‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 78 sur 249 · JOUR · texte numérisé non relu

JOUR

Di paxs

VidnJ

Chemins vicinaux

(Loi

du 21 mai

art. 2)

Maximum :

3 journées

ŒES

TATIOH

iUté

Chemins

ruraux

(Loi

du 20 août

Maiimnm :

1 journée

PRINCIPAL des

QOATai

contributions directes

MAXIMUM

do

HOMBRI

des centimes

extraordinaires fixé par le Conseil général en Tertu de la loi do 18 juUlet

(art. 4)

OBSERVATIONS

(Changements

d'affeetaUon

GonTersions

en

fonds libres, etc.)

Tableau n*» 1 (Suite) — (e)

BINAIRES POUR 0ÉPENSE9

(Loi dd

tes

DDAII

(da

aa

PRODUIT

total

des

coDtribqtio:

Charenlo^

30 ans, du 31 janTier

18 ans, du 31 janvier

14 ans, à partir de 1Ô89.

10 ans, du 31 janvier 189i.

35 ans, du 95 fdvrier 181».

Qiiuaa)

3ans,del893.

CbitiUoi

ChfrUIy 10

30 nus, à partir de 1895.

Cboiif-lî

30 ans, dn 1«' janv. 1894.

OBSERVATIONS

(Changements

d'affectation

conversions

en

fonds libres, etc.)

il mil mu/

Page 1