I. le Préfet de la Seine. — Je me défendrai moi-même

M. Rouaselle. — Mais je ne puis oublier que tout ce bruit, oe mal qu'on aurait pu éviter, a été amené par une révocation que rien 9ej\«stifiait,

M. Robin a été ft^appé à cause de ses opinions internationalistes ; mais alors, il eût ftkllu ft*apper en même temps ces autres inter- Batioaalistes qui vont chercher leur mot d'ordre à Rome. (Très bien 1)

Alors que le Gouvernement frappait impitoyablement un homme qui, pendant quatorze ans, a dirigé un établissement qui sera sa gloire et l'honaeur du Conseil général, savez-vous quelle réponse faisait un grand dignitaire de TKglise au ministre des Cultes qui lui demandait de rappeler au respect des lois les eurés deaon diocèse, ces hommes qui soAt des fonctioimaires rétribués par la Ré-

publique? Le ministre demandait à l'archevêque de Cambrai quelles mesures il comptait prendre contre ceux de ses prêtres qui prêchent la désobéissance à certaines lois récentes. L'archevêque fit cette réponse insolente au Gouvernement, qui le mérite, d'ailleurs... (Très bien I Applaudissements !)

11 répondit : Je n'en prendrai aucune ; ces prêtres ont agi dans la plénitude de leur droit de citoyens ; c'est comme citoyens qu'ils ont discuté les lois dont il s'agit

Eh bien, je rappelle à M. le Préfet que c'est comme citoyen que M. Robin avait les opinions pour lesquelles il a été révoqué, et révoqué sans qu'on Teût entendu, sans qu'on l'eût convoqué devant ses pairs, devant le Conseil départemental, pour lui permettre de se défendre.

Oui, le Gouvernement a révoqué M. Robin. Qu'il fasse donc de même pour rarchevêque de Cambrai ! (Très bien I)

Mais le Gouverment a deux poids et deux mesures et, en révoquant le directeur de Cempuis, il a simplement obéi aux malsaines incitations d'une presse immonde qui n*a pas hésité, par passion politique et par passion religieuse, à souiller des orphelins, des enfants. (Très bien 1)

Car il y a ceci de surprenant que le Gouvernement protège toujours beaucoup plus ceux qui cherchent k le combattre de toutes les façons possibles, qui ne donnent à la République un baiser Lamourette que pour l'étouffer, que les vrais, les sincères républicains. On réserve les rigueurs pour nous, républicains, qui nous inquiétons plus de réparer les injustices dlci-bas que de promettre aux malheureux des félicités futures. (Applaudissements.)

On a parlé des doctrines de Malthus.

Mais vous, Messieur.s les cléricaux, qui enfermez des jeunes filles par milliers dans des couvents, qui imposez le célibat à des milliers de prêtres, qui avez des moines gros et gras, aptes à procréer une famille vigoureuse, vous êtes les premiers malthusiens du monde!

[Rites et applaudissements.)

Ne croyez pas que je sois assez naïf pour penser que vos curés et vos moines n'aient jamais d'enfants, non ; ils déclinent tout simpltment les charges de la paternité. (Rires. — Exclamations à droite.)

M. Lerolle. — On n'a jamais dit de sem**

PHOCèS-TERBAL DTJ 31 MAI f895

hlab)^ choses dans aucune assemblée. Je o'éconte plas ce que vous dites. (Réclamations à ganche.)

M. le Préaident. — Vous êtes libre de ne pas écouter; mais il ne vous appartient pas et il n*appartient à personne de donner des levons de dignité an Conseil général.

M. Rousselle. — Vous qui protestez, Monsieur Lerolle, vous avez dit à la dernière séance qu'à Cempuis on foulait aux pieds les mœnrs et les convenances. Eh bien ! je vais vous dire que, à mon point de vue, je trouve malsaines les longues contemplations par des jeunes filles de statues représentant un Christ QQ et sans caleçon. (Protestations à droite.)

M. Lerolle. — C'est odieux I

M. Rousselle. — Il y a des choses que l'on respecte et que vous devriez être les premiers à respecter, me^ieurs de la droite, ce ^)nt les entants. Au lieu de cela vous n'avez fait que les injurier.

M. Lerolle. — Je n'ai fait que citer les paroles de M. Robin.

M. Rousaelle. — Vous n'avez rien spporté à Tappui de vos accusatious ; c'est ce que je vous reproche aussi bien qu'à la note publiée par la minorité de la Commission.

M. Prache. — J'ai reprodait dans cette note des extraits des ouvrages de M. Robin, et ces ouvrages étaient imprimés par les enfants de l'orphelinat : on ne peut donc nier qu'ils les connaissent. (Bruit.)

M. Rovisaelle. ~ Ce que vous avez avancé dans cette note a été contredit par un bien plus grand nombre de témoignages.

Vous dites que M. Robin est un homme ^^^ltal, immoral, permettant à Cempuis des scènes telles qu'uu père de famille ne supporterait pas que ses eufants y assistassent. Et cependant, lorsqu'on m'a demandé si je mettrais mes enfants à Cempuis, je n'ai pas hésité à répondre affirmativement.

Vous nous reprochez la violence de nos paroles, parce que nous attaquons vos convictions, et vous vous étonnez que nous défendions les nôtres!

£t qu'avez-voos donc fait, messieurs de la droiie?

Vous aTez semé le doute dans l'çsprit des

familles dont les enfknts sont à Cempuis, vous y avez jeté l'inquiétude en leur laissant craindre que leurs enfants ne fassent plus tard des prostituées, des bandits, des vagabonds. Vous avez .commis une déplorable imprudence.

Pour répondre à vos accusations, il sufdra de prendre la statistique des enfants de Cempuis.

Quels sont ceux qui ont failli aux principes de morale que leur inculquait M. Robin : morale exagérée, car elle allait jusqu'à tax^ de vol le fait de prendre une pomme à un arbre, au bord d'une route ?

Aucun des enfants n'a failli : tout au plus y a-t-it eu deux oo trois ingrats.

Je regrette que tous ici nous n'ayons pas assisté au départ de M. Robin après sa révocation : vous auriez vu, Messieurs, tous les enfants pleurant et embrassant M. Robin.

C'est ce spectacle qui a inspiré à M. Babut les paroles qui lui ont valu une semonce du ministre.

Prenez même ceux qui se sont plaints de M. Robin, de ses mouvements de vivacité et dVmportement, et vous verrez quel bon souvenir ils ont gardé de leur ancien directeur.

Quant à l'unique fait de brutalité qu'on lui reprvX'he, lui qui voyait ces enfants choyés, si bien accueillis par les habitants du pays, n'a pas pu retenir sa colère lorsqu'il a appris qu'un vol avait été commis. Je n'ai pas hésité d*ailleurs à blâmer cet acte de violence, dicté par un sentûment bien excusal^e.

Voilà l'homme qu'on a{^He bmtal.

Celui qu'on accuse de professer les dooirines malthusiennes a einq ott six e»&nts doirt une fille aujourd'hui mariée et mère de famille.

Si je parle de cela, c'est que M. Daguilhon- Pujol a rendu hommage au grand philosophe que préoccupait fagglomération humaine, alors que la société bourgeoise était seule à ne pas servir la patrie parce qu'elle avaî! l'argent nécessaire pour acheter des remplaçants et qu'elle laissait cette tâche aux prolétariens, à qui elle disait, comme l'Evangile : < Croissez et multipliez, fabriquez de la chair à canon ».

M. Fonmiére. — Et à travail f

M. Rousselle. — Et à travail, oui ! On a voulu avilir le travail; c'est Fhonneur du parti socialiste de l'avoir élevé. (Applaudissements.)

Pour vous, le travail est un châtiment; pour nous, c'est Thonneur. (Applaudissements.)

Pourquoi défendre M. Robin ? Sa vie le défend suftlsamment.

Pendant 14 ans, M. Robin a dirigé l'établissement, petit d'abord, qui a grandi ensuite entouré de la sympathie du monde entier.

M. Robin a fait une propagande incessante en faveur des idées républicaines et de l'instruction intégrale, démolissant de vieux préjugés.

Partout il n'a rencontré que des félicitations, obtenant des médailles d'honneur dans tous les concours. A TExposition de 1889 il a eu la première médaille; non, je me trompe, il n'a eu que la seconde médaille parce qu'il ne donnait pas l'instruction religieuse.

Voilà pour l'éducation et pour l'enseignement. Mais c'est un anti-patriote, dit-on. Alors, comment explique-t-on qu'il ait demandé au ministre de la Guerre et obtenu des fusils pour permettre à ses élèves d'arriver au régiment avec un commencement d'instruction militaire, avec des muscles forts et surtout avec une morale qui leur permet de défier toutes les morales religieuses ? (Applaudissements.)

Quant au fait Machu autour duquel on a fait tant de bruit, je rappelle que M. Robin a mis Machu à la porte après avoir prévenu l'Administration.

Et l'Administration a été d'accord avec lui pour le soustraire à la justice.

Vous faites partie, Monsieur Alpy et vous, Monsieur Prache, du Comité de défense de l'enfance. Vous connaissez les honames sévères, les magistrats honorables qui le composent. Ils ont pensé que le fait d'avoir troussé les jupes d'une jeune fille ne constituait pas un crime et qu'en tout cas, un enfant avait toujours l'occasion de se relever.

Eh bien, M. Robin a pensé, lui aussi, nous avons pensé qu'il ne fallait pas perdre irrémédiablement Machu qui avait 16 ans quand il a commis la polissonnerie que l'on sait, et qu'il ne fallait pas, sous l'hypocrisie du pardon, le réduire à la misère.

D'ailleurs la réalité nous a donné raison. Savez-vous, en effet, ce qu'est maintenant M. Machu? Vous avez pu lire la lettre du maire !

qui déclare qu'il n*y a pas de meilleur citoyen ni de plus brave père de famille. (Très bien!)

Nous l'avions donc soustrait à la justice, confiants dans sa réhabilitation, et un misérable l'a fait condamner. Si c'est là votre morale, ce n'est pas la nôtre. (Très bien î)

Et voilà, Messieurs, ce qui a soulevé les applaudissements de la Chambre des députés. J'avoue que, si jamais j'avais songé à tenter de faire partie de cette assemblée, ceci m'aurait arrêté.

M. le Préfet de la Seine.— Ne vous engagez pas pour l'avenir.

M. Rousselle. — Ici je parle devant le Conseil général de la Seine ; Je m*adresse à des hommes qui ne se payent pas de mots, qui veulent aller au fond des choses et y découvrir la vérité.

Vous n'êtes pas de ceux qui s'emballent sur un discours plus ou moins bon d^un ministre quelconque.

Il est toujours facile de faire vibrer la corde patriotique dans le cœur des Français. Chez moi elle est sensible. Avant de penser à l'humanité, à laquelle je songe cependant, je pense à la patrie, à la grande famille qui nous réunit.

Je crois cependant qu'il faut distinguer entre le patriotisme et le chauvinisme, que M. Daguilhon-Pujol estime inséparables.

J'appartiens à l'école qui s'efforce de maintenir la paix ; vous, Messieurs les monarchistes, vous ne devriez pas oublier que tous les discours du trône débutent par un appel à la paix et à la concorde. Si tous ces monarques, empereurs ou rois prêchent ainsi la paix...

M. Fournière. — C'est parce que les peuples la veulent.

M. Rousselle. — Parfaitement. Cei^ndant ce sont les monarchistes qui reprochent à M. Robin de ne pas pousser à la haine des peuples les uns contre les autres, parce qu'il fait chanter l'hymne de la paix au lieu de l'hymne de la guerre. Ses idées humanitaires sont le grand grief qu'on invoque contre lui.

Ab ! on incrimine encore son peu d'enthousiasme pour l'enseignement de l'histoire. Savez-vous que c'est chose grave que l'histoire. S'il s'agit de celle que nous avons apprise dans notre jeunesse, je déclare n'y avoir jamais

PROCès-VRRBAL DU H1 MAI 1895

compris grand chose. Pbaramond a-t-il existé? C'est UD point sur lequel, aux portes de la soixantaine, je ne suis pas encore âxé.

Partout, dans nos établissements, on montre aux élèTes l'histoire des rois, jamais l'histoire des peuples. (Très bien !)

Eh bien ! à côté du récit des faits et gestes des rois, da leurs crimes et de leurs grandeurs,— tous n'ont pas été mauvais — jamais on ne peint la misère des peuples. (Vive approbation.)

Dans ces conditions, M. Robin a peut-être eu raison de dire que l'histoire telle qu'elle était faite pouvait fausser la morale.

M. Robin est un naïf (Exclamations à droite]. Ce n'est pas une injure que j'adresse à M. Robin. Si tons étaient conmie lui, il n'y aurait pas tant d'injustice dans le monde.

Enfermé à Cempuîs, confiné dans son labeur, M. Robin ne voyait pas la société autour de lui, il ne voyait pas les embûches.

On a parlé du personnel de Cempuis. Ce personnel était, à l'origine, envoyé par la direction de l'Enseignement. Nous nous sommes émus de cette situation, car les instituteurs recrutés ainsi n'aimaient pas la campagne ; il fallait, en effet, y vivre en apôtre, romme M. Robin, comme M. Guillot ; il fallait se tenir continuelle onent avec les élèves, pendant les classes, pendant les repas mêmes. Oai, M. Robin, sa femme, sa fille, la famille des professeurs, prenaient leur repas en commun avec les élèves. Et vous accusez cet homme de donner des exemples d'indécence et d'immoralité!

Ce personnel a souvent changé et l'on a imputé ces continuels changements au caractère de M. Robin. Son caractère n'était pas en effet toujours très facile; )e les aime, ces caractères, cest peut-être le mien ; j'aime la franchise du langage.

Quoi qu'il en soit, il arrivait que les maîtres, au bout de quelques jours, se relâchaient, et cela justement pour se faire renvoyer.

En sortant de Cempuis, ils entraient dans le personnel "enseignant du département de la ^ine ; ils ne passaient par Cempuis que dans ce but.

Voilà pourquoi M. Robin ne pouvait pas conserver de maîtres. Il a donc demandé à les choisir lui-même. 11 eut la main tantôt heureuse, tantôt malheureuse.

En l'accusant de brutalité, on le justifie, s'il était brutal à l'égard de maîtres dont il ne pouvait supporter les défauts ou les vices, à l'égard de gens qui, par exemple, se livraient à la boisson.

La vérité, c'est qu'il a peut-être usé d'une certaine impatience -vis-à-vis de son personnel. Mais sa nature ardente ne trouvait pas toujours dans ce personnel l'intelligence nécessaire et en tout cas, ce qu'on peut dire, c'est que M. Robin a toujours travaillé pour les enfants.

Je voudrais que tous les membres du Conseil général pussent se rendre à Cempuis et causer avec les enfants. Car, enfin. Monsieur Alpy, vous avez deux protégées à Cempuis; (Bruit. — Oh ! Oh I) vous les avez confessées, vous avez demandé qu'on vous laissât libre de les questionner et de les entendre en dehors de la Commission. Ce droit, vous l'avez eu. Vous avez interrogé les cfhfants et vous les avez laissées à Cempuis. Etaient-ils donc si malheureux, ces enfants! (Très bien! Très bien!)

M. Alpy. — Sachant que je devais me rendre à Cempuis, des mères de famille sont venues me trouver et m'ont dit : Interrogez nos enfants et vous nous donnerez votre impression. Allant à Cempuis pour chercher la vérité, je l'ai cherchée chez les personnes que l'on m'a désignées. (Bruit.)

M. Bassinet. — Si vous avez laissé ensuite ces enfants à Cempuis, vous avez commis la même faute que nous.

M. Alpy. — Vous ne savez pas si la misère n'a pas empêché de suivre des conseils que j'ai pu donnerl D'ailleurs M. Robin avait quitté l'établissement.

M. Lampué. — J'étais présent quand les enfants ont répondu qu'ils se trouvaient très bien à Cempuis!

M. Rousselle. — Ce fait était intéressant à constater. Les enfants ont répondu qu'ils se trouvaient parfaitement de leur séjour à Cempuis.

M. Caumeau. — Et M. Alpy a oublié de le dire.

M. Bassinet. — Le rapport de la minorité aurait dû faire mention de ce fait.

M. Alpy. — C'est un détail infime. (Allons donc !)

PROCÈS-VERBAL DU 31 MAI i89o

M. Rouftseiie. •- Je veux ramener la question k son point de départ, et je demande à M. le préfet delà Seine... Au fait! je ne sais pas pourquoi je m'adresse à M. le préfet de la Seine. , .

M. le Préfet de la Seine. — Mais si, adressez- vous à moi.

M. Rousselle. — Pardon, vous avez dit, dans une précédente séance, que vous aviez obéi à un ordre du ministre. Je ne puis com-. prendre qu'avec votre autorité incontestable et incontêàtée, avec l'influence que tous avez, et qui reste, alors que les ministres passent, je ne puis comprendre, dis-je, alors que Ton menait contre nos orphelins la campagne odieuse que vous savez, dans la presse, au Parlement, au théâtre, où Ton représentait des lUies en costume de Cempuis, c'està-dire nues ; non, je ne puis comprendre que vous, administrateur, n'ayez pas pris leur défense et que vous ayez laissé au Conseil général le soin et l'honneur de faire éclater la vérité. (Très bien !)

C'est moi qui ai réclamé l'enquête ; comme je l'avais demandé, elle a été faite par une commission composée de membres de tous les groupes de cette assemblée. La vérité maintenant est connue ; elle ressort du rapport si lumineux de notre collègue Laurent-Cély.

Je remercie cette commission, qui a accompli la besogne ingrate d'un juge d'instruction. Elle nous a apporté la vérité, et, quant à moi, cela me suffit.

Mais il ne s'agit pas de moi seulement. M. LeroUe a dit que la Commission de surveillance était responsable. Dans cette commission il y a d'honnêtes gens; il y a des hommes considérables qui ont illustré la science et qui ont ainsi mérité de hauts grades dans la Légion d'honneur ; il y a enfin des fonctionnaires... Soyez tranquilles, je ne dirai pas leurs noms, car il arrive malheureusement, quand un fonctionnaire fait son devoir, qu'on le frappe, tandis que lorscju'il obéit à un ordre donné par je ne sais qui...

M. Laureot-Cély, rapporteur. — On le décore !

M. Rousselle. — ... On le nomme officier de la Légion d'honneur! (Très bien! Très bien I)

Mais qu'a-t-on fait du rapport présenté au

ministre? M. le Préfet ne l'a jamais vu; il me Ta déclaré lui-même.

Que l'on compare les deux enquêtes, Tune faite à la Uàte, suivie d'un rapport secret; l'autre faite au grand jour, ouverte à qui<*OQque demandait à être entenda, et, après avoir fait cette comparaison, que l'on conclue.

J'engage M. le Préfet à lire un petit opuscule qui a paru dans le courant de ce mois; cette petite brochure, M. Laurent-Cély l'a entre les mains. On s'est bien gardé d'y mettre en jeu l'affaire de Cempuis, mais c'est merveilleux comme les faits «lui y sont racontés ont du rapport avec ceux intéressant l'Orphelinat. Si on eût représenté M. Robin comme un homme ayant une grande barbe, de grands cheveux et des lunettes, on aurait pu le reconnaître.

On a donc mis en scène une institutrice accusée d'immoralité; l'inspecteur reconnaît que les accusations qui provoquent Tenquèto ne sont pas fondées, mais n'en conclut pas moins à la révocation, car il trouve que les classes ne sont pas bien balayées, qu'il y a des négligences dans la comptabilité et autres faits en dehors des causes qui ont motivé Teaquête.

Ce petit manuel donne des leçons aux administrateurs pour des cas semblables; il recommande à l'Administration, lorsque des accusations sont formulées contre un instituteur ou un fonctionnaire, de convoquer l'accusé, de lui laisser les moyens de se défendre.

Je ne sais qui a écrit ce petit manuel à Tusage des membres de l'Administration chargés d'une enquête, il est seulement signé des initiales F. B.

Mais, pour en revenir à la révocation de M. Robin, j'ai le droit de dire à M. le Préfet : Vous avez un devoir à remplir après avoir frappé un innocent.

M. Hattat. — Innocent! Est-ce au point de vue moral ?

M. Rousselle. — - Il est vrai que M. le Préfet n'a pas agi de son plein gré ; il a obéi à un ordre reçu et c'est pour cela qu'un blâme n'aurait pas de portée.

Mais il y a eu un dommage grave causé à un bon et honnête fonctionnaire, à un homme de devoir qui a, pendant 14 ans, donné toutes ses forces, tout son dé^^aement aux

PROCèS-VBRBAt DU SI H AI 1895

enfante de lX>rpiielinat. C'est là une injustice et un dommage que je demande au Conseil général de réparer et j'espère que M. le Préfet nous y aidera. (Très bien ! Applaudissements.)

M. Deville. — Vous semblez solliciter un secours, alors que la conclusion de votre discours devrait être une demande de réintéîration. (Bruit.)

M. le Préfet de 1« Seine. — Messieurs, je venx apporter à cette tribune — si toutefois cela est possible dans Tétat du débat — des paroles de modération et d'impartialité.

Il est bien certain que les sentiments violents et contradictoires qui agitent cette assemblée ont des raisons et des raisons sé- TÏenses de se produire.

Je vou'lrais précisément examiner si l'acte qu'on reproche à TAdministration, qui a soulevé tant de polémiques, n'a pas répondu préciséoaent à la nécessité d'écarter de l'orpheimat tout ce qui pouvait soulever les critiques passionnées et excessives dirigées contre cet établissement. (Très bien!)

Si vous avez sui\'i attentivement cette longue discussion, vous aurez en effet remarqué, Messieurs, que cet établissement créé par le Conseil général sort indemne (Très bien!) des reproches adressés à son directeur.

On n'a rien trouvé qui puisse faire incriminer la moralité de vos enfants, rien qui puisse faire supposer que le Conseil général a ♦^nrouragé, même à son insu, une œuvre mauvaise, malsaine, d'une moralité suspecte.

Mais, Messieurs, il en est tout différemment si nous examinons la personne, le caractère, les idée"', les théories de M. Robin. Là est la P'orre d'achoppement, l'élément de discussion et d'appréciations contradictoires et passion-

Les uns louent chez M. Rol/in la nouveauté fW ses idées, la hardiesse de ses tentatives, îîoa dévouement pour l'éducation et l'instruction des enfants qui lui étaient confiés.

Les autres reprochent à M. Robin des écarts regrettables dont quelques-uns étaient restés inconnus ; on déplore chez lui l'absence des qualités indispensables chez un éducateur. Son esprit excessif, .sectaire, despote, exclut la mesure, la pondération : on un mot M. Rohin n'inspire pas les sentiments de confiance et de î^écurité qu'on doit exiger du directeur d'un établissement tel que Cempuis.

Pourtant, on a prétendu que je n'aurais pas signé l'arrêté de révocation ai Je n^en avais reçu l'ordre.

Je me suis déjà expliqué à ce sujet.

J'ai été en effet invité à révoquer M. Robin: c'est ce qui m'a empêché de consulter la commission du Conseil général.

Si j'avais été laissé à moi-même, je n'aurais pas pris de résolution définitive et prononcé la révocation sans avoir consulté et, je l'eôpère, obtenu Passentîment de la Commission»

Lorsque le Gouvernenaent a décidé la réVo»cation, j'ai eu à examiner si je devais immédiatement la prononcer.

Si j'avais estimé qu'il y avait erreur, si j'avais pensé que dans Pavenir comme dattU le passé M. Robin pouvait offHr les garanties nécessaires, j'aurais fait entendre et, j'en suis convaincu, fait accueillir des observations sans avoir rien à appréhender, croyez-le bieui pour moi-même. Je n'aurais pas eu besoin d'héroïsme.

Je n'ai pas cru devoir le faire et J'ai pro» nonce la révocation.

Dans tout ce que l'enquête a révélé depuiâ, je n'ai rien recueilli qui puisse me Mre penser que je me sois trompé.

Aujourd'hui, si j'avais à le faire, je signerais encore cette révocation, persuadé qu'en agis» sant ainsi j'assurerais le développement d'une œuvre à laquelle tout le monde ici porte le plus vif intérêt.

Telle est ma conviction.

Je ne discuterai pas maintenant la personnalité de M. Robin. Je n'ai plus à apprécier ici les opinions d'un aticien fonctionnaire. Au point de vue administratif, je n'ai eu qu*à le soutenir ou à le révoquer.

Lorsque j'ai arrêté la révocation de M. Robin, c'est après avoir examiné si par ses actesi son langage, son attitude, par le courant d'opinion formé autour de lui, M. Robin était pout* nous l'homme de tout repos, de toute sécurité qu'il fallait à la tête de l'orphelitiÉit. •

Je n'ai pas pensé que M. Robin nous présentât ces garanties.

Je vous demande donc, Messieurs, de ne pas me blâmer pour un acte de ma fonction ot que ma conscienœ me dictait.

Le président de la Commission, M. Rousselle a développé des thèses généreuses avec

PRori:s-VERBAL DU 34 MAI i895

un accent qui partait du cœur, je n'ai pas à loi délivrer de certificat.

11 ne viendra à Tes prit de personne que les défenseurs de M. Robin, que les membres du Conseil de surveillance aient eu un autre but que de faire le mieux possible dans l'intérêt des déshérités dont ils entreprenaient le relèvement.

Tous les hommes éminents et distingués qui composent ce Conseil de surveillance, les membres du Conseil général, l'Administration ont cru faire une œuvre utile, saine et moralisatrice.

Le seul reproche qui puisse être adressé à l'Administration, c'est d'avoir été lente à prendre sa décision. 11 suffit pour y répondre de se remettre en présence de l'attaque passionnée et aveugle déchaînée contre Cempuis.

A peine l'orphelinat est-il créé, que des procès l'assaillent, on revendique de toutes parts la succession de M. Prévost, une campagne est ouverte, animée par des sentiments sincères, sans doute, lorsqu'ils trouvent étranges certaines nouveautés, dangereuses même certaines théories, mais inspirée aussi par la haine de l'enseignement libre.

Aujourd'hui tout cela est déjà le passé.

Envisageons l'avenir de Cempuis, occupons • nous de perpétuer l'œuvre dans ce qu'elle a d'essentiel et de sérieux. Défenseurs et adversaires de Robin peuvent être d'accord là-dessus. Tâchons d'améliorer ; nous avons déjà obtenu des règlements meilleurs; nous maintiendrons ce qui est bon , nous oublierons les erreurs et les fautes personnelles pour ne nous occuper que de l'institution .

Cela dit et cette large part faite à l'apaisement, je crois pourtant devoir ajouter que je ne suis pas de ceux qui admettent qu'il ne faut pas apprendre l'histoire et ne pas parler des devnirs envers la Patrie. M. Hobin a laissé paraître sur ce point des sentiments que je réprouve.

Oui, l'enseignement de l'histoire est nécessaire ; oui, on doit aimer la Patrie. On peut dire aux enfants de Cempuis qu'il y a un pays qui dans le monde a représenté la justice, défendu les faibles, qui a toujours été à la tète du progrès de la liberté et du droit humain, que ce pays s'appelle la France, et qu'en mourant pour elle, on sert en même temps l'humanité qui a besoin d'elle, de sa puissance et de son rayonnement.

On doit leur dire cela, Messieurs ; nous le leur dirons et nous développerons ainsi dans leur cœur les sentiments qui font Thonneur des individus et la force des nations. (Très bien ! Très bien !)

M. Laurent-Cély, rapporteur. — Nos ho Dorables collègues MM. Lerolle, Alpy et Daguilhon-Pujol ont un peu attaqué et jugé tout le monde : le Conseil général, la Commission de surveillance, l'Administration préfectorale, le personnel de l'Orphelinat, M. Robin et enfin le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter au nom de votre Commission d'enquête.

Le Grouvernement seul a trouvé grâce devant eux.

M. Lerolle me reproche de suspecter les témoins défavorables à M. Robin et de procéder par insinuation. J'ai la conscience non seulement de n'avoir pas exagéré mon droit, mais encore d'avoir fait tout mon devoir, on vous signalant que les témoignages favorables ou non à l'Orphelinat ou à M. Robin provenaient de personnes a^'ant été attachées à l'établissement et qui pour des causes diverses l'avaient quitté.

En tête de chaque déposition vous avez trouvé, à la suite du nom, la mention de la situation occupée dans l'établissement par le témoin.

Aucune enquête n'a été plus loyale, pins ouverte, aucune n'a été menée avec un plus grand souci de trouver la vérité.

A propos de cette enquête, j'ai regrett-é, et mes collègues de la Commission regretteront, de n'avoir pas connu un article fort intéressant qui vient de paraître dans une publication bi-mensuelle ayant pour titre : « Correspondance générale de l'instruction primaire » et portant la date du 15 mai 1895.

L'article a pour titre : Qu'e4-ce qu'une enquête administrative en matière disciplinaire ?

Un inspecteur primaire demande à un haut fonctionnaire de l'Université son avis sur cette question ; il se trouve aux prises avec un cas épineux :

Vue institutrice s'est aliéné son maire ; une plainte signale des écarts de conduite qui, sans avoir de gravité, peuvent nuire à sa considération.

L'inspecteur fait une enquête, le fait incriminé n'est pas prouvé, mais on découvre que

t>R06l:S- VERBAL bU 31 MAI l89?i

rinstitutrioe a frappe une élève, que ses cahiers sont mal tenus, que sa classe est malpropre. L'inspecteur conclut à son déplacement.

L'institutrice se plaint de la Tàçon dont Fenqu^te a été lîienèe ; il se trouve que le Préfet a un certain respect pour les formes juridiques, qu'il est docteur en droit et se souvient encore d'avoir été une des lumières du barreau.

L'enquête est recommencée et, en fln de compte, on finit par ne plus rien trouver et l'institutrice est maintenue à son poste.

La réponse du haut fonctionnaire de TUnirersité est fort intéressaute, tous ceux qui ont fait des enquêtes peuvent en tirer un enseignement. C'est une critique de tout ce qui a ♦^té fait dans l'enquête gouvernementale sur IVn'phelinat Prévost.

Je craindrais de vous fatiguer en vous lisant (V docoment, aussi ne vous en ai-je donné que quelques extraits.

« Réponse. — La question que vous soulever, mon cher inspecteur, est plus intéressante et a peut-être plus de portée que vous ne croyez vous-même.

« Puisque vous faites appel à mon expérience, à défaut d'une réponse ex professa, voici quelques observations au courant de la

plume.

« On n'entre pas dans une administration si l'on s'imagine n'y avoir pas de chefs, ou ne pas devoir l'obéissance à ses chefs, ou, ce qui revient au même, avoir le droit de leur demander compte de chacune de leurs décisions.

« C'est l'honneur de l'Université qu'elle n'est pas tout à fait une administration comme les autres. La loi, d'une part, la tradition, de l'autre, assure aux fonctionnaires de renseignement public, en raison même du caractère particulier de la tâche dont ils sont chargés, d'abord une certaine liberté fle parole, d'examen et de discussion dans toutes les questions de leur compétence, ensuite le droit et le moyen de se défendre contre l'arbitraire administratif, sous quelque forme qu'il se produise. C'est la loi qui a institué des conseils devant lesquels professeurs et instituteurs ont le drqit de comparaître dans des cas déterminés. C'est la tradition universitaire, — tradition inspirée par un esprit de délicate et scrupuleuse équité, — qui, dans les cas échappant à la Juridiction des conseils, assure aux

fonctionnaires accusés le bénéfice d'une enquête faite, sans Tappareil de la procédure juridique, par l'Administration elle-même,

< h suit de là que cette enquête ne saurait avoir les allures d'une information judiciaire en règle. Sur ce point donc et eu principe vous avez raison. Mais voulez- vous mon sentiment, mon cher inspecteur ? Bien qu'aucun texte ne vous y conti^aigne, dans la pratiqué fâpprocliez-vous le plus possible de ces règles et de ces formes que s'impose la justice. Elles sont gênantes, je le sais, c'est pour cela même qu'elles sont précieuses à suivre : elles sont la sauvegarde et de l'enquêteur et de l'enquêté.

« SaveZ-vous ce que c^est qu^une enquête administrative? C'est une procédure qui vaut juste ce que vaut l'homme qui la fait. C'est un mode d'instruction très imparfait et très défectueux en soi, qui est le pire ou le meilleur de tous, — le meilleur, si celui qui en est chargé est une conscience délicate doublée d'un jugement parfaitement droit, — le pire, s'il est, je ne dis pas un malhonnête homme, mais simplement s'il est faible, s'il est léger, s'il est trop pressé, ou distrait, ou prévenu, ou peu clairvoyant, ou trop ou trop peu sensible. Un enquêteur en matière de discipline universitaire, c'est un homme qui remplit un mandat analogue à celui du juré devant la Cour d'assises : il juge bona fide, d'après ses impressions, en équité, sur son honneur et sa conscience. C'est assez dire que, s'il a le sentiment de la difi^culté de son mandat, il s'astreindra pour le moins à autant de précautions que la loi en prescrit au magistrat.

* Pardon de ces généralités peut-être un peu philosophiques. Je les applique tout de suite, mon cher inspecteur, à votre affaire. Je ne la tranche pas, n'ayant pas les éléments de décision.

« Votre institutrice peut avoir eu des torts graves, avoir mérité son déplacement. Vous la déplacerez donc quand bon vous plaira, à tel moment que vous choisirez, excepté le moment où elle est accusée à tort d'un acte intéressant la moralité.

< Une institutrice est attaquée pour sa conduite : vous faites l'enquête ; vous ne trouvez rien à dire contre la conduite, mais vous trouvez autre chose, des griefs d'un autre genre, d'ordre administratif, par exemple. Et vous avez la conscience tranquille.

< Vous dites : < Elle l'a amplement mé- « rite. > Faites-y bien attention, c'est tout

PROGÈS'VEIIBAI. DV H MAI 188S

bonnement un acte d'hypocrisie oâioieUe.

L'auriez-votts ft*appée pour ces méfaits administratifs si Ton ne tous l'avait pas dénoncée pour autre chose ? Et le public qui sait la dénonciation, comment voulez-vous qu*îl ne croie pas, la voyant condamnée, qu'elle Test pour ce dont elle était accusée ?

« Voilà un maître que Ton tous accuse de sacrifier k une rancune politique, k une agumosité personnelle. Vous vous récriez : « Mais

< non, il y avait telle irrégularité dans son

< service. > On vous répond : « N'y en aû- « raitil pas par hasard d'aussi graves chez

< beaucoup de ses collègues ? Et Tauriez-vous

< découverte chez lui, si vous n*aviez pas « cherché un motif, un prétexte de le dé-

< placer? > C'est un biais habile, pensent certaines gens. Je dis qu'une administration qui biaiserait ainsi serait tout près de n'être plus une administration honnête.

€ De même encore, Il se peut que votre institutrice ait mauvais caractère et l'humeur querelleuse, mais qu'importe I Ce n'est pas la question.

c La question est de savoir si elle a eu raison d4 ne pas accepter comme probante Totre enquête sommaire, si paternelle qu'en poisse être rioteation.

« Oui, elle a raison — contre vous, je le regrette — mon cher inspecteur, mais, au fond, vous êtes le premier à le reconnaître. Elle a raison de vous dire : toute plainte que l'Administration retient contre un instituteur ou une institutrice doit lui être communiquée intégralement et immédiatement. — Quoi ! Une plainte signée ? —Oui. — Une plainte anonyme ? — Egalement. — Une plainte vague, ou confidentielle, ou par allusion, ou sur des données insuffisantes ? --* Oui, toujours oui. Car il n'y a pas de milieu : ou vous ne vous servez pas de cette pièce, la jugeant sans valeur, et alors jetez-la au feu ; ou vous la conservez pour vous en servir au besoin, alors communiquez-la à la personne visée.

« 1^ une enquête qui ne serait pas contradictoire, où vous n'auriez pas confronté l'accusateur et l'accusé ! Y pensez- vous? C'est cela que vous, universitaire et homme d'éducation, vous croyez une opération régulière et valable ! Le moindre tribunal vous apprendra comment on nomme une enquête faite dans de telles conditions.

< Noni voyez-vous, mon cher inspecteur, il ne faut pas vous y inéprendre ; la meilleure

enquête administrative est oelle <|ai resMinble le plus k une enquête juridique, c'est même la seule qui ait quelque valeur.

< Demandez- vous donc à vous-même, au mxxnent d'écrire quoi que ce soit : « Des « preuves! des preuves! » Et ne vous contentez jamais — entendez bien : jamais — de cette réponse : « C'est évident^ » ou : < C'est « moralement certain, » ou : « C^est inâni- « ment probable. »

« Déflez-vous encore de votre plume, des phrases qui coulent d'elles-mêmes et que l'oo arrondit parfois d'un mot heureux ou pittoresque dont on ne mesure pas bien la portée.

« Déflez;vous enfin de la calomnie. Vous croyez «avoir ce que c'est que U calomnie, vous ne le savez pas.

4 La calomnie dangereuse, ce n'est pas l'imputation grossièrement diffamatoire et outrageante qui révolte l'auditeur et le met par là même en garde contre le mensonge. La pire de toutes, c'est celle que vous et moi nous recueillons et nous semons sans nous en douter. C'est un sobriquet que nous avons entendu lancer, et qui ne signifie rien ; nous en rions nous-mêmes, mais nous le répétons. Il entre dans l'esprit et dans la langue, et il y reste. Et d'autres font comme nous, et parfois il D*cn faut pas plus i)our former ce qu'on appelle d'abord « un bruit », et plus tard < l'opinioD publique >.

« Il est telle épithête, telle plaisanterie, tel surnom populaire qui ne veut rien dire, qui ne prouve rien et que rien ne prouve, — et qui tue.

« Tenez, mon cher inspecteur, vous qni goûtez les mots de Beaumarchais, il y en a un qui est d'une tout autre portée que la plaisanterie sur la fo'ôrme, il atteint presque au tragique à force de vérité amère, c'est celui de Basile : « Calomniez, calomniez : il en restera < toujours quelque chose! »

« A votre prochaine enquête, souvenez-vous de ce mot -là ! »

L'article dont Je viens de vous citer des extraits est aussi remarquable par la forme que par le fond, il est signé des initiales F. B.

Que M. Jacoulet ne s'est-il pas conformé aux principes qui y sont développés I

Il est vrai que, dans ce cas, il y aurait eu quelque chose de changé en France : M. le ministre de l'Instruction publique, c'es^à-dh:*e le

vrai maire de Paris, ue serait peutrètre pas miaistre de Tlntéhear et M. Jacoulet nWrait pas reçu la croix d'officier de la Légion d'honoeur pour prix des dix-sept pages du rapport qae perdoune ne connaît.

M. Lerolle, prenant texte des considérants du rapport, nous dit : Il y a donc quelques imputations dirigées contre M. Robin qui sont fondées.

Ces paroles pourraient vous faire supposer que votre rapporteur a passé sous silence les quelques reproches que l'on pouvait adresser à M. Robin ; il n'en e<t rien, il est dit dans le ivsumé, § 3, que les démarches faites par M. Robin pour soustraire son flis au service militaire, son caractère vif et cassant, l'admission d'un professeur dans rétablissement sans avoir pris des renseignements sur lui ne sont pas des fautes suffisantes pour justifier la mesure prise à son égard.

Vous y trouverez aussi que votre Commission a blâmé la lettre que M. Robin a écrite le 12 novembre dernier, à la suite de la séance de la Chambre des députés où M, le Ministre a obtenu une si belle majorité.

Si votre Ck)mmission d'enquête n'avait eu à relever que les imputations antérieures À la révocation de M. Robin, si M. Robin après sa révocation s'était abstenu de toute polémique de presse, il est certain que la seule conclusion logique de Tenquête était la réintégration de M. Robin dans ses fonctions de directeur de l'orphelinat Prévost.

M. Guilhot a manqué deux fois de mémoire; voilà, Messieurs, une grave insinuation !

Notez que la déposition de M. Guilhot comporte dix-huit pages il a eu à répondre à de nombreuses questions et il n'y aurait rien d'extraordinaire qu'on ait pu constater un défaut de mémoire, et je ne vois pas la conséquence que M. Lerolle pourrait en tirer.

Relisez la déposition de M. Quilhot et vous serez frappé par son caractère de franchise et de loyauté, de bonne foi, mais ce que vous n'y verrez pas, c'est cette émotion profonde, cette indignation contenue contre les calomnies répandues contre l'orphelinat, qui ont frappé tous les membres de la Commission et M. LeiVile lui-même.

Puisque la déposition de M. Guilhot est mise en cause, je suis heureux de saisir l'occasion qui m'est offerte pour remercier M. Guilhot de son dévouement tout paternel à

nos orplielins qui, par leur filiale aifection, lui prouvent bien toute leur reconnaissance.

Si le personnel enseignant n'avait pas toutes les qualités requises, la faute n'en était pas k M. Robin; c'était la conséquence de la loi. Cette loi a été modifiée sur les instances de la Commission de surveillance et de l'Administration, et le décret n'a paru que le 4 novembre 1894.

Cette situation a d'ailleurs été exposée auï pages 27, 28 et 29 du rapport.

Et quand bien même, Messieurs, les professeurs de l'orphelinat auraient été pris parmi les meilleurs instituteurs, vous pouvez être certains qu'ils n'auraient pas donné satisfaction aux cléricaux.

S'il existe deux sortes d'enseignement, l'enseignement laïque et l'enseignement congréganiste, il n'y a qu'un seul moyen d'en apprécier la valeur, c'est d'en constater, c'est d'en comparer les résultats. C'est ce que M. Lerolle a négligé de faire.

Je . vais tâcher de combler cette lacune. Relisez les dépositions des anciens élèves, tous sont reconnaissants de l'enseignement et de l'éducation reçus à l'orphelinat ; les pères, les mères de famille en disent autant.

Tous ou presque tous, jeunes gens et jeunes filles, font partie de l'ÂbSociation amicale des anciens élèves.

Tous à la sortie de l'Orphelinat ont trouvé à gagner honorablement leur vie.

Vous avez eu sous les yeux l'état des diplômes individuels obtenus par les élèves.

Non, Messieurs, ce n'est pas avec un personnel comme celui dont M. Lerolle vous a présenté le tableau poussé au noir, qu'on peut obtenir de tels résultats, et nous avons tout lieu d'espérer que, grâce au décret du 4 novembre 1894, nous pourrons avoir un recrutement bien meilleur.

On reproche à M. Robin son caractère dont la vivacité est inquiétante, plusieurs dépositions sont d'accord sur ce point ; mais il en est d'autres qui trouvent que M. Robin était trop bon pour les enfants.

Quant aux qualificatifs d'excessif et d'exagéré dont M, Lerolle attribue la paternité à M. Lavy, vous apprécierez tout à l'heure par une lettre de M. Lavy ce qu'il faut en penser.

L'existence à l'Orphelinat est absolument concentrée dans le cercle du personnel, qq a

PROCKS-VEBBAL DU M MÂJ <8{W

peu de relations avec l'extérieur, c'est ce qui peut expliquer les craintes de M. Robin aux élections de 1885 ; de plusi il s'était mêlé très activement à la propagande républicaine, rétablissement est très mal vu par la réaction, M. Robin voulait être prêt à tout événement. Le gouvernement de l'Ordre moral n'est pas encore si éloigné pour que nous ayons perdu le souvenir des dangers qu'à cette époque pouvaient courir les républicaiûâi

De plus, je me demande si M. Lerolle, en employant deux fois le mot « explosifs », n'a pas voulu faire une insinuation anarchiste.

Je vous ferai remarquer, Messieurs, qu'il n*y a pas de commissaire de police à Cémpuis et que le directeur de l'établissement peut être quelquefois exposé à être son propre gendarme.

Tout cela est fort exagéré et pour un peu vous vous représenteriez M. Robin armé jusqu^aux dents faisant, comme a dit le ministre, régner la terreur à Cempuis et aux environs.

C'est l'histoire de la mise à la porte d'une femme accouchée depuis 15 jours; votre Commission d'enquête n'avait pu vérifier l'allégation de Mme veuve Magny, ex-couturiére à l'orphelinat, et je vous l'avais signalé à la page 71 de mon rapport.

M. et Mme Feuillet sont dans la République argentine, on me communique aujourd'hui une lettre de Mme Feuillet à M. Robin, lettre aussi affectueuse que possible, voici la lettre :

€ Cordoba, le 18 marzo 1895.

< Cher Monsieur et chère Madame Robin,

« J'ai reçu votre lettre datée du 6 août le 12 février, elle était à la poste depuis le 19 septembre, et les employés ne nous l'avait pas remise, et dans la même intervalle j'ai reçu une lettre de ma sœur Mathilde et une autre de ma belle-mère, et il ne m'ont pas remise la votre. Voyez comment est fait le service des postes.

< J'ai vu sur un journal votre départ de l'orphelinat et sur la lettre de ma belle-mère, aussi voilà pourquoi j'ai attendu jusqu'aujourd'hui pour vous répondre ne sachant pas votre adresse si ce n'est par une lettre que je reçois hier de Rosette qui me dit que vous restez à Paris.

< J'ai été très contente de recevoii'dèg rtoil' velles de l'orphelinat, comme je le vois il y a bien du changement, toutes les camarades de l'école sont mariées ainsi que Lucie à qni mon mari fait bien des complimf^ntsainsi qu'à son mari.Qua nt à nous autres nous sommes toigour» à peu près les mêmes. Vous nous direz qu'en travaillant bien et en menant une vie tran quille, nous pourrions d'ici peu d'années avec un peu d'avaniîe, ne croyez pas l'Amérique d'aujourd'hui n*èst plus celle il y a 8 ou 10 ans, alors si quelqu un pouvais Ikire quelque chose, mais aujourd'hui l'Amérique e.st bien pauvre. Voyez quelqu'un qui gagne une piastre ne vaut au jour d'aujourd'hui que 20 à 30 sous. Les pauvres gens du pays se plaignent euxmémés, tdut est cher, le sucre vaut 50 soqs le kilo, lesétoffeâ pôut s'habiller, les aliment s, enfin tout en général.

€ Enfin, Alfred, qui est bien placé dans un(^ station de tramway à ferrer les chevaux, gagne deux piastre et demie par jour. Nous avons à peine pour manger et nous entretenir, mais pour mettre de l'argent de côté, ça non, c'est impossible, et cependant nous ne faisons pas d'extra. En France, un homme* qui gagne quarante sous par jour vit mieux qu'un qui gagnera ici quatre piastres qui vaudrait, si c'était de la monnaie française, vingt (ï*ancs. Nous aurions bien mieux fait d'écouter vos conseils et non ceux de ce fameux Lecerf, qui lui est la cause de notre malheur. Alfred va aller voir le consul, c'est justement un paj^s à lui, il a tonte sa famille à Foix, il connaît bien l'orphelinat, nous lui avons déjà pari*'* plusieurs fois. C'est un jeune homme bien convenable, peut-être en avez-vous déjà entendu parler. C'est M. le comte de Vallicourt. Enfin, peut-être en nous en occupant un peu, qu'un jour nous pourrons retourner en France.

< Je vais vous demander quelque chose, vous allez dire que je suis bien ennuyeuse, c'est le portrait de Lucie et celui de Claude si vous les avez. Je serai si contente de les avoir; Claude doit être grand garçon, il est un an plus vieux que René, qui est à présent grand, mais bien polisson.

< Egalement si vous avez des bulletins de l'orphelinat, envoyez-m'en également.

« Je ne vois plus rien à vous dire pour l'instant, j'espère que vous ne me ferez pas attendre une réponse.

« Je finis ma lettre en vous envoyant les meilleurs souhaits, un bon gros baiser à

Claude, des amitiés de mon mari à Lucie et à soo mari ainsi qu'à Mme Robin.

< Votre ancienne élève toute dévouée,

« Rose Feuillet. »

« Voici Tadresse : < Senor Alfredo Feuillet, herrere, poste restante Cordoba. >

Je ne croyais pas qu'on reviendrait sur la malbeoreuse affaire du jeune Barthélémy, rieD dans les dépositions n'autorise M. LeroUe à insinuer que les enfants ont été n:*appés après le premier feu de la colère.

M. Robin était si peu maître de lui quand il a frappé ces enfants, qu'il ne se souvient même pas de rinstrument dont il s'est servi, il a parlé dans sa déposition du bout de sa canne ; ce sont les enfants qui nous ont donné sur nos questions tous les détails que vous connaisse:.

Lorsque « la Libre parole » a signalé le fait Barthélémy, je fus délégué avec M. Lerolle pour aller interroger la mère de cet enfant.

Nous trouvons un enfant dans un état des plus graves et une mère désolée qui nous confirme de point en point l'article de < la Libre parole », j'étais trts ému, M. Lerolle triomphait, il tenait un cas grave ; mais son triomphe fat de courte durée, la déposition des médecins réduisit le tout à néant.

Il en a été de même pour l'histoire de ce pauvre abbé Catouillard.

C'est la morale de la fable du « Chameau et des hâtons flottants » :

< J'en sais beaucoup de par le monde à qui

(ceci conviendrait bien :

< De loin, c'est quelque chose ; et de près ce

(n'est rien.

On vous a dit : « Demandez à n'importe quel père de famille s'il confierait ses enfants à cette maison. Je gage que la réponse sera négative. »

La réponse ne s'est pas fkit attendre et M. Lerolle aurait perdu sa gageure.

M. Rousselle a répondu affirmativement, M. Lavy également.

Voici \k lettre écrite k ce si^et par M. Lavy :

< Paris, 30 mai 1895.

< Cher Monsieur,

« Je vous ai écrit en hâte ce matin. J'ai le temps de vous dire plus explicitement ce que j'avais voulu affirmer dans ma trop courte lettre. Le voici :

<M. Lerolle emploie comme une arme contre M. Robin les deux termes d' « exagéré » et d' < excessif» dont je me suis servi pour qualifier la tournure de son esprit. J'ai voulu dire et j'ai dit que M. Robin a une si grande droiture, une telle sincérité qu'il pousse jusqu'au bout l'expression et l'affirmation de ce qu'il croit juste. Il y a là tout au plus un travers que dénaturent des ennemis injustes.

«Mais j'ai affirmé et je répète que M. Robin a créé à Gempuis un ensemble de procédés pédagogiques remarquables ;

< Qu'il y a fiiit preuve d'un dévouement au-dessos de tout éloge :

« Qu'il y a pratiqué une éducation saine et pure qui a élevé la moralité de ses élèves à un tel degré qu'en le criblant de leurs coups ses ennemis n'ont pas osé toucher à ceux dont il avait fait ses enfants par le cœur et par l'esprit.

€ J'ajoute que si j'avais l'honneur d'être encore conseiller municipal de Paris, je voterais une pension à M. Robin. De plus, provoqué par M. Lerolle, je lui répondrais : j'ai une fillette de onze ans que j'aime de l'affection la plus vive ; si M. Robin était encore le directeur de Gempuis, je lui confierais bien volontiers l'éducation de mon enfant, tant est grande ma confiance en lui.

« Veuillez agréer, cher Monsieur. Tassurance de mes meilleurs sentiments.

< Signé : A. Lavy. »

Si cela ne suffit pas à M. I^erolle, il n'a qu'à jeter un coup d'œil sur les dépositions, il y trouvera que tous ceux à qui nous avons posé la question de savoir s'ils mettraient volontiers leurs enfants à l'orphelinat, tous ont répondu affirmativement :

MM. Laudereau, ancien élève;

Grimaux, ancien élève ; David, fabricant de chaussures ; Poulain, entrepreneur de transports; Lazarille, garçon de^nagasin; Guillon, ancien élève.

I^BOCÉS-VSRBAL m 31 MAI i8$K>

Cette U^te coo vaincra certainement tons les hommes de bonne foi.

Les bains au Tréport ne sont pas incriminés, mais ceux dans la piscine de rétablissement sont trouvés inconvenants.

La piscine est trop petite, dit M. Lerolle. Voici ses dimensions, 25 mètres sur 10 mètres, elle est donc suffisante pour les besoins de rétablissement et Ton peut y faire baigner 20 enfants à la fois.

Puisqu'on abandonne la question d'inconvenance des bains de mer pris en commun, je me demande comment il peut se faire que ce qui est convenable à Mers ne Test plus dans la piscine de rétablissement.

Les enfants sont habitués, garçons et filles, à vivre comme frères et sœurs et ce serait éveiller bien inutilement leur curiosité que de les Vêtir à la mer d'une façon et d'une autre à l'établissement.

La pudeur est un peu conventionnelle, elle se modifie suivant les latitudes.» suivant l'éducation.

Vous^connaissex, Messieurs, en quoi consiste la pudeur pour un grand nombre de femmes de la campagne, on considère les bains comme un péché, les médecins le savent bien, et des filles de 20 ans refusent de prendre des bains sous prétexte qu'elles sont d'honnêtes filles et que Teau n'a jamais touché leur corps.

A première vue, je comprends qu*on puisse trouver hardie la conception d'élever ensemble garçons et filles, et pourtant cVst ce que nous faisons dans nos familles et nous nous en trouvons bien.

11 en est de même à l'Orphelinat, nous n'y avons trouvé jusqu'à présent que des avantages, et pour que le Conseil général renonce à cet essai, qui a déjà donné de si sérieux résultats, il faudrait pouvoir nous apporter des faits prouvant que jeunes gens et jeunes filles ont eu à se plaindre de cette coéducation.

La déposition de M me Lion me laissait quelque inquiétude au sujet des faits de stercologie qui y étaient signalés.

Mme Lion les tenait d'un ancien professeur et de sa femme. J'ai reçu leur réponse, que j'attendais, il y est dit que Mme Lion, née Linars, n'est pas restée dans leur souvenir, qu'ils n'avaient pas l'habitude de se lier aussi facilement ni de l'aire part de leurs réflexions, que Mme Lion fait erreur en disant tenir d'eux les renseignements fournis, et que leur avis

personnel sur les faits doftt je le» entretiens est qu'ils sont ou faux ou singulièrement exagérés.

Quant aux trois enfants oubliés dans une maison du parc, je n'ai qu'à vous prier de vous reporter aux termes de mon rapport (page 71).

Lorsque j'ai été désigné par mes ooUègoes pour faire partie de la Commission d'enquête, je vous avoue que je n'avais aucune opinion préconçue sur l'orphelinat Prévost, non plus que sur M. Robin que je ne connaissais pas.

J'étais surtout préoccupé par les accusations d'anti-patriotisme portées contre l'enseignement qui y était donné.

Plus j'ai avancé dans l'étude de cette affaire, moins j'ai compris les mobiles auxquels a pu obéir le Gouvernement.

L'avenir nous éclairera peut-être à ce sujet.

Pour nous, notre devoir est de proclamer bien haut que l'opinion publique a été cMlieusement trompée^ que nous avons autant que qui que ce soit le souci de nos orphelins, que nous sommes constamment préoccupés d'améliorer leur situation au moral comme au physique.

Les parents l'ont d'ailleurs si bien compris que deux élèves seulement ont été retirés à la suite de la campagne de presse que vous connaissez et que les places dont on dispose sont insuffisantes pour donner satisfaction aux demandes adressées à l'Administration.

Votre Commission d'enquête n'a pas eu à se prononcer sur la coéducation, mais je ne doute pas que, comme avant l'enquête, le Conseil manifestera sa volonté de continuer en l'améliorant encore l'œuvre si intéressante, si remarquable, entrej)rise par nos prédécesseurs et que malgré toutes les réeriminations de la réaction nous maintiendrons à Torphelinat Prévost, comme dans nos autres institutions, la neutralité absolue de l'école.

Je terminerai en demandant à M. le Préfet pourquoi il n'a pas eu le temps de prendre l'avis de la Commission de Cempuis et du Conseil général après avoir reçu l'ordre de sévir. (Bruit.)

Plusieurs voix, — La clôture!

M. Landrin. — Dans son discours, M. le Préfet a oherdiié à seitisÉâre tout le monde.

FtOflÈahVERBAL »U 31 MAI 1895

Son bot a été de séparer récole de Cempuis de son directeur : o^estun procédé abaolament faux, selon moi.

Si les enfants sont bien élevés, c'est que le directeur a des qualités de pédagogue et d'éducateur; ce serait le contraire, si les enfants étaient mal élevés. Je demande donc la conti- DQation de la discussion sur ce point.

Voix nombreuses. — La clôture I

La clôture de la discussion générale, mise aux voix, est prononcée.

M. Bleoliette. — Le Oonseil général au-» rait dû être eonvoqué et M. le Préfet n^ pas

dit [loorquoi il ne l'avait pas convoqué.

M. le Président. — Je suis saisi de plusieurs ordres du jour. D'abord le projet de l'-liUration présenté par M. Laurent-Cély au nom de la Commission d'enquête. Il est ainsi conçu :

€ Le Conseil général,

< Considérant que depuis 1883, date de la création d'une Commission administrative, M. le préfet de la Seine a été constamment t^DQ au courant de tout ce qui s'est faU à Torphelinat Prévost, à Cempuis, et par les rapl'Wls de la Commission de surveillance et par >s rapports de ses fonctionnaires ; et que, en conséquence, il ne pouvait ignorer que presque toutes les imputations dirigées contre le directeur et contre l'orphelinat sont iausses •)Q complètement dénaturées par esprit de parti;

Vu le rapport de sa Commission d'enquête sur l'orphelinat Prévost, à Cempuis,

Btàme M. le préfet de la Seine d'avoir pris l'arrêté du 31 août 1894, portant révocation de M. Robin, directeur de Torphehnat Prévost, à Cempuis. »

Une deuxième propositioiii signée de huit membres de la majorité de la Commission «l'enquête est ainsi conçue :

c Le Conseil général

< Délibère :

« Il est alloué à M. Paul Robin, ex-directeur de Torphelinat Prévost, à Cempuis, «ne {«nsion annuelle de 4,000 francs, à partir du 31 août 1894.

« Cette penûon aéra servie k M. Robin jusqu'à la liquidation de sa pension de retraite. »

Vient en troisième lieu la proposition de M. Lampné :

< Le Conseil général de la Seine,

« Considérant qu'il a été causé à M. Robin un dommage moral et matériel ;

€ Considérant que snr le premier point M. Robin a obtenu pleine, et entière satisfaction par l'enquête dont les résultats sont si bien consignés dans le remarquable rapport de notre collègue Lanrent-Cély ;

« Considérant en outre que le Conseil général a le devoir de réparer le dommage matériel,

« Le Conseil général

« Délibère :

« Une pension viagère de 4,000 francs est accordée à M. Robin. »

Enân, M. Faille! a déposé la proportion suivante :

< Le Conseil général

€ Délibère :

< Un« médaille d'honneur sera décernée solennellement à M. Faut Robin en témoignage de reconnaissance envers le fondateur de Tédocation intégrale en France. >

M. Deville. — Mais personne ne dépose donc une proposition de réintégration 7

Ptasîeurs voix. — Dépo6e;&-la.

M. Paul Strauss. — En mon nom et au

nom de plusieurs de mes collègues, j'ai l'honneur de demander au Conseil général de passer à l'ordre du jour pur et simple et en même ternes d'accorder à M. Robin une pension de retraite de 4,000 francs.

Voici les motifs de ma jpropositioQ : je ne veux pas rentrer dans le fond du débat. Nous déclarons regrettable la forme intisitée emplojpée pour la mesure de révocation ; la Comndssiosi de surveillance n^a pas été consultée ; le Conseil général n'a pa& âélibéié.

Toutefois, en raison de circonstances ultérieures et extérieures, le Conseil ne peut se solidariser ni solidariser l'établissement de Cempuis avec la personne de M. Robin dans l'intérêt même des enfants et pour amener un apaisement désirable.

Un ordre du jour dépourvu de sanction serait inutile, tandis que l'ordre du jour pur et simple clora un débat pénible et mettra fin à des attaques injustifiées.

Toutefois, en raison des services rendus par M. Robin soit comme inspecteur primaire, soit comme directeur de Torphelinat Prévost, il convient de liquider sa pension de retraite sans aucune pensée d'apologie de ses opinions ou de ses actes, mais aussi en considération de ce fait que, pendant 14 ans, il a été couvert par le Conseil général et par l'Administra-

Les raisons qui nous empêchent d'adhérer à un ordre du joar de blâme sont tirées de circonstances extérieures relatives aux opinions et à la conduite de M. Robin, mais nous considérons comme équitable de liquider sa pension de retraite.

Nous espérons faire à la fois œuvre de réparation et d'apaisement et nous estimons qu'il ne subsiste après ce débat aucune allégation de nature à nuire à l'orphelinat.

M. Bompard. — Je m'associe aux paroles et à la motion de M. Strauss.

M. Faillet. — J'ai déposé ma proposition d'attribution d'une médaille d'or à M. Robin parce que je ne voulais pas qu'on confondit un novateur tel que le directeur de Cempuis, qui a fondé un système d'éducation appelé à relever les enfants du peuple, avec un fonctionnaire quelconque auquel on donne sa retraite.

Mais les paroles dites ici et par M. Rousselle et même par M. le Préfet ont suffisamment vengé M. Robin qui sort tout entier de ce débat, et je relire ma motion.

M. Hattat. — Je demande la division sur l'ordre du jour tel qu'il a été formulé par M . Strauss, car je fais des réserves sur l'allocation d'une pension à M. Robin.

M. le Président. — L'ordre du jour pur et simple a évidemment la priorité; mais l'ordre du Jour de M. Strauss ne peut être considéré comme tel.

M. Gaplain. — Alors je propose, moi, l'ordre du jour pur et simple. (Aux voix î)

M. Paul Strauss. — Je demande la priorité pour mon ordre du jour, nettement laïque et répudiant l'odieuse campagne entreprise contre Cempuis ; mais pour simplifier la procédure j'en retire la deuxième partie, me réservant de me rallier,en cas de l'adoption de l'ordre du jour pur et simple, au vote de la pension de retraite de M. Robin. (Aux voix!

M. Paul Viguier. — Après l'ordre du jour pur et simple, s'il était adopté, on ne pourrait plus passer à un autre vote. (Très bien!)

M. le Président. — Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple. 11 y a une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sur l'ordre du jour pur et simple donne les résultats suivants :

Nombre de votants 84

Majorité absolue 43

Pour 30

Contre 54

Le Conseil n'a pas adopté.

Ont voté pour :

MM. Alpy, Bellan, Bompard, Caplain,Can>n, Champeaud, Clairin, Corne^ Daguillion-Pujol, Demartial, Despatys, Deville, Paul Escudier, Froment-Meurice, Edmond Gibert, Haltat, Hervieu, Roger Lambelin, Alfred Lamouroux, Lerolle, Maury, Alexis Muzet, Prache, Quentin-Bauchart , Riant, Rigaud, Ruel, Paul Strauss, Georges Villain, Max Vincent.

Ont voté contre :

MM. Archain, Attout-Tailfer, Barrier, Basset, Bassinet, Pierre Baudin, Paul Bernard, | Berthaut, Bertlielot, Blachette, Blanchoo, Blondeau, Blondel, Breuillé, Paul. Brousst , Caumeau, Champoudry, Chausse, Chenu.

Adolphe Chérioux, Collardeau, Daniel, Dubois. Faillet, Fourest,Fournière, Poussier, Gervais, Gibert (de Saint-Mandé), Georges Girou, Grébauval, Gros, Hémard, Jacquemin, Lampue, Landrin, Laurent-Cély, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Marsoulan, AlfrM Moreau, Navarre, Opportun, Picau, Piettre, Piperaud, Puech, Renou, Reulos, Rousselle, Thuillier, Paul Viguier, Weber. •

Ëxcasés :

MM. Brard, Ferdinand Duval, Stanislas Leven, Patenne, Perrichont, Sauton.

En congé :

M. Deschamps.

Kn délégation :

NM. Davrillé des Ëssards, Qay, Ernest Moreau,

N'ont pas pris part au vote :

MM. Bailly, Domart, Lazies, Lévéque, Levraud, Trébois, Vorbe.

M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Il y a une demande de scrutin.

M. le Préfet de la Seine. — Je fais tontes réserves sur le vote qui est demandé an Conseil.

Le scrutin auquel il est procédé sur les oonclasions de la Commission donne les résultats suivants :

Nombre de votants 84

Majorité absolue 43

Pour 54

Contre 30

Le Conseil a adopté.

Ont voté pour :

MM. Ârchain, Attout-Tailfer, Barrier, Baslet, Bassinet, Pierre Baudin, Paul Bernard, Berthaut,Berthelot, Blachette, Blanchon, Blondeau, Blondel, Breuillé, Paul Brousse, CaumeaQ, Champoudry, Chausse, Chenu, Adolphe Chérioux, Collardeau, Daniel, Dabois, Faillet, Fourest, Foumière, Poussier, Gervais, Gibert (de Saint-Mandé), Georges Girou, Grébauval, Gros, Hémard, Jacquemin, Lampuè, Landrin, Laurent-Cély, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Àlemand, Marsoulan, Alfred Moreau, Navarre, Opportun, Picau, Piettre, Piperaud, Pnech, Renou, Reulos, Rousselle, Thuillieri Paul Viguier, Weber.

Ont voté contre :

MM. Alpy , Bellan , Bompard , Caplain , Caron, Ghampeaud, Clairin, Cornet, Dagailhon-Pnjol, Demartial, Despatys, Deville, Paul Escudier, Froment-Meurice , Edmond Gihert, Hâttat, Hervieu, Roger Lambelin,

Alfred Lamouronx, LeroUe, Maury, Muzet, Prache, Quentin-Bauchart , Riant, Rigaud, Ruel, Paul Strauss, Georges Villain, Max Vincent.

En congé :

M. Deschamps:.

Excusés :

MM. Brard, Ferdinand Duval, Stanislas Leven, Patenne, Perrichont, Sauton.

En délégation :

MM. Davrillé des Essards, Gay, Ernest Moreau.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Bailly, Domart, Lazies, Lévêque, Levraud, Trébois, Vorbe.

M. le Président. — Il reste à statuer sur la proposition déposée par la majorité de la Commission et tendant à l'allocation d'une pension à M. Robin.

Il y a également une proposition de M. Lampué et une autre proposition de M. Paul Strauss ayant le même objet.

M. Paul Strauss. — A mon grand regret je suis obligé de retirer ma proposition. Elle était liée, en effet, à Tordre du jour que j'ai déposé et qui avait pour but de faire suivre l'apaisement de la réparation.

Le Conseil, consulté, accorde la priorité à la proposition de la majorité de la Gonmiis-

Je la mets donc aux

M. le Président. -

voix.

Il y a une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de la majorité de la Commission donne les. résultats suivants :

Nombre de votants 68

Majorité absolue 35

Pour 55

Contre 13

Le Conseil a adopté.

Ont voté pour :

MM. Archain, Attout-Tailfer, Barrier, Basset, Bassinet, Pierre Baudin, Bellan, Paul I Bernard, Berthaut, Berthelot, Blachette, Blan-

choQ, Blondeau, Blondel, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Champoudry, Chausse, Adolphe Chérioux, Daniel, Dubois, Faillet, Fourest, Fournière, Foussier, Gervais, Gibert (de Saint-Mandé), Edmond Gibert, Georges Girou, Grébauval, Gros, Jacquemin, Lampué, Landrin, Lauient-Gély, Levraud, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Marsoulan, Alfred Moreau, Navarre, Opportun, Picau, Piettre, Piperaud, Puecb, Renou, Reulos, Rousselle, Tbuillier, Paul Viguier, Vorbe, Weber.

Ont voté contre :

MM. Alpy, Caplain, Ghampeaud, Chenu, Cornet, De ville, Paul Escudier, Froment-Meurice, LeroUe, Prache, Quentin-Bauchart, Riant, Rigaud.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Bailly, Bompard, Caron, Clairin, Gollardeau, Daguilhon-Pujol, Demartial, Despatys, Domart, Hattat, Hémard, Hervieu, Roger Lambelin, Alfred Lamouroux, Lazies, Lévêque, Maury, Alexis Muzet, Ruel, Paul btranss, Trébois, Georges Villain, Max Vincent.

En congé :

M. Deschamps.

Excusés :

MM. Brard, Ferdinand Duval, Stanislas Leven, Patenne, Perrichont, Sauton.

En délégation :

Davrillé des Essards, Gay, Ernest Moreau.

En conformité des votes qui précèdent, le Conseil général prend les délibérations suivantes :

« Le Conseil général,

< Considérant que depuis 1883, date de la création d'une commission administrative, M. le préfet de la Seine a été constamment tenu au courant de tout ce qui s'est fait à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, et par les rapports de la Commission de surveillance et par les rapports de ses fonctionnaires ; et que, en conséquence, il ne pouvait ignorer que presque toutes les imputations dirigées contre le directeur et contre l'Orphelinat sont fausses ou complètement dénaturées par esprit de parti;

« Vu le rapport de sa Commission d'enquête sur l'orphelinat Prévost à Cempuis,

« Blâme M le préfet de la Seine d'avoir pris l'arrêté du 31 août 1894, portant révocation de M. Robin, directeur de l'orphelinat Prévost, à Cempuis. »

c Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Laurent-Cély et plusieurs de ses collègues,

€ Délibère :

« Article premier. — 11 est alloué à M. Paul Robin, ex-directeur de l'orphelinat Prévost, à Cempuis, une pension annuelle de 4,000 francs à partir du 31 août 1894.

< Art. 2. — Cette pension sera servie à M. Robin jusqu'à la liquidation de sa pension de retraite. >

32. — Rééleotion des membres de la Commission administrative de surveillance de l'orphelinat Prévost.

M. Rousselle. — Messieurs, le Conseil comprend quelle est,après ces longs débats, la situation de vos représentants dans la Commission administrative de surveillance de l'orphelinat Prévost.

M. le Préfet a dit et répété qu'il avait cm devoir se passer de notre avis pour révoquer le directeur de cet établissement.

Nous ne pensons plus avoir l'autorité suffisante pour continuer l'exercice de nos fonctions.

M. Marsoulan. — On va vous la redonner. (Très bien I)

M. Rousselle. — Mes collègues Faillet, Bassinet, Grébauval et moi, nous avons l'honneur de vous prier d'agréer notre démission de membres de cette Commission de surveillance.

M. Caumeau. — Messieurs, le Conseil général ne saurait se priver du concours eipéii mente et dévoué de nos collègues.

Je crois être rint«rprèt« des sentiments

unanimes de la majorité| en vous proposant de les réélire au scrutin.

H. Maraoulan. — Par acclamation I

M. Gaumaau. — Vous voudrei, Messieurs, les laisser à ce poste de combat qui est en même temps un poste d'honneur.

M. Maraoulan. — Messieurs, nos collègues, en donnant leur démission, ont en souci de leur dignité ; notre devoir à nous est de les maintenir en fonctions.

M. le Président. — - Je mets aux voix le maintien de MM. Rousselle, Faillet, Grébauyal et Bassinet à la Commission de surveillance de Torphelinat Prévost.

M. Rousselle. — Nous n'accepterons qu'on nouveau mandat.

M. Deville. — S'il y a élection, alors je demande le scrutin.

M. le Président. — Dans ces conditions^ Messieurs, il va être ouvert un scrutin pour la désignation de quatre membres du Conseil L'énéral appelés à faire partie de la Gi>mmis- >ion de surveillance de Torpbelinat Prévost.

Le scrutin auquel il est procédé donne les résultats suivants :

Nombre de volants 59

Majorité absolue 30

Commission administrative de surveillance de l'orphelinat Prévost.

Ont obtenu :

MM. Bassinet

. . 55 voix.

Grébauval

Rousselle

Faillet

Hattat

Clairin

Max Vincent

Puech

Alpy

Ârchain

Georges Girou

Deville

Roger Lambelin ....

33. — Nomination d'un membre de la CSommission d'édification d'un hôtel de préfecture.

M. le Président. — M. Grébauval demande à faire partie de la Commission d'édification d'un hôtel de préfecture, où une place est actuellement vacante.

11 n'y a pas d'opposition ?

M. Grébauval fera donc partie de la Commission d'édification d'un hôtel de préfecture.

M. le Président. — En conformité des résultats du scrutin, MM. Bassinet, Grébauval, Housselle et Faillet sont réélus membres de la

34. — Allocation d'un prix au Comité des régates internationales de Paris.

M. Alexis Muzet, au nom de la 6* Commission. — Messieurs, le Comité des régates internationales de Paris a demandé au Conseil général une subvention destinée à donner un prix au concours organisé pour le 16 juin prochain.

Je prie le Conseil de décider qu'un prix à décerner, en son nom, et consistant en une coupe en bronze sera attribuée au Comité des régates.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle le Comité des régates internationales de Paris sollicite l'allocation d'une subvention à décerner comme prix;

< Sur le rapport de sa 6® Conmiission,

< Délibère :

« Article premier. — Une coupe en bronze est accordée au Comité des régates internationales de Paris pour être décernée en prix.

€ Art. 2. — Cette coupe sera remise à M. Buchillot, secrétaire dudit Comité, demeurant Ij boulevard Montmartre.

prôcës-verbal du 31 MAI 1895

€ Art. 3. — La dépense, soit 56 francs, sera payée sur le chap. 14, art. 3, du budget de l'exercice 1893. »

35 — Souscription à Touvrage de M.

Advielle ■ Histoire de Graochus Babœuf. »

M. Vorbe, au nom de la 6« Commission. — Messieurs, par une pétition en date du 20 avril 1894, M. Advielle, honorable homme de lettres, auteur de différents ouvrages sur Paris, correspondant du Comité des beaux-arts, a sollicité de votre bienveillance une souscription à son « Histoire sur Gracchus Babœuf >, ouvrage considérable qui relate avec détail la genèse et révolution des idées du réformateur et nous fait connaître la grande lutte des Babouvistes contre le Directoire.

Cette œuvre, qui a nécessité de la part de son auteur de nombreuses recherches, un travail d'une longue durée, n'est pas un panégyrique, mais une histoire impartiale, riche en documents du plus haut intérêt.

La 6* Commission, considérant la situation du Département et sachant que les ouvrages d'érudition, quelque grande que soit leur valeur, quelque véritablement utile que serait leur lecture pour les citoyens qui fréquentent nos bibliothèques communales, étaient peu consultés, regrette de ne pouvoir vous proposer que de souscrire à deux exemplaires decet ouvrage, à raison de 15 francs Tun, soit 30 fr., pour la souscription que nous vous prions de voter.

Un exemplaire sera remis à Tarrondissement de Saint-Denis et un autre à l'arrondissement de Sceaux.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle M. Advielle sollicite une souscription à son ouvrage intitulé « Histoire de Gracchus Babœuf » ;

< Sur le rapport de sa 6* Commission,

€ Délibère :

€ Article premier. — 11 sera acquis, au prix

de 15 francs l'un, deux exemplaires de Touvrage : < Histoire de Gracchus Babœuf >, par M. Advielle, demeurant 28., passage Dauphine.

« Ces exemplaires seront remis, l'un à l'arrondissement de Sceaux, l'autre à l'arrondissement de Saint-Denis.

€ Art. 2. — La dépense, soit 30 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de l'exercice 1895 et rattachée au chap. 12, article à créer. >

36. — Désignation de trois membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale consulaire.

M. Adolphe Ghérioux, au nom de la 4* Commission. — M. le préfet de la Seine nous demande de désigner les trois membres du Conseil qui, aux termes de l'art. 619 du Code de commerce, devront faire partie de la Commission chargée de dresser la list« des électeurs de la Chambre de commerce de Paris.

Je vous demande. Messieurs, de désigner MM. Champeand, Muzet et Poussier.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

c Vu le mémoire, en date du 15 mai 1895 (1 . par lequel M. le préfet delà Seine l'invite à désigner les trois membres du Conseil général qui, aux termes de l'art. 619 du Code de commerce, devront faire partie de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Paris ;

« Sur le rapport de sa 4« Conmiission,

« Délibère : '

« Sont désignés i>our faire partie de la coin- | mission chargée de dresser la liste électoral»^ consulaire : *

« MM. Champeaud.

Alexis Muzet, Poussier. >

(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 40, pa^ il.

PROCÈS-VERBAL DU 31 MAI i895

37. — Adoption d'un vœu de MM. Oer- ▼ais et Paul Brousse relatif à roccupation des terrains de la zone militaire.

M. Gervais. — J*ai l'hoDoeur de déposer sur le bureau du Conseil au nom de M. Paul Brousse et au mien le projet de vœu suivant :

Messieurs, pendant que les pouvoirs publics discutent sur la question de la désaffectation du mur d^enceinte et la suppression des servitudes militaires autour de Paris, les citoyens qui profite Qt des tolérances légales pour s'établir sur la zone sont eipo<és à de graves préjudices par suite deTincertitudedes règlements et des variations apportées dans leur application.

L'opinion publique s'est émue il y a quelque temps d'exécutions faites < manu militari > de petites baraques qui ne gênaient en rien la défense de la place, et qui cependant assuraient l'existence à d'honnêtes et laborieux travailleurs.

Une mesure semblable menace actuellement un nombre important de familles de cette popnlation zonière.

Il semble qu'on pourrait distinguer, dans cette question des fortifications, entre ces deax problèmes : la suppression du mur d'enceinte et des servitudes et l'utilisation de la

zone.

Le premier problème qui consiste dans l'examen de la question au point de vue de la loi ne comporte que des solutions objectives.

Le second, au contraire, qui ne vise que rétablissement d'un règlement, peut recevoir one solution inmiédiate.

Si l'on faisait de la zone, comme certains militaires le demandent, un désert stratégique sans augmenter en rien la défense de la place, on compromettrait gravement la sécurité de la banlieue. Il faut concevoir, en effet, que les ïoniers établis aux portes de Paris ont, comme complément de leur petite cabane, des jardins, des poulaillers, un petit avoir, tontes choses qui constituent une propriété qui, parce qu'elle est modeste, a été plus chèrement acquise et fait l'objet de leur sollicitude. Ils la surveillent et, par voie de conséquence, ils constituent une protection dans cet espace qni pourrait n'être qu'un coupe-gorge.

Qu'on entoure l'autorisation de s'établir sur

la zone de toutes les garanties qu'on voudra, qu'on fasse des enquêtes, qu'on exige même un cautionnement, comme cela se fait dans certains cas pour des entrepreneurs, qu'on n'accepte que ceux qui rempliront les conditions qu'on fixera, qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour ne pas compromettre la défense telle qu'on la conçoit dans les bureaux de l'administration militaire, soit, mais qu'on fasse une réglementation fixe qui ne laisse place ni aux complaisances ni aux rigueurs inexpliquées.

La zone offre à toute une catégorie de travailleurs l'occasion de pouvoir s'établir à peu de frais et de vivre, eux et leur famille. Qu'on leur supprime cette faculté, ils deviennent des besoigneux, tombant bientôt à la charge de l'Assistance publique. Pourquoi leur supprimer cette faculté de vivre en travaillant quand il est si aisé de la leur conserver?

Aussi, dans Pintention d'éviter toute erreur dans les exécutions prescrites pour la semaine prochaine, vous proposons d'adopter le vœu suivant :

« Le Conseil général

« Emet le vœu :

€ Qu'il soit sursis à toute exécution jusqu'à ce que l'administration de la Guerre ait établi un règlement qui, en satisfaisant aux exigences de la défense, accorde aux travailleurs établis sur la zone une tolérance plus large et mieux définie.

€ Signé : Qervais, Paul Brousse. »

Je demande l'urgence.

L'urgence est prononcée.

Le projet de vœu est adopté et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Sur la proposition de MM. Gervais et Paul Brousse,

€ Émet le vœu :

€ Qu'il soit sursis à toute exécution contre les occupants des terrains de la zone militaire jusqu'à ce que l'administration de la Guerre ait établi un règlement qui, en satisfaisant aux exigences de la défense, accorde aux tra-

PROCàS-VERBAL DU 31 HAÏ 1895

Tailleurs établis sur la sone une tolérance plus large et mieux déûnie. »

38 — Avis favorable à l'éreotion en commune de la section de Kremlin- Bicètre.

M. Lyon-Alemand, au nom de la 4« Commission. — Conformément aux propositions de TAdministration, appuyées par plusieurs pétitions revêtues d'un grand nombre de signatures, nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'érection en commune de la section de la commune de Gentilly dite Kremlin-Bicêtre.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1894 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé sur le projet d'érection en commune de la section de la commune de Gentillv dite Kremlin ;

< Vu les pétitions d'habitants de la section de Gentilly-Centre relatives au même objet, ensemble la délibération du 23 novembre 1893, par laquelle le Conseil municipal de Gentilly s'associe au vœu exprimé par les pétitionnaires;

« Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1894 ordonnant l'enquête, ensemble le procès-verbal de ladite enquête, l'avis du commissaireenquêteur, les délibérations du Conseil municipal de Gentilly et de la Commission syndicale élue par les électeurs du Centre, sur les résultats de l'enquête ;

« Vu le plan indiquant la limite des deux futures communes, le projet de liquidation de l'actif et du passif tant de la commune et du bureau de bienfaisance que de la Caisse des écoles, les projets de budget des deux communes, ensemble l'avis du directeur des Contributions directes ;

« Vu ravis favorable exprimé par le Conseil

(i) Voir au Reeueil dos 3* et 4* seBiions de 1894 le mé' moire d* SS9, page 846.

d'arrondissement de Sceaux dans sa séance du 14 décembre 1894;

« Vu la loi du 5 avril 1884;

« Sur le rapport de sa 4* Conmiission,

< Emet un avis favorable

« A l'érection de la section du Kremlin eu commune distincte, laquelle aura pour limites séparati ves avec la commune de Gentilly-Centre l'axe de la rue de l'Uay dans son entier, une portion de l'axe de la rue du Pont-Neuf, et l'axe de la rue du Bel-Air depuis la rue du Pont-Neuf jusqu'aux fortifications.

39. — Renvoi à PAdministration d'une pétition d'habitants du 15^ arrondissement et de Clamart tendant à la modification du tracé de la ligne de tramways de Clamart à Saint-Germain-des-Prés.

M. Gervais, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, le conseil municipal de Vanves a émis à plusieurs reprises le vœu que la ligne de tramway de Clamart à Saint-Germain-des-Prés ait son itinéraire modifié.

Il est exact, en effet, que le service tel qu'il se fait actuel lemeut dans cette partie de la banlieue de Paris est insuffisant. Le transport des voyageurs des points terminus de Clamart et de Vanves, avec trois lignes différentes, se fait dans une seule et mèone direction.

Il serait pratique et conforme aux intérêts des centres importants de population qui sont laissés en dehors du courant unique de circulation, de subdiviser celui ci pour permettre aux éléments nouveaux qu'on constituerait de desservir d'importants quartiers jusqu'ici dépourvus de tout moyen de communication.

C'est dans cette intention, pour augmenter d'une part les rapports intercommunaux dans le canton de Vanves et, d*un autre côté, pour accroître les facilités de pénétration non seulement dans Paris, mais au cœur même de la cité, que le Conseil général, sur le rapport que vous avez bien voulu me confier, a demandé la mise à Tenquête du projet de modification de la ligne de Vanves t ravenue

d'Ântin, qai deviendrait la ligne de Malakolf à SaiDt-Pbilippe-da-Roale.

C'est pour atteindre ce même but qu'il est I uiile de faire aboutir le projet qui comporte le changement d'itinéraire de la ligne de Glamart à Saint-Germain-des-Prés.

Cette ligne, en effet, n'est actuellement autre chose que le prolongement de la ligne de Vanves à Saint-Germain-des-Prés. Le projet nouveau ne porte donc,en réalité, que sur l'atilisation différente de la partie terminus de la ligne, celle qui va de Vanves à Clamart.

L'objection tirée de ce fait que les quartiers Saint-Lambert et Necker pourraient n'être plus aussi bien dessertis ne peut pas être défendae si, comme nous le demandons, le ser- TJce sur la ligne de Vanves à Saint-Germaindes-Prés est augmenté de quelques voitures, de Von à rapprocher aussi exactement que possible l'horaire nouveau de l'horaire ancien. Où Iais>e donc ainsi l'ancienne ligne sans rien diminuer de son importance et Ton en crée nne nouvelle.

L'itinéraire hors Paris est aussi demandé par les conseils municipaux de Vanves et de Clamart, d'accord sur le principe du projet : mairie de Clamart, route de Paris, route de Clamart, rue des Vinaigriers (parcour? ancien sans changement}, rue Larmeroux, rue de Paris (parcours nouveau sur le territoire de Vanves).

Cette première modification représente cet avantage considérable, c'est que la ligne nouvelle, qui fait actuellement double emploi avec la ligne de Vanves à Saint-Germain-des-Prés ï»nr le service des quartiers bas de Vanves, desservira un centre nouveau — le plateau, extrêmement actif et vivant et en plein développement.

Sur cette modification les communes de Vanves et de Clamart sont, nous l'avons dit, complètement d'accord. Pour Clamart, ce changement améliore très sensiblement « l'itinéraire actuel des tramways qui est beaucoup trop long pour être utilisé par les nombreux habitants de Clamart que leurs affaires appellent chaque jour à Paris >. (Délibération du 3 novembre 1883.) Pour Vanves c'est, nous l'avons dit, le service assuré pour tout un quartier actuellement sans moyens commodes de communication.

Reste la pénétration dans Paris. Le Conseil municipal de Vanves a demandé l'entrée par la porte Brancion avec l'itinéraire suivant :

rue Brancion, rue des Morillons, me Labrouste, rue des Fourneaux, boulevard de Vaugirard, rue de l'Arrivée, rue de Rennes, Saint- Germain-des-Prés. Ce tracé a l'avantage de desservir les nouveaux abattoirs des Morillons, mais il soulève de très fortes objections en ce qui concerne le passage dans les rues indiquées.

Il semble accepté par tout le monde que cette direction ne pourrait être utilisée que si les opérations de voirie projetées et qui ont pour objet de créer une large voie d'accès aux abattoirs étaient exécutées.

A cet itinéraire on propose d'en substituer un plus simple qui serait,au lieu de diriger la ligne sur la porte Brancion, de la faire passer sous le pont de la Vallée, de lui faire franchir la porte de Vanves et suivre la rue de Vanves. Ce projet est accepté par la Compagnie parisienne de tramways, qui demande comme mesure complémentaire de reporter le terminus de Saint-Germain-des-Prés à la place Notre-Dame-des- Victoires.

Cette ligne nouvelle donnerait ainsi satisfaction aux habitants des communes de Vanves et de Clamart qui ont manifesté par de nombreuses pétitions jointes au dossier qu'ils appuyaient très énergiquement la modification que nous avons exposée et qui, sans léser aucun intérêt préexistant, donne satisfaction à des besoins certains jusqu'ici négligés.

En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways, de vous demander de renvoyer l'examen du dossier à l'Administration en l'invitant à saisir, dans le plus bref délai possible, le Conseil général de ses propositions.

I^e renvoi à l'Administration est prononcé.

40. — Renvoi à l'Administration d'une délibération du Conseil municipal de Puteaux.

M. Chenu, au nom de la 2^ Commission.

— Saisis d'une délibération du Conseil municipal de Puteaux tendant à l'allocation d'une subvention départementale pour la réfection du quai de Puteaux, nous vous proposons de renvoyer cette pétition à l'Administration avec avis favorable.

Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.

41. — Ouverture de crédit pour paiement de la médaille d'or offerte par le département de la Seine au docteur Roux.

M. Maurj, syndic, au nom du Bureau. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

€ Vu sa délibération, en date du 20 décembre 1894, par laquelle il a décidé qu'une médaille d'or serait remise au nom du département de la Seine à M. le docteur Roux ;

« Vu les mémoires des dépenses occasionnées par l'exécution de cette médaille et qui s'élèvent à la somme totale de 489 fr. 11 c, savoir :

< 1® Mémoire de l'administration des Monnaies et médailles, 304 fr. 11 c;

< 2*' Mémoire de M. Tasset, graveur en médailles, 185 francs ;

< Total égal, 489 fr. Ile, soit en chiffres ronds 490 francs ;

« Sur le rapport de son Bureau,

« Délibère :

«Il est ouvert au chap. 12, article à créer, du budget départemental de l'exercice 1895 un crédit de 490 francs pour le paiement des frais d'exécution de la médaille d'or offerte par le département de la Seine à M. le docteur Roux; la dépense sera prélevée sur le crédit de réserve inscrit au chap. 17, art. 71, du budget de l'exercice 1895. »

Adopté.

42. — Renvoi à TAdminiatration d'une demande de secours de Mme Blonde, veuve d'un directeur d'agence d'enfants assistés.

M. Paul Strauss, au nom de la 3* Commission. — Je vous prie. Messieurs, de renvoyer à l'Administration une pétition de

M"« Blonde, veuve d'un directeur d'agence d'enfants assistés, sollicitant un secours.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

43. — Enfants assistés Balaune. — Autorisation de poursuivre le recouvrement de frais d'entretien à rembourser par le département de la Marne.

M. Paul Strauss, au nom de la 3* Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivan :

« Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 27 décembre 1894 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui communique une demande formée par M. le directeur de l'Assistance publique à Teffet d'obtenir l'autorisation de poursuivre, au nom du département de la Seine, contre celui de la Marne, le recouvrement du prix d'entretien des enfants Balaune pendant le temps qu'ils ont été à la charge du département de la Seine avant que leur domicile de secours ait pu être déterminé ;

< Vu l'avis du Comité consultatif de l'Assistance publique en date du 26 juillet 1894, ensemble les autres pièces du dossier;

< Sur le rapport de sa 3* Commission,

« Délibère :

« M. le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique est autorisé à poursuivre, au nom du département de la Seine, contre celui de la Marne, le recouvrement des frais d'entretien des enfants Balaune pendant le temps qu'ils ont été à la charge du département de la Seine. >

(i) Voir ta Recueil dn 3* et 4* sessions de I8»l, le mémoire n* Za, page 37i.

44. -- Enfants assistés. — Autorisation de défendre à Tinstanoe Miquet.

M. Paul Strauss, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération saivant :

« Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 27 décembre 1894 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui communique une demande formée par M. le directeur de l'Assistance publique à Telfet d'obtenir Tautorisation de défendre, comme représentant le département de la Seine par délégation de M. le Préfet, à Taction en dommages-intérêts introduite par les époux Miquet, domiciliés à Bourbilly, commune de Vic-sur- Thil (Côte-d'Or), à raison de la contamination de M"** Miquet par son nourrisson, Tenfant assisté Destré;

< Vu la copie de l'exploit introductif d'instance;

€ Vu l'avis du Comité consultatif de l'Assistance publique, en date du 6 décembre 1894, ensemble les autres pièces du dossier,

< M. le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique est autorisé à défendre, au nom du Département, à l'action intentée contre lui par les époux Miquet. >

Adopté.

45. — Approbation du tarif des layettes et premiers maillots à délivrer aux enfonts assistés pendant la période quinquennale 1895-1899.

M. Paul Strauss, au nom de la 3« Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 25 mars 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de donner son avis sur le prix des layettes à délivrer, pendant la période quinquennale 1895-1899, aux enfants assistés à admettre à l'hospice dépositaire et d'arrêter le tarif des vètures et trousseaux à distribuer en 1895 aux élèves du service extérieur ;

€ Vu le rapport de M le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique;

< Vu la loi du 10 janvier 1849;

« Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 10 janvier 1895;

€ Vu l'art. 1, § 16, de la loi du 18 juillet 1866;

€ Vu la loi du 5 mai 1«69 ;

« Vu le rapport de sa d^ Commission,

€ Délibère :

€ Le tarif et la composition des layettes à délivrer pendant la période 1895-1899 aux enfants assistés sont arrêtés conformément au tableau annexé à la présente délibération, j^

(1) Voir au Eecneil des 3* et 4« sessions de 1894, le mé- BMMre A* 3S3y page 371.

(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 16, page 11.

PROCfcS-VEABAL DU 3i MAI 1805

TABLEAU des layettes et i*" maillots à délivrer aux enfanté assistés.

Tarif quinquennal à dater du /*' janvier 1895,