sera fourni par le Secrétariat général de la préfecture de Police, à défaut de quoi elles pourront être rejetées.

Art. 27. — A l'ouverture de la séance d'adjudication, il sera déposé sur le bureau un écrit cacheté, signé du préfet de Police, énonçant le prix au-dessus duquel la fourniture ne sera pas adjugée.

Ce maximum pourra être rendu public s'il est inférieur à l'offre la plus avantageuse.

Art. 28. — Le soumissionnaire dont la soumission présentera le prix total le moins élevé, calculé ainsi qu'il est dit à l'article 32, sera déclaré adjudicataire, sauf le cas prévu par l'article 34 et sous réserve de l'approbation préfectorale exigée par Tarticle 39.

Art. 29. — Les dépôts de garantie faits par les personnes auxquelles la fourniture n'aura pas été adjugée seront rendus à l'issue de la séance.

Le dépôt de l'adjudicataire ne pourra être retiré qu'un mois après son entrée en service.

Art. 30. — Les fVais d'impression, de publication et de timbre concernant l'adjudication, évalués à la somme de cent cinquante franc s y seront à la charge de l'adjudicataire et acquittés par lui immédiatement après l'adjudication.

L'adjudicataire aura en outre à payer les frais d'enregistrement, au droit de un franc

vingt-cinq centimes pour cent francs, sur le prix total de l'adjudication.

Art. 31. — L'adjudicataire ne pourra céder tout ou partie de son marché sans l'autorisa tion du préfet de Police.

Art. 32. — L'adjudication ne sera définitive et le bénéfice n'en sera acquis à l'adjudicataire qu'après l'approbation du préfet de Police.

Adopté.

25. — Adjudication de la fourniture de toiles, etc., pour la Maison départementale de Nanterre.

M. Lampué, au nom de la 7" Commission. — Je vous demande, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 9 avril 1895(1 , par lequel M. le préfet de Police lui soumet le cahier des charges préparé en vue d'un»adjudication à passer pour la fourniture «li s toiles diverses, drap, bonneterie, etc., né< -essai res à la Maison départementale de Nantenv en 1895;

€ Sur le rapport de sa ?• Commission,

< Délibère :

< Est approuvé le cahier des charges dre>sé en vue de l'adjudication à pas.ser pour fourniture de toiles, draps, l)onneterie, etc., né<v>saires à la Maison départementale de Nantern* en 1895, cahier des charges joint à la présente délibération. »

CAmER DBS CHARGES POUR LA P0DR.MTl.RE DE TOILES DIVERSES, DE MÉRINOS, ALPAGA ET NANSOUK, DE DROGUET, DE TREILLIS, DE MOl- CHOIRS, FICHUS ET CRAVATES, DE GAZEMOrSSK- LINE, DE DRAP GRIS-BLEU ET DRAP GRIS-BEIGE. DE BAS ET CHAUSSETTES DE LAINE, DE LAINE, CRIN ET ZOSTÈRE, DE COTON CARDÉ, D'ARTiaiS DE BROSSERIE, BOISSELLERIE ET VANNERIE, DE

(1) Voir au présent Recueil le mémoire u* 27, page 17.

PROCKS-VEHBAL BU 27 MAI 1895

LESSIVE PHÉNIX, AMMONIAQUE LIQUIDE ET SAVON DB MARSEILLE, DE MANNES, DE PAILLE DB FER ET POUDRE DB PYRETHRE, DE CHAISES EN PAILLE, DE POTERIE, DE SANDALES EN CUIR, DE GALOCHES ET SABOTS, DE MERCERIE ET DE LITS EN FER, DESTINÉS AU SERVICE DE LA MAISON DE RETRAITE DE VILLBRS-COTTERETS ET DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE NANTERRE.

Article premier. — La fourniture à soumissionner forme vingt-cinq lots; elle se compose de toiles diverses, de mérinos, d'alpaga, de nansoukjdedroguet, de treillis, de mouchoirs, de fichus, de cravates, de gaze-mousseline, de drap gris-bleu, de drap gris-beige, de bas et chaussettes de laine, de laine, crin et zostère, de coton cardé, d'articles de brosserie, boissellerie et vannerie, de lessive Phénix, d'ammoniaque et de savon de Marseille, de mannes, de paille de fer, de poudre de pyrètlire, de chaises en paille, de poterie, de sandales en cuir, de galoches, de sabots, de mercerie et de lits en fer, dont la nomenclature se trouve à l'état ci-annexé.

Art. 2. — Ces toiles et autres objets devront remplir toutes les conditions énoncées dans l'état susvisé et être conformes aux échantillons adoptas par l'Administration et déposés an 3* bureau de la 1" division de la préfecture de Police (caserne de la Cité).

Au cas où ces échantillons ne rempliraient pas rigoureusement les conditions indiquées, les prescriptions du présent cahier des charges feront loi.

Art. 3. — Les échantillons, déjà revêtus du cachet de l'Administration, devront recevoir celui des adjudicataires respectifs, immédiatement après l'adjudication.

Art. 4. — Les toiles et tissus divers à fournir devront avoir la largeur indiquée pour chacun d'eux.

Us pourront néanmoins être reçus, soit qu'ils aient un excédent de largeur de deux centimètres au plus, soit qu'ils aient un défaut de largeur de la même quantité ; mais, dans le premier cas, l'adjudicataire n'aura droit à aucune bonification en raison du surcroit de largeur, tandis que, dans le second cas, il tiendra compte de la différence en donnant sur la longueur la quantité d'étoffe manquant sur la largeur.

Art. 5. — Les toiles de lin crémées des

trois espèces ne pourront être fournies qu'en pièces entières ayant de cent à cent dix mètres de longueur sans coupon.

Le drap sera mesuré à la table ; les toiles, etc., seront mesurées aux baguettes.

En cas de contestation à l'égard du métrage, il en sera référé à un mesureur-juré.

La vacation sera aux frais de l'adjudicataire.

Art. 6. — Les bas et chaussettes seront pesés au nombre de cent paires à la fois et reçus au poids sans corde. Pour chaque pesée, l'Administration accorde une tolérance d'un quarantième en moins du poids qu'elle devrait rigoureusement produire, sauf réduction proportionnelle sur le prix.

Dans le cas où une pesée présenterait un déficit de plus d'un quarantième, l'Adniinistration pourra refuser d'en prendre livraison ; dans le cas où elle présenterait un excédent, cet excédent ne sera pas payé au fournisseur et profitera à l'Administration.

Art. 7. — Les marchandises seront livrées directement, aux frais et risques des fournisseurs, au magasin de l'établissement auquel elles sont destinées. Dans chaque établissement, une Commission composée du commissaire-priseur de la préfecture de Police, du contrôleur des maisons de Villers-Cotterets et de Nanterre, d'un délégué du préfet de Police et du directeur procédera, en présence des adjudicataires ou de leurs fondés de pouvoirs, à l'examen des marchandises livrées, à l'effet de constater si elles sont conformes aux types et remplissent les conditions imposées par le cahier des charges. 11 sera dressé procèsverbal de cette opération.

L'examen des fournitures livrées aura lieu :

A Villers-Cotterets, le premier mardi de chaque mois, pour la totalité des fournitures livrées au cours du mois précédent.

A Nanterre, tous les mercredis, pour la totalité des fournitures livrées entre deux réunions successives de la Commission.

Aucune livraison ne sera examinée qu'autant qu'elle comprendra pour chaque sorte d'objets la moitié au moins de la fourniture adjugée ; toutefois, en ce qui concerne la gazemousseline, des fractions égales au tiers seulement de la fourniture totale pourraient être soumises à la Commission.

Chacun des lots comprenant des tissus ou

PROCKS-VEnBAI. DU "ïl MAI IBi);)

autres objets destinés à la fois aux deux maisons de Villers-Cotterets et de Nanterre sera considéré, au point de vue du j>aienient des fournitures, comme formant deux lots distincts.

Art. 8. — En cas de contestation sur la conformité des fournitures avec les types, il pourra être adjoint à la Commission d'examen un expert désigné j)ar le préfet de Police.

Cet expert sera choisi parmi ceux agréés par les cours et tribunaux ou emi)loyés par les administrations publiques.

Les frais d'expertise, y compris les honoraires du commissaire-priseur, membre de la Commission d'examen, resteront à la charge de l'adjudicataire.

La Commission, avec le concours dudit expqrl, procédera à un nouvel (^xamen en présence du fournisseur ou de son représentant, et la décision ([u'elle prendra rehitivement à la réception ou au rejt^t des man'handises sera définitive et sans a[»i>el.

Art. 1). — Toute livraison qui sera reconnue de mauvaise qualité, ou ne remplira [»as les conditions sti])uléos dans le présent cahier des charges et le tabh'au y annexé, sera refus(»e ; mais l'adjudicataire ne pourra faire enlever les marchandisis qui la coniiK>seront que lorsque la fourniture à lui adju^réc aura été complètement ellVctuée et admise ou re- Jetée définitivement.

Les objets conservés en dépôt, pour cette cause, dans les localités désignées à l'art. 7, seront immédiatement ficelés et scellés du sceau de l'Administration et de celui de l'adjudicataire.

Le fournisseur devra remplacer sur-lechamp les marchandises rejetées.

A cet effet, tout adjudicataire (|ui ne serait pas domicilié à Paris sera tenu d'indiquer un représfMitant muni dt^s pcanoirs nécessaires pour recevoir les notitlcations que l'Administration pomu*ait avoir à lui faire.

En cas de rejet d'une fourniture, tous les frais résultant de la présentation et de l'examen des marchandises livrées en remplacement de la fourniture refusée, et notamment les honoraires du commi^saiie-priseur, seront à la charge de l'adjudicataire.

Art. 10. — La fourniture de tous les objets mis en adjudication devra être efl'ectuée en totalité avant le 1«^ décembre 181)5.

Il est de convention expresse que les adjudicataires dont l(»s fournitures n'auront i»as t)w effectuées dans le délai indiqué ci-dt^ssus supporteront, i)Our ôha^ue jour de retard, un rabais de deux millimes par franc, sur la valeur des fournitures exigibles.

Art. 11. — Dans le cas où l'Administration serait obligée d'acheter pour le compte de< adjudicataires les quantités qu'ils n'auraient pu livrer en temps opportun, la retenue qu'ils auraient à subir, aux termes de l'article précédent, continuera d'avoir son effet jus(ju'aux époques des livraisons qui auront été (i\«Vs par le nouveau marché.

Art. 12. — Afin de constater d'une mauiére authentique les époques auxquelles les fournitures auront été faites, les adjudicataires d(^vront déposer, à chaque livraison, deux bulletins datés et signés par eux, in^U'^uant la nature et les quantités de marchandises livrées ; l'un de ces bulletins, après avoir éi.' visé par le représentant de l'Administrât ion, sera rendu à l'adjudicataire [>our lui servir de constatation de dépôt ; l'autre, également visé par la personne préi)<is<'e à la réception, sera rei)résenté au commissaire-priseur, dont les ]trocès-verl)aux devront toujours rap|»el'*r les dates authentiques dos dépôts portées sur lesdils bulletins.

Art. l.'î. - Seront seuls admis à concourir à l'adjudication les négociants ou fabricants qui auront préalablement obtenu, pour la caf''- (jovlo spéciale d'cnlrcpriscs dnnfi laquelle rrninni les fournitures à sounu.<,'iionner^ leur inscription sur la liste d'admissibilité dre<M'>e par la Commission spéciale instituée par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1S82, et sicgéant à l'Hôtel de Ville.

Les j)ersonnes ainsi inscrites sur la li.ste d'admissibilité, qui voudront prendre part à l'adjudication, devront adresser au secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), douze jours au plus tard avant la date fixée j)our l'adjudication, une déclaration écrite sur papier timbré, faisant connaît râleur intention de concourir, et portant désignation des lots qu'elles se proposent de soumissionner.

A cette déclaration elles devront joindre :

1« Un extrait de leur casier judiciaire, ayant au plus un an de date ;

2*^ Leur patente pour Tannée courante ou un certificat de patente.

la Teille do l'adjudication, les signataires î '.-.s d«''clarations, admis à concourir ou : ,;rs reprt'Sentauts, dans le cas prévu à ::ri. VJy recovront, par les soins du Service L'.' rit'ur de la préfocture do Police, pour ètro :. ;i' xérs à lours soumissions, ainsi qu*il est i: il l'art. 20 du x>r^sent cahier des charges,

- l«'1tr*^s d'adoiission spéciales à chacun des ■ji:!'-:ï>nts lots qu'ils auront été admis à sou- .1 i«it>nner.

Vrt. 14. — Dans le délai do dix jours, k [urîirde la notification qui leur sera faite de

•i'|Tol»ation de l'adjudication par le prél'et de l'"i,.-i', les adjudicataires devront réaliser les '•a'iîioimemeuts, dont le montant est déter- [:Mi'^ ilans l'état annexé au présent cahier des «•îru'L't^s.

L'S'lits cautionnements seront alors formés, 1 !a Vf"klonté dos adjudicataires, soit en numéraire, soit en rentes au [orteur sur l'ICtat.

léseront versés à la Caisse des dépôts et '••Mi^i;inalions, conformément aux dispositions '1'^ l'art. 7 du décret du 18 novembre 1SS2.

S'ils sont fournis en rentes, le capital di's iii-«M'i[»lions sera calculé conformément aux 'hsiMisitions de Tari. 04u même dtcret.

Les intérêts et les arréra^^es des cautionneni^^nts seront touchés à leur échéance par les a ijudicataires, le capital étant seulatfectéà h ^^arantie du marché.

Art. 15. — Le préfet de Police pourra faire pr véder à une nouvelle adjudication, à la r*'lle e»;chère des adjudicataires, s'iN laissent manquer leur service, soit en n'etfectuant pas Wiirs livraisons dans le délai indiqué à l'art. 10, soit eu livrant des marchandises de qualité non recevahle. Dans le cas où les be- ^"ins da service ne comp^^-rteraient ])as les •'• lais d'une nouvtiilc adjudication, il y s.-iait [• iirvu au moyen d'achats fail^ d'urgene, a'.x frais et risques dos adjudicataires.

tera exclusivement de la difll'érence des prix, si celui de la seconde adjudication ou du marché fait d'urgence est inférieur au-i)rix de la première.

Il ne pourra être mis aucun empêchement, soit par opposition judiciaire, soit j)ar tout autre acte quelconque, à l'adjudication par folle enchère, ni à l'emploi ci-dessus spécifié d(*s cautionnements.

Art. 17. — Pour obtenir le paiement de leurs fournitures, les adjudicataires produiront, au 3* bureau de la l*"* division de la préfiîcture de Police, des mémoires dressés en double expédition, dont une sur papier timbré, et pour la rédaction desquels ils prendront, au besoin, les instructions de l'Administration.

Les fournitures faites, d'une part pour la Maison de Villers-Gotterets, d'autre part pour la Maison de Nanterre, devront faire l'objet de mémoires établis séparément pour chacun de ces deux services.

Ces mémoires devront être produits aussitôt après la réception ries marchandises; lisseront certifiés j'ar le directeur compétent et appuyés des procès- verbaux de réception. Leur paiement aura lieu dans les quarante jours qui suivront celui de leur production, sauf dans le cas où la clôture de Pexercice surviendrait avant l'expiration de ce délai.

Art. 18. — L'adjudication aura lieu publiquement au palais du Tribunal de commerce, en Conseil de préfecture, par voie de soumissions cachetées, aux jour et heure qui auront été annoncés par afllches, sous la présidence d'un conseiller de préfecture délégué par le préfet de Police et on présence de deux membres du Conseil général de la Seine.

Art. lU. — Les jHM'sniines qui voudront y concourir devront lialiitor Paris, ou y avoir un re[)résoiitant dont (ll^s devront faire con-

naître le nom et l'adresse à l'Administration, Art. h). — La détermination «h; rc.-o.rjr à ^| ^^^^ |.^ ,i,'viaiatioii oxi-ôo par le paragraphe 2

l.i !ollo enchère sera notifiée à radjudir-atiiin ; îr voie administrative.

Le montant dos achats faits d'urgence pour nn-- h' service ne manque pas, hs frais do r.iijudication nouvelle et la différence entre î-s prix des doux adjudications, si celui de la • c»nd»^tst sujtérieur au prix de la première, — r Mit pris sur les cautionnements, sans préj'i-lev- du recours j)ersonnel (Contre les preniiti-s adjudicataires. L'Administration proti-

de l'ait i:^ du in-éseiit cahier dos charges.

Art. 20. — - 11 sera présenté une soumission sp(^ciale jnmr chaque lot; celte soumission devra [/orter en marge le numéro du lot : ol!e sera renrermre avec la lettre d'admission vis^'c à l'art. 1.'^, dans une enveloi>pe sj^écialo, cachetée, /)0/v<///^ ôi/K'ninn*. le ii!,nicro du lot et le nom du soumissioiuafirc.

Les soumissions devront être faites sur pa-

pier timbré ; elles indiqueront, en toutes lettres, le prix, sans fraction de centime, auquel on offre de faire la fourniture de la totalité des objets compris dans le lot qu'elles concerneront; elles porteront, en outre, à titre de renseignement, le prix de chacun desdits objets, lequel, multiplié par les quantités à fournir, devra reproduire exactement la somme demandée pour le lot entier.

Ce dernier prix sera donné par mètre en ce qui concerne les tissus; par unité en ce qui concerne les mouchoirs, les fichus, les cravates, les mannes, les articles de brosserie, boissellerie et vannerie, les chaises, les articles de poterie et les lits en fer ; par paire, pour les bas et chaussettes, sandales, galoches et sabots ; par kilogramme, pour la laine, le crin, le zostère, le coton cardé, la lessive Phénix, Tammoniaque, le savon de Marseille, la paille de fer et la poudre de pyrèthre ; par kilogramme, masse, grosse, mètre, boîte, douzaine, paquet ou pièce pour les articles de mercerie.

Les soumissions devront, d'ailleurs, être conformes au modèle qui sera fourni par le secrétariat général de la préfecture de Police, à défaut de quoi elles pourront être rejetées.

Art. 21. — Chaque lot sera adjugé séparément. Les soumissions partielles de lots ne seront pas admises.

Art. 22. — Les soumissions devront être déposées sur le bureau du président avant l'ouverture de la séance : il n'en sera plus reçu après ce moment.

Une fois déposées sur le bureau, elles resteront acquises à l'Administration et ne pourront être retirées sous aucun prétexte.

Elles seront ouvertes et lues en séance publique. Celles qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles seront écartées et considérées comme non avenues.

Elles ne seront reçues qu'autant qu'elles seront accompagnées de la lettre d'admission visée aux art. 13 et 20.

Art. 23. — A l'ouverture de la séance, il sera déposé sur le bureau un écrit cacheté, signé du préfet de Police, énonçant pour chaque lot le prix au-dessus duquel la fourniture ne sera pas adjugée.

Ce maximum pourra être rendu public s'il est inférieur k l'offre la plus avantageuse.

Art. 24. — Le soumissionnaire qui offrira de faire au plus bas prix la fourniture formant un lot sera déclaré a(]yudicataire de ce lot, sauf la réserve exprimée en l'article précédent.

Art. 25. — En cas d'égalité dans les offre.^ la fourniture sera adjugée au soumissionnaire qui, séance tenante, consentira le plus fort rabais, mais le concoure n^'aura lieu qu'entre les soumissionnaires des offres égales les plus avantageuses.

Dans* le cas où ce nouveau concours ne changerait pas l'égalité des offres, il serait procédé à la désignation de l'adjudicataire par la voie du sort.

Art. 26. — Le soumissionnaire qui, ayant soumissionné plusieurs lots ou la totalité de la fourniture, ne serait déclaré adjudicataire que de quelques lots ou même d'un seul, ne pourra, sous aucun prétexte, renoncer aux effets de cette adjudication partielle.

Art. 27. — Les frais d'impression, de publication et de timbre concernant l'adjudicatioD, évalués approximativement à la somme de cinq cents franc i^ pour l'ensemble des lois, seront à la charge des adjudicataires et acquittés par eux au prorata immédiatement après l'adjudication.

Chaque adjudicataire aura en outre à payer les frais d'enregistrement au droit proFK)rtionnel de un franc vingt-cinq centimes pour cent francs sur le prix total des lots qui lui auront été adjugés.

Art. 28. — Les adjudicataires ne pourront céder tout ou partie de leur marché sans l'autorisation du préfet de Police.

Art. 29. — L'adjudication ne sera définitive et le bénéfice n'en sera acquis aux adjudicataires qu'après l'approbation du préfet de Police.

Adopté.

26. — Adijudication de la fourniture de combustible à la Maison départemental3 de Nanterre.

M. Lampué, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 11 avril 1895 (1), |ur lequel M. le préfet de Police lui soumet l»' cahier des charges préparé en vue de l'adjudication à passer pour la fourniture du coml-ustible (bois, coke, charbon de terre) nécessaire à la Maison départementale de Nan terre, l»?ndant un an, à partir du l"' octobre 1895;

€ Sur le rapport de sa ?• Cîommission,

< Délil)ère :

< Est approuvé le cahier des charges dressé en vue de l'adjudication pour la fourniture de Combustible nécessaire à la Maison départementale de Nanterre, pendant un an, du l" octobre 1895 au 30 septembre 1896, cahier dtK charges joint à la présente délibération. »

CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DU CHARBON, DU COKE, DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DU BOIS DE BOULANGE NÉCESSAIRES AU SER- VICE DE LA MAISON DÉPARTBMBKTALV DE NAN- TERRE ET DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA SEINE ÉTABLIE A VILLERS C0TTERBT8 (aIBNB) .

Article premier. — La fourniture à soumissionner comprend le charbon de terre, le coke, le bois de chauffage et le bois de 1k)ulaoge nécessaires au service de la maison dé- [lartementale de Nanterre et de la maison de retraite de la Seine, établie à Villers-Cotterets, pendant une année, à partir du !•' octobre 1895.

Art. 2. — Cette fourniture, qui scra adjugée fn cinq lots distincts, peut être évaluée approximativement ainsi qu'il suit :

Premier lot. — Destiné au service de la maison de Nanterre :

Cinq cents tonnes de mille kilogrammos de charbon de terre.

Deuxiôme lot. — Destiné au service de la maison do Villers-Cotterets :

Trois cent soixante tonnes de mille kiloi-Tammes de charbon de terre.

'U Vuîr au prèMot Becueil le mémoiro n* S6, page 17.

Troisième lot. — Destiné au service de la maison de Villers-Cotterets :

Quarante tonnes de mille kilogrammes de coke.

Quatrième lot. — Destiné au service de la maison de Villers-Cotterets :

Trois cent soixante stères de bois.

Cinquième lot. — Destiné au service de la maison de Villers-Cotterets :

Deux cents stères de bois de boulange.

Art. 3. — Soit que les livraisons qui auront été faites se trouvent inférieures aux évaluations portées en l'article précédent, soit qu'elles les excèdent, l'adjudicataire ou les adjudicataires ne pourront prétendre à aucune indemnité ou augmentation de prix, pour cause de différence entre ces évaluations et les quantités livrées.

En cas de changements dans l'affectation ou dans l'administration de la maison de Nanterre et de la maison de retraite de Villers- Cotterets, le préfet de Police se réserve le droit de faire cesser le marché, s'il y a lieu, à l'expiration de l'année courante, et, en conséquence, de n'accepter aucune livraison en

Art. 4. — Les fournitures des premier et deuxième lots seront faites en charbon de terre gras, dit gailleterie, provenant des mines de Mons, ou en charbon d'origine française ayant les qualités du Mons.

Ce charbon devra être récemment extrait des mines ; il sera de première qualité, sans aucun mélange de matières étrangères. Il sera passé à la claie au moment de la livraison. Les mailles de la claie qui sera employée pour cette opération, à laquelle le fournisseur ne peut se refuser sous aucun prétexte, devront avoir trois centimètres au moins de largeur.

Art. 5. — Les fournitures du troisième lot seront faites en coke de gaz de première qualité.

Le volume des morceaux de coke devra être celui du coke numéro un de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz.

Ce coke sera livré en sacs de la contenance d'un hectolitre et pesant quarante kilogrammes. 11 devra être parfaitement sec et poreux, et ne contenir au-delà de dix pour cent de

matières minérales terreuses. Il devra être ohlenu par des procédés les plus perlectionnés de carl)onisatioii ayant puir objet Textraction du bicarlmre d'liydro;/ène pour réclairage.

Art. 6. — Les fournitures du quatrième lot seront faites en bois neuf, n'ayant jamais été dans l'eau, essence dure de hêtre ou de charme bien sain, garni de son écorce, provenant de taillis vifs, d'une coupe de dix-huit mois à deux ans.

Lts bûches auront cent quatorze centimèti'es de longueur ; leur diamètre à cliaqae bout sera de huit centimètres au moins.

Le bois pelard naturel, réunissant les qualités susindiquées, sera admis pour un tiers.

Art. 7. — Les fournitures du cinquième lot seront faites, pour trois quarts, en bois do bouleau, et pour un quart eu autres essences appropriées, le tout bien sain et bien sec.

Les bûches auront la dimension normale.

Art. 8. — Indépendamment des con<iitions imposées par les quatre articles précédents, les fournitures devront être conformes aux échantillons qui seront déposés, les uns à la préfecture de Police, les autres à la Maison de Nanterre et à la ^iaison de retraite, où les soumissionnaires pourront en prendre connaissance. Ces échantillons, déjà revêtus du cachet de l'Administration, recevront celui de l'adjudicataire ou des adjudicataires, immédiatement après l'adjudication.

Lesdits échantillons restej-ont déposés à la préfecture de Police, à la Maison de Nanterre et à la Maison de retraite, i)0ur qu'on puisse y recourir au besoin, en cas de contestation, jusqu'à ce que les approvisionnements soient complètement effectués.

Art. 0. — Les fournitures s'effectueront au fur et à mesure des besoins, en vertu d'ordres écrits du préfet de l*olice ou d'autorisations délivrées, d'ai)rès ses ordres, soit j)ar le chef de la l'^ division de la préfecture de Police, soit par le chef du 3° bureau de cette division.

Art. 10. — Les livraisons seront faites dans rétablissement intéressé, dans le local désigné à cet effet, aux frais et risques du ou des fournisseurs, et aux jours et heures indiqués par le directeur. Elles seront examinées et acceptées par le directeur ou sou suppléant.

A Villers-Gotterots le charbon et le coke se-

ront pesés au moyen d'une balance-buseulr que l\:>uriiira l'adjud cataire ; les fournitun^ faites à la maison de Nanterre seront i»»'.-'- ^ au moment de la livraison au moyen du [»')iiibas<nile existant dans rétablissement ou, s'il y a lieu, d'une bascule que fournira l'adjuilica taire.

Art. 11. — Les droits d'octroi, s'il en existe, seront à la charge du fournisseur.

Art. 12. — Les difficultés qui pourraieul s'élever entre un fournisseur et les directeurs de la Maison de Nanterre et do la Maison dr retraite, au sujet de la qualité et du mesuruL'»du bois ou de la qualité et du poids du charbon et du coke, seront soumises à une (■(»nimission composée du contrôleur de rétaldiy^t'ment, du commissaire-priseur de la préfectuie de Police et do deux experts désignés, lun par l'Administration, l'autre par le fournisseur.

Sur l'avis de cette commi.ssion, le préfet de Police prononcera définitivement et sans appel. Kn aucun cas, il ne pourra y avoir lieu ii nomination d'arbitres.

Toute fourniture refusée sera remi>L'u.v».' dans un délai de huit jours.

Art. 13. — Le préfet de Police pourra faire procéder à une nouvelle adjudication à la fell •• enchère des adjudicataires, s'ils laiss-^nt nr»nquer leur s(»rvice, soit en n'enVctuant pas !•livraisons aux jours et heures qui leur auront été indiqués, soit en ne remplaçant pas le tK>i>, le charbon ou le coke jugés non receval le^. Dans le eus où les ))esoins du service ne emporteraient pas les débiis d'une nouvelle mlju- «lication, il y serait j>our ru au moven d'aiL:it.x

ta. ^

faits d'urgence, aux frais et risques des adjudicataires.

Art. 14. — La détermination tle recourir .i la folle enchère S(M-a notifiée aux adjudicataires par voie administrative.

Le montant des achats faits d'urgence p->ur que le service ne manque pas, les frais do l'adjudication nouvelle et la différence en plus entre les prix des deux adjudications (si celui de la seconde est supérieur au prix de la pr.^niière) seront pris sur le cautionnement, s;ins préjudice du recours i»ersonnel contre le premier adjudicataire. L'Administration prolitera exclusivement de la différence des })rix, <i Celui de la seconde adjudication ou du mairlit'

•ait d'urjrence est inférieur au prix de la première.

Il ne pourra être mis aucun empècliemcnt, ^'iî juir opposition judiciaire, foit par tout auirt» acte qut»lconque, à Tadjudicalion par \o\W onchôre ni à Toniploi ci-dessus spécifiô .[••< fonds du cautionnement.

Art. 15. — Pour obtenir le paiement de l*'urs fournitures, les adjudicataires produiront au 3* bureau de la r« division des méninires en double expédition, dont une sur î'ajàer timbré, des livraisons effectuées par kurs soins. Ces mémoires, pour la rédacti"a desquels les fournisseurs se concerteront au besoin avec le chef de la Comptabilité de la l'ivfeoture do Police, devront être certifiés tant par eux que par le directeur de la maison à laquelle les livraisons auront été faites.

Les bons ou ordres de livraisons, revêtus du récépissé du directeur, y seont annexés.

Lu [»rix du bois sora fixé, dans les niénioir»*s, par stère ; celui du charbon et du coke, par tonne de mille kilogrammes.

Art. IG. — Les personnes qui voudront con- «' mrirà ra'ljudication devront liaijiter Paris, <Mi y avoir un représentant dont elles devront faire connaître le nom el. l'adresse à TAdmiii!<tration dans la déclaration exi<rée dans le [fura^'raphe 5 de l'article 17 ci après.

Art 17. — Seront seuls admis à concourir à l'adjudication les négociants qui auront préaîal»!*;ment obtenu, pour la catégorie spéciale d'entreprises dans laquelle rentrent les fournt{ure,< à aoumjssionner^ leur inscription sur îa liste d'admissibilité dressée par la Commission spéciale instituée par l'arrêté préfectoral "lu 15 novembre 1882 et siégeant à l'Hôtel de Ville.

Les personnes ainsi inscrites sur la liste d*aJmis<ibilité, qui voudront prendre part à l'adjudication, devront adresser au Secrétariat dt' la pnHecture de Police ; Service intérieur), douze jours au plus tard avant la date lixée ['>ur Tadjudication, une déclaration écrite sur . apit-r timbré, faisant connaître leur intention d'- concourir, et portant désignation des lots qu'elles se proposent de soumissionner.

A cette déclaration elles devront joindnî :

1*^ Kn ex trait de leur casier judiciaire, ayant au plus un an de date ;

'l' Leur patente pour Tannée courante ou uu certificat de patente.

La veille de Tadjudication, les signataires de ces déclarations, admis à concourir, ou leurs représentants, dans le cas prévu à Tart. 10, r(^eovro:it, par les soins du S»M'vice intérieur de la préfecture de Police, i)0ur être annexées à leurs soumissions, ainsi qu'il est dit à Part. 21 du présent cahier des charges, des lettres d'admission spéciales à chacun des différents lots qu'ils auront été admis à soumissionner.

Art. 18. — Les négociants admis ù soumissionner devront, le jour de l'adjudication, avant midi, déposer, à la caissiî do la préfecture de Police, un cautionnement provisoire en numéraire, qui Si'ra de mille cinq ccnt,^ franrs pour le premier lot, de mille francs pour le deuxième lot, de cent vingt francs pour le troisième lot, et de cent cinquante francs pour le cinquième lot.

Ils devront joindre à leurs soumissions les récépissés desdits cautionnements provisoires, aiusi qu'il est stipulé à l'art. 21.

Art. 19. — Ces cautionnements provisoires seront rendus à l'issue de la séance d'adjudication, à l'exception de ceux des adjudicataires qui seront conservés à titre de cautionnements déflnitifs.

Lesdits cautionnemeuts pourront alors, à la volonté des adjudicataires, être fournis soit en numéraire, soit en rentes au porteur sur l'Etat.

Ils seront versés à la Cais.so des dépôts et consignations, conformément aux dispositions de Tart. 7 du décret du 18 novembre 18.s2.

S'ils sont fournis en rentes, le capital des inscriptions ou des autres valeurs sera calculé conformément aux dispositions de l'art. G du même décret.

Les intérêts ou les arrérages des cautionnements déiiuitifs seront touchés à h-ur échéance par l(\s adjudicataires, le capital étant seul affecté à la garantie du marché.

Les cautionnements provisoires ne porteront pas intérêt.

Art. 20. — L'adjudication sera faite ])ar voie de soumissions cachetées : elle aura lieu publiquement aux jour et heure qui auront été annoncés par afdches, au palais du Tribunal de commerce, dans une des salles de séance du Conseil de juvfecture, sous la présid<'nce d'un conseiller d*^ préfecture délégué

PROCÈS-VERnAL DU 27 MAI 1895

par le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général de la Seine.

Art. 21. — Il sera présenté pour chaque lot une soumission distincte ; cette soumission devra porter en marge le numéro du lot : elle sera renfermée, avec la lettre d'admission visée à l'art. 17 et le récépissé de cautionnement provisoire visé à Part. 18, dans une enveloppe spéciale, cachetée, portant le numéro et la désignation du lot soumissionné ainsi que le nom du soumissionnaire.

Les soumissions devront être faites sur pa- I)ier timbré : elles indiqueront, en toutes lettres, le prix, sans fraction ni centime, auquel on s'engage à fournir le stère de bois ou la tonne de charlx)n et de coke.

Elles devront, d'ailleurs, être conformes au modèle fourni par le Secrétariat général de la préfecture de Police, à défaut de quoi elles pourront être rejetées.

Art. 22. — Les soumissions devront être déposées sur le bureau du président avant l'ouverture de la séance; il n'en sera plus reçu après ce moment.

Une fois déposées sur le bureau, elles resteront acquises à l'Administration et ne pourront être retirées sous aucun prétexte.

Elles seront ouvertes et lues en séance publique et ne seront reçues qu'autant qu'elles seront accompagnées de la lettre d'admission et du récépissé de cautionnement provisoire exigés par l'art. 21 ci-dessus.

Celles qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles seront écartées et considérées comme non avenues.

Art. 23. — A l'ouverture de la séance d'adjudication, il sera déposé sur le bureau un écrit cacheté, signé du préfet de Police, énonçant pour chaque lot séparément le prix audessus duquel la fourniture ne sera pas adjugée.

Go maximum pourra être rendu public s'il est inférieur à Vottre la ])lus avantageuse.

Art. 24. — Sauf la réserve exprimée en l'article précédent, chaque, fourniture sera adjugée au soumissionnaire dont la soumission présentera lo prix le moins élevé.

En cas d'égalité dans les offres, elle sera adjugée au soumissionnaire qui, séance tenante, consentira le plus fort rabais ; mais ce

concours n'aura lieu qu'entre les soumissionnaires des offres égales les plus avantageuses.

Dans le cas où ce nouveau coDconrs ne changerait pas l'égalité des offres, il .serait procédé à la désignation de l'adjudicataire par la voie du sort.

Art. 25. — Les frais d'impression, de publication et de timbre concernant la présente adjudication, évalués à la somme de cent cinquante francSy seront à la chai-ge de l'adjudicataire ou des adjudicataires et acquittés par eux au prorata, immédiatement après l'adjudication.

Chaque adjudicataire aura en outre à payer les frais d'enregistrement au droit proportionnel de un franc vingt-cinq centimes jHiur cent francs sur le prix total des lots qui lui auront été adjugés.

Art. 26. — Les adjudicataires ne i)ourront céder tout ou partie de leur marché sans l'autorisation du préfet de Police.

Art. 27. — L'adjudication ne sera définitive et le bénéfice n'en sera acquis aux adjudicataires qu'après l'approbation du préfet dt^ Police.

Adopté.

27. — Établissement d'une li^e téléphonique entre la Maison départementale de Nanterre et la préfecture de Police.

M. Lampué, au nom de la 7<^ Commission. — Je vous prie. Messieurs, d'adopter le projet de délibération ci-après :

€ Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 4 mai 1805 (1 , par lequel M. le préfet de Police propose de relier téléphoniquement à l'Administration centrale la Maison départementale de Nanterre;

< Vu le devis ;

€ Sur le rapport de sa 7*^ Commission,

(i) Voir au présent Retneii le mémoire a* 25, page 16.

< Délibère :

Article premier. — Il est alloué au budget •L'i^artemental de 1895, pour faire face aux frais de premier établissement d'une ligne t.l«''phonique directe entre la Maison départen)»'ntale de Nan terre et la préfecture de Police, an crédit de 10,150 francs.

€ Art. 2. — Ce crédit sera prélevé sur le chap. 17, art. 71 (Réserve), du budget de 1895 et rattaché au chap. 9, art. 57 (Bâtiments de la Maison de Nan terre) sauf, en fin d'année, à transporter au chap. 17 le reliquat dont il n'aurait pu être fait emploi au 31 décembre.

€ Art. 3. — Les frais annuels d'entretien, évalués à 1,015 francs, seront inscrits au budget de 1896 aux chapitre et article correspondants. »

Adopté.

28. — Adjudication de la fourniture de combustible à la Maison départementale de Villers-Gotterets.

M. Berthaut, au nom de la 7^ Commission. — Je vous propose, Messieurs, de voter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 1 1 avril 1895 ( 1 ), jiar lequel M. le préfet de Police lui soumet le cahier des charges préparé en vue de Tadjudication à passer pour la fourniture du comi'Ustible (bois, coke, charbon de terre) nécessaire à la Maison départementale de Villers- C^titTet s pendant un an à partir du l*"" octobre

< Sur le rapport de sa 7* Commission,

« Délibère :

« Est approuvé le cahier des charges dressé «'U vue de l'adjudication de la fourniture du «>»iubustible nécessaire à la Maison départeiih'ntale de Villers-Cotterets pendant un an, •iu 1«' octobre 1895 au 30 septembre 1896, cahier des charges joint à la présente délil>ération. >

(b Voir ao prpMol Recueil le mcmoiro n* 26, page 17.

CAmER DES CHAR0E8 POUR LA FOURNITURE DU CHARBON DE TERRE, DU COKE, DU B0I8 DE CHAUFFAGE ET DU BOIS DE BOULANGE NECES- SAIRES AU SERVICE DB LA MAISON DÉPARTE- MENTALE DR NANTERRE ET DE LA MAISON DB RETRAITE DE LA SEINE ÉTABLIE A VILLERS- COTTERETS (aisne).

Article premier, — La fourniture à soumissionner comprend le charbon de terre, le coke, le bois de chauffage et le bois de boulange nécessaires au service de la Maison départementale de Nanterre et de la Maison de retraite de la Seine, établie à Villers-Cotterets, pendant une année, à partir du l»' octobre 1895.

Art. 2. — Cette fourniture, qui sera adjugée en cinq lots distincts, peut être évaluée approximativement ainsi qu'il suit :

Premier lot. — Destiné au service de la Maison de Nanterre :

Cinq cents tonnes de mille kilogrammes de charbon de terre.

Deuxième lot. — Destiné au service de la Maison de Villers-Cotterets :

Trois cent soixante tonnes de mille kilogrammes de charbon de terre.

Troisième lot. — Destiné au service de la Maison de Villers-Cotterets :

Quarante tonnes de mille kilogrammes de coke.

Quatrième lot. — Destiné au service de la Maison de Villers-Cotterets :

Trois cent soixante stères de bois.

Cinquième lot. — Destiné au ser^^ce de la Maison de Villers-Cotterets :

Deux cents stères de bois de boulange.

Art. 3. — Soit que les livraisons qui auront été faites se trouvent inférieures aux évaluations portées en l'article précédent, soit qu'elles les excèdent, l'adjudicataire ou les adjudicataires ne pourront prétendre à aucune indemnité ou augmentation de prix, pour cause do dillerence entre ces évaluations et les quantités livrées.

En cas de changements dans l'affectation ou dans l'administration de la Maison de Nanterre et de la Maison de retraite de Villors- Cott<.Tets, le préfet de Police se rc'serve le droit de faire cesser le marché, s'il y a lieu, à

PROCKS-VKRBAL DU 27 MAI 1895

Texpiration de Tannée courante et, en conséquence, de n'accepter aucune livraison en 1896.

Ce charbon devra être récemment extrait des mines ; il sera de première qualité, sans aucun mélange de matières étrangères. Il sera passé à la claie au moment de la livraison. Les mailles de la claie qui sera employée pour cette opération, à laquelle le fournisseur ne pourra se refuser sous aucun prétexte, devront avoir trois centimètres au moins de largeur.

Art. 5. — Les fournitures du troisième lot seront faites en coke de gaz de première qualité.

Le volume des morceaux de coke devra être celui du coke numéro un de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffe par le gaz.

Ce coke sera livré en sacs de la contenance d'un hectolitre et pesant quarante kilogrammes. Il devra être parfaitement sec et poreux, et ne contenir au-delà de dix pour cent de matières mipérales terreuses. Il devra être obtenu par les procédés les pins perfectionnés de carbonisation ayant pour objet l'extraction du bicarbure d'hydrogène pour l'éclairage.

Les bûches auront cent quatorze centimètres de longueur ; leur diamètre à chaque bout sera de huit centimètres au moins.

Le bois pelard naturel, réunissant les qualités susindiquées, sera admis pour un tiers.

Art. 7. — Les fournitures du cinquième lot •feront faites, pour trois quarts, en bois de bouleau, et pour un quart en autres essences appropriées, le tout bien sain et bien .sec.

Les bûches auront la dimension normale.

Art. 8. — Indépendamment des conditions imposées par les quatre articles précédents, les fournitures devront être conformes aux

échantillons qui seront déposés, les uns à la préfecture de Police, les autres à la Maison de Nanterre et à la Maison de retraite, où l*^s soumissionnaires pourront en prendre connaissance. Ces échantillons, déjà revêtus du cachet de l'Administration, recevront celui de Padjudicataire ou des adjudicataires, immédiatement après Tadjudication.

Lesdits échantillons resteront déposés à la préfecture de Police, à la Maison de Nanterre et à la Maison de retraite, poar qu'on paisse y recourir au besoin, en cas de contestation, jusqu'à ce que les approvisionnements soient complètement effectués.

Art. 9. — Les fournitures s'effectueront au fur et à mesure des besoins, en vertu d'ordres écrits du préfet de Police ou d'autorisations délivrées, d'après ses ordres, soit par le chff de la U* division de la préfecture de Police, soit par le chef du 3* bureau de cette division.

Art. 10. — Les livraisons seront faites daos rétablissement intéressé, dans le local désigné à cet effet, aux frais et risques de ou des fournisseurs, et aux jours et heures indiqués par le directeur. Elles seront examinées ot acceptées par le directeur ou son suppléant

A Villers-Cotterets, le charbon et le coke seront pesés au moyen d'une balance-bascule que fournira l'adjudicataire ; les fournitures faites à la Maison de Nanterre seront pest^es au moment de la livraison au moyen du pontbascule existant dans l'établissement ou, s'il y a lieu, d'une bascule que fournira l'adjudicataire.

Art. 11. — Les droits d'octroi, s'il en existe, seront à la charge du fournisseur.

Art. 12. — Les difficultés qui pourraient s'élever entre un fournisseur et les directeurs de la Maison de Nanterre et de la Maison do retraite, au sujet de la qualité et du mesurage du bois ou de la qualité et du poids du charbon et du coke, seront soumises à une commission composée du contrôleur de rétabli>isement, du commissaire-priseur de la préfecture de Police et de deux experts désignés, l'un par l'Administration, l'autre par le fournisseur.

Sur l'avis de cette commission, le préfet de Police prononcera définitivement et san> appel. En aucun cas, il ne pourra y avoir lieu à nomination d'arbitres.

Toute fourniture refusée sera remplacée dans un délai de huit jours.

PROCàS-VERBAL DU 27 MAI 1898

Art- 13, — Le préfet de Police pourra faire procédera une nouvelle adjudication à la folle enchère des adjudicataires, s'ils laissent manquer leur service, soit en n'effectuant pas les livraisons aux jours et heures qui leur auront été indiqués, soit en ne remplaçant pas le lK)is, le charbon ou le coke jugés non recevables. Dans le cas où les besoins du service ne comporteraient pas les délais d'une nouvelle a4judication, il y serait pourvu au moyen d'achats faits d'urgence, aux frais et risques des adjudicataires.

Art. 14. — La détermination de recourir à la folle enchère sera notifiée aux adjudicataires par voie administrative.

Le montant des achats faits d'urgence pour que le service ne manque pas, les frais de TadjadicatioD nouvelle et la différence en plus entre les prix des deux adjudications (si celui de la seconde est supérieur au prix de la pre^ mière) seront pris sur le cautionnement, sans préjudice du recours personnel contre le premier adjudicataire. L'Administration profitera exclusivement de la différence des prix, si celui de la seconde atyudication ou du marché fait d'urgence est inférieur au prix de la première.

11 ne pourra être mis aucuu empêchement, soit par opposition judiciaire, soit par tout autre acte quelconque, à l'adjudication* par folle enchère, ni à l'emploi ci-dessus spécifié des fonds du cautionnement.

Art. 15. — Pour obtenir le paiement de l«3ors fournitures, les adjudicataires produiront au 3* bureau de la 1" division des mémoires en double expédition, dont une sur papier timbré, des livraisons effectuées par leurs soins. Ces mémoires, pour la rédaction desquels les fournisseurs se concerteront au l»esoin avec le chef de la Comptabilité de la préfecture de Police, devront être certifiés tant par eux que parle directeur de la Maison à laquelle les livraisons auront été faites.

Les bons ou ordres de livraisons, revêtus du récépissé du directeur, y seront annexés.

Le prix du bois sera fixé, dans les mémoires, par stère; celui du charbon et du coke, [lar tonne de mille kilogrammes.

Art. 16. — Les personnes qui voudront concourir à l'adjudication devront habiter Paris, ou y avoir un représentant dont elles devront faire connaître le nom et l'adresse à

l'Administration dans la déclaration exigée par le paragraphe 2 de l'art. 17 ci-après.

Art. 17. — Seront seuls admis à concourir à l'adjudication les négociants qui auront préalablement obtenu, pour la catégorie spéciale d'entreprises dans laquelle rentrent les fournitures à soumissionner ^ leur inscription sur la liste d'admissibilité dressée par la Commission spéciale instituée par Parrèté préfectoral du 15 novembre 1882 et siégeant à l'Hôtel de Ville.

Les personnes ainsi inscrites sur la liste d'admissibilité, qui voudront prendre part à l'adjudication, devront adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), douze jours au plus tard avant la date fixée pour l'adjudication, une déclaration sur papier timbré, faisant connaître leur intention de concourir, et portant désignation des lots qu'elles se proposent de soumissionner.

A cette déclaration elles devront joindre :

1* Un extrait de leur casier judiciaire, ayant au plus un an de date ;

2' Leur patente pour l'année courante ou un certificat de patente.

La veille de l'adjudication, les signataires de ces déclarations, admis à concourir, ou leurs représentants, dans le cas prévu à l'art. 16, recevront, par les soins du Service intérieur de la préfecture de Police, pour être annexées à leurs soumissions, ainsi qu'il est dit à l'art. 21 du présent cahier des charges, des lettres d'admission spéciales à chacun dés différents lots qu'ils auront été admis à soumissionner.

Art. 18. — Les négociants admis à soumissionner devront, le jour de l'ac^udication, avant midi, déposer, à la caisse de la préfecture de Police, un cautionnement provisoire en numéraire, qui sera de nulle cinq cents francs pour le premier lot, de mille francs pour le deuxième lot, de cent eingt francs pour le troisième lot, de deux cent cinquante francs pour le quatrième lot, et de cent cinquante francs pour le cinquième lot.

Ils devront joindre à leurs soumissions les récépissés desdits cautionnements provisoires, ainsi qu'il est stipulé à l'art. 21.

Art. 19. — Ces cautionnements provisoires seront rendus à l'issue de la séance d'adjudication, à l'exception de ceux des adjudicataires

qui seront conservés à titre de cautionnements définitifs.

Lesdits cautionnements pourront alors, à la volonté des adjudicataires, être fournis soit en numéraire, soit en rentes au porteur sur TEtat.

Ils seront versés à la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux dispositions de l'art. 7 du décret du 18 novembre 1882.

S'ils sont fournis en rentes, le capital des inscriptions ou des autres valeurs sera calculé conformément aux dispositions de Tart. 0 du même décret.

Les intérêts ou les arrérages des cautionnements définitifs seront touchés à leur échéance par les adjudicataires, le capital étant seul affecté à la garantie du marché.

Les cautionnements provisoires ne porteront pas intérêt.

Art. 20. — L'adjudication sera faite par voie de soumissions cachetées : elle aura lieu publiquement aux jour et heure qui auront été annoncés par affiches, au palais du Tribunal de commerce, dans une des salles de séance du Conseil de préfecture, sous la présidence d'un conseiller de préfecture délégué par le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général de la Seine.

Art. 21. — Il sera présenté pour chaque lot une soumission distincte ; cette soumission devra porter en marge le numéro du lot : elle sera renfermée, avec la lettre d'admission visée à l'art. 17 et le récépissé de cautionne ment provisoire visé à l'art. 18, dans une enveloppe spéciale, cachetée, portant le numéro et la désignation du lot soumissionné ainsi que le nom du soumissionnaire.

Les soumissions devront être faites sur papier timbré : elles indiqueront, en toutes lettres, le prix, sans fraction de centime, auquel on s'engage à fournir le stère de bois ou la tonne de charbon et de coke.

Elles devront, d'ailleurs, être conformes au modèle fourni par le Secrétariat général de la préfecture de Police, à défaut de quoi elles pourront être rejetées.

Art. 22. — Les soumissions devront être déposées sur le' bureau du président avant l'ouverture de la séance; il n'en sera plus reçu après ce moment.

Une fois déposées sur le bureau, elles reste-

ront acquises à l'Administration et ne pourront être retirées sous aucun prétexte.

Celles qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles seront écartées et considérées comme non avenues.

Ce maximum pourra être rendu public s'il est inférieur à l'offre la plus avantageuse.

Art. 24. — Sauf la réserve exprinrèe en l'article précédent, chaque fourniture sera adjugée au soumissionnaire dont la soumission présentera le prix le moins élevé

En cas d'égalité dans les offres, elle sera adjugée au soumissionnaire qui, séance tenante, consentira le plus fort rabais ; mais ce concours n'aura lieu qu'entre les soumissionnaires des offres égales les plus avantageuses.

Dans le cas où ce nouveau concours ne changerait pas l'égalité des offres, il serait procédé à la désignation de l'adjudicatain» par la voie du sort.

Art. 25. — Les frais d'impression, de pulilication et de timbre concernant la présente adjudication, évalués à la somme de cent cinquante francs, seront à la charge de l'adjudicataire ou des adjudicataires et acquittés par eux au prorata, immédiatement après l'adjudication.

Chaque adjudicataire aura en outre à payer les frais d'enre^'istremont au droit proi>ortionnel de un franc vingt-cinq centimes pour cent francs sur le i^rix total des lots qui lui auront été adjugés.

Art. 26. — Les adjudicataires ne ixjurroiit céder tout ou partie de leur marché sans l'autorisation du préfet de Police.

Art. 27. — L'adjudication ne sera définitive et le bénéfice n'en sera acquis aux adjudica-

pbocks-verhal di' 27 mai 18î)o

2ia

taires qu'après rapprobatioii du préfet de Police.

Adopté.

29. — Adjudication de la fourniture de toiles, etc., pour la Maison départementale de Villers-Gotterets.

M. Berthaut, au nom de la 7^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet do délil)ération ci-aprés :

< Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 9 avril 1895(1), jjar lequel M. le Préfet de police lui soumet le cahier des charges préparé en vue d'une adjudication à passer pour fournitures de toiles diverses, drap, bonneterie, etc., nécessaires à la Maison départementale de Villers-Cotterets )>endant l'année 1895 ;

< Sur le rapport de sa 7* Commission,

« Délil)ère :

« Est approuvé le cahier des charges dressé en vue de l'adjudication à passer pour fournitures de toiles, drap, bonnet-erie, etc., nécessaires à la Maison départementale de Villers-Cotterets en 1895, cahier des charges joint à la^ présente délil)ération. »

CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE TOILES DIVERSES, DB MÉRINOS, ALPAGA ET NANSOUR, DE DBOGUET, DB TREILLIS, DE MOU- CHOIRS, FICHUS ET CRAVATES, DB GAZE-MOUS- SELINE, DE DRAP GRIS-BLEU ET DRAP GRIS- BEIGE, DE BAS ET CHAUSSETTES DB LAINE, DE LAINE, CRIN BT ZOSTERE, DE COTON CARDÉ, d'articles de BROSSERIE, BOISSELLERIE BT VANNERIE, DE LE88IVB PHÉNIX, AMMONIAQUE LIQUIDE ET SAVON DB MARSEILLE, DB MANNES, DE PAILLB DE FER ET POUDRE DE PYrItEHRE, DB CHAISES EN PAILLE, DE POTERIE, DB SAN- DALES BN CUIR, DR GALOCHES ET SABOTS, DE MERCERIE ET DE LITS BN FER DESTINÉS AU SERVICE DE LA MAISON DE RETRAITE DE VIL-

(1) Voir ao présent Recueil le mémoire a* 37. page 17.