Prorogation de la session

« Le président de la République française,

< Sur la proposition du ministre de Tintérieur ;

« Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875 ;

< Vu le décret du 14 mai 1895,

« Décrète :

« Article premier. — La session du Conseil général du département de la Seine, ouverte le 20 mai 1895, et qui devait se terminer le 30 mai, est prorogée jusqu'au 31 du même mois.

« Art. 2. — Le ministre de llntèrieur est chargé de Texécution du présent décret.

< Fait à Paris, le 28 mai 1895.

< Félix FAURE.

« Par le président de la République :

€ Le ministre de Tlntérieur, < Signé : G. Leygues. »

M. le Préfet de la Seine. — J'ai l'honneur de donner lecture au Conseil du décret prorogeant la session du Conseil général :