Dépôt de propositions
M. Gollardeau. — Messieurs, la gare de Noisy-le-Sec, où se rencontrent les trois lignes d'Avricourt, de Belfortetde Grande Ceinture, a acquis daus ces derniers temps une importance considérable. A certaines heures de la journée les salles d'attente des voyageurs et la salle des bagages sont insuffisantes.
A cette gare affluent, non seulement les voyageurs de iNoisy-le-Sec, mais encore une partie de ceux de Bondy, de Bobîgny et de Romainville.
En conséquence. Messieurs, au nom de plusieurs de mes collègues et au ii>ien, j'ai l'honneur de déposer une proposition demandant l'agrandissement de la gare des voyageurs de Noisy-le-Sec, conformément au vœu émis par le conseil municipal de cette comifiune.
Je demande le renvoi à la 4" Commission.
Signé : CoUardeau, Domart, Hémard, Grébauval, Jacquemin, Breuillé, Blacbette, Blanchon, Gibert (de Saint-Mandé).
Renvoyée à la 4^ Commission.
M. Gollardeau. — Messieurs, depuis la modification des cantons suburbains, il est devenu nécessaire d'établir des moyens de transport entre le chef-lieu et les différentes communes du canton,
Le Bourget, qui faisait partie du canton de Pantin, a maintenant besoin de voir ses habitants se transporter facilement et fréquemment à Noisv-le-Sec.
Le chemin de fer de Grande-Ceinture devrait le leur permettre, si ses trains n'étaient pas aussi rares et aussi incommodes.
Cette même ligne a dans la direction de Villeneuve-Saini-Geor^es plusieurs trains qui, sur l'horaire, semblent correspondre avec les trains des lignes de Corbeil et de Lyon, mais
qui, en fait, ne correspondent pas, parce qu'ils arrivent souvent en retard.
11 en résulte que les habitants de Noisy-le- Sec ne peuvent se rendre sur les lignes de Lyon ou de Montargis, au-delà de Villeneuve- Saint Georges ou en revenir qu'en passant par Paris, ce qui est moins direct, plus coûteux et gênant pour le transport des denrées soumises à l'octroi de Paris.
Sous le prétexte qu'il est impossible de faire correspondre les trains de Grande-Ceinture avec tous les trains des grandes lignes traversées par elle, l'administration de cette Compagnie ne fait aucun effort pour faciliter les correspondauces que les coïncidences de l'horaire permettraient.
Jusqu'à ce jour, elle semble considérer sa ligne comme un simple chemin de fer stratégique et de raccordement pour les marchandises entre les lignes des grandes compagnies, ainsi que le prouvent les gares de triage éta blies aux croisements. Les intérêts des voyageurs sont placés au troisième plan;
J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer, en mon nom et au nom de quelquesuns de nos collègues, d'émettre un vœu en faveur de l'augmentation des trains de voyageurs sur la ligne de Grande-Ceinture avec plus d'exactitude dans les heures d'arrivée des trains, de façon à ne pas man<iuer les correspondances avec les trains des autres lignes traversées toutes les fois que la coïncidence des heures le permet.
Signé : Collardeau, Domart, Grébauval, Hémard, Jacquemin, Gil)ert (de Saint- Mandé), Breuillé, Blanchon, Blachette, Poussier, Barrier.
Renvoyée à la 4« Commission.
M. Collardeau. — Messieurs, les habitants de la commune du Bourget se plaignent du petit nombre de trains mis à leur disposition peudant le dernier service d'hiver à certaines heures de la journée.
L'horaire des trains pour le service d'été étant à cette époque habituellement soumis à l'avis de l'Administration, j'ai l'honneur. Messieurs, au nom de plusieurs de mes collègues et au mien, de demander le renvoi à cette dernière d'une proposition ainsi conçue :
< Le Conseil général < Invite l'Administration à obtenir de la
Compagnie des chemins de fer du Nord Torga nisation d*un plus grand nombre de trains de banlieue sur la ligne de Soissons et, notamment, la création de trains perm«;ttant aux voyageurs occupés à Paris cha^jue j*>ur de venir déjeuner dans la banlieue et de retourner à Patis aussitôt après le déjeuner.
< Signé : Collardeau, Breuillé, Blanchon, Hémard, Gibert (de Saint^Mandé), Jacquemin, Grébauval, Blachette. »
Renvoyée à l'Administration.
M. Paul Bernard. — Messieurs, en attendant la refonte du Code civil et sa mise en harmonie avec les besoins actuels, permettezmoi d'arrêter votre attention sur une loi qui a déjà rendu des services à la population pauvre du département de la Seine, et qui serait susceptible d'en rendre encore si le Parlement consentait à y apporter quelques modifications.
Il s'agit de la loi du 10 décembre 1850, qui a pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices.
Cette loi, essentiellement démocratique par son but qui est d'éviter aux ouvriers et aux pauvres de longues pertes de temps , des dépenses et des formalités, a révélé, par la pratique et dans son application, des lacunes que je crois devoir vous signaler dans riutérêt général.
On s'étonne, avec raison, que l'art. 4 de cette loi n'ait pas admis la gratuité du timbre et de l'enregi'-trement pour les actes respectueux. En elfet, en accordant la ^^ratuité pour l'acte de consentement au mariage, il n'y a pas lieu d'écarter ce bénéfice pour les actes respectueux, qui sont une forme légale de la demande de consentement. C'est donc une addition à faire à la nomenclature des actes indiqués dans l'art. 4 de la loi.
On se demande aussi pourquoi ce même article exige le visa pour timbre.
La formalité de l'enregistroment a sa raison d'être, puiscju'elle donne à l'acte une date certaine, mais l'obligation du visa pour timbre est une formalité inutile et qui entraîne trop souvent des pertes de temps considérables. La suppression du visa pour timbre grat»s snr les actes qui n'ont pas besoin d'enregistrement
allégera la tâche des recevears et permettra de délivrer plus rapidement ces actes. Ce visa sera remplacé par une mention spéciale appo ?êt» sur lesdiU actes par les autorités appelées à les délivrer.
Cette mention pourrait être ainsi conçue : «Délivré sur papier libre, conformément à la loi du 10 décembre 1850, pour servir à un mariage d'indigents. >
Telles sont les modifications à introduire dans la loi, qui sont de nature à faciliter l'œuvre des sociétés de mariage civil.
Il en est d'autres qui pourraient également y être apportées, notamment en oe qui concerne la nationalité des futurs par application de Tart. 9 de la loi et le certificat de nonimp*>sition exigé par l'art. 6. Les inconvénients de ces deux articles n'ayant qu'une portée secondaire pour Paris et le département de la Seine, je me borne à les indiquer sans commentaire, laissant aux représentants de province le soin de réclamer satisfaction sur ces deux points.
En conséquence, j'ai Thonneur de vous prier d'émettre le vœu suivant :
< Le Ck)useil général,
< Considérant que la loi du 10 décembre 18Ô0 ne répond pas utilement et complètement au but démocratique et moralisateur que le légii^lateur s'est proposé,
« Émet le vœu :
< l^' Que les actes respectueux soient compris dans la nomenclature des actes délivrés gratuitement ;
< 2» Que le visa pour timbre gratis soit supprimé sur les actes de Tétat-civii qui ne sont pas assujettis à l'enregistrement.
« Signé : Paul Bernard. >
Renvoyée à la 4* Commission.
M. Paul Bernard, — Messieurs, je viens vous demander d'émettre le vœu suivant qui intéresse tout particulièrement les habitants de mon arrondissement :
« Le Conseil général, < Considérant :
« Que l'administration des Postes est saisie
depuis plusieurs années d'un projet de création d'un bureau de postes et télégraphes place d'Italie (13« arrondissement) ;
« Qu'un vœu ayant cet objet a été rapporté et adopté dans la séance du Conseil général en date du 23 décembre 1893;
< Que les quartiers avoisinant la place d'Italie sont très peuplés et que le bureau de postes le plus proche est distant au moins d'un kilomètre ;
< Qu'il y a urgence, à raison des besoins nombreux de la population, à iustallor ce bureau,
« Émet le vœu :
« Que l'administration des Postes et des Télégraphes soit invitée à hâter» la solution du projet de création d'un bureau de postes et télégraphes place d'Italie.
€ Signé : Paul Bernard, t Renvoyée à la 4* Commission.
